Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Il n’est pas du rôle du législateur de définir ce que sont les publicités « à destination des mineurs » – ce sont bien celles-ci que je vise, et non celles qui ne seraient regardées que par des mineurs. Les critères pourraient être définis par l’Arcom en retenant, par exemple, la présence de personnages mineurs ou d’enfants acteurs dans un spot. Encore une fois, c’est ce qui a été fait par le Mexique – discutons-en avec les autorités sanitaires du pays.”
“L’objectif est de limiter le champ de l’amendement aux dépenses de publicité à destination des mineurs, puisque les majeurs sont libres de leurs choix et peuvent éteindre la télévision s’ils ne veulent pas être soumis à une publicité. Cette proposition s’inspire d’une taxe, instaurée il y a dix ans au Mexique, qui pèse sur les publicités pour les produits sucrés ciblant les mineurs. Le Mexique, où la consommation de boissons sucrées est la plus importante au monde, est l’un des pays qui compte le plus d’obèses – un habitant sur trois –, les deux tiers de la population étant en surpoids. Il s’agit donc de s’inspirer des bonnes méthodes d’un pays confronté de longue date au problème.”
“Il était temps, vous êtes là depuis sept ans !”
“Dans le cas présent, l’assiette est différente. Dès lors, j’ai une question : si l’on possède une fortune supérieure à 1 milliard d’euros composée de châteaux et d’œuvres d’art, est-on taxé à 2 % ou à 4 % ?”
“Comment conjuguez-vous la contribution que vous proposez avec le dispositif voté en PLF ? Car il s’agit en réalité de la même chose : une contribution de 2 % sur les fortunes supérieures à 1 milliard d’euros. J’ai vérifié ce qui a été voté dans le PLF : l’assiette du taux à 2 % se référait à l’article L. 1 du code du patrimoine, lequel inclut les châteaux et les œuvres d’art.”
“Vous visez les salariés du secteur privé, qui cherchent à gagner leur argent honnêtement et à épargner pour prévoir leur retraite. C’est absolument scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Vous recommencez ici en proposant de taxer le plan d’épargne retraite, qui concerne 6,5 millions de personnes, par des mécanismes assurantiels – autrement dit, M. et Mme Toutlemonde sont concernés. De manière assez perverse, votre proposition vise particulièrement les salariés du secteur privé. Vous ne visez pas, par exemple, le régime additionnel de la fonction publique, qui lui aussi est une forme de fonds de pension, mais pour les fonctionnaires.”
“Tout à l’heure, vous avez fait passer une augmentation de taxe sur la prime de partage de la valeur (PPV), qui concerne 6 millions de Français – nous ne parlons pas ici des ultra, giga ou extra-riches.”
“Notre position est très claire : le budget qui nous est présenté contient 30 milliards de hausses d’impôts. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est sur cela que nous allons nous prononcer. Le reste, vous le savez très bien, c’est du théâtre, de l’affichage. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)”
“Vous faites de la communication et vous l’offrez sur un plateau à la minorité gouvernementale !”
“Chers collègues de gauche, depuis le début de la soirée, vous nous proposez des amendements d’affichage.”
“Le dernier scrutin public a révélé que les députés du bloc central étaient seulement trente-cinq. Si vous voulez vous opposer à certaines mesures, vos collègues absents cet après-midi n’ont qu’à venir à l’Assemblée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Certes, les amendements tendant à réduire le taux de TVA sont nombreux, mais le groupe DR y a largement sa part : il propose aussi dans les siens des défiscalisations en tous genres !”
“Permettez-moi de rebondir sur l’intervention de M. Brun. Le ministre pourrait-il nous préciser la base juridique sur laquelle se fonde son argumentation ? De quelle directive s’agit-il ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Il vise à élargir l’assiette de la taxe (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR) en y assujettissant les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse, au lieu de 1 milliard, 750 millions, seuil retenu pour la taxe sur les services numériques, dite taxe Gafa. Par ailleurs, je suis surpris de voir la Macronie monter au créneau au sujet d’une pratique spéculative alors qu’il y a quelques minutes, notre assemblée adoptait l’augmentation de la CVAE à une voix près, à la faveur de son absence stratégique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Les chefs d’entreprise feraient bien de suivre nos débats et d’étudier, sur le site de l’Assemblée, les données des scrutins publics. Je le dis aux électeurs : demandez compte de sa présence à votre député, et sachez qui vous défend !”
