Laurent Mazaury
LIOT · France
“Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.”
“La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre.”
“Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.”
“Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 million…”
“Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.”
“Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sp…”
The complete record
Every one of 508 lines we hold for Laurent Mazaury, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 11.
“Le 13 novembre dernier, à Marseille, ce n’est pas seulement Mehdi Kessaci qui a été lâchement assassiné. Ce jour-là, c’est la République tout entière qui a été visée. Car ce crime odieux est un message atroce, un message adressé à son frère Amine, qui a eu le courage de se dresser contre le narcotrafic, un message adressé à ses proches, à la population locale et à tous ceux qui, dans l’ombre ou au grand jour, refusent de plier, de se taire et de laisser les trafiquants dicter leur loi. Oui, ce 13 novembre, c’est la loi de la République qui a été défiée. Derrière ces violences, ces intimidations et ces règlements de comptes, il y a, ne nous y trompons pas, une stratégie : il s’agit de remplacer l’ordre républicain par l’ordre mafieux, de remplacer la justice par la loi du silence et de saper jour après jour l’autorité de l’État.”
“Revenons simplement au texte. Cela n’empêchera pas d’avoir ce débat, philosophiquement intéressant. Je pense aux rares personnes qui nous regardent et qui se disent peut-être : Voilà comment le Parlement se perd dans des palabres au lieu d’aborder le fond des sujets ! De grâce, votons le texte tel qu’il était prévu ou ne le votons pas, mais ne cherchons pas, à chaque fois, à y faire rentrer tout et n’importe quoi. Je veux bien avoir ce débat, cela ne pose aucun problème, mais pas maintenant ! En l’occurrence, nous n’avons qu’à dénoncer un accord sur les droits de douane conclu alors que la présidente de la Commission n’avait aucun mandat pour cela – c’est en tout cas mon avis. Point barre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)”
“le rapporteur en commission des affaires étrangères que je voyais cette idée d’un bon œil –, je pourrais finalement être amené à voter contre, précisément du fait de ces éléments qui n’ont rien à voir avec lui – et tout à voir avec la voiture-balai du Tour de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je suis d’accord avec la collègue qui s’exprimait hors micro : j’étais moi aussi venu voter une proposition de résolution européenne visant à rejeter un accord sur les droits de douane conclu, dans la moiteur de l’été, dans le golf de Trump Turnberry. Nos débats sont intéressants, le sujet pourrait faire l’objet d’une PPRE spécifique. Seulement, je constate que, du fait des forces en présence à cet instant – on sait que les majorités se composent et se décomposent à l’envi depuis le début de cette législature –, les amendements en discussion pourraient être adoptés. Aussi, alors que j’étais venu voter ce texte afin d’alerter Mme von der Leyen et de lui dire : « S’il vous plaît, tenez compte des parlements nationaux avant de prendre de telles initiatives ! » – j’avais d’ailleurs dit à M.”
“L’Amérique n’a pas de meilleur allié que l’Europe. Les États-Unis et le monde entier ont besoin d’une Europe forte, prospère, démocratique et unie. » Ces propos ont été tenus par le président des États-Unis – mais, à l’époque, il s’appelait Barack Obama. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Élie Califer applaudit également.)”
“La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne et la reconnaissance du caractère mixte de l’accord constituent des garanties élémentaires pour restaurer la légitimité de la décision publique. Notre groupe accueille ainsi favorablement cette proposition de résolution, qui défend une Europe forte de ses valeurs et consciente de ses intérêts. Elle rappelle que la loyauté européenne consiste, non pas à céder, mais à choisir lucidement les conditions d’un partenariat équilibré, respectueux de la démocratie ainsi que des peuples. Je tiens enfin à souligner que les États-Unis ne sauraient se résumer aux actions actuelles de Donald Trump. Rappelons-nous par exemple ces propos : « Nous ne pouvons pas nous permettre d’être divisés. Aucune nation, aussi grande et aussi puissante soit-elle, ne peut relever seule les défis du XXI e siècle.”
“L’Union européenne doit pouvoir négocier d’égal à égal avec ses partenaires, sans brader ses normes sociales, environnementales et sanitaires, ni compromettre les objectifs du pacte vert. L’engagement à acheter massivement des énergies fossiles américaines et la mise entre parenthèses de la réindustrialisation européenne constituent un recul stratégique inacceptable. Sur la forme, la proposition de résolution réaffirme une exigence démocratique : toute politique commerciale d’ampleur doit être débattue et validée par les parlements nationaux. La souveraineté européenne ne peut se construire dans l’opacité technocratique, ni se limiter à des logiques d’arbitrage entre grandes puissances.”
“L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis ne saurait être appréhendé comme un simple ajustement tarifaire ; il engage des choix de société, de modèle productif et de dépendance énergétique. Dans un contexte géopolitique tendu, où l’Europe doit concilier solidarité atlantique et affirmation stratégique, nous estimons que la défense de l’intérêt européen exige des règles claires, une transparence complète et un contrôle parlementaire effectif. Cette proposition de résolution vise, non pas à rompre le dialogue avec les États-Unis, mais à rappeler que la loyauté des alliances ne doit pas se traduire par une subordination économique.”
“En outre, nous avons pu le vérifier récemment, il ne permet pas de calmer les ardeurs américaines tous azimuts et n’évite pas les menaces incessantes de rétorsion économique à l’encontre de l’Europe, ni même, et surtout, directement contre notre pays. Donald Trump, pour des raisons impérialistes renouvelées, utilise à tort et à travers la menace commerciale pour arriver à ses fins diplomatiques. Nous l’avons vu avec son « Conseil de la paix », ou encore à sa réaction lorsqu’il a été question, lors de la discussion ici même du projet de loi de finances, d’augmenter la taxe Gafam : agitant des menaces de sanctions immédiates, par l’accroissement des droits de douane, il s’est immiscé dans la souveraineté fiscale de la France.”
“Dans le domaine de la défense, notamment, il n’y a que quelques mois qu’a été dévoilé le plan Réarmer l’Europe, qui prévoit de mobiliser 800 milliards d’euros pour construire une véritable Europe de la défense, alors que la guerre perdure sur notre continent. Le programme Safe, en particulier, doit permettre de financer l’achat d’équipements militaires comportant au moins 65 % de composants fabriqués au sein de l’Union européenne. L’accord surprise annoncé en juillet dernier va totalement à l’encontre de ce plan, puisqu’il précise que l’Union européenne devra augmenter significativement ses achats militaires auprès des États-Unis.”
“Le groupe LIOT considère que cette proposition de résolution exprime un attachement fondamental à la souveraineté économique et démocratique de l’Europe, donc de la France. Nous saluons en outre le vote du Parlement européen, qui a gelé le processus de ratification de l’accord commercial convenu avec – ou par – les États-Unis. Si cet accord profondément injuste et déséquilibré pour de nombreux secteurs économiques européens devait finalement être ratifié, les conséquences seraient dévastatrices pour notre pays comme pour nos partenaires européens. Il contrevient à plusieurs décisions, déjà entérinées, qui visent quant à elles, au contraire, à renforcer notre souveraineté.”
“Je défendrai à la fois l’amendement n o 9 et l’amendement n o 10, que nous discuterons un peu plus tard, car ils sont liés. Ils visent à rappeler dans le texte, respectivement à l’alinéa 18 et à l’alinéa 22, un fait essentiel : la Turquie s’est retirée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite convention d’Istanbul. Les deux modifications que je propose sont complémentaires et indissociables l’une de l’autre.”
“Il s’agit des extraits de deux discours prononcés en 1930 par un certain Mustafa Kemal Atatürk. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs du groupe EPR.)”
“La souveraineté qui repose sur les canons ne peut se maintenir. Une telle souveraineté, ou dictature, ne peut être qu’un expédient provisoire à une époque de bouleversement. » Ou encore : « L’homme politique qui a besoin des secours de la religion pour gouverner n’est qu’un lâche. […] Or jamais un lâche ne devrait être investi des fonctions de chef de l’État. »”
“Cette proposition de résolution européenne est également une preuve de solidarité envers celles et ceux qui, en Turquie, continuent de défendre pacifiquement les valeurs démocratiques. En la votant, nous réitérerons clairement notre soutien à la population kurde. Le respect des droits des minorités constitue une exigence indissociable de la relation entre l’Union européenne et la Turquie. Le texte affirme par ailleurs le rôle des parlements nationaux dans la défense des valeurs européennes. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires lui apportera son soutien, car s’il ne prétend pas infléchir à lui seul la politique du gouvernement turc, il permet de clarifier la position de l’Union européenne. Pour finir, méditons ces paroles : « La souveraineté ne devrait pas être bâtie sur la peur.”
“Face à cette situation, il est essentiel de rappeler que la Turquie demeure encore à ce jour liée à l’Union européenne par un cadre juridique et politique exigeant. En tant que pays candidat à l’adhésion, elle est tout simplement tenue de respecter les critères de Copenhague. Pour l’Union européenne, défendre ces principes n’est pas un acte de confrontation, comme l’a dit Mme Constance Le Grip, c’est un devoir, un témoignage de sa cohérence, de sa crédibilité. Il ne s’agit ni de rompre le dialogue avec la Turquie ni d’ignorer son rôle stratégique mais de refuser que les considérations géopolitiques conduisent à renoncer à l’essentiel, à savoir la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.”
“Quant aux opposants politiques et aux minorités, ils ont été réprimés. Le Parti démocratique des peuples (HDP), prokurde, a été criminalisé et ses dirigeants emprisonnés. Parallèlement, les libertés académiques et culturelles subissaient des restrictions, les universitaires critiques à l’égard du pouvoir étant tout simplement licenciés ou emprisonnés, tandis que les programmes scolaires et les institutions culturelles étaient réorientés selon une ligne islamo-conservatrice limitant la liberté de pensée et d’expression. Enfin, le pouvoir a utilisé l’état d’urgence, prolongé à plusieurs reprises, pour gouverner par décret, contournant ainsi le Parlement et les garanties démocratiques.”
“Puis, après la tentative de coup d’État de 2016, les purges massives ordonnées par le président Erdogan, qui ont vu plus de 140 000 fonctionnaires être limogés, et 44 000 emprisonnés, parmi lesquels des militaires, des juges, des universitaires, des journalistes et des opposants politiques. Je pense également au musellement des médias et aux restrictions de la liberté d’expression, qui font désormais de la Turquie l’un des pays qui compte le plus grand nombre de journalistes emprisonnés. En 2017, un référendum controversé a permis au président Erdogan de faire adopter une nouvelle Constitution transformant le régime parlementaire en régime présidentiel hypercentralisé. Le président cumule désormais les fonctions de chef de l’État, de chef du gouvernement, de chef des armées et de chef du parti au pouvoir, sans aucun réel contre-pouvoir.”
“Violation d’un côté, renoncement total de l’autre, notamment lorsque, en 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d’Istanbul – la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique –, qu’elle avait pourtant été la première à ratifier. Pour mémoire, et à titre de tristes exemples, rappelons quelques violations de nos principes européens survenues depuis 2013 en Turquie. Je citerai d’abord la répression de mouvements de contestation, comme les manifestations du parc Gezi à Istanbul, réprimées par la force, avec des milliers d’arrestations et de blessés à la clé.”
“Ce texte s’inscrit dans un contexte de dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie. L’arrestation, en mars 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, figure emblématique de l’opposition, a marqué une nouvelle étape d’une dérive autoritaire désormais largement documentée, qui appelle une réaction politique claire, fidèle aux valeurs de la France et de l’Union européenne. Le diagnostic est aussi précis qu’alarmant : les libertés publiques, l’indépendance de la justice et des médias ainsi que la diversité politique sont gravement fragilisées en Turquie. L’usage répété de l’appareil judiciaire à des fins politiques, les arrestations arbitraires ainsi que les atteintes aux libertés individuelles et collectives constituent des violations manifestes de ses engagements internationaux.”
“Soutenir cette proposition de résolution, c’est affirmer une ligne cohérente, refuser l’arbitraire, condamner les pressions politiques, défendre le droit international et rappeler que la recherche de la paix ne peut se faire ni au prix des droits humains, ni par le chantage, ni par l’ingérence. C’est pour ces raisons que notre groupe apportera son soutien plein et entier à cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR et Dem. – M. Laurent Wauquiez et Mme Isabelle Santiago applaudissent également.)”
“Ces dernières années, des manœuvres d’ingérence graves, visant notamment des territoires français sensibles tels que la Corse ou certains territoires d’outre-mer, ont été observées. Ces stratégies d’influence, qu’elles soient assumées ou relayées par des canaux officiels ou para-officiels, constituent des atteintes inacceptables à notre souveraineté démocratique. Défendre les droits fondamentaux à l’échelle internationale implique aussi de protéger sans ambiguïté l’intégrité de notre espace démocratique, y compris dans les territoires ultramarins et insulaires, trop souvent en première ligne.”
“L’Arménie a pris des engagements visibles et transparents dans le cadre du processus diplomatique en cours ; la persistance de pratiques contraires aux droits fondamentaux ne peut que nourrir la défiance et retarder toute normalisation durable. Cette proposition de résolution apporte une réponse mesurée et responsable. Elle exprime le soutien de la représentation nationale aux populations arméniennes d’Artsakh déplacées de force ; elle rappelle l’exigence du droit au retour dans des conditions garantissant leur sécurité, mais aussi leur dignité ; elle condamne explicitement l’emprisonnement et les procès arbitraires. Notre groupe souligne également un point qui ne peut être passé sous silence : les réactions de l’Azerbaïdjan aux positions françaises favorables à l’Arménie.”
“C’est dans ce contexte que la situation des prisonniers arméniens doit être appréciée. Elle constitue un enjeu humanitaire majeur, mais aussi un test de crédibilité pour le processus de paix engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Or force est de constater que la poursuite de détentions arbitraires, la fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou et les allégations de mauvais traitements fragilisent cette dynamique. Le groupe LIOT souhaite le dire ici avec clarté : aucune paix durable ne sera possible sans respect effectif du droit international, sans garanties judiciaires minimales et sans gestes de confiance concrets.”
“Cette mémoire n’est pas un élément du passé : elle irrigue encore l’attention particulière, légitime, portée aux risques de violences, de déplacements forcés et de répression visant les populations arméniennes. Elle explique aussi la constance de l’engagement français en faveur du droit international humanitaire dans le Caucase du Sud. Le conflit du Haut-Karabagh, ou de l’Artsakh, s’inscrit dans une histoire tragique et complexe. Depuis la dissolution de l’Union soviétique, cette région a été le théâtre de conflits inachevés, récurrents, de tentatives de médiation et de cessez-le-feu fragiles. Les séquences ouvertes à l’automne 2020, puis en septembre 2023, ont profondément bouleversé les équilibres existants et conduit à l’exode de plus de 100 000 Arméniens de l’enclave.”
“Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est de la responsabilité de l’Assemblée nationale de le rappeler avec gravité : la détention arbitraire et les procès politiques ne sauraient être tolérés, quels que soient le contexte géopolitique ou les équilibres régionaux invoqués. Le respect des droits humains n’est pas une variable d’ajustement diplomatique. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, mais j’aurai la tristesse, je le crains, de devoir le répéter. Cette vigilance s’inscrit dans une histoire longue. L’Arménie porte une mémoire profondément marquée par le génocide de 1915, reconnu par la France et de nombreuses institutions internationales.”
“La proposition de résolution qui nous est soumise appelle une position claire, constante et exigeante de la représentation nationale. Elle ne relève ni d’un réflexe partisan ni d’une posture diplomatique circonstancielle. Elle engage notre conception du droit international, du respect des droits fondamentaux et, plus largement, de la crédibilité de la parole française. La situation des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan suscite de graves préoccupations. Plusieurs ressortissants arméniens, parmi lesquels d’anciens responsables civils et politiques de l’ex-république d’Artsakh, sont aujourd’hui jugés devant des juridictions militaires, sur la base d’accusations particulièrement lourdes, sans que les garanties élémentaires d’un procès équitable soient réunies.”
“Nous nous refusons à toute affirmation dogmatique au sein de notre République. Nous attachons une importance fondamentale à la laïcité, qui est, permettez-moi de le rappeler, un gage de liberté, pour chacun, de croire ou de ne pas croire ; elle est également le signe intangible de la séparation des Églises et des États, produit du siècle des Lumières et de la Révolution française. Nos morts nous y obligent : toutes les religions peuvent être pratiquées en France, mais aucune ne saurait se prévaloir d’un droit de gérer les citoyens et de leur dicter leur loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Elles ont reconnu que la Russie était un État qui soutenait le terrorisme, qui utilisait, en Ukraine, des méthodes terroristes, voire qui était lui-même un régime terroriste. Le Parlement européen a adopté quant à lui en 2022 une résolution sur la désignation de la fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme. Il ne s’agit malheureusement là que d’un exemple parmi d’autres et il serait nécessaire de faire un tour d’horizon clair, complet et précis des organisations qui pourraient apparaître sur cette liste – ces organisations qui, pour résumer, ne souhaitent rien d’autre que la destruction de nos États républicains et démocratiques, donc de la France. En France, nous tenons que les considérations métaphysiques relèvent exclusivement de l’appréciation individuelle de chaque citoyen.”
“Je remarque néanmoins que vous souhaitez à la fois une évaluation juridique européenne et une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Il me semblerait plus pertinent que la première demande soit d’abord – et évidemment rapidement – traitée et que ses conclusions soient connues avant que la deuxième ne puisse être formulée. En dépit de cette remarque, je voterai en faveur de cette proposition de résolution européenne. Permettez-moi de saisir cette occasion pour rappeler que d’autres mouvances, organisations ou États pourraient – et devraient – également être inscrits sur cette liste. Je pense bien évidemment à la Russie, sinistre exemple, dont les actions plaident en ce sens. Nombre de pays, comme la Pologne, l’Estonie, la Tchéquie ou encore la Lituanie, ont déjà adopté des résolutions en ce sens.”
“L’enjeu, qui dépasse les clivages, touche directement à la sécurité de l’Europe – et, à travers elle, à celle de la France et de ses citoyens – ainsi qu’à la préservation de la démocratie. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, je soutiens votre invitation à l’attention de la Commission européenne et du Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires. Je soutiens également les dispositions introduites en commission des affaires européennes par ma collègue Constance Le Grip, qui appelle à renforcer, en amont et en aval, les contrôles de l’attribution des financements européens, afin de garantir que leurs bénéficiaires ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste.”
“Ces réseaux opèrent le plus souvent dans un cadre qualifié de légal, tout en poursuivant un projet politico-religieux susceptible de porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Union européenne. C’est bel et bien cette stratégie visant à cacher ses véritables objectifs sous couvert de légalité qui constitue une menace pour notre République. L’activité des Frères musulmans tend en outre à s’intensifier en Europe, en tirant profit de contextes institutionnels et juridiques qui y sont plus favorables que dans d’autres pays, notamment l’Égypte. Ce constat mérite d’être examiné avec sérieux, sans naïveté, et traité de manière impartiale, en évitant la caricature ou toute forme de récupération politique.”
“La présence des Frères musulmans sur un territoire n’est pas sans conséquence. L’implantation de cette organisation en Palestine a par exemple conduit, en 1987, à la création du mouvement armé Hamas, avec lequel elle entretient des liens idéologiques historiquement avérés. Les Frères musulmans poursuivent un projet politico-religieux visant à transformer l’organisation de la société et des organisations publiques afin d’instaurer un ordre inspiré de la charia, ordre absolument incompatible avec les principes de la laïcité et de la démocratie. Le diagnostic posé par la proposition de résolution souligne l’existence de réseaux structurés et implantés localement autour de Musulmans de France et de ses organisations satellites, notamment dans les domaines cultuels, éducatifs et caritatifs.”
“Les Émirats arabes unis y ont aussi fait très clairement référence – et puisque ces derniers ont tout à l’heure été décrits comme d’horribles islamistes, je vous invite à visiter leur Maison de la famille abrahamique, afin de prendre la mesure de l’esprit d’ouverture qui, au sujet des religions et de l’entrisme, est actuellement le leur.”
“Le présent texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l’Union européenne appréhende les formes contemporaines de l’islamisme politique organisé. En mai 2025, le ministère de l’intérieur a rendu public un rapport commandé par le président de la République en avril 2024, rapport qui met en lumière les différentes stratégies d’entrisme des Frères musulmans, à l’échelle tant nationale qu’européenne. Ce rapport conclut à l’existence d’une menace jugée sérieuse pour la cohésion nationale. En Europe, certains États ont déjà pris des mesures à leur encontre. L’Autriche a ainsi interdit cette mouvance dès 2021. Les Frères musulmans sont également interdits en Russie, en Syrie, en Égypte ou en Arabie saoudite.”
“Je ne voudrais pas que l’on s’égare en utilisant systématiquement l’Europe – pourtant, je suis très pro-européen – afin d’éviter de prendre nos responsabilités, de courir nos propres risques. Nous avons des moyens nationaux : nous pouvons les appliquer. Il en va d’ailleurs de même concernant les avoirs russes gelés ici, en France. Nous ne sommes pas obligés de toujours nous référer à l’échelon européen ; l’Europe a certes constitué une solution et non un problème, mais, encore une fois, la France dispose de moyens juridiques, légaux, à mettre sur la table comme autant de cartes dans le jeu que tente de nous faire jouer le président Trump. Celui-ci ne respecte qu’une seule chose, la force : localement, nationalement, nous sommes capables de la montrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Les pays européens souhaitent protéger le Groenland ? Menace d’augmentation des taxes douanières. Le président Macron ne veut pas rejoindre le Conseil de la paix ? Menace de taxation à 200 % des vins et champagnes français. Les réponses commerciales agressives à des choix diplomatiques, souverains, ne sont pas acceptables ; les menaces extérieures contre notre souveraineté fiscale ne le sont pas davantage. Dans ce contexte, alors qu’un clignement d’œil mal interprété par le président Trump suffira bientôt pour menacer nos exportations, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de lutter à l’échelle nationale – j’insiste sur ce point – contre les insoutenables agressions commerciales américaines et appliquer des contre-mesures efficaces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Lors de la première lecture du projet de loi de finances, notre collègue Jean-René Cazeneuve avait déposé des amendements visant à faire passer la taxe Gafam à 15 %, ou à défaut à 6 %, ce dernier taux ayant d’ailleurs été adopté par notre assemblée. Dès lors, les menaces américaines de sanctionner la France n’ont pas tardé : il a notamment été question d’activer la célèbre section 301 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur et de prendre contre les produits français des sanctions commerciales particulièrement agressives. Résultat : la hausse de la taxe Gafam ne semble plus à l’ordre du jour du PLF, mais les menaces commerciales du président Trump, elles, restent d’actualité.”
“J’ai entendu le président Anglade faire référence aux armes techniques à utiliser : nous en avons, nous pouvons nous en doter ; en l’occurrence, il s’agit d’une vraie contre-mesure, il n’y a pas d’hésitation à avoir. Allons jusqu’au bout, votons et promulguons cette loi qui attend depuis vingt ans !”
“Il serait plus que nécessaire que le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, déposé – tenez-vous bien – en février 2006 afin de remédier à cette carence, adopté – tenez-vous bien – en première lecture en 2013 par le Sénat et – tenez-vous bien encore – en 2016 par l’Assemblée nationale, soit définitivement adopté. Vingt ans après son dépôt, cela représenterait une avancée majeure ! Le gouvernement va-t-il inscrire ce texte à l’ordre du jour pour étoffer enfin les leviers juridiques permettant de garantir le respect des sanctions internationales ? Il s’agirait, par des modifications législatives internes, de donner à la voix de la France une tonalité plus ferme au niveau international. Pour une fois, nous pouvons agir seuls, rapidement et efficacement, sans attendre l’aval d’autres États.”
“Notre débat porte sur le rôle et l’action de la France dans la prévention des crises politiques internationales. Il se trouve que nous aurions pu organiser cette prévention depuis longtemps déjà. Lorsque j’étais rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar, j’ai été alerté sur un texte important perdu dans la navette parlementaire. La France ne dispose pas d’un cadre légal réprimant la violation de sanctions internationales, ce qui constitue un vide juridique regrettable, notamment pour rendre pleinement effectives les sanctions économiques prises à l’encontre de la junte birmane.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Soumya Bourouaha et Maud Petit applaudissent également.)”
“L’histoire nous le rappelle cruellement, et la dernière intervention des Américains nous le démontre à nouveau : on n’impose pas la liberté par la force. Rappelons-nous le Vietnam, l’Irak et la Libye. Supprimer un dictateur ne sauve pas les peuples ! À chaque fois, les interventions extérieures ont semé le chaos, jamais la démocratie ! La France doit refuser cette logique et incarner une autre voie : celle du dialogue, de la lucidité et de la dignité humaine. Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l’espérance en politique n’est pas un vœu pieux ; c’est un choix, celui de refuser la brutalité, de défendre le droit et de croire en la paix. Ce choix, faisons-le aujourd’hui, portons-le haut, portons-le fort, pour que la France reste, demain comme hier, une nation qui compte, une nation qui protège, une nation qui inspire !”
“Enfin, il s’agit d’affirmer notre indépendance face aux puissances hégémoniques, qu’il s’agisse des États-Unis, de la Chine ou de la Russie. La France ne sera jamais un satellite ! La France doit rester un phare, c’est-à-dire non une lumière qui clignote au gré des vents mais une flamme constante, nourrie par les valeurs que sont les Lumières, la justice et la conviction que les conflits ne sont jamais une fatalité. Je citerai une fois encore Victor Hugo : « Toutes les situations extrêmes ont leurs éclairs qui tantôt nous aveuglent, tantôt nous illuminent. » Nous sommes dans un moment où il est plus que nécessaire de faire de ces crises des occasions de revoir nos stratégies au regard d’évolutions géopolitiques particulièrement graves pour le futur.”
“Nous ne connaissons pas encore l’issue du projet de loi de finances, mais j’espère que des moyens supplémentaires permettront au ministère des affaires étrangères de représenter avec force la France dans ce contexte géopolitique particulièrement dangereux. Deuxième engagement : construire une Europe de la défense tout à la fois ambitieuse et respectueuse de l’indépendance de chaque État. Mais à vingt-sept, est-ce encore possible ? Peut-être faut-il un noyau dur, une avant-garde capable de peser face aux menaces. Troisième engagement : soutenir les forces de la liberté dans les zones de tension parce que la stabilité passe par le respect des peuples et de leurs droits inaliénables à l’autodétermination.”
“Au Moyen-Orient, les crises s’accumulent : Gaza, la Cisjordanie, la Syrie, les rivalités régionales… La France, forte de ses liens historiques, doit être le facilitateur, le bâtisseur de paix. Cela passe, concernant la Palestine, par une solution à deux États et, plus globalement, par la condamnation systématique des exactions, par la lutte contre le terrorisme et par une coopération qui sache dépasser les clivages. Alors, que faire ? Je propose à cette assemblée d’adopter, une fois pour toutes, quatre engagements forts. D’abord, engageons-nous à renforcer notre diplomatie préventive en donnant au Quai d’Orsay les moyens d’anticiper, d’agir, de désamorcer les crises avant qu’elles n’éclatent.”
“Il est inadmissible de voir que les États-Unis, pour coloniser un territoire dont le peuple refuse catégoriquement de leur appartenir, menace, par de nouveaux droits de douane, les forces européennes qui osent le protéger ! La proposition du président de la République d’utiliser l’instrument anticoercition européen doit être soutenue car on ne peut pas céder systématiquement à de telles menaces. Le président Poutine doit se frotter les mains de voir un pays de l’Otan menacer plusieurs de ses partenaires ! En Ukraine, la guerre est le défi le plus pressant pour notre sécurité. La France a soutenu Kyïv politiquement, humanitairement et militairement, mais notre ambition doit être plus haute : préparer la paix sans naïveté et sans renoncement, en unissant l’Europe autour d’une stratégie commune.”
“En Iran, face à un régime qui massacre son peuple et défie la communauté internationale, notre position doit être claire : condamnation sans faille des violations des droits humains, mais porte toujours ouverte, malgré tout, à la négociation. Comment aider efficacement le peuple iranien à recouvrer une juste liberté pour marcher enfin vers la démocratie ? Posons-nous la question. Et nous ne devons pas oublier Cécile Kohler et Jacques Paris, nos deux compatriotes toujours privés arbitrairement de leur liberté de mouvement ; leur retour doit rester une priorité absolue. Dans l’Arctique, le Groenland est dorénavant un enjeu de puissance et peut devenir un énième tournant dans le respect du droit international.”
“Oui, Nicolás Maduro était un président illégitime, un dictateur dont le pays est libéré – quoique très partiellement, puisque les relais du président déchu demeurent au pouvoir. Toutefois, l’ingérence américaine aurait exigé de notre part une parole forte et immédiate sur les conséquences de cette capture pour le droit international. Il est du devoir de la France de refuser sans ambiguïté de cautionner un coup de force déguisé en libération. Nous devons aller plus loin, exiger un dialogue pour trouver une solution, s’il le faut sous l’égide de l’ONU et de l’Union européenne, et l’organisation de nouvelles élections dont ils se porteraient garants avant que le chaos, une fois de plus, ne s’installe durablement.”
“Grâce au général de Gaulle et à ceux qui ont su préserver notre indépendance, nous sommes la seule puissance nucléaire européenne indépendante, un membre permanent du Conseil de sécurité, un pont entre les nations. Notre diplomatie n’est pas une politique parmi d’autres ; elle incarne un idéal, celui de la souveraineté des peuples, de la stabilité collective et de la paix par le droit. C’est pourquoi le rôle que la France assume historiquement ne doit jamais être instrumentalisé par d’autres à des fins obscures. Au Venezuela, après l’intervention américaine, les premiers mots du président de la République ont jeté un trouble sur la position de la France quant au respect du droit international.”