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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Laurent Mazaury

LIOT · France

IN THEIR OWN WORDS

Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.

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La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre.

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Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.

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Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 million…

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Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.

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Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sp…

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The complete record

Every one of 508 lines we hold for Laurent Mazaury, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 6 of 11.

  1. Merci à tous pour le vote qui vient d’avoir lieu. Je vous propose ici de supprimer l’alinéa 18, qui a trait au dispositif jeune entreprise innovante (JEI). Il ne s’agit pas du tout, en l’occurrence, des entreprises du CAC40 : ce dont il est question, c’est notre tissu de TPE, de PME et d’ETI. Je vous ai déjà parlé de nos boulangers, de nos bouchers ou de nos charcutiers mais je veux cette fois évoquer les entreprises innovantes, c’est-à-dire celles qui font partie d’un monde qui n’est pas suffisamment pris en compte alors qu’il est si essentiel dans la compétition internationale : celui des start-up, qui sont nombreuses dans nos territoires.

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  2. Il est donc essentiel que l’alinéa 17 soit supprimé et je sais pouvoir compter sur le soutien de tout l’hémicycle à cette fin.

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  3. Un mauvais coup de plus contre l’apprentissage et les apprentis se prépare. J’aimerais qu’on se souvienne que dans la plupart des cas, les apprentis sont embauchés, non pas à la SNCF, mais dans des TPE et PME, pour préparer un diplôme qui est loin d’être un master 2. Supprimer l’exonération de cotisations sociales réduirait l’attractivité de l’apprentissage et rendrait la situation intenable pour les apprentis et les entreprises. En 2025, une baisse de 8 % du nombre de contrats d’apprentissage a été constatée en année glissante, ce qui montre bien que les mesures prises l’an dernier ont déjà un effet négatif sur l’apprentissage. Et pourtant, cela fait bien une dizaine d’années que nous devons prendre des mesures pour réduire l’écart.

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  4. À ce titre, nous réitérons ici avec solennité notre appel à leur libération immédiate et au respect des libertés fondamentales en Algérie. La défense des droits humains doit rester le socle de toute relation bilatérale digne de ce nom. Le problème n’est pas, et n’a jamais été, le peuple algérien avec qui nous avons une histoire passionnelle – histoire passionnelle qui se poursuit, on le voit encore ce matin –, mais avec ses gouvernants. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera majoritairement contre cette proposition de résolution mais, fidèles à l’essence de l’existence même de notre groupe, et aussi parce que nous voulons envoyer un message au gouvernement algérien actuel, certains d’entre nous prendront sans doute d’autres voies. (M. Joël Bruneau applaudit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N021 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Une rupture unilatérale serait interprétée comme un acte hostile par le gouvernement algérien, dans un contexte où la coopération sur les laissez-passer, les retours et la sécurité régionale reste au plus bas, mais demeure malgré tout essentielle. Ce serait prendre le risque d’aggraver les blocages existants, déjà forts, au lieu de les surmonter. Notre groupe n’ignore pas les tentatives qui traversent la relation franco-algérienne. Nous avons d’ailleurs soutenu la résolution exigeant des progrès concrets en matière de droits humains et dénonçant la détention arbitraire de Boualem Sansal et de Christophe Gleizes. Mais justement, la fermeté doit se construire dans un cadre diplomatique très ferme et exigeant.

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  6. Le groupe LIOT entend réaffirmer son attachement à une approche responsable, équilibrée et rigoureuse des questions migratoires. Nous partageons les préoccupations exprimées sur la maîtrise des flux et sur la nécessaire efficacité des dispositifs de retour, mais nous ne croyons pas qu’une dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 constitue une solution praticable. Cet accord, dont les limites sont réelles, mérite d’être révisé et non pas rompu. Le dialogue et la négociation doivent prévaloir sur le geste symbolique et la rupture de principe, car la dénonciation unilatérale n’est ni juridiquement assurée ni diplomatiquement neutre. Au-delà de la forme, il faut aussi en mesurer les effets.

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  7. Dans ce contexte, je veux, avec elles, vous demander quelles sont les orientations du gouvernement pour accompagner la filière automobile dans sa transformation indispensable et si vous pourriez soutenir et promouvoir activement les solutions que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Néanmoins, l’accès des PME issues de l’automobile aux marchés de la défense se heurte à plusieurs obstacles : complexité des procédures de marché de la direction générale de l’armement, difficulté de répondre aux marchés publics, manque de lisibilité quant aux moyens et aux besoins à moyen terme, difficulté d’atteindre les niveaux de certification nécessaires, faible structuration des filières aval autour des PME. Pour lever ces obstacles, les deux agglomérations que j’ai mentionnées sont force de proposition. Elles appellent à des solutions concrètes et innovantes : création de marchés intermédiaires de défense destinés aux PME, création d’un label Transfert de compétences automobile-défense, instauration d’un guichet DGA-territoires ou encore déploiement d’expérimentations locales.

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  9. Conscients des défis nationaux et internationaux de la France, ces établissements publics de coopération intercommunale proposent des solutions non seulement pour sortir de la crise, mais également pour faire de cette dernière un réel tournant économique et stratégique propre à renforcer la souveraineté industrielle du pays. Dans cette perspective, réorienter le milieu automobile vers les marchés de la défense est une solution à encourager. L’Allemagne a déjà largement engagé des évolutions dans ce sens. Les compétences mobilisables du secteur, qui sont nombreuses, pourraient sans aucun doute répondre aux besoins croissants des forces armées françaises.

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  10. La filière automobile française traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Il est donc plus qu’urgent de l’accompagner dans sa restructuration, indispensable pour notre pays, afin d’éviter une perte, voire une fuite des compétences de nos territoires et de préserver l’emploi ainsi que le savoir-faire. Les territoires des agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans ma circonscription, ou encore de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise représentent une grande part de l’emploi direct et indirect régional de la filière automobile. Il est donc capital pour elles que l’État les aide à accompagner la reconversion de ce secteur.

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  11. Les mécanismes déjà existants sont largement suffisants et il n’y a pas lieu de favoriser davantage, non pas l’entreprise, mais l’entrepreneur qui gère de façon assez erratique ces petites et moyennes entreprises dans nos quartiers.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N015 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 12, qui prévoit une exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’IS pour les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il existe pour les QPV, au niveau national comme au niveau local, un ensemble de mesures qui favorisent déjà l’installation et la reprise d’entreprises. Par ailleurs, la création de petits QPV, dont les limites ont été définies de façon ultracentralisée par l’État, généralement sans lien avec la réalité des territoires, a créé des distorsions de concurrence, voire favorisé la création de commerces peu désirables dans certains quartiers.

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  13. Je précise que si nous demandons la suppression de l’article, ce n’est pas pour revenir sur la fin programmée de la CVAE, mais pour rétablir le calendrier initial, qui prévoyait sa disparition en 2030, et non en 2028. Anticiper de deux ans sa suppression coûterait en effet environ 1,1 milliard d’euros, ce qui, en ce moment, ne serait pas raisonnable.

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  14. Il tend à ajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 6 milliards participent davantage à l’effort temporaire demandé. Dans ce contexte, le taux de la contribution exceptionnelle serait fixé à 41,2 %, soit le même taux que celui appliqué aux grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 milliards.

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  15. Je fais ici le vœu que les débats de notre Parlement aboutissent à des propositions réalistes et évitent ainsi, contrairement à l’an dernier, toutes les surenchères financièrement délirantes. En résumé, je n’ai qu’une chose à dire : au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Nous espérons que cette attitude d’opposition constructive contribuera à des débats sincères qui permettront l’adoption de mesures justes et d’un budget le plus équilibré possible dans ces circonstances politiques particulières. Vous avez souhaité renoncer à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. C’est une première étape vers une écoute sincère de votre part. Néanmoins, il faut aussi que, durant les débats, les propositions que chacun d’entre nous formulera puissent être entendues et appréciées. Aller jusqu’au bout des échanges sans prendre en considération les propositions de tous n’aboutirait à aucune mesure efficace pour notre pays et continuerait à alimenter la méfiance de nos concitoyens. Donnons un budget juste à notre pays.

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  17. Nous devons donc poser des actes concrets et construire en commun, dans le seul intérêt des Français. C’est l’appel que je vous lance, à vous, monsieur le premier ministre, mais également à tous nos collègues. Si notre groupe, dans sa très grande majorité, ne votera pas la censure, il restera responsable. Si, à l’avenir, le dialogue que nous souhaitons nouer avec vous et votre gouvernement pour faire face aux urgences devait être rompu, notre décision d’aujourd’hui pourrait être différente demain. Quand bien même nous avons le plaisir de voir sur le banc des ministres notre cher collègue, ami et ancien président de groupe Laurent Panifous, nous restons un groupe d’opposition mais qui se veut, comme il l’a toujours été, constructif.

