Sébastien Martin
DR · France
“Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute.”
“La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre.”
“Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.”
“Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.”
“Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.”
“Vaut-il mieux susciter 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français ou demander aux Français de signer un chèque de 6 milliards à la famille Mittal ? Qui se révéleraient être les vrais amis de M. Mittal si l’on nationalisait l’entreprise ? Je suis ici pour parler aux 14 700 salariés d’ArcelorMittal en France.”
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“La proposition de loi permet d’actionner plusieurs leviers : d’abord, elle facilitera le recours aux logements de fonction ; ensuite, elle élargira les possibilités pour les employeurs publics de réserver des logements sociaux, lorsqu’ils mobilisent du foncier public, en relevant le plafond de réservation, et étendra les outils de gestion en stock afin que certains logements puissent être identifiés à l’avance pour répondre aux besoins d’agents exerçant des fonctions prioritaires ; enfin, elle simplifiera la création de logements sur certains terrains publics et ouvrira des solutions de gestion plus souples pour le parc immobilier détenu par les employeurs publics, y compris les hôpitaux.”
“Dans cette perspective, il soutient la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 17 avril 2025 et, dans une version différente, par le Sénat, en première lecture, le 12 janvier dernier. Ce texte constitue une réponse structurelle et vraisemblablement plus efficace que la seule extension indemnitaire car il agit directement sur l’offre de logements accessibles aux agents publics là où ces derniers exercent leurs missions.”
“Merci pour votre question relative aux territoires frontaliers de notre belle région de Bourgogne-Franche-Comté et en particulier au département du Doubs. Le gouvernement est pleinement conscient des tensions spécifiques qui grèvent l’attractivité des emplois publics dans les territoires frontaliers de la Suisse – la pression immobilière, notamment, pèse fortement sur les recrutements. Vous évoquez la majoration de 3 % du traitement indiciaire des agents publics affectés dans les zones frontalières. Cependant, outre son coût significatif pour les finances publiques, cette mesure pourrait avoir un effet limité sur les difficultés structurelles de recrutement. C’est pourquoi le gouvernement privilégie une réponse ciblée au premier frein en matière de recrutement des agents publics : l’accès au logement à proximité de leur travail.”
“Enfin, nous avons demandé aux raffineries en activité d’augmenter rapidement leur production : ainsi, la raffinerie de Gravenchon, contrôlée par le groupe North Atlantic, relèvera sa production de 10 %, ce qui représente 450 000 pleins supplémentaires chaque mois.”
“Cependant, le gouvernement reste pleinement mobilisé pour résoudre la crise et accompagner les ménages et les entreprises tout en veillant à la bonne tenue des comptes publics. Le président de la République s’emploie à accélérer la réouverture du détroit d’Ormouz. Nous avons débloqué des réserves stratégiques dans le cadre d’une action coordonnée avec les autres membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Nous avons obtenu des engagements concrets de la part des distributeurs de carburant afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français – je salue les mesures qu’ils ont prises pour maîtriser leurs marges et plafonner les prix de vente.”
“Ce dispositif existe depuis 2006 et permet aux énergéticiens de financer directement des aides destinés à soutenir des usages décarbonés tels que l’achat d’un véhicule électrique pour les ménages et les artisans, le leasing social – au bénéfice de 50 000 de nos compatriotes en 2025 –, la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore l’installation d’une pompe à chaleur – 250 000 pompes à chaleur air-eau ont été installées l’année dernière. Ces investissements, financés notamment par les C2E, permettront à moyen terme de réduire notre vulnérabilité et notre dépendance aux importations d’énergie fossile. Il n’est donc nullement envisagé de supprimer ce dispositif – il fait partie de la solution. Quatre ans après la crise énergétique de 2022, je crains malheureusement que la situation que nous connaissons ne se répète encore.”
“La hausse du prix du carburant à la pompe que subissent nos compatriotes provient effectivement de l’augmentation brutale des prix sur les marchés internationaux à la suite de la décision prise fin février par les États-Unis et Israël d’attaquer l’Iran. La quasi-totalité du pétrole brut et une part significative des produits raffinés en France, notamment pour le diesel, sont importées. Nous payons donc ces produits selon le cours fixé par les marchés mondiaux. Ainsi, l’augmentation des prix du carburant est liée à notre dépendance aux énergies fossiles – pas au dispositif des certificats d’économie d’énergie.”
“Nous ne voulons pas placer une plateforme en situation de monopole et laissons aux chefs d’entreprise le soin de choisir la solution qui leur convient le mieux. Néanmoins, l’administration se porte garante de la qualité des solutions agréées, pour ce qui concerne à la fois la continuité du service et la protection des données.”
“Cette réforme majeure qui présente des intérêts pour tous doit cependant être anticipée le plus possible afin d’éviter les difficultés. C’est pourquoi le gouvernement a lancé, avec des relais auprès des fédérations professionnelles, une vaste campagne de communication incluant un site dédié, des spots publicitaires ainsi qu’un support téléphonique. Nous nous engageons à aider les très petites, petites et moyennes entreprises, qui sont les moins préparées à la réforme. Quant aux plateformes de facturation électronique, 104 étaient déjà agréées en janvier 2026. Généralistes ou spécialisées, elles pourront s’adapter aux besoins des TPE comme à ceux des grands groupes dans tous les secteurs d’activité.”
“La facturation électronique présente des avantages concrets. D’abord, une réduction des coûts d’impression et d’envoi – l’économie est estimée entre 40 000 et 60 000 euros par an pour une PME ayant à traiter 5 000 factures dans l’année. Ensuite, une diminution des délais de paiement, grâce à la réduction des erreurs et des litiges, ainsi qu’une simplification de la gestion de la TVA qui permettra d’alléger la charge administrative. Pour l’administration, il s’agit d’un outil clé pour améliorer les relations avec les entreprises et lutter contre la fraude – sujet auquel tous les députés ici présents sont sensibles. En collectant les données de facturation en temps réel, nous pourrons mieux détecter les anomalies et réduire les écarts de TVA.”
“Ce type d’initiatives ne doit pas être ignoré. Le gouvernement est prêt à poursuivre le travail à vos côtés.”
“Je rappelle qu’en 2026, l’effort budgétaire au bénéfice de la Guyane représente 2,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ciblant des domaines essentiels à sa croissance tels que les infrastructures, l’énergie et l’éducation. Je rappelle aussi qu’en 2024, le montant par habitant des dotations d’équipement attribuées aux communes était trois fois plus élevé en Guyane qu’en métropole, afin d’assumer un rattrapage nécessaire. Enfin, les élus savent aussi mobiliser ces fonds européens que mon collègue ministre délégué chargé de l’Europe a évoqués pour financer des projets. Je pense au système de bus à haut niveau de service (BHNS) installé en plein centre de Cayenne : il m’avait été présenté lors de ma visite auprès de la communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane, qui porte ce projet.”
“Certains indicateurs méritent néanmoins d’être rappelés : sur les dix dernières années, le PIB a progressé de plus de 27 % ; le nombre des créations d’entreprises, en hausse de 14,5 % en 2025, est bien supérieur à celui des défaillances, qui augmente de 8,4 % ; le chiffre d’affaires progresse et l’indicateur du climat des affaires atteint son plus haut niveau depuis 2021. Quant au taux de chômage, bien qu’il demeure évidemment beaucoup trop élevé, à 16,9 %, il a reculé de plus de quatre points entre 2014 et 2024. Il faut aussi tenir compte des ressources naturelles du territoire, de son parc électrique de 380 mégawatts, largement décarboné, et de sa position géographique particulière. L’affirmation selon laquelle l’État ne le soutiendrait pas mérite d’être nuancée.”
“Je vous remercie pour votre question. Le ministre de l’économie Roland Lescure est pleinement conscient des contraintes propres à la Guyane. Vous vous faites une fois encore le porte-parole des difficultés réelles rencontrées par ce territoire – où je suis moi-même allé en 2022, alors que j’occupais d’autres fonctions, à la rencontre d’élus locaux qui, comme vous, se mobilisent. La Guyane est contrainte par une pression démographique forte, des conditions climatiques complexes et une situation économique parfois difficile. Je ne répéterai pas l’intégralité des chiffres cités par Roland Lescure il y a quelques mois.”
“Un débat au Parlement sur ce sujet est prévu tous les cinq ans, mais je pense qu’il serait bon de faire un point tous les ans. Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition.”
“L’État doit comprendre qu’il ne peut pas tout faire tout seul et qu’il doit aussi savoir s’appuyer sur les collectivités locales, lesquelles doivent le considérer comme un partenaire. Les procédures sont alors moins longues que ce qu’elles devraient être, parce que les gens se parlent et se mettent autour de la table pour s’organiser. J’ajoute qu’il y a toujours une part de financements privés dans les projets. L’État peut contribuer avec des avances et des fonds de France 2030 ou de BPIFrance, mais il y a toujours des capitaux privés dans les projets, quels qu’ils soient. Enfin, s’agissant de l’articulation entre l’industrie civile et l’industrie de défense, j’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure qu’il fallait passer d’une logique de stock à une logique de flux. J’espère avoir répondu à toutes vos questions.”
“On le voit bien dans les débats actuels sur la préférence européenne et la définition du made in Europe : certains pays considèrent que ce label peut être étendu aux pays avec lesquels nous sommes liés par des accords de libre-échange. Ils sont pourtant européens comme nous ! Cette attitude est parfois très frustrante, mais nous savons bien que c’est à l’échelle européenne que nous pourrons assurer notre souveraineté industrielle et économique. Madame la rapporteure Brulebois, j’ai toujours considéré que la meilleure des simplifications était une très bonne organisation territoriale. Lorsqu’on arrive à mobiliser les acteurs – par exemple, sous l’égide du préfet, autour d’un projet d’intérêt national majeur (PINM) –, cela permet d’avancer.”
“Je sais cependant que notre pays promeut depuis longtemps le concept de souveraineté, notamment économique ; mais celui-ci n’est pas unanimement soutenu par nos partenaires. Or il n’y a pas d’autre solution que d’agir à l’échelle européenne. Il existe une mobilisation des États – vous avez été très nombreux à le souligner. Cependant, face aux États-Unis et à la Chine, on peut avoir tout le volontarisme du monde, si l’on est tout seul, ce ne sera pas suffisant. Il faut donc nous employer à convaincre nos partenaires européens – parmi lesquels certains sont très tournés vers le grand large atlantiste, tandis que d’autres considèrent que la simple application des règles du libre-échange réglera tous les problèmes.”
“Monsieur le rapporteur Benbrahim, je vous rejoins en tout point quand vous dites que la transition énergétique est absolument indispensable. Si, au regard de tout ce qui se passe en ce moment, nous ne sommes pas encore plus convaincus de la nécessité de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures et de lancer une stratégie d’électrification massive de notre pays, je pense que nous avons un petit problème de perception ! Je rappelle en outre que l’électrification permettra aux ménages de faire des économies, la recharge d’une voiture électrique coûtant trois fois moins cher qu’un plein de voiture thermique. Vous avez parlé de notre souveraineté économique et industrielle. Il n’y a pas très longtemps que je suis ministre délégué chargé de l’industrie et que je participe à des débats sur le sujet au niveau européen.”
“Il est bon d’organiser celle-ci dans le cadre de la CNDP, comme cela a été fait en l’espèce, parce que cela garantit une grande objectivité et un niveau de confiance très élevé. Vous avez évoqué la mobilisation des outils publics. Je suis d’accord avec vous sur le fait que ce n’est pas au BRGM de gérer l’exploitation des mines. Toutefois, je pense que des entreprises comme Eramet, dont l’État est actionnaire, pourraient le faire. J’aimerais d’ailleurs que nous ayons un peu plus le choix – les entreprises françaises ou européennes ne font pas florès en la matière ! Enfin, comme vous, j’estime que la sobriété des usages est nécessaire pour réduire notre dépendance aux matériaux critiques et stratégiques.”
