Laurent Mazaury
LIOT · France
“Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.”
“La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre.”
“Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.”
“Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 million…”
“Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.”
“Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sp…”
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“Merci de cette réponse. Vous savez mieux que quiconque combien d’argent a été placé dans ce site par les collectivités territoriales, qui ont intégralement financé un investissement de plus de 17 millions d’euros ; il importe donc à la fois que ce commissariat assure les missions pour lesquelles il a été construit et que son savoir-faire puisse s’exporter. Cela suppose également que les effectifs prévus, en fonction desquels son volume a été déterminé, soient maintenus dans la durée, sans quoi, encore une fois, le sens de cet investissement serait perdu : je sais que vous en tiendrez compte et je vous en remercie.”
“Je souhaite également de votre part une grande vigilance : les résultats probants de ces expérimentations doivent pouvoir être étendus à l’ensemble du territoire, pour une meilleure sécurité de tous nos concitoyens. Aussi, quels sont les investissements prévus à court et moyen termes pour que cet équipement puisse bâtir le futur de la police nationale ?”
“Il a également été pensé pour améliorer le parcours des victimes en faisant en sorte que les mis en cause et les plaignants ne se croisent jamais. Il importe que ce projet ambitieux soit fortement soutenu et suivi par l’État, tout particulièrement dans un contexte où il est plus que nécessaire de pallier le manque d’effectifs et le vieillissement des équipements : ce nouveau commissariat sera en effet le seul à déployer des missions d’innovation dans le but de faire évoluer la doctrine de la police nationale. L’État a prévu les budgets requis pour des expérimentations suivant son ouverture ; je voudrais néanmoins appeler votre attention sur la nécessité de prévoir à long terme les moyens de soutenir les futurs dispositifs qui y seront testés dans les années à venir.”
“Le nouvel hôtel de police de Saint-Quentin-en-Yvelines, le « commissariat du futur », construit à Élancourt, a été financé par les collectivités territoriales : bien qu’elles n’y aient pas vocation, car il s’agit là d’une compétence de l’État, elles ont souhaité répondre à la fois à un besoin du territoire et aux demandes fortes, récurrentes, de la population, qui attend davantage de sécurité. Outre le fait qu’il permettra aux policiers de travailler dans de meilleures conditions, notamment grâce à une coordination accrue entre les équipes, ce commissariat, conçu comme un laboratoire pour la police de demain et un lieu propice à l’innovation en matière de sécurité, abritera par exemple des stands de tir virtuel, des drones filaires, et expérimentera l’utilisation d’un robot d’accueil.”
“Enfin, il devient de plus en plus urgent de développer des plateformes souveraines, nos propres plateformes, au sein de notre Union européenne, comme le demande le dernier alinéa de la présente proposition de résolution, auquel nous souscrivons également pleinement. Parce que la lutte contre les ingérences étrangères est une urgence absolue, dans un contexte où différentes élections majeures vont bientôt être organisées sur notre territoire, et parce que notre liberté est à ce prix, le groupe LIOT votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Isabelle Rauch applaudit également.)”
“Il est évident que nos démocraties doivent, contrairement à un État autoritaire, agir dans le respect total des droits fondamentaux de tous et que la protection de la liberté d’expression et des règles du marché empêche un interventionnisme fort de la part des pouvoirs publics. Cependant, je considère que les garde-fous qui servent à protéger nos valeurs fondamentales ne constituent pas des vulnérabilités, mais des fondements solides qui nous permettent de vivre ensemble, et que le rejet de ces valeurs et les lâches attaques qu’elles subissent de la part des États autoritaires sont la preuve de la faiblesse de ces derniers.”
“Au niveau européen, il faut renforcer le pouvoir de coercition. La Commission européenne dispose de moyens conséquents de contrôle et de sanction que nous avons votés. Le marché européen étant le plus grand marché du monde, notre pouvoir de contrainte est important, notamment vis-à-vis des États-Unis. N’ayons pas peur d’agir ! Pour en revenir à la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd’hui, je souhaite effectivement insister avec force et vigueur sur le fait que la Commission européenne ne peut avoir la main qui tremble quand elle doit sanctionner et qu’elle doit appliquer fermement le règlement 2022/2065. C’est ce que demande l’alinéa 26 et j’y souscris pleinement. Concernant l’alinéa 21, je suis réservé quant à l’emploi dans sa rédaction du terme « vulnérabilité ».”
