Laurent Mazaury
LIOT · France
“Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.”
“La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre.”
“Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.”
“Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 million…”
“Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.”
“Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sp…”
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“Il nous faut le redire ici, dans un contexte où la désinformation est de plus en plus exacerbée à ce propos, et ce d’où qu’elle vienne – de l’Est mais aussi, désormais, de l’Ouest : il s’agit bien d’une agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine, et non de l’inverse ; une agression illégale, injustifiée, destructrice et meurtrière. (M.”
“Voici maintenant trois ans et une semaine que la Russie a attaqué l’Ukraine. Cela fait donc plus de trois ans qu’un pays européen ami et souverain lutte ardemment pour sa sécurité, mais aussi pour celle de l’Europe tout entière.”
“– Mmes Valérie Rossi et Marina Ferrari applaudissent également.)”
“Enfin, le défaut de concertation a été décrié par les acteurs des microcrèches que j’ai rencontrés. Le manque évident de communication entre toutes les parties est particulièrement regrettable ; vous-même affirmiez dans votre courrier du 6 février que le Parlement devait disposer d’une vision claire de ce que prévoient ou ne prévoient pas les projets de décrets. Ma question est donc la suivante : quelles sont les actions prévues pour former urgemment des professionnels afin de faire face à la pénurie actuelle, mais également pour qu’ils répondent aux nouvelles règles qui pourraient s’appliquer dès le 1 er janvier ou le 1 er septembre ? Par ailleurs, comment revaloriser l’expérience des professionnels qui encadrent déjà nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.”
“Les inquiétudes portent par ailleurs sur la reconnaissance de l’expérience des professionnels déjà en fonction, notamment les titulaires d’un CAP petite enfance, ainsi que sur les temps de direction, dont l’augmentation ne serait pas supportable sur le plan économique et serait donc préjudiciable aux enfants. Votre projet poursuit à n’en point douter un objectif noble et indiscutable : il est impératif que la qualité de l’encadrement des enfants soit au rendez-vous : il y va de leur bien-être, de leur avenir et, par conséquent, du nôtre. Rappelons toutefois que la majeure partie des crèches privées sont de petites structures, qui doivent garantir la qualité de vie et l’épanouissement des enfants. Nos offres municipales ne sauraient se passer de leur présence au service de nos concitoyens.”
“Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, j’ai été alerté dans ma circonscription par de nombreux acteurs de microcrèches à propos d’un décret en cours d’élaboration qui pourrait être préjudiciable à ces structures, mais également à tous les parents qui y ont recours. En réponse à une question au gouvernement à ce sujet, vous avez affirmé que ce décret ne concernerait que les recrutements opérés à partir du 1 er janvier 2026, alors que dans votre courrier du 6 février, il était question du 1 er septembre, afin de laisser aux structures le temps de s’organiser. Ce secteur fait déjà face à une pénurie sévère de personnels ; l’urgence est donc d’en former davantage.”
“Il est impératif que nous puissions relever efficacement les défis sécuritaires actuels et futurs en dépendant le moins possible d’un soutien extérieur. En votant en faveur de ce projet de loi, nous enverrons un message clair de solidarité entre deux nations amies résolument tournées vers l’avenir et prêtes à relever ensemble les défis de la défense et de la sécurité internationale. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir ce texte avec conviction. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)”
“La France et l’Espagne, en mutualisant leurs expertises et en coordonnant leurs stratégies, enverront un signal fort en faveur de la solidarité européenne et de la sécurité collective. Par ailleurs, avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis et les propos révélateurs tenus par ses représentants ces dernières heures, l’engagement américain sur le continent européen est remis en question et même clairement remis en cause, alors même que la guerre en Ukraine n’est pas terminée. L’incertitude quant à la position des États-Unis, mais la certitude d’un changement d’orientation, renforcent l’urgence pour l’Europe et avant tout pour la France de s’organiser de manière autonome et de pouvoir compter sur ses propres ressources.”
“Il précise également les conditions d’accueil et de statut des personnels militaires déployés sur le territoire de chacun de nos pays, en encadrant le port de l’uniforme et des armes, l’accès aux infrastructures, ainsi que les questions fiscales. Il contient des dispositions essentielles sur la protection des informations classifiées, garantissant la sécurité des échanges sensibles entre nos deux nations. Ce texte est examiné alors que les défis en matière de défense et de sécurité sont de plus en plus nombreux et critiques. En plus d’adapter notre cadre juridique, il permet de poser les bases d’une coopération plus étroite dans les années à venir. Les menaces hybrides, la nécessité d’une autonomie stratégique européenne et les tensions géopolitiques croissantes appellent des réponses coordonnées.”
