Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Or le problème du CNC, c’est qu’il soutient des navets. En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport très critique à son sujet, soulignant qu’il accorde de trop nombreuses aides à des films qui font trop peu d’entrées. Le choix des films subventionnés par le CNC pose donc un réel problème. Je saisis cette occasion pour rappeler une mesure que le Rassemblement national a souvent proposée par voie d’amendement et qui, jusqu’à présent, a toujours été rejetée par les autres groupes. Il s’agit d’appliquer la recommandation d’un assez vieux rapport de la Cour des comptes qui préconise de limiter à 500 000 euros le montant des cachets perçus par les acteurs pour des films subventionnés par le CNC. On trouve en effet de grands films avec de grands acteurs dont le cachet peut atteindre 3 millions d’euros.”
“Nous aimons les bons films, mais pas les navets.”
“Je sens qu’il va plaire à la gauche ; je vois que certains se préparent déjà à me répondre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) L’amendement propose la réinternalisation – pas la suppression – du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je vous rassure : nous aimons le cinéma. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Monsieur le ministre, vous avez dit que vous émettriez des avis défavorables à l’ensemble des amendements qui toucheraient aux opérateurs. C’est bien dommage, car les suppressions de commissions multiples et variées, à l’article 1 er , n’auront qu’une incidence budgétaire assez faible. Or les gros enjeux budgétaires relèvent plutôt des agences et des opérateurs. Je regrette donc cette annonce et je me demande si le gouvernement prévoit un véhicule législatif dans le cadre duquel nous débattrions pleinement des missions des opérateurs. Ce serait alors une loi, non seulement de simplification, mais aussi de maîtrise budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Elle pourrait, le cas échéant, avec une augmentation des amendes, contrôler directement ces nuisances aéroportuaires.”
“Peut-être me direz-vous aussi que la DGAC n’a rien à voir avec l’aviation en France ?”
“J’ai évoqué les commissions consultatives environnementales qui pourraient jouer ce rôle, aux côtés des aéroports.”
“La question n’est pas de savoir si on aime ou si on n’aime pas les nuisances aéroportuaires, c’est de choisir qui contrôle les nuisances aéroportuaires.”
“J’avais commencé la défense de mon amendement sous forme de boutade, en disant que nous n’étions pas favorables aux nuisances aéroportuaires.”
“Il vise à supprimer l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Je le dis tout de suite, pour que le débat n’en reste pas là : nous ne sommes pas favorables aux nuisances aéroportuaires. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est le rôle des commissions consultatives environnementales d’effectuer de telles mesures. Par ailleurs, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pourrait tout à fait remplir ces missions, avec plus de sévérité que ne le fait actuellement l’Autorité. Celle-ci exerce certes une mission de contrôle, mais elle prononce des amendes extrêmement faibles, absolument pas dissuasives pour les exploitants à l’origine des nuisances sonores.”
“Actuellement, il existe un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, un Conseil national de l’économie sociale et solidaire (CNESS), ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Il convient donc évidemment de simplifier. Charger les CCI de représenter l’économie sociale et solidaire est une piste de réflexion intéressante mais, dans un premier temps, supprimons le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…et tout le monde la soutient. Si nous nous en prenons à la représentation de l’économie sociale et solidaire et non à ses activités, c’est pour simplifier le paysage administratif français.”
“Soyons clairs : tout le monde ici aime l’économie sociale et solidaire,…”
“Il y a déjà une direction générale de l’enseignement et de la recherche et un Conseil national de l’enseignement agricole. Regardez la production du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique : un rapport d’étonnement a été rendu public mais, à part ça, on a un peu de mal à se représenter son activité réelle. Par ailleurs, regardez sa composition : il comprend de nombreux universitaires et experts. N’y a-t-il pas un risque de déconnexion avec l’enseignement agricole concret sur le terrain ?”
“Vous demandez pourquoi supprimer ce comité : pour simplifier – c’est l’objet de ce projet de loi.”
