Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
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“L’éolien offshore est une catastrophe pour les finances publiques. C’est une catastrophe parce que ce n’est pas une solution souveraine.”
“Voilà la réalité : non seulement la construction est étrangère et une minorité des composants sont fabriqués en France, mais le capital aussi appartient à des étrangers.”
“Prenons l’exemple, dans ma circonscription, du parc éolien offshore en cours de construction au large de Dieppe et du Tréport : les capitaux de l’exploitant sont détenus par une société espagnole et commencent à être infiltrés par des Chinois.”
“Quant au capital des exploitants des éoliennes en mer, il passe sous drapeau étranger.”
“En outre, seuls 25 % des composants des éoliennes, aussi bien terrestres que maritimes, sont produits en France. Ce n’est donc pas une solution souveraine.”
“Par ailleurs, l’éolien offshore n’est absolument pas une solution souveraine, et je voudrais répondre sur ce point à des remarques que j’ai entendues au cours de débats précédents. D’abord, la construction des éoliennes offshore est assurée par des entreprises étrangères : le groupe américain General Electric – notamment depuis qu’on lui a vendu la filiale d’Alstom –, le danois Vestas, les allemands Siemens et Enercon. Ce ne sont pas des entreprises françaises.”
“Le coût de raccordement des éoliennes en mer, lui, est souvent sous-estimé. D’après la projection de RTE, qui se réfère elle-même au projet de décret PPE 3, ce coût pour les quinze prochaines représentera 37 milliards d’euros d’argent public : c’est absolument délirant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardons ce que se passe dans les autres pays, notamment en Allemagne, longtemps tenue pour être la pointe des énergies renouvelables, de l’éolien et du combat contre le nucléaire – non sans une certaine influence sur la France : Alpha Ventus, historiquement le premier parc d’éoliennes offshore, a fermé au mois de mars. Au début de son exploitation, ce parc était hypersubventionné ; au bout de quinze ans, il a totalement cessé de l’être, et donc fait faillite. Voilà quelle est la viabilité des parcs éoliens offshore !”
“À titre de comparaison, le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien terrestre, lui-même hypersubventionné et non rentable, est racheté 102 euros.”
“Nous avons discuté de l’éolien en mer, mais revenons sur son coût pour les finances publiques. Cette énergie hypersubventionnée n’est pas rentable. En 2018, dans un premier bilan sur l’éolien en mer, la Cour des comptes a estimé qu’il coûterait 40 milliards d’argent public sur vingt ans – 2 milliards par an. Cette évaluation mériterait au demeurant d’être actualisée étant donné que nous avons maintenant trois parcs éoliens offshore en service, et dix nouveaux projets – soit une montée en puissance évidente. Selon les données officielles de la CRE, EDF rachète 195 euros le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien en mer : ce prix est considérable. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voilà le coût de cet amendement, voilà le coût de cette PPE 3 ! (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.)”
“Si cette série d’amendements est somme toute assez neutre, puisque la ventilation des objectifs par énergie renouvelable n’est pas détaillée et qu’elle est renvoyée à un décret, il n’en reste pas moins que tout le bloc central, la gauche et l’extrême gauche, ont voté, main dans la main, l’objectif général. Par ce vote, le bloc central, dont certains membres se vantent d’avoir voté l’amendement n o 601, a en réalité fait allégeance aux écologistes, auprès desquels il cherche des justifications et des excuses. L’article 40 de la Constitution a été invoqué contre certains amendements, mais quel est le coût, pensez-vous, de cet amendement-là ? Il est absolument considérable ! Le projet de décret PPE 3 prévoit 100 milliards d’euros de subventions publiques pour les énergies renouvelables.”
“Les discussions sont en effet intéressantes. Non seulement il n’y a eu aucune négociation entre le Rassemblement national et la Macronie, mais les négociations ont eu lieu, en réalité, entre la Macronie et la gauche et l’extrême gauche. Vous êtes ainsi parvenus à faire monter en puissance les énergies renouvelables, de 150 à 200 térawattheures – voilà la réalité !”
“Je voudrais lancer un appel aux associations antiéoliennes et aux citoyens : il faut qu’ils aillent voir leur conseil municipal et qu’ils fassent pression sur lui pour exiger un référendum d’initiative locale sur les projets d’éoliennes, parce que souvent, on ne leur demande pas leur avis. Vive la démocratie directe ! Quand, localement, on demande leur avis aux Français, ils rejettent ces projets dans leur commune.”
“Dans la commune de Varennes-Changy, le non a atteint 89 % : dans la commune de Chaffois, 97 % ; dans la commune de Nomeny, 79 % ; dans la commune de Flaviac, 79 % ; dans la commune de Fontenay-le-Marmion, 91,5 % ; dans la commune de Cirey-lès-Pontailler, 84 % ; dans la commune de Rubempré, 94 %, et je pourrais encore vous donner des dizaines d’exemples ! (Mêmes mouvements.)”
“Il y a chaque année des référendums locaux qui sont peu médiatisés, et c’est dommage, car ils aboutissent à chaque fois à un rejet massif de ces projets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)”
“Par ailleurs, ce sondage traduit une déclaration de bons sentiments assez générale, après des années de propagande qui a consisté à démolir systématiquement l’image du nucléaire dans notre pays. Quand on entre dans les travaux pratiques, on s’aperçoit que les habitants des communes concernées rejettent très majoritairement les projets d’éoliennes.”
“Par ailleurs, vous avez parlé de l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables en général, et des éoliennes en particulier, en vous référant à un sondage qui montrerait que 80 % des Français auraient une bonne image des énergies renouvelables ou y seraient favorables. D’abord, il s’agit des énergies renouvelables en général, qui réunissent l’hydraulique, le solaire et les éoliennes, soit des choses très différentes.”
“Alors, ne nous donnez pas de leçons de démocratie !”
“…en vingt-quatre heures, comme vous le dites, non pas la politique relative aux énergies renouvelables en général, mais à l’éolien en particulier – sur lequel nous allons bientôt voter –, ce sera parce que les Français auront voté pour notre programme.”
“Si un jour le Rassemblement national est au pouvoir et remet en cause par décret…”
“Parenthèse fermée, l’amendement vise bien l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Dans ce domaine aussi, on s’est tiré une balle dans le pied en les interdisant en 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je saisis l’occasion de dire que, suivant l’annonce faite par Emmanuel Macron en 2022, la France s’apprête, plus généralement, à renoncer à l’exploitation minière des grands fonds marins, en particulier à celle des très stratégiques nodules polymétalliques : cobalt, nickel, cuivre, manganèse et terres rares. Ces matériaux permettent la production de batteries, contribuent à l’industrie électronique et à celle de la défense. Pendant ce temps, la Chine, dont l’espace maritime est beaucoup plus réduit que celui de la France – 4 millions de kilomètres carrés de ZEE contre 11 –, sécurise ses contrats d’exploration de nodules.”
“D’autres zones n’ont pas encore été explorées, ou très peu, notamment celles qui se trouvent au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.”
“Cet amendement est très important car il vise à revenir sur la loi Hulot de 2017, qui avait interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France, dans le sous-sol comme en mer, en métropole comme en outre-mer. L’enjeu principal est notre zone économique exclusive (ZEE) en outre-mer qui, vaste de 11 millions de kilomètres carrés, représente le deuxième espace maritime mondial. La loi Hulot a interrompu l’exploration des hydrocarbures au large de la Guyane en 2019, de même que les prospections dans le canal du Mozambique, au large des îles Éparses. Cette dernière zone est très prometteuse pour la découverte de gaz en eaux ultraprofondes, suivant les données sismiques 3D et les forages qui y ont été réalisés.”
“Nous voterons donc pour la simplification de la vie économique, et contre les ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont la plupart des députés se lèvent.)”
“En Macronie, entre la simplification et la bureaucratie, vous avez choisi. Au Rassemblement national, nous choisissons la liberté.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Remettre en cause les ZFE, c’était en plus remettre en cause le dogme de l’écologie punitive ; un dogme qui, comme la Macronie, est en train de s’effondrer, en France comme partout dans le monde occidental ; un dogme qui permet à des bureaucrates, sous couvert de vertu, et pour bien faire sentir leur pouvoir, de traiter les braves gens comme des pions – des pions à qui on impose des règles absurdes, des interdictions de produire, des interdictions de consommer, des interdictions de circuler, l’interdiction de vivre. (Mêmes mouvements.) Tel est en effet le sens de la bureaucratie. Comme le disait Honoré de Balzac, la bureaucratie est un « pouvoir gigantesque mis en mouvement par des nains ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…puis s’est plaint dans la presse. Crime de lèse-majesté ! Pire, le détricotage de son œuvre s’opère à l’Assemblée, institution qu’il méprise. Les représentants du peuple pourraient donc avoir l’audace de représenter le peuple face à son président ! Pire encore, le détricotage de son œuvre se fait sous la pression de la France d’en bas, au bénéfice de la France d’en bas. Et ça, pour le président de la République, c’est hors de question !”
“Supprimer les ZFE, détricoter la loi ZAN, c’est remettre en cause l’œuvre d’Emmanuel Macron. Le président a d’ailleurs perdu ses nerfs sur cette question lors d’un déplacement à Douai,…”
“Vous n’arriverez pas à les mettre en place, car il n’y a aucune acceptabilité sociale, et vous allez devoir les justifier au moment des élections municipales. Vous arriverez peut-être à sauver les ZFE, mais vous allez fabriquer une usine à révoltés. Pourquoi foncez-vous ainsi dans le mur ? La réponse est simple : Emmanuel Macron a fait des ZFE une affaire personnelle.”
“Vous vous apprêtez à balayer d’un revers de la main ce chantier de la simplification à cause d’une seule mesure : la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Zones à forte exclusion : voilà une mesure autoritaire, ségrégationniste, liberticide et, pour tout dire, stupide. (M. Pierre Meurin applaudit.) Vous êtes en train de renoncer à la simplification de la vie économique, de suicider votre propre texte, pour une mesure qui est rejetée par 80 % des Français (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe RN) , et même par une majorité de vos électeurs.”
“…pour relancer l’activité économique de notre pays. En bout de course, la Macronie a décidé de saboter son texte initial. Les députés macronistes vont voter contre ce texte, dont la Macronie avait elle-même pris l’initiative ! Chers collègues, vous allez devoir expliquer aux milieux économiques, aux chefs d’entreprise, aux industriels, aux maires ruraux, qu’au bout de huit ans, vous avez renoncé à simplifier, à débureaucratiser, et qu’ils devront attendre l’arrivée du Rassemblement national au pouvoir ! (« Oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons instauré, dans les marchés publics, la préférence locale pour les PME et artisans. Nous avons facilité l’implantation de data centers. Nous avons introduit beaucoup d’autres mesures, très attendues par les milieux économiques…”
“À l’arrivée, un texte a été présenté devant le Sénat – un texte assez modeste, technique, mais qui avait le mérite d’exister. Et puis tout a changé à l’Assemblée. Le groupe Rassemblement national a eu une stratégie offensive sur ce texte. Nous avons multiplié les propositions. Nous avons mis la barre de la simplification toujours plus haut. Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie et remis en cause l’écologie punitive, partout là où nous le pouvions. Nous avons obtenu des victoires, des résultats. Nous avons supprimé plusieurs comités Théodule. Nous avons vidé la loi ZAN – zéro artificialisation nette – de sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons instauré le test PME, très attendu des milieux économiques.”
“…qui avait lancé une prétendue grande consultation des chefs d’entreprise pour faire remonter des idées.”
“La bureaucratie française nous coûte cher, très cher. Elle coûte à notre économie : l’excès de normes – on en compte 400 000 ! – coûterait 3 % du PIB de la France, soit 80 milliards d’euros. Elle coûte à nos entrepreneurs et à nos industriels, qui ne peuvent pas créer une entreprise, implanter un nouveau site de production ou étendre leur activité sans être assommés de normes, d’études, de contrôles, sans être soumis à l’arbitraire d’une administration tatillonne, celle de la République des Cerfa. L’idée de ce texte de simplification vient de Bruno Le Maire,…”
“Vous faites semblant de ne pas comprendre !”
“C’est pourtant très simple ! C’est ce qui se passait avant la loi dite Nome !”
“La France fonctionnait comme cela avant 2005 !”
“…mais il s’agit d’un point d’attention que nous pourrons peut-être aborder en commission mixte paritaire.”
“Nous voterons pour l’amendement en discussion. Sans vouloir faire un rappel au règlement, je souhaite souligner que nous avons voté un peu trop vite sur l’amendement n o 2073. Il a été présenté comme un amendement rédactionnel, mais ce n’était pas le cas puisqu’il revenait sur l’obligation cumulative d’envoi des avis d’échéance par les assureurs par courrier et par courriel. Nous souhaiterions que ce débat puisse avoir lieu ultérieurement. Évidemment, nous n’allons pas demander de seconde délibération sur cette disposition…”
“Le code monétaire et financier prévoit des facilités de mobilité bancaire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels. Cet amendement vise à étendre cette disposition aux artisans, aux commerçants et aux dirigeants de TPE.”
“Nous ne parlons pas d’une contractualisation des magistrats administratifs ou d’un assouplissement des possibilités de détachement. La seconde partie de l’article est consacrée à l’assouplissement des conditions pour être juge des référés. Actuellement, on ne peut être juge des référés qu’en remplissant deux conditions : avoir au moins deux ans d’ancienneté et être premier conseiller. Or, en 2023, un décret a allongé de trois à six ans la durée d’ancienneté nécessaire pour devenir premier conseiller, ce qui entraîne mécaniquement une baisse du nombre de potentiels juges des référés. Il s’agit de pallier les effets de cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Permettez-moi de prendre la défense de mes anciens collègues qui sont magistrats honoraires, en rappelant qu’ils ne sont pas des sous-magistrats.”
“Dans ma circonscription, les patrons d’industries familiales que j’ai rencontrés m’ont expliqué qu’ils doivent embaucher du personnel pour s’acquitter de cette nouvelle charge administrative, au lieu de recruter des travailleurs affectés à la production, véritable métier de l’entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il y a pourtant une différence entre piquer dans la caisse et ne pas pondre un rapport, dont la rédaction constitue une charge nouvelle. Nous ne tenons pas à débattre du type de sanction encouru en cas de non-production de ce rapport puisque nous sommes opposés à l’audit, et plus largement à la directive CSRD. D’ailleurs, celle-ci est remise en cause par le paquet omnibus, qui en reporte l’application. En outre, vous affirmez que l’obligation ne concerne que les grandes sociétés du CAC40. Mais c’est faux puisqu’elle touche aussi les PME cotées et les grandes entreprises non cotées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez que l’article fait un cadeau aux entreprises. Il s’agit simplement d’alléger leurs contraintes administratives.”
“Nous venons d’entendre des propos excessifs : on parle de délinquance en col blanc et de corruption quand il s’agit d’un simple rapport administratif – un audit de durabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vaudrait mieux que nous ayons ce débat au moment d’examiner les crédits attribués à BPIFrance, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances. En attendant, je le répète, nous allons nous abstenir et nous verrons bien de quelle façon le texte évoluera au cours de la navette parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’entends bien que la formulation selon laquelle « la Nation se fixe pour objectif la création d’un fonds » vise à garantir la recevabilité de l’amendement mais ce n’est pas ainsi que ça fonctionne.”
“Le groupe RN va s’abstenir sur ces amendements d’appel.”