“…mais sur les rachats-annulations en faveur des actionnaires. Sans logique productive ou salariale, le rachat d’actions n’a aucun intérêt. Nous proposons l’amendement le plus puissant de tous ceux qui sont présentés : une taxe à hauteur de 33 %, dans l’objectif assumé de mettre fin à la pratique. Cette taxe aura un rendement très fort la première année, puis l’objectif est de faire cesser ces rachats. Je le répète, elle ne vise pas l’actionnariat salarié. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Si, en France, peu de taxes sont vertueuses en elles-mêmes, il faut bien reconnaître que celle-ci a une vertu économique. Le système des rachats d’actions n’a aucun avantage économique. Notre discussion ne porte pas sur l’actionnariat salarié…”
“Les amendements visant à augmenter la CVAE ont été adoptés à une voix près. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Les groupes gouvernementaux, par leur absence, sont en train de saboter le budget.”
“Vous avez adopté une stratégie de l’absence cette semaine, grâce à laquelle ont été adoptées les taxes zinzins de la gauche. Cet amendement nous permet de défendre la baisse des impôts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il s’agissait de créer un crédit d’impôt sur la contribution exceptionnelle. Comme nous venons de la pérenniser, le cœur technique du dispositif a un peu moins de sens. Nous proposons d’inciter les grands armateurs, en particulier CMA-CGM, à contribuer à la Fondation de l’École nationale supérieure maritime. Pour l’heure, cette contribution est très faible, ce qui est dommage puisque presque tous les officiers de ces entreprises sont français et recrutés à l’issue de leur formation à l’ENSM. Par ailleurs, au terme du Fontenoy maritime, un objectif de doublement du nombre d’officiers français formés par l’ENSM a été fixé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement vise exclusivement le groupe CMA-CGM, et tout ce débat est en réalité apparu au moment de ses résultats pour l’année 2022 : 23 milliards d’euros de bénéfices. Il ne s’agissait pas seulement de superprofits, mais de surprofits : profits indus réalisés grâce à l’inflation.”
“Vous misez sur des taxes zinzins de la gauche pour discréditer et saboter le budget, et pouvoir sortir un 49.3 en disant : « Regardez, on est raisonnables. » Voilà votre stratégie. Et tout le monde la voit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.)”
“Vous dites, cher collègue Lefèvre, que vous ne jouez pas… Mais bien sûr que si : c’est le jeu de l’absence depuis le début de la semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’aimerais que les députés du bloc central regardent dans les yeux les chefs des entreprises concernées et leur expliquent : « Eh bien oui, ce soir-là, nous étions absents. » Et où étiez-vous ? Où étiez-vous ? Expliquez-leur donc pourquoi l’Assemblée vote à peu près n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Un taux de 120 %, ça ne ressemble à rien ! Pourquoi pas 500, 2 000 ou 3 000 % ? On peut voter ce qu’on veut !”
“Vous nous confirmez, monsieur le rapporteur général, que le dispositif proposé par notre collègue introduit une baisse de la fiscalité ? S’il n’est pas retiré, nous pourrions être tentés de le voter !”
“Vous rendez-vous compte qu’il y a, en France, 300 000 transporteurs routiers de marchandises, dont le gazole représente près de 30 % du prix de revient, comme l’a expliqué M. le rapporteur général ? Vous anticipez, du reste, une révision de la directive européenne sur la fiscalité de l’énergie – qui a d’ailleurs suscité un important débat en Pologne. Elle vise aussi bien le gazole utilisé pour le transport que le GNR agricole. Maintenant que les élections européennes sont passées, nous n’y échapperons pas. Or elle sera délétère pour plusieurs secteurs économiques français, dont le transport routier.”
“Vous allez saccager toutes les côtes françaises !”
“…et non rentable. Pendant deux ans, avec l’augmentation des prix de l’électricité, on nous a fait croire qu’elle l’était, mais on découvre dans le projet de budget que les éoliennes en mer seront à nouveau subventionnées à hauteur de 600 millions d’euros. Dans ma circonscription, le projet d’éoliennes de Dieppe - Le Tréport va littéralement saccager le beau paysage de la baie de Somme. Évidemment, les habitants, à qui on n’a pas demandé leur avis, sont furieux. Sur ces projets, qu’elle défend, on n’entend jamais la gauche, notamment les écologistes, parler de démocratie directe. Il faudrait au moins demander leur avis aux habitants des communes visuellement concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il faut de la démocratie directe et des référendums citoyens qui soient décisoires.”
“Il est assez semblable aux deux amendements précédents, puisqu’il vise à doubler la taxe sur les éoliennes en mer. Cette source d’énergie est intermittente…”
“Il s’agit bien d’un amendement concernant le trading sur le marché de l’électricité. Je profite de l’occasion pour répondre à M. le ministre qui nous demandait quel système alternatif pourrait succéder à l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) : la réponse est simple, il suffirait de revenir au système mis en place par la grande loi de 1946 qui a créé EDF, assurant un monopole public pour la production, pour le transport et pour la distribution d’électricité, les prix étant fixés conjointement par le ministre de l’économie et celui de l’énergie. C’était un système simple, basé sur une production d’électricité nucléaire française à bon prix, un système profitable à tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“…mais ceux qui taxent les contribuables français, M. et Mme Tout-le-Monde, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“On ne sait pas vraiment quel sera le montant réel de la facture, puisque le taux sera fixé par un arrêté du Gouvernement et non par le législateur. Vous pouvez donc vous réfugier derrière la gauche et sa litanie de taxes toutes plus zinzin les unes que les autres…”
“Nous passons à présent aux travaux pratiques : le malus automobile, les chaudières à gaz, les retraités et la taxe sur l’électricité. À propos de cette dernière, on nous dit tantôt qu’elle rapporterait 3 milliards, tantôt qu’elle en rapporterait 6.”
“Puis il a dit qu’il faudrait faire des efforts à hauteur de 60 milliards et qu’ils porteraient pour les deux tiers sur les dépenses, et pour un tiers sur les impôts. Finalement, la proportion s’est inversée.”
“Il a ensuite dit qu’il n’était pas fermé à des mesures de justice fiscale. Autrement dit, les augmentations d’impôts ne concerneraient qu’une toute petite minorité de ménages et d’entreprises.”
“Nous arrivons enfin au cœur de ce budget. Lorsqu’il a été nommé, Michel Barnier nous a dit qu’il n’augmenterait pas les impôts. Évidemment, personne ne l’a cru.”
“La gauche a voté tout à l’heure un amendement instaurant un impôt sur les grandes fortunes patrimoniales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a pu le faire parce que les macronistes et les députés des groupes qui soutiennent le Gouvernement ont choisi, depuis le début de l’examen du budget en séance, d’être absents, pour faire passer le plus grand nombre d’amendements de la gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Monsieur le ministre, l’amendement adopté tout à l’heure vous fournit-il le prétexte que vous attendiez pour déclencher le 49.3 ? Ou vous en faut-il encore un peu plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Encore une nouvelle taxe proposée par la gauche…”
“Expliquez à vos électeurs ce qui s’est passé !”
“…nous sommes payés 7 000 euros par mois pour siéger à l’Assemblée.”
“En effet, la gauche vient de faire passer un impôt sur les grandes fortunes immobilières. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je m’adresse au bloc central et aux électeurs qui ont confié un mandat à ses membres :…”
“Souvenez-vous du bulletin que vous avez mis dans l’urne : vous avez délégué votre souveraineté à Macron !”
“Je veux signaler aux Français qui nous regardent le taux de présence des députés du bloc central. Que leurs électeurs le constatent : il est incroyablement bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà comment ils vous défendent face aux taxes de la gauche ! Demandez-leur des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ce qui est une très bonne mesure ; mais elle représente un certain coût. (Mêmes mouvements.)”
“Chiche ! Nous ferons la somme des dépenses que nous avons proposées ; d’ailleurs, nous l’avons déjà faite dans un contre-budget présenté à la presse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) En revanche, nous aimerions bien chiffrer le coût de vos 500 amendements, ainsi que de ceux du groupe Droite républicaine. Hier, nous avons adopté sur la proposition de ce dernier la défiscalisation des heures supplémentaires,…”
“Toute une série d’amendements des groupes gouvernementaux concernent les donations et successions. Cela tombe bien parce que nous proposons, pour notre part, l’excellent amendement n o 3389, bientôt en discussion. Puisque les soutiens du Gouvernement ont visiblement choisi d’être assez peu présents et que nous sommes, nous, beaucoup plus nombreux, nous vous invitons à nous rejoindre sur l’amendement de M. Jean-Philippe Tanguy. Dans l’attente, nous voterons contre vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le groupe Rassemblement national s’abstiendra lors du vote de ces amendements. Cela dit, alors que nous finissons d’examiner cette série de dispositions concernant l’outre-mer, nous aimerions disposer d’un bilan d’étape sur le coût budgétaire de ce que nous venons de voter. Nous avons adopté de nombreux amendements qui introduisent des mesures de défiscalisation en outre-mer et je note que nous votons par ailleurs des baisses d’impôts – ce dont je me réjouis. Hier, nous avons ainsi voté la défiscalisation des heures supplémentaires et le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves. Cependant, il nous faut rester raisonnables !”