“Bien que ces opérations soient désormais terminées, elles ont démontré la nécessité d’une coopération accrue et coordonnée entre nos forces armées. Notre collaboration se manifeste également dans des projets industriels d’envergure, à l’image du Scaf et du programme de char de combat européen, en partenariat avec l’Allemagne. Par ailleurs, dans le domaine naval, nos pays sont engagés dans le projet de corvette européenne EPC, une initiative essentielle pour renforcer la capacité de surveillance et de protection des infrastructures critiques en Europe. Ce traité offre un cadre juridique précis afin d’optimiser la coopération militaire et d’assurer une meilleure coordination entre nos forces armées.”
“Il ne s’agit pas seulement d’un accord de principe, mais d’un engagement fort et structurant, qui couvre l’ensemble du spectre de la coopération en matière de défense : interopérabilité des forces, formation des personnels, harmonisation des doctrines militaires, partage d’expertises en matière de cyberdéfense, sécurité maritime et coopération en matière de renseignement – autant de secteurs dans lesquels la complémentarité entre nos deux nations constitue un atout majeur. L’adoption de ce traité s’inscrit pleinement dans la dynamique de renforcement de la défense européenne. Ensemble, nous avons participé à des missions de maintien de la paix et de stabilisation à travers le monde, notamment en Afrique avec l’opération Barkhane ou la mission de formation de l’Union européenne (EUTM) au Mali.”
“…se construit d’abord par le biais d’accords bilatéraux de défense et de coopération stratégique. La France et l’Espagne partagent une histoire commune et des intérêts convergents en matière de défense et de sécurité. Depuis l’accord de coopération de 1983, nos deux pays n’ont cessé d’approfondir leur collaboration, notamment avec la création du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité en 2005, réunissant – hélas trop irrégulièrement jusqu’ici – les ministres de la défense et des affaires étrangères de nos deux pays. Nous souhaitons que ses réunions aient lieu plus fréquemment, comme l’a indiqué le président de la commission des affaires étrangères. Ce nouveau traité vient actualiser le cadre juridique de notre relation bilatérale et l’adapter aux enjeux contemporains.”
“Le projet de loi que nous examinons revêt une importance capitale. Fruit d’une relation bilatérale étroite et de longue date, le traité qu’il vise à autoriser vient moderniser et renforcer notre partenariat stratégique avec l’Espagne, dans un contexte international marqué par des tensions croissantes et des défis sécuritaires complexes. Face à des menaces qui n’ont jamais été aussi fortes, l’Europe de la défense, ou plutôt la défense de l’Europe,…”
“Elles offriraient aux juges des outils proportionnés pour répondre aux spécificités du contexte local tout en préservant la sécurité et la justice sur le territoire.”
“Ce comportement constitue une instrumentalisation des mineurs au détriment des institutions et des efforts de cohésion sociale. Afin de répondre efficacement à cette réalité, l’amendement tend à élargir les prérogatives du juge des enfants à Mayotte. Il s’agit de lui permettre, lorsqu’il l’estime nécessaire, de prononcer des sanctions adaptées dans des situations de récidive grave ou de carence éducative manifeste. Ces mesures incluent : le retrait du titre de séjour du mineur et de ses parents ; une peine d’interdiction du territoire français pour le mineur et ses parents ; la suppression de l’accès aux prestations sociales pour le mineur et ses parents. Ces dispositions visent à restaurer l’autorité de l’État, à responsabiliser les familles et à dissuader les comportements exploitant les failles du système judiciaire et administratif.”
“En préambule, je remercie celles et ceux qui, en commission mixte paritaire, ont rendu possible l’adoption de la loi d’urgence pour Mayotte. Mayotte est confrontée à une problématique unique, liée à la présence de plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge reste profondément défaillante. Ces mineurs, souvent livrés à eux-mêmes, sont régulièrement impliqués dans des actes de violence, des délits et des crimes, parfois marqués par des récidives multiples. Cette situation met en péril non seulement la sécurité des habitants mais également l’équilibre social du territoire. Elle révèle un phénomène inquiétant : certains parents se dérobent délibérément à leurs responsabilités parentales, n’hésitant pas à utiliser leurs enfants comme un levier pour contourner les obligations administratives et juridiques.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR – Mme Constance Le Grip applaudit également.)”
