Sébastien Martin
DR · France
“Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute.”
“La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre.”
“Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.”
“Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.”
“Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.”
“Vaut-il mieux susciter 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français ou demander aux Français de signer un chèque de 6 milliards à la famille Mittal ? Qui se révéleraient être les vrais amis de M. Mittal si l’on nationalisait l’entreprise ? Je suis ici pour parler aux 14 700 salariés d’ArcelorMittal en France.”
The complete record
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“Nous avons décidé de reprendre la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ceux qui hurlent à droite ou à gauche, à l’extrême droite, à l’extrême gauche…”
“Si nous affirmons bien évidemment la possibilité d’ajustements, il doit y avoir en face, je le répète, un contenu local, une valeur ajoutée forte de nos produits, un accès au soutien public, aux subventions, favorisé. En outre, vous l’avez évoqué, il faut aux entreprises une trajectoire budgétaire et fiscale lisible.”
“Vous l’avez dit, monsieur le député, le monde a changé ; au niveau européen, sous l’impulsion de notre pays, les choses changent également. Lorsque la surproduction d’acier asiatique représente cinq fois le marché européen, il est nécessaire – c’est ce qu’a obtenu la France – que des clauses de sauvegarde protègent notre industrie européenne. Jean-Noël Barrot le rappelait hier, l’impulsion du gouvernement français a de même été décisive en matière de ferroalliages ; je tiens à rappeler la mobilisation sur ces sujets de Virginie Duby-Muller, Émilie Bonnivard, Marie-Noëlle Battistel, Olga Givernet, hier encore au téléphone avec mes équipes. Il faut se protéger ; il faut aussi faire ce que font les autres continents, c’est-à-dire instaurer une préférence européenne, avoir une part de contenu local.”
“D’abord, il soutient l’écosystème avec l’appel à projets Pionniers de l’intelligence artificielle. Ensuite, il contribue à la diffusion de l’IA dans toute l’économie par la poursuite et l’amplification du plan Osez l’IA pour les entreprises. Enfin, comme vous le soulignez, la commande publique évolue pour favoriser les solutions françaises et européennes, notamment en lien avec les conclusions du rapport que vous avez présenté en septembre. Nous avons ainsi engagé des travaux pour faire évoluer la commande publique afin que les administrations, les opérateurs et les collectivités adoptent massivement des solutions d’IA souveraines. Ainsi, la France confirme son ambition : une intelligence artificielle au service de la croissance, de l’efficacité et de l’action publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Anne Le Hénanff, qui est actuellement à Strasbourg pour l’événement Numérique en commun. Vous l’avez rappelé, la France dispose d’un écosystème d’intelligence artificielle particulièrement dynamique avec des acteurs de référence comme Mistral, Safran, Hugging Face ou Aqemia. Ce succès s’appuie sur notre excellence scientifique et sur la stratégie nationale pour l’IA lancée dès 2018 et dotée de près de 3 milliards d’euros pour faire de la France une puissance de l’intelligence artificielle. L’enjeu est clair : permettre à nos entreprises d’innover, de grandir et de conquérir des marchés en France comme en Europe. Comme vous l’avez indiqué, l’IA est un levier essentiel de souveraineté, de compétitivité et d’efficacité publique. Le gouvernement agit sur deux fronts.”
“Nous voulons des véhicules fabriqués en Europe et en France, dont les pièces et composants sont également fabriqués en Europe, sans quoi nous ne pourrons apporter de réponse aux salariés inquiets travaillant dans nos usines automobiles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)”
“Outre les exemples que vous avez mentionnés, je pourrais citer des entreprises de décolletage ou encore de roulements à billes qui réorientent une partie de leur activité vers la défense. Je note d’ailleurs que Catherine Vautrin et moi-même devrons nous pencher sur les commandes de la DGA pour les rendre plus rapides et produire des retombées dans les territoires. Enfin, vous soulignez plus généralement la situation de notre industrie automobile. Dans le cadre des discussions en cours au sujet des transitions et de l’électrification des véhicules d’ici à 2035, il est nécessaire de faire preuve de la souplesse nécessaire pour assurer ces objectifs, mais aussi de défendre la préférence européenne.”
