Sandrine Runel
SOC · France
“Il est grave d’entendre de tels propos ! Les précédents amendements cherchaient à exclure du dispositif les personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme, les personnes bipolaires et les personnes atteintes de la maladie de Charcot au motif qu’elles manqueraient de discernement.”
“Du reste, si une personne malade est incarcérée, comme l’a très bien relevé Mme la rapporteure, elle est en général déjà prise en charge et hospitalisée.”
“Soyons lucides : de nombreuses ruptures conventionnelles sont en réalité des séparations que l’employeur préfère négocier plutôt qu’assumer. Bien souvent, elles évitent un licenciement, un contentieux ou la reconnaissance de difficultés managériales. C’est précisément là que réside notre désaccord.”
“De même, FO soutient que ce projet d’accord évite d’élargir la négociation à l’ensemble des conventions d’assurance chômage, ce que souhaite le patronat.”
“Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point : nous continuons de contester une logique qui fragilise celles et ceux qui subissent déjà la précarité et qui, trop souvent, considère les demandeurs d’emploi comme un coût. Nous nous abstiendrons car nous respectons la démocratie sociale, ce qui est sûrement une différence fondamentale entre nous.”
“Ce projet de loi est le produit d’un chantage permanent exercé par le gouvernement sur les partenaires sociaux. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2018, les négociations ne se déroulent plus librement, mais sous la menace constante d’une intervention gouvernementale.”
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“La suspension de la réforme des retraites qui sera soumise au vote aujourd’hui permet de décaler le rythme du calendrier de report de l’âge de départ à la retraite jusqu’au 1 er janvier 2028. Aussi émettrai-je un avis de sagesse sur ce sous-amendement, qui n’a pas été examiné en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce qui concerne le sous-amendement n o 2708 de Mme Youssouffa, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon avaient été oubliées dans la rédaction de l’article 45 bis lors de son dépôt. En tant que rapporteure, j’ai veillé à ce que les futurs pensionnés de ces deux territoires puissent bénéficier des effets de la suspension de la réforme des retraites, comme le prévoit l’amendement du gouvernement. J’émettrai bien sûr un avis favorable à ce sous-amendement qui a pour objet une demande de rapport.”
“S’agissant du sous-amendement n o 2715 de Mme Rousseau, une clause de revoyure est déjà prévue : il s’agit des élections présidentielles de 2027. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous répondons aussi à la dame de ménage de l’Assemblée nationale dont parlait Mme Rousseau qui, fatiguée, a dû se couper les cheveux parce qu’elle ne pouvait plus lever les bras ; elle pourra partir à la retraite six mois plus tôt grâce à cette suspension. Rien que pour ça, je pense qu’il est nécessaire de la voter. C’est un premier coup d’arrêt au départ à la retraite à 64 ans. N’en déplaise à certains, il n’y a aucun doute sémantique possible. Il s’agit d’une victoire pour des millions de travailleurs et travailleuses dans notre pays. J’annonce par avance que j’émettrai évidemment un avis favorable sur cet amendement. Il n’avait pas été étudié en commission puisqu’il a été déposé plus tard. Les deux sous-amendements que j’ai déposés sont rédactionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Très concrètement, grâce à cet amendement, un assuré né le 1 er janvier 1965 qui a commencé à travailler avant l’âge de 20 ans et qui atteindrait 171 trimestres cotisés au 1 er janvier 2027 pourra partir un trimestre plus tôt, le 1 er octobre 2026, quand il aura atteint 170 trimestres cotisés. Je réponds à certains qui, pendant nos débats, disaient que nous ne connaissions pas le monde du travail. Eh bien, si, justement, nous connaissons le monde du travail et nous répondons à ses acteurs. Nous répondons à la demande des syndicats et des partenaires sociaux. Nous répondons aussi aux 700 000 travailleurs concernés par la suspension dès 2026, qui attendent notre vote avec impatience.”
“(Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) Ils étaient exclus initialement alors même qu’ils sont également concernés par le renouvellement de l’âge de départ et de la durée d’assurance requise pour accéder à un taux plein. Pour eux, l’âge sera maintenu au niveau actuel jusqu’au 1 er janvier 2028, c’est-à-dire à 62 ans et 3 mois à Saint-Pierre-et-Miquelon et à 62 ans et 6 mois à Mayotte. Enfin, cet amendement concrétise le gel de l’âge et de la durée d’assurance jusqu’au 1 er janvier 2028. Ainsi, les Françaises et les Français nés au premier trimestre 1965 pourront prétendre à un départ en fin d’année 2027, à l’âge de 62 ans et 9 mois.”