“D’une part, il est curieux que l’Observatoire de l’alimentation coexiste avec la direction générale de l’alimentation, qui dépend du ministère de l’agriculture. D’autre part, les études réalisées par cet observatoire pourraient l’être directement par l’Anses ou par l’Inrae ; de fait, c’est déjà plus ou moins le cas. Nous voterons donc contre les amendements visant à le rétablir.”
“Il y a déjà une autre instance qui rédige des rapports de qualité : les chambres régionales des comptes (CRC). Il faut supprimer non seulement les Ceser – j’espère que cette mesure sera confirmée en séance –, mais aussi le Cese au niveau national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…que nous proposons, y compris en conseil régional, de supprimer les Ceser. Vous nous accusez de vouloir tronçonner les services publics, mais quel service rendent les Ceser ? Ils sont là uniquement pour rédiger des rapports que presque personne ne lit, même parmi les élus régionaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Ce sont vos amis politiques ! Lorsque nous avons voté en commission la suppression des Ceser, les téléphones et les messageries électroniques des députés ont chauffé. Certains députés du Rassemblement national ont même été approchés – en vain, car cela fait des années, voire des décennies…”
“Les membres des Ceser sont beaucoup trop nombreux : leurs effectifs varient de 100 à 190 membres selon les régions. La région Auvergne-Rhône-Alpes détient le record, avec 190 membres. En outre, ils n’ont pas la légitimité de l’élection mais sont cooptés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) par des milieux politisés comme la CGT, la Ligue de l’enseignement ou encore France nature environnement (FNE).”
“En réponse à M. Molac sur la question de la légitimité, je citerai le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Il est amusant d’entendre, dès qu’on remet en cause ces placards dorés qui servent à recaser les copains, les jérémiades qui émanent à la fois de la gauche et du bloc central, de tout ce petit système local qui cherche à grenouiller. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations vives et prolongées sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Membre du Ceser, c’est une bonne place : 1 200 euros par mois en échange de quelques avis par an, qui sont d’ailleurs rédigés par une administration !”
“Ce n’est pas d’un haut conseil du patrimoine que l’on parle !”
“Ce que je constate, c’est plutôt que vous êtes très conservateurs ; vous voulez que rien ne change ! Le parti de l’immobilisme, le parti conservateur, c’est aujourd’hui la gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il y a 1 200 agences, opérateurs et comités en France et nous ne discutons que de quelques-uns d’entre eux. On y va donc plutôt à la pince à épiler, pour reprendre l’expression employée hier par M. Kasbarian, que je salue. À la gauche de l’hémicycle, on prétend qu’une internationale réactionnaire – toujours les grands mots ! – se mobiliserait pour faire le ménage dans les administrations et suradministrations.”
“La réintégration de ses missions au sein du ministère de l’éducation nationale améliorerait le suivi de cette politique, qui est du ressort d’un bureau dans une administration quelconque. Enfin, vous employez les grands mots en prétendant qu’on y va à la tronçonneuse.”
“Si ce haut conseil était si utile, pourquoi n’a-t-il plus été réuni pendant plusieurs années ?”
“Nous sommes tous d’accord pour dire que l’éducation artistique et culturelle à l’école est une très bonne chose. Mais supprimer le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle ne reviendrait pas à renoncer à l’éducation artistique et culturelle !”
“Vous souriez, madame Hadizadeh ! Il y a une fierté dans la violence !”
“Je m’interroge donc sur le rôle du bloc central : les téléphones ont dû sonner, la pression sur le gouvernement et sur le bloc central a dû être énorme après les suppressions qui ont eu lieu en commission ! Voilà que nous détricotons tout ce qui a été fait : le bloc central est en train de rejoindre la gauche,…”
“D’un point de vue plus politique, je constate que depuis le début du débat en séance, nous réexaminons les suppressions d’organismes et d’agences décidées en commission. En somme, nous sommes en train de détricoter tout ce qui a été fait en commission !”