“Vous appelez mon attention sur la situation de l’industrie automobile et sur ses possibilités de diversification, notamment dans le secteur de la défense. J’associe à ma réponse la ministre de la défense, Catherine Vautrin. Le gouvernement soutient fortement les investissements de la filière : depuis 2020, plus de 2 milliards d’euros d’aides ont été orientés vers le secteur de l’automobile, permettant de moderniser l’outil productif et de réduire de 3,4 années l’âge moyen du parc machines. En ce qui concerne la diversification, vous évoquez les initiatives lancées par deux intercommunalités dans votre département ; cela souligne la nécessité que l’État et les collectivités travaillent ensemble pour trouver les leviers de croissance potentiels de la filière automobile.”
“De nouveaux contrats d’approvisionnement seront d’ailleurs signés dès demain avec le Canada et d’autres sont en cours d’examen avec le Brésil et l’Australie. De même, je réunirai dans les tout prochains jours à Bercy l’ensemble des filières concernées par ces risques de chute d’approvisionnement en terres rares. Votre question montre la nécessité de sortir de la naïveté. Nous sommes dans un conflit ouvert. Face à une situation d’agression de nos marchés, la réponse de la France et de l’Europe doit être extrêmement ferme. Il faut insister sur la nécessité de protéger nos frontières et de nous défendre, notamment grâce aux mécanismes de préférence européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“La question doit être portée aux niveaux européen et international. La réponse doit aussi être industrielle et souveraine. Depuis trois ans, nous investissons pour reconstruire une filière française de terres rares. À La Rochelle, Solvay a relancé la production de terres rares pour aimants permanents. À Lacq, une nouvelle usine pour les terres rares lourdes est en construction. En Isère, MagREEsource produit déjà des aimants recyclés tandis qu’Orano et le CEA ont récemment lancé une ligne pilote sur leur site.”
“Je veux d’abord vous prier d’excuser Roland Lescure, qui est au G7 Energy à Toronto et qui m’a demandé de bien vouloir vous répondre. Vous attirez mon attention sur les restrictions d’exportation de terres rares décidées par la Chine dans le cadre de la guerre commerciale avec les États-Unis. Depuis le 2 avril, Pékin a instauré des contrôles à l’exportation sur les aimants permanents et les terres rares et envisagé leur extension dès le mois de novembre. Avec le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, nous avons constitué une cellule d’appui à Paris et à notre ambassade à Pékin pour accompagner concrètement nos entreprises et assurer la continuité des approvisionnements. Nous demandons également à la Chine de reconsidérer et de différer ces nouvelles restrictions.”
“…les accords européens et internationaux se feraient sur notre dos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Dans les trois prochains mois, des discussions fondamentales auront lieu au niveau européen : si la France n’était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, la préférence européenne et des dispositifs de protection,…”
“Je n’ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus dans une période deux fois plus difficile, et je me félicite qu’une majorité de députés aient fait le choix de la responsabilité la semaine dernière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Le 30 septembre, en effet, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l’offre du groupe lyonnais CMW, qui proposait de reprendre 147 emplois sur 191 de l’équipementier automobile Amis. Il ne m’appartient pas de juger cette décision, mais l’offre nous paraissait intéressante. L’entreprise a fait appel et les services du ministère ont produit auprès de la cour d’appel de Lyon un document démontrant que le projet proposé par le repreneur était sérieux. Vous savez sans doute que depuis quatre ans, le ministère et ses services accompagnent la société Amis. Le tribunal jugera demain et sera souverain, mais sachez que nous avons défendu l’entreprise, y compris auprès du tribunal. Vous m’interrogez sur la réindustrialisation de la France.”
“Le ministre de l’économie et des finances pourra, en s’appuyant sur les éléments fournis dans ce cadre, prendre une décision concernant ce projet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Vous m’interpellez sur l’ouverture par EDF du capital de sa filiale, Exaion, qui propose un service de calculateur haute performance et de fourniture d’infrastructure blockchain. Cette société ne fait pas de minage de bitcoins, activité extrêmement stratégique. L’objectif visé, à terme, est la conception de data centers miniaturisés et flexibles pour l’intelligence artificielle. Cependant, vous avez raison : nous devons être attentifs et vigilants. D’ailleurs, une procédure dite investissements étrangers en France est lancée – nous sommes passés ces dernières années d’une centaine de procédures annuelles à 400, pour être beaucoup plus réactifs – et une analyse sur la sensibilité des données utilisées par Exaion est engagée.”
“La France a obtenu de la Commission européenne des quotas d’importation ; ils doivent maintenant être appliqués très rapidement, puis complétés par le principe de la préférence européenne, que la France défend au sein de la Commission pour protéger notre industrie.”
“Élu dans un territoire industriel qui a subi des accidents, je mesure l’inquiétude et l’angoisse des salariés, des élus locaux et des parlementaires. Concernant Novasco, et particulièrement le site d’Hagondange, une aciérie électrique décarbonée qui emploie encore 450 salariés, l’État a tenu parole et a répondu présent, prêt à mobiliser 85 millions d’euros pour accompagner tout projet de repreneur potentiel sur le site. Malheureusement, en face, le fonds d’investissement n’a pas tenu parole : avec 1,5 million d’euros, on est très loin des chiffres annoncés ! Depuis le 25 septembre, des offres mieux-disantes ont été déposées, certaines prévoyant la reprise du site d’Hagondange. Nous restons extrêmement attentifs à accompagner au mieux ces projets, dans l’intérêt de votre territoire. Nous sommes conscients qu’il y a urgence.”
“Bien sûr, ce remboursement ne sera qu’une possibilité ; mais face à la pression – légitime – d’élus municipaux qui le considéreront comme un droit, la zizanie risque de s’installer au sein des 34 000 communes de France.”
“L’AMF a publié le mois dernier une étude sur les raisons des démissions de maires dont il ressort que le premier motif, ce sont les dissensions au sein du conseil municipal.”
“À partir du moment où ce sera dans la loi, ce sera demandé !”
“Nous écrivons des lois extrêmement bavardes, au point qu’en l’occurrence, il me paraît douteux que le contenu des sessions de formation ou d’information relève du domaine législatif. Nous ne faisons pas confiance aux élus locaux. Nous les encadrons au moyen de textes législatifs qui leur prescrivent ce qu’ils doivent faire ou non, comment ils doivent le faire, à quel moment, pendant combien de temps. Bientôt, nous entrerons dans le détail au point de préciser quel jour et à quelle minute ils devront faire tout cela. Très souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions, et c’est le cas ici, avec des propositions allant à l’inverse de ce que demandent les élus. Et si des associations d’élus demandent cela, je m’interroge sur leur représentativité, car nous sommes à côté de la plaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, HOR et Dem.)”
“Il se trouve que je suis encore président d’une association nationale d’élus. Mes chers collègues, je crains que nous soyons en train de faire exactement l’inverse de ce que demandent les élus.”
“Il vise, dans le même esprit, à ce que les collectivités prévoient des sessions d’information plutôt que de formation. Attention à ne pas tomber dans une fonctionnarisation du statut de l’élu ! Nous aurions bien du mal à faire fonctionner ces usines à gaz dans nos collectivités.”
“On va finir par fonctionnariser tout le monde !”
“Nous devons collectivement travailler à un texte sur la simplification dans les collectivités territoriales, car si les élus attendent un statut, ils attendent peut-être aussi, et surtout, qu’on leur simplifie la vie. Le mandat local n’est pas un privilège : c’est un engagement, une charge, parfois un sacrifice. J’ai une pensée pour notre collègue Guillaume Lepers, victime de violences dans sa propre commune, il y a quelques jours. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem et HOR.) L’engagement des élus doit être reconnu à sa juste valeur. Si nous voulons que des générations d’élus continuent de faire vivre notre démocratie au quotidien, il faut leur donner des conditions dignes pour agir. Le groupe de la Droite républicaine votera pour cette proposition de loi avec cohérence, constance et confiance.”
“Néanmoins, je regrette de nouveau que nous ne soyons pas allés jusqu’au bout de la logique en instituant le fléchage intercommunal dans toutes les communes. Enfin, ce texte est aussi l’occasion d’un plaidoyer pour la décentralisation et pour la confiance envers les territoires. Si les mandats locaux sont devenus si lourds, c’est aussi parce que l’État ne cesse de multiplier les normes, les contrôles et les mesures de recentralisation. Donnons aux élus locaux des marges de manœuvre, simplifions leur quotidien, faisons confiance à leur intelligence du terrain. Des pistes ont été proposées dans le Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités, mais il faudra sans doute aller plus loin.”