“Tout d’abord, merci pour cet amendement que nous attendions et que nous n’avons pas examiné en commission. Il a évidemment son intérêt puisqu’il vient compléter l’article 45 bis . J’en ai déjà largement évoqué les effets lors de la discussion sur les amendements de suppression, mais je voudrais quand même rappeler que cette mesure est une véritable avancée pour les Françaises et les Français, notamment les travailleurs en carrière longue ainsi que ceux qui travaillent dans la fonction publique et qui exercent des métiers pénibles mentionnés par le ministre : les égoutiers, les militaires ou les surveillants de l’administration pénitentiaire. L’amendement permet aussi d’inclure nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Mme la députée Youssouffa présentera un sous-amendement à ce sujet.”
“Loin d’être une acceptation de la retraite à 64 ans, cette suspension est une première étape avant le débat sur l’abrogation qui aura lieu en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ne supprimons pas l’article 45 bis , qui a deux vertus. La première, c’est qu’il permet un débat riche et nourri. La seconde, c’est qu’il représente une avancée concrète pour des millions de nos concitoyens. C’est aussi une manière de panser les plaies de la blessure démocratique que fut l’utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Ces amendements de suppression ont été rejetés par la commission. Je vous invite bien sûr à en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Depuis deux ans, tous les groupes de gauche de cette assemblée ont tenté de remettre ce débat à l’ordre du jour, notamment à l’occasion des niches parlementaires. Jamais nous n’y sommes arrivés. Seul le groupe GDR, avec sa résolution de juin 2025, a permis d’acter la volonté d’abroger la réforme des retraites de 2023.”
“– Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, je l’ai dit en commission et je le redis ici : contrairement à ce que certains veulent laisser croire, cette suspension ne vaut pas acceptation de la réforme de 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Le dépôt de cet amendement est donc une juste reconnaissance pour tous les assurés que je viens de citer. Dans sa rédaction actuelle, la suspension devait entraîner des dépenses modestes de 100 millions d’euros en 2026 et de 1,4 milliard en 2027. L’amendement du gouvernement conduira à des dépenses supplémentaires d’environ 200 millions d’euros en 2026 et de 500 millions en 2027, pour un coût total de 1,9 milliard en 2027. Je rappelle, puisque certains s’interrogent sur le financement de cette suspension, que l’amendement relevant la CSG sur les revenus du patrimoine rapportera, à lui seul, 2,8 milliards d’euros de recettes par an. Cela permettra de couvrir très largement ces coûts supplémentaires, dans l’attente d’un vrai débat sur l’avenir du système et de ses modalités de financement. (Exclamations sur les bancs des groupes DR et HOR.”
“Je cite le premier ministre : « Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028 ». Respecter cet engagement impliquait de permettre aux assurés nés entre le 1 er janvier et le 31 mars 1965 un départ à 62 ans et 9 mois afin qu’ils puissent partir au cours du dernier trimestre de l’année 2027. C’est désormais chose faite. Enfin, il intègre dans le champ de la suspension nos concitoyens qui sont affiliés aux régimes de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte – il est vrai que rien ne justifiait qu’ils en soient exclus.”
“Lors de l’examen du texte en commission, j’avais alerté le gouvernement sur ces insuffisances. Celui-ci va présenter un amendement pour enrichir et compléter l’article, qu’il n’est donc pas souhaitable de supprimer. Cet amendement, le n o 2686, tend à étendre les effets de la suspension aux assurés éligibles aux dispositifs de départ anticipé pour carrières longues et aux catégories actives et superactives de la fonction publique, c’est-à-dire aux égoutiers, aux sapeurs-pompiers, aux aides-soignantes, aux policiers, aux personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et à tant d’autres de nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt ou qui exercent un métier pénible. Ce n’est pas rien. Il concerne également les assurés nés au premier trimestre 1965.”