“Dans ces conditions, vous ne pouvez pas nous dire que si nous nous opposons au maintien du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, c’est que nous sommes contre l’enfance, contre la famille ! À ce compte-là, vous pourriez nous dire que vous voulez créer un Haut Conseil contre le chômage et que si nous nous y opposons, c’est que nous sommes pour le chômage ! La démagogie, c’est précisément cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Elles font également doublon avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et, s’agissant des statistiques, le ministère de la santé compte une direction dédiée qui s’appelle la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. En ce qui concerne l’enfance, deux organismes existent déjà – cela a été rappelé : le Conseil national de la protection de l’enfance et le haut-commissariat à l’enfance, qui vient d’être créé.”
“De façon générale, ces hauts conseils thématiques aux attributions très larges font doublon avec une institution dont la mission, qui est d’ailleurs constitutionnelle, est d’aider le Parlement : la Cour des comptes, qui dispose d’une sixième chambre dédiée aux affaires sociales.”
“Nous sommes pour la suppression de ces deux organismes dans un but de simplification. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’ancienne rapporteure spéciale sur ce même budget, Mme Arrighi, avait également recommandé d’internaliser l’Afitf, ce qui montre que cette question est transpartisane – même sur les bancs de la gauche, après étude approfondie, on peut être favorable à la réinternalisation d’opérateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour cet amendement pour des raisons pratiques. Nous avons décidé de supprimer l’Afitf ; il faut le temps de la mise en œuvre. Je me réjouis de cette suppression qui a été réclamée à trois reprises par la Cour des comptes pour des raisons de lisibilité budgétaire – en 2009, en 2016 et en 2024. La Cour a estimé que cette agence était une coquille vide, qui servait de courroie de transmission financière pour des fonds de concours, en particulier pour des ports. En tant que rapporteur spécial du budget pour le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture , j’avais recommandé sa suppression.”
“Cela a été rappelé précédemment à juste titre. L’évaluation du travail de recherche pourra donc très bien être effectuée, comme avant 2006, directement par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle pourra être, le cas échéant, décentralisée au sein des établissements. Enfin, le groupe socialiste nous dit qu’il faudrait systématiquement évaluer tout projet de suppression d’agences, autorités ou comités rattachés à l’État avant d’acter leur suppression. C’est comme si nous, parlementaires, n’étions pas vraiment habilités à prendre des décisions de suppression de telles instances. Je m’oppose fermement à cet argument. Ces instances ne forment pas une administration administrante intouchable à propos de laquelle les parlementaires devraient s’abstenir de s’exprimer.”
“Cet amendement a exactement le même objet, puisqu’il propose de supprimer le HCERES, mais sur une autre base législative. D’abord, j’en profite pour revenir sur la notion de liberté académique. Je suis étonné d’entendre que cet argument est mobilisé tant par les défenseurs du maintien du HCERES que par ses pourfendeurs. Or il me semble qu’un conseil bureaucratique, situé à Paris, qui multiplie les rapports inutiles est, par définition, une entrave à la liberté académique. Je ne comprends donc pas que l’on puisse soutenir le maintien du HCERES au nom de la liberté académique alors même qu’il lui est contraire. Ensuite, vous dites que la politique fera désormais de l’évaluation et que cela n’est pas souhaitable. Je tiens à souligner que c’est déjà le cas, puisque le HCERES a lui-même une dimension évidemment politique.”
“C’est ce que souligne la Cour des comptes, dans son rapport sur le HCERES daté du 4 juin 2021, en insistant sur l’inflation du nombre de rapports d’évaluation du HCERES dont les recommandations sont rarement suivies d’effets. C’est pourquoi nous proposons l’internalisation de cette structure au sein du ministère d’enseignement supérieur et de la recherche, comme c’était le cas avant 2006.”
