Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
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“Madame Capdevielle, vous venez de lire une lettre émouvante et je pense que nous pouvons tous êtres émus par ce cas. Mais la proposition de loi dont nous sommes en train de discuter n’est pas une proposition de loi relative à la maladie de Charcot. Sinon, il aurait fallu inscrire à l’article 4 : « Sont éligibles à ce service les personnes atteintes de la maladie de Charcot ».”
“Le geste euthanasique n’y est pas permis, en vertu du principe qu’un soignant, conformément au serment d’Hippocrate, ne peut administrer une substance létale à un patient. Monsieur le rapporteur général, cela me permet de revenir sur l’un de vos arguments contre l’usage du terme « euthanasie ». En résumé, vous avez indiqué qu’il avait une connotation très positive à l’époque de la Grèce antique puis qu’il avait été souillé par les nazis. Dans l’Antiquité grecque, il désignait effectivement une mort douce, mais pas forcément provoquée par un tiers. Il pouvait s’agir d’un décès tout à fait naturel. En revanche, de nos jours, il est utilisé aussi dans d’autres circonstances, notamment vétérinaires.”
“Dans la lignée de l’amendement précédent, il vise à n’autoriser que le suicide assisté. Seuls une quinzaine de pays, une toute petite minorité dans le monde, ont légalisé le suicide assisté et/ou l’euthanasie. Dans cette liste très courte, si on excepte la Suisse où la législation remonte à 1942, la plupart des pays l’ont fait au cours des deux dernières décennies, avec une accélération ces dernières années. Par ailleurs, à l’exception d’une touche d’Amérique du Sud, il ne s’agit que de pays occidentaux. Ces deux éléments – adoption récente et quasi-exclusivité occidentale – en disent beaucoup sur nos sociétés. Un grand nombre de ces quinze pays n’autorisent que le suicide assisté. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Italie et, même, de la Suisse, pourtant considérée comme le grand pays pionnier.”
“À partir du moment où vous mettez en place un droit spécifique, vous créez deux catégories de personnes : celles qui en bénéficient – ce qui, dans votre rhétorique, est positif – et celles qui crieront à l’injustice parce qu’elles n’y ont pas accès. Conclusion : on finira par élargir les critères pour rendre ce droit plus accessible. Il y a aussi cela derrière l’expression « droit à l’aide à mourir ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Leur position devient ainsi presque infamante dans la rhétorique du débat politique. L’emploi des termes « droit à l’aide à mourir » révèle d’une certaine façon votre projet, parce qu’un droit a vocation à devenir universel.”
“En effet, dans le droit fil de mon amendement précédent, celui-ci vise à remplacer les termes « aide à mourir », par les termes « euthanasie et suicide assisté ». En effet, « aide à mourir » est un euphémisme qui vise à masquer le côté clinique et assez cru du geste, en l’occurrence une injection létale, et qui permet d’englober deux réalités différentes, le suicide assisté et l’euthanasie, en une seule expression suffisamment floue pour qu’on ne sache pas qui administre le produit. Parler d’aide à mourir, et plus largement évoquer un droit à l’aide à mourir, biaise surtout le débat car c’est une façon de cornériser les opposants à ce concept et à la procédure qui en découle. On leur dit, en quelque sorte : Si vous vous opposez à cette procédure, vous vous opposez à un droit et à une aide.”
“Je continuerai la démonstration plus tard.”
“Ce modèle me paraît d’autant plus intéressant que l’intervention de l’État se limite à autoriser l’accès à la substance létale. Il ne s’agit pas de mettre en place un service public complet, ce qui poserait un problème de principe parce que…”
“Le troisième modèle se trouve en Autriche et aussi en Oregon, et il me paraît assez intéressant du point de vue du principe. Quand on écoute certains slogans des promoteurs – dans le sens où M. Sitzenstuhl a utilisé le terme de promoteur – de l’euthanasie ou du suicide assisté, c’est « mon corps, mon choix, ma liberté », etc. Cette liberté existe dans l’absolu : cela s’appelle le suicide. En l’espèce, l’Autriche a adopté une procédure assez particulière : la personne va voir deux médecins et, si leur réponse est positive, au terme d’un délai de réflexion assez long de trois mois, elle peut demander son kit en pharmacie et, une fois rentrée à son domicile, s’administrer elle-même la substance. C’est le sommet de la responsabilité individuelle.”