“L’article prévoit ainsi de geler l’âge de départ à la retraite à 62 ans et 9 mois pour la génération née en 1964. Il gèle également à son niveau actuel, c’est-à-dire 170 trimestres, la durée d’assurance requise pour un départ en retraite à taux plein. Ces dispositions, qui améliorent nettement la pension de retraite des assurés pour les générations nées en 1964 et 1965, constituent une première avancée. Toutefois, je l’avais dit en commission, ce n’est qu’une étape, car l’article 45 bis , en l’état, ne matérialise pas entièrement l’engagement pris par le premier ministre devant l’Assemblée. En effet, il ne comporte pas de dispositions pour les carrières longues, pour les assurés de Saint-Pierre-et-Miquelon ni pour les assurés nés au premier trimestre de l’année 1965.”
“Dans sa rédaction actuelle, il comporte déjà plusieurs mesures importantes. (Brouhaha.)”
“Nous en venons enfin à l’article relatif à la suspension de la réforme des retraites. Vous êtes nombreux ici à vouloir en débattre ; je ne comprends donc pas ces amendements de suppression. Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a aucune entourloupe dans cet article.”
“Nous nous en réjouissons. Mais je tiens à rappeler devant cette assemblée que, depuis lundi à 11 heures 30, les femmes travaillent gratuitement. La véritable solution au problème des inégalités de pension reste l’égalité salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Quant à l’amendement, s’il corrige partiellement l’écart en intégrant l’un des deux trimestres de majoration pour accouchement dans la durée de service et de bonification servant au calcul de la pension des femmes fonctionnaires, le compte n’y est toujours pas. À titre personnel, j’y donnerai malgré tout un avis favorable.”
“L’article 45 transpose dans la loi une des propositions faites par la délégation paritaire permanente lors du conclave sur les retraites. Il s’agit d’améliorer les conditions de départ à la retraite des femmes en intégrant une partie des trimestres de majoration de durée d’assurance liés aux enfants dans le calcul des trimestres réputés cotisés pour un départ anticipé en retraite après une carrière longue. En effet, en fonction de l’âge de début d’activité, le dispositif relatif aux carrières longues permet de partir entre 58 et 63 ans, mais il favorise les assurés ayant des carrières ininterrompues et linéaires – ce qui est trop rarement le cas des femmes. À cet égard, l’article 45 propose une évolution positive. Le nombre de trimestres sera fixé par décret, et le gouvernement a indiqué qu’il serait de deux trimestres par femme.”
“Une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu obtenir un nouveau rendez-vous chez un médecin pour prolonger son arrêt maladie. Je n’ose même pas imaginer les conséquences que cela pourrait avoir ! Plutôt que de stigmatiser toujours davantage les personnes en souffrance, nous prônons une politique de prévention – un mot qui ne semble pas appartenir à votre vocabulaire – et une politique ambitieuse de santé au travail, menée en concertation avec les employeurs, dans le cadre d’un véritable dialogue social. Une telle approche permettrait de baisser les demandes d’arrêts et d’en réduire la durée, mais pour de bonnes raisons. Du fait de l’absence de plan de prévention en matière de santé mentale et de santé au travail, et pour toutes les autres raisons évoquées, nous demandons la suppression de l’article.”
“Non, ce n’est pas toujours la faute des assurés ! La hausse des dépenses liées aux indemnités journalières ne s’explique pas par des abus ! Il suffit de regarder l’état des travailleuses et des travailleurs de notre pays pour en comprendre la cause, mais il semble que vous ayez des difficultés à le faire. La hausse des arrêts de travail est le symptôme d’une souffrance réelle des travailleurs, et d’une montée du stress professionnel et des cas de dépression. Limiter la durée des arrêts de travail, c’est s’immiscer dans une consultation entre le patient et le médecin en imposant au premier la durée de convalescence et en expliquant au second comment faire son métier. Par ailleurs, comment cette réforme pourra-t-elle se concrétiser dans les zones sous-dotées ?”
“Pour prévenir un tel biais, le présent amendement propose de rajouter une surcotisation sur les dépassements d’honoraires facturés par les professionnels du secteur 2 n’adhérant pas à l’Optam.”
“Les dépassements d’honoraires sont en forte hausse et représentaient 4,5 milliards en 2024. Pour certains ménages, ils constituent une barrière financière forte à l’accès aux soins, soit une inégalité terrible ! Tout le monde n’a pas les moyens de se payer une mutuelle complémentaire suffisamment protectrice pour consulter des spécialistes comme les dermatologues ou les cardiologues. Monsieur le rapporteur général, peut-être les médecins ne pratiquent-ils pas des dépassements dans votre territoire, mais la majorité le font. Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 tend à appliquer de manière indifférenciée la cotisation aux professionnels du secteur 2 adhérents à l’Optam et à ceux hors Optam. C’est toute la difficulté.”
