Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Nous voterons contre cet amendement, de la même manière que nous avons voté contre l’article 20. Ce dernier vote n’était pas une erreur, pas plus que notre vote sur l’article 16 ; dans les deux cas, le sort de l’article s’est joué à quelques voix près. Si l’article 20 avait été rejeté, il aurait été transmis tel quel au Sénat, qu’il ait fait l’objet d’un rejet spécifique ou que la première partie du PLF ait été rejetée dans son ensemble. Voilà pour les erreurs ou les imbécillités que vous nous prêtez !”
“La mesure proposée, qui augmente les ressources publiques, est une façon de provisionner cette dépense éventuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Combien cela coûte et qui le prend en charge – peut-être les pouvoirs publics ?”
“Je vous rassure, je n’évoquerai pas l’arc narratif complotiste relatif à la Russie ! Madame la ministre, nous proposons certes des augmentations considérables de recettes ; mais les subventions de l’État, en face, sont bien plus considérables encore. J’ai envoyé un courrier à vos services – je vais peut-être vous le renvoyer publiquement – pour savoir ce que représenteraient les charges de service public de l’électricité, en particulier sur les éoliennes en mer, dans les années à venir. C’est un montant en augmentation, mais les documents budgétaires ne disent pas à combien il va s’élever sur plusieurs années, parc par parc. Autre point problématique : qui prend en charge le démantèlement des éoliennes terrestres ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce problème devra être traité à court terme.”
“(Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Ce n’est donc pas la peine de faire tout ce cinéma : l’article 16 reviendra dans le texte transmis au Sénat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“S’agissant de la suppression de l’article 16, permettez-moi de souligner la jurisprudence défendue ce matin par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur l’obligation vaccinale contre le covid-19 a été rejeté par l’Assemblée nationale, non par un amendement de suppression mais lors du vote : pourtant, il figure dans le texte transmis au Sénat. De même, quoi que nous votions ces jours-ci, les articles du PLF que nous rejetons seront réintroduits tels quels dans le texte transmis au Sénat ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Soit nous rejetons l’ensemble de la première partie du PLF, et c’est le texte initial du gouvernement, avec l’article 16, qui sera transmis ; soit le texte transmis n’intégrera pas la suppression de cet article.”
“Ensuite, en cas de surfiscalité – dans l’hypothèse où la taxe au tonnage serait remise en cause –, y a-t-il un risque que le groupe immatricule sa trentaine de navires battant pavillon français RIF – immatriculés au registre international français – au registre d’immatriculation de Wallis-et-Futuna, par exemple ?”
“L’année dernière, la surtaxe sur les armateurs avait été travaillée directement avec la direction de la législation fiscale (DLF) afin de trouver une rédaction susceptible d’aboutir à un certain rendement. Madame la ministre, puisque vous avez sans doute discuté avec CMA-CGM cette année, quels sont les résultats attendus par le groupe en 2026 ? S’il prévoit un résultat négatif, le dispositif perdrait en effet de son intérêt.”
“Nous voterons contre ces amendements. Le groupe CMA-CGM a certes réalisé des bénéfices énormes, notamment en 2023 et en 2024, mais ce n’est pas toujours le cas ; parfois, il n’en fait pas.”
“Matthieu Pigasse gagne également beaucoup d’argent !”
“Je ne sais pas s’il y a un loup, mais en tout cas, cela paraît un peu flou. Remplacer le terme « société », qui est tout de même assez précis, par « entité », qui l’est a priori beaucoup moins, répond-il à la question de savoir qui est redevable de la CFE ? L’exposé sommaire précise que l’amendement, qui a l’air tout sauf technique, est conforme aux travaux préparatoires à l’adoption de l’article 2 du PLF pour 2010. Mais on aimerait en connaître les conséquences sur les redevables de la CFE. Par ailleurs, puisque cet amendement n’est pas passé devant la commission, je me demande s’il n’a pas été transmis directement par Bercy. Ce sont des choses qui arrivent, alors qu’il vaudrait mieux que la mesure, si elle est d’origine ministérielle, soit intégrée au texte déposé par le gouvernement, avec l’étude d’impact qui l’accompagne. (M.”
“Enfin, pouvez-vous vous garantir que, lors de la navette parlementaire, le gouvernement continuera à soutenir cet amendement ? Cela ne me paraît pas acquis, alors même que l’Assemblée l’a adopté souverainement.”
“Nous soutiendrons cet amendement. En effet, s’il dénonce une situation réellement existante, celle-ci est tout à fait contraire à l’esprit du CIR. Je souhaite aussi revenir sur l’adoption de l’amendement précédent, déposé par le bloc central et qui étend le CIR au domaine de l’intelligence artificielle. Nous l’avons soutenu, mais son coût doit être non négligeable. Savez-vous l’évaluer, madame la ministre ?”
“Ce type de dispositif est donc la moindre des choses, même si cela ne règle pas tout. La prise en charge à 230 % proposée par M. Sitzenstuhl ne nous pose pas de problème.”
“Nous soutiendrons l’intégralité de ces amendements de bon sens venus du bloc central – qui fait donc machine arrière par rapport à l’année dernière. On peut se tromper une fois – persévérer est diabolique. Vous aurez donc notre onction. Le vrai problème est celui de l’attractivité de la France pour les jeunes docteurs. Je rappelle que 30 % des jeunes docteurs formés en France partent à l’étranger, dans des pays qui, comme les États-Unis et contrairement à la France, leur déroulent le tapis rouge.”
“Le code général des impôts prévoit une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux donnés à bail à long terme, à la condition que les biens soient conservés en nature. Une telle disposition paraît décalée par rapport au système actuel de transmission des exploitations car la majorité des exploitations agricoles sont actuellement gérées par des sociétés. Nous souhaitons assouplir le dispositif fiscal afin qu’il corresponde au mieux à la réalité présente.”
“Dans le premier amendement proposé, c’est l’utilisation des biens de l’association qui est visée, non le comportement de ses membres. Dans le second, c’est le comportement des représentants de l’association. En l’occurrence, le lien entre le statut de membre et la structure associative est donc plus facile à établir. Ce débat renvoie d’ailleurs à la question de la dissolution des associations. Lorsqu’une association est dissoute, notamment pour cause de groupement de fait, ses moyens ne sont pas nécessairement saisis. Il est regrettable que le code de la sécurité intérieure ne prévoie pas cette disposition, qui permettrait de mieux lutter contre la reconstitution des associations dissoutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mme la ministre n’a pas changé d’avis sur les amendements. Le problème, c’est que les amendements, eux, ont changé. Peut-être sont-ils d’ailleurs un peu plus subtils que les précédents.”
“Je suis désolé de le dire, mais il n’y a pas de droit à défiscalisation pour les associations dans notre pays, ni de droit à un financement public. Il ne s’agit pas d’un droit constitutionnel ! Ce n’est donc pas porter atteinte à la liberté d’association que de retirer une subvention publique ou de ne plus permettre à ses donateurs d’obtenir une réduction d’impôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mme la ministre se place du strict point de vue du juge, qui peut condamner un membre d’une association ou une association. La deuxième situation à envisager est celle de la dissolution de l’association. Les choses sont ici beaucoup plus compliquées. Je pense au cas des Soulèvements de la Terre. Certes, une procédure de dissolution administrative est instruite par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, mais, outre la question de savoir si cette procédure va aboutir se pose celle de déterminer si l’organisation en tant que telle est responsable de l’action de ses membres – alors que cette organisation fait en sorte d’être gazeuse et de se déresponsabiliser. Enfin, la troisième situation à considérer est celle de la défiscalisation.”
“Des associations comme SOS Méditerranée font le taxi. (« Ces propos sont une honte ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elles vont, de manière proactive, récupérer des clandestins dans la zone de recherche et de sauvetage (SAR) et les amènent en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) D’autre part, il existe toute une série d’associations qui mettent des bâtons dans les roues au ministère de l’intérieur et aux préfectures pour éviter que les clandestins soient renvoyés dans leur pays d’origine. Bien sûr que ces associations aident au séjour irrégulier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame Lejeune, non seulement nous n’avons pas honte, mais ce n’est qu’une partie du programme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ces amendements visent à empêcher de telles associations de bénéficier de la défiscalisation, mais nous comptons aussi, dans la deuxième partie du projet de loi de finances, défendre des amendements qui leur couperaient les subventions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, vous dites que ces associations n’incitent pas à l’entrée et au séjour irréguliers. C’est complètement faux !”
“Pourquoi n’y a-t-il rien à ce sujet dans l’évaluation préalable des articles du projet de loi de finances ? Ne serions-nous pas confrontés à un manque d’information du Parlement ?”
“Je vais donc poser autrement la question, car je n’ai pas compris votre réponse, madame la ministre : au 1 er janvier 2026, la non-application du dispositif Madelin sera-t-elle due à notre loi ou à une décision de la Commission européenne ?”
“Je voudrais revenir sur la seconde délibération demandée par M. Wauquiez, prévue par l’article 101 de notre règlement. Monsieur Wauquiez, peut-être êtes-vous spécialiste des questions fiscales et nationales…”
“Sommes-nous sûrs que le dispositif s’éteindrait au 1 er janvier si l’Assemblée ne se prononçait pas ? L’exposé des motifs de l’article 8 n’en fait pas mention ; en outre, si l’on consulte les pages 63 et 64 de l’évaluation préalable des articles annexée au PLF, il apparaît que, si le dispositif n’était pas modifié, il resterait en l’état. L’article 1764 du code général des impôts prévoit certes des amendes pour ceux qui ne respecteraient par leurs engagements, néanmoins il me semble que nous sommes face à un vide juridique – ou à une divergence d’interprétation juridique – quant au niveau du taux à venir de la réduction d’impôt à partir du 1 er janvier.”
“Je rappelle que BPIFrance aide aussi à monter au capital des PME, mais laissons là cette question technique. Pourquoi les autorités européennes et françaises se tireraient-elles une balle dans le pied au nom de la sacro-sainte distorsion de concurrence ? Et de quelle concurrence est-il question ? Je suppose qu’il s’agit des investisseurs institutionnels, y compris étrangers, qui pourraient récupérer des PME. A-t-on intérêt à limiter les avantages fiscaux permettant d’investir dans des PME françaises, au moment où les États-Unis, nos concurrents, ne s’en privent pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous soutiendrons l’amendement de Paul Midy, qui tend à améliorer le soutien aux jeunes entreprises innovantes. Madame la ministre, je m’étonne de votre réponse : lorsque vous dressiez le panorama des incitations fiscales à l’investissement dans le capital des PME, vous avez indiqué que la Commission européenne considérait que l’IR-PME n’était pas tout à fait conforme aux dispositions communautaires prises en matière d’aides d’État. Pourquoi cette observation n’est-elle pas faite au sujet des autres aides ?”
“Par ailleurs, madame la ministre, je n’ai pas bien compris s’il existait un intérêt ou un objectif politique justifiant le recentrage du dispositif sur les jeunes entreprises innovantes, ou s’il répondait à une demande de la commission européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je vais rebondir sur l’expression « dispositif de classe », qui ne reflète pas du tout la réalité. D’une part, il existe des dispositifs fiscaux beaucoup plus intéressants pour les très hauts revenus. D’autre part, cette classe aisée que vous stigmatisez régulièrement, entretient une aversion au risque, en particulier lorsqu’il s’agit d’investir dans des PME en croissance, innovantes, dont l’avenir est incertain. Il faut inculquer cette culture de la prise de risque, de l’investissement dans l’économie réelle, y compris dans les classes supérieures qui, par facilité, ont l’habitude de trouver de la rentabilité dans des actions, y compris étrangères. Ce dispositif est donc tout à fait vertueux.”
