Sébastien Martin
DR · France
“Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute.”
“La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre.”
“Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.”
“Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.”
“Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.”
“Vaut-il mieux susciter 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français ou demander aux Français de signer un chèque de 6 milliards à la famille Mittal ? Qui se révéleraient être les vrais amis de M. Mittal si l’on nationalisait l’entreprise ? Je suis ici pour parler aux 14 700 salariés d’ArcelorMittal en France.”
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“Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute. Tous ces dispositifs ne sont sans doute pas suffisants face à la détresse des chefs d’entreprise forcés de mettre la clé sous la porte, mais ils existent. L’idéal est évidemment d’anticiper les problèmes le plus en amont possible dans le cadre du réseau des CRP, qui identifient les signaux faibles et accompagnent les chefs d’entreprise. Ces derniers ne doivent pas attendre d’être en difficulté pour faire appel aux services qui peuvent les aider.”
“La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre. Comme toute réforme, elle montrera ses bienfaits une fois passé son déploiement. Vous dites qu’il faut accompagner les chefs d’entreprise face à leurs difficultés. Je rappelle que de nombreuses juridictions proposent une aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë, le dispositif Apesa, qui leur offre un soutien psychologique dans un délai de vingt-quatre heures dès détection d’une difficulté.”
“Je vous remercie de rappeler que, derrière chaque entreprise, il y a un chef d’entreprise. Tous les jours, des femmes et des hommes se lèvent pour faire vivre des salariés et signer des fiches de paie. Pour cela, ils méritent notre reconnaissance.”
“Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours. Ma porte sera toujours ouverte à celles et ceux qui souhaitent définir un avenir industriel pour Fibre Excellence. J’attends avec impatience une offre sérieuse, fondée sur un projet industriel solide, définie par l’investisseur que vous mentionnez. Si une telle offre est formulée, elle sera bien évidemment soutenue par l’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.”
“Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois. Vous dites qu’il est temps que l’État apporte une réponse, mais l’État a rappelé son engagement sur ce dossier à plusieurs reprises au cours des derniers mois. En février dernier, un plan de soutien à hauteur de 150 millions d’euros a été annoncé, s’ajoutant aux plus de 130 millions d’argent public versés à Fibre Excellence depuis 2020. L’État s’est également engagé en matière de tarif de l’électricité. Le premier ministre a rendu un arbitrage le 10 avril, à la demande et en présence de la présidente du conseil régional d’Occitanie, qui a permis de rehausser de 20 % le tarif de rachat de l’électricité.”
“…ce n’est pas Mme de Bourbon des Deux-Siciles qui dira le contraire. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est donc ça ! Peut-être serait-il intéressant que le Rassemblement national fasse enfin son coming out de gauche ? S’il veut favoriser cette nationalisation à la mode des années Mitterrand, il va lui falloir se déclarer favorable à la taxe Zucman. Assumez d’être de gauche, au Rassemblement national ! Votre politique économique est de gauche,…”
“Favorable. Nous dénonçons depuis tout à l’heure l’absence de clarté de ce texte. Le rapporteur vient de nous éclairer : c’est donc la taxe Zucman qui va financer la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.”
“À ce compte-là, on pourrait aller regarder tout ce qui s’est passé sous la gauche ! Un million d’emplois détruits sous les mandats de François Hollande (« Ce n’est pas la gauche ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , notamment entre 2005 et 2015, ça va bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Monsieur le président de la commission des finances, je n’aurai pas l’outrecuidance de vous rappeler que le taux de chômage est passé de 10 % à 8 %. En outre, chacun sait qu’un emploi industriel génère autour de lui un ou deux, voire trois emplois de services. Quand vous accroissez le gâteau, il est logique que la part de l’emploi industriel dans l’emploi global diminue légèrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) L’Insee a effectivement révisé ses chiffres. Mais, contrairement à ce que vous affirmez, alors qu’il indiquait encore il y a quelques mois que l’industrie pesait moins de 10 % du PIB, les données actualisées montrent que celle-ci représente aujourd’hui plus de 10 % du PIB. Enfin, madame Trouvé, ayons un peu d’honnêteté : il faut juger les choses sur le temps long, et pas simplement sur une année !”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Entre 2018 et 2024, ne vous en déplaise, nous avons créé dans ce pays 180 000 emplois industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’était pas arrivé depuis des décennies ! Les gouvernements précédents avaient désindustrialisé le pays. Nous devons avoir un cap et le tenir courageusement au lieu d’expliquer que tout est la faute des autres dès qu’il y a une difficulté. Sur les amendements, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“L’assurance que j’ai, c’est que si vous nationalisez ArcelorMittal, la société connaîtra de grandes difficultés et disparaîtra d’ici quelques années. Nous savons tous que ce texte n’est qu’une réaction politique à l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et qu’il ne constitue en aucun cas une réponse économique. M. Loubet m’a donné de grandes leçons de réindustrialisation, mais je l’invite à comparer nos parcours respectifs. Pour ma part, j’ai implanté neuf usines dans mon territoire, j’ai contribué à sa réindustrialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, je suis ministre de l’industrie et j’assume la politique qui a été menée – je parle sous le regard de notre ancienne première ministre Élisabeth Borne.”
“Favorable. Madame Trouvé, il convient de respecter les arguments avancés sur certains de ces bancs, même si ce ne sont pas exactement les vôtres. L’analyse de Mme Lebec est tout à fait sérieuse, elle aussi. Et nationaliser pour nationaliser, ce n’est pas sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je le dis aussi devant les salariés d’ArcelorMittal présents dans les tribunes : la nationalisation est sans doute une fausse réponse aux questions qui se posent.”
“Puisque M. le rapporteur donne un avis très défavorable, je donnerai pour ma part un avis très favorable.”
“La société ArcelorMittal France n’est pas cotée à la Bourse de Paris ! C’est un amendement écran de fumée, qui sert à justifier que le Rassemblement national votera pour cette nationalisation, main dans la main avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“En effet, je n’ai pas vu les députés du Rassemblement national s’opposer aux amendements qui tendaient à supprimer l’article 1 er . En outre, M. Tanguy sait très bien que l’action de préférence qu’il propose est inapplicable dans le cas présent. Son amendement se fonde sur une évaluation du cours de l’action d’ArcelorMittal France à la Bourse de Paris, mais le cours en question n’existe pas.”
“Néanmoins, si elle devait avoir lieu, il serait certainement indispensable de remettre au préalable le rapport demandé par les auteurs des amendements n os 26 et 6. Aussi nous en remettrons-nous à la sagesse de l’Assemblée sur ces derniers. Quant à l’amendement n o 1, il est intéressant de voir M. Tanguy persévérer dans sa stratégie d’écran de fumée, qui consiste à ne pas avouer qu’il vote avec LFI pour la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Essayons de revenir au sujet : il s’agit de donner l’avis du gouvernement sur les amendements n os 26 et 6, ainsi que sur l’amendement n o 1 de M. Tanguy, bien qu’il n’ait pas été présenté. Je le répète : le gouvernement est opposé à cette nationalisation.”
“De plus, il y a quelque chose de paradoxal dans ce que j’ai entendu ce matin. D’une part, la France se désindustrialise et tout va mal ; d’autre part, ArcelorMittal a les moyens nécessaires et tout va bien. Comme si la chute de presque 30 % de la consommation d’acier en Europe ces dernières années n’avait pas eu de conséquences pour cette entreprise ! Comme si le dumping pratiqué par la Chine en Europe depuis quelques années n’avait pas complètement déstabilisé le marché ! Comme si les réponses apportées ces derniers mois n’étaient pas des réponses sérieuses ! Pendant sa prise de parole, le côté gauche honteuse de M. Tanguy s’est de nouveau exprimé de manière assez amusante. Comme en première lecture, il n’a fait que taper, taper, taper – mais, à la fin, il soutiendra la nationalisation.”
“J’ai tout entendu durant la matinée : 1 milliard, 3 milliards, 6 milliards, 8 milliards. Quel serait le périmètre exact de l’opération ? On ne sait pas. Sur quelle base se ferait-elle ? On ne sait pas.”
“Le gouvernement émet bien entendu un avis favorable sur les amendements de suppression de l’article. Je n’exposerai pas de nouveau tous les arguments en faveur de cette suppression – mais tout de même : vous voulez engager l’argent des Françaises et des Français dans cette nationalisation sans même disposer d’une évaluation sérieuse de son coût. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne renforcerez donc pas sa compétitivité et vous serez de très mauvais patrons qui placeront cette boîte dans une situation encore plus difficile. La réalité, c’est qu’il faut des investisseurs privés et industriels. Que vous le vouliez ou non, des investissements ont été réalisés ces derniers temps. Vous avez raison de souligner qu’ils ne sont pas exactement à la hauteur de ce qui avait été annoncé, mais vous sous-estimez et prenez à la légère nos engagements au niveau européen et les batailles que nous menons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Demandez au gouvernement italien, qui a essayé d’appliquer vos méthodes de nationalisation, ce qu’il en est du site d’Ilva, qui n’a pas d’avenir : c’est un gouffre financier, qui n’a pas permis de gagner un seul point de compétitivité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Vous proposez de faire d’ArcelorMittal France un îlot au milieu d’un océan, en le coupant de l’amont et de l’aval. Puisque vous êtes contre les aides aux entreprises – les fameux 211 milliards, qui intègrent 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales –, je suis certain que si vous devenez les patrons d’ArcelorMittal, vous ne voudrez pas que cette entreprise soit exonérée de cotisations sociales.”
