Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Madame la ministre, vous nous avez interpellés à propos de notre vote sur l’article 1 er ; je vais donc vous répondre. L’article en question autorise l’État à percevoir les impôts. Par cet acte symbolique, nous avons voulu signifier qu’il y avait un problème de consentement à l’impôt dans notre pays, où se développe un véritable ras-le-bol fiscal. (Exclamations sur divers bancs.)”
“Cet amendement symbolique ne vise qu’a prévenir les Français, comme nous le faisons depuis plusieurs semaines, qu’il y a un vrai risque de budget par voie d’ordonnance. Par votre pirouette, vous passez à côté du sujet, montrant ainsi que celui-ci vous dérange. En effet, je pense que c’est une vraie option pour le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Non, je ne le retire pas. Certes, je suis taquin, monsieur le rapporteur général, mais vous, vous aimez les pirouettes, en particulier formelles : vous savez bien qu’il ne s’agit que d’un amendement sur un titre, qui n’aura donc aucune incidence sur la suite des débats.”
“Par conséquent, le Parti socialiste sera obligé de lâcher, ou alors ce sont Les Républicains qui finiront par avaler couleuvre sur couleuvre, jusqu’à se renier totalement. Mon amendement d’appel vise à alerter sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le premier ministre, vous avez dit au journal télévisé que la seule majorité qui existe dans cette assemblée, c’est la majorité de ceux qui ne souhaitent pas la dissolution parce qu’ils ont peur de perdre leur siège. Et on verra, au cours de la navette parlementaire, que cet attelage artificiel, notamment du fait qu’il comporte les députés des groupes DR et SOC, n’est qu’une vaste comédie qui finira par échouer en mauvaise farce. Certes, nous allons commencer à étudier quelque 3 500 amendements – un chiffre absolument considérable qui accroît le risque de ne pas terminer dans les délais –, mais le texte ira ensuite au Sénat, où il y a une majorité de macronistes et de Républicains, puis en CMP, où il y aura la même majorité.”
“Le titre I er de la première partie de ce projet de loi de finances s’intitule « Dispositions relatives aux ressources ». Par cet amendement, certes symbolique, je vous propose de le compléter par les mots : « prises par voie d’ordonnance ». Évidemment, il s’agit des ordonnances mentionnées à l’article 47 de la Constitution. En effet, au Rassemblement national, cela fait désormais plusieurs semaines que nous annonçons qu’il y a un risque que ce budget finisse par être mis en œuvre par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans vote et sans même la possibilité de le rendre caduc par une motion de censure. Ce serait donc une sorte de super 49.3. Le risque est d’autant plus grand que ce projet de loi de finances a été délibérément déposé avec retard et qu’il n’y a pas, à la Chambre basse, de majorité politique.”
“…et la fin des gabegies, auxquelles ils ne consentent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La seconde raison de notre opposition à la motion de rejet préalable est qu’il y a peu, une majorité de députés ont choisi de ne pas censurer le gouvernement. Nous avons affirmé que cette majorité était composée de ceux qui ont peur de retourner devant les urnes. Il nous a été répondu qu’il s’agissait d’une majorité raisonnable, de stabilité, capable de construire un budget avant le 1 er janvier prochain. Alors, montrez à la France entière si vous en êtes capables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les Français sont conscients des difficultés financières du pays et demandent en priorité des économies dans la dépense publique…”
“…pour deux raisons. La première raison est que nous entrons dans un moment important de la vie parlementaire. Nous représentons le peuple et, au moment de la discussion du budget, notre fonction est de décider des impôts. Il s’agit là du rôle historique du Parlement, dans toutes les démocraties. En ce qui nous concerne, nous représentons 11 millions d’électeurs. Nous devons leur exposer, ainsi qu’à tous les Français, ce que nous ferons quand nous serons au pouvoir. C’est la raison pour laquelle nous avons conçu un contre-budget. Le présenter devant la presse, c’est bien ; le défendre devant l’Assemblée nationale, le lieu fait pour cela, c’est encore mieux. Nous y proposons 20 milliards d’euros d’impôts en moins et 50 milliards de dépenses publiques en moins que dans le budget Lecornu.”
“Nous allons voter contre la motion de rejet,…”
“Qui en supportera le coût, d’ailleurs ? On ne le sait pas trop, puisqu’une part relève de la DGF, une autre de la dotation et une autre encore des collectivités elles-mêmes. Nonobstant, madame la ministre a tout de même appelé à la suppression du gage. Je m’interroge donc : le bloc central compte-t-il voter le texte ?”
“Je reviens sur la levée du gage car je ne comprends pas, ou plus, la position du gouvernement par rapport à celle du bloc central. Ce dernier a indiqué qu’il ne fallait pas lever le gage de la sorte, sous-entendant que la proposition de loi commençait à coûter trop cher…”
“Nous voterons en faveur de l’amendement, même s’il eût été préférable, du moins pour la forme, d’inscrire directement ces dispositions dans le texte plutôt que de procéder par voie d’ordonnance.”
“Le Syndicat de la magistrature est d’extrême gauche !”
“Il y en a chez vous ! Et d’autres condamnés pour trafic de drogue !”
“Ce sera compliqué de défendre Jean-Luc Mélenchon après ça ! François Ruffin s’en donnera à cœur joie !”
“Jean-Luc Mélenchon a fait pareil ! Ce sera François Ruffin, votre candidat ?”
“Et Jean-Luc Mélenchon ? Il sera aussi inéligible, c’est vous qui allez pleurer !”
“Je vous assure en tout cas qu’il n’existe ni pacte secret ni complot noué dans des salles sombres entre le Rassemblement national et le gouvernement ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Effectivement, ce ne serait pas la première fois.”
“Vous savez, monsieur Tavel, il arrive qu’un texte fasse l’objet d’amendements identiques, surtout quand il s’agit d’amendements de rétablissement – il est assez logique que plusieurs groupes partagent l’intention de rétablir des articles supprimés en commission. Il en va de même des amendements de suppression, qui sont souvent identiques. Concernant le moratoire, nous le défendons depuis des années. Peut-être le groupe DR, qui s’est tourné vers nous et vient fouiller dans nos idées, s’est-il livré à un petit copier-coller !”
“Nous sommes aussi motivés par la responsabilité budgétaire, contrairement au camp macroniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…car il fait semblant de ne pas comprendre, comme l’a brillamment exposé M. Amblard, qu’il y a plusieurs sources d’énergies renouvelables. L’un des principes qui commande notre choix est la responsabilité budgétaire. Après huit ans de Macronie, il y a 1 200 milliards d’euros de dette publique supplémentaire ; il faudrait expliquer au bloc central et macroniste que le temps de l’argent magique est terminé. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) On ne peut plus se vautrer dans l’irresponsabilité budgétaire comme vous le faites avec des énergies renouvelables qui sont sursubventionnées par de l’argent public. Nous établissons une différence, du point de vue des finances publiques, entre le nucléaire qui est un bon investissement et qui coûte moins cher, et des énergies éoliennes, en particulier en mer, qui sont un véritable gouffre financier.”
“Je voulais réagir aux propos de M. Sitzenstuhl, qui est un peu taquin et qui argumente avec une certaine mauvaise foi…”
“…en particulier s’ils concernent le Rassemblement national et Marine Le Pen – voir que nous sommes au centre des débats est très plaisant. Nous pourrons tout à fait poursuivre notre lecture si, de votre côté, vous poursuivez la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes évidemment à l’écoute de vos lectures de rapports,…”
“« …en lien avec des partenaires étrangers et sans renier les acquis de Superphénix. Il doit produire un prototype avant 2030 puis un modèle industriel avant 2040. « Si Astrid réussit, le programme de quatrième génération prendra le relais dans la phase 2041-2050. « Parallèlement, dès 2022, une filière de SMR – petits réacteurs modulaires – sera déployée pour livraison dès 2030 pour ajuster à la hausse la production bas-carbone, notamment pour mettre fin à l’utilisation des centrales thermiques. « Deux autres programmes de recherche seront renforcés : la fusion avec Iter – le réacteur thermonucléaire expérimental international – mais aussi les réacteurs à très haute température, particulièrement prometteurs pour produire l’hydrogène. » Je vais m’arrêter là pour le moment.”
“« Parallèlement, le programme EPR 2 sera confirmé pour finaliser les études et livrer cinq paires entre 2036 et 2040. « À partir de 2041, une paire de réacteurs, dont la technologie reste à définir, sera livrée jusqu’en 2050. Entre 2043 et 2045, une paire surnuméraire sera livrée pour assurer la transition avec la fermeture du parc ancien, sauf possibilité de décaler légèrement la fermeture au-delà de soixante ans pour quelques réacteurs bien conservés. « Le programme Astrid sera relancé dès 2022…”
“« Le plan de Marine Le Pen mise sur un plan bien plus dense, qui vise à recréer une véritable filière nucléaire sur tout le XXI e siècle avec un plan de charge régulier et certain : « Cinq paires de réacteurs EPR seront lancés dès 2022 – je fais lecture de la version du plan Marie Curie pour 2022 –, sous le quinquennat, pour une livraison entre 2032 et 2035, soit neuf à dix années de travaux pour la première paire. Le système de production électrique pourra tolérer douze à dix-huit mois de retard comme marge de manœuvre.”
“« Une fois le parc nucléaire historique renforcé, nous pourrons réussir le déploiement d’un nouveau plan Messmer, que nous baptiserons Marie Curie. Nous assurerons le renouvellement de nos cinquante-huit réacteurs, à compter d’une paire de nouveaux réacteurs par an à partir de 2032-2033. « Un plan de développement du nucléaire plus proche du rythme Messmer avait été prévu par RTE, mais il a été mis de côté pour des raisons politiques au profit d’un plan particulièrement faible. « En 2050, le plan Macron est deux fois moins ambitieux que le plan Messmer. On remarque aussi que les projets d’Emmanuel Macron sont très longs… C’est parce qu’au lieu de lancer des EPR sur la base de l’expérience acquise, il veut lancer des projets EPR 2 avec un nouveau design qui demande encore plusieurs années d’étude.”
“« Il s’agit d’abord de rompre avec les règles les plus absurdes de l’Union européenne pour rétablir la force du groupe EDF et en refaire un outil économique puissant au service du pouvoir d’achat des Français ainsi que de la compétitivité des entreprises. « EDF renforcé, nous pourrons réussir à déployer un plan d’urgence pour le nucléaire historique qui permettra de rétablir une production électrique optimale et de récupérer rapidement des marges de manœuvre pour réindustrialiser le pays. « Ensuite, nous augmenterons autant que possible la puissance des centrales installées ( power up ). Nous prolongerons la durée de vie de nos centrales historiques à soixante années, à laquelle nous réintégrerons Fessenheim selon l’état des lieux que nous en ferons.”
“Grâce aux députés du groupe écologiste, nous voici revenus aux grandes heures où l’Assemblée résonnait de la lecture de divers rapports et autres annuaires. Ce que vous lisez est toutefois plus intéressant que l’annuaire, puisque Marine Le Pen et le Rassemblement national sont au cœur de vos lectures. Je vais donc poursuivre dans cette voie en lisant, à partir de la page 18, un petit extrait du plan Marie Curie proposé par notre parti ; il porte en particulier sur le nucléaire : « Notre projet est fondé sur deux axes prioritaires. D’abord, le renforcement et l’encouragement des énergies renouvelables fiables : l’hydroélectricité et les stations de transfert d’énergie par pompage (Step), les bioénergies et la géothermie ; et un développement volontariste et ambitieux du nucléaire.”
“Ils sont payés pour quoi, vos collègues ?”
“C’est une mise en cause du vote. Incroyable ! Imaginez que le RN remette en cause le résultat des élections !”
“Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement de l’Assemblée, mais vous tenez, maintenant que vous avez perdu, un double discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est exactement ce que vous avez dit en faisant la généalogie de cette loi et en disant qu’elle était arrivée devant cette assemblée parce qu’il y avait une menace de censure de la part du Rassemblement national – ce qui, politiquement, est tout à fait vrai. C’est cependant le code de l’énergie qui prévoit que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une loi et non d’un décret. D’ailleurs, lors des discussions budgétaires en commission des finances, comme le premier projet de budget – le deuxième aussi, du reste – contenait des dispositions fiscales qui relevaient en réalité d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, tous les groupes d’opposition avaient demandé que le Parlement se saisisse de cette question, conformément à la législation en vigueur.”
“Ces discussions sont intéressantes. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement normal de l’Assemblée en demandant, parce qu’un vote ne vous convient pas, de tout arrêter., mais en plus, et c’est un élément nouveau dans votre argumentaire, vous remettez en cause le principe même de cette loi de programmation de l’énergie.”
“Il y a quelques mois, un article assez piquant du Canard enchaîné citant le cas de mon département, la Somme, a révélé qu’aucun contrat d’exploitation d’éolienne ne précisait qui devrait prendre ce coût en charge. Le démantèlement d’une éolienne de 3 mégawattheures coûte entre 100 000 et 190 000 euros. Or, pour l’instant, cet aspect n’est pas abordé dans le business model des exploitants, ce qui pose un vrai problème. Enfin, rappelons que le dernier rapport de RTE, intitulé Futurs énergétiques 2050, qui définit différents scénarios de mix énergétique, concluait que plus il y a de nucléaire dans le mix énergétique, plus son coût global est faible – à défaut de disposer d’un comparatif des coûts complets entre les différentes énergies, c’est un indicateur assez solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cependant, il y a un élément objectif : le coût de rachat de l’électricité par EDF est de 102 euros le mégawattheure pour l’éolien terrestre et de 195 euros le mégawattheure pour l’éolien en mer. Si vraiment le coût complet de production était de 40 ou 50 euros, cela poserait un petit problème, vous le voyez bien ! Concernant le montant des subventions aux éoliennes, nous disposons de rapports de la Cour des comptes. Dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, le montant des subventions aux énergies renouvelables a été estimé à 100 milliards d’euros sur quinze ans. Enfin, le coût du raccordement pour l’éolien en mer a été estimé à 37 milliards d’euros d’investissement public d’ici à 2040. Quant au coût du démantèlement, on en parle peu.”
“Nous ne pouvons pas laisser passer certains des arguments avancés par les députés de gauche et d’extrême gauche, en particulier l’affirmation selon laquelle le coût du nucléaire serait infiniment supérieur à celui des éoliennes. Vous avez estimé le coût complet de l’éolien à 40 ou 50 euros le mégawattheure. D’où sortent ces chiffres ? Vous opérez une hiérarchie entre le nucléaire et les énergies renouvelables en invoquant les coûts complets – depuis l’investissement jusqu’au démantèlement en passant par le raccordement –, mais vous ne citez pas vos sources, ce qui montre bien que vos éléments de langage reposent sur du vent. Certes, le calcul du coût complet est une notion compliquée et débattue – il serait souhaitable que la Cour des comptes nous apporte un éclairage approfondi sur la question.”
“Vous n’incluez pas les coûts de raccordement !”
“L’amendement n o 447 de M. Nury est important et ces sous-amendements précisent sa rédaction. Votons, enfin, un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le ratio entre la surface de paysages saccagés et la production d’électricité est évidemment en faveur du nucléaire. Je ne prétendrai pas qu’une centrale nucléaire, c’est beau. C’est moche comme les éoliennes, mais ça produit beaucoup plus d’électricité et pour un coût bien moins élevé et un niveau de subventions publiques beaucoup plus faible, c’est-à-dire pour un coût final de l’électricité beaucoup plus faible.”
“Cette acceptabilité sociale est toutefois relative, ce que j’ai déjà rappelé hier soir. Dans l’immense majorité des cas, les opposants aux projets remportent des victoires écrasantes quand les conseils municipaux organisent des référendums locaux sur les éoliennes terrestres. Le nucléaire procure aux communes des retombées économiques exceptionnelles.”
“Je ne reviendrai pas sur l’impact paysager d’installations qui saccagent nos territoires. Dans la Somme, dont je suis élu, on en sait quelque chose : 15 % du parc éolien français est implanté dans ce département, qui a été choisi pour sa météo et parce que sa population est assez pauvre. Oui, il faut le dire : sûrs d’acheter l’acceptabilité sociale des éoliennes en versant des sommes aux propriétaires des terrains où elles seront construites, les promoteurs ciblent leur stratégie commerciale sur des régions pauvres !”
“Nous nous apprêtons à voter, enfin, le moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes. C’est le groupe DR, représenté par deux députés seulement ce matin, qui a déposé l’amendement tendant à l’imposer. Nous soutiendrons son initiative, en la précisant par des sous-amendements. D’autres l’ont rappelé : les éoliennes constituent un gouffre financier absolu et ce moratoire permettrait de soulager nos finances publiques. Le projet de PPE accordait 100 milliards de subventions à certaines énergies renouvelables. Il faut y ajouter le coût du raccordement au réseau, notamment des éoliennes terrestres et maritimes. Au total, 200 milliards d’euros d’argent public, une somme considérable, seront consacrés au développement des énergies renouvelables d’ici à 2040.”
“Ce moratoire figure dans notre programme. Voilà le vrai débat, et il se tiendra après l’article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Autrement dit, même si on se place sur votre terrain, cela ne fonctionne pas. Le débat sur l’éolien est très important. À cet égard, les amendements que nous examinons ici sont relativement neutres, car ils n’entrent pas dans le détail s’agissant des énergies renouvelables. Nous aurons surtout ce débat lorsque nous aborderons les amendements portant article additionnel après l’article 5. Les groupes Rassemblement national et Droite républicaine – si ses membres sont présents – défendront alors des amendements et des sous-amendements instaurant un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes.”
“C’est une catastrophe, enfin, pour l’environnement : les éoliennes en mer saccagent les fonds marins (« Mais non ! » sur quelques bancs) , à tel point que certaines ONG écologistes historiques, comme Sea Shepherd, sont radicalement opposées à leur développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“C’est une catastrophe pour les activités de pêche : l’impact des éoliennes en mer, c’est une baisse de 30 % du chiffre d’affaires pour les pêcheurs. (« Mais non ! », « Il n’y connaît rien ! » et « N’importe quoi ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et Dem.) C’est évidemment une catastrophe paysagère et visuelle.”