“En effet, nous sommes nombreux à déplorer les va-et-vient permanents dans les assemblées locales, qui virent parfois à l’absurde et peuvent aboutir à des salles de conseil à moitié vides. De même, qui n’est pas étonné de voir tel ou tel élu compétent sur un sujet empêché de rapporter une délibération, parce qu’il serait frappé de conflit d’intérêts ? Je me réjouis qu’à travers ce texte, nous redonnions un peu plus de place à la démocratie et un peu moins à la procédure. Autre point : ce texte nous est présenté quelques semaines après l’institution de la parité dans toutes les communes. L’accès d’un plus grand nombre de femmes aux conseils municipaux et la création de ce statut de l’élu local sont deux exemples d’évolution et de modernisation de notre démocratie. Nous devons nous en réjouir.”
“C’est pourquoi nous saluons plusieurs avancées contenues dans la proposition de loi : une meilleure protection sociale pour les élus, l’élargissement de l’accès à la formation, des dispositions pour faciliter le retour à la vie professionnelle et de nouvelles mesures pour sécuriser l’exercice du mandat face aux risques juridiques de plus en plus forts. Ces mesures conforteront l’engagement des élus en place. Nous espérons aussi qu’elles susciteront de nouvelles vocations, car la démocratie locale a besoin de renouvellement, de diversité et de plus de jeunesse. Le texte permet également de clarifier les règles relatives aux conflits d’intérêts. C’est heureux, parce que ces règles fragilisent le bon fonctionnement de notre démocratie.”
“Avant d’être député, j’ai eu le privilège d’exercer – et je le fais toujours – des mandats locaux. Président d’une intercommunalité, conseiller départemental d’un canton rural, président d’une association nationale d’élus, Intercommunalités de France, je connais les joies et la fierté de servir son territoire, ainsi que les contraintes, les sacrifices personnels et professionnels et, parfois, la solitude face à des décisions difficiles. Être élu est souvent devenu une responsabilité à temps plein. Ce texte part d’un constat simple : si nous voulons que des femmes et des hommes continuent de s’engager, il faut les soutenir et leur donner les moyens d’exercer leur mandat ; sinon, c’est la démocratie locale elle-même qui se fragilisera.”
“À mon tour, avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, je voudrais avoir une pensée pour Olivier Marleix. Il était un fin connaisseur de nos assemblées locales : je suis certain qu’il aurait participé à nos débats avec toute la hauteur de vue et l’expérience qui étaient les siennes, et qu’il aurait soutenu l’essentiel des mesures que nous nous apprêtons à examiner. Comme vous l’avez dit, madame la ministre – chère Françoise Gatel –, ce texte touche au cœur de notre République : la place des élus locaux, leur reconnaissance, leur protection, mais aussi, et surtout, les conditions dans lesquelles nos concitoyens acceptent, ou n’acceptent plus, de s’engager pour leur commune, pour leur intercommunalité, pour leur département ou pour leur région – en bref, pour leurs concitoyens.”
“Chers collègues, en soutenant ce texte, nous faisons plus que restituer un tambour parleur : nous affirmons une certaine idée de la France, une France fidèle à ses principes mais ouverte au dialogue, une France soucieuse de son patrimoine mais consciente de l’histoire qu’elle partage avec d’autres nations. Le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce projet de loi, mais il appelle le gouvernement à ne pas s’arrêter là. Nous attendons une réflexion de fond sur une politique cohérente de gestion du patrimoine culturel issu du contexte colonial ou de transferts historiques. Nous attendons une stratégie qui permette à la France d’être à la hauteur de son histoire, de son rayonnement et de ses responsabilités. (Mme Lise Magnier applaudit.)”
“Ce cadre devrait s’appuyer sur trois piliers : un dialogue structuré avec les États demandeurs ; un accompagnement des pays bénéficiaires pour garantir les conditions de conservation et de valorisation des œuvres restituées ; une exigence de réciprocité culturelle afin que la France continue à jouer pleinement son rôle de carrefour des arts et des savoirs. Rappelons aussi que la restitution n’est pas la seule voie. Les conventions de prêt de longue durée et les expositions itinérantes, entre autres, sont des outils qu’il ne faut pas négliger.”