“Monsieur le rapporteur Fournier, vous avez raison : parfois, il faut accepter de perdre un peu de temps pour en gagner. C’est ce que m’a appris mon parcours. Quand on prend le temps d’expliciter les choses, de débattre et d’échanger, cela aide à dépasser les oppositions, pour peu qu’elles soient de bonne foi – je précise cela parce qu’il arrive que certains projets rencontrent des oppositions systématiques. Le projet Emili d’Imerys, par exemple, a fait l’objet d’un débat public qui a duré un an. Néanmoins, il arrive aussi que le débat public ne soit pas bien perçu par les citoyens. Nous aurions besoin dans notre pays d’une meilleure expertise en matière de concertation publique.”
“Effectivement, je connais bien le dossier KME Tréfimétaux puisque je vous ai reçu à deux reprises à ce sujet avec les représentants du personnel. Dans le cadre de la stratégie du gouvernement, nous soutenons la relocation de projets autour du recyclage du cuivre. Vous savez que j’ai été particulièrement insistant auprès de l’entreprise pour qu’elle accompagne les projets de reprise du site. Je propose que nous profitions de la présence auprès de moi du délégué interministériel, qui suit ces dossiers, pour que, à l’issue de la réunion, vous ayez un échange pour parler des projets de reprise du site que nous pourrions accompagner.”
“Pour la phase de production des aimants permanents, dont je rappelle qu’ils sont essentiels pour entretenir un mouvement de révolution moteur, le projet MagREEsource pourra produire 1 000 tonnes en 2030 – je me rendrai jeudi sur le site en Isère. La ligne pilote produit déjà 50 tonnes. Nous avons pris les choses en main à partir de 2020 et d’ores et déjà des réponses concrètes se matérialisent dans les territoires autour des filières de transformation des terres rares.”
“Madame la députée, vous avez apporté la réponse en formulant votre question : diversification, diplomatie, sobriété, choix technologiques, recyclage. Cependant, je soulignerai que nous avons d’ores et déjà des résultats concrets : s’il ne s’agit pas de mines, à l’exception d’une mine de lithium à venir dans l’Allier, de vrais projets sortent déjà de terre. Pour ce qui est de la séparation des terres rares, les projets français de Solvay et Carester pourraient couvrir à eux deux plus de 50 % des besoins en terres rares de l’industrie européenne à l’horizon 2030. S’agissant de la métallisation des terres rares, LCM – Less Common Metals – a annoncé lors de Choose France son intention d’investir en France, à Lacq, où s’installe aussi Carester.”
“Nous travaillons évidemment avec la Plateforme automobile (PFA) sur le passeport numérique des batteries en vue de mobiliser l’ensemble de la filière. Je ne crois pas qu’il y ait de difficulté particulière, mais, si vous avez des éléments d’information supplémentaires, monsieur le député, je suis preneur. Une filière se développe autour de la décarbonation des poids lourds, sur laquelle travaillent Renault Trucks, Daimler Buses et Iveco. La traçabilité, qui fait l’objet d’un travail important au sein du G7, est utile au recyclage. Le recyclage, dont nous avons beaucoup parlé, peine à définir un modèle, notamment parce que les volumes à recycler ne sont pas encore suffisamment importants. Quand plus de véhicules arriveront sur le marché du recyclage, il sera possible d’élaborer un modèle économique plus intéressant.”
“En matière de recyclage des matières premières, le plan France 2030 prévoit une enveloppe de 700 millions d’euros sur la période 2021-2027. Dans ce même cadre, 400 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés pour soutenir des investissements liés à des projets stratégiques. En outre, les services de l’État proposent leur accompagnement pour contribuer à faire sortir de terre des projets – ainsi, dans les Hauts-de-France, les gigafactories d’ACC – Automotive Cells Company –, où je me trouvais ce matin, et de Verkor, dans cette vallée de la batterie qui fait plaisir à voir.”
“D’ailleurs, compte tenu de la complexité de tels projets, ce serait difficilement envisageable. Soyons raisonnables : il s’agit non pas d’extractivisme, mais de l’application d’une stratégie de souveraineté, qui passe par la relocalisation en Europe d’outils industriels indispensables à la filière.”
“S’agissant du raffinage du lithium, le projet Emili – s’il va à son terme – sera réalisé en France. D’autre part, l’enjeu des technologies vertes, par rapport aux technologies fondées sur les énergies fossiles, réside notamment dans le recyclage. Le pétrole, une fois extrait et consommé dans un moteur, n’est pas recyclable. À l’inverse, les technologies vertes reposent certes sur une extraction minière, mais elles sont utilisées dans des moteurs ou des batteries électriques, engendrant ainsi un cercle vertueux et intelligent de réutilisation des ressources. Nous ne sommes donc pas dans une fuite en avant qui consisterait à ouvrir des mines à tout va.”
“Pouvons-nous vouloir renforcer notre souveraineté en développant des projets en France et en Europe, dans le respect de nos cadres réglementaires et législatifs, et souhaiter en même temps que rien ne change ? Je ne le crois pas.”
“Combien compte-t-on de mines en activité en France ? Une seule : une mine de sel. On est loin d’un extractivisme destructeur en cours dans notre pays !”
“Les services de l’État, en Bretagne et dans votre circonscription en particulier, sont bien évidemment à votre disposition comme à la disposition des citoyens pour répondre à toutes les questions qui ils peuvent se poser.”
“Il n’existe à ce jour aucun projet d’extraction de monazite autorisé en France. Je le répète : dans notre pays, il y a des règles, et aucun projet ne sera autorisé s’il ne les respecte pas, si des seuils sont dépassés ou si des niveaux d’exposition à un risque particulier sont identifiés. S’agissant de la radioactivité, vous savez comme moi qu’il faut distinguer les niveaux : la radioactivité existe à l’état naturel et ne se limite pas à la présence d’uranium enrichi. En tout cas, c’est le cadre réglementaire qui, toujours et en tout lieu, s’appliquera. Il est normal et légitime que nos concitoyens se posent des questions, et que les élus soient le relais de leurs inquiétudes.”
“Nous partageons le même objectif. Il nous faut sans doute passer d’une logique de stock à une logique de flux, c’est-à-dire une organisation plus efficace de nos approvisionnements. Nous y travaillons avec le ministère des armées. La révision de la LPM, prévue avant l’été prochain, pourrait être le bon véhicule pour avancer en ce sens – étant entendu qu’il convient d’articuler, comme je l’indiquais, les dimensions nationale et européenne de notre politique de défense.”
“J’ai fait le point la semaine dernière avec toutes les filières industrielles sur la situation actuelle. Celle de l’aluminium est sans doute plus exposée que d’autres, non en raison de problèmes d’approvisionnement – nous importons en effet assez peu depuis les pays du Golfe – mais parce que le cours de la bauxite est, comme celui du pétrole, fixé au niveau mondial. La reprise d’Aluminium Dunkerque, qui est un gros producteur d’aluminium, pourra apporter des réponses aux problèmes dont vous parlez. Quant aux procédures d’ouverture de mines en général, j’ai déjà répondu à cette question : je n’y reviendrai pas.”
“Je pense que nous pouvons garantir l’efficacité de la protection de l’environnement et assurer que le débat public soit parfaitement éclairé tout en évitant un délai de seize ans – cela a été souligné par les rapporteurs dans leur note. Avec un tel délai, la réalité du moment où le projet débute et celle du moment où il se concrétise n’est plus la même. Nous devons donc chercher le bon équilibre. Les seules mines possibles ne sont pas nécessairement sales. L’exemple de la mine de tungstène de Mittersill, en Autriche, montre qu’il est possible d’exploiter des mines en Europe selon nos règles plutôt que de continuer à recourir à des mines situées dans des pays dont les règles sont différentes des nôtres.”
“Je ne vais pas reprendre les orientations de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Je rappellerai simplement qu’environ 2 milliards d’euros ont été attribués, notamment grâce à France 2030, à des projets de recyclage et d’exploration ainsi qu’à des projets de soutien à la filière des matériaux et d’outils de production d’énergie renouvelable. Ces actions se poursuivent encore aujourd’hui. L’encadrement réglementaire de l’extraction minière doit protéger l’environnement. Il faut être très clair : il n’est pas question de faire n’importe quoi dans ce domaine. Toutefois, ce cadre ne doit pas trop allonger les procédures.”
