Laurent Mazaury
LIOT · France
“Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.”
“La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre.”
“Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.”
“Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 million…”
“Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.”
“Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sp…”
The complete record
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“Permettez-moi de commencer mon intervention par des noms – des noms qui résonnent comme des coups de poignard dans le cœur de la République : Collin, poignardé et tué sur le pont de Bir-Hakeim en décembre 2023 ; Philippine Le Noir de Carlan, violée puis assassinée à 19 ans en septembre 2024 ; Lino Sousa Loureiro, tué à Mulhouse en février 2025. Ces noms ne sont pas des faits divers : ce sont des échecs, des drames, des vies brisées qui mettent en cause notre capacité à protéger les Français. Derrière chacun de ces crimes, la même réalité : notre droit est désarmé face à ceux qui préparent l’irréparable. Ces failles, nos concitoyens ne les supportent plus, et ils ont raison. Quand un jeune homme est tué en rentrant chez lui, quand une jeune femme est assassinée en pleine rue, c’est la République tout entière qui est mise en accusation.”
“Une majorité d’entre nous votera pour ce texte car nous préférons toujours le progrès au statu quo ; d’autres s’abstiendront, refusant de valider certains points structurants. Mais nous partageons, au sein du groupe LIOT, une boussole qui indique une unique direction : simplifier la vie de ceux qui font la France. Nous votons pour l’efficacité, pour la confiance et pour que l’administration soit enfin au service du citoyen, et non l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Le fait de les rendre facultatifs inquiète ceux qui croient encore à la démocratie de proximité. Pour finir, je dirai un mot sur la méthode. Au cours de la navette parlementaire, ce texte est malheureusement devenu une loi fleuve, dense, parfois fragmentée, voire illisible. À vouloir tout embrasser, on finit parfois par manquer de cohérence. Le résultat ? Des majorités de circonstances, des équilibres précaires et, je le crains, des risques d’instabilité juridique qui ont déjà été signalés par les orateurs précédents et qui pourraient se retourner contre ceux que nous voulons aider. En conclusion, les positions du groupe LIOT seront nuancées, à l’image de notre liberté de vote.”
“Ce texte comporte aussi des zones de friction, c’est vrai. Sur le ZAN, je veux être très clair. Si l’enjeu écologique est bien évidemment indiscutable, la réalité de son application est parfois brutale. Dans ma circonscription, le ZAN est devenu un mur, un obstacle qui empêche de construire des logements dont nos familles ont désespérément besoin et que nous sommes, selon d’autres lois, obligés de construire ! Les avis divergent dans mon groupe. Certains craignent des dérogations excessives mais, à titre personnel, je soutiens ces ajustements. Ils ne sont pas un renoncement, ils sont une nécessité de survie pour nos communes rurales mais aussi, et je tiens à le dire ici, pour nos communes périurbaines. De même, la question des Ceser fait débat. Dans certains territoires, ces assemblées sont des lieux de dialogue social indispensables.”
“Je veux souligner l’effort effectué en faveur des territoires ultramarins. En leur donnant les moyens de privilégier leurs entreprises locales, nous appliquons enfin ce que nous défendons au sein du groupe LIOT : la différenciation. Arrêtons de vouloir tout régenter depuis Paris avec une règle unique qui ne va, en fait, à personne. Faisons confiance au terrain.”
“Mais, malgré ses limites, il apporte des réponses concrètes à des blocages bien réels. C’est pourquoi, dans l’ensemble, le groupe LIOT soutient les dispositions qui fluidifient la vie économique et la commande publique. Regardons les faits. Le relèvement des seuils pour les marchés publics, c’est du bon sens. Permettre à nos acheteurs locaux de conclure des marchés de travaux ou d’innovation sans s’égarer dans des procédures byzantines, c’est donner de l’oxygène à nos entrepreneurs. Nous saluons aussi les avancées pour nos petites entreprises sur le front bancaire et assurantiel. La résiliation sans frais après un an, la gratuité de certaines opérations, voilà des mesures qui parlent aux Français car elles touchent au portefeuille et à un élément fondamental : la liberté de choisir.”