“Depuis 2019, la France et la Côte d’Ivoire ont engagé un dialogue exemplaire pour préparer cette restitution, un dialogue fondé sur le respect mutuel, la coopération technique, la formation de professionnels et la volonté de bâtir ensemble une relation culturelle nouvelle. Ce partenariat est sans doute un modèle : il montre qu’il est possible de conjuguer le retour d’œuvres emblématiques et la construction d’un avenir commun. Mais ce modèle doit devenir une politique. Car légiférer au coup par coup n’est pas une solution. Chaque nouvelle demande de restitution, chaque loi d’espèce expose la France à des débats longs, parfois passionnés. Il est temps de doter notre pays d’un cadre juridique clair et durable : une loi-cadre qui fixe les principes, les procédures et les garanties.”
“Pourtant, il existe une autre exigence, tout aussi légitime : celle du respect des histoires nationales, des mémoires blessées et du désir des peuples de renouer avec leur patrimoine. Le tambour parleur qui nous occupe aujourd’hui n’est pas une œuvre comme les autres. Il incarne l’esprit de la communauté atchan et fut un outil de gouvernance et de communication utilisé pour transmettre des messages entre les villages, mais aussi pour prévenir de l’arrivée des troupes coloniales lors d’opérations de recrutement forcé ou d’enrôlement militaire. Ce n’est donc pas seulement un objet d’art, c’est un témoin vivant de l’identité et de l’histoire d’un peuple.”
“La France, à travers des institutions comme le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, le musée Guimet et bien évidemment le Louvre et le musée d’Orsay, accueille chaque année des millions de visiteurs venus des quatre coins du monde. Ces visiteurs ne viennent pas seulement pour admirer des œuvres françaises : ils viennent pour découvrir des civilisations entières, rencontrer l’art africain, asiatique, océanien, s’émerveiller devant la diversité des expressions humaines. Ces musées sont des lieux dans lesquels le patrimoine mondial est rendu visible au plus grand nombre, dans lesquels il est protégé et transmis, dans lesquels il joue pleinement le rôle d’ambassadeur des cultures.”
“Le groupe Droite républicaine s’était montré favorable à ces restitutions, mais avait souligné la nécessité de garanties solides pour la protection de l’intégrité des collections et la pérennité de notre droit patrimonial, et pour que la France demeure un carrefour universel de la culture. Car la question est sensible et touche à des principes fondamentaux : le caractère inaliénable des biens publics ; le devoir de conservation, qui suppose que les œuvres confiées à nos institutions soient protégées pour les générations futures ; la vocation universelle des musées français, qui doivent rester ouverts à toutes les cultures. Nous ne devons jamais perdre de vue le rôle irremplaçable de nos musées, qui ne sont pas de simples vitrines nationales : ce sont des lieux de savoir, de dialogue, d’universalité.”
“Le texte que nous examinons n’est en rien anodin. Sous une apparente singularité se cache une question beaucoup plus large, qui soulève des enjeux profonds : notre rapport à l’histoire, à la mémoire, à nos partenaires internationaux et plus largement au patrimoine culturel, dans une époque de mondialisation et de réconciliation. Rappelons-le, en 2021, une loi avait permis la restitution de vingt-six œuvres au Bénin et d’une œuvre au Sénégal. À l’époque, notre assemblée avait été saisie des mêmes interrogations, des mêmes espoirs et aussi des mêmes inquiétudes.”
“Un parlementaire est capable d’assimiler un dossier, je crois ! Il n’est plus temps de procrastiner ; il est temps de faire des propositions, de lancer le débat parlementaire, d’avoir des discussions à la hauteur des enjeux, comme cela a été le cas en commission. Rejetons cette motion de rejet.”
“J’ai entendu dire qu’il fallait beaucoup de temps pour lire le rapport de Mme Bloch, mais enfin, il fait dix-sept pages : une soirée devrait suffire.”
“Le groupe Droite républicaine votera bien sûr contre la motion de rejet préalable. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de Mme Sophie Taillé-Polian, qui s’est exprimée dans le calme. Dans une première partie, elle décrivait une situation particulièrement grave et difficile ; dans une seconde partie, tout avait l’air d’aller bien. Or de deux choses l’une : soit les choses vont mal, et il faut avoir le courage de la réforme ; soit les choses vont bien, et il ne faut rien faire. J’avais plutôt le sentiment, en vous écoutant, qu’il fallait changer des choses. L’immobilisme ne me paraît pas une bonne idée : les rapports se succèdent depuis dix ans, cela fait deux ans que le Sénat a examiné le texte, nous avons débattu pendant des heures en commission.”
