Sébastien Martin
DR · France
“Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute.”
“La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre.”
“Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.”
“Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.”
“Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.”
“Vaut-il mieux susciter 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français ou demander aux Français de signer un chèque de 6 milliards à la famille Mittal ? Qui se révéleraient être les vrais amis de M. Mittal si l’on nationalisait l’entreprise ? Je suis ici pour parler aux 14 700 salariés d’ArcelorMittal en France.”
The complete record
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“Le gouvernement est pleinement engagé pour que chaque euro d’argent public consacré aux entreprises contribue réellement à l’emploi, à l’activité et à la souveraineté industrielle de notre pays. C’est pourquoi tous les dispositifs de soutien sont assortis de règles strictes et de contreparties claires. Les principales aides fiscales et sociales reposent sur des dépenses réalisées en France : exonérations calculées sur les salaires versés sur le territoire et crédits d’impôt fondés sur des investissements effectués dans nos sites de production. Dès lors, une activité délocalisée ou réduite cesse mécaniquement de bénéficier de ces soutiens. D’autres dispositifs comportent des obligations explicites.”
“C’est le message que j’ai porté à l’ensemble des préfets de région, la semaine dernière. Je leur ai demandé de faire remonter toutes les initiatives qu’ils prennent sur le terrain, avec les élus locaux, pour simplifier la vie des industriels, afin de les généraliser. Enfin j’estime qu’on ne pourra pas mener une politique de réindustrialisation efficace, y compris à Forbach, sans donner un véritable rôle à jouer aux territoires et aux collectivités.”
“Nous militons pour la mise en œuvre d’une véritable préférence européenne, dans un contexte de concurrence internationale accrue qui déstabilise nos marchés. Nous n’avons pas peur de recourir aux instruments de défense commerciale, lorsque nos compétiteurs ne respectent pas les règles du jeu. J’œuvre à cette action en faveur de la préférence européenne depuis ma prise de poste. Les marchés publics européens et les aides d’État doivent s’adresser en priorité à nos industriels, et non à des industriels non européens. Je souhaite aussi que des mesures de sauvegarde et des droits antidumping limitent la concurrence déloyale de nos compétiteurs, dans des secteurs stratégiques comme l’acier, les ferro-alliages ou la chimie. Je pense aussi qu’il est fondamental de continuer à simplifier la vie de nos industriels.”
“Vous m’interrogez sur les mesures nationales et locales qui pourraient être mises en œuvre par le gouvernement pour redynamiser la zone d’emploi de Forbach. Je ne pourrai pas répondre à tous les sujets que vous avez évoqués, mais sur la question de l’énergie, j’aimerais vous dire ceci : ce matin, lors d’un petit-déjeuner de travail, des industriels franco-allemands m’ont rappelé que la France figurait dans le top trois mondial des vingt plus grands fournisseurs d’électricité, juste derrière la Chine et les États-Unis. Ne dévalorisons pas non plus le coût de l’électricité en France, car il est très compétitif ! La politique que nous menons pour Forbach est la même que celle qui est appliquée dans tous les territoires confrontés à des difficultés.”
“Vous appelez mon attention sur la situation de l’emploi et de l’industrie en Moselle-Est. Comme vous l’avez dit, ce territoire dispose de nombreux atouts : il compte plus de 460 établissements industriels, qui emploient quelque17 900 salariés. Je salue les nombreuses propositions qui sont faites, y compris au niveau local, pour accompagner sa redynamisation. Outre sa situation géographique stratégique, ses infrastructures importantes, sa main-d’œuvre disponible et ses friches industrielles mobilisables, ce territoire possède des atouts certains pour assurer son avenir. Je pense notamment au raccordement des infrastructures aux réseaux de communications. Par la diversité de son tissu industriel, la Moselle-Est est à la croisée des chemins et peut s’inscrire dans la dynamique de réindustrialisation.”
“Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, le premier ministre a demandé à Roland Lescure de conforter cette compétitivité, alors que les industriels présents en France, notamment les très gros consommateurs, bénéficient déjà d’un prix plus bas que celui qui résultera des subventions décidées en Allemagne, où elles coûteront 2 à 3 milliards d’euros par an. Comme vous le suggérez, nous allons continuer de travailler sur les accises, c’est-à-dire sur les différentes fiscalités qui pèsent sur l’électricité. Nous ne manquerons pas de faire part à la représentation nationale des résultats de ce travail, qui est engagé, notamment dans le cadre du débat sur le budget pour 2026.”