“Il vise à substituer les termes « service public de l’euthanasie et du suicide assisté » aux termes « droit à l’aide à mourir ». Ce n’est pas provocateur, mais purement descriptif car, matériellement, il s’agit bien de mobiliser des agents publics qui réaliseront certains actes dans des hôpitaux, donc dans des bâtiments publics. La liste, d’ailleurs assez courte, des pays dans le monde qui ont légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté, fait apparaître trois grands modèles. Dans le premier, l’acte est réalisé par des agents publics, le cas échéant dans des hôpitaux publics. Le deuxième modèle, c’est la Suisse où tout est centré autour du milieu associatif.”
“Je rappelle qu’il n’y a pas, d’un côté, des médias d’information qui seraient des médias de gauche et, de l’autre, des médias d’opinion qui, comme par hasard, seraient des médias de droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Le sous-amendement vise à exclure les deux activités mentionnées du champ d’application de l’amendement. Monsieur Saintoul, lors de sa dernière intervention, a tombé le masque. L’objectif de son groupe et de toute la gauche, qui agit à l’unisson dans ce débat, c’est de lutter contre des médias de droite ! Ce n’est absolument pas de garantir le pluralisme d’opinion dans les médias ! Vous ne pouvez pas vous empêcher de vous lâcher sur le sujet. Au lieu d’en rester au pluralisme d’opinion, vous dévoilez votre véritable intention : fournir des outils de contrôle à un organe administratif chargé de s’attaquer à des médias de droite.”
“On ne voit pas bien ce que les éditeurs et les agences de publicité viennent faire là-dedans, à moins que vous ne vouliez reconstituer ce qu’on appelait, en d’autres temps et en d’autres lieux, le Glavlit – un organe de censure officiel s’imposant aux médias, à la publicité et aux maisons d’édition.”
“L’amendement tend à interdire la concentration entre les mêmes mains de plus de 20 % du capital de différentes sociétés si celles-ci sont des entreprises de presse, des entreprises relevant de l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986, des entreprises de plus de onze salariés qui éditent, distribuent ou importent des livres et dont la diffusion totale annuelle est supérieure ou égale à un nombre d’exemplaires défini par décret – un sommet de bureaucratie – ou des agences de publicité de plus de onze salariés, dont les services sont diffusés auprès d’un nombre de moyens défini par décret.”
“Dans ce contexte, la question de la date d’entrée en vigueur de ce texte revêt une importance particulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Quoi qu’il en soit, nous ne savons toujours pas ce que pense Mme la rapporteure de l’éventuelle application de ce texte aux différentes sociétés et mainmises de M. Pigasse, étant entendu que ce monsieur a d’ores et déjà annoncé qu’il voulait peser de toutes ses forces sur l’élection présidentielle, en particulier pour faire barrage au Rassemblement national.”
“…puisque vous les avez en ligne de mire depuis qu’ils ont émergé, M. Bolloré en tête ! Ce n’est pas que je veuille défendre M. Bolloré plus qu’un autre (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car on pourrait tout aussi bien citer M. Pigasse, qui a la main sur bon nombre de médias. J’avais posé la question à Mme la rapporteure – ou Mme la rapporteuse, je ne sais pas comment elle préfère qu’on la nomme –, mais elle n’a pas répondu. Peut-être pourrait-elle en profiter pour nous donner aussi son avis sur ce sujet sémantique…”
“Il est manifeste qu’en l’espèce, ce sont les médias de droite que vous ciblez…”
“Dès lors, le véritable objectif de cette proposition de loi apparaît clairement : il s’agit, non pas de garantir le pluralisme d’opinion dans les médias, mais d’assurer à la gauche son hégémonie historique sur l’audiovisuel, étant entendu que c’est elle qui tient, largement, l’audiovisuel public !”