“Libre à vous de l’affirmer : cela prouve une lecture critique du rapport sur lequel je m’appuie, publié en 2021 par la Cour des comptes ! Le débat parlementaire est aussi fait pour ça… L’indépendance du HCERES, dont le président est nommé par décret présidentiel, a quant à elle fait l’objet des critiques de syndicats et d’enseignants-chercheurs : prenons garde au vernis d’expertise sous lequel se dissimulent des prises de position politiques à certains moments un peu chauds, dirai-je, pour le gouvernement. Enfin, le HCERES ajoute une couche supplémentaire de complexité administrative pour les établissements et les unités de recherche.”
“Nous sommes opposés à ces amendements identiques : l’évaluation doit être internalisée, comme c’était le cas avant 2006, où il s’agissait d’une mission du ministère. En outre, le HCERES fait double emploi avec un certain nombre de structures également chargées d’évaluer des travaux de recherche : commission des titres d’ingénieur, commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion, ou encore commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT).”
“…le parti des fromages de la République, le parti de l’écologie punitive. (Mêmes mouvements.) Voilà enfin un texte qui remet tant soit peu en cause ce socialisme qui, depuis trop longtemps en France, vampirise l’État et le débat public. (« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’en viens aux ZFE, sujet populaire s’il en est. Il faut les supprimer, car c’est une mesure inique de ségrégation sociale. (Mêmes mouvements.) Nous voyons bien que la gauche est quelque peu gênée par ce texte car, bien qu’elle s’en défende, elle est le parti de la bureaucratie et de l’État mammouth,… (Mêmes mouvements)”
“…ne promet certes pas la révolution, on l’a répété, mais elle vise à supprimer – enfin ! – des normes. Il faudrait d’ailleurs renouveler l’exercice. Très modeste à l’origine, le texte a été complété grâce à de nombreux amendements d’initiative parlementaire sur des sujets très intéressants, en particulier l’objectif ZAN. Je viens d’entendre que personne n’attendait ce texte de simplification et que personne n’en parlait. Pourtant, je peux vous dire que les élus locaux attendent la suppression de la loi ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons aussi voté la suppression de certains comités Théodule, opérateurs et agences qui participent de cet État mammouth étouffant l’action publique et contribuent à la dérive de nos finances publiques – faut-il rappeler que notre dette atteint 3 300 milliards d’euros ?”
“La petite proposition de loi qui nous est soumise...”
“Il y a en France 400 000 normes – c’est absolument considérable ! Nous avons 1 200 agences, opérateurs et comités Théodule en tout genre. La vie des particuliers et de nombreux chefs d’entreprise commence à ressembler à un chemin de croix.”
“Nous demandons que la présidente de l’Assemblée nationale réponde à la question d’éventuels faits délictueux commis par des députés dans l’enceinte, juste à côté de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 78, relatif aux faits délictueux commis par certains députés. Tout à l’heure, des événements relativement graves ont eu lieu dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous avons fait des rappels au règlement pour demander la position de la présidente sur ces faits. Il a été répondu par un communiqué de presse. Je constate que, dans le communiqué de la présidente de l’Assemblée nationale, la question d’éventuels faits délictueux commis par des députés, par la voie de menaces physiques et d’insultes à l’endroit d’une journaliste et d’un journaliste, n’est pas traitée. Et ce, malgré le fait qu’il existe des vidéos, des témoignages et que les personnes concernées aient déposé plainte.”
“D’accord. Deuxièmement, cette manifestation avait pour objet la situation de plusieurs collaborateurs de députés sur le compte desquels des informations sont publiées dans la presse, en l’espèce dans le média Frontières. Or il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau : Mediapart , Libération ou StreetPress ont déjà fait des enquêtes sur les collaborateurs d’autres députés, sans que cela donne lieu ni à des manifestations… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“J’interviens sur le fondement des articles 26 et 29 de l’instruction générale du bureau sur la circulation des collaborateurs au sein de l’Assemblée nationale. Les événements qui ont eu lieu soulèvent une question de police de l’Assemblée : est-il possible de faire une manifestation en son sein ou le régime des manifestations… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”