“Si les missions de l’Arcom mais aussi de Viginum sont fondamentales et nous protègent, elles ne peuvent cependant répondre seules aux attaques informationnelles que nous subissons. Il est en effet indispensable que nous formions mieux tous nos concitoyens, dont les plus jeunes, à la reconnaissance de fausses informations et de toutes les manipulations numériques.”
“Face à ces menaces, l’Arcom joue un rôle essentiel dans l’application du DSA. Toutefois, ses moyens d’action restent très insuffisants face à l’ampleur des défis. Je reviens sur les différentes sanctions européennes prises à l’encontre de certains médias russes : par exemple, RT France a certes été suspendue par l’Arcom, mais la nouvelle version de la chaîne, émise depuis Moscou sous le nom de RT en français, est facilement disponible sur internet, en flux continu, en passant par différentes pages ou comptes TikTok – il ne faut que quelques secondes pour y accéder. Il est donc impératif de soutenir, voire de motiver l’Arcom dans ses missions, car il y va de notre sécurité et de notre souveraineté nationales.”
“Cette influence a pour objet de manipuler l’opinion publique, fausser le débat public, déstabiliser nos institutions et nos démocraties. Un événement récent l’illustre : les ingérences numériques qui ont marqué l’élection présidentielle en Roumanie en 2024.”
“Les réseaux sociaux et internet peuvent également être le relais de chaînes sanctionnées, notamment pour désinformation. Aujourd’hui encore, des plateformes IPTV – la télévision sur un réseau utilisant le protocole internet – proposent d’accéder en streaming à de nombreuses chaînes relais de la propagande russe, qui ont pourtant été sanctionnées. Pire : alors qu’auparavant, des pays étrangers exploitaient les failles de régulation des plateformes numériques, désormais, certaines plateformes deviennent elles-mêmes sciemment biaisées. C’est en particulier le cas de X : sous l’influence d’Elon Musk, cette plateforme met désormais en avant, au moyen de ses mystérieux algorithmes, des contenus extrémistes voire complotistes et assume ouvertement un soutien aux politiques des mouvances présentant les mêmes caractéristiques en Europe.”
“La Commission européenne estime que 57 % des utilisateurs des réseaux sociaux dans l’Union européenne privilégient ce canal pour recueillir de l’information. Or les plateformes numériques sont particulièrement propices à la diffusion de fausses informations et constituent donc un parfait vecteur pour les ingérences étrangères. Elles permettent, du fait même de leur modèle, un déploiement massif des informations corrompues, notamment parce qu’il est possible d’y utiliser des trolls. Mais nos médias traditionnels ne sont pas non plus épargnés : en témoignent par exemple les interventions hebdomadaires, sur une chaîne dite d’information, de Xenia Fedorova, qui était la dirigeante de la chaîne russe RT France jusqu’à sa fermeture.”
“Des mesures fortes sont nécessaires non seulement pour assurer la sécurité de nos concitoyens, mais également pour restaurer la confiance dans nos institutions. La France doit, au minimum, s’aligner sur les standards européens, tout en veillant au respect des droits fondamentaux. La rigueur dans l’application de la loi n’est pas incompatible avec le respect des droits humains ; au contraire, elle est indispensable à l’établissement d’un cadre juste et équitable pour tous. Il est de notre responsabilité d’agir avec efficacité, équité, humanité, mais aussi avec fermeté.”
“Cela impliquerait cependant d’augmenter le nombre de places en CRA, quand ces structures sont confrontées à des difficultés en matière d’effectifs, d’équipement et d’aménagement. Ces mesures ne sauraient toutefois, à elles seules, constituer une réponse efficace aux difficultés bien connues d’obtention des laissez-passer consulaires. Il est impératif de renforcer vigoureusement nos relations diplomatiques avec les pays qui demeurent réticents à les délivrer. Dans cette perspective, la proposition de loi visant à interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national s’inscrit dans une démarche cohérente. Je ne peux qu’y souscrire, ayant déjà eu à faire face à ce problème en tant qu’adjoint au maire.”
“Il est donc urgent de trouver de nouveaux leviers diplomatiques pour pallier ces refus et protéger nos concitoyens. L’acte terroriste qui a endeuillé une nouvelle fois notre pays le 22 février a été commis par une personne sous OQTF pour laquelle la France avait demandé à dix reprises un laissez-passer consulaire à son pays d’origine – demandes qui avaient toutes été refusées. C’est dans ce contexte que j’ai déposé, en mars dernier, deux propositions de loi. La première vise à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste : ils ne pourraient pas sortir de CRA avant la délivrance du laissez-passer consulaire. La seconde vise à doubler, pour ce même type de personnes, le temps de rétention.”
“Il est inadmissible qu’une puissance mondiale comme la France soit incapable de faire appliquer dans des délais raisonnables des décisions administratives claires et fondées en droit. Il est temps d’agir pour nous donner les moyens de le faire. Face à la non-exécution des OQTF et à la difficulté d’obtenir, de la part de certains pays, les laissez-passer consulaires, la France a tenté de restreindre les visas délivrés aux ressortissants de ces pays réfractaires. Les consulats français en Algérie, au Maroc et en Tunisie ont ainsi reçu pour consigne de refuser 50 % des demandes de visa. Mais si ces mesures ont eu pour effet de dégrader nos relations avec ces trois pays, elles ne les ont pas conduits à réadmettre davantage de leurs ressortissants.”
“À titre de comparaison, l’Allemagne réussit à exécuter 30 % des mesures d’éloignement qu’elle prononce, soit quatre fois plus que la France. Si ces chiffres démontrent l’inefficacité de nos institutions, ils nous alertent également sur notre faible capacité à faire respecter l’État de droit. Ces résultats peu probants nourrissent un sentiment d’injustice chez nos concitoyens et affaiblissent la crédibilité de l’État, autrement dit de notre République. En laissant des personnes sous OQTF rester sur notre territoire pendant de longs mois, voire des années, nous créons des zones d’ombre, des situations de précarité et parfois des risques en matière de sécurité publique.”
“Depuis leur création par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, les OQTF n’ont de cesse de faire débat – par leur forme, par les personnes qu’elles visent et par leur difficile application. Or l’exécution des OQTF représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution figure parmi les moins bons d’Europe. En 2023, les autorités ont ainsi émis 138 000 OQTF – deux fois plus que dix ans auparavant. Le taux d’éloignement, pourtant, n’augmente pas : seules 7 % des OQTF ont été exécutées en moyenne ces dernières années.”
“Monsieur le ministre, comment la France évalue-t-elle ces actions du point de vue de leur conformité avec le droit humanitaire international, tout en prenant en compte la légitime sécurité d’Israël ainsi qu’un contexte marqué par la souffrance et les revendications du peuple palestinien ? Quelles initiatives la France entend-elle promouvoir pour favoriser un respect strict des droits humains et encourager une désescalade durable dans ce conflit ? Enfin, confirmez-vous que pour peser sur la situation, la France s’apprête à reconnaître l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Bien évidemment, le Hamas est une organisation terroriste, qui manipule les esprits des populations et utilise quotidiennement les habitants de Gaza comme des boucliers humains ; le pogrom odieux du 7 octobre 2023 est le pire crime perpétré contre le peuple juif depuis la Shoah. Il n’en demeure pas moins qu’à ce jour, l’exercice par l’État d’Israël de son droit à se défendre et à voir libérer tous les otages détenus par le Hamas a largement dépassé la limite du tolérable par l’intensité des bombardements que subissent les civils. Par ailleurs, l’État d’Israël tombe de fait dans un autre des pièges que lui tend le Hamas, celui de l’image d’un État qui tue une population palestinienne déjà en état de dénuement absolu et envoie donc dans les bras du terrorisme, pour des dizaines d’années à venir, des centaines d’enfants de Gaza.”
“J’associe à cette question l’ensemble du groupe LIOT auquel j’appartiens, tout particulièrement notre collègue Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation à Gaza est catastrophique. Elle l’est depuis des semaines, depuis des mois, et ne cesse de se détériorer, dans un contexte où l’aide humanitaire qu’Israël autorise à nouveau à pénétrer sur le territoire est très largement insuffisante pour répondre aux besoins réels de la population. Vous avez récemment évoqué, une nouvelle fois, la nécessité de respecter le droit international dans le cadre du conflit qui se déroule à Gaza.”
