Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“…qui est moins-disant par rapport à la règle que vous énonciez il y a moins d’un an. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je ne comprends donc pas votre positionnement sur cet amendement,…”
“Le groupe Rassemblement national soutiendra cet amendement. Le positionnement du groupe macroniste, présidé par Gabriel Attal, sur cette question me surprend. En effet, monsieur Attal, en tant que premier ministre vous avez tenu un discours de politique générale le 30 janvier 2024, dans lequel vous affirmiez : « Simplifier pour éviter la gabegie, c’est possible, et je vous annonce une règle générale simple : tous les organes, organismes, comités ou autres qui ne se sont pas réunis ces douze derniers mois seront supprimés automatiquement. »”
“Si même le Modem se met à faire des propositions de suppression de comité… Tout devient possible ! Nous allons voter ces quatre amendements, certes modestes, mais intéressants, en regrettant tout de même que votre groupe ait freiné des quatre fers pendant ces trois jours devant des propositions de suppression de bien plus grande ampleur et d’un bien plus grand impact budgétaire.”
“L’évaluation du service civique et de l’Agence du service civique, qui sont intégrés dans un programme budgétaire, fait l’objet de bleus budgétaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“J’observe la gêne de la gauche sur l’avenir de l’Agence du service civique. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons étudié la question en commission des finances et j’avais d’ailleurs déposé le même amendement lors de l’examen du projet de loi de finances.”
“Il vise à supprimer l’Agence du service civique et en l’occurrence, j’aimerais connaître l’avis de la gauche. Que pensez-vous de l’avenir de cette agence ? Je vous écoute.”
“Nous proposons depuis plusieurs années de supprimer les agences régionales de santé (ARS) et le Conseil national de pilotage des ARS, mais je retire ces deux amendements pour faire avancer les débats.”
“Ma réponse sera très brève : il existe un ministère des outre-mer et une direction générale des outre-mer.”
“Je comprends que ce n’est pas votre cas et que vous préféreriez que le débat s’enlise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si certains de nos amendements sont retirés ou défendus, ça n’est pas parce que nous en avons honte : c’est simplement parce qu’on veut accélérer les débats. Nous n’avons honte de rien dans cette histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…parce que vous passez visiblement vos jours et vos nuits à lire des rapports de commissions diverses et variées. Plus sérieusement, nous aimerions pouvoir avancer dans l’examen du texte.”
“…mais vous, en l’espace de deux jours, vous avez absolument tout lu à leur propos. (« Vous auriez dû en faire autant ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez la science infuse, à gauche. C’est impressionnant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à se demander quand vous trouvez le temps d’être législateur ou d’aller en circonscription…”
“Décidément, vous savez tout, madame la députée. Il y a beaucoup de condescendance dans vos propos. (« Oh là là » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est incroyable, parce qu’il y a tout de même 1 200 agences et organismes,…”
“Les citoyens sont des adultes, libres de prendre leurs propres décisions. C’est bien le principe du référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quand on propose, comme nous le faisons, un référendum d’initiative présidentielle ou d’initiative citoyenne, ce n’est pas pour que le choix des citoyens soit conditionné par un quelconque intermédiaire – ni par des commissions, ni par des médias, ni par des associations politisées. C’est pour que les citoyens prennent le pouvoir directement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je rappelle que l’amendement porte sur la suppression de la Commission de la rémunération équitable. Je ne vois pas trop le lien avec l’amendement, mais nous sommes habitués depuis deux jours à ce genre de grandes envolées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, monsieur Bex, vous avez dit quelque chose d’intéressant. Vous avez fait un lien entre le tirage au sort, notamment utilisé dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, et les commissions, instances et organismes dont nous parlons aujourd’hui, et qui pourraient, en définitive, conditionner les citoyens. Vous nous dites finalement que la suppression de ces organismes serait un danger pour la démocratie, parce qu’elle laisserait nos pauvres petits concitoyens tirés au sort seuls, isolés et abandonnés. Mais c’est le principe de la démocratie directe !”
“On a également affirmé que nous avions proféré des insultes à l’encontre de la contrôleuse générale : nous attendons toujours les citations qui le prouveraient. Je note donc que la gauche propage des fake news ,…”
“…« Le présent amendement vise à supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté […], en vue du transfert de ses missions au Défenseur des droits. »”
“Je retire les deux premiers, monsieur le président. Quant au troisième, il vise à supprimer la Commission de la rémunération équitable, qui ne s’est pas réunie depuis 2021 et dont les seules dépenses de fonctionnement concernent la rémunération de sa présidente, nommée en septembre 2023. Par ailleurs, je me permets d’en revenir au CGLPL, car je ne peux laisser passer de contre-vérités au sujet de notre discours. Monsieur Fournier, vous nous avez accusés de manquer de clarté, or l’exposé sommaire de l’amendement n o 902 est limpide :…”
“J’ajoute qu’une convention a été signée en 2020, pour six ans, entre le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce qui montre qu’il y a déjà, de fait, un rapprochement fonctionnel entre ces deux institutions.”