“Vous connaissez très bien les questions d’énergie, comme en atteste la précision de votre question. Je tâcherai d’être aussi précis que vous, alors que le débat sur l’énergie est souvent assez flou. Je vous remercie d’avoir rappelé que la France bénéficie d’une électricité dont le prix est largement plus compétitif que celui de l’énergie en Allemagne. Si, en France, l’électricité est de 20 à 30 % moins chère qu’en Allemagne, c’est grâce à des prix de gros plus bas, à une fiscalité inférieure et à une moindre dépendance aux énergies fossiles ou intermittentes. Cela ne signifie pas qu’il faille cesser d’investir. Pour donner de la visibilité à notre système énergétique, il faut travailler sur une programmation pluriannuelle de l’énergie et, notamment, confirmer la construction de six réacteurs EPR, avant les huit suivants.”
“Cela montre que la politique économique du Rassemblement national est la même que celle de LFI, ce qui est inquiétant, non pas pour LFI mais pour le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons d’ailleurs noté, au terme des débats, que c’est l’alliance de LFI et du Rassemblement national qui a permis de faire passer ce texte.”
“Vous vous inspireriez ainsi du modèle libéral britannique puisque la nationalisation de l’industrie sidérurgique au Royaume-Uni coûte environ 700 000 livres chaque jour au contribuable – un très beau modèle économique !”
“…puisque vous offririez un chèque de 5 milliards à ArcelorMittal – sans compter les pertes annuelles, qui s’élèveraient à 300 millions, le tout aux frais du contribuable.”
“D’un côté, il resterait les hauts-fourneaux, mais vous ne disposeriez plus des mines ni des matières premières nécessaires pour produire de l’acier ; de l’autre, vous couperiez l’entreprise de ses clients puisqu’ils font partie, pour l’essentiel, du groupe ArcelorMittal. Surtout, vous feriez un magnifique cadeau à M. Mittal, ce qui me surprend de votre part…”
“J’ai en effet eu le plaisir d’échanger et de débattre avec vous pendant neuf heures, la semaine dernière, sur la proposition de loi, issue de vos bancs, qui vise à nationaliser ArcelorMittal – autrement dit à aller chercher en 1982 les solutions aux problèmes que rencontre la France en 2025. En procédant à une nationalisation, vous priveriez l’industrie française, en l’espèce ArcelorMittal France, de ce dont elle a besoin en amont et en aval.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Défavorable sur le sous-amendement ; favorable sur l’amendement.”
“Avis défavorable. Monsieur Jacobelli, ce n’est pas l’Europe qui a été responsable de l’explosion du prix de l’électricité (« Oh » sur les bancs du groupe RN), mais le principal financeur du Rassemblement national, la Russie de M. Poutine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)”
“Avis favorable. Je souhaite revenir sur les arguments échangés. À entendre certains d’entre vous, on dirait que la France est une sorte d’île – comme si nous n’étions pas insérés dans un marché européen depuis un certain nombre d’années maintenant ! Ce serait une sacrée erreur de croire que l’Union européenne ne peut pas nous protéger. C’est précisément à l’échelon européen que l’on peut agir sur la compétitivité et sur l’organisation de notre outil industriel. Ne croyez pas que la France est une île. Je sais bien que certains sur ces bancs sont proeuropéens, puis ne le sont plus, qu’ils sont favorables à l’euro, puis ne le sont plus, au point que l’on ne sait plus où on habite, mais ne croyez pas que c’est en s’éloignant de l’Europe que nous réglerons les problèmes de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Avis défavorable au sous-amendement, avis favorable à l’amendement.”
“Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.”
“Il est favorable, mais pas pour les raisons avancées par Mme la rapporteure.”
“Avis défavorable sur les amendements et sur les sous-amendements.”
“Monsieur Tanguy, vous vous vantez de défendre le secteur de l’acier, mais, le 20 novembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen examinait les clauses de sauvegarde sur les importations de l’acier : or, ce jour-là, les six députés du Rassemblement national étaient absents et n’ont donc pas défendu le secteur de la sidérurgie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je ne suis pas certain qu’il faille donner des leçons à qui que ce soit en matière de réindustrialisation, madame la rapporteure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur les bancs des groupes Droite républicaine, Ensemble pour la République et Horizons & indépendants, les députés ont affirmé qu’ils étaient opposés à cette nationalisation ; ils ont donc voté contre.”
“Sagesse sur l’amendement, défavorable sur le sous-amendement.”
“…plutôt que de soutenir les élus locaux qui se battent véritablement pour réindustrialiser leur territoire. J’aimerais que les députés de ce groupe sortent de leur ambiguïté. Visiblement, le groupe La France insoumise soutient la nationalisation et le Rassemblement national multiplie les amendements et les circonvolutions. Dites clairement si vous êtes pour ou contre !”