“Pour mener à bien notre stratégie d’électrification, nous avons besoin de matériaux comme le cuivre. Nous soutenons à ce titre des projets comme celui de Nexans dans les Hauts-de-France sur le recyclage du cuivre. Concernant les terres rares, qui sont nécessaires à la production de tout ce qui tourne, comme les moteurs, alors que les métaux critiques sont nécessaires à la production de batteries, il est aujourd’hui possible – Patrick Hetzel l’a rappelé – d’en limiter l’usage grâce à des techniques de production d’aimants permanents moins lourds. Nous devons donc veiller à accompagner les principales filières dans nos efforts de « désensibilisation », notamment dans le domaine énergétique, et à développer des outils industriels pour la production de cuivre et d’autres métaux.”
“En outre, la Commission européenne a annoncé la création d’un centre européen des matières premières critiques, dont la mission sera de mettre en place une infrastructure de coordination des États membres.”
“Je vais répondre rapidement, comme Mme la présidente m’a enjoint de le faire. À la différence du secteur militaire, soumis au secret défense, il n’existe aucune obligation en matière de stocks stratégiques pour le secteur civil. Néanmoins, nous avons engagé une stratégie dite de désensibilisation de nos principales filières industrielles. Avec Nicolas Forissier, nous avons réuni à la fin de l’année dernière les principales filières pour essayer de travailler avec elles, notamment sur la possibilité de recourir aux acteurs industriels présents en France, qui ont besoin de commandes. À l’échelon européen, le CRMA prévoit la coordination des stocks stratégiques.”
“Ces contraintes se sont d’ailleurs renforcées au fil du temps, si bien qu’aujourd’hui on dit que l’implantation d’une entreprise exige des procédures beaucoup trop longues. Je veux bien qu’on dénonce les risques de dégradation de l’environnement dès qu’un acteur économique a obtenu un permis pour explorer des possibilités minières, mais je vous invite à examiner sereinement le cadre réglementaire qui déterminera si les choses pourront se faire et, le cas échéant, dans quelles conditions.”
“Nous avons déjà eu ce débat il n’y a pas très longtemps. On ne peut pas, d’un côté, vouloir l’autonomie pour éviter de dépendre de mines au Congo où l’exploitation se fait dans des conditions déplorables et, de l’autre, ne pas vouloir explorer les possibilités d’exploitation minière en France et dénoncer comme une catastrophe tout projet dans sa circonscription – je vous le dis avec tout le respect que je vous dois, et à partir de mon expérience d’élu local. Ces projets suscitent des inquiétudes et des questionnements tout à fait légitimes, mais j’ai le sentiment que, dans notre pays, les procédures administratives liées à la protection de l’environnement ne permettent pas de faire tout et n’importe quoi.”
“Plus cette part sera élevée – je pense notamment à la filière des batteries –, plus nous apporterons un soutien et enverrons un signal de marché fort aux acteurs locaux et aux filières européennes et nationales de production et de raffinage de terres rares.”
“Il est nécessaire de multiplier nos sources d’approvisionnement. La diplomatie minière en direction de l’Australie, notamment le travail sur la conclusion d’accords de libre-échange avec ce pays, va dans ce sens. Un accord avec l’Australie a d’ailleurs été signé en 2023 par Mme Pannier-Runacher. Concernant la part de contenu local que l’Union européenne peut exiger dans ses productions, c’est tout le sens du combat que nous menons sur la question de la préférence européenne. Dans le cadre du texte pour l’accélération de l’activité industrielle qui a été présenté par M. Séjourné, la France a défendu, notamment en matière automobile, le fait d’imposer une part de plus en plus importante de contenu local.”
“L’objectif de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est de donner une nouvelle dimension aux choix que nous avons déjà amorcés, parce que derrière ces matériaux, il y a notre industrie et, derrière notre industrie, il y a notre souveraineté, nos territoires et nos emplois.”
“Ces objectifs doivent se traduire concrètement. C’est pourquoi nous soutenons activement – certains d’entre vous l’ont indiqué – la mise en place d’une plateforme européenne d’approvisionnement, qui permettra des achats groupés, la constitution de stocks stratégiques et le financement de projets industriels. C’est à cette condition que l’Europe pourra peser dans les rapports de force. Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, nous ne voulons pas subir, nous voulons maîtriser. Nous voulons une France et une Europe qui produisent, qui transforment, qui recyclent et qui sécurisent les ressources dont elles dépendent.”
