Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Depuis environ deux heures, notre assemblée, en particulier la gauche, donne des coups de boutoir au pacte Dutreil. Ce dispositif vise à faciliter la transmission d’une entreprise familiale – un argument qui, n’en déplaise à M. Bompard, n’a rien de fallacieux. J’en sais quelque chose, car dans ma circonscription se trouve le Vimeu, un territoire encore industriel, largement animé par des ETI industrielles familiales. Tous les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés m’ont tenu exactement le même discours : si ce n’était qu’une question de calcul financier, leur entreprise serait délocalisée depuis longtemps.”
“Pour une fois qu’un rappel au règlement porte vraiment sur l’article 100 !”
“À défaut de dividendes, j’aimerais bien savoir quel est le salaire que vous vous versez en tant que patron de Fakir, en plus de votre rémunération de député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le PFU ne bénéficie pas qu’aux ultrariches. Il concerne aussi des entrepreneurs qui se versent non des salaires mais des dividendes. Monsieur Ruffin, vous êtes aussi un entrepreneur puisque vous avez une société qui s’appelle Fakir.”
“Si, si ! Nous serions collectivement achetés par des milliardaires ! Donc, précisez vos propos, monsieur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Celui relatif à la mise en cause personnelle. M. Lucas-Lundy a tenu des propos diffamatoires : il a affirmé que des parlementaires étaient achetés par des milliardaires. Le terme « acheter » implique la remise de sommes d’argent ou la mise à disposition de biens. J’aimerais donc que vous précisiez le sens de ces accusations publiques.”
“Monsieur Lucas-Lundy, vous venez de tenir des propos assez graves.”
“Et il y aura une loi spéciale, on le sait depuis des semaines !”
“En outre, vous avez soutenu que si la taxe sur les holdings se réduisait à cette disposition, elle se réduirait à peau de chagrin. N’avez-vous pas expliqué pendant des années qu’il s’agissait d’un moyen d’optimisation fiscale massive ? On ne comprend plus rien. Plus précisément : on comprend que vous êtes quelque peu dégoûtés d’avoir échoué à transformer cette taxe en un énième instrument fiscal confiscatoire utilisé à l’aveugle au détriment des entreprises. Tout à votre soif de vengeance, vous vous apprêtez à renoncer à lutter contre cette optimisation fiscale : voilà comment l’idéologie prend le pas sur le pragmatisme – l’article 3 étant un moyen pragmatique de lutter contre l’optimisation fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous voterons malheureusement contre l’amendement de notre collègue. Je voudrais m’adresser aux députés de la gauche : nous allons bientôt voter l’article 3 et vous vous apprêtez à ne pas le voter alors qu’il contient une disposition pour lutter contre un moyen d’optimisation fiscale – par le truchement d’une holding, certains peuvent en effet confondre des biens personnels comme des yachts, des avions ou des grands vins avec des biens professionnels. Vous dénoncez pourtant depuis des années cet abus, à bon droit – vous n’êtes pas les seuls, d’ailleurs. Voter contre l’article est donc tout de même paradoxal.”
“Autre question : qui est concerné ? S’agit-il plutôt des holdings familiales – en l’occurrence, c’est le cas dans le projet du gouvernement – ou de holdings détenues par des fonds d’investissement, en particulier par des fonds d’investissement étrangers ? Se pose enfin la question du taux. Attend-on un rendement ou s’agit-il plutôt d’une taxe incitative, voire punitive – c’est le cas aux États-Unis –, destinée à orienter la trésorerie des holdings ? Il ne s’agit pas du tout du sujet auquel la gauche radicale essaie de nous ramener, à savoir la taxation des ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“On s’en aperçoit à propos de la trésorerie des holdings : que devient-elle ? Vraie question. L’amendement n o 3052 de M. Juvin soulèvera bientôt celle de l’intégration, sous couvert d’activités professionnelles, de biens personnels au sein d’une holding, ce qui pose un vrai problème d’optimisation fiscale.”
“Nous soutiendrons l’amendement n o 3051 de M. Juvin. Depuis le début des débats sur la taxation des holdings, la gauche, la gauche radicale en particulier, est assez gênée aux entournures. Elle essaie de faire dériver le débat sur la fameuse taxation des ultrariches, comme si elle défendait par anticipation la taxe Zucman. En réalité, quand on parle des holdings, ce n’est pas vraiment le sujet.”
“Pour l’heure, se concentrer sur les holdings familiales nous semble une mauvaise idée et nous voterons les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Un amendement du Modem, qui vise à instaurer un impôt sur la fortune improductive, s’en rapproche en partie. Nous pourrions le sous-amender.”
“Il ne faut pas aborder la question des holdings de façon caricaturale. Les holdings peuvent être un moyen d’investir – dans ce cas elles sont utiles –, mais des dérives sont possibles, lorsque ceux qui les détiennent cachent des biens personnels sous couvert d’activité professionnelle. D’abord, le dispositif proposé constitue une usine à gaz très peu compréhensible. Ensuite, il vise avant tout les holdings familiales et non les holdings détenues en partie ou en totalité par des fonds d’investissement, dont des fonds d’investissement étrangers. De ce point de vue, il manque sa cible : il serait préférable de s’occuper des holdings détenues par des fonds étrangers. Enfin, il se rapproche de l’ISF, alors que le groupe RN propose un dispositif alternatif, l’impôt sur la fortune financière.”
“D’une menace de mort ? (M. Nicolas Sansu rit.) Qu’est-ce que cela signifie ? (Quelques députés du groupe LFI-NFP miment l’effroi en agitant les mains.)”
“…sur la bonne tenue des débats. Les propos que M. Sansu a tenus il y a quelques minutes nous ont interpellés. Alors qu’on évoquait les 100 millions de morts du communisme, M. Sansu a rebondi en disant, comme l’atteste la vidéo : « Revoyez votre bilan à la hausse, il pourrait bientôt augmenter ! »”
“Vous avez peur de la réaction de la rue !”
“Vous voulez une sortie « en même temps » !”
“Nous subissons une nouvelle litanie de textes zinzin de la gauche, après avoir voté sur la taxe Gaza. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) J’aimerais vous poser une petite question pour mesurer la cohérence de vos propositions fiscales. Soit une entreprise qui pollue, fait plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, réalise des superbénéfices, verse des dividendes et exporte en Israël : à quel taux serait-elle imposée ? 100 %, 200 %, 500 %, 1 000 % ? Serait-elle nationalisée – « on prend tout ! » ? J’ai du mal à suivre et à voir la cohérence d’ensemble de votre délire fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“En 2024, nos voisins ont diminué l’IS pour les nouvelles PME en rapprochant son taux des 15 % visés par le présent amendement. En Italie, le taux effectif moyen est plus faible, et je ne parle même pas de l’Irlande, où il est d’environ 11 %. Par ailleurs, outre les taux d’IS, il faut comparer les taux de charges sociales. À cet égard, nous sommes évidemment surfiscalisés par comparaison avec les autres pays européens. Ce coup de pouce est donc bienvenu. Bravo pour cet amendement, monsieur Brun du Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous ne devons pas opposer les PME et les ETI – entreprises de taille intermédiaire – industrielles, l’impôt sur les sociétés et les impôts de production. Certes, le projet de loi de finances prévoit une petite baisse des impôts de production. Pour relancer l’industrie, nous voulons aller beaucoup plus loin : outre la baisse de la facture énergétique et la simplification des normes, nous souhaitons baisser massivement les impôts de production. Les PME emploient 50 % des salariés du secteur privé en France et réalisent 43 % de la valeur ajoutée. Selon M. Brun, il faut rétablir une justice entre les petites et les grandes entreprises. Mais nous devons également envisager les choses dans une perspective européenne. Madame la ministre, vous avez comparé la situation de la France à celle de l’Espagne.”
“C’est un excellent amendement. Je suis ravi de constater que pour une fois, un amendement de gauche propose une baisse de la fiscalité sur les entreprises – c’est suffisamment rare pour être souligné. C’est tellement remarquable que M. Verny vous a félicité sur les réseaux sociaux, monsieur Brun !”
“La gauche, on l’a bien compris, cherche à annuler les effets de la baisse de l’IS. Quelle part de cette baisse votre amendement, monsieur Mattei, viendrait-il quant à lui compenser ? Quel serait, ensuite, le rendement fiscal d’une telle mesure ? Quel serait son impact sur les cessions d’entreprise ? Quel serait, enfin, son impact sur les petites sociétés ? Les holdings, en effet, ne sont pas qu’une affaire de grands groupes : les petites sociétés également peuvent y avoir recours…”
“Je me pose quelques questions sur l’amendement de M. Mattei, qui a l’habitude, comme il le fait ce soir, de présenter des versions édulcorées des propositions les plus radicales de la gauche de cet hémicycle.”
“Quoi qu’il en soit, que la conférence des présidents n’ait pas ouvert de nouveaux jours de séance dédiés au projet de loi de finances (PLF) avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) acte quasiment le fait que ce budget n’ira pas au bout de son examen en première lecture.”
“L’article 47, alinéa 2, de la Constitution dispose, à propos des projets de loi de finances : « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. » Quarante jours nous amènent au 23 novembre. D’ici là, au rythme où nous allons – 300 amendements examinés sur 3 200 – soit nous n’allons pas au bout, et le projet sera transmis au Sénat dans l’état de la discussion, en retenant les amendements adoptés, soit nous ne parvenons à voter que la première partie, sans avoir le temps d’examiner la deuxième.”
“On ne mesure pas très bien l’impact de cette mesure : est-elle neutre pour les recettes ? Le gouvernement pourrait-il nous donner des précisions à ce sujet ? D’autant que la dernière phrase de l’exposé sommaire laisse entendre que cet amendement technique a déjà été soumis aux services de Bercy – ce qui n’est pas un problème en soi.”
“La présidente de la région Pays de la Loire a peut-être des défauts, mais sa politique de réduction de certaines subventions – à hauteur de 100 millions d’euros – visait à améliorer la gestion de la région et à réduire la gabegie dans plusieurs secteurs. Il faut plutôt saluer cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…comme le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ou lesdites chambres régionales.”
“Nous voterons contre ces amendements, par souci de cohérence – quoi qu’en disent les collègues de gauche. En effet, lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous avons proposé la suppression d’un certain nombre d’organismes prétendument représentatifs de l’économie sociale et solidaire,…”
“Sur environ 1 milliard d’euros d’achat annuel de nouveaux avions par Air France, 300 millions seraient directement pris en charge par l’État. Cela pose un véritable problème, au-delà du fond que nous contestons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je vous remercie pour cet exercice de transparence : sur les cinq amendements déposés, seul celui de M. Causse précise en effet, à la fin de son exposé sommaire, qu’il a été travaillé avec Air France. C’est l’occasion de faire savoir au public que des associations, des syndicats ou, comme dans le cas qui nous occupe, une entreprise, peuvent faire passer à des députés des amendements clé en main – au cours de déjeuners, de dîners ou simplement par e-mail. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous pouvez protester, mais une partie des amendements dont nous discutons viennent de l’extérieur, ce qui pose de véritables problèmes de transparence – plus encore dans ce cas d’espèce, où l’amendement est au bénéfice d’une entreprise et non pas d’une association ou d’un syndicat à but non lucratif.”
“…ce qui ne nous paraît pas soutenable. Le pari est tout de même assez osé ! Autant il est vrai que les armateurs se projettent, à titre de complément, dans la propulsion vélique principale – ne serait-ce que pour faire des économies de carburant –, autant la propulsion vélique exclusive n’est pas crédible s’agissant du transport maritime mondial – ne serait-ce que pour des raisons de météorologie, de constance de vitesse ou parce que les ports ne sont pas tous adaptés. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.) Bref, à titre de complément, oui, mais en totalité, ce n’est pas crédible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La question posée n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la propulsion vélique. Les armateurs prévoient de toute façon des investissements énormes dans les années à venir dans la décarbonation ; ils voient bien que la filière se développe. La France ne doit donc pas rater le coche, en effet. Reste que les amendements se concentrent sur la propulsion vélique exclusive,…”
“Cet amendement de mon collègue Lottiaux vise à ouvrir aux sociétés publiques locales la possibilité de bénéficier de dons défiscalisés au titre du mécénat. Rappelons que les sociétés publiques locales comportent au moins deux collectivités et donc deux actionnaires publics. Actuellement, elles ne peuvent pas bénéficier du régime du mécénat pour une activité à vocation culturelle, alors que c’est possible pour les groupements de collectivités à vocation environnementale depuis le projet de loi de finances de 2020. Par ailleurs, comme vient de le dire M. Bouloux, une proposition de loi ayant le même objectif avait été votée au Sénat, mais la navette parlementaire n’était pas allée jusqu’à son terme. Enfin, c’est une mesure qui aurait un coût fiscal modique : moins de 2 millions d’euros en l’état actuel.”
“Je me fonde sur le même article. Nous débattons depuis un jour et demi et nous avons examiné 150 amendements, soit à peine 5 % de la totalité, or il nous reste quatre jours. Je m’étonne de ce type de rappels au règlement – je suis désolé d’en faire un moi-même (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) –, qui me semblent dilatoires, et du nombre d’interventions sur certains amendements. Nous avons ainsi passé beaucoup de temps sur le crédit d’impôt services à la personne.”
“…puisque manifestement, c’est un des points chauds de la négociation de non-censure. Admettons que vous êtes mariés. Vous n’allez peut-être pas vous marier une deuxième fois ? Nous sommes partis dans un très long débat sur le Cisap, qui est la victime expiatoire de ce mariage ; nous examinons toute une série d’amendements visant à le raboter. Peut-être pourrions-nous accélérer un peu les débats, pour en arriver au débat sur la taxe Zucman, espérons-le, d’ici ce soir. La lune de miel est longue, cela traîne un peu en longueur. Nous aimerions bien que la taxe Zucman soit discutée ce soir et pas lundi. Je sais que cela permettrait de faire profiter le week-end de cette lune de miel, mais enfin, avançons un peu, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Évidemment, nous voterons contre cet amendement. Cela fait trois ou quatre heures que nous discutons du Cisap pour aboutir à un mariage entre le bloc central et le Parti socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe SOC),…”
“Il se fonde également sur l’article 100. Puisque nous sommes lancés dans une grande foire au rabot sur le Cisap, j’aimerais savoir combien l’amendement n o 3456 rectifié de Mme Pirès Beaune, qui vient d’être adopté, rapporterait à l’État. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem.) Nous assistons à une série de coups de rabot, il y a manifestement des négociations en cours avec le Parti socialiste, et nous aimerions… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il serait peut-être judicieux que cette assemblée examine d’un peu plus près, grâce à un nouveau rapport parlementaire, par exemple, l’usage de l’argent public par les syndicats français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En 2012, les auteurs d’un rapport parlementaire dont la publication avait rencontré les plus grandes difficultés estimaient que 4 milliards d’euros de financement public destinés aux syndicats échappaient à tout contrôle, notamment de la part des juridictions financières.”
“Nous voterons contre cet amendement. J’en profite pour rappeler que le financement public des syndicats est entouré de la plus grande opacité.”
“Nous voterons pour cet amendement. Le pavillon RIF a connu diverses réformes ; il est désormais consolidé, connu partout dans le monde et assez attractif. Il ne faudrait d’ailleurs surtout pas que des armateurs quittent ce pavillon français pour prendre un pavillon étranger du fait, par exemple, d’une fiscalité trop lourde ! Le pavillon de Wallis-et-Futuna est historiquement dérogatoire au pavillon RIF. Rappelons qu’il a été créé dans les années 1990 pour la Compagnie du Ponant, qui est toujours établie à Wallis-et-Futuna. Mais Wallis-et-Futuna pourrait devenir une terre d’attraction pour d’autres compagnies, y compris pour des concurrents de la Compagnie du Ponant. Je pense donc que cette égalité de traitement en matière fiscale est une bonne idée.”
“Certes, la mesure d’exonération de l’impôt sur le revenu, assez généreuse, représente un coût, mais c’est l’effet incitatif que nous visons, sachant que, au Rassemblement national, nous sommes opposés à toute mesure coercitive destinée à faire revenir les médecins généralistes dans des zones rurales. Il faut attendre un desserrement du numerus apertus pour aboutir à une augmentation globale des effectifs de médecins. Les infirmières, également visées par cet amendement, ne sont pas soumises au même régime, nous le savons – le cumul emploi-retraite est plus modeste. Cependant, il est souhaitable de les inclure dans cette mesure, aux côtés des médecins généralistes, par souci de justice fiscale, afin que les situations de ces deux corporations ne soient pas trop différentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à exonérer les revenus des médecins généralistes et des infirmières d’impôt sur le revenu lorsqu’ils entrent dans le champ du cumul emploi-retraite. Nous savons que le nombre de médecins, en particulier généralistes, connaît une baisse inquiétante, de l’ordre de 1 % par an, ce qui, dans une société vieillissante, pose bien sûr des problèmes, notamment dans les zones sous-dotées, les territoires ruraux, les déserts médicaux. Les exonérations ont un fort effet incitatif – je rappelle qu’une exonération sociale a été reconduite l’an dernier – sur les médecins généralistes à la retraite désireux de reprendre du service.”
“Monsieur Cazeneuve, vous critiquez l’exemplarité de Mme Soudais en vous posant comme une sorte d’arbitre des élégances de cette assemblée. Pourtant, hier, vous avez posté sur Instagram une publication d’une qualité douteuse, d’une exemplarité relativement contestable et d’un bon goût discutable sur le contre-budget du RN. J’incite nos concitoyens, au-delà du public habituel d’Instagram, à consulter cette publication : cela leur donnera une idée de l’exemplarité et de l’attitude de certains députés dans cet hémicycle, notamment des élus du groupe Renaissance ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…je vous rappelle que le consentement à l’impôt n’est pas automatique, même si nous sommes là pour le garantir. Notre rôle est de relayer le ras-le-bol fiscal qui s’exprime. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Or votre budget prévoit 19 milliards d’impôts supplémentaires. En tant que représentant du peuple,…”