“Il est temps de regarder la vérité en face, sans fard et sans faux-semblant : notre bureaucratie est devenue un monstre qui dévore ses propres enfants. Elle est trop complexe, trop lourde et, avouons-le, parfois totalement déconnectée du réel. Les PME sont asphyxiées sous des montagnes de paperasse. Nos concitoyens s’épuisent face à une administration qui reste muette ou qui répond parfois quand le train est déjà passé. L’initiative privée et les entreprises de notre pays sont bridées par un carcan juridique devenu excessif. Ce n’est plus tenable. Ce n’est plus acceptable ! La simplification n’est pas un luxe pour technocrates en mal de réforme : c’est une urgence vitale et, si vous l’écoutez, un cri qui monte du terrain. Soyons lucides : ce texte n’est pas le grand choc promis, ce n’est pas le big bang administratif que nous attendions.”
“Dans ces conditions, bloquer le débat parlementaire nous semblerait incompréhensible. Par conséquent, le groupe LIOT votera contre la motion de rejet.”
“Le pire est que votre motion repose sur une illusion dangereuse : l’idée qu’en écartant le texte, on réglerait d’un trait tous les problèmes qu’il soulève. Son adoption ne ferait disparaître ni les menaces ni les individus radicalisés qui, en cumulant terrorisme et troubles mentaux, menacent gravement notre sécurité. Débattre est de notre responsabilité car les Français attendent que nous agissions. Vous refusez d’entendre que la sécurité reste leur première préoccupation.”
“On peut vouloir encadrer davantage certaines mesures, afin d’assurer un meilleur équilibre entre sécurité et libertés publiques, mais encore faut-il pouvoir en débattre.”
“Sur les sujets de sécurité, il y a deux façons de faire de la politique : soit on affronte le réel, soit on l’esquive. Malheureusement, mais sans surprise, une partie de l’Hémicycle choisit systématiquement et immanquablement la seconde option, comme en témoigne cette motion de rejet préalable. Celle-ci constitue un renoncement, alors que le texte répond à une menace bien réelle pour notre pays. Il parle de sécurité, de terrorisme, des failles de notre cadre légal qui ont été tragiquement révélées ces dernières années et que nos concitoyens ne supportent plus. Dans ce contexte, vouloir nous empêcher de débattre du texte, c’est envoyer un message de désarmement politique. On peut avoir des réserves sur la proposition de loi, comme c’est le cas pour plusieurs députés de mon groupe qui ne manqueront pas de les exprimer.”
“Peut-être un tambour a-t-il été mal entretenu je ne sais où, mais ce n’est pas une raison pour se délester de tout le reste sans rien demander aux autres ! (Mme Liliana Tanguy et M. Frédéric-Pierre Vos applaudissent. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est tout simplement insupportable ! À une autre époque, les Enfants de la Veuve n’auraient pas du tout apprécié d’entendre cela ! À l’instar de M. Léaument, j’explique ce qu’il faut faire : celles et ceux qui soutiennent les dispositions introduites par l’amendement n o 8 doivent évidemment voter contre le présent amendement n o 1 de M. le rapporteur.”
“Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.”
“On ne restitue pas les œuvres dans l’infini du vide, mais pour que l’humanité puisse en profiter, ce qui ne signifie pas que nous doutons des pays concernés. Comme vous, je les connais et je m’y rends fréquemment. Je sais que les choses peuvent très bien se passer, mais aussi que des gens sont capables de détourner les œuvres restituées et d’en priver leur peuple. C’est une réalité. Nous n’imposons pas une contrainte, nous demandons un engagement formel à ceux auxquels nous restituons les œuvres. Cela va dans le sens des propos de M. Taché. Je ne vois pas ce qui vous choque. Nous devrions tous être favorables à cette mesure, qui renforce le texte. D’après ce que je comprends, ce n’est pas un défaut d’éclairage, mais un manque de communication intergroupes qui s’est surtout produit.”
“Ce qui est excessif est toujours insignifiant. Certains ont estimé tout à l’heure que l’Assemblée n’avait pas été assez éclairée sur l’amendement n o 8. Il est dommage qu’ils ne lisent pas les textes ! Cet amendement ne prévoit aucune obligation, seulement un engagement formel. M. Taché, que vous citez, nous a lui-même fait remarquer qu’une œuvre de Gustave Courbet avait été attribuée à un musée privé du Qatar. Lorsque nous vendons des armes, nous sommes en mesure d’exiger que les acheteurs ne les utilisent pas contre leur population. Mon amendement tend simplement à demander une garantie quant à la mise à disposition universelle des biens que nous restituons après les avoir spoliés, pour éviter leur appropriation personnelle.”
“Nous demandons de la cohérence : que la restitution marque le début d’un partage culturel et pas seulement la fin d’une protection.”
“Le texte organise les conditions dans lesquelles les biens culturels sortent de nos collections nationales, mais il reste muet – du moins, pour l’instant – sur le destin des œuvres concernées. Or nous avons le devoir moral de garantir que ces témoins de l’histoire, une fois rendus, resteront un bien commun, c’est-à-dire universel. C’est l’objet des cinq alinéas que nous proposons d’insérer par cet amendement. De quoi aurions-nous l’air si ces trésors disparaissaient, demain, par exemple dans le secret de collections privées ? Quelle serait notre responsabilité si, faute de structures adaptées, ces œuvres venaient à subir une dégradation irréversible ? La réappropriation d’un patrimoine par un peuple n’a de sens que si ce patrimoine est conservé, protégé et rendu accessible par et pour ce peuple.”
“Il s’agit d’une simple question de justice, de protection des usagers et, surtout, de respect de l’argent public. En adoptant cet amendement, nous enverrons un message clair : la formation doit être et demeurer un levier d’émancipation ; elle n’est pas un simple terrain de prédation. Protégeons nos étudiants, en préservant la confiance dans notre système de formation et en nous assurant que chaque euro public investi sert bien l’intérêt général.”
“Il vise à renforcer la transparence et l’éthique dans un secteur en pleine expansion – ce qui est très bien : celui des établissements privés à but lucratif. Imaginons en effet un jeune qui s’engage dans une formation en croyant pouvoir obtenir ainsi un diplôme reconnu par l’État, alors qu’il s’agit en réalité d’une appellation trompeuse : des années d’études et des milliers d’euros investis, pour un diplôme qui ne vaut pas ce qui avait été promis. De telles pratiques, inacceptables, existent. Dans son rapport d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, remis le 10 avril 2024, notre ancienne collègue Béatrice Descamps soulignait leur coût humain et financier. Notre amendement est simple : si un organisme de formation ne respecte pas ces règles, il ne pourra plus bénéficier de financement public.”
“– Mmes Sophie Mette et Isabelle Rauch applaudissent également.)”
“La compléter n’est pas un sujet de débat d’idées, mais un impératif de sécurité nationale. Diversifier, stocker et investir dans les énergies décarbonées pilotables sont les seuls chemins à emprunter pour que la France cesse d’être la spectatrice impuissante des crises du Moyen-Orient. Un premier pas a été fait avec la relance du nucléaire, mais il faut aller plus loin, plus vite et plus fort. La France a les moyens d’agir, à condition de conjuguer lucidité stratégique et courage politique. Nous ne devons plus subir, en rien. C’est pourquoi nous attendons avec sérieux et concentration la prochaine loi de programmation militaire, dont le premier ministre a annoncé tout à l’heure le nouveau calendrier d’examen. L’indépendance de la France est aussi à ce prix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.”
“D’abord, la France doit plaider à Bruxelles pour que le périmètre de l’opération Aspides soit étendu jusqu’au détroit d’Ormuz une fois que la paix sera revenue – pour autant qu’on puisse l’espérer. La protection de nos flux vitaux ne peut s’arrêter à des frontières administratives obsolètes et trop souvent fantasmées. Ensuite, nous devrons encore – par nous-mêmes et avec nos partenaires européens – renforcer les moyens navals pour que nos marins ne soient pas en nombre insuffisant face au chantage iranien. Enfin, pour notre autonomie stratégique, nous devons tirer les conséquences de notre dépendance aux hydrocarbures du Golfe et aux énergies carbonées de façon plus générale. Chaque crise nous hurle la même vérité : notre souveraineté énergétique est inachevée.”
“Ce verrou, par lequel passent 20 % du pétrole et 30 % du gaz naturel liquéfié produits dans le monde, est à la merci de pressions asymétriques : mines, drones, harcèlement systématique mené par les gardiens de la révolution. Ce n’est plus une hypothèse de travail, mais un risque concret. Nous devons faire preuve d’une exigence de souveraineté. Si ces détroits ferment, ce ne seront pas seulement des courbes boursières qui s’affoleront. Ce seront les Français qui ne pourront plus remplir leur réservoir, les artisans et les très petites entreprises (TPE) qui verront leurs coûts d’approvisionnement exploser plus encore. Face à ce risque, je propose trois pistes de souveraineté dont j’espère qu’elles seront majoritairement partagées dans l’hémicycle.”
“Sous le commandement tactique d’Alindien, l’amiral commandant de la zone maritime de l’océan Indien, nos marins font bien plus que de la figuration : ils escortent, interceptent, protègent. J’ai eu l’honneur de rendre un rapport sur ce sujet, il y a quelques mois, et je veux témoigner de l’exceptionnelle technicité de nos équipages face à des menaces saturantes de drones et de missiles. Toutefois, la réalité est cruelle : nous courons après l’incendie. Aspides est un succès opérationnel, mais un succès forcément fragmenté. Si nous sécurisons la porte d’entrée de la mer Rouge mais que nous laissons le verrou d’Ormuz sauter, notre stratégie de défense s’effondre. Le détroit d’Ormuz est le pistolet pointé sur la tempe de l’économie mondiale. Ses 56 kilomètres de large sont la distance qui nous sépare d’un chaos énergétique sans précédent.”
“La France doit rester cette puissance d’équilibre, capable de dissuader sans embraser, de stabiliser sans s’aligner. Je pense ici à la population iranienne, depuis plus de quarante ans sous le joug de mollahs que nous avons, en d’autres temps, contribué à mettre au pouvoir. Je pense au Liban, aux pays du Golfe, aux Israéliens, à nos ressortissants et, bien évidemment, au major Arnaud Frion, mort pour la France, et à ses six collègues blessés. Du détroit de Bab-el-Mandeb à celui d’Ormuz, l’urgence aujourd’hui est en mer. Il nous faut cependant regarder avec une précision d’orfèvre la réalité de notre bouclier maritime. L’opération européenne Aspides, qui a été lancée il y a un peu plus de deux ans dans l’urgence des attaques houthistes et constitue le dernier rempart de la liberté de circulation en mer Rouge, a des besoins.”
“La France, fidèle à son histoire, doit faire entendre une voix forte, celle d’une désescalade exigeante, du droit international qui ne se négocie pas, des couloirs humanitaires et des garanties de sécurité qui ne doivent plus être des promesses, mais des réalités. La France doit déployer une stratégie de puissance et ne pas être suiviste. Toutefois, la morale ne suffit pas à faire une politique. La France est présente dans la zone du conflit. Ses frégates, son porte-avions, ses sous-marins croisent en Méditerranée et en mer d’Arabie ; ses aviateurs veillent, en Jordanie et aux Émirats arabes unis. Cette présence doit avoir un sens. Tenir notre rang ? Oui ! Assumer nos alliances et nos accords de défense ? Toujours ! Mais entrer dans une logique de belligérance aveugle ? Jamais !”
“Nous assistons à une guerre décidée par un de nos alliés, sans que la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et puissance nucléaire, ait été consultée ; une guerre décidée sans, en amont, avoir ne serait-ce qu’informé les pays européens ; une guerre méprisant le droit international ; une guerre à contretemps du sacrifice d’une partie du peuple iranien, que l’un des belligérants a incité, il y a quelques mois, à se rebeller, à mains nues, et à se jeter en pâture devant les armes automatiques des gardiens de la révolution. La guerre en Iran est une tragédie humaine. Derrière les analyses froides, il y a Téhéran, Ispahan, Israël, les pays du Golfe, le Liban, l’Irak, des peuples pris en otages entre des forces qu’ils ne maîtrisent pas.”
“La situation au Proche et Moyen-Orient met en lumière le constat lucide et dramatique d’un basculement du monde. Depuis des semaines, le Moyen-Orient ne fait pas que brûler, il menace de détruire durablement le fragile équilibre planétaire. Le conflit impliquant l’Iran a franchi ce seuil critique où l’affrontement local devient une onde de choc mondiale. Nous assistons impuissants à une guerre déclenchée unilatéralement par MM. Trump et Netanyahou, unis en apparence mais désunis dans leurs objectifs, si tant est que l’on puisse, pour les États-Unis du moins, les comprendre.”
“Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre de la culture, pour votre réponse. Nous resterons vigilants sur cette question d’autant plus sensible qu’elle comporte un problème de finances publiques, puisque l’État soutient nos cinémas et que les collectivités locales sont, dans certains cas, des gestionnaires directs, comme dans les deux villes que j’ai citées. Les modèles de gestion sont divers. Certains empêchent de venir au secours d’un cinéma. Celui de la société d’économie mixte (SEM) ne permet ainsi pas d’intervenir à hauteur de plus de 30 % du chiffre d’affaires de l’année n-1 pour sauver le cinéma. Je vous remercie pour votre soutien. Nous reviendrons vers vous si besoin.”
“La survie de nos cinémas de proximité, c’est la survie de la culture pour tous.”
“À l’heure où nos enfants sont assaillis de messages fallacieux sur les réseaux sociaux, où l’esprit critique doit être plus que jamais cultivé, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ces outils essentiels. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à cette injustice ? Une médiation entre les acteurs est-elle envisagée ? Les simples recommandations sur les bonnes pratiques ne suffisent malheureusement plus. Il faut donner à la médiatrice du cinéma les moyens concrets, rapides et effectifs d’imposer une réelle équité dans l’accès aux copies de films. Il faut garantir aux cinémas de proximité leur place dans l’écosystème culturel français. La diffusion de la culture ne doit pas être réservée aux seuls grands groupes. Elle doit rester accessible, vivante et partagée.”
“À Élancourt, le Ciné 7 – un autre cinéma public – subit un durcissement des conditions d’accès aux copies de films. Moins de films veut dire moins de public et moins de vie culturelle pour nos villes. Ces cinémas sont en effet bien plus que des salles obscures : ce sont des lieux d’éducation, de débat, de lien social et de vie dans nos quartiers. Ils permettent aux écoles d’aborder des sujets de société, ils offrent un accès à la culture à des tarifs raisonnables et ils animent nos centres-villes déjà si fragilisés. Que se passera-t-il si les pratiques inacceptables de ces deux grands distributeurs perdurent ? La réponse est simple : ces salles disparaîtront et, avec elles, c’est toute une partie de notre patrimoine culturel et de notre service public d’éducation à l’image qui s’éteindra.”
“Permettez-moi de commencer par un constat. La survie des cinémas de proximité est aujourd’hui menacée. Ces salles, que nous avons la chance de compter encore dans nos circonscriptions, sont les victimes d’une pression insidieuse et constante des groupes de distribution comme UGC ou Pathé. Leur objectif est clair : asphyxier les petites et moyennes salles en limitant, voire en supprimant, les sorties nationales qui leur sont destinées. Prenons l’exemple de deux villes où la réalité est accablante. Aux Clayes-sous-Bois, le nombre de sorties nationales est passé de quarante-deux en 2024 à seulement vingt-quatre en 2025, ce qui a entraîné une chute des entrées de 21 %. Une telle hémorragie économique met en péril l’existence même de cette salle.”
“Je réitère ma requête : il faut se doter du mécanisme qui nous permettrait de saisir les avoirs gelés en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Allez-vous soutenir ma proposition de loi pour qu’elle soit enfin inscrite à l’ordre du jour ? Le temps presse : chaque jour compte, chaque vie compte ; il faut frapper aussi là où cela fait mal : au portefeuille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce jour funeste pour l’Ukraine, en ce jour sombre pour l’Europe, agissons ! Ce matin, en conférence des présidents, 271 de mes collègues, que je remercie ici, ont soutenu ma proposition de loi levant un frein juridique sur l’utilisation des avoirs russes gelés en France. Malheureusement, cela n’a pas suffi pour l’inscrire à l’ordre du jour.… Quelle occasion manquée ! Il est pourtant nécessaire d’ouvrir ce débat afin de donner à l’Ukraine un outil supplémentaire pour résister et pour négocier, mais aussi pour lutter contre toutes les violations graves du droit international. Je vous le demande solennellement : quelles sanctions nationales comptez-vous prendre dès aujourd’hui contre la Russie ?”