“Comme nous n’avons pas la ressource sur notre propre sol, nous devons également renforcer le recyclage. Nous obtenons déjà des résultats probants dans ce domaine, grâce au démarrage de deux usines de recyclage des métaux critiques de batteries en 2025, sous l’impulsion du fleuron français Veolia, en Moselle, et de la start-up française Battri. Derrière tout cela, il y a une logique : maîtriser la chaîne de valeur, réduire notre vulnérabilité et créer de l’activité dans nos territoires. Enfin, dans le domaine des matériaux critiques, aucun pays ne peut agir seul. Face aux tensions géopolitiques, nous devons plus que jamais penser en Européens. Le règlement sur les matières premières critiques, fortement soutenu par la France, fixe des objectifs clairs : 10 % d’extraction, 25 % de recyclage et 40 % de raffinage en Europe.”
“Extraire des métaux sans les raffiner, sans les transformer, sans produire les batteries ou les aimants permanents, n’a aucun intérêt pour nos filières industrielles. C’est pourquoi nous soutenons des projets concrets, comme celui de Carester, qui vise à produire 10 % de la demande mondiale en terres rares raffinées d’ici à 2030. Nous accompagnons aussi le projet entre Orano et XTC New Energy à Dunkerque, qui produira des matériaux de cathode, composants essentiels aux cellules de nos batteries. À terme, cette usine pourrait couvrir jusqu’à 30 % de nos besoins. Enfin, je me rendrai jeudi sur le site de MagREEsource, qui développe une production d’aimants permanents en France. Leur ligne pilote en produit déjà 50 tonnes, avec un objectif de 1 000 tonnes à l’horizon 2030.”
“Nous avons engagé une diplomatie des métaux très active et tissé des partenariats stratégiques avec une quinzaine de pays. J’ai d’ailleurs signé aujourd’hui avec mon homologue norvégienne un accord de partenariat afin que nos services coopèrent sur ces questions. Nous développons également des coopérations avec le Groenland, l’Indonésie, l’Argentine et le Kazakhstan. Je tiens à préciser que ces partenariats ne sont pas théoriques : en Indonésie, l’entreprise française Eramet exploite l’une des plus grandes mines de nickel au monde, avec une production de l’ordre de 30 millions de tonnes par an. L’objectif est simple : diversifier nos sources, sécuriser les flux et réduire nos dépendances. Ensuite, parce que l’enjeu est non seulement d’extraire, mais aussi de transformer, nous devons conforter ou bâtir de nouveaux outils industriels.”
“Le deuxième enjeu est de produire. La situation est simple : nous n’avons plus qu’une seule mine en activité, la mine de sel de Varangéville. Pour sortir de nos dépendances, nous faisons donc le choix de relancer certaines productions. Le projet Emili dans l’Allier, dont plusieurs d’entre vous ont parlé, doit permettre à terme d’alimenter une partie de la filière française des batteries. Pour s’en assurer, l’État a pris la décision d’entrer au capital du projet à hauteur de 50 millions d’euros. Produire sur notre sol ne réglera pas tous nos problèmes, mais nous permettra de réduire nos dépendances. C’est pour cette raison aussi que nous voulons diversifier nos sources d’approvisionnement – pour être moins dépendants des décisions prises par un seul acteur.”
“Nous avons posé des bases claires : diversifier les sources d’approvisionnement, construire un marché non pénalisé par la concurrence déloyale, faire émerger de nouveaux projets en dehors des chaînes existantes et exiger des standards environnementaux et sociaux élevés, avec une traçabilité réelle. Nous avons décliné cette stratégie par une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Elle nous permet de savoir ce que nous avons, de décider ce que nous produisons, de sécuriser ce que nous ne maîtrisons pas et de transformer sur notre sol. C’est dans cette logique que s’inscrit notre action. La priorité est de connaître nos ressources. Tel est le sens de l’inventaire qui a été confié en 2023 au Bureau de recherches géologiques et minières en vue de cartographier les ressources de notre sous-sol.”