“Je tiens aussi à rappeler que ce combat pour les femmes iraniennes ne nous est pas étranger : trois de nos compatriotes, Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, sont actuellement détenus en Iran, otages d’un régime qui instrumentalise la vie humaine à des fins politiques ; leur situation est un rappel poignant de la nature même de ce régime et de l’urgence d’agir. Nous ne les oublions pas ! Nous devons continuer à exiger leur libération immédiate et inconditionnelle, sans relâche, jusqu’à leur retour auprès de leurs proches. Le groupe LIOT soutiendra pleinement cette proposition de résolution. C’est une lutte pour l’universel, pour la justice et pour l’égalité. Que ce vote envoie un message fort, clair et déterminé aux femmes iraniennes et aux otages français : la représentation nationale ne vous abandonnera jamais !”
“Elle transcende les frontières et s’inscrit dans une lutte globale contre toutes les formes d’oppression et de discrimination. En soutenant les femmes iraniennes, nous soutenons toutes celles et tous ceux qui, dans le monde, refusent de plier face à l’injustice et à l’arbitraire : je pense notamment aux femmes afghanes, auxquelles je veux exprimer ici notre soutien profond et indéfectible, alors qu’elles voient chaque jour leur liberté bafouée un peu plus, leur vie rognée par des décisions injustes et indignes.”
“Par cette résolution, nous adressons un message clair : la répression, l’oppression et la violence ne seront jamais tolérées, et elles ne resteront pas sans réponse. Ce texte appelle en effet à des sanctions renforcées contre les responsables des violations des droits humains en Iran. Il invite également la France et l’Union européenne à soutenir les défenseurs des droits sur place, à exiger des réparations pour les victimes et à établir des mécanismes pour traduire les coupables en justice. Il s’agit de rappeler au régime iranien qu’il ne peut agir impunément et que la communauté internationale observe, prête à réagir. C’est une responsabilité morale, mais aussi un engagement politique et diplomatique. Au-delà de mesures concrètes, cette résolution est un acte de foi en l’universalité des droits humains.”
“Notre pays, porteur d’une tradition universelle de défense des droits humains, a une responsabilité particulière.”
“Ces crimes sont notamment perpétrés par le corps des gardiens de la révolution islamique et par la milice des bassidji , des organisations qui se distinguent par leur rôle central dans la répression car elles ne sont pas seulement complices, mais des instruments directs de la terreur. Et elles doivent être désignées pour ce qu’elles sont : des organisations terroristes. Leur inscription sur les listes française et européenne des organisations terroristes est une mesure urgente, à la hauteur des crimes qu’elles commettent. La république islamique d’Iran incarne aujourd’hui un mépris absolu des droits humains. Elle fait de l’oppression des femmes un pilier de sa domination, mais son mépris s’étend bien au-delà du genre : il vise quiconque ose revendiquer des libertés fondamentales. La France ne peut détourner le regard.”
“Depuis des décennies, elles sont privées de droits élémentaires : choisir leur tenue, accéder à l’éducation, travailler ou seulement vivre sans la contrainte permanente d’un système patriarcal institutionnalisé. Cette oppression s’est intensifiée de manière brutale depuis l’assassinat de Mahsa Amini en 2022, un événement tragique qui a cristallisé la colère et la détermination de milliers de femmes et d’hommes en Iran. Unis dans leur espoir de justice, ces femmes et ces hommes ont été confrontés à une répression d’une violence insoutenable : arrestations arbitraires, tortures, violences sexuelles, emprisonnements et exécutions sommaires, autant d’actes inqualifiables qui sont devenus les armes du régime iranien pour faire taire la contestation.”
“La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est un symbole qui va au-delà d’un simple texte législatif : elle est un acte de solidarité profonde envers les femmes iraniennes et une réaffirmation de notre engagement indéfectible pour la défense des droits humains fondamentaux partout dans le monde. Ces femmes, au prix de leur sécurité et trop souvent de leur vie, affrontent depuis des années un régime oppressif et répressif ! Leur courage se manifeste dans un cri universel qui a traversé les frontières : « Femme, vie, liberté ». En Iran, ce cri est bien plus qu’un slogan : c’est une déclaration de dignité, une lutte pour l’égalité et la liberté dans une société où les femmes sont soumises à des discriminations profondément enracinées dans les lois et dans les pratiques sociales.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Dans la droite ligne des précédentes interventions, nous ne pouvons que nous féliciter du vote qui s’annonce pour le symbole qu’il représente et le message qu’il enverra aux victimes. Nous répondrons également présents pour la suite du travail parlementaire, dans le cadre de la navette, et prêts à enrichir le texte sur le plan technique et juridique, notamment dans le traitement de la récidive, sans jamais oublier les victimes. Je rappelle que les violences ne concernent pas uniquement les femmes et les enfants ; nous devons traiter le sujet des violences sexuelles au-delà des différences de genre. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera le texte avec grand plaisir et avec la volonté de poursuivre le travail parlementaire aux côtés des autres groupes.”