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  18. Le dialogue que vous appelez de vos vœux traduit – j’en suis convaincu – une volonté sincère de votre part, mais il ne pourra se nouer sans votre libération de la tutelle du président de la République. À cet égard, nous ne pouvons accepter que celui-ci rejette la responsabilité de l’instabilité sur le Parlement, alors qu’elle est indiscutablement le fruit malheureux d’une mauvaise décision – la dissolution de 2024 –, prise seul et pour de mauvaises raisons, qui a coûté plus de 14 milliards d’euros à la France selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Malheureusement, sa récente déclaration ne l’honore pas ; il ne faudrait pas qu’elle alimente en coulisse les ressentiments au cours des débats indispensables à notre pays qui vont bientôt commencer. Nous ne pouvons pas nous contenter de promesses.

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  19. Il est désormais temps d’agir : une ligne budgétaire spécifique, relative aux 4 milliards d’euros prévus, doit enfin concrétiser la promesse donnée ici même, dans cet hémicycle. Par ailleurs, comme l’a déjà rappelé notre président délégué Christophe Naegelen, placer le ministère des outre-mer en treizième position dans l’ordre protocolaire constitue un mauvais signal – signal symbolique, certes, mais mauvais. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Nous veillerons donc particulièrement à ce que tous les territoires d’outre-mer, mais également la Corse, soient bien pris en considération. Il est impératif pour les Français que nous puissions travailler dans la confiance. Pour cela, votre indépendance vis-à-vis du chef de l’État est nécessaire.

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  20. Leur pouvoir d’achat diminue pendant qu’ils voient les plus grandes fortunes s’enrichir davantage chaque année. Dans ce contexte, il est indispensable que les plus fortunés contribuent davantage à l’effort, sans toucher pour autant au capital productif, et d’agir pour que le travail paie plus. C’est ce chemin que le groupe LIOT a toujours souhaité emprunter. Notre groupe veillera également à ce que les territoires d’outre-mer ne soient pas mis de côté. Chacun d’entre eux fait face à des enjeux spécifiques et urgents. Je pense notamment, pour n’en citer qu’un – et cela ne vous surprendra pas –, à Mayotte qui, il y a près d’un an, a été violemment frappée par le cyclone Chido. Nous connaissons le bilan de cette catastrophe.

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  21. Il ne s’agit pas seulement d’attendre 2027, bien que l’élection présidentielle puisse donner un nouveau souffle à ce débat, mais de travailler dès aujourd’hui, avec sérieux et en écoutant nos concitoyens et les partenaires sociaux, à une réelle refonte du système. Celle-ci devra viser à la fois à protéger notre modèle social et à assurer la pérennité de son financement à long terme, dans le contexte démographique que nous connaissons et que personne ne peut nier. Nous attendons également de vous que les débats qui s’annoncent puissent conduire à une plus grande justice fiscale. Il n’est pas possible de faire toujours reposer les efforts sur les mêmes. Beaucoup de nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi ils travaillent quand ils rencontrent des difficultés pour se soigner, pour se loger, voire pour se nourrir.

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  22. Par ailleurs, nous attendons de vous, monsieur le premier ministre, un réel dialogue avec le Parlement ainsi qu’un investissement – ou un réinvestissement – considérable dans certains secteurs que nous connaissons tous : la justice, la sécurité, la santé, l’éducation. Et que dire de nos territoires ultramarins, qui manquent cruellement de moyens ? Ces sujets deviennent une source de tensions et d’exaspération pour nos concitoyens. S’agissant des retraites, le groupe LIOT défend depuis longtemps la suspension de la réforme de 2023 ainsi que la tenue d’une conférence de financement. Aussi accueillons-nous avec bienveillance – mais aussi avec beaucoup d’attentes – votre volonté de la suspendre.

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  23. Cela étant réaffirmé, il nous faut maintenant dire avec fermeté pourquoi cette large majorité du groupe ne souhaite pas la voter et ce qu’elle attend dans le futur proche – très proche. Tout d’abord, notre groupe l’a dit et redit depuis le mois de septembre : il est urgent que les voix républicaines de cet hémicycle puissent travailler ensemble, en faisant des compromis, pour voter de réels budgets, et non des budgets spéciaux jusqu’à l’élection présidentielle, afin que notre France puisse fonctionner et tenir son rang. Nous constatons déjà tous les jours les dégâts d’une éventuelle loi spéciale et de l’instabilité politique dans nos territoires, où des entreprises hésitent à s’installer et où d’autres ont peur d’investir.