“Quelques mois ou quelques années après le diagnostic de la maladie de Charcot, le patient ne peut plus ni bouger, ni parler, mais son discernement reste intact. Il faut cependant l’évaluer avec des modes de communication alternatifs adaptés à son état, et non avec des tests cognitifs classiques. Cet amendement, dont Mme Panonacle est la première signataire, vise donc à compléter l’article 2 qui reconnaît la valeur juridique des moyens de communication non verbaux dans l’évaluation de la capacité de discernement d’une personne malade. Ce qui nous semble être du silence n’est qu’une invitation à écouter le malade autrement.”
“Je souscris totalement aux propos des orateurs précédents. J’ajoute que rendre le second rendez-vous obligatoire représenterait une garantie pour le médecin, certain que nul ne pourra lui reprocher ultérieurement de ne pas avoir examiné en dernière instance le malade. Cela me semble presque indispensable pour avoir l’adhésion du monde médical à la procédure.”
“Il vise à garantir qu’une personne qui ne peut pas se déplacer jusqu’au cabinet de son médecin puisse toutefois faire une demande d’aide à mourir auprès de lui, peu importe le lieu où elle se trouve. Il me semble dans la logique de l’amendement précédent.”
“Par ailleurs, Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera dans quelques semaines le commissariat du futur, site pilote en matière d’innovation, de modernisation et d’expérimentation pour la police nationale. Ce contexte local crée les conditions idéales pour envisager une expérimentation territoriale permettant une remontée d’expériences concrètes pour nourrir les travaux parlementaires à venir. De nombreux maires sont volontaires et mobilisés et ils attendent des moyens. Pourriez-vous nous préciser les modalités de préparation de cette réforme et le calendrier envisagé ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Je l’avais alors souligné, des outils tels que l’amende forfaitaire délictuelle, l’accès aux fichiers, l’utilisation des nouvelles technologies et la possibilité d’effectuer des fouilles de véhicules constitueraient des leviers concrets pour renforcer la sécurité. Je souhaite insister sur un point fondamental : la coopération et la complémentarité entre toutes les forces de l’ordre sont les clés d’un dispositif cohérent et efficace. Dans ma circonscription, à Élancourt, la police municipale travaille depuis des années en étroite collaboration avec la police nationale, avec laquelle elle partage informations et interventions. L’an dernier, l’accueil des Jeux olympiques a encore renforcé ce partenariat, qui a démontré son efficacité.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, le 18 mars, je vous interrogeais ici même sur la nécessité de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des polices municipales pour répondre plus efficacement aux enjeux de sécurité du quotidien. J’évoquais notamment la progression du trafic de stupéfiants qui gangrène toutes les communes, comme j’ai pu le constater hier encore lors d’une balade urbaine avec les élus et les habitants de Saint-Cyr-l’École, dans ma circonscription. Face à cette réalité, les polices municipales, maillon essentiel, sont désarmées et leurs capacités d’intervention sont trop limitées. Les récentes déclarations du président de la République en faveur d’un projet de loi pour étendre leurs missions sous l’autorité du parquet vont précisément dans le sens de la proposition que je vous avais faite.”
“…aux services de santé, accordons-nous sur ce moratoire de trois ans. Il est indispensable d’étudier à nouveau posément les temps de trajet et les conditions de sécurité, de faire confiance aux responsables de santé exerçant dans nos villes, dans nos régions, afin de rebâtir tous ensemble un système qui soit efficace. La qualité technique importe évidemment, mais il faut aussi que nous rassurions les futures mamans quant à la possibilité d’accéder en toute sécurité à des maternités de proximité. C’est un élément essentiel pour bâtir des projets de vie pour nos enfants. Ce moratoire de trois ans nous assurera la sérénité nécessaire. Je sais pouvoir compter sur votre sens des réalités et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“…le niveau de technicité lui permettant de sauver des vies. Notre collègue vient de citer le cas de la Seine-Saint-Denis. Je prendrai quant à moi un exemple qui peut paraître incroyable, celui de Versailles, dans la circonscription voisine de la mienne. On pourrait penser qu’à Versailles, il y a tout, mais non : on y ferme aussi une maternité, malgré les problèmes de temps de trajet bien connus, même quand le transport de la future maman est assuré par le Samu. De grâce, faisons confiance aux élus de la République,…”
“Pour commencer, je rappelle que le moratoire prévoit évidemment des exceptions en cas de danger pour la sécurité ou si la maternité ne possède pas – n’étant pas médecin, je ne sais comment dire, je ne suis pas au niveau de certains orateurs de ce soir –…”
“Elle se justifie tout particulièrement pour ces deux propositions de loi tant elles font résonner en chacun de nous des sentiments et des expériences intimes. En tout cas, les députés du groupe LIOT partagent tous – comme vous, j’en suis certain – le même objectif : garantir aux patients, mais aussi à tous ceux qui les aident au quotidien, un accompagnement adapté, dans le strict respect de la volonté et de la dignité des personnes malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Olivier Falorni, rapporteur général, applaudit également.)”
