Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Ils sont ceux du Syndicat de la magistrature !”
“Il ne faut donc surtout pas légaliser la consommation du cannabis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cela vaut pour la drogue : son accessibilité sur des plateformes telles que Snapchat a créé une nouvelle clientèle – plutôt que de vous rendre dans une ruelle sombre pour vous procurer de la drogue, vous pouvez, en un clic ou un coup de téléphone, vous la faire livrer en bas de chez vous. Nous pouvons faire le même raisonnement à propos des boissons sucrées. On n’a pas interdit leur consommation – ce n’était pas une mesure de prohibition –, mais on a interdit les distributeurs de sodas dans les lycées. Le fait que les boissons sucrées soient accessibles ou non a bien une influence sur leur consommation. Toutes les théories économiques l’affirment et la pratique le montre : la disponibilité et le prix d’un produit ont un effet sur sa consommation.”
“…et que la maxime bien connue selon laquelle l’offre crée sa propre demande vous est étrangère. On peut débattre de sa pertinence au niveau macroéconomique, mais elle est évidente au niveau microéconomique : l’accessibilité et le prix d’un produit ont toujours un effet sur la consommation dudit produit.”
“Mais si ! Je sais bien que vous êtes des antilibéraux primaires…”
“Or nous les connaissons déjà. En effet, la légalisation décidée en Uruguay, au Canada – précisément – et dans différents États américains a entraîné une augmentation de la consommation. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous demandez la remise d’un rapport évaluant les conséquences d’une légalisation des stupéfiants.”
“Vous revenez encore sur la question de la légalisation du cannabis, sans doute pour la dernière fois au cours de la discussion de ce texte.”
“Alors que vous affichez généralement votre volonté de lutter contre la corruption, défendre l’inverse dans cet amendement suscite peut-être en vous une certaine gêne. Quant à nous, nous soutiendrons l’aggravation de la peine en cas de corruption active d’agents publics et privés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je n’ai pas très bien saisi la référence à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel toute personne peut demander des comptes à un agent de l’administration publique. Cet article constitue certes une référence pour les juridictions financières, qui contrôlent l’utilisation des deniers publics (M. Antoine Léaument s’exclame) – excusez-moi, monsieur Léaument, mais j’y ai exercé quelques années, tout de même –, ainsi que pour la commission des finances de notre assemblée et celle du Sénat. En revanche, je conçois mal votre argumentaire, puisque l’article vise à aggraver les peines encourues pour corruption active, sans distinction entre agents publics et privés.”
“Je suis désolé, collègues insoumis, mais nous voterons pour l’amendement de M. Marleix, qui nous semble un peu plus précis que les vôtres, dans la mesure où il vise précisément le narcotrafic et les services concernés, et où il prévoit une mise à jour tous les deux ans. Nous voterons également pour le sous-amendement du rapporteur, car il nous semble important de ne pas rendre publiques ces informations sensibles.”
“Je n’ai pas bien compris l’argumentation justifiant l’amendement. Vous soutenez que les installations présentant des risques élevés ne sont pas définies alors que, comme le rapporteur l’a rappelé, cette expression est définie par le code des transports. Les ports sont chargés d’établir un plan de sûreté portuaire et le préfet établit une évaluation de sûreté portuaire ; celle-ci est également contrôlée par un comité local de sûreté portuaire. L’expression est donc bien délimitée. La question que vous posez est déjà réglée par le code des transports.”
“…est autrement plus crédible, plus palpable, plus concret : il vise à introduire le référendum d’initiative citoyenne dans notre Constitution. Les Français réclament à juste titre d’être plus impliqués dans les décisions ; ils réclament à juste titre la démocratie directe. Nous allons la leur offrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Si elle n’est pas réalisée, votre promesse n’aura servi qu’à duper nos concitoyens, qui ont soif de rupture. Le projet du Rassemblement national…”
“Que feriez-vous en cas de victoire ? Jean-Luc Mélenchon démissionnerait-il après les travaux de la constituante ? Au vu de son tempérament, laissez-nous en douter ! S’il démissionnait, qu’adviendrait-il de votre programme ? En réalité, collègues Insoumis, votre projet de constituante est trop révolutionnaire pour vous ! Si elle aboutit, elle vous emportera, vous balaiera, vous et votre programme.”
“Dernière question au sujet de Jean-Luc Mélenchon. N’est-il pas contradictoire de vouloir abattre la V e République, de critiquer la monarchie présidentielle, de convoquer une constituante dont on ne connaît pas l’issue et, dans le même temps, de jouir d’un statut de chef dans une organisation verticale, de tout miser sur les élections présidentielles et de présenter un programme complet ? N’est-il pas contradictoire de vouloir convoquer une Assemblée constituante en début de mandat et de faire l’hypothèse qu’une nouvelle Constitution entrera en vigueur deux ans plus tard, mais de présenter un programme politique applicable pour cinq ans ?”
“Que feraient Jean-Luc Mélenchon et les Insoumis dans ce cas ? Respecteriez-vous la démocratie, même contre votre programme ?”
“Troisième interrogation : votre projet d’Assemblée constituante et de nouveau régime politique est-il compatible avec le reste de votre programme politique, collègues Insoumis ? Rien n’est moins sûr ! Admettons que demain Jean-Luc Mélenchon remporte l’élection présidentielle. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Il convoque une Assemblée constituante, une nouvelle Constitution est rédigée et approuvée par référendum – vous voyez comme j’ai lu attentivement votre programme. Admettons que cette nouvelle Constitution instaure le référendum d’initiative citoyenne en toute matière et que les citoyens décident, par référendum, d’instaurer la préférence nationale, de rétablir le droit du sang et de rétablir la peine de mort. Admettons qu’ils décident de s’asseoir intégralement sur votre programme politique.”
“C’était ma première interrogation. La deuxième est la suivante : qui tient la plume ? Qui rédigera cette nouvelle Constitution ? Cette question est essentielle. Vous prévoyez de confier cette tâche à des citoyens tirés au sort pour une part et à des personnes élues sur des listes présentées par des partis politiques pour une autre part. Dans le détail, certaines contradictions apparaissent, mais une question demeure : qui tiendra vraiment la plume entre ces deux groupes ? Des citoyens tirés au sort ne seraient-ils pas vulnérables et influençables face aux politiciens expérimentés qui siégeraient à leurs côtés ?”
“Dans le second cas de figure, des garde-fous sont posés. Mais votre projet ne les précise pas et on est en droit de s’interroger sur la légitimité de ceux qui fixent ces garde-fous. Qui serait chargé de les définir ? Le pouvoir constituant serait-il pleinement constituant ou devrait-il se soumettre à une autorité supérieure ? Si oui, laquelle ?”
“Le pouvoir constituant décidera peut-être de supprimer le Sénat, l’Assemblée nationale, voire les deux. Peut-être qu’il introduira plus de démocratie directe, mais peut-être pas. L’Assemblée constituante pourrait aussi décider d’établir un régime autoritaire.”
“Deux cas peuvent se présenter. Dans le premier, il n’y a pas de garde-fous, l’Assemblée constituante pourra aboutir à un autre régime qu’une république.”
“Quand on veut écrire une nouvelle Constitution, les premières questions que l’on doit se poser sont : doit-on partir d’une page blanche ? Prévoir des garde-fous ? Or votre projet ne répond pas.”
“Vous présupposez qu’elle débouchera sur une VI e République, mais est-on sûr de cela ?”
“Bref, convoquer une assemblée constituante chargée d’écrire une nouvelle Constitution n’implique pas toujours la naissance d’une nouvelle République. C’est ce qui nourrit la première interrogation que je formule à l’égard de votre projet, chers collègues Insoumis. Un projet que vous aviez un peu détaillé dans votre programme présidentiel « L’avenir en commun ». Celui-ci prévoit de convoquer une assemblée constituante par application de l’article 11 de la Constitution actuelle.”
“Chers collègues et chers collègues LFI en particulier, vous avez choisi d’aborder la question de l’Assemblée constituante. Poser la question de l’Assemblée constituante, c’est poser la question d’un changement de régime politique en France et, potentiellement, d’une VI e République. Potentiellement, car les assemblées constituantes – le pouvoir constituant – chargées d’écrire une nouvelle Constitution pour la France n’ont pas toujours donné naissance à des républiques. Depuis la Révolution française, la France a connu pas moins de quinze Constitutions. Deux d’entre elles ont concerné le Consulat ; trois ont donné le Premier Empire et le Second Empire ; deux ont rétabli la monarchie, avec la première Restauration de 1814 et la monarchie de Juillet en 1830.”
“…notamment dans le domaine de la défense, mais aussi dans les ports et les aéroports. La liste précise des professions visées doit désormais être fixée par décret, alors que le texte initial mentionnait les membres du directoire, du conseil de surveillance et du conseil d’administration des ports. Est-ce cette précision qui suscite une réticence soudaine chez nos amis du bloc central et de la droite ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’ai du mal à comprendre la position du bloc central et de la droite sur ce sujet : la disposition figurait dans la proposition de loi initiale et certaines professions sont déjà soumises à enquête administrative,…”
“Le rapport, que vous pouvez consulter – il est public –, cite les commerces qui servent le plus souvent à opérer un blanchiment d’argent : les bars à chicha, les kebabs, mais aussi les ongleries, les pressings, les sandwicheries, etc. C’est une réalité empirique. La fermeture est décidée sur des critères un tant soit peu objectifs. Le circuit de blanchiment dans les petits commerces est toujours le même : des fonds sont investis dans un commerce, l’argent est blanchi par le biais d’un système de fausses facturations ou de fausses embauches, puis le commerce est mis en liquidation une fois que les fonds ont été blanchis. Ainsi, quand des commerces qui ont une faible activité et qui changent de propriétaire régulièrement sont mis en liquidation, ce sont des indices objectifs qui permettent de suspecter un blanchiment.”
“Nos collègues de gauche véhiculent l’idée que la fermeture administrative des commerces interviendrait sur le fondement de critères complètement arbitraires, voire aléatoires et discriminatoires. Soyons clairs : ce n’est pas nous qui prenons l’exemple des bars à chicha, ces exemples sont cités dans le rapport de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.”
“Manifestement, le fait que le rapporteur et le ministre s’en soient remis à la sagesse de l’Assemblée sème le trouble. Ici, il s’agit non d’entrer dans le détail, mais d’ajouter le blanchiment à la liste des infractions dont est informé le maire, ce qui procède d’une certaine logique, d’autant que l’article vise aussi à permettre aux maires de signaler les commerces soupçonnés de servir au blanchiment. En recourant à une sorte de parallélisme des formes, nous bouclons la boucle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“C’est un peu délicat en termes de confidentialité.”
“Quant à l’idée d’informer les parlementaires, voulez-vous vraiment que la DGSE, la DGSI et les services du premier cercle listent le nombre d’interceptions qu’ils réalisent, en fonction des moyens de surveillance et selon les types d’activités criminelles ?”
“La loi de 2021 sur le renseignement ne vise pas spécifiquement la lutte contre le narcotrafic, bien qu’elle puisse y contribuer. L’interception des communications satellitaires devait d’abord être expérimentée à des fins de défense, de contre-ingérence et de lutte contre le terrorisme. Il ne s’agissait pas de se doter d’un nouveau moyen de surveillance, mais de préserver la capacité des services de renseignement à capter tous les échanges – la surveillance des communications terrestres étant déjà assurée. Je vous renvoie à l’étude d’impact de l’article 11 de la loi du 30 juillet 2021, qui défendait la nécessité de légiférer et décrivait les objectifs poursuivis : les services de l’État y indiquaient que plusieurs centaines de boîtiers satellitaires avaient été détectés, dont beaucoup étaient utilisés pour échapper à la surveillance.”
“Les députés du groupe RN voteront contre le sous-amendement parce que, de notre point de vue, il réduit inutilement le champ d’application de cet outil. Nous voterons en revanche pour l’amendement n o 851 qui reprend la définition du narcotrafic de la CNCTR. La rédaction proposée tend de surcroît à intégrer une notion supplémentaire, la lutte contre la contrebande, ce qui intéressera particulièrement la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). On peut espérer qu’il y aura une demande d’algorithme propre aux services douaniers pour lutter contre la contrebande, en lien ou non avec le narcotrafic – avec cette rédaction, le lien avec le narcotrafic n’est pas nécessaire.”
“En outre, la CNCTR est une autorité administrative indépendante : si elle a autorisé à ce jour – tout au moins en 2023, date de son dernier rapport d’activité – cinq algorithmes, c’est en entourant ces décisions d’un certain nombre de garanties. Ces outils sont conçus comme une aide à l’analyse humaine : ils examinent des données de connexion, mais ne constituent pas de fichiers. Le seul point problématique demeure donc les rapports parlementaires dont ils font l’objet : le dernier, en 2020, a été classé, et nous craignons que ceux que prévoit l’article 8 ne subissent le même sort. Si nous pouvions recevoir l’assurance qu’ils seront publiés, cela nous rassurerait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“S’agissant de tels dispositifs, il est toujours intéressant et sain de débattre de l’équilibre entre liberté et sécurité. En l’occurrence, nous voterons contre les amendements tendant à supprimer l’article, puisque celui-ci vise à mieux lutter contre des réseaux criminels. L’outil de surveillance, déjà utilisé en vue de combattre le terrorisme puis les ingérences étrangères, ne comporte donc en soi aucun risque nouveau ; son renforcement a plutôt eu lieu en 2021, lorsque fut élargi aux URL complètes le périmètre des données de connexion susceptibles d’être analysées. Cette analyse respecte l’anonymat de l’usager, qui ne peut être levé qu’en cas de suspicion d’infraction.”
“On croirait ouvrir un roman de Flaubert : Bouvard et Pécuchet dissertent en boucle, avec des airs pseudo-savants, sur des sujets faussement techniques, sortant des argumentaires extrêmement pauvres. Il nous reste 670 amendements à étudier. Par pitié, avançons un peu ! Arrêtez de multiplier les amendements et les interventions dépourvues de sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Au surplus, les arguments développés tournent en boucle depuis hier soir : prison égale douleur ; prison de haute sécurité égale plus de douleur ; Liberté, Égalité, Fraternité ; quatre ans, c’est très long ! Depuis hier soir, et plus particulièrement depuis une heure, nous avons l’impression d’entendre le ChatGPT du parlementarisme.”
“Si ce n’est pas de l’obstruction parlementaire, cela y ressemble fort.”
“Certes, il s’agit d’un débat important car nous revenons à un régime qui était en vigueur en France avant les années 1980. Certes, cela soulève des problèmes relatifs aux droits fondamentaux, mais vous êtes loin de développer des arguments intéressants qui éclairent le débat. Sur la vingtaine d’amendements en discussion – un tunnel ! –, l’un tend à ramener de quatre ans à un jour la période maximale de séjour en quartier de lutte contre la criminalité organisée, l’autre à deux jours, un troisième à trois jours, un autre à quatre jours ; cinq amendements prévoient de le ramener à trois mois, cinq autres à six mois ; deux prévoient de la limiter à un an et quatre à deux ans.”
“Nous discutons de cette prison de haute sécurité depuis vingt-quatre heures !”
“Vous faites un copier-coller de votre argumentaire précédent, alors que le sujet n’est pas du tout le même. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cet amendement de suppression se justifie par le fait que le droit actuel permet déjà aux services administratifs, qu’ils relèvent du premier ou du second cercle, de transmettre des informations à l’autorité judiciaire.”
“Je réagis aux propos du collègue Bernalicis. Ce débat peut paraître semblable à celui que nous avons eu tout à l’heure, mais le sujet n’était pas du tout le même ! Il était alors question de la transmission d’informations entre services administratifs, plus précisément entre les services de renseignement du premier cercle – DGSI, DGSE, Tracfin – et ceux du second cercle – entre autres, la police, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire. Ici, la question est la transmission d’informations entre les services de renseignement du premier ou du second cercle et l’autorité judiciaire. Ce n’est pas du tout la même chose !”
“Je me demande donc quelles sont les motivations politiques qui justifient ces amendements – j’imagine qu’il y en a beaucoup. Vous êtes d’accord avec les objectifs généraux, mais lorsqu’il s’agit d’en venir aux travaux pratiques, vous savonnez toujours la planche et vous détricotez tout. Ce n’est ici que le premier exemple d’une longue série. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.)”
“Or il s’agit non pas d’augmenter les moyens de surveillance de l’administration vis-à-vis des citoyens, mais de faciliter les transferts de renseignements entre administrations. À moins de considérer que la DGSI, la DGSE et les autres services du premier cercle opèrent, par définition, une surveillance généralisée, je ne comprends pas très bien vos motivations. En réalité, ce n’est pas la DGSE qui est visée, mais Tracfin, dont le rôle dans le renseignement sur la lutte contre le blanchiment est central. D’ailleurs, il transmet déjà des informations aux administrations – mais c’est compliqué, d’où ces alinéas –, ainsi qu’à l’autorité judiciaire : 10 % des dossiers transmis par Tracfin à l’autorité judiciaire concernent directement ou indirectement le narcotrafic. L’objectif de ces alinéas est bien de faciliter le renseignement.”
“Les alinéas en question visent à assouplir le partage d’informations entre les services dits du premier et du second cercle. Les services du premier cercle, ce sont la DGSE, la DGSI, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), ainsi que Tracfin. Le deuxième cercle, ce sont la police, la gendarmerie et l’Ofast. Je ne comprends pas très bien ce qui motive vos amendements de suppression desdits alinéas. Vous estimez sans doute qu’il y a un risque de surveillance généralisée.”
“…puisque c’est en Belgique que sont situés la plupart des actifs concernés – on parle ici des 210 milliards d’actifs de la banque centrale russe, et non des 25 milliards d’actifs privés. S’agissant de ces derniers, une saisie est possible : un ancien ministre de la justice avait d’ailleurs diffusé une circulaire qui la préconisait, notamment en cas de présomption de blanchiment.”
“En réalité, la décision n’appartient pas au législateur, encore moins à travers une résolution, mais au juge étranger, plus précisément belge,…”