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  24. Une dissolution, largement décriée tant elle a été désastreuse, et la succession de trois gouvernements en un an – sans compter celui qui n’a duré que quelques heures – ont eu pour effet d’exaspérer nos concitoyens, d’augmenter notre instabilité économique et politique et de peser un peu plus sur nos finances publiques, dont le rééquilibrage constituait déjà une urgence. Nous débattons d’une énième motion de censure qui, si elle devait être votée, produirait les mêmes effets que ceux de l’instabilité dont je viens de vous rappeler les méfaits et les conséquences plus que désastreuses pour notre pays. C’est dans ce contexte qu’une très large majorité des députés du groupe LIOT ne votera pas cette censure.

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  25. Depuis des semaines, les citoyens nous regardent avec méfiance et inquiétude : ils sont las, voire en colère. Dans ma circonscription des Yvelines, j’ai rencontré des habitants de tous les bords politiques, porteurs d’un seul et même message : à l’Assemblée nationale, entendez-vous enfin pour qu’on avance, pour qu’on adopte un budget, pour que nos entreprises puissent se projeter et pour que nos messages et nos priorités soient entendus et fassent l’objet de mesures concrètes, mais avant tout réalistes. Il est grand temps que nous puissions exercer les missions qui nous ont été confiées il y a à peine plus d’un an. Celles-ci ont été largement compromises par différentes baisses de régime liées à l’instabilité politique qui, si elle retarde nos travaux, a aussi comme effet d’augmenter mécaniquement nos dépenses publiques.

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  26. Je le retire mais cette question devra être traitée d’une manière ou d’une autre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N014 · 2025-07-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Je sais que la liste des rapports demandés est déjà longue et je partage avec plusieurs collègues le constat que nous en sollicitons un trop grand nombre. J’appelle néanmoins votre attention sur un cas tout à fait particulier. À l’article 19 bis du texte, nous avons confirmé le rôle du référent chargé de l’analyse de la santé mentale des élus locaux. Dans le contexte dramatique que nous avons connu en début de semaine, et faisant écho à mon intervention préalable à l’article 1 er , je tiens à rappeler l’importance de veiller à ces équilibres. C’est pourquoi la remise d’un rapport rassemblant les éléments recueillis par ces référents me paraît indispensable, afin de disposer d’une connaissance précise de la santé mentale des élus locaux, tout particulièrement ceux des petites communes, et de prendre les mesures correctrices qui s’imposent.

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  28. J’en ai été moi-même victime : dans une entreprise, on se réfère toujours au code du travail, et le CGCT est consulté bien trop tard. J’insiste fortement : cet amendement doit être adopté, car il facilitera tant la candidature que l’exercice du mandat de ces élus locaux dont nous avons tant besoin.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N011 · 2025-07-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Il s’agit d’un amendement de repli. Le droit actuel prévoit un congé de dix jours pour tous les candidats aux élections municipales ; le Sénat a opté pour vingt jours. Nous proposons de limiter le congé à quinze jours.

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  30. Il vise à réviser le droit au congé électif pour les employés candidat à une élection locale. Plus précisément, il s’agit de réserver ce congé au candidat tête de liste et de le limiter à dix jours dans les communes de moins de 3 500 habitants et à quinze jours dans les communes de plus de 3 500 habitants.

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  31. Jean-Pierre Sautonie, maire de Saint-Jory-las-Bloux, en Dordogne, qui – lui aussi – s’est donné la mort, en 2022, à la veille des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N008 · 2025-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. C’est d’ailleurs pour cette raison que la création d’un référent pour la santé mentale des élus locaux dans chaque préfecture, prévue par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, constitue une avancée significative et bienvenue. Il est de notre devoir de soutenir nos élus locaux. Ils sont les élus les plus proches des Français parce qu’ils garantissent le bon fonctionnement de notre démocratie au quotidien, sur le terrain. Comme le dit le président du Sénat, Gérard Larcher, ils sont « à portée d’engueulade ». Enfin, je veux profiter de cette prise de parole pour rendre hommage à un maire, parmi tant d’autres, connu pour son engagement profond en faveur de ses administrés et pour son attachement absolu aux valeurs républicaines : M.

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  33. Dans cette perspective, notre groupe souhaite que les indemnités des exécutifs locaux soient, d’office, fixées au plafond prévu par la loi afin d’éviter toute instrumentalisation éventuelle. Je vous annonce déjà que nous rejetterons tout amendement visant à revenir sur ce principe. Cependant, nous le savons, une disposition d’ordre financier ne permettra pas de remédier aux difficultés rencontrées au quotidien par les élus si elle ne s’accompagne pas d’autres mesures, de différentes natures. Les élus locaux se retrouvent parfois dans un état de détresse profonde et ne savent pas, alors, vers qui se tourner, en particulier dans les plus petites communes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N008 · 2025-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Tout d’abord, j’ai une pensée pour notre collègue Olivier Marleix, pour sa famille, pour ses proches et pour ses collaborateurs. Dans ces conditions dramatiques, il est bien difficile d’aborder l’examen de cette proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Il est néanmoins incontestable que nous devons renforcer le soutien à nos élus locaux, y compris d’un point de vue financier. J’en sais quelque chose, étant moi-même élu local – comme nombre d’entre vous – depuis plus de quinze ans. C’est l’un des multiples leviers grâce auxquels nous redonnerons l’envie de s’engager dans la démocratie locale, maillon essentiel de la politique de proximité pour nos concitoyens.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N008 · 2025-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Elle a le devoir d’être cette puissance de paix, ferme sur ses principes, claire dans ses objectifs et active dans ses alliances ! C’est cette ligne que le groupe LIOT défend et appelle de ses vœux pour notre pays ! (Mmes Ayda Hadizadeh et Sophie Taillé-Polian et M. Frédéric Petit applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N256 · 2025-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Nous ne pouvons ignorer cette interconnexion : la guerre en Ukraine et les tensions au Moyen-Orient ne sont pas deux réalités étrangères l’une à l’autre, elles se nourrissent des mêmes rapports de force. Dans tous ces conflits, ne cherchez pas le respect du droit international, le respect de la personne humaine, l’humanisme ou l’humanité ! Par conséquent, si et seulement si nous parvenons à consolider une désescalade durable au Moyen-Orient, nous pourrons recentrer nos efforts et nos moyens vers le front qui, aujourd’hui, engage directement notre avenir : la défense de l’Ukraine. Car œuvrer pour la stabilité du Moyen-Orient, ce n’est pas se détourner de l’Europe : c’est lui permettre de mieux se défendre. La France a les moyens d’être cette puissance de lien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N256 · 2025-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Seule une discussion et une proposition globales seront de nature à faire bouger les lignes car les gains potentiels seront trop importants pour être ignorés. De cette brève analyse, on peut tirer l’enseignement suivant : la Russie et la Chine, vantant pourtant leur rayonnement dans le monde, ont été inaudibles et incapables d’avoir la moindre prise sur le cours des événements. Non, l’Occident n’est pas mort ! Non, la France n’est pas déclassée ! Notre réel adversaire, c’est nous-mêmes, par nos inconstances et nos errements. L’évolution en cours au Proche et Moyen-Orient ne saurait être isolée des autres foyers de conflit qui bouleversent l’ordre mondial. Car pendant que la région s’embrasait, l’Iran exportait sa technologie de drones et de missiles à la Russie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N256 · 2025-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Notre présence militaire aux Émirats doit être renforcée et réinvestie politiquement pour faire de la France un interlocuteur crédible auprès des pays riverains. Nous devons partir de ce pôle de stabilité pour aller plus loin : il faut relancer une initiative franco-saoudienne rénovée, plus ambitieuse et plus concrète ; nous devons nous montrer capables de défendre une stratégie commune pour la cessation de la guerre israélo-palestinienne, le désarmement des groupes terroristes dans les territoires palestiniens, la reconnaissance de l’État palestinien par le plus grand nombre et l’élargissement des accords d’Abraham, ainsi que pour la constitution d’un axe à la fois occidental et régional de lutte contre le terrorisme et pour le développement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N256 · 2025-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Malgré la situation de nos finances, la mise en chantier de deux groupes aéronavals pour remplacer le Charles de Gaulle , en carénage et indisponible, paraît indispensable pour que la voix de la France porte. À méditer, mes chers collègues. Je note au passage qu’une part bien trop importante de notre commerce y transite – même si le trafic a fortement baissé en raison des choix des deux pays –, y compris celui de nos territoires d’outre-mer, particulièrement exposés aux hausses des coûts d’approvisionnement. La question Houthie doit être prise en compte et traitée définitivement, en premier lieu pour les populations mais aussi pour rendre sa liberté au commerce international. Dernier chantier : la sécurité collective dans le Golfe. C’est là que se joue en réalité l’avenir de l’architecture d’ensemble de la région.

