Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
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“Nous voterons pour l’amendement n o 3508 en espérant qu’il ne fasse pas tomber les amendements qui suivent, qui sont assez nombreux et mieux-disants. L’amendement n o 3508 vise onze opérateurs. Au moyen des amendements suivants, nous proposons des économies sur une quarantaine d’opérateurs pour un montant de 7 milliards d’euros, dont 4 milliards pour la première partie. Comme l’a exposé le rapport du Sénat sur les opérateurs, il faut assumer de prendre une liste d’opérateurs et de remettre en question certaines de leurs missions. En effet, si nous nous contentons de réinternaliser les missions, il y a finalement assez peu d’économies à en tirer – de l’ordre de 500 millions d’après le Sénat.”
“Il vise à élargir le caractère saisissable des prestations familiales en prévoyant que le revenu de solidarité active et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) puissent faire l’objet d’une saisie pour le remboursement d’amendes impayées. Ce point a fait l’objet d’un débat en commission.”
“J’en profite pour demander à nouveau à M. le ministre : Quid du projet de portail public de facturation électronique ? Combien cela a coûté et pourquoi a-t-il été abandonné en 2024 ? Un prestataire avait-il été sélectionné par l’État au terme d’un marché public et comment s’est déroulée alors la rupture ? Bref, combien a coûté l’abandon en rase campagne de ce portail, sachant que beaucoup de TPE-PME attendait qu’un tel service gratuit leur soit proposé ?”
“Enfin, le projet peut-il être considéré comme définitivement abandonné ? Je pense que la représentation nationale a droit à des informations sur ce projet de portail public de facturation électronique qui a été abandonné en rase campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mais on a l’habitude de ces grands projets informatiques lancés par l’État, qui finissent en eau de boudin, pour un coût extrêmement important pour les finances publiques. Il y a en l’occurrence la plus grande opacité sur ce point. Je lis l’évaluation préalable de l’article : « Au-delà de l’aspect financier du projet, non négligeable et difficilement soutenable dans un contexte budgétaire contraint, la poursuite des travaux de construction du portail public de facturation dans son périmètre initial faisait peser un risque sur les conditions de mise en œuvre du projet, pour lequel les acteurs se sont pleinement investis. » J’ai donc plusieurs questions à poser à M. le ministre : d’abord, quel a été l’investissement de l’État sur ce projet ? Ensuite, est-ce qu’il y a eu un marché et quel a été le prestataire choisi ?”
“Cet article est extrêmement important parce qu’il traite de la facturation électronique obligatoire – émission et réception – pour toutes les entreprises françaises soumises à la TVA. C’est un vrai enjeu d’adaptation, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), avec un risque de trésorerie si elles s’adaptent mal ou si les grandes entreprises leur réclament une application immédiate du dispositif. Je tiens surtout à interpeller M. le ministre à propos de l’abandon du projet de portail public de facturation électronique en 2024. C’est dommage du point de vue des entreprises, en particulier des TPE-PME, parce que cela leur aurait permis de satisfaire gratuitement à cette nouvelle obligation légale.”
“le ministre, parce qu’un amendement à ce sujet a été adopté en commission.”
“Nous sommes défavorables à cet amendement. Lors du comité interministériel de la mer (Cimer), le premier ministre François Bayrou s’est engagé à ce que les 90 millions issus du système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et attribués au secteur maritime soient affectés aux armateurs – nous en avons parlé en commission lorsque nous discutions du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture , dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du PLF. Or la deuxième partie ne prévoit pas explicitement cette affectation puisque la somme en question se présente comme une recette versée au budget général qui n’est pas fléchée vers le secteur maritime, alors que les armateurs paient la taxe afférente. J’en profite donc pour demander ce qu’il en est à M.”
“Pour certains, il s’agissait de s’opposer, par cette suppression, à des projets de LGV. En tout cas, c’est complètement contradictoire ! Nos débats n’ont ni queue ni tête : selon la thématique, on double le plafond d’une taxe ou on la supprime ; les mêmes votent pour le doublement de son plafond, puis pour sa suppression. Cela n’a aucun sens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous nous opposerons à ces amendements qui visent une fois de plus à augmenter la fiscalité. Je reviens sur les votes précédents. Notre assemblée a adopté l’amendement n o 1446 qui double, en faveur des communes côtières, le plafond par habitant de la TSE. Peu après, elle a voté l’amendement n o 578 qui supprime la TSE.”
“Cette proposition est intéressante, mais je rappelle que le Rassemblement national l’avait déjà faite en 2022, en prévision de l’inflation pour l’année 2023, qui s’était finalement établie à 7 %. Nous avions proposé à l’époque de plafonner l’augmentation des valeurs locatives au titre de l’inflation à 2 %, qui est le taux normal de l’inflation sur le long terme. Notre proposition avait été refusée pour des motifs fallacieux : vous aviez renvoyé à la responsabilité des maires de baisser les taux pour compenser la hausse de l’inflation. Tant mieux si vous rejoignez notre position, mais la question se posait davantage en 2022-2023 qu’aujourd’hui, alors que l’inflation est jugulée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Par cohérence, nous voterons contre ces amendements, puisque nous proposons de supprimer le VMRR. Vous regrettez un manque d’équité mais cela dépend du point de vue que l’on adopte : pour les entreprises ultramarines, c’est tant mieux ! Par ailleurs, je note que les élus d’outre-mer se sont unanimement battus contre l’article 7 du projet de loi de finances, qui pénalise les entreprises et les investissements en outre-mer ; ce n’est peut-être pas la peine de les soumettre à un nouvel impôt de production.”
“Je réponds d’une certaine manière au président de la commission des finances qui faisait l’éloge des impôts de production tout à l’heure. Nous sommes le pays d’Europe où ils sont les plus élevés, ce qui a un coût de compétitivité direct puisqu’ils se concentrent sur les entreprises consommatrices de capital et de main-d’œuvre. Enfin, paradoxalement, ces impôts concernent moins les grandes entreprises, qui délocalisent une partie de leurs charges, que les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, notamment les ETI industrielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“D’abord, la situation que vous décrivez, monsieur le rapporteur général, est exactement celle qui prévalait jusqu’à l’année dernière. Ensuite, monsieur Dufau, les redevables de cet impôt de production sont les entreprises, pas les touristes. Or le problème tient précisément au fait qu’il s’agit d’un impôt de production – et donc qu’il repose sur la production, et non sur le profit.”
“Nous proposons par cet amendement de supprimer ce nouvel impôt de production, à défaut d’avoir obtenu tout à l’heure la suppression de la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés –, un autre de ces impôts tout à fait nocifs pour nos industries. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le versement mobilité a été instauré en 1971 sous la forme d’un petit versement circonscrit à l’Île-de-France. Nous comptions à l’époque en francs, mais son volume représentait alors à peu près 100 millions d’euros. Puis, progressivement, son assiette a été élargie et ses taux ont augmenté : il atteignait 4 milliards au début des années 2000 et 10 milliards aujourd’hui. Comme si cela ne suffisait pas – et alors qu’il s’agit d’un impôt de production –, on en a rajouté une couche l’année dernière en créant le versement mobilité régional. S’il n’est pas encore installé dans toutes les régions, il a vocation à l’être et pourrait rapporter – ou plutôt coûter aux entreprises – 500 millions d’euros.”
“Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 101, consacré aux secondes délibérations. Il y a quelques minutes, nous avons décidé, sans scrutin public mais avec une légèreté absolument incroyable, une augmentation de la TVA sur l’eau de 5,5 à 20 %. Je demande une seconde délibération pour que chacun assume publiquement son vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cet amendement vise à faire main basse sur 4 millions d’euros appartenant à un fonds privé, au profit du budget de l’État. Le rapporteur général et le ministre ont donné un avis favorable, mais nous souhaitons que le gouvernement justifie une mesure qui n’a rien d’évident. Pourquoi ce montant précis ? Ce fonds serait-il surbudgété ? À quel titre l’État peut-il faire main basse sur un fonds privé destiné à couvrir des risques privés ? Nous attendons des réponses à ces questions.”
“Ou alors ce sont des prétextes pour remplir les caisses de l’État, mais depuis tout à l’heure nous examinons une ribambelle d’amendements proposant des taxes comportementales. C’est sans fin : la malbouffe, les écrans, le trait de côte… On examine tous les problèmes qui se posent dans le pays en se disant qu’on peut les régler par une taxe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous voterons contre cet amendement. Ne tombons pas dans la démagogie fiscale qui consiste à considérer que pour chaque problème qui émerge dans la société il faut créer une taxe, pour se donner bonne conscience ou pour montrer que l’on prend en compte le problème – proposer la création d’une taxe permet d’être identifié comme la personne qui s’occupe du sujet.”
“Il faudrait une stratégie : permettons-nous aux communes et aux intercommunalités de réaliser ces travaux d’aménagement de manière totalement libre, quoique soumises à des contraintes environnementales et à des contraintes d’urbanisme, ou est-ce l’État qui établit une planification dans ce domaine ?”
“Même 200 millions ne suffiraient pas : une commune concernée par le recul du trait de côte y consacre chaque année 10 à 20 millions en travaux d’aménagement. Nous n’allons pas mener une politique globale avec de telles recettes.”
“Pour tous les élus de circonscriptions littorales, comme moi dans la baie de Somme, le retrait du trait de côte constitue un gros problème. Reste que la portée de cet amendement est essentiellement symbolique : 20 millions d’euros…”
“Cette fois-ci, je promets de ne pas me moquer des sigles et acronymes qui figurent dans l’amendement.”
“Que la malbouffe soit de la malbouffe, que ce soit mal, nous sommes d’accord sur ce point. Simplement, nous voilà une nouvelle fois face à un projet de taxe qui – il ne faut pas se mentir – se répercuterait sur les consommateurs sans avoir aucune incidence sur la qualité nutritionnelle des produits. Par ailleurs, l’amendement prévoit une différence entre les fast-foods franchisés, qui seraient seuls taxés, et les autres. Premier problème : les consommateurs ne se détourneront-ils pas des premiers, dont les prix augmenteront, au profit des seconds, d’ores et déjà moins chers ? Deuxième problème : pourquoi ne pas avoir tout bonnement prévu de soumettre également à la taxe les fast-foods non franchisés – pizzerias, tacos, kebabs, friteries ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les parlementaires devraient prendre garde à ne pas donner dans cette novlangue complexe et illisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)”
“Si le retrait du trait de côte est un véritable problème, nous nous opposons à cette nouvelle taxe. Madame la députée, regardez l’exposé sommaire de votre amendement : on y atteint les limites de la novlangue administrative. Votre amendement porte sur les DMTO, sur proposition du CNTC et du CNML, après évaluation par l’Igedd et l’IGA. La taxe qu’il prévoit ira au profit du FEC, dans le cadre du PPAL créé par la loi Elan – tout cela pour financer les SLGITC. (M. Loïc Kervran applaudit.) On risque l’indigestion !”
“Nous nous opposerons à l’amendement, car cette taxe sur l’embauche d’une main-d’œuvre étrangère est une bonne taxe. Le fait qu’elle soit peu rentable – entre 50 et 60 millions d’euros par an – et qu’elle ne concerne qu’environ 20 000 redevables par an en raison des formalités administratives, devrait nous inciter à l’améliorer en nous inspirant de pays, comme Hong Kong ou Singapour, qui appliquent une taxation sur la main-d’œuvre étrangère pour préserver l’emploi des nationaux. À Singapour, le système de taxation que l’on appelle le foreign worker levy a permis, notamment dans le secteur de la construction, d’embaucher à nouveau des Singapouriens. C’est une taxe particulièrement intéressante, d’autant qu’elle est ajustée suivant le secteur d’activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Vous aussi, avec la taxe sur les petits colis !”
“Vous aussi, c’est incohérent ce que vous dites !”
“Nous voterons en faveur de l’amendement n o 1004 et contre les suivants, parce que nous suivons la même logique qu’hier. Je suis assez étonné que vous repreniez les arguments de ceux qui se sont opposés à la taxe sur les petits colis. Vous dites que cela relève du droit européen, puisque nous avons transféré notre souveraineté en matière de politique commerciale, si bien qu’on ne pourrait pas, au niveau national, instaurer des tarifs douaniers. C’est pourtant ce que nous avons fait hier. Nous avons limité la redevance à 2 euros parce qu’au-delà, ce serait contraire au droit européen. D’ailleurs, nous avons bien compris, au cours des discussions, que l’objectif était d’envoyer un signal pour instaurer un tarif douanier au niveau européen. Envoyons donc le même signal pour défendre notre souveraineté alimentaire.”
“Ma question est la suivante : la Chine bénéficie-t-elle encore de tarifs avantageux, bien qu’elle ne figure plus sur la liste des pays en voie de développement ? En effet, l’Union postale universelle ne pratique pas la transparence sur les tarifs terminaux applicables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“C’est absolument scandaleux ! Il a fallu que Donald Trump tape du poing sur la table en 2018 pour obtenir une révision des tarifs.”
“Je profite de la défense de ce sous-amendement rédactionnel pour évoquer la façon dont La Poste subventionne indirectement l’importation de colis en France via l’Union postale universelle (UPU). (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Ce système assez méconnu de modulation des tarifs terminaux a permis à la Chine, considérée comme un pays en voie de développement jusqu’en 2019, de bénéficier de tarifs excessivement avantageux de la part de La Poste pour l’importation de petits colis en France.”
“En 2017, ce coût n’était que de 2 milliards d’euros. La politique du logement en faveur des clandestins et des demandeurs d’asile a donc plus que doublé pendant l’ère Macron – c’est considérable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“M. Jolivet, rapporteur spécial sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, nous a donné, en commission, un chiffre intéressant : l’hébergement d’urgence pour les étrangers et les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les Cada, coûte chaque année 4,8 milliards d’euros.”
“Monsieur Echaniz, vous nous reprochez de ne proposer aucune solution. Ce que nous voulons faire avec ces personnes ? Mais nous voulons tout simplement qu’elles rentrent dans leur pays d’origine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Et s’agissant de la politique d’asile, nous voulons que les demandes se fassent dans les ambassades et dans les consulats, afin que la F.rance ne soit pas mise devant le fait accompli.”
“Rien qu’en Île-de-France, on compte 50 000 nuitées au bénéfice d’étrangers, pour un coût de plus de 1 milliard d’euros par an – c’est considérable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Le PLFG prévoit une rallonge de 120 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence. Ce problème revient chaque année : systématiquement, le programme est sous-budgétisé ; systématiquement, on nous présente une rallonge au nom de l’urgence. Cet amendement d’appel vise donc à attirer l’attention sur cette gestion de l’urgence qui se substitue à la reconnaissance des besoins permanents. Le coût des nuitées d’hôtel, auxquelles on a recours faute de places dans les structures permanentes, est par ailleurs considérable. Levons un tabou : le nombre et le coût de ces nuitées ne sont que le reflet du nombre d’étrangers en France – de celui des clandestins en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous avons, dans notre pays, des sans domicile fixe, des gens dans la pauvreté ; notre département de Mayotte est quasiment en état de sous-développement.”