“Quatre ans… Quatre ans jour pour jour que la Russie a déclenché une guerre d’agression contre l’Ukraine. Quatre ans de crimes, de destructions et de vies brisées. Quatre ans que le droit international est piétiné, violé. Quatre ans que l’Europe, que le monde, regarde l’impunité s’installer. Je pense en cet instant à toutes les victimes de ce conflit. Mais l’attitude des États-Unis et de la Hongrie, ou même celle de certains dans cet hémicycle, nous contraint à agir plus vite, plus fort ! La France doit être moteur dans la pression sur la Russie. Le président de la République, hier encore, a rappelé cette nécessité pour l’Europe. Donnons l’exemple ! La France doit mobiliser ses atouts nationaux ; elle doit pousser l’Europe à agir ; elle doit innover ; elle doit frapper fort !”
“Il est donc essentiel de qualifier ce décès, si la loi était votée – sachant qu’à ce stade je n’ai, à titre personnel, pas encore décidé si je voterai en sa faveur –, de mort naturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“J’irai dans le sens de M. Pilato. Pour une fois ! (Sourires.) Vos interventions, cher collègue, sont marquées du sceau du bon sens. Je salue leur intelligence, en dépit de nos oppositions politiques. Je crois que, dans ce débat, s’exprime la conscience de chacun. Au groupe LIOT, nous considérons, dans ce cas précis, pour des raisons juridiques évidentes et du fait de l’ensemble engagements pris par la personne qui demande l’aide à mourir, que la qualification de mort naturelle coupe court à de nombreuses difficultés ultérieures – recours divers, problèmes d’assurance et autres complications auxquelles pourraient faire face ceux qui auront à régler sa succession.”
“Aussi nous semble-t-il essentiel de prévoir des dispositifs adaptés aux particularités territoriales. Rappelons par exemple que Saint-Pierre-et-Miquelon ne compte pas plus de 6 000 habitants. Il s’agit de garantir le respect des patients.”
“La France est une et indivisible et elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction. Cet amendement, proposé par mes confrères élus des petits territoires insulaires, vise à ajouter à l’alinéa 6, après les termes « celle-ci », les termes « en présentiel ou en téléconsultation ». Il s’agit de prendre en compte les spécificités des territoires français les plus petits et les plus éloignés – comme ces territoires ultramarins qui, isolés, souffrent parfois, malheureusement, d’une double insularité. Il convient également de prendre en compte la spécificité des relations qui se nouent au sein de populations cohabitant dans de petits territoires, ce qui nécessitera, pour des raisons éthiques, de faire intervenir un médecin éloigné géographiquement et indépendant des structures locales.”
“J’espère que même ceux qui sont contre le principe de l’aide à mourir – ils doivent anticiper la possibilité que la proposition de loi soit adoptée – voteront en faveur de ces amendements ; en tout cas, je les en remercie par avance.”
“Ce débat est en effet important et nous renvoie toutes et tous à des expériences que nous avons vécues à titre individuel, même si les dispositions prévues dans la proposition de loi ne sont pas encore en vigueur. Je me suis ainsi trouvé face à cette difficulté pour deux parents au même moment. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à supprimer l’obligation d’être en incapacité physique d’accomplir le geste pour recourir à l’administration par un tiers. La personne doit avoir accès à l’administration par un tiers même si elle est en capacité physique d’accomplir le geste létal. En effet, que la personne soit en capacité ou non de s’administrer la substance létale, le choix de recourir à l’aide à mourir est un geste de liberté pour elle-même et pour ses proches.”