“Puisque les collectivités locales exercent déjà l’essentiel des compétences de la transition écologique, qu’il s’agisse des transports, des déchets ou de l’eau, ne pensez-vous pas qu’elles pourraient aussi récupérer la rénovation thermique de l’habitat, entre autres questions liées au logement qui, bien que ne relevant pas entièrement de votre portefeuille, pourraient être décentralisées à bon escient ? Le gouvernement envisage-t-il de suivre cette piste ?”
“Nous avons cependant besoin de trouver des équilibres pour avancer, en évitant autant que faire se peut l’incertitude – je vous parle aussi en tant qu’élu local, en ayant en tête les récents votes visant à supprimer le ZAN et les ZFE. Nous pourrions aussi parler de l’eau et de l’assainissement, dont les compétences auraient pu être utilement transférées aux intercommunalités – les crises que nous connaîtrons encore cet été le démontreront de nouveau. Nous croyons tous à la science ainsi qu’aux vertus du dialogue local.”
“Comme je suis arrivé en retard, je n’avais pas prévu de parler. Je poserai néanmoins une question à Mme la ministre, dont chacun connaît l’engagement, le pragmatisme et le sérieux dans les matières qui la concernent, comme ce fut le cas lorsqu’elle était chargée de l’industrie. Il a été fait état du contexte politique dans lequel délibère notre assemblée. Des débats et des nuances peuvent exister dans chacun des groupes politiques en ce qui concerne les questions environnementales. Aussi devons-nous tenter d’éviter les approches caricaturales en la matière. Souvenons-nous que le Giec a été fondé par les dangereux gauchistes qu’étaient Margaret Thatcher et Ronald Reagan : preuve que l’écologie n’appartient à aucun camp.”
“Il faut être fier de la réussite du nucléaire dans notre pays et compter sur lui pour garantir notre autonomie énergétique, sans nécessairement l’opposer aux énergies renouvelables.”
“Si nous voulons accompagner la création, en Bourgogne-Franche-Comté, de centaines d’emplois, il faut donner de la visibilité à la filière nucléaire.”
“Les centrales n’ont pas une durée de vie fixée d’avance : ce sont les visites décennales et les examens très approfondis dont elles font l’objet qui permettent de la prolonger. Élu d’un département dans lequel sont implantés plusieurs sites industriels de Framatome, je rappelle que ce texte tend à redonner à la filière nucléaire de la visibilité, alors qu’il y a quelques années, on s’attachait consciencieusement à la démanteler. Faut-il alors s’étonner que certains projets mettent du temps à voir le jour ? Aujourd’hui, l’usine Framatome de Saint-Marcel, en Saône-et-Loire, compte 1 400 salariés. On en dénombrait 400 seulement il y a vingt ans : placée sous assistance respiratoire, sans doute ne pouvait-elle plus produire et jouer le rôle d’outil industriel performant qu’elle est en train de retrouver !”
“Le plan d’action pour l’acier et les métaux – visant à garantir une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée en Europe –, présenté par la Commission en mars dernier, constitue une base. Il doit désormais produire des effets concrets et rapides. Pouvez-vous nous dire où en est ce plan, quels engagements précis l’État français a pris pour que les entreprises de notre pays en bénéficient ? En outre, la sidérurgie est profondément enracinée dans nos territoires. Son avenir ne pourra se construire sans l’implication pleine et entière des régions, des départements et des intercommunalités. Comment le gouvernement entend-il associer les collectivités à l’application du plan européen ?”
“Tous les territoires ne sont toutefois pas logés à la même enseigne, grâce à la dynamique de relance dans le nucléaire et la défense – vous venez de l’évoquer, monsieur le ministre. Certains sites se projettent vers l’avenir : Chalon-sur-Saône, avec Saint-Gobain, Saint-Marcel et Le Creusot, avec Framatome ou Industeel, du groupe ArcelorMittal, sans compter tout un tissu de petites et moyennes entreprises sous-traitantes portées par les commandes liées à la relance du secteur nucléaire. Je pense au projet Framatome ForgePlus, au Creusot, et à ses 200 emplois prévus si le gouvernement valide la commande des huit EPR 2. Il sera un exemple concret de ce que c’est le marché qui permettra de créer de véritables débouchés et un avenir pour la filière. Dans ce contexte de concurrence internationale féroce, l’échelon européen est crucial.”