Sébastien Martin
DR · France
“Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute.”
“La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre.”
“Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.”
“Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.”
“Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.”
“Vaut-il mieux susciter 2,5 milliards d’euros d’investissements privés dans l’acier français ou demander aux Français de signer un chèque de 6 milliards à la famille Mittal ? Qui se révéleraient être les vrais amis de M. Mittal si l’on nationalisait l’entreprise ? Je suis ici pour parler aux 14 700 salariés d’ArcelorMittal en France.”
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“D’autre part, il est tellement intéressant, voire amusant, de constater votre incapacité à vous réjouir que ce pays soit, pour la septième année consécutive, celui qui, en Europe, attire le plus d’investissements étrangers. Je sais que cela vous fait mal au cœur, parce que vous êtes des architectes du malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous vous plaisez, en effet, à compter tous les sites qui ferment, mais lorsque je me rends à l’ouverture d’une usine dans l’une de vos circonscriptions, vous n’y êtes jamais ! Le CV de M. Bardella gagnerait d’ailleurs à ce qu’il vienne un jour en visiter une : il ne l’a pas fait une seule fois. Vous parlez d’industrie ? Vous n’avez rien réindustrialisé ! (Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe RN.)”
“Il est intéressant de remarquer que les députés du Rassemblement national soutiennent les énergies renouvelables quand les usines sont implantées dans leur circonscription, mais qu’ils cessent de le faire quand elles sont situées ailleurs. Voilà le premier paradoxe qui résulte de la question de M. Tonussi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il faut aller encore plus loin et protéger aussi les véhicules hybrides ; c’est un combat que mène la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Le plan stratégique que Stellantis a présenté la semaine dernière vise à faire passer le taux d’utilisation de ses sites industriels de 60 % à 80 %. Grâce aux investissements réalisés à Mulhouse et à d’autres co-investissements qui seront faits, notamment avec un industriel chinois, la production industrielle de Stellantis en France est confirmée. Puisque vous m’interrogez sur la filière industrielle, je rappelle – n’en déplaise à celles et ceux qui ont toujours un train de retard – que la France, elle, a décidé d’avoir un train d’avance. Les quatre gigafactories qui sortent de terre dans les Hauts-de-France nous permettront de fabriquer 600 000 batteries, que nous avons protégées, avec l’écoscore, du dumping chinois sur les véhicules électriques.”
“Hier, lors de la réunion de l’équipe de France de l’électrification à l’Élysée, le président de la République a annoncé que le groupe Stellantis, qui a présenté son plan stratégique il y a un peu plus d’une semaine, prévoyait un investissement majeur sur son site de Mulhouse. D’ici 2029, le groupe entend lancer sur ce site industriel, où il produit trois modèles différents, la fabrication de deux véhicules électrifiés. C’est une très bonne nouvelle pour le site de Mulhouse mais aussi pour toute la région puisqu’il y a autour de Stellantis, à Mulhouse, bien sûr, mais aussi jusqu’à Sochaux et dans tous les départements limitrophes, un important réseau de sous-traitants dépendant de Mulhouse, qui voit ainsi son positionnement conforté.”
“Mathieu Lefèvre et moi-même avons décidé de supprimer un échelon de juridiction pour les recours administratifs contre des projets industriels, notamment au titre d’une atteinte à l’environnement, afin de gagner un an sur leur réalisation et favoriser l’implantation d’entreprises. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Vigier applaudissent.) Pour les agriculteurs, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté par Mme Annie Genevard, contient également des mesures de simplification. Enfin, avec Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, nous nous efforçons chaque jