← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Matthias Renault

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 865 lines we hold for Matthias Renault, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 18.

  1. On ne se conforme absolument pas à un schéma tendant à la remise en question des opérateurs, c’est pourquoi je nourris quelques doutes sur les annonces et la communication en général d’Amélie de Montchalin concernant les opérateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N238 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. En effet, il s’agissait au départ de supprimer un certain nombre d’opérateurs par l’intermédiaire de fusions ou de réinternalisations, telles qu’on a pu les proposer depuis un an, y compris dans ce texte, qui visait une centaine d’agences et opérateurs. Puis la ministre s’est complètement dédite au Sénat, affirmant que le gouvernement entendait prendre pour point de référence une trajectoire de dépense visant un objectif de 2 % pour la période 2025-2027 : si, par exemple, on attendait 4 % d’augmentation des dépenses liées aux opérateurs et qu’elles s’avéraient n’augmenter que de 2 %, on estimerait avoir réalisé une économie de 2 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N238 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. On a beaucoup parlé de suppressite et le groupe Rassemblement national revendique d’être un cluster présentant un R 0 assez favorable, dans cette assemblée, à l’occasion de l’examen de ce texte ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Plus sérieusement, s’agissant de l’annonce de réflexions sur les opérateurs, j’ai bien entendu et compris depuis plusieurs semaines que ce texte ne serait pas le véhicule par lequel le gouvernement remettrait en cause l’existence d’un certain nombre de ces opérateurs. Concernant les déclarations d’Amélie de Montchalin, j’ai quelques doutes sur leurs suites, s’agissant notamment du budget pour 2026.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N238 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Tous les pays européens, que leur gouvernement soit de gauche, du centre, de droite ou bien nationaliste, font mieux que la France macroniste. Bien évidemment, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. L’année 2024 a été celle de la catastrophe financière, avec 169 milliards d’euros de déficit public et 3 300 milliards d’euros de dette publique. La Macronie, Bruno Le Maire en tête, nous a expliqué que c’était la faute du covid et de la guerre en Ukraine, mais nous sommes le plus mauvais élève de l’Europe, avec un déficit s’élevant à 5,8 % du PIB. Ensuite viennent la Slovaquie – 5,3 % – et l’Autriche – 4,7 %. La moyenne de la zone euro s’élève à 3,1 %. Il y a même des pays qui se payent le luxe d’avoir un excédent budgétaire – l’Irlande, Chypre, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal. Même l’Italie, ancien plus mauvais élève, a complètement redressé la barre. Alors que son déficit s’élevait à 7,2 % du PIB en 2023, l’Italie de Giorgia Meloni est passée à 3,4 % en 2025, ce qui a permis une baisse d’impôts de 30 milliards d’euros.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Je rappelle que les dépenses publiques soviétiques rapportées au PIB – 50 % – étaient moins élevées que chez nous en 2025 – 57 %. En outre, l’URSS était moins endettée que la France.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Quelques éléments me surprennent dans la prise de parole de notre collègue de La France insoumise. D’abord, sa diatribe anti-TVA et anti-impôts : c’est assez nouveau de la part de LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous défendez désormais cette position, il faudra voter nos amendements qui proposent, chaque année, de baisser la TVA sur les énergies et les produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’était mon premier point, qui portait sur la colonne « recettes ». Passons maintenant à la colonne « dépenses ». Vous appelez à augmenter les dépenses publiques partout et tout le temps – on ne sait pas très bien jusqu’où cela va aller. Voulez-vous revenir au communisme, à la politique économique de l’URSS ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Il n’y a donc pas de lien entre la personne qui cotise et celle qui reçoit une prestation, ce n’est pas un mécanisme de compensation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N228 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Nous pourrions d’ailleurs avoir un vrai débat politique sur cette question lors du prochain PLFSS. J’ajoute que les allocations familiales sont financées par des cotisations patronales uniquement – et non par des cotisations salariales. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N228 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Cessons d’échanger des noms d’oiseaux. Premièrement, le concept de nationalité n’est pas raciste. Notre République prévoit que les personnes qui ont la nationalité française n’ont pas les mêmes droits que les autres – c’est un principe inhérent à tout pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Deuxièmement, vous avancez l’argument selon lequel les prestations familiales seraient financées par les cotisations. Or la sécurité sociale est entrée depuis plusieurs années dans un processus de fiscalisation rampante. Aujourd’hui, 50 % de la sécurité sociale est financée par l’impôt. La seule prestation financée quasi intégralement par les cotisations est l’assurance chômage – dans ce cas précis uniquement, on peut parler d’un système assurantiel puisque ce qui est versé correspond à ce qui est cotisé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N228 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Il est, je crois, possible de réunir une majorité dans cette assemblée pour remettre en cause le DPE. Nous sommes en pleine crise du logement : depuis le 1 er janvier de cette année, près de 400 000 logements sont sortis de l’offre locative. Ce choc de moindre offre est terrible, alors que le marché du logement a précisément besoin d’un choc d’offre. D’ici quelques années, 5 millions de logements pourraient être concernés. Cet excellent amendement propose de commencer par supprimer le DPE dans les territoires d’outre-mer. Le vote qui va intervenir sera politiquement intéressant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N227 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. L’Assemblée nationale a émis d’excellents votes la semaine dernière sur les zones à faibles émissions (ZFE), sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), sur l’A69, sur la proposition de loi Duplomb : il ne faut pas se priver de continuer sur cette lancée. Les DPE constituent à l’évidence notre prochain combat. Je me réjouis, du point de vue politique, que le bloc central commence à considérer, et à faire savoir par voie de presse, que l’instauration du DPE était une erreur, et qu’il faut à tout le moins le réformer. C’est en tout cas ce qu’on entend de représentants de Renaissance.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N227 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Nous remporterons d’autres victoires en ce domaine, je vous l’assure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. L’heure du choix est peut-être venue en ce qui vous concerne : après ces votes à l’Assemblée, comptez-vous vous accrocher au poste de ministre de l’écologie punitive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez perdu sur les ZFE, madame la ministre de l’écologie punitive, et vous êtes en train de perdre, avec toute une partie de la gauche qui soutient des normes absurdes érigées au nom de l’écologie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Honte, finalement, que les représentants du peuple se comportent – pour une fois ! – conformément à ce qu’ils sont, à ce que nous sommes : des représentants du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Du peuple, vous ne parlez pas, ou seulement pour justifier l’injustifiable : défendre, avec les ZFE, une politique de ségrégation sociale. Vous dites que ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture propre ne sont pas oubliés, que les petites gens pourront circuler sous certaines conditions – un déplacement ponctuel, un rendez-vous chez le médecin, avant 8 heures ou après 20 heures –, le tout avec un pass ZFE : c’est exactement ce qu’on appelle une politique ségrégationniste !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Ce sont surtout quatre victoires pour les Français, car ce sont eux qui sont soumis à des règles absurdes et autoritaires, prises au nom de l’écologie. De ces victoires, la ministre de la transition écologique fait une défaite personnelle. Depuis une semaine, elle s’épanche dans les médias pour dire tout le mal qu’elle pense des votes de l’Assemblée nationale. Au sujet des ZFE, elle a même osé déclarer qu’elle avait honte du vote de l’Assemblée et de l’alliance entre le RN, LR, LFI et même quelques députés du bloc central.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. En une semaine, ici à l’Assemblée, l’écologie punitive a connu quatre revers majeurs, avec le renvoi en CMP de la proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs et de la proposition de loi relative à l’A69, avec l’aménagement du ZAN et avec la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces quatre défaites de l’écologie punitive, ce sont quatre victoires politiques du Rassemblement national.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N223 · 2025-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Le gouvernement et le bloc central n’ont de cesse d’expliquer que les dispositions relatives au ZAN doivent être examinées dans le cadre de la proposition de loi Trace et que le présent projet de loi n’est pas le bon véhicule législatif pour en débattre, alors même qu’on multiplie les dérogations depuis l’entrée en vigueur de la loi « climat et résilience », s’étant rendu compte que le ZAN allait trop loin. Eh bien, suivant la même logique, je propose d’attendre l’examen de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour débattre de la gestion de l’électricité. En conséquence, nous nous abstiendrons sur cet amendement. (M. Thierry Tesson applaudit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. L’occasion ne se représentera peut-être pas très souvent : votons ces amendements de suppression du ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Sentez-vous libres de votre vote, chers collègues !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. L’Assemblée nationale a aujourd’hui l’occasion de supprimer le ZAN. Celle-ci vous est offerte par le Rassemblement national, qui a déposé l’amendement que nous sommes en train d’examiner. Le groupe DR a déposé un amendement identique et j’espère que ses députés seront suffisamment nombreux pour les voter tous deux : les élus locaux nous regardent et certains d’entre eux, en particulier dans les zones rurales, attendent beaucoup de ce vote ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je ne développerai pas de nouveau les arguments présentés hier soir ; le débat a déjà eu lieu. Chers collègues du bloc central, la loi « climat et résilience » a été une immense erreur. Or il est bon de reconnaître ses erreurs. J’en veux pour preuve la multiplication des dérogations dont vous avez eu l’initiative depuis le vote de cette loi !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Cette loi est bien trop restrictive, bureaucratique et pénalise nos territoires ruraux. Ce soir, nous avons une occasion historique de revenir dessus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Loi après loi, nous sommes contraints de revenir dessus et de multiplier les exceptions pour en atténuer les effets. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) En outre, c’est une loi ruralicide. Elle pénalise la ruralité : en échangeant avec les élus des petites communes (Mme Sandrine Le Feur s’exclame) , nous constatons qu’ils ne peuvent concrétiser leurs projets d’industrialisation, de commerces ou de logements à cause de ces dispositions.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Je parlais de vos collègues du bloc central, collègues du groupe DR. Cette loi a été une erreur car elle bloque de nombreux projets industriels.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. La loi « climat et résilience » a été votée sous l’impulsion de la Macronie. Mais le bloc central et une partie de la droite reconnaissent désormais qu’il s’agissait d’une erreur monumentale, et d’une loi bureaucratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Nous proposons la suppression des articles relatifs à l’objectif ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Si vous votez ces amendements, il n’y aura plus de débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Je m’adresse donc au groupe de la Droite républicaine, et peut-être aussi à une partie des groupes du centre qui souhaiteraient une discussion franche sur le sujet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Nous voterons contre ces amendements identiques pour une raison simple, rappelée par le rapporteur : s’ils sont adoptés, nous ne pourrons pas voter pour la suppression du ZAN !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. On voit bien que la gauche a peur du vote sur les amendements relatifs au ZAN.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Simplification du débat : le groupe RN votera contre ces amendements.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Si vous ne voulez pas participer au jeu de l’obstruction, chers collègues du bloc central, je vous invite à ne pas répondre aux provocations des députés de gauche, car ils n’attendent que cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Pour simplifier le débat, je me contente d’indiquer que nous voterons contre cet amendement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Une minorité cherche certes à résister au développement des data centers, mais globalement, chers collègues, vous allez perdre à peu près tous les votes. Nous allons, dans une quinzaine d’amendements, aborder la question du ZAN, avec des propositions encore plus puissantes visant à accorder une multitude de dérogations à la loi. (M. Pierre Meurin applaudit.) Même si cela ne semble pas être votre volonté, nous pouvons les examiner dès ce soir. Nous voterons contre ces amendements et espérons surtout que le débat va s’accélérer et que les prises de parole ne vont pas se multiplier en vue d’allonger artificiellement les débats – parce que là, ça commence à faire vraiment long. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Depuis la reprise de l’examen du projet de loi de simplification, nous avons un très long débat sur les data centers – nous l’avions d’ailleurs déjà eu avant son interruption. Je pense que tout le monde a pu exposer ses arguments et que nous sommes éclairés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je propose qu’il soit mis fin à la procédure s’il est établi que la personne n’a pas eu effectivement accès aux traitements adaptés. Cette disposition est une façon de consacrer la primauté des soins palliatifs et de s’assurer que l’insuffisance des moyens investis dans ces soins n’a pas provoqué la décision du recours au suicide assisté et à l’euthanasie – de s’assurer, finalement, que le suicide assisté et l’euthanasie constituent bien le dernier recours. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N213 · 2025-05-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. En cas d’échec du suicide assisté, ou de prolongation de celui-ci durant quelques heures ou quelques jours, comment le médecin doit-il réagir ? En prenant l’exemple des Pays-Bas, vous nous dites en creux qu’en cas d’échec, on se tournera vers l’euthanasie. Ce point doit-il vraiment être délégué à la Haute Autorité de santé ? N’est-ce pas plutôt au législateur de préciser ces conditions ? Il s’agit d’un débat crucial. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N212 · 2025-05-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. …ce qui est d’ailleurs moins efficace qu’une injection.