“Nous voterons pour l’amendement. Le délai prévu entre la promulgation du texte et l’entrée en vigueur des dispositions est fixé à six mois. Il vous a été proposé, en vain, de le porter à cinq ans ; nous suggérons qu’au moins il le soit à un an. En effet, ce délai n’est pas neutre. Vous le savez fort bien, dans un peu moins d’un an, se tiendra l’élection présidentielle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Dans un rapport remis le 29 mars 2022, la commission d’enquête constituée sur la concentration dans les médias en France a, de même, souligné que les émissions de débats participent incontestablement à l’information éclairée du citoyen, en le confortant à la diversité des analyses, matérialisée par les différents chroniqueurs. Rien ne fait donc obstacle à ce que la chaîne, dans l’exercice de la liberté éditoriale qui lui est reconnue, privilégie des émissions laissant une part importante à des interventions engagées […]. »”
“Je poursuis : « Au sens de la convention, comme de la loi du 30 septembre 1986 ou de la délibération du CSA du 18 avril 2018, l’information nous paraît englober la présentation de l’actualité dans tous ses domaines et sous toutes ses formes. Les auditeurs peuvent choisir de s’éclairer sur ces sujets par le biais de points d’information, mais aussi d’éditoriaux ou de débats. C’est ainsi que dans une très récente décision société C8 […], que la requérante n’entend vraisemblablement pas vous reprocher, vous avez jugé que les exigences d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information étaient également applicables aux émissions d’infodivertissement.”
“Nous voterons pour cet amendement car, de fait, bon nombre de questions se posent avant la promulgation éventuelle de ce texte et un délai de six mois ne suffira pas pour y répondre. L’une d’elles se rapporte aux médias d’information. Mme la rapporteure ne nous ayant pas donné les précisions attendues, je me vois obligé de vous lire un extrait de la décision que le rapporteur public auprès du Conseil d’État a rendue le 13 février 2024 sur l’Arcom. Il écrit ainsi : « De façon générale, nous souscrivons entièrement à l’analyse du régulateur selon laquelle l’information ne se réduit pas à des journaux télévisés ou, plus généralement, à ce que la requérante appelle la présentation objective des faits – si tant est, d’ailleurs, qu’une telle objectivité existe. » Notez bien cette dernière phrase, elle est importante.”
“Elle ne servira qu’à faire passer une ligne de fracture entre les médias qui vous arrangent, que vous considérerez comme des médias d’information, et ceux que vous jugez politisés, à droite en l’occurrence, que vous considérerez comme des médias d’opinion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“En réalité, on ne peut produire d’information, en particulier politique, en étant neutre politiquement. Cela n’existe pas, il s’agit d’une fiction. Je ne suis pas le seul à tenir un tel raisonnement. Le rapporteur public du Conseil d’État a développé le même dans la fameuse décision de février 2024 sur l’Arcom – je vous invite à la lire : la notion de média d’information parlant de politique mais censé être neutre politiquement ne correspond à rien. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Autrement dit, vous êtes en train de créer une catégorie juridique qui ne correspond à rien.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement, dont l’auteur a posé une excellente question : qu’est-ce qu’un média d’information ? A contrario , que serait un média d’opinion ? Le débat est très intéressant. Reprenons l’histoire de la presse en France. Après l’adoption de la loi de 1881, une profusion de titres de presse ont commencé à paraître. Tous étaient considérés comme de la presse d’opinion, aucun comme de la presse d’information. Paradoxe : aujourd’hui encore, dans la presse écrite, on reconnaît que les grands titres ont une ligne politique. Pas un n’est considéré comme relevant du pur média d’information. En réalité, la notion de média d’information est sans doute née avec l’exercice des journaux télévisés, la grand-messe de l’ORTF, puis de TF1 et de France 2, jusqu’au développement des chaînes dites d’information en continu.”
“…le pape de la gauche caviar, détient plusieurs médias : Le Nouvel Obs, Les Inrockuptibles et Radio Nova – son bébé en pleine expansion. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il détient aussi le désormais célébrissime groupe Mediawan, sous-traitant de France Télévisions que les excellentes auditions menées par notre collègue Charles Alloncle ont fait connaître au grand public. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il contrôle aussi de manière indirecte le média en ligne HuffPost et, même s’il a cédé ses parts, conserve un rôle important au Monde . La proposition de loi s’appliquerait-elle à ce magnat des médias d’extrême gauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“En effet, ce richissime homme d’affaires d’extrême gauche,…”
“Certes, il y a M. Bolloré, mais il y a aussi M. Pigasse. J’aimerais que Mme la rapporteure nous dise si Matthieu Pigasse pourrait être concerné par le texte.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement qui vise à empêcher qu’on remplace un dispositif par un autre où l’Arcom aurait, sous couvert de s’assurer du pluralisme des opinions, des pouvoirs exorbitants. En réaction à nos prises de position, certains de nos collègues de gauche disent que, dans cette histoire, nous défendrions M. Bolloré.”