“C’est vous qui ne travaillez pas ! Par contre, vous prenez l’argent !”
“Pour une fois qu’un article de ce PLFSS va dans le bon sens, gardons-le et améliorons-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je veux simplement rappeler quelques chiffres. Aujourd’hui, 6 millions de personnes en France renoncent à des soins faute de moyens financiers suffisants, et 3 millions de Français n’ont pas de complémentaire santé. Cet article propose justement de faire en sorte qu’il n’y ait pas de dépassements d’honoraires, ou qu’il y en ait le moins possible. Et vous, la droite, qu’est-ce que vous voulez faire ? Le supprimer. Vous voulez faire en sorte que les médecins aient toute liberté pour augmenter leurs tarifs au risque d’empêcher les Français les plus modestes, les retraités, les demandeurs d’emploi, les jeunes, de se soigner.”
“Dans un contexte budgétaire tendu, il nous semble important que chaque euro dépensé le soit utilement. Nous proposons donc de donner à Mme la ministre le pouvoir de réduire d’autorité le tarif des actes dans les secteurs présentant une rentabilité excessive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Madame la ministre, vous avez dit que les décrets allaient arriver – il est grand temps. Nous serons très attentifs au suivi de ces derniers. Depuis dix ans déjà, les infirmières et les infirmiers (« Ah » sur les bancs du groupe RN) attendaient la loi sur la profession d’infirmier. Désormais, nous, parlementaires, attendons ces décrets, tout comme les professionnels et les patients.”
“Alors que nous prenons le temps de débattre pour favoriser l’accès aux soins, je tiens à remercier toutes les infirmières et toutes les aides-soignantes, qui sont en première ligne auprès des malades et de nos aînés et qui travaillent sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Et pourtant, qu’il s’agisse des conditions de travail des infirmières, de leur rémunération ou encore de leurs compétences, ce PLFSS est muet – pas une disposition ne porte sur ces sujets.”
“Plutôt que des aides temporaires et surtout inefficaces, nous souhaitons la consolidation des dispositifs existants. Je rappelle que cette position est également défendue par le groupe transpartisan qui, à l’exemple de mon collègue Garot, premier signataire de l’amendement identique suivant, tente de lutter contre les déserts médicaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Face à la désertification médicale, la création du statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) n’est une nouvelle fois qu’une fausse solution reposant sur une logique court-termiste et surtout médicocentrée. En aucun cas elle ne répond au besoin pourtant criant d’une réorganisation de l’accès aux soins primaires. À rebours du décloisonnement de ces derniers, pourtant prôné, madame la ministre, par la loi à laquelle est associé votre nom, ce statut reste centré sur les médecins généralistes. Par ailleurs, les aides à l’installation dont bénéficieraient ces praticiens territoriaux ont, selon les termes mêmes de la Cour des comptes, des effets décevants : en 2020, le versement de 32 millions d’euros n’a pas permis de compenser une vague de départs à la retraite !”
“Cet amendement précise qu’aucun dépassement d’honoraires ne pourra être facturé dans le cadre des prestations de prévention des ALD. Cette précision est essentielle car elle conditionne l’efficacité de la mesure. En effet, les dépassements d’honoraires risqueraient de désinciter fortement les personnes concernées. Or l’accès à la prévention est indispensable pour prévenir, ou au minimum diagnostiquer le plus tôt possible, le diabète, les AVC, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer et toutes les pathologies chroniques. Aujourd’hui, 6 millions de Français renoncent à des soins faute de moyens. Il est donc crucial de ne pas pénaliser les personnes en ALD et de leur permettre de bénéficier pleinement de la prévention et des soins nécessaires. (Mme Élisa Martin s’exclame.)”