“Je ne saurai concevoir – si tel était le cas, nous ferions preuve d’une indignité absolue – que, demain, si les deux textes proposés sont votés, nous ne puissions pas proposer, en raison d’un manque de crédits, des soins palliatifs accessibles et connus de tous. Car la loi de la République s’appliquerait alors de telle façon que ceux qui souffrent envisageraient de mettre fin à leurs jours. Les deux textes que nous examinons visent à garantir la dignité des personnes malades au moment où elles en ont le plus besoin, où elles sont le plus fragiles et où, parfois, elles doivent faire un choix difficile qui a des conséquences irrémédiables – pour elles, évidemment, mais également pour les personnes qui les accompagnent au quotidien. Comme d’habitude – et certainement plus que jamais –, la liberté de vote sera totale au sein de mon groupe.”
“Par ailleurs, comme pour beaucoup d’autres sujets, le manque de moyens alloués au développement des soins palliatifs est criant, alors qu’il faut prévoir des fonds pérennes et en adéquation avec les besoins. La stratégie décennale et les crédits qui lui sont dédiés constituent un point positif, tout comme la loi de programmation pluriannuelle. Toutefois, des garanties sont nécessaires : les sommes prévues à l’article 7 ne doivent pas subir de coupes budgétaires. Il faut rester vigilant car je note que des lois de programmation portant sur d’autres thématiques importantes pour le bon fonctionnement de notre société ne sont pas respectées.”
“Il est nécessaire d’aller plus loin en matière de soutien aux aidants. Les séjours de répit devraient par exemple être plus accessibles à l’heure où les proches aidants sont surexposés à des risques psycho-sociaux graves. Or l’accès à ce dispositif se heurte à de nombreux freins liés à l’éclatement de l’offre sur le territoire et à la diversité des financements. Il est nécessaire de se pencher sur cette question – qui fera d’ailleurs également l’objet d’un amendement. Notre groupe s’attachera aussi à maintenir les avancées que nous avons obtenues en commission, tout particulièrement la création d’un diplôme d’études spécialisées afin de reconnaître, donc de valoriser, une filière palliative. La formation à une telle approche est primordiale dans notre pays.”
“Pour eux aussi, nous devons agir davantage afin qu’ils puissent accompagner au mieux les personnes malades – c’est-à-dire nos proches. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera de défendre des amendements visant à améliorer les deux textes. Ceux dont je suis l’auteur prévoient de garantir un égal accès aux soins palliatifs et une prise en charge personnalisée et d’accorder une plus grande place aux patients, aux bénévoles et aux proches aidants. Je souhaite d’ailleurs profiter de cette prise de parole pour remercier ces derniers pour tout l’accompagnement, l’aide et le soutien physique et moral qu’ils apportent au quotidien, non seulement aux personnes malades mais aussi à celles qui ne peuvent être quotidiennement présentes pour leurs proches.”
“Si, toutefois, vous choisissez malgré tout de recourir à l’aide à mourir, alors, là aussi, elle vous accompagnera, pour que vous puissiez le faire dignement, de façon encadrée et, là encore, dans les meilleures conditions possibles pour vous et pour votre entourage. Un autre message doit aussi être clairement affirmé : l’accès à l’aide à mourir ne constitue pas la solution pour remédier au manque de soins palliatifs. Elle n’est que l’ultime voie quand la souffrance est insupportable et, surtout, définitivement incurable. Il ne peut – et il ne saurait – en être autrement. Reste que notre système palliatif est défaillant malgré les efforts engagés depuis plusieurs années et en dépit du dévouement indéfectible des professionnels mais aussi des proches aidants et des bénévoles.”
“J’entends également les témoignages de personnes malades, qui souffrent parfois depuis plusieurs années et qui nous disent qu’elles ne se sentent pas écoutées dès lors que nous ne leur permettons pas de choisir la façon dont elles souhaitent finir leurs jours. Elles sont alors obligées de partir loin de chez elles pour faire entendre leur voix et leur terrible choix intime. Aussi, voici, selon nous, le message clair que ces deux propositions de loi doivent adresser. Premièrement, la France fera tout ce qui est nécessaire pour accompagner chacun d’entre vous – c’est-à-dire nous tous – et pour limiter vos souffrances, donc les nôtres, dans les meilleures conditions possibles.”
“Tout d’abord, comme le prévoit le texte, le droit à l’aide à mourir, s’il est voté par notre assemblée, est et doit rester un choix libre et éclairé qui suppose une bonne connaissance, en amont de la décision, des moyens accessibles pour limiter la souffrance quotidienne et lutter contre toutes – je dis bien toutes – les douleurs. Voilà pourquoi un meilleur accès aux soins palliatifs, sur l’ensemble du territoire, est absolument indispensable. Ensuite, je tiens à affirmer que, si la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir est adoptée, notre société n’abandonne personne pour autant.”
“Le manque d’accompagnement, d’information ou d’offre de soins palliatifs accélère alors la décision de patients qui se sentent abandonnés, tandis que les personnes bien accompagnées demandent beaucoup moins l’accès à l’aide à mourir. Ces personnels m’ont également informé des possibles conséquences psychologiques du message qui serait délivré aux personnes malades avec l’adoption de la loi sur la fin de vie, celui d’une société qui établirait une hiérarchie entre les personnes qui seraient jugées dignes de rester en vie et celles qu’elle accepterait de perdre. Je souhaite ici les rassurer sur ces deux points.”
“J’ai reçu nombre de personnes inquiètes des conséquences de l’ouverture de l’aide à mourir. Je les comprends. À l’instar d’autres collègues, j’ai visité les unités de soins palliatifs – trop peu nombreuses – de ma circonscription, dans les Yvelines. Je veux ici remercier, pour leur engagement humaniste, les soignants et soignantes exceptionnels que j’y ai rencontrés, par exemple à l’institut MGEN – Mutuelle générale de l’éducation nationale – de La Verrière. Ils m’ont notamment expliqué et démontré, par des exemples concrets, que le manque de communication sur les soins palliatifs – car ils existent déjà bel et bien dans notre pays – conduisait parfois des personnes malades à partir à l’étranger pour y mourir, anticipant ainsi des douleurs qu’elles ne pensent même pas possible d’annihiler dans notre pays.”
“C’est avec un fort sentiment de responsabilité qu’il nous faut aujourd’hui examiner la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs et celle relative au droit à l’aide à mourir. J’y insiste car ce sujet touche à la dignité, à l’intime et à notre conscience individuelle aussi bien que collective. S’il a été décidé de séparer en deux textes le projet de loi dont l’examen a été interrompu l’année dernière, il faut rappeler que le développement des soins palliatifs n’entre en aucun cas en concurrence avec l’ouverture du droit à l’aide à mourir. Car s’il est indispensable de combattre efficacement la douleur et de mieux accompagner les personnes qui souffrent, il est également légitime et nécessaire d’accompagner celles pour lesquelles la souffrance est devenue insupportable et inévitable.”
“Nous vous invitons donc à joindre vos voix aux nôtres pour soutenir cette proposition et dire clairement que la liberté d’expression est une pierre angulaire de notre engagement européen et national. Nous agirons sans relâche pour que chaque voix puisse s’exprimer : il y va du respect de la dignité humaine. Alors oui, nous exigeons la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“En soutenant cette résolution, nous affirmons qu’il faut protéger et défendre, partout, pour tous et sans exception, ce droit inaliénable qu’est la liberté d’expression. Ce n’est donc pas seulement un geste de solidarité envers Boualem Sansal, mais aussi un message fort envoyé à tous les régimes, où qu’ils se trouvent, qui tentent de museler la voix des citoyens. La liberté doit être notre moteur et la mobilisation collective est la meilleure réponse (M. Manuel Bompard s’exclame) à ceux qui, partout dans le monde, veulent faire taire la dissidence. En votant favorablement, nous affichons notre détermination à défendre ces principes universels et à rappeler que les arrestations politiques et la suppression des voix critiques ne sont nulle part acceptables.”
“Notre groupe soutient la proposition de résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. En tant que représentants de la nation, il nous semble essentiel de rappeler qu’en défendant la liberté d’expression et les droits de l’homme, nous ne défendons pas seulement les principes fondamentaux de notre Constitution, mais aussi des valeurs partagées au sein de l’Union européenne et qui doivent en rester le fondement. Boualem Sansal est avant tout un écrivain français, un compatriote, dont le courage, comme la voix critique qu’il fait entendre, méritent notre admiration. Son arrestation arbitraire témoigne d’un recul inquiétant de la démocratie et des libertés en Algérie.”
“…chacun se déterminera selon sa propre analyse et à la lumière de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“C’est bien pourquoi, et parce que la raison et le sens de l’égalité me le commandent, je voterai à titre personnel ce texte. Et en ce qui concerne notre groupe LIOT, conformément à notre passion pour une liberté éclairée,…”
“Je rappelle – sans provocation – que la précédente loi PLM de 1982 avait été adoptée trois mois seulement avant le scrutin municipal… sous la houlette de Gaston Deferre il est vrai. Le mode d’élection actuel crée une opacité susceptible d’entraîner la défiance des citoyens alors que, selon le Cevipof, 45 % des Français ressentent de la méfiance vis-à-vis de la politique et 52 % considèrent qu’il n’y a pas de quoi être fier de notre système démocratique. Il y a donc un réel enjeu à rendre ces élections plus compréhensibles et plus directes. Cette réforme est de surcroît attendue par l’immense majorité des habitants de Paris, de Lyon et de Marseille, qui représentent tout de même, je le rappelle, 10 % du corps électoral national.”
“Il s’agit donc d’atteindre trois objectifs hautement démocratiques : premièrement, établir un lien plus direct entre l’électeur et son maire ; deuxièmement, améliorer la représentativité des élus, permettant d’assurer ainsi une stabilité institutionnelle sans dénaturer la diversité politique des conseils municipaux puisque la majorité municipale en sera renforcée sans pour autant écraser les oppositions ; troisièmement, préserver la proximité locale, la réforme maintenant en effet les conseils d’arrondissement dont l’utilité est reconnue tout en appelant à faire évoluer leurs compétences, ce qui me semble essentiel. Je viens d’entendre que certains jugent le calendrier de cette réforme trop resserré.”
“Comme le dit souvent le président Larcher, le maire est celui qui est à portée d’engueulade. Deux raisons à cela : tout d’abord, sa proximité bien évidemment, et aussi parce que c’est l’élu que l’on connaît et que l’on reconnaît. C’est en effet celui que l’on a élu directement. C’est un lien indéfectible, le résultat d’un suffrage qui le place quotidiennement en responsabilité face aux électeurs et à l’ensemble des habitants. C’est humain. C’est cela l’expression du suffrage. Et c’est pour cette raison que tous les sondages donnent les élus locaux comme étant les élus préférés des Français. Pourquoi Paris, Lyon et Marseille seraient-ils privés plus longtemps de ce lien direct ?”
“Après la version face, voici aujourd’hui la version pile de la loi PLM. Cette proposition de loi répond à une exigence démocratique fondamentale au regard du suffrage universel : apporter davantage de clarté aux électeurs de trois des plus grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille. La réforme proposée repose sur un principe simple : appliquer à ces trois villes quasiment le même mode de scrutin qu’à l’ensemble des communes françaises. Ainsi, les électeurs éliront directement leur conseil municipal et, parallèlement, l’élection des conseillers d’arrondissement, garants de la proximité locale et auxquels les habitants de ces grandes villes sont légitimement attachés, sera maintenue. Enfin de la transparence, de la lisibilité et de la cohérence !”