“Il vise à rétablir la demande de rapport qui figurait à l’article 12 du texte adopté dans cet hémicycle en première lecture. Ce rapport devrait notamment aborder la question des séjours de répit pour les proches aidants, sujet sur lequel nous avions été nombreux à intervenir. Le nombre des aidants sollicités n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 11 millions actuellement. Chose absolument cynique, selon un rapport de SilverEco, dans 30 % des cas, les aidants décèdent avant les malades qu’ils accompagnent – d’où l’importance de rétablir la version de l’article adoptée en première lecture. Je vous remercie pour eux et pour elles.”
“Parce que la prise en charge doit être adaptée à chaque patient selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins et son environnement, nous souhaitons insérer l’adjectif « personnalisée » après l’adjectif « globale » à l’alinéa 5 : cet ajout simple nous semble particulièrement efficace.”
“La lutte contre le narcotrafic ne sera gagnée que par la détermination sans faille de l’État, par la mobilisation de tous et par le refus absolu de toute résignation. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en faveur de la proposition de loi. À titre personnel, en tant que député des Yvelines, je soutiendrai toujours toutes les mesures visant à lutter contre le narcotrafic, d’où qu’elles viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et EcoS. – Mme Valérie Rossi applaudit également.)”
“Il faut maintenant que les juridictions s’en emparent pour assécher définitivement l’économie du narcotrafic. Ensuite, il faut renforcer la présence policière de proximité pour reprendre le contrôle du terrain, pour dissuader et pour restaurer l’autorité de l’État là où c’est nécessaire, car c’est sur le terrain que se gagne la bataille contre la criminalité organisée. Enfin, il faut une riposte pénale ferme, rapide, implacable. L’impunité nourrit la violence. La certitude de la sanction, elle, la fait reculer. Les auteurs de ces crimes doivent être lourdement condamnés. Pas de quartier, pas de compromis, pas de faiblesse ! Mes chers collègues, en tirant les leçons du drame de Marseille, ce texte porte la volonté de renforcer nos dispositifs de protection et de répression. C’est un pas en avant, mais ce ne doit être qu’un début.”
“Il faut continuer d’agir, et d’agir fort, tout d’abord en protégeant ceux qui sont en première ligne : les parents, les éducateurs, les acteurs associatifs, les policiers nationaux et municipaux, les pompiers, les élus, les infirmiers, les médecins, bref tous nos concitoyens qui chaque jour prennent des risques immenses pour défendre les valeurs de la République – la liste est longue. La protection n’est pas une faveur, c’est un devoir, et je salue les avancées de l’article 1 er , qui rendent ce dispositif pleinement opérationnel. Cependant, la protection ne suffira pas. Il faut frapper les trafiquants là où ça fait mal : au portefeuille. La saisie systématique et massive des avoirs criminels doit devenir une priorité absolue. Je salue, à cet égard, l’action de notre collègue Jean-Luc Warsmann, dont les textes ont ouvert la voie.”
“La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas juste un texte de plus ; c’est une réponse. Elle comble une faille, celle qui laisse sans protection les personnes qui, par leur courage, permettent à la justice de frapper les trafiquants. Certes, des progrès ont été accomplis et la loi de juin dernier a marqué un tournant significatif, mais soyons lucides : face à des réseaux toujours plus riches, plus violents et plus organisés, nous devons aller plus loin, encore plus loin, toujours plus loin. Car tant que ces mafieux s’enrichiront, ils recruteront partout, ils armeront, ils intimideront.”
“Et que voyons-nous aujourd’hui ? Que la semaine dernière encore, Amine Kessaci, devenu malgré lui le symbole de la résistance contre le narcotrafic, a dû être exfiltré en urgence. Cet épisode n’est pas un hasard, mais une preuve. La preuve que la protection des citoyens engagés n’est pas une option, mais une nécessité absolue. La preuve que, sans cette protection, les témoins se taisent, les coupables échappent à la justice et les réseaux criminels prospèrent en toute impunité. Face à cette réalité, le groupe LIOT le martèle : nous ne céderons pas. Nous nous tiendrons toujours aux côtés des victimes, des familles brisées, de tous ces citoyens qui, dans les quartiers les plus exposés, risquent leur vie pour dire non à la criminalité organisée.”