“Mesdames et messieurs du prétendu front républicain (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – puisqu’il y a manifestement une communauté de pensée entre l’extrême gauche et la Macronie sur ce sujet, exprimée par Mme la ministre –, à la question de savoir qui, entre les nôtres et les autres, il faut servir en priorité, nous assumons de répondre : les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…au moyen de l’aide publique au développement – sur laquelle nous proposons, dans notre contre-budget, de réaliser 2 milliards d’euros d’économies –, cela choque les Français. Nous considérons, pour notre part, qu’il faut servir les Français d’abord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“D’autant plus que nous savons pertinemment pourquoi il fait cette annonce : pour faire croire qu’il joue un rôle diplomatique dans ce conflit – absolument pas pour des raisons humanitaires. Cet argent jeté par les fenêtres (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) …”
“Notre dette s’élève à 3 400 milliards d’euros et cela fait plus d’un mois que, à l’occasion de l’examen de ce budget, chacun désigne qui devrait la payer : ici les travailleurs, là les retraités, plus loin les épargnants. C’est une folie fiscale permanente. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Pendant ce temps, Emmanuel Macron reçoit Mahmoud Abbas à l’Élysée et propose tranquillement – c’était le 11 novembre – de lancer 100 millions d’euros supplémentaires pour Gaza. Tout cela choque les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit d’un amendement d’appel, relatif au compte d’affectation spécial (CAS) Participations financières de l’État . Ce compte permet de retracer les principales opérations menées par l’État actionnaire ; il est abondé par une subvention du budget général, toujours plus importante chaque année. La Cour des comptes a critiqué un manque de transparence dans la destination de cette subvention. Par ailleurs, le projet de loi de fin de gestion fait état d’une minoration de 2,6 milliards d’euros de cette subvention du budget général, mais nous n’en connaissons pas la justification. Prévoyez-vous l’annulation de certaines opérations en 2025 ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le récent rapport consacré à France Télévisions par la Cour des comptes met d’ailleurs en évidence un certain nombre de dérives qu’il importe de porter à la connaissance du public : 3,8 millions d’euros de frais de taxi, 6 millions d’euros de notes de frais indues, 42 millions pour la rénovation du siège, cinquante-trois voitures de fonction, des gabegies immobilières – par exemple 6 millions investis dans un bâtiment resté vide –, 14 millions d’euros de subventions aux treize comités d’entreprise, ou encore l’acquisition d’un château en Dordogne, avec piscine, pour 1 million d’euros. La gestion de France Télévisions ne se résume pas à ces faits ; ils n’en sont pas moins insupportables pour nos compatriotes ! (Mêmes mouvements.)”
“Quant à nous, nous assumons le fait que nous voulons faire des économies, que les Français ne consentent plus à payer 4 milliards d’euros d’impôts pour un service public tout sauf neutre, complètement idéologique.”
“Je prends note de la défense inconditionnelle, par notre collègue socialiste, de l’audiovisuel public, chasse gardée de la gauche, voire du Parti socialiste en particulier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ensuite, l’accord de 2013, devenu obsolète, a été critiqué au mois de juillet par la Cour des comptes. Y aura-t-il un nouvel accord à très court terme avec les syndicats, sous la direction de France Télévisions ? Cela paraît indispensable. Enfin, une baisse de 2 % des crédits est prévue. Sera-t-elle conservée dans la version finale du texte, si celui-ci est adopté par ordonnance ou par une loi spéciale ? C’est le moins que l’on puisse attendre s’agissant d’une entreprise qui est à la dérive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Comme vous le savez, le RN est favorable à la privatisation de la quasi-intégralité de l’audiovisuel public, ce qui serait d’ailleurs un moyen de faire des économies. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque nous n’étudierons probablement pas la mission Audiovisuel public dans la deuxième partie du PLF, j’aimerais vous interpeller sur le dernier rapport de la Cour des comptes, qui pointe un risque de dissolution de l’entreprise France Télévisions au 31 décembre 2026 si rien n’est fait pour améliorer sa situation. En effet, le niveau de capital propre est inférieur à la moitié du capital social. Nous ignorons ce que compte faire le gouvernement. Une recapitalisation est-elle prévue ? Ce serait la pire des solutions, car cela reviendrait à prolonger artificiellement un équilibre économique aujourd’hui rompu.”