“Cela constitue une forme de cynisme de la part du Rassemblement national, qui aime à se construire sur des situations dramatiques…”
“Avis défavorable. Je tiens à réagir aux propos de M. Pierre Meurin, qui, parlant de destruction d’emplois, a cité « quelques chiffres […] pour le plaisir ». Comment peut-on dire cela lorsqu’on parle d’un sujet si grave ? (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Vous vous dites de droite, mais vous n’avez en fait aucun problème avec les thèses économiques de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le Rassemblement national essaye de noyer dans des détails sa non-opposition à la proposition de loi de La France insoumise.”
“C’est une pièce de théâtre et nous voyons les masques tomber.”
“Mon avis sera bien évidemment défavorable.”
“Bien évidemment, le gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il est défavorable à la nationalisation.”
“…qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, n’a permis de créer aucun emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je veux répondre à M. Chenu. Il est vrai que je suis moins connu que lui parce que je passe moins de temps sur les plateaux télé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais dans mon territoire, on me connaît parce que j’ai battu, aux élections législatives, un député du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) …”
“…pour que les droits de douane, que nous avons demandés, s’appliquent le plus rapidement possible, de même que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Vous ne pourrez agir qu’en travaillant avec nous sur l’aval de la filière, pas en coupant ArcelorMittal France du reste de son groupe. Comment comptez-vous produire de l’acier sans les mines qui vont avec ? Comment le vendrez-vous sans les clients qui vont avec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)”
“Dans ces conditions, une nationalisation ne saurait résoudre le problème. Les difficultés mondiales se règlent au niveau européen…”
“La Chine propose aujourd’hui sur les marchés cinq fois les volumes d’acier nécessaires à l’Europe, bien au-delà de la capacité de cette dernière à les absorber, et ce à des prix trois fois inférieurs aux nôtres !”
“En réalité, la faute en incombe plutôt aux régimes autoritaires que vous soutenez, la Russie à l’extrême droite, la Russie et la Chine à l’extrême gauche… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“Nous ne croyons pas que le gouvernement, le président de la République ou je ne sais qui serait responsable des surcapacités chinoises. Vous pouvez toujours tenter d’expliquer le contraire !”
“Je vous demande tout simplement d’ouvrir les yeux.”
“Il est évidemment favorable aux amendements de suppression. Nous ne croyons pas que les solutions de 1982 régleront les problèmes de 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il faut avoir l’honnêteté de dire que pendant des années et des années, la croyance selon laquelle le pays pouvait se passer d’usines faisait office de dogme partagé. Il faut aussi rappeler qu’entre 2018 et 2024, sous l’action résolue du président de la République, de tous les gouvernements qui l’ont soutenu et d’une immense majorité de députés, quel que soit leur banc, l’emploi manufacturier a progressé de 6,8 %, avec la création de 180 000 emplois – c’est La Fabrique de l’industrie qui nous l’apprenait en septembre dernier. On n’avait pas connu une telle hausse depuis le choc pétrolier de 1973 ! Nous sommes nombreux à nous battre pour l’industrie ; seulement certains le font avec des grands discours et d’autres, avec des actes.”
“Depuis des années, je partage avec M. Ruffin son combat pour la réindustrialisation. Nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises.”
“J’ai noté que certains députés n’étaient pas d’accord avec cette proposition de loi, mais qu’ils la voteraient tout de même. J’entends tout le temps revenir la question des aides publiques. Si l’accès aux tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives est considéré comme une aide indue, il faut remettre ce dispositif en cause, et pas seulement quand il s’applique à ArcelorMittal. Sur les 298 millions d’euros d’aides publiques reçues par ArcelorMittal en 2023 – le chiffre a été rappelé par M. Stéphane Peu –, 200 millions d’euros provenaient de ces tarifs réduits.”
“La production d’acier a chuté de 35 % en France et en Europe : cette réalité économique s’impose à tous, qu’on le veuille ou non, et ce n’est pas par de grands discours qu’on y répondra.”
“Je veux bien me rappeler des grandes nationalisations de 1982, mais sans négliger qu’elles ont tout de suite été suivies du tournant de la rigueur en 1983. Je ne suis pas certain que les mesures prises pour des raisons politiques en 1982 aient été bien efficaces.”
“On a vu beaucoup de théâtre, mais il serait bon de se rappeler que cette assemblée traite d’un sujet très important, qui ne pourra pas être tranché à coups d’envolées à la tribune.”
“Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.”
“…par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.”