“Au cours de son histoire, le Défenseur des droits a déjà absorbé différentes instances, avec leurs missions : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants. Il y a une certaine logique historique qui pousse le Défenseur des droits à assumer de nouvelles missions.”
“Sur le fond, l’amendement précise bien – et je vous renvoie à son exposé sommaire – qu’il ne s’agit pas de supprimer purement et simplement le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais de transférer ses missions au Défenseur des droits.”
“Eh bien, je vous demande de me donner une citation précise, et de le faire immédiatement. Sur le fond,…”
“Alors je vous demande de citer précisément les propos que nous aurions tenus.”
“Entre autres dingueries, vous avez accusé les députés du Rassemblement national d’avoir insulté Mme Simonnot.”
“…mais il y a un point que je ne peux pas laisser passer. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) Merci de ne pas hurler…”
“On est habitué aux argumentaires enflammés et au n’importe quoi,…”
“Vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes en présentant son titre comme une sorte d’éloge de l’ANCT, mais ce n’est pas le cas : il relève au contraire l’illisibilité de son fonctionnement, son manque de transparence et sa faible présence territoriale. De toutes les agences, l’ANCT est sans doute celle dont on peut le plus sérieusement envisager la suppression. Le Sénat comme la Cour des comptes observent que son rôle dans l’ingénierie de la perception des fonds européens est peu clair. Si vous pouviez d’ailleurs nous éclairer sur ce point, cela nous permettrait de tester votre niveau d’expertise.”
“Tout d’abord, nous l’avons déjà dit, nous prônons la reconstitution de la grande Datar. Créée par le général de Gaulle, elle a été démantelée au profit d’une multitude d’opérateurs chargés qui du logement et de l’habitation, qui de l’aménagement du territoire, dont l’ANCT est l’un des derniers-nés aux côtés de l’Anru, de l’Anah ou du Cerema – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Ensuite, vous dites que l’ANCT accompagne les communes rurales. Or il ressort d’une mission d’information menée par le Sénat en 2023 que plus de la moitié des élus locaux ne connaissent même pas son existence, tandis que les trois quarts disent ne pas y avoir recours. Et dans les enquêtes qualitatives sur lesquelles s’est appuyée la mission d’information, les critiques fusent de toutes parts.”
“À un moment donné, il faut arrêter de multiplier les instances qui produisent des rapports.”
“Il faudrait alors nous dire en quoi ce dernier est insuffisant, étant entendu que les données utilisées par le CFL sont les mêmes que celles de la Cour des comptes – le CFL cite la Cour.”
“…qui publie chaque année un rapport sur les finances publiques locales, auquel j’ai modestement contribué dans mes précédentes fonctions, et avec les missions des chambres régionales des comptes. Le contrôle de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pourrait être effectué par la direction générale des finances publiques (DGFIP). La question, en l’occurrence, c’est l’avenir de la DGF. Un groupe de travail a été constitué sur le sujet au sein du Comité des finances locales. Il n’a pas abouti. C’est bien dommage, car c’est un vrai sujet politique et de transparence : sur quels critères s’opère la répartition de la DGF ? La production de rapports par le CFL n’a aucun intérêt, à moins de critiquer le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales.”
“Le Comité des finances locales doublonne avec la mission de la Cour des comptes,…”
“Ce n’est pas à Saint-Pierre-et-Miquelon ou je ne sais où qu’il faut trouver le foncier disponible, mais autour des aéroports, et en mobilisant du foncier appartenant au ministère de la défense le cas échéant. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Ces centres trouveraient leur place dans le parcours des personnes en situation irrégulière qui doivent retourner vers leur pays d’origine. Il faut effectivement construire des centres de rétention administrative de très grande taille dans notre pays : nous ne disposons pour l’heure que de 2 000 places, réparties dans vingt-cinq CRA, alors que 600 000 à 900 000 personnes sont en situation irrégulière. D’un point de vue logistique, on ne peut pas expulser toutes ces personnes.”
“…– mais je n’en suis même pas sûr –, il existe des moyens plus simples et moins coûteux pour parvenir au même résultat. C’est précisément ce que nous avons l’intention de faire : construire des centres de rétention administrative de très grande taille, avec du bâti et les commodités d’usage – c’est un projet tout à fait humaniste.”
“Les personnes en situation irrégulière ne doivent pas rester en France, mais retourner dans leur pays d’origine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Si l’idée était de construire un centre de rétention administrative (CRA) géant à Saint-Pierre-et-Miquelon…”
“Je souhaite revenir brièvement sur la proposition de M. Wauquiez. Nous sommes d’accord, c’est complètement idiot.”
“Il faut les externaliser de sorte que toute personne qui n’aura pas suivi ce parcours se retrouve en situation irrégulière si elle pénètre sur le territoire français sans autorisation. Il faut rationaliser le parcours, en passant éventuellement par l’Ofpra. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas recourir à deux organismes différents. Le parcours de réintégration dans le pays d’origine des personnes en situation irrégulière doit être organisé par un seul opérateur et ne peut pas être aussi éclaté qu’il l’est aujourd’hui.”
“Quel est le problème ? Outre l’Ofii, la direction générale des étrangers en France et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le ministère de l’intérieur recourt à des prestataires – des associations idéologiques qui prennent en charge une partie du parcours des personnes en situation irrégulière. Non seulement elles leur délivrent une prestation que devrait assurer l’administration, mais elles mettent aussi des bâtons dans les roues de cette dernière. Il est temps de rationaliser cette organisation et de mettre de l’ordre dans les différents parcours. La direction générale des étrangers en France s’occupe de l’immigration légale. Nous proposons que les demandes d’asile soient traitées dans les consulats et les ambassades.”
“Il porte sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Comme vous le savez, notre programme en la matière est assez complet et précis.”
“Puisque vous connaissez très bien le sujet, vous avez probablement fait un parangonnage : dans quel pays trouve-t-on une institution comparable au Conservatoire du littoral ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“J’en profite pour m’excuser, car j’ai défendu par erreur cet amendement tout à l’heure. Donc, quand vous dites que je ne connais pas le Conservatoire du littoral, ce n’est pas vrai. J’ai expliqué les raisons pour lesquelles je proposais non pas sa suppression, mais sa réinternalisation au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). (« Voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous dénoncez une inspiration trumpiste, mais dans quel pays du monde existe-t-il un équivalent du Conservatoire du littoral ? (« Et alors ? » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…– phénomène qui existe, même pour les climatodénialistes ou climatosceptiques que vous nous accusez souvent d’être –, les ouvrages de protection, notamment les digues, sont presque toujours interdits par le Conservatoire du littoral, qui met ainsi en danger les habitations. Cela procède d’une idéologie consistant à penser que la nature reprend ses droits, au détriment des activités humaines : ça va trop loin. Nous ne prônons évidemment pas la suppression du Conservatoire du littoral, pas plus que nous ne remettons en cause la loi « littoral ». Mais nous demandons que le préfet ait la main, via les DDTM – les directions départementales des territoires et de la mer. Il y a un ministre de l’environnement et un préfet de département qui sont là pour cela et qui rendent des comptes au Parlement. Ce serait plus simple.”
“L’évolution du Conservatoire du littoral soulève néanmoins quelques questions, du fait de la politique d’acquisition foncière qu’il conduit – une politique assez agressive. Vous me direz que c’est là sa mission. Reste que cela porte objectivement atteinte au droit de propriété – au sujet duquel nous devons être vigilants – et à l’action des collectivités locales On peut également se demander si le Conservatoire du littoral n’a pas connu, ces dernières années, une sorte de dérive idéologique. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Dans un contexte d’érosion côtière…”
“Il a trait au Conservatoire du littoral. Soyons clairs : la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », a été une très bonne loi. Elle a permis, au contraire de ce qui s’est passé dans d’autres pays, de préserver les paysages littoraux français d’un mouvement effréné de bétonisation – c’est maintenant le développement tout aussi effréné de l’éolien en mer qui les menace. (Mme Claire Marais-Beuil applaudit.)”
“Créé en 1971 par Georges Pompidou, ce ministère visait dans son appellation originelle « la protection de la nature et de l’environnement ». Il constitue une avancée historique permise par la droite, qui défendait une logique environnementaliste et non une écologie punitive comme c’est le cas actuellement. À quoi sert le ministère de l’environnement si tous ces comités d’experts sont si indispensables ?”
“La déconnexion avec l’objet de l’amendement est complète. Si ce Comité national de la biodiversité et ce Comité national de protection de la nature sont si indispensables, à quoi sert le ministère de l’environnement ?”
“Nous assistons à des envolées lyriques sur le thème de la catastrophe climatique et de l’extinction des espèces.”
“Les interventions précédentes n’ont nullement fait mention des missions concrètes de ces deux comités.”
“Nous avons donc étudié ce sujet et en avons déjà débattu dans l’hémicycle : vous contenter de la posture du sachant, comme si nous n’y comprenions rien, est un peu court ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”