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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Matthias Renault

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 865 lines we hold for Matthias Renault, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 18.

  1. Nous voici de nouveau en train de débattre du dispositif Madelin. Que les choses soient très claires : le groupe Rassemblement national soutient ce dispositif, très utile au financement de nos PME. Après nos débats en première lecture, je prends bonne note que la ministre nous dit finalement que nous n’avons pas le choix, que la Commission européenne n’a pas rendu un avis – désolé, monsieur Midy, cher collègue européiste – mais bien un ordre. Toute tentative – qu’elle émane de M. Midy et du groupe Ensemble pour la République ou des sénateurs Les Républicains et centristes – qui viserait à contredire la Commission européenne sur ce point est vouée à l’échec : nous n’avons pas le choix, nous devons nous exécuter. En ce qui nous concerne, nous n’allons pas rompre mais plier devant l’amendement du gouvernement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N116 · 2026-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Nous avons en effet voté 5 milliards d’euros d’économies sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le cadre de la réforme que vous avez défendue dans ce PLF, et que nous soutenons, qui vise à réintégrer dans la DGF le montant de la fraction régionale de TVA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N116 · 2026-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Je ne sais pas si ce sera Un Jour sans fin ou Retour vers le futur . Quoi qu’il en soit, nous voterons contre cet amendement. Je profite de l’arrivée de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement pour vous demander, madame la ministre, un état du solde budgétaire tenant compte des amendements votés jusqu’à présent – en particulier les deux amendements importants relatifs aux indemnités journalières versées aux malades en ALD et aux frais de scolarité – avant d’aborder un autre article important, l’article 6, relatif à l’abattement de 10 % en faveur des retraités. En ce qui nous concerne, nous sommes à l’aise car nous avons fait preuve de responsabilité budgétaire en proposant des économies sur le financement des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N116 · 2026-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Nous voterons contre cet amendement, en considérant qu’il n’y aura manifestement pas de deuxième partie, en tout cas pas en discussion ici, devant cette assemblée. C’est pour moi l’occasion d’interpeller madame la ministre, pour lui demander quel est le solde estimatif des amendements examinés jusqu’à présent. En effet, avant la reprise, le Rassemblement national a fait voter un amendement d’un montant assez important : 5 milliards d’euros de moins pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les régions. Premièrement, quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement important, qui a été adopté ? Avec ces 5 milliards d’euros, où en est-on du solde ? Quel sera le sort de cet amendement, en cas de 49.3, puisque certains amendements seront repris et d’autres non ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N114 · 2026-01-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. À ce stade, vous nous dites que + 5,8 milliards, c’est niet. Quel est alors le niveau de compensation maximal qui est acceptable par le gouvernement vis-à-vis du Parti socialiste et en fin de parcours ? Quel est pour vous le niveau acceptable vis-à-vis des uns et des autres pour trouver une majorité ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N112 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Le groupe Rassemblement national votera contre l’amendement n o 2619 de M. Delautrette, mais votre intervention interpelle quelque peu, madame la ministre, car que faut-il en conclure politiquement ? Vous avez fait le point sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, rappelé que la copie initiale du gouvernement reposait sur une augmentation de 2,4 milliards et précisé qu’après le passage du texte au Sénat, la facture s’élevait à + 5 milliards et qu’elle atteignait + 5,8 milliards à ce stade des votes. Vous dites que cela ne vous convient pas. Faut-il en conclure qu’il n’y a pas d’accord sur ce point, ou pas d’accord global, avec le Parti socialiste, et que vous effacerez tout cela à la fin par un 49.3 ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N112 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Il y a donc un intérêt à débattre du texte, pour aller au bout de la logique, pour percer à jour l’hypocrisie des uns et des autres et voir quel sera l’accord final avec le Parti socialiste. Ne nous voilons pas la face, le seul suspense est de savoir si le budget sera adopté par ordonnances ou par 49.3. La présence au banc du premier ministre est peut-être un indice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N111 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. La droite sénatoriale, soi-disant responsable, a dégradé le déficit par rapport à la version initiale du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) L’enjeu est désormais de trouver 10 milliards d’euros par rapport à la copie du Sénat pour essayer de limiter la casse. Les positions des uns et des autres sont relativement claires. La gauche veut trouver 10 milliards d’impôts supplémentaires par rapport à la copie initiale du gouvernement ; DR veut faire moitié-moitié – une moitié de coups de rabot à l’aveugle et une moitié d’augmentation d’impôts ; le centre, on ne sait pas trop – cela dépendra des débats et de l’éventuel accord avec le Parti socialiste ; le Rassemblement national souhaite 10 milliards d’économies, ne serait-ce que pour limiter les dégâts.