“Demandez au gouvernement britannique, qui s’est empêtré dans cette affaire – il ne parvient pas à s’en sortir. Au début, il a fait des chèques et maintenant il est pris au piège, pieds et poings liés, sans aucune stratégie.”
“La France n’est pas une île. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous ne vivons pas détachés des réalités du monde, comme le laisse penser la nationalisation que vous proposez. Regardez comment cela s’est passé ailleurs.”
“Les salariés d’ArcelorMittal méritent de vraies réponses, pas des promesses politiques que personne, ni dans cet hémicycle, ni nulle part ailleurs, ne serait capable de tenir.”
“Vaut-il mieux susciter 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français ou demander aux Français de signer un chèque de 6 milliards à la famille Mittal ? Qui se révéleraient être les vrais amis de M. Mittal si l’on nationalisait l’entreprise ? Je suis ici pour parler aux 14 700 salariés d’ArcelorMittal en France. Je veux leur dire que la protection de leurs emplois passe par l’investissement, la compétitivité et la protection commerciale. Je continuerai de me battre pour eux dans les prochains mois, car au travers d’ArcelorMittal, c’est aux 2,3 millions de salariés de l’industrie française que je m’adresse. ArcelorMittal, c’est la preuve que l’industrie française réussit quand on lui en donne les moyens. Mesdames et messieurs les députés, je vous appelle pour la troisième fois à rejeter cette proposition de loi.”
“Ces derniers mois, la situation a changé et le gouvernement a obtenu des avancées inédites pour toute la filière de l’acier français et européen.”
“Ces investissements ne sont pas tombés du ciel. Ils sont le résultat de l’action efficace, dont j’ai parlé à l’instant, menée en vue d’obtenir, au niveau européen, un certain nombre de soutiens. Mesdames et messieurs les députés, si la France adopte une loi qui les menace de nationalisation au moment même où ils s’engagent ou veulent s’engager sur notre sol, quel signal enverrons-nous aux industriels du monde entier, qu’il s’agisse de ceux qui investissent déjà ou de ceux qui hésitent encore ? ArcelorMittal et Marcegaglia investissent parce qu’ils font confiance à la France ; or il faut des années pour construire la confiance d’un investisseur et un vote peut la défaire en une nuit. Ne commettons pas cette erreur !”
“…à Dunkerque pour le plus grand four à arc électrique d’Europe, qui a depuis été commandé – ce projet mobilise 200 personnes. En avril, j’ai inauguré au Creusot la coulée continue verticale d’ArcelorMittal Industeel, un projet de 52 millions d’euros, inédit en France. En mai, ArcelorMittal a décidé de relancer son deuxième haut-fourneau, à Fos-sur-Mer. La semaine dernière, au sommet Choose France, toujours dans le domaine de l’acier, l’italien Marcegaglia annonçait compléter son investissement à Fos-sur-Mer pour un montant total de 1,2 milliard d’euros, consacré à une aciérie décarbonée. Au total, le gouvernement a obtenu ces derniers mois 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français, quand vous proposez de dépenser entre 3 et 6 milliards d’argent public à fonds perdu !”
“…sont à chercher ailleurs, dans l’instauration des clauses de sauvegarde sur l’acier, que la France a explicitement demandée. En octobre 2025, on a enfin annoncé, à Dunkerque, que ces clauses de sauvegarde avaient été entérinées et s’appliqueraient à partir du 1 er juillet 2026 pour protéger l’acier européen. Autre réponse : la taxe carbone aux frontières, qui a aussi été instituée et, de même, protégera l’acier européen. Dans ce contexte, où ArcelorMittal investit-il en Europe ? Uniquement en France. En février, ArcelorMittal a confirmé un investissement de 1,3 milliard d’euros…”
“…étaient très politiques, mais les vraies réponses…”
“Les réponses avancées au moment de l’annonce du plan de licenciement…”
“On a vu aussi les beaux résultats de la nationalisation ailleurs en Europe ! Je pense à British Steel, au Royaume-Uni, dont les pertes coûtent 1,2 million de livres par jour aux contribuables britanniques. (M. le rapporteur s’exclame.) On les voit en Italie, où l’on n’a tracé aucune trajectoire de redressement crédible pour Acciaierie d’Italia – ex-Ilva –, pour laquelle le gouvernement Meloni n’arrive pas à trouver de repreneur, alors qu’il a dépensé plus de 200 millions d’euros en 2025. Dans les deux cas, le coût pour les finances publiques de l’intervention de l’État a été massif, sans qu’elle ait été durablement efficace pour les sites.”
“Ajoutons à cela les pertes annuelles du groupe, qui sont de l’ordre de 300 millions d’euros. Celles et ceux qui veulent adresser un message à M. Mittal veulent en réalité que l’État lui fasse un très beau cadeau, un très beau chèque de 3 à 6 milliards d’euros, qu’il sera ravi de recevoir et lui épargnera les pertes qu’il assume aujourd’hui.”
“On peut encore s’interroger sur le coût de l’opération pour les finances publiques, compris entre 3 et 6 milliards d’euros selon les évaluations. (MM. Philippe Brun et Aurélien Le Coq s’exclament.)”
“Mais on nous propose de déterminer la valeur de cette action spécifique en fonction de « la moyenne des premiers cours cotés de [la] société [ArcelorMittal France] sur la Bourse de Paris du 1 er octobre 2024 au 30 septembre 2025 ». Pas de chance : ArcelorMittal France n’est pas une société cotée à la Bourse de Paris ! ArcelorMittal France est une filiale d’Arcelor SA, ce qui veut dire que la seule golden share que l’on pourrait acquérir serait une part d’ArcelorMittal SA, le groupe mondial. L’État français deviendrait alors actionnaire d’une société mondiale, opérant certes en France, mais aussi partout ailleurs dans le monde. Là encore, je ne vois pas en quoi cela constituerait une réponse opérationnelle aux questions que posent légitimement les salariés d’ArcelorMittal.”
“…et aboutit à un compromis : la golden share , l’action spécifique. La défense de cette ligne justifierait une abstention plutôt qu’une opposition à ce texte. C’est remarquable ! Nous sommes à l’Assemblée nationale et nous avons le devoir d’émettre des propositions sérieuses, bien bâties, comprises par chacun et opérationnelles.”
“Le texte s’applique donc à des filiales du groupe ArcelorMittal SA, mais pas à l’activité d’ArcelorMittal en France dans son ensemble. Par ce texte, on ne dit donc pas la vérité aux salariés quand on prétend qu’il tend à nationaliser ArcelorMittal en France. C’est faux ! Deuxième point : je vois de l’autre côté de l’hémicycle que la question que nous abordons suscite de l’inconfort, car il faut arbitrer entre deux lignes internes. L’une, très libérale, est promue par M. Bardella ; l’autre, plus à gauche, est celle de Mme Le Pen…”
“…ce qui est faux. Ce qui est envisagé ici, c’est simplement de couper en deux l’activité d’ArcelorMittal, entre sa partie nord et sa partie sud, ArcelorMittal Méditerranée, qui n’est pas prise en considération.”
“Non, ce n’est pas dedans : par ce texte, vous proposez un traitement différent de deux sociétés distinctes, puisqu’il ne concerne qu’une moitié des salariés d’ArcelorMittal en France et fait croire qu’en nationalisant ArcelorMittal France, on nationaliserait l’activité totale d’ArcelorMittal en France,…”
“S’il s’agit d’ArcelorMittal France, cela veut dire que l’on parle de Dunkerque, de Mardyk, de Florange, de Montataire, de Desvres, de Mouzon et de Basse-Indre. Mais que disons-nous aux salariés d’ArcelorMittal Méditerranée ? (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, lève dix doigts.)”
“…que je salue, d’autant que certains d’entre eux sont présents dans les tribunes du public. Étant moi-même élu d’un territoire industriel, je tiens à leur dire que je peux comprendre leur inquiétude, leurs interrogations, leurs doutes. Néanmoins, nous devons aussi être capables de dire la vérité sur les réponses qu’apporterait, ou pas, ce texte. À l’Assemblée nationale, notre responsabilité est de dire les choses sérieusement. Premier point : dans la rédaction actuelle du texte, on évoque la nationalisation d’ArcelorMittal France. Mais parle-t-on uniquement d’ArcelorMittal France, société créée en 1942, qui regroupe un certain nombre de sites industriels ? Ou bien d’ArcelorMittal en France ?”
“Il a effectivement été adopté par l’Assemblée. Je me permets simplement de rappeler que le parlement de notre pays est bicaméral. Ce texte vise sans doute plus à lancer un appel politique qu’à apporter de véritables solutions aux questionnements légitimes que peuvent avoir les salariés d’ArcelorMittal,…”