“Nous défendons le rétablissement de l’article 1 er pour les mêmes motifs philosophiques et psychologiques que ceux invoqués à l’instant.”
“Cette nouvelle élection doit être pour nous l’occasion de définir des axes prioritaires et de retrouver une capacité à agir de manière autonome et unie. Renforcer la souveraineté européenne est un devoir, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations futures, qui attendent de nous une Europe forte, juste et résiliente. Le modèle européen est le plus abouti au monde ; si nous pouvons en critiquer certains aspects, il est de notre devoir de le défendre et de démontrer sa force et ses qualités. C’est pourquoi je vous invite à nous engager dans cette voie et à faire de notre souveraineté un atout. C’est en agissant collectivement, avec détermination et vision, que nous pourrons faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain.”
“Il semble que l’élection de Donald Trump ait eu pour conséquence un revirement de Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, Instagram et WhatsApp, qui a décidé d’arrêter le programme de fact checking . Si, pour le moment, cette décision ne concerne que les États-Unis et si des règlements européens nous protègent, nous devons nous investir davantage dans ce domaine. Nous ne pouvons rester sous l’emprise de plateformes qui visent des objectifs politiques de plus en plus liberticides et haineux. L’Union européenne doit réagir et proposer des moyens de communication sûrs et vérifiés, concurrentiels à l’échelle mondiale, avec un hébergement souverain. Chers collègues, la première élection de Donald Trump a été une occasion manquée pour l’Europe de s’interroger sur son modèle.”
“Il ne suffit pas d’ouvrir nos marchés ; nous devons le faire en veillant à ce que nos relations commerciales reposent sur des principes éthiques durables et réciproques, tout en protégeant nos intérêts économiques. Quatrième axe : réaffirmer notre identité et nos valeurs, et agir sur la scène internationale. Notre souveraineté s’enracine dans des valeurs communes : la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme. Au moment où des tendances autoritaires émergent sur la scène internationale, nous devons rester fermes dans notre engagement à promouvoir ces valeurs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe. Celle-ci doit s’affirmer comme un acteur clé face aux enjeux globaux que sont la lutte contre le changement climatique, la régulation des flux migratoires ou la sécurité internationale. Cinquième axe : le numérique.”
“Pour ce faire, il est vital de soutenir le développement d’une industrie européenne forte, d’encourager l’innovation à tous les niveaux, de favoriser l’essor des start-up, mais aussi de passer à une logique commerciale de grande envergure et de ne pas réserver nos recherches innovantes en la matière aux seuls laboratoires et à la recherche fondamentale. Troisième axe : établir une politique commerciale cohérente. L’Union européenne, en tant que premier bloc commercial mondial, doit défendre les valeurs qui lui sont chères dans ses accords commerciaux. Nous devons nous assurer que nos partenaires respectent nos normes sociales et environnementales, ces normes que nous nous imposons à nous-mêmes, notamment à nos agriculteurs et à nos industriels.”
“Cela implique de renforcer notre coopération militaire, via des initiatives telles que la Coopération structurée permanente (CSP) et l’Agence européenne de défense (AED). En investissant dans nos propres capacités de défense, aux côtés de nos industriels, et en développant une Europe de la défense, nous réduirons notre dépendance vis-à-vis des forces militaires américaines et nous privilégierons ainsi nos propres intérêts stratégiques. Deuxième axe : promouvoir une autonomie économique. L’économie est au cœur de notre souveraineté. Nous devons réduire notre dépendance envers les acteurs extérieurs, notamment dans des secteurs clés tels que l’énergie, la technologie et les ressources stratégiques.”
“Nous aurions dû y réfléchir, sans attendre qu’une épée de Damoclès nous y pousse. Le premier axe de la politique à mener, c’est le renforcement de notre défense collective. Pour garantir notre sécurité, nous devons mener une véritable politique de défense européenne. Avons-nous oublié les leçons du passé dans nos relations avec nos alliés américains ? Avons-nous oublié qu’ils ne sont entrés dans la première guerre mondiale qu’en avril 1917, et dans la seconde en décembre 1941, seulement après l’attaque japonaise de Pearl Harbour ? La guerre en Ukraine nous rappelle encore à cette nécessité, au-delà des concurrences internationales au sein de l’Europe, en matière d’industrie de défense.”
“Nous voici réunis dans un contexte international particulièrement complexe, après l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et à cinq jours de sa prise de pouvoir. Alors que sa première élection et la possibilité de son retour auraient déjà dû nous pousser à renforcer la cohésion européenne et à prendre nos responsabilités, en tant qu’États membres, sa réélection représente un tournant pour les relations internationales et nous oblige de nouveau – et rapidement – à réfléchir à l’avenir de l’Europe et à la manière dont nous devons réaffirmer concrètement notre souveraineté. Notre souveraineté européenne n’est pas seulement un principe politique, mais un impératif stratégique, compte tenu de la tendance de Trump à l’unilatéralisme et à la remise en question des alliances traditionnelles.”
“Il est par ailleurs nécessaire de reconnaître plus encore le combat quotidien des familles. Ne laissons pas la dépendance devenir un sujet tabou ou un fardeau ! Nous devons en faire tous ensemble une priorité de solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“En parallèle, il est impératif de mener une réflexion sur l’évaluation et le suivi des politiques de prise en charge de la dépendance. Les systèmes mis en place doivent être régulièrement analysés et ajustés en fonction des retours d’expérience des utilisateurs et des professionnels du secteur. Chers collègues de tous bords, je vous appelle à placer la dépendance et son traitement au cœur de nos priorités politiques. Construisons ensemble une société où chaque citoyen, quel que soit son état de santé, peut trouver l’aide et le soutien dont il a besoin pour vivre dignement. Monsieur le ministre, je vous adresse également cet appel. Ce sujet doit tous nous rassembler ; il ne peut faire l’objet de confrontations politiques, tant il concerne la dignité humaine.”
“Selon l’Insee, en 2021, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant chez elles étaient en perte d’autonomie, mais ce taux dépassait 9 % dans seize départements – en quasi-totalité des territoires où la pauvreté était plus marquée qu’ailleurs et où l’offre de places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes était restreinte. L’État doit en outre prendre des mesures concrètes pour renforcer les structures d’accueil et de soins dédiées aux personnes dépendantes. Cela inclut le développement des services à domicile, l’augmentation du nombre de places en établissements spécialisés, ainsi que la création de structures intermédiaires offrant un accompagnement adapté tout en préservant l’autonomie des individus.”
“Nombreux sont ceux qui se retrouvent dans l’impossibilité de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, ce qui met en péril leur santé et leur équilibre. C’est pourquoi je plaide ici pour une reconnaissance accrue des aidants familiaux. Ces personnes, souvent invisibles, jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes dépendantes. Or, selon le baromètre d’opinion 2020 de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), huit aidants d’une personne âgée sur dix déclarent ne pas se sentir suffisamment aidés et considérés par les pouvoirs publics. Cette situation doit être améliorée. Il est de notre responsabilité de leur accorder le soutien nécessaire. D’autre part, il est urgent de lutter contre les inégalités territoriales.”
“Par exemple, le renforcement des dispositifs de répit pour les aidants familiaux peut faire une différence significative dans leur quotidien. Ces mesures permettent non seulement de soulager la charge qui pèse sur eux, mais aussi de préserver leur bien-être psychologique. Le traitement social de la dépendance doit être considéré non pas comme un poste de dépense budgétaire parmi d’autres, mais plutôt comme un investissement dans l’avenir de notre société. Chaque euro dépensé dans ce domaine est un euro investi dans le respect et l’humanité. Nous vivons une véritable crise de la dépendance. Les familles se battent pour jongler entre leurs propres responsabilités et le soin à apporter à leurs proches dépendants. Cette responsabilité peut être écrasante et isolante.”
“C’est pour nous toutes et tous la priorité des priorités. La dépendance ne doit pas être considérée uniquement comme un enjeu de santé ; elle est aussi une question sociale. Derrière chaque chiffre se cache une personne, une histoire, une vie bouleversée. Les conséquences de la dépendance vont bien au-delà de la perte d’autonomie ; elles touchent à la dignité humaine. Chaque famille confrontée à la dépendance ressent le poids de cette situation. Elle se retrouve souvent dans un état de détresse, à jongler entre obligations professionnelles, responsabilités familiales et besoin d’assistance des proches. Il est crucial que l’État joue, sans faillir, un rôle fort dans ce domaine. Les familles ont besoin de soutien et de reconnaissance. Cela passe par des aides financières adaptées, des services d’accompagnement et des structures accessibles.”