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  40. Il s’agit d’un test : si les nouvelles autorités veulent dialoguer, qu’elles commencent par collaborer. J’en viens à l’Iran et au Yémen. L’Iran est affaibli. C’est donc le moment de renforcer nos exigences. Son renoncement strict au nucléaire doit redevenir une ligne rouge claire. En ce qui concerne les otages français, la pression doit être maximale. Je sais qu’elle l’est. Continuons ! Il ne peut y avoir d’oxygène pour un régime agonisant sans leur libération préalable ! Militairement, la France doit déployer des moyens navals importants dans les détroits d’Ormuz et de Bab-el-Mandeb, menacés par l’Iran et ses proxys. C’est une priorité.

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  41. Le Liban : la France doit contribuer activement à la marginalisation du Hezbollah en soutenant le renforcement de l’État libanais, en particulier de son armée, l’un des derniers piliers légitimes du pays. Pour cela, la force Daman, aujourd’hui mobilisée dans le cadre d’une Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) impuissante, doit être renforcée et recentrée sur des missions claires de soutien à l’État. Parallèlement, nous devons poursuivre les initiatives pour le financement de la reconstruction du Liban. La Syrie : la refondation de l’État syrien est en cours. La France doit s’y intéresser avec méthode sous deux prismes : la protection des minorités et la lutte contre le terrorisme. Le traitement de nos demandes concernant les djihadistes français doit être le baromètre de la confiance réciproque.

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  42. Enfin, venons-en au Golfe : il a jusqu’ici été épargné par les affrontements. Les prétendues « frappes d’honneur » iraniennes du 23 juin n’ont fait ni victimes ni dégâts notables. Il demeure un point de stabilité fragile, mais réel. À chaque situation, son chantier. Gaza : nous devons avec force faire nôtre la demande du Forum des familles d’otages qui réclame un accord global : la libération de tous les otages en échange d’un arrêt définitif des combats. Cette solution, aujourd’hui la seule crédible, doit être défendue par un front international uni. Il revient à la France de rassembler Européens, Américains et pays arabes derrière cette exigence commune.

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  43. Le peuple perse est un grand peuple, avec une grande histoire, il mérite comme les autres de se libérer et de vivre dans un pays hors de toutes les théocraties. (Mmes Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh et M. Frédéric Petit applaudissent.) Au Yémen, la guerre civile est devenue la norme. L’un des plus grands drames humanitaires contemporains s’y déroule dans une relative indifférence. Ce pays ne fait la une que lorsqu’il menace le commerce mondial. Mais ici aussi, un tournant s’amorce : les Houthis sont désormais considérablement affaiblis par les bombardements israéliens et occidentaux en mer Rouge. Il faut aller plus loin ! Car aucun pays ni aucun peuple n’a intérêt à ce que la situation en mer Rouge continue à dépendre des proxys de l’Iran, et il en est de même dans le détroit d’Ormuz.

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  44. Dans le même temps, il a financé, armé et structuré un axe du terrorisme qui a semé la mort et la ruine. Il est aussi passé maître dans l’ignoble diplomatie des otages : deux Français sont encore dans les geôles de Téhéran et nous pensons très fortement à eux. Mais voilà que l’histoire s’accélère : en douze jours, le monde a assisté à la destruction probable du programme nucléaire iranien – mais pas de certitude, tout reste à vérifier –, à l’affaiblissement considérable des capacités balistiques et de drones du pays et à un vacillement du régime des mollahs. C’est un basculement majeur car un Iran affaibli est synonyme d’oxygène pour les pays les plus fragiles de la région. Je rappellerai une fois de plus notre soutien au peuple iranien car jamais nous ne confondrons les peuples avec leurs dirigeants.