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N111 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Nous voici à nouveau réunis, la période de fêtes de fin d’année étant passée, pour discuter d’un budget interminable. Désormais, la seule question est de savoir si ce budget sera adopté par 49.3 ou par ordonnances ? Voilà le vrai suspense ! Réponse d’ici quinze jours, si ce n’est dans les prochains jours – voire ce soir, si on en croit les rumeurs les plus folles. En tous les cas, ce qui nous est présenté est une copie dégradée. Le sujet de l’augmentation des impôts n’a toujours pas été réglé. La version initiale du PLF qui avait été déposée par le gouvernement prévoyait 19 milliards d’augmentations d’impôts. Le texte a été rejeté par l’Assemblée, mais a été adopté par le Sénat, qui a aggravé le déficit public de 0,3 point.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N111 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement relatif aux amendements. Pour mesurer la portée de l’amendement du gouvernement, nous souhaitons savoir quels sont les produits d’épargne financière qui sont concernés. En effet, madame la ministre, si vous avez indiqué les placements qui seraient exemptés de la contribution, vous n’avez pas précisé ceux qui y seraient assujettis. Qu’en est-il des plans d’épargne en actions (PEA), des plans d’épargne salariale et des plans d’épargne retraite (PER) ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N081 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Le gouvernement met un petit coup de pression avant le vote sur la partie consacrée aux recettes parce que c’est là qu’il peut y avoir des négociations entre les uns et les autres. Grosso modo, LR et le Parti socialiste affirment qu’ils iront jusqu’au bout ; pour Horizons, c’est un peu moins clair – il faudrait peut-être voir avec Édouard Philippe ! M. Guedj disait qu’il rêvait d’un monde… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N080 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Nous voterons pour ces amendements identiques, dont l’amendement n o 314 que le groupe Rassemblement national a déposé. Auparavant, il faut revenir sur le petit numéro de théâtre que vous nous avez joué avec cette note de la sécurité sociale. Cela a permis aux uns et aux autres de dévoiler leur jeu. Peut-être retrouvons-nous une majorité, au moins sur la partie consacrée aux dépenses, puisque tout le monde est d’accord sur le principe de l’année blanche, y compris sur le gel des pensions de retraite. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Le Parti socialiste et LR viennent de le dire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N080 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. L’argument était le même, s’agissant de la taxe sur les petits colis : il s’agissait aussi de protéger les nourrissons. Excusez-moi, s’il y a un problème sanitaire pour les nourrissons, il faut interdire les produits, pas les taxer ! Voilà pour la logique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Par ailleurs, de même qu’en première lecture, je doute de la constitutionnalité du dispositif proposé, au regard de l’article 34 de la Constitution, puisqu’il est prévu que le ministre fixe par arrêté la liste des substances incluses dans l’assiette de la taxe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N078 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Avis aux entrepreneurs, aux milieux économiques et aux milieux d’affaires : ouvrez les yeux sur la nullité macroniste ! Regardez froidement ce qui se passe ailleurs et n’ayez pas peur, car nous arrivons. En attendant, nous rejetterons cet énième bilan financier de la Macronie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et la faute n’en revient pas au covid ou à l’Ukraine : car si nos voisins européens ont aussi subi les conséquences du covid et de l’Ukraine, le mauvais élève de l’Europe est bien la France d’Emmanuel Macron. Ce n’est pas l’Italie de Georgia Meloni, ni la Pologne, dirigée des années durant par nos amis nationalistes, ni la République tchèque, ni la Slovaquie, ni la Finlande, ni bien entendu la Suisse, dirigée par nos amis de l’Union démocratique du centre (UDC). (M. Emmanuel Maurel s’exclame.) Partout en Europe, là où les gouvernements comptent des partis patriotes et nationaux, les choses sont mieux gérées que dans la France macroniste.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Le plus ennuyeux, dans cette histoire, c’est peut-être que certains de nos concitoyens y ont cru : cette France des winners , comme il les appelait, qui pensait récupérer quelques dividendes de sa gloire personnelle en votant pour lui ; cette France entrepreneuriale et libérale qui voyait en lui un bon investissement ; cette France prudente qui le considérait comme une assurance tous risques. Qu’a-t-on promis à cette France-là en cas d’arrivée au pouvoir du Rassemblement national ? La ruine, la crise et l’instabilité. La ruine, la crise et l’instabilité, c’est pourtant le bilan d’Emmanuel Macron.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Ou peut-être : « Emmanuel Macron, gloire et chute d’un banquier rattrapé par l’escroquerie ». (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. …« les gens se vengent des services qu’on leur rend » – cruauté de la politique ! Pour espérer poursuivre sa carrière, il faut désormais se débarrasser de l’héritage d’Emmanuel Macron – l’écorner, le pointer, le dénoncer. Quel est cet héritage ? Peut-être le saurons-nous en 2027 : « Emmanuel Macron, l’homme qui a passé le relais au Rassemblement national sur le perron de l’Élysée ». Il paraît qu’il en cauchemarde, hanté par la perspective que ce soit là tout ce que les livres d’histoire retiennent de lui. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Pourtant, on lira sans doute dans ces mêmes livres une autre ligne : « Emmanuel Macron, l’homme aux 1 100 milliards d’euros de dettes » – peut-être 1 300, 1 400 ou 1 500, nous le verrons bien en 2027. Ou encore : « Emmanuel Macron, l’homme qui a ruiné la France ».

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. …a expliqué que le président avait abîmé les institutions. Bruno Le Maire, ministre avant de devenir professeur d’économie (Sourires sur les bancs du groupe RN) , a quant à lui fustigé ce qu’il a appelé le « saccage » de la dissolution. Que s’est-il donc passé ? Certes, comme l’écrivait Céline,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Aujourd’hui, hélas, flatter Emmanuel Macron n’est plus un exercice rentable, au contraire. Les premiers soutiens s’empressent, tels les protagonistes du Crime de l’Orient-Express , de lui asséner, chacun à leur tour, leur petit coup de couteau. Gabriel Attal, ici présent, désireux de reprendre le flambeau de la rente électorale macroniste, a dénoncé « le chaos » créé par Emmanuel Macron. Édouard Philippe, maire du Havre devenu premier ministre,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. « C’est probablement l’appréciation de son prof en histoire et droit des États qui anticipe le mieux le potentiel du jeune Macron : beaucoup d’intelligence et d’élégance morale, une vraie générosité, des qualités intellectuelles hors du commun. » « Ce qui frappe, quand on le rencontre, c’est qu’il est hors-norme. » (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je pourrais continuer ainsi longtemps le déluge de flatteries qu’a reçu notre Mozart. (Mêmes mouvements.) Si je parle de flatteries, c’est parce que, comme avait prévenu La Fontaine, « tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute ». Il faut bien dire qu’en 2017, flatter Emmanuel Macron constituait un bon investissement. D’autant que le Tout-Paris est une terre fertile : on y plante des flatteries, on y récolte des carrières.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. « C’est aussi un Mozart du clavier. Très bon pianiste, il a obtenu le troisième prix du conservatoire d’Amiens. »

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  23. Ce projet de loi de fin de gestion est un bilan financier d’Emmanuel Macron. Emmanuel Macron, c’était évidemment le Mozart de la finance – mais pas seulement ! Ouvrons le bal des citations et faisons le tour des qualificatifs dithyrambiques que le Tout-Paris lui a accolés dans la presse alors qu’il prenait d’assaut l’Élysée. « Beau, jeune, riche, ce haut fonctionnaire surdiplômé, Mozart de la finance, Emmanuel Macron n’est pas n’importe qui. Un esprit brillantissime. » (Mme Josy Poueyto s’exclame.)

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  24. En second lieu, le texte consacre des dérives budgétaires inacceptables : hausse des dépenses, augmentations d’impôts pour limiter – légèrement – l’augmentation du déficit et disparition de 10 milliards d’euros de TVA – les explications données à cet égard n’étant pas convaincantes. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable et, si elle est rejetée, nous compléterons nos explications sur le PLFG. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Nous voterons en faveur de la motion de rejet pour deux raisons. Premièrement, contrairement à ce que le gouvernement affirme, ce PLFG, – texte qui a remplacé l’ancienne loi de finances rectificative – n’est ni un texte technique, ni un texte de pure gestion. Pour preuve, il comporte des annulations et des rallonges de crédits qui sont tout sauf anecdotiques. Ainsi, le PLFG prévoit 1 milliard d’euros supplémentaire pour les énergies intermittentes. Compte tenu de notre opposition aux charges de service public d’électricité pour ces énergies, ce seul fait pourrait justifier le vote de la motion de rejet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Pour en avoir un peu parlé avec les armateurs et leurs représentants, je sais qu’ils disposent déjà d’un comité de pilotage prêt à sélectionner les projets. Laissons l’Ademe en dehors de cela, s’il vous plaît !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N066 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Je prends bonne note de votre engagement à ce que les 90 millions d’euros reviennent au maritime, madame la ministre, mais, par pitié, pas par l’intermédiaire de l’Ademe !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N066 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Avec l’attribution d’une partie des recettes des taxes sur les éoliennes en mer à la SNSM, l’État a d’une certaine manière trahi sa parole, puisqu’il prévoyait une affectation stable pour la SNSM, mais qu’en raison de la nature de la taxe, celle-ci baisse.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N066 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Ils visent à revoir la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les éoliennes en mer. Le premier modifie la répartition entre le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et les comités régionaux (CRPMEM). En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs, j’ai constaté que le CNPMEM est assez peu représentatif, en particulier de la pêche artisanale. Grâce à cet amendement, les CRPMEM, plus proches du terrain, seraient davantage attributaires. Le second vise à modifier la répartition entre l’Office français de la biodiversité (OFB), qui perçoit actuellement 10 %, et la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui perçoit quant à elle 5 %. Nous proposons d’inverser ces taux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N066 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Nous proposons que les cachets pour les films subventionnés par le CNC soient limités à 500 000 euros, un plafond déjà très élevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. …de gauche, effectivement, mais pas seulement : il finance des navets mais aussi quelques bons films, reconnaissons-le. Dans le cadre de ces films financés par le contribuable, les cachets donnés à des stars de cinéma peuvent atteindre 1 à 2 millions d’euros. Nous trouvons cela choquant.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Nous avons une autre proposition concernant le CNC, un organisme qui avait fait l’objet de critiques de la Cour des comptes. Les Français ne le savent pas forcément, mais le CNC finance des films…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Par ailleurs, je rappelle à certains éditorialistes qu’une taxe sur la billetterie, une taxe affectée, c’est de l’argent public, et qu’à ce titre le CNC est régulièrement contrôlé par la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  34. …représente une gabegie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. J’ai entendu des complaintes sur l’audiovisuel public – France Inter, pour ne pas la nommer. En tant que représentants du peuple, nous avons le droit de critiquer et de remettre en question des sommes aussi importantes. Désolé de devoir le dire, mais financer des navets ou des films gauchistes…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. L’amendement concerne le CNC, dont le budget annuel est de 850 millions d’euros.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Même si j’imagine que vous donnerez un avis défavorable à cet amendement, pouvez-vous me dire, madame la ministre, si des projets de réinternalisation de l’Agence nationale du sport sont prévus ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Parmi les opérateurs de l’État, le cas de l’Agence nationale du sport fournit un exemple intéressant : il s’agirait d’un doublon chimiquement pur avec la direction des sports. On pourrait se demander ce qui, dans le soutien au monde sportif, relève respectivement des collectivités locales et de l’État. En ce qui concerne ce dernier, le soutien au sport de haut et de très haut niveau relève d’opérateurs bien identifiés : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) et les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps). À l’origine, l’Agence nationale du sport était censée capter des financements privés – c’est largement un échec.

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  39. Nous ne sommes pas le seul groupe à souligner ce problème : la commission des finances avait adopté un amendement en ce sens lors de l’examen de la seconde partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Dans le budget que nous examinons, les montants prélevés au titre des ETS 2 maritimes sont inscrits dans la première partie, consacrée aux recettes ; mais ils n’apparaissent nulle part dans le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la deuxième partie. Pourtant, le premier ministre François Bayrou s’était engagé, à l’occasion du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 26 mai 2025, à ce qu’au sein des recettes issues des ETS 2 payés par les armateurs, 90 millions d’euros reviennent au secteur maritime.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Il concerne l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Mais je vais en profiter pour poser à mon tour une question à la ministre à propos du système ETS 2.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Oui, nous l’avons censuré. Il avait annoncé la remise à plat des opérateurs de l’État et avait cité à titre d’exemple le haut-commissariat à la stratégie et au plan. Cela n’aurait pas mangé de pain ; hélas, non seulement il n’a pas été supprimé, mais on y a recasé un copain de la Macronie. Mais si ces promesses tiennent toujours, sachez que pour supprimer un tiers des 400 opérateurs, il faut en éliminer une grosse centaine. Or nous avons justement déposé des amendements visant à en éliminer une quarantaine. Si vous vous y opposez à chaque fois, il sera compliqué d’accorder du crédit à votre promesse. En tout cas, si le gouvernement se maintient ou si vous êtes reconduite, nous saurons vous la rappeler. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Madame la ministre, votre réponse me laisse sceptique. La dernière fois qu’on a eu des propositions suffisamment fermes en la matière, c’était lorsque Michel Barnier était premier ministre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Il a trait à la réinternalisation de l’Agrasc, au demeurant dans un but de simplification administrative davantage que d’économies budgétaires puisqu’il s’agit, en prévision de cette réinternalisation, d’abaisser le plafond de près de 2 millions d’euros. Plus largement, au mois de mai, madame la ministre, vous vous êtes expliquée devant le Sénat après avoir déclaré que vous souhaitiez qu’un tiers des opérateurs de l’État soient fusionnés ou supprimés. Est-ce toujours d’actualité ? Quels opérateurs seraient concernés ? Par conséquent, parmi les propositions que nous faisons en ce sens, que pourriez-vous retenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Il porte lui aussi sur les taxes affectées à l’Afitf. Pour répondre à la ministre qui disait qu’on proposait tellement d’économies qu’on toucherait au budget de la maintenance, je précise que le budget de cette agence dépasse les 4 milliards, soit deux fois plus que dans les années 2010. Il est proposé de le baisser de 20 %. L’amendement vise à minorer de 100 millions d’euros le plafond de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Il est mieux-disant que celui du rapporteur général et n’affectera pas la maintenance des infrastructures.

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  46. Je présenterai conjointement les amendements n os 902, 903, 904 et 905, qui portent sur la réinternalisation de l’Afitf et la baisse du montant des taxes qui lui sont affectées. Sur ce sujet, j’attends avec intérêt l’avis de Mme la ministre et de M. le rapporteur général.

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  47. Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, je vous remercie, car je crois comprendre que vous donnez implicitement et par avance un avis favorable à mes amendements n os 902 à 905, qui tendent à diminuer les taxes affectées à l’Afitf. Et puisque c’est le cœur de votre argumentation, en attendant cet avis favorable, je suis prêt à retirer mon amendement n o 2636. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  48. Nous assumons de remettre en cause les missions de plusieurs opérateurs, sachant que ces derniers – qui sont entre 400 et plus de 1 000 selon la manière de les compter – reçoivent actuellement 70 milliards d’argent public. Leur existence représente un démembrement de l’État, car certains d’entre eux constituent des baronnies, avec une autonomie de gestion telle que leur budget et leurs missions gonflent de manière autonome. Il faut donc remettre de l’ordre dans le système. À travers notre programme d’économies, nous voulons aussi débureaucratiser l’administration française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  49. L’amendement n o 2636 est le premier d’une série d’amendements déposés par le Rassemblement national sur l’article 36, qui sont autant de propositions visant à faire des économies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre contre-budget comprend 50 milliards d’euros d’économies ; celles sur les opérateurs en font partie, pour plus de 7 milliards – dont 4 milliards sur les taxes affectées dans la première partie du PLF. Contrairement à d’autres groupes, nous assumons de remettre en cause une partie des missions de certains opérateurs. Je pourrais citer l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Ademe, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), etc. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  50. Nous en débattrons en examinant les amendements suivants ; en tout état de cause, le groupe Rassemblement national assume de remettre en cause les missions de certains opérateurs.

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