“La dépendance est une réalité qui touche de plus en plus le quotidien de nos concitoyens et de leur famille ; elle m’a touché de près lors de la fin de vie de mes deux parents. Cette situation concerne et concernera des millions de personnes en France. D’après le rapport Libault de mars 2019, le nombre de seniors en perte d’autonomie passera de 1,3 million en 2017 à 2,2 millions en 2050 ; selon une étude de l’Insee, il pourrait même atteindre 4 millions. Au demeurant, la dépendance concerne non seulement les seniors, mais aussi des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique. Parce que cette situation nous concerne tous, il est impératif de rappeler l’importance du traitement social de la dépendance et la nécessité d’une prise en charge adéquate par l’État, quelle que soit la situation financière de notre pays.”
“Pouvez-vous nous dire où en est cette enquête, nous en communiquer les résultats et nous indiquer quelles mesures ont été prises ou sont sur le point de l’être pour faire cesser ces agissements de la société Cheddite et restaurer ainsi un embargo efficace contre les ventes d’armes à l’Iran ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)”
“Il apparaît que la société Cheddite vend ses cartouches à une société turque du nom de Yavaşçalar, qui est le plus gros fournisseur de cartouches à l’Iran. Or, parmi les actionnaires de la société Yavaşçalar, on trouve la société Cheddite, à hauteur de 50 % des parts. Par ailleurs, des membres de la direction de Cheddite, dont le PDG lui-même, sont aussi membres du conseil d’administration de Yavaşçalar. Les ministères des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense et de l’économie ont été informés, afin que des investigations soient engagées. En décembre 2022, elles étaient en cours, sur un possible détournement de matériel exporté en violation des règles européennes.”
“Pourtant, les législations française et européenne interdisent de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, à toute personne, entité ou organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. Des questions ont été posées directement à la société Cheddite, qui avait déjà été la cible de critiques identiques dans le dossier birman. Elle répond vendre ses produits en respectant l’embargo iranien et ne pas en être responsable après la vente. Les cartouches ont pourtant transité jusqu’en Iran, notamment par la Turquie.”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, une enquête de France 24 a mis en lumière l’utilisation en Iran – à des fins de répression de manifestations par la force – de munitions pour fusil de chasse provenant de la société franco-italienne Cheddite. Or, vous le savez, l’Iran est sous embargo. L’enquête trouve ses sources dans des forums de chasseurs iraniens qui photographient eux-mêmes régulièrement leurs munitions, lesquelles sont également utilisées par les soldats et les forces de l’ordre iraniennes. Celles-ci en font usage sur les manifestants, provoquant de graves blessures, visibles sur de très nombreuses vidéos.”
“À l’occasion de l’application du Fatca par les institutions financières, ces binationaux ont découvert qu’ils étaient assujettis à l’impôt sur le revenu aux États-Unis, alors même, je le répète, qu’ils n’y ont jamais habité. Précisons que ces Américains accidentels sont redevables à l’administration fiscale américaine de l’ensemble des arriérés.”
“Par cet amendement, nous appelons à une application réciproque, entre les États-Unis et la France, de l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Nous appelons en outre l’attention du Gouvernement sur la situation des citoyens français dits Américains accidentels. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord Fatca, les institutions financières françaises sont dans l’obligation de signaler leurs clients de nationalité américaine à l’administration fiscale des États-Unis. Or les conséquences sont désastreuses pour des milliers d’Américains accidentels – Français nés aux États-Unis qui, sans y avoir résidé par la suite, ont la nationalité américaine en vertu du droit du sol.”
“Par conséquent, l’amendement n o 3144 vise à augmenter de 20 % à 25 % la TVA pour certains produits de luxe – automobiles, yachts ou jets privés, par exemple. L’amendement n o 3151, de repli, tend à relever de 20 % à 21 % la TVA pour certains produits de haute couture.”
“En règle générale, les baisses de TVA ont tendance à se retrouver dans les marges, tandis que les hausses sont presque toujours répercutées aux clients finaux.”
“Il convient donc de promouvoir le développement d’une offre de résidences permettant d’accéder à des logements meublés ou nus, dotés de services, et au loyer abordable, en constituant un segment intermédiaire équivalent à celui du logement locatif intermédiaire pour la location nue.”