“Troisièmement, ce dispositif nous expose effectivement à davantage de bureaucratie : il y aura certes une labellisation, de nouvelles conventions et toute une communication à ce sujet, mais le risque est que, du point de vue du patient, il ne se passe rien de nouveau. Quatrièmement, d’autres orateurs l’ont relevé, il existe un risque que des acteurs financiarisés soient labellisés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Notre groupe votera pour cet amendement, ne serait-ce que parce qu’il est assorti d’une enveloppe supplémentaire de 130 millions d’euros. De plus, la démarche pluridisciplinaire est toujours intéressante. Néanmoins, ce projet suscite plusieurs interrogations. Premièrement, à quoi est destiné le soutien de 50 000 euros ? A-t-il vocation à financer des frais de fonctionnement ? D’autres frais ? En outre, je suppose qu’il ne s’agit pas d’argent « gratuit », d’autant que seront négociés des avenants aux conventions. Quelles seront les servitudes à accepter pour recevoir ces 50 000 euros ? Deuxièmement, abstraction faite de la communication politique, nous comprenons qu’il s’agit de labelliser 5 000 sites existants, non pas de construire 5 000 nouveaux sites.”
“Sur le fondement de l’article 49-1. J’aimerais savoir quelle stratégie le gouvernement compte adopter dans ces débats. Sur les réseaux sociaux, une journaliste de France Info rapporte les propos suivants : « Du côté des socialistes et du gouvernement, il y a la volonté de traîner pour voter uniquement l’article 45 bis mercredi et constater à minuit qu’on n’est pas allé au bout et envoyer le texte au Sénat. » Existe-t-il une volonté d’ouvrir des séances demain ou votre stratégie consiste-t-elle à ne pas aller au bout des débats et à transmettre tout cela au Sénat ? Pour notre part, nous nous sommes montrés très raisonnables, puisque moins d’une cinquantaine des amendements qui restent à examiner ont été déposés par des députés du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 34 de la Constitution, qui délimite le domaine de la loi. L’amendement n o 2416, qui vient d’être adopté, me semble contrevenir à cet article car il élargit l’assiette de l’impôt à certaines substances qui devront être précisées par décret. En d’autres termes, il renvoie au pouvoir réglementaire la mission de fixer l’assiette de cet impôt, ce qui est contraire, j’y insiste, à l’article 34 de la Constitution et à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’interdiction des néonicotinoïdes est contraire aux pratiques de nos voisins européens. Quoi qu’il en soit, nous voterons pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous avons été soumis pendant plusieurs mois à une grande campagne de désinformation sur les néonicotinoïdes, faisant croire que manger des produits français allait provoquer des cancers et tuer nos enfants. C’est absolument n’importe quoi ; ce n’est pas démontré scientifiquement.”
“Le sujet de fond qui se cache derrière est évidemment l’interdiction des néonicotinoïdes. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Comment lutter contre la jaunisse virale de la betterave ? En autorisant les néonicotinoïdes ! C’est ce que font tous les pays du monde à l’exception de la France, qui les a interdits pour des raisons idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Soyons clairs : cette exonération ne profitait pas à la CMA-CGM, dont il a beaucoup été question lors de l’examen de la première partie du PLF, mais à tous les armateurs, aux petits armateurs en particulier. Par ailleurs, sa suppression compromet l’employabilité des marins formés à l’ENSM, désormais très inquiets du manque de perspectives à la sortie de l’école. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous soutiendrons ces amendements. L’année dernière, lors de l’examen du PLFSS, avait été adoptée la fin du net wage , l’exonération des cotisations patronales pour les marins non affectés à un câblier, au transport de voyageurs ou aux EMR – on ne voit d’ailleurs pas très bien pourquoi. En contrepartie d’économies assez modiques – 10 millions d’euros, cela a été rappelé –, cette suppression pose un problème de compétitivité ; autrement dit, nous nous sommes tiré une balle dans le pied pour pas grand-chose. Chez nos voisins européens, embaucher un marin faiblement qualifié coûte à peu près moitié moins qu’en France ; ailleurs, c’est encore moins cher.”