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  45. Avant d’envisager de cheminer ensemble, plusieurs clarifications sont impératives : quel sort réservé aux minorités ? Quelles garanties sur le désarmement des groupes terroristes ? Quelles procédures judiciaires pour les anciens combattants djihadistes ? Surtout, que fait-on des Français détenus dans les camps du nord syrien, sous contrôle kurde, pour avoir porté les armes contre leur propre pays ? Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’oubli n’est pas une politique. L’Iran nous a menés par le bout du nez pendant trop longtemps. Sous couvert d’accords multilatéraux, ce pays a poursuivi, en violation du droit international, un programme nucléaire militaire dépassant délibérément les seuils d’enrichissement autorisés.

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  46. Cependant, un événement majeur s’y joue dans un relatif silence : le Hezbollah s’effondre, anéanti par les opérations israéliennes ; il ne tient plus que par l’inertie et la peur. C’est une fenêtre historique pour la refondation du Liban qu’il ne faut pas laisser se refermer. La Syrie, épuisée, sort à peine de la domination d’un régime sanguinaire. Accueillons favorablement la chute de Bachar al-Assad, qui ouvre une nouvelle page mais ne garantit rien. Les nouvelles autorités doivent faire leurs preuves. Le dialogue avec elles, s’il est possible, ne peut se faire qu’avec prudence. Il ne suffit pas que le militant d’Al-Qaïda enfile un costume trois-pièces et ajuste sa cravate pour que nous oubliions ce qu’il est : nos morts et leurs familles méritent autre chose que l’invitation précipitée d’al-Charaa à l’Élysée.

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  47. Au-delà de ce constat, c’est l’impasse politique totale : le Hamas a fait de la dévastation la clé de sa survie ; l’extrême droite israélienne aspire son pays dans une spirale de guerre totale permanente ; l’Autorité palestinienne, vingt ans au pouvoir sans élection et corrompue, n’est même plus évoquée par personne. Le Liban est à l’agonie politique, économique et institutionnelle. Son peuple, avec lequel nous entretenons une relation fraternelle historique, subit les conséquences du pillage de son avenir par les puissances régionales, du blocage d’un système institutionnel dépassé et d’une classe politique discréditée, corrompue et de surcroît complice de milices armées.

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  48. Aucune circonstance ne doit être de nature à limiter cette action et le groupe LIOT appelle le gouvernement à intensifier considérablement les efforts déjà engagés en ce sens. Examinons la région telle qu’elle est aujourd’hui. Gaza est devenue un champ de ruines, symbole d’un échec international. L’ONU, en tolérant l’infiltration de ses agences par les groupes terroristes, porte, ainsi que la communauté internationale, une lourde part de responsabilité. La guerre sème un désastre humanitaire immense, des dizaines de milliers de morts et la haine comme seul héritage pour les générations futures.

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  49. Elle traduit une réalité : une recomposition régionale à grande vitesse est en cours. Et la France, si elle veut rester une puissance d’équilibre, doit ouvrir les yeux sur les dynamiques à l’œuvre et choisir lucidement ses positions. Nous devons le dire avec clarté à nos compatriotes : la France n’a été à ce jour ni menacée ni attaquée directement ; aucun de nos alliés avec lequel nous avons un accord de défense mutuelle – je pense aux Émirats arabes unis – n’a été ciblé, aucune base française n’a été atteinte, aucun de nos intérêts vitaux n’a été directement remis en cause. Dès lors, nous n’avons toujours pas à engager notre pays dans une logique de belligérance dans cette région. Notre seul devoir immédiat est d’offrir à tous nos compatriotes qui le souhaitent l’assistance consulaire à laquelle ils ont droit.

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  50. Le 7 octobre 2023 a marqué un tournant dans l’histoire contemporaine du Proche-Orient. Ce jour-là, le Hamas a perpétré une attaque terroriste d’une violence inédite sur le sol israélien, ciblant délibérément des civils, des femmes, des enfants, des familles entières. Je rappelle les chiffres : 1 188 morts, 4 834 blessés et 251 otages, dont 50 sont toujours en captivité ; 42 de nos compatriotes ont été tués dans cette offensive terroriste, c’est le plus lourd bilan depuis l’attentat de Nice, en 2016. Ces actes sont inexcusables et nous devons les condamner sans détour. Cette date marque aussi le début d’une séquence dont nous ne voyons pas encore la fin. Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou l’a déclaré lui-même : un « nouveau Moyen-Orient » émergera. Cette affirmation n’est pas une posture.

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