Laurent Mazaury
LIOT · France
“Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.”
“La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre.”
“Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.”
“Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 million…”
“Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.”
“Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sp…”
The complete record
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“Il tend à étendre le régime du logement locatif intermédiaire aux logements appartenant à une résidence de services – autrement appelée résidence gérée. L’évolution de l’habitat se caractérise, depuis plusieurs années, par l’émergence de besoins en logements meublés avec services, destinés à loger des ménages en mobilité géographique, des étudiants, des stagiaires, des apprentis, des personnes âgées autonomes, des ménages en décohabitation, choisie ou forcée. Dans ce contexte, les programmes de résidences de services privées se développent rapidement. Or le parc libre ne répond qu’à une partie de cette demande car ses tarifs le réservent à la frange de clientèle la plus solvable – environ 10 à 20 % des personnes.”
“Je m’attendais à ce que cet amendement soit tombé mais, comme ce n’est pas le cas, je vais le retirer. Je pensais que demander un taux de 45 % serait considéré comme du délire mais je me rends compte que c’est presque être petit joueur.”
“Monsieur le rapporteur général, vous avez rappelé les trois différentes mesures proposées par ces amendements en discussion commune, mais il en existe une quatrième, que j’ai proposée avec l’amendement n o 2679 : plutôt que de pérenniser ou de raccourcir le dispositif, la voie de la raison, défendue par le groupe LIOT, est d’instaurer la contribution exceptionnelle pour trois années, ce qui améliorerait l’efficacité de la mesure et permettrait de l’évaluer jusqu’en 2027. (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.)”
“Dans le même esprit, cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant la contribution exceptionnelle sur les bénéfices au titre de trois – et non deux – exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024. J’en profite pour alerter M. le ministre sur la situation particulière des ETI qui seront concernées par la tranche de chiffre d’affaires supérieure à 1,5 milliard.”
“Je précise que cet amendement a été adopté par la commission des finances et qu’il a été élaboré en concertation avec la Fédération des entreprises des outre-mer.”
“En soutenant l’éligibilité aux dispositifs de défiscalisation de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les logements sociaux de nos territoires, nous visons aussi l’objectif d’atteindre 100 % d’électricité renouvelable en 2030 pour l’ensemble des outre-mer. Il n’est pas nécessaire d’insister sur le fait que le logement ultramarin traverse une crise structurelle grave, d’autant plus que les surcoûts de construction et d’entretien des parcs locatifs ultramarins ne sont pas suffisamment pris en compte dans les dispositifs de financement du logement. Dans le contexte financier étriqué que nous connaissons, les bailleurs sociaux sont très souvent contraints de diminuer leurs coûts, y compris en renonçant à équiper les logements en panneaux photovoltaïques.”
“Nous proposons donc de préciser que les « constructions neuves » éligibles au dispositif de l’article 199 undecies C du code général des impôts doivent être entendues en un sens qui permette d’inclure les opérations de remise à neuf. Cet amendement a lui aussi été élaboré avec la direction des outre-mer de l’Union sociale pour l’habitat.”
“Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux neufs ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. Les constructions neuves et certaines opérations de rénovation d’immeubles anciens sont en effet éligibles. Toutefois, une interprétation stricte des textes conduit à exclure les opérations d’acquisition d’immeubles existants qui ont préalablement fait l’objet de travaux de remise à neuf. Selon l’interprétation précitée, de tels immeubles ne seraient éligibles ni au titre des immeubles neufs, ni à celui des opérations de rénovation. Une telle exclusion paraît totalement inopportune étant donné que l’acquisition de logements remis à neuf constitue un moyen d’atteindre les objectifs de la transition écologique.”