“…au sujet desquels le gouvernement est ouvert à la discussion, comme vous dites. Que faut-il entendre par « impossible en l’état », « possible lors de la navette » ? Que le Parti socialiste votera pour le PLFSS, pour que le texte poursuive son chemin. On commence par gagner du temps, on pourra éventuellement discuter ensuite. Pour la clarté du débat, mieux vaudrait, je le répète, une liste de ces amendements dont vous êtes prêts à discuter avec les socialistes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous assistons en direct, dans cette assemblée, aux négociations entre le Parti socialiste et le gouvernement ! Ce serait peut-être plus simple, plus clair pour tout le monde, si nous disposions de la liste des amendements socialistes, en particulier ceux de M. Guedj,… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Monsieur Guedj – ou devrais-je dire « monsieur le ministre Guedj » ? –, à chaque fois que je vois un amendement qui porte votre nom, je me demande si c’est un amendement du groupe socialiste ou un amendement du gouvernement. On ne sait jamais trop quels sont les arbitrages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Vous nous proposez, une nouvelle fois, de nous en prendre à des millions de salariés. Certes, le seuil est au-dessus de trois smics, mais on est loin des ultrariches. Depuis des semaines, vous appelez à taxer ces derniers, mais là, vous visez beaucoup plus large ! Sont ciblés les intéressements, les plans d’épargne entreprise et les plans d’épargne retraite, soit 13 millions de personnes. Madame la ministre, vous avez dit que vous étiez ouverte au taux progressif sur ce sujet.”
“(Mêmes mouvements.) Les macronistes, vous nous avez fait tout un cinéma pour que soit rejeté notre impôt sur la fortune improductive, qui concerne 0,5 % des Français pour 500 millions d’euros supplémentaires, et vous avalisez à présent, avec les socialistes, 2,6 milliards d’euros d’augmentation d’impôt sur 15 millions de Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous soutiendrons cet amendement parce qu’il permet de donner un tout petit coup de pouce aux retraités. Il ne faudrait cependant pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt. Nous avons voté, tout à l’heure, une augmentation d’impôt de 2,6 milliards d’euros sur 15 millions de Français. Il faut que les Français le sachent : tous ceux qui ont un PEL, un PEA, une assurance-vie, un plan d’épargne salarial, viennent de prendre 1,4 point de CSG en plus. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est le prix de l’accord entre les socialistes et les macronistes.”
“Nous souhaitons qu’au cours de la navette parlementaire, les meubles classés et les œuvres d’art détenues depuis plus de dix ans puissent également être extraits de l’assiette de l’impôt sur la fortune improductive.”
“Cet amendement vise à retrancher de l’IFI – désormais impôt sur la fortune improductive – les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. La ministre nous a fourni des éléments intéressants : selon les calculs de Bercy, l’impôt sur la fortune improductive rapporterait 500 millions d’euros de plus que l’actuel IFI. On peut être pour ou contre le nouvel IFI ; un débat non dénué d’une certaine hystérie a enflammé le week-end. On observe cependant un décalage entre l’hystérie médiatique et l’ordre de grandeur de cet impôt qui, avec ses 500 millions de recettes supplémentaires, est à mettre en regard des 2 milliards d’impôt en moins qu’on a voté en faveur des PME.”
“Certes, il y a peut-être un débat sibyllin à avoir : parle-t-on de l’abattement de 30 % ou de l’abattement total ? L’abattement total sur l’IFI que nous avons voté était de 2 millions d’euros plus 1 million.”
“Il se fonde sur l’article 100. Je m’interroge : pourquoi ces deux amendements ne sont-ils pas tombés du fait de l’adoption de précédents amendements ?”
“Ma circonscription compte aussi une autre entreprise industrielle qui appartient à un groupe américain et a été délocalisée pour des raisons… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Ils sont attachés à leur entreprise, qu’ils ont reçue de leurs parents et de leurs grands-parents, en sont fiers et veulent rester sur leur territoire.”