“Pourquoi pas trois ans ou quatre ans ? Maintenant que tout le monde a connaissance des dispositions dont il est question, je pense que Mme la rapporteure pourra apporter à cette assemblée les précisions nécessaires pour savoir pourquoi elle propose deux ans et pas plus.”
“Nous voterons cet amendement comme nous avons voté les précédents. En l’absence de réponse de Mme la rapporteure et pour éclairer nos débats, je rappelle ce qui est écrit à l’alinéa 11 dont il est ici question : « Lorsque l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a rendu un avis en application de l’article 41-4, elle n’est pas tenue, pendant une durée de deux ans, d’effectuer un contrôle au titre du présent article. Elle conserve néanmoins la faculté de prendre les mesures prévues au II. » Je lis maintenant ce II : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, à l’issue du contrôle prévu au I du présent article, émettre des recommandations, des injonctions et des sanctions à l’encontre des sociétés concernées. » Pourquoi donc limiter à deux ans la durée entre deux contrôles ?”
“…mais de créer une nouvelle arme, via l’Arcom, pour lutter contre des médias de droite, voilà tout. C’est aussi simple que cela – et parfois, quand vous vous lâchez un tout petit peu, vous le reconnaissez vous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Pendant des décennies, on a assisté à une hyperconcentration d’opinions, à une pensée unique, en l’occurrence ancrée à gauche, dans l’intégralité de l’audiovisuel français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela n’a posé strictement aucun problème à la gauche, bien au contraire ! (Mêmes mouvements.) Et maintenant, comme par hasard, depuis l’émergence d’un début de pluralité des opinions du fait de médias de droite, cela commence à poser un problème ! « Où est passée la pluralité des opinions ? » Mais de quelle pluralité parle t-on ? Celle des opinions de gauche ou une pluralité globale ? Par conséquent, permettez-moi de douter de l’intention de la gauche dans cette affaire. Il ne s’agit évidemment pas pour elle de défendre la pluralité des opinions dans les médias,…”
“Nous voterons pour cet amendement. Je voudrais poursuivre les réflexions de Mme Blin sur l’absence d’explications de la part de la rapporteure. Il a été relevé tout à l’heure que la distinction entre les missions de l’Autorité de la concurrence et celles de l’Arcom n’était pas claire. En outre, s’agissant d’une loi anticoncentration des médias, il y a déjà un droit de la concurrence qui s’applique, comme pour toute concentration, et une instance chargée de l’appliquer : l’Autorité de la concurrence. L’Arcom, elle, remplit une tout autre mission : celle de s’assurer du pluralisme – ou plutôt du prétendu pluralisme – de l’information. Et permettez-moi de douter de la sincérité de l’intention des législateurs de gauche en la matière !”
“Le champ médiatique serait donc composé d’un gros bloc public tendant vers la gauche et d’un bloc privé, seul à faire l’objet du contrôle par l’Arcom de la pluralité de l’information et des opinions qui y sont diffusées. Troisièmement, en particulier depuis la décision prise par le Conseil d’État le 13 février 2024, l’Arcom exerce une influence de plus en plus intrusive et subjective sur les lignes éditoriales, ce qui a conduit à la fermeture de C8 – et on sait que la gauche pousse très fort à la fermeture de CNews. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Merci d’avouer par ces applaudissements que c’est bien le but que vise ce texte ! Cette proposition de loi, on le voit bien, ne tend pas à promouvoir la pluralité des opinions mais à s’opposer aux médias de droite.”
“Deuxièmement – c’est l’éléphant dans la pièce –, le champ d’application du dispositif n’inclut que les groupes privés. Or, en matière de pluralisme de l’information, il y a un mastodonte : France Télévisions, qui penche très largement à gauche. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“L’alinéa 10 tend à conférer à l’Arcom des pouvoirs tout à fait exorbitants, puisqu’il prévoit qu’elle pourra émettre « des injonctions et des sanctions ». Cela pose problème à plusieurs titres. D’abord, ce pouvoir d’injonction et de sanction s’exercerait à l’issue de contrôles – on l’a vu – dont les critères sont flous et susceptibles de donner lieu à des interprétations jurisprudentielles et à des dérives dans l’exercice par cette autorité administrative, prétendument indépendante sur le plan politique, des prérogatives excessives qui seraient les siennes. Parmi les critères proposés figurent « l’existence de synergies éditoriales », concept assez flou, ou encore « la nature des contenus diffusés, notamment leur caractère d’information politique et générale », formulation tout aussi floue autorisant bien des interprétations.”
“Il y a donc bien de l’entrisme des Frères musulmans au sein de votre organisation, de votre parti politique, pour des raisons communautaires, et celui-ci va croissant à l’approche des élections municipales. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mohamed Awad, futur candidat LFI à La Courneuve, a été le responsable des Jeunes musulmans de France, branche locale des Frères musulmans, à l’époque de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) – l’UOIF a été cofondée par l’imam Iquioussen, expulsé en 2023 pour avoir tenu des discours antisémites et haineux. M. Mohamed Awad tweetait en 2015 avec le hashtag#R4bia, qui est le signe de ralliement des Frères musulmans. Enfin, il a fait plusieurs fois l’éloge du président égyptien Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, et du président turc Recep Tayyip Erdoğan, proche de ce même mouvement.”
“Dans le contexte de la campagne pour les élections municipales, vous avez adopté une véritable stratégie communautaire, où l’entrisme des Frères musulmans est assumé, voire vanté. J’en veux pour preuve le cas de Mohamed Awad, dont a parlé tout à l’heure Mme Yadan.”
“Nous voterons évidemment contre cet amendement. Je voudrais réagir aux propos de M. Léaument, qui a le culot de parler d’élections et de communautarisme.”
“Cet amendement du gouvernement n’est pas neutre, car il tend à fixer au 1 er janvier 2027 l’entrée en vigueur du dispositif. Une telle date correspond pourtant souvent à celle de la promulgation de la loi, par exemple le 1 er mars 2026. Est-ce une question d’annualité budgétaire ou s’agit-il de repousser, sans en avoir l’air, l’adoption de cet article ajouté par le Sénat ? Je m’interroge sur vos motivations.”
“Vous pouvez déposer un nouvel amendement !”
“Nous assumons de dire qu’il faut s’appuyer sur le triptyque commune-département-État plutôt que sur le triptyque intercommunalités-régions-Union européenne. C’est un choix politique. Vous pouvez faire de l’acrobatie technocratique et tenter de faire dire à notre amendement ce qu’il ne disait pas, mais son intention comme son résultat sont là : nous voulons faire baisser les dépenses des régions et des intercommunalités. Si vous avez un problème politique avec ça, il faut le dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…sans toucher par ailleurs aux communes et aux départements.”
“Nous, en responsabilité – avec un esprit de responsabilité, même, madame la ministre –, nous avons considéré qu’il fallait faire 5 milliards d’économies sur les régions et les intercommunalités,…”
“Bien évidemment, nous nous opposerons à cet amendement qui prévoit encore une fois une taxe – une surtaxe sur les cartes grises. Nous le disons sans détour, madame la ministre : nous assumons complètement d’avoir réalisé 5 milliards d’euros d’économies sur les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous n’avons aucun problème avec cela. Ce n’est pas parce que les élections municipales et sénatoriales approchent que le gouvernement doit ouvrir la boîte à argent magique pour promettre tout et n’importe quoi aux collectivités locales. D’ailleurs, le Sénat a considérablement alourdi la facture en la matière, de façon complètement irresponsable.”
“En tout cas, que vive le dispositif Madelin, même rétréci !”
“Toutefois, nous voterons aussi en faveur de l’amendement de M. Midy, pour tester les limites des ordres de la Commission européenne sur ce point.”