“La ministre vient pourtant de rappeler que le dispositif concernait uniquement 3 000 personnes et, par ailleurs, les critères sont très clairs : il faut que la personne ne puisse pas être prise en charge dans son pays. Et on peut l’accueillir parce que nous avons une tradition d’hospitalité en France, le pays des droits de l’homme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Oui, nous accueillerons toujours les personnes qui sont malades et qui ne peuvent pas se faire soigner ailleurs. Car la France protège, la France accueille, la France soigne et c’est tout à notre honneur, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Décidément, vous ne vous arrêtez jamais au Rassemblement national… Et ça continue, encore et encore.”
“Nous défendons la suppression de l’article parce que nous ne voulons pas d’une santé à deux vitesses, où seuls ceux qui en ont les moyens pourraient se soigner ; nous plaidons à l’inverse en faveur d’une grande sécurité sociale.”
“Le combat continue. Nous y sommes prêts. L’article 18 s’inscrit dans la logique, que nous combattons, d’un transfert silencieux du financement de la sécurité sociale vers les assurés eux-mêmes. Je rappelle la promesse originelle de notre système : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ; si l’on applique vos mesures, ce ne sera plus possible. Comment avez-vous pu seulement songer à élargir le champ des franchises ? Aujourd’hui, près de 6 millions de Français renoncent à des soins faute de moyens. Le doublement des franchises représentera 4 euros pour une consultation chez le médecin et 2 euros pour une boîte de médicaments, payables directement auprès du professionnel.”
“Il vise à interdire que le fonds de réserve pour les retraites (FRR) puisse investir dans des secteurs polluants – une autre aberration sociale et environnementale. Ce fonds a pour vocation d’assurer la protection sociale des générations futures, mais il peut procéder à des investissements de centaines de millions d’euros qui contribuent à abîmer notre planète et concourent au réchauffement climatique. Lui interdire de tels placements est une affaire de cohérence et de responsabilité. (M. Arnaud Simion applaudit.)”
“Je défends l’amendement de notre collègue Santiago, très engagée sur les questions relatives à la protection de l’enfance, et qui a rendu, au printemps dernier, un rapport accablant sur le sujet. Les dépenses pour la protection de l’enfance représentent 11 milliards d’euros dans le budget des départements. Sur ces 11 milliards, destinés à accompagner des jeunes et des enfants qui souffrent et sont parfois maltraités, seuls 3 % sont compensés par l’État. Cet amendement vise donc à affecter une part de la CSG aux départements, afin de leur donner les moyens d’accompagner et de prendre en charge ces enfants. Nous demandons que les départements disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leur mission et qu’ils ne renoncent pas à l’accompagnement de nos enfants. C’est l’avenir qui se joue ici.”
“C’est une mesure de cohérence et de justice : que ceux qui profitent économiquement d’un produit à hauts risques pour la santé contribuent à en réparer les dégâts ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“L’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable dans notre pays, causant chaque année près de 600 000 hospitalisations et 41 000 décès. La publicité pour l’alcool s’est massivement déplacée vers les réseaux sociaux, où elle échappe à tout contrôle réel. Les producteurs utilisent influenceurs et contenus viraux pour séduire une cible toujours plus jeune : 79 % des 15-21 ans déclarent ainsi voir des publicités pour l’alcool chaque semaine. Cette exposition précoce banalise la consommation et ouvre la voie à des comportements à risque dès l’adolescence. Face à cette situation, l’amendement propose de responsabiliser les grands acteurs du secteur en taxant leurs dépenses publicitaires.”
“Il propose de créer une contribution spécifique sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées, sans aucun impact – je le dis préventivement, avant que les débats s’enflamment – sur les bières artisanales. Cela permettra de responsabiliser les acteurs industriels et surtout de les faire contribuer au financement de l’assurance maladie. On sait que ces bières aromatisées ont vocation à toucher les jeunes, c’est-à-dire les 18-25 ans, par leur goût sucré et une teneur réelle en alcool. Nous proposons donc bien évidemment d’augmenter la fiscalité sur ces bières afin de mener plus efficacement une politique de prévention.”
“Je ne l’oublie pas ! Mais si je dois tout mentionner, on en aura pour très longtemps ! (Sourires.) Cet amendement vise donc à exclure les produits AOP du champ d’application de l’obligation d’afficher le nutriscore, comme je l’ai dit, tout en nous permettant de continuer à prévenir nos enfants des conséquences néfastes de la consommation de produits mauvais pour leur santé, à viser les publicités pour les produits industriels et à protéger les produits français. Cela fera plaisir à tout le monde, je n’en doute pas !”