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N212 · 2025-05-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. L’Assemblée a acté l’exception euthanasique. La règle consistera donc à ingérer une mixture,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N212 · 2025-05-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Je propose que, lorsque le demandeur d’euthanasie ou de suicide assisté demande un report de la date de l’administration de la substance létale, l’intégralité de la procédure soit considérée comme caduque. En cas de demande de report, il existe en effet un doute raisonnable sur la volonté de la personne d’aller au bout de la démarche. Dans les pays où seul le suicide assisté est légalisé, comme en Autriche ou dans certains États des États-Unis, et dans lesquels le service proposé se limite à la mise à disposition d’une substance létale, entre un tiers et la moitié des personnes qui vont chercher le produit en pharmacie renoncent à aller au bout. C’est pourquoi, à partir du moment où quelqu’un demande un report de son rendez-vous, on peut considérer qu’il existe un doute quant à sa volonté d’aller jusqu’à l’administration du produit.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N212 · 2025-05-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Nous ne nous servons pas du sujet des pharmacies pour faire de l’obstruction mais parce que c’est un vrai débat. Ainsi, l’Autriche, où seul le suicide assisté est autorisé, a instauré une sorte de service minimal qui consiste pour l’État à permettre aux personnes demandeuses d’aller chercher le produit en pharmacie pour se l’administrer ensuite. Seules les pharmacies volontaires, inscrites sur une liste nationale consultable par les personnes concernées, peuvent être sollicitées pour délivrer la substance létale. C’est un système qui me semble plus raisonnable.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N212 · 2025-05-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. J’ai trouvé le bon article et je fais donc un rappel au règlement sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, sur le droit d’amendement des parlementaires. L’Assemblée a adopté l’amendement n o 746 excluant les « voies et espaces publics » des lieux dans lesquels il est possible d’administrer la substance létale. Deux amendements sont dès lors tombés, qui concernaient les lieux ouverts au public. Ce n’est pas la même définition, ce n’est…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution. Deux amendements, n os 2349 et 1061, sont tombés à la suite de l’adoption de l’amendement n o 746 de Mme Runel, ce qui me semble contestable. En effet, l’amendement n o 746 mentionne « les voies et espaces publics », alors que…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Pourquoi faire le lien entre les libertés fondamentales et la capacité de choisir un jour et une heure pour le suicide assisté ou l’euthanasie ? Il ne s’agit ni d’une nouvelle liberté fondamentale, puisque nous ne discutons pas des libertés publiques, et encore moins d’une nouvelle liberté, puisque la liberté de se suicider existe déjà. Nous discutons en fait de l’accès à un service public d’assistance au suicide. Tant qu’on y est, autant qu’on décide du jour et de l’heure. Mais pourquoi alors impliquer le médecin et ses disponibilités ? Il aurait été mieux que ça ne concerne que le patient. Nous sommes dans un registre matériel : on tire un ticket pour accéder à un service public.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. « Refuser cette loi, ce n’est pas refuser la compassion. C’est l’accorder plus largement qu’à ceux qui demandent qu’on les tue : c’est l’accorder à toutes les personnes qui veulent vivre alors même que le discours médiatique mainstream établit à zéro la valeur de leur vie. » Je m’arrête ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. « Nous en appelons spécifiquement aux députés de gauche, ne vous alignez pas sur des sondages flatteurs, et par ailleurs faussés mais sur des valeurs humanistes : R. Badinter n’aurait pas demandé l’abolition de la peine de mort s’il s’en était tenu aux sondages. Être de gauche, c’est regarder en face les conséquences sociales des lois, et refuser qu’un droit à décider puis donner la mort vienne masquer un devoir collectif d’aider à vivre bien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Puisque cela semble en déranger certains à gauche, je vais vous lire un extrait d’une tribune du collectif Jusqu’au bout solidaires parue dans le journal L’Humanité le 11 mai 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il appelle les députés de gauche à ne pas voter la loi sur l’euthanasie :

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. J’ai un peu de mal à comprendre ce décalage entre l’intention du gouvernement, exprimée dans l’exposé sommaire de l’amendement, et son effet réel.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N210 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Je m’interroge sur la portée de l’amendement du gouvernement. Si on l’adopte, l’alinéa 16 sera rédigé comme suit : « Il détermine, en accord avec la personne, le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner pour l’administration de la substance létale. » Il n’y aurait alors plus aucune discussion sur les modalités d’administration dans toutes leurs composantes. Je ne vois pas en quoi cela rétablirait une exception euthanasique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N210 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD