Matthias Renault
RN · France
“Au Rassemblement national, nous opposons à votre illusion institutionnelle le seul projet d’avenir – l’autonomie économique portée par un État stratège. L’urgence absolue est de briser la dépendance aux importations et d’engager une diversification structurelle.”
“Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ; là où vous bloquez les initiatives, nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté de nos territoires.”
“Madame la ministre des outre-mer, mercredi dernier, vous avez signé, en catimini, un accord-cadre solennel sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. Pourquoi une telle stratégie du secret ? Êtes-vous consciente de l’illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais.”
“Nous voterons en faveur de cet amendement mais, puisque nous approchons de la fin de cette discussion, j’en profite pour interpeller M. le ministre sur ses déclarations concernant les explorations ayant eu lieu au large de la Guyane.”
“Une autre zone, située sur le plateau continental, à une profondeur moindre, a fait l’objet de deux forages dans les années 1970 et, dans les années 2010, d’une demande visant à obtenir un nouveau permis d’exploration (permis Guyane Maritime SHELF), lequel n’a jamais été accordé, à cause de la loi Hulot.”
“Vous avez mentionné une carte, que le règlement intérieur ne vous permet pas d’exposer ici mais qu’il serait intéressant de faire circuler car, si vous disposez d’informations excédant celles issues de ces forages, finalement assez peu nombreux, nous serions preneurs.”
The complete record
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“Ce n’est pas irresponsable, écoutez plutôt nos arguments ! D’une part, nous considérons que ses missions ne sont pas clairement distinguées de celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. D’autre part, sur le fond, le Haut Conseil de stabilité financière détermine le taux d’effort en matière de crédit immobilier, or nous pensons que c’est au ministre de l’économie de le faire, parce qu’il est responsable devant le Parlement et la commission des finances. La détermination de ce taux doit être repolitisée ; elle n’a pas à être confiée à une autorité indépendante.”
“…et la droite au sens large qui tient à rationaliser l’ensemble des comités, vous tentez d’adopter une posture d’expert et de modérateur. Concernant le Haut Conseil de stabilité financière, vous vous opposez à sa suppression en formulant des propos assez condescendants : souffrez que nous défendions une position différente ! En 2024, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, le Rassemblement national a prôné la suppression de cette instance.”
“Monsieur Sitzenstuhl, je perçois bien dans votre intervention la gêne qui est celle du bloc central dans ce débat. En commission, nous avons décidé de supprimer plusieurs organismes divers et variés, mais voilà qu’arrivés en séance, le gouvernement et le bloc central tentent de freiner des quatre fers. Entre la gauche et son conservatisme bureaucratique…”
“Nous prônons le transfert des missions de police de l’environnement à la gendarmerie nationale, seule légitime à intervenir en ruralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’OFB est devenu un frein au développement de l’activité en milieu rural.”
“…l’entretien des haies, l’utilisation de produits phytosanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils traitent ceux qui ne respectent pas ces réglementations tatillonnes comme de véritables délinquants.”
“C’est une situation orwellienne, si ce n’est dystopique, dans laquelle des agents, à bord de voitures siglées « Police environnement », se comportent parfois en véritables cow-boys de la ruralité. Cela fait pourtant des siècles que la police y est normalement assurée par la maréchaussée. L’OFB multiplie les contrôles sur tout et n’importe quoi : les usages de l’eau,…”
“Il y a donc des agents armés qui déboulent chez des agriculteurs, chez des particuliers en territoire rural, ou qui viennent embêter les chasseurs.”
“Visiblement, ça ne dérange pas ceux qui prônent sans cesse le désarmement de la police nationale.”
“L’Office français de la biodiversité : voilà un autre gros morceau, car il ne s’agit pas de n’importe quelle administration. De dérive en dérive, c’est devenu une véritable police environnementale punitive, avec des agents armés.”
“…et non au sein d’une agence autonome qui engage les finances publiques et dont les compétences sont parfois redondantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Sur cette somme, 100 milliards d’euros devraient subventionner le développement des énergies renouvelables et 35 milliards d’euros devraient être consacrés au raccordement des éoliennes en mer. Ces sujets doivent être discutés par le Parlement,…”
“Elle survalorise les énergies renouvelables et pose un vrai problème du point de vue des finances publiques dans un pays où la dette atteint 3 300 milliards d’euros et où la programmation pluriannuelle de l’énergie risque de passer par décret, sans être examinée par le Parlement, alors qu’elle engage 300 milliards d’euros d’investissements.”
“Plus sérieusement, on constate une dérive idéologique chez cette agence.”
“Un pyjama et un soutien-gorge peuvent être portés sept fois, un vêtement de sport une à trois fois et un slip une fois. Voilà de l’écologie raisonnable, on peut porter son slip un jour entier ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…ni le licenciement de ses 1 400 agents. En revanche, il y a un sujet de fond. D’abord, presque tous les projets financés par l’Ademe le sont aussi par la Banque des territoires et par les régions, d’où un enchevêtrement des compétences. Ensuite, une anecdote me semble révélatrice de l’idéologie qui peut s’infiltrer au sein d’une institution qui tend à devenir de plus en plus autonome. Une excellente étude a paru il y a peu sous la signature de l’Ademe afin de préciser la fréquence de lavage des vêtements.”
“Je le dis d’emblée, l’amendement ne propose ni une suppression sèche de l’Ademe et de ses 4 milliards d’euros de budget, même si celui-ci est considérable et en constante augmentation,…”
“Nous arrivons à un morceau de taille : l’Agence de la transition écologique (Ademe). (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)”
“L’Ineris est, vous l’avez rappelé, né de la fusion du Cerchar et de l’Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha). Je ne doute pas qu’à l’époque, vous auriez voté contre cette fusion, en arguant du fait que les deux instances n’avaient rien en commun. Si l’idée de le réinternaliser au sein de la DGEC ne vous convient pas, nous pourrions réfléchir à une fusion avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Qu’en pensez-vous ?”
“Nous subissons ce genre de remarques quasiment à chaque fois. Il faut lire l’exposé sommaire de mon amendement : s’il vise à supprimer l’Ineris, c’est « en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ».”
“Celles-ci préemptent le débat public, notamment sur certains projets d’industrialisation. Leur seul objectif est de mettre des bâtons dans les roues. Je rappelle les termes de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie doit avoir lieu non pas au sein de la Commission nationale du débat public ou avec celle-ci, mais ici, au Parlement. S’agissant des projets territoriaux qui peuvent susciter un débat, le bon outil est non pas la CNDP mais le référendum d’initiative locale. En résumé, les outils de débat sont le Parlement et le référendum. La parole doit revenir aux parlementaires et au peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…en particulier par des associations écologistes radicales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“L’ancienne présidente de la CNDP gagnait 15 000 euros par mois ; voilà un beau placard doré de la République ! En réalité, la CNDP organise non pas le débat public, mais un débat alimenté par un milieu associatif extrêmement politisé,…”
“Ce n’est pas la première fois que l’on propose la suppression de la Commission nationale du débat public. Son coût de fonctionnement n’est pas négligeable : 4 millions d’euros par an. (« Ah ! » et « C’est un thème d’actualité ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“De la même manière, je pourrais dire que pendant le budget, j’ai déposé quatre-vingts demandes de suppression d’opérateurs que le groupe DR n’a pas votées ! Voilà, ce sont un peu des gamineries. Nous pourrons en rediscuter hors micro, madame Blin.”
“…elle revendiquait une sorte de droits d’auteur dessus. Je reconnais donc la priorité des Républicains sur le sujet.”
“J’ai eu une discussion avec Mme Blin dans les couloirs ; elle me disait qu’ayant été la première à avoir déposé un amendement sur le Médiateur de l’énergie,…”
“…mais les fournisseurs disposent déjà de leurs propres services de règlement des conflits. J’ai hâte de savoir quelle sera la réaction de la gauche à ce propos. Il y a deux ans, notre assemblée a examiné un texte qui visait à rétablir un grand service public de l’électricité – la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF : ne trouveriez-vous pas normal qu’il y ait, au sein d’EDF redevenue une grande entreprise publique, un service dédié au règlement des conflits avec les usagers ? Ce serait tout de même plus logique ! Au lieu de cela, on a fait de la fourniture en électricité une activité privée, dotée d’un service client qui prend la forme d’un médiateur entre les entreprises concernées et leurs clients.”
“Il est vrai qu’il a fait montre d’une certaine activité,…”
“Il a trait au Médiateur national de l’énergie, instance qui a été créée en 2006 et qui vise à trouver des solutions à l’amiable entre les particuliers et les fournisseurs d’énergie.”
“…a été un échec patent : quand un élève veut s’orienter professionnellement ou qu’une personne au chômage cherche une formation adéquate, ils sont confrontés à une multitude d’acteurs, dont l’Onisep, et n’accèdent qu’à des informations bien trop générales pour être opérationnelles. Il convient donc de refonder le service public de l’orientation. La refondation avait été entamée, mais elle n’a encore donné aucun résultat. Il faut un service simple : un élève ou un demandeur d’emploi à la recherche d’une formation ou d’une orientation professionnelle devrait avoir affaire à un seul acteur.”
“Il concerne l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep). Cet office est censé contribuer au service public de l’orientation, mais il est beaucoup trop généraliste. (M. Charles Fournier soupire.) Sa mission a été affaiblie par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le déploiement du fameux service public de l’orientation, dit SPO,…”
“Mme Mesmeur a lu in extenso le descriptif des missions du CEE, mais je n’ai pas compris en quoi elles différaient de la mission générale du ministère de l’éducation nationale. Il s’agit pourtant d’un grand ministère dont, historiquement, la gauche pourrait et devrait être fière : c’est à peu près la seule institution qui tienne débout dont elle puisse réclamer l’héritage, du moins dans la version initiale, celle de la III e République. Après cette lecture intégrale des missions du CEE, je ne vois toujours pas la différence avec celles du ministère de l’éducation.”
“Collègue Sitzenstuhl, nous avons proposé la suppression des deux instances, aussi bien le CEE que le HCERES. C’est peut-être le prix de l’absence de modération, de « en même temps » : nous faisons preuve d’une certaine cohérence.”
“Ça s’appelle le ministère de l’éducation nationale !”
“On pourrait créer un conseil d’évaluation pour chaque ministère – de la justice, des armées, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture. Si le CEE est si important, à quoi sert le ministère de l’éducation nationale ?”
“Elle tient à ce que ce soit rappelé en séance publique. Le Conseil d’évaluation de l’école fait évidemment doublon avec le Conseil supérieur de l’éducation.”
“Ma collègue Blin a proposé cet amendement en commission.”
“En l’occurrence, l’idée était de confier cette tâche au secrétariat général pour l’administration du ministère des armées, le SGA. Voilà à qui reviendrait la mission !”
“La question est de savoir qui en fait l’évaluation.”
“Je suis obligé de faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, puisque je voudrais répondre aux orateurs au sujet de l’amendement précédent, le n o 901. Son objectif n’était nullement de supprimer le secret-défense. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il a été retiré ! C’est vraiment parler pour ne rien dire.”
“Il s’agit là de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi. Cet établissement public se trouve en concurrence avec d’autres établissements et dispositifs, parmi lesquels les écoles de la deuxième chance, le service militaire volontaire et le contrat d’engagement jeune. En outre, il existe vingt centres en France métropolitaine, ce qui fait que les ruraux y ont très peu accès. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une inégalité d’accès à ce service. Enfin, la Cour des comptes a publié en 2021 un rapport assez critique sur cet établissement, signalant un déficit récurrent dû à une augmentation incontrôlée de la masse salariale et à une hausse des frais de gestion de ces centres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Enfin, nous sommes d’accord pour redéfinir par une loi les critères d’attribution des logements sociaux, sur lesquels il y a beaucoup à dire, même si ce n’est pas le sujet du jour.”
“J’ai entendu dire que s’en prendre à un opérateur, même pour le réinternaliser, revenait à s’en prendre à une politique publique. Étant donné la mission de l’Ancols, on pourrait à la limite dire que nous remettons en cause le contrôle du logement social, mais en aucun cas le logement social lui-même. Vous devriez demander aux bailleurs sociaux ce qu’ils pensent de cette agence et de ses critères d’évaluation. Sont-ils contents d’être contrôlés ? Par ailleurs, les chambres régionales des comptes contrôlent aussi les offices publics de l’habitat (OPH), sur lesquels elles publient régulièrement des rapports très complets. Il ne faut pas multiplier les instances de contrôle.”
“C’est une question d’organisation des pouvoirs publics et non de manque d’expertise. S’agissant du Fonds national des aides à la pierre, je rappelle qu’au départ, l’idée était d’avoir une parité de financement entre l’État et les bailleurs sociaux. Or, depuis 2017, il y a une baisse de financement de l’État et donc un certain désengagement de sa part, ce qui montre que la réinternalisation d’organismes extérieurs n’équivaut pas forcément à la baisse des moyens de l’État dans ces politiques publiques. En outre, la Cour des comptes a relevé une certaine incapacité de ce fonds à garantir des loyers modérés.”
“Il propose la suppression du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Pour répondre à l’argument que vient d’exposer le collègue, à savoir le risque de recourir à des prestataires, je redis que l’Anah fait déjà appel à de tels prestataires, en l’occurrence Capgemini et Docaposte. Par ailleurs, vous et vos collègues dites depuis le début du débat que les agences sont un moyen de bénéficier d’une expertise. Mais les ministères, l’administration – directions centrales, directions générales, services, bureaux, etc. – doivent précisément être un lieu d’expertise, ils sont tout de même faits pour cela.”
“Créée en 1963 par de Gaulle et Pompidou, cette structure, qui avait pour mission de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire, a été progressivement démantelée, notamment dans les années 2000-2010, dans le cadre d’un mouvement général de développement des opérateurs de l’État, à tel point que même une partie des missions de l’Anah est aujourd’hui externalisée : je pense à Capgemini pour les missions de conseil ou à Docaposte pour les instructions de dossiers. Il faut mener une vraie réflexion sur la réinternalisation des agences chargées de la politique du logement et revenir au modèle des années 1960 incarné par la Datar, un modèle qui fonctionnait bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Dans la suite des débats d’hier soir, je tiens à préciser au préalable que nous sommes évidemment très attachés à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat. L’amendement vise à réinternaliser l’Anah – Agence nationale de l’habitat – au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. L’Anah, comme l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine – et l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, procède historiquement du démantèlement d’une structure centrale qui relevait entre autres du ministère chargé de l’aménagement du territoire et qui s’appelait la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, dite Datar.”
“Puisque vous aimez la comptabilité, je vous réponds : en tout, si nous comptons les comités, les opérateurs et les autorités administratives indépendantes, nous arrivons à 800, voire 1 200 organismes. À l’article 1 er , nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur plus de 300. Nous proposons de réinternaliser environ 80 opérateurs – là encore, tous ne sont pas concernés. Je vous invite à faire de l’arithmétique avec moi, à compter les comités, les autorités administratives indépendantes, les opérateurs, en retranchant ceux que nous avons supprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”