“Je vous épargne la liste des circonscriptions de mes camarades socialistes : il y a beaucoup de produits locaux que nous aimerions défendre !”
“Apparemment, on n’habite pas la même planète, puisque nous proposons justement, par l’amendement que je suis en train de défendre, d’exclure les supports publicitaires pour les AOP du champ d’application de l’obligation d’afficher le nutriscore. Peut-être aurions-nous pu commencer par là ! Ce n’était pas la peine de vous énerver : nous aussi, nous aimons le cantal, le roquefort, le brie, tous les fromages, tous les produits régionaux !”
“Je rappelle que l’obésité coûte 10 milliards à la sécurité sociale. Nous souhaitons ainsi protéger les consommateurs des publicités sur les produits ultratransformés industriels.”
“Nous avons enfin voté l’obligation du nutriscore, c’est une bonne nouvelle. Je veux dire à M. Rousset et à M. Ramos que nous partageons bien sûr leur volonté de préserver les AOP, comme le prévoient les sous-amendements qui ont également été adoptés. Vous conviendrez qu’on ne croise aucun producteur de Chocapic dans nos circonscriptions – c’est une bonne chose. Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore, non plus sur les produits mais sur les supports publicitaires visibles dans le métro et ailleurs. (Brouhaha.)”
“…mais depuis notre arrivée ici, ils sont meilleurs pour la santé qu’auparavant. Pour que les marques qui ont fait cet effort continuent à le faire et pour préserver la santé de nos enfants et la nôtre, nous demandons que le nutriscore soit affiché sur l’ensemble des produits alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Cette série d’amendements propose que le nutriscore soit désormais affiché sur l’ensemble des produits. Selon certains de nos collègues, ce n’est pas la bonne manière de faire, mais à les entendre, il n’en existe aucune ! Les industriels sont en train de nous empoisonner, nous et nos enfants, et ils regardent ailleurs ! Les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’obésité et les maladies chroniques ne se combattront pas uniquement par des belles paroles ! L’an dernier, à la suite du vote de certains de nos amendements, Nestlé – qui n’est pas un petit industriel – a changé la recette des Chocapic. Je ne sais pas si vos enfants mangent des Chocapic,…”
“» sur les bancs du groupe RN.) Nous cherchons à la fois à faire de la prévention et à obtenir des recettes. Mme Darrieussecq a plaidé pour interdire la Vody ; de même, nous ne demandons rien de mieux que d’interdire ces produits trop sucrés et nocifs pour nos enfants. En attendant, taxons-les ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je remercie M. Isaac-Sibille de s’être exprimé à ce sujet ; c’est un combat qu’il mène depuis longtemps. Comme il l’a expliqué, les industriels ajoutent du sucre dans de nombreux produits, notamment dans ceux qui sont destinés aux nourrissons. C’est une pratique connue, attestée par plusieurs enquêtes et condamnée par l’OMS. L’ajout de sucre dans du lait infantile, dans des petits pots, dans des yaourts pour enfants, augmente les risques d’obésité, de diabète ou encore de caries dès la petite enfance. Cela habitue également les enfants à manger sucré, à boire sucré. Nous voulons combattre ce fléau dès le plus jeune âge. Nous débattons de la partie du PLFSS qui concerne le financement de la sécurité sociale ; par cet amendement, nous cherchons donc des recettes. (« Ah !”
“Il est nécessaire de prendre des mesures de prévention en faveur des jeunes, des bébés, de l’ensemble des publics fragiles, mais vous balayez cela d’un revers de la main. C’est un scandale (M. Thierry Sother applaudit) , ce budget est un scandale et vous êtes un scandale ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Comment une ministre de la santé peut-elle, en plein débat sur le budget de la sécurité sociale, déclarer que la fiscalité comportementale ne saurait tenir lieu de politique de prévention ? Cela fait huit ans que nous attendons une politique de prévention en matière de santé publique, chaque ministre de la santé – on ne les compte plus – nous l’a promise, et vous dites désormais qu’elle ne doit pas passer par la fiscalité comportementale ? Bien sûr que si ! M. le rapporteur général et vous-même avez rappelé que la taxe sur les boissons sucrées a été augmentée l’an dernier ; quels en sont les résultats ? Pourquoi serait-il acceptable d’augmenter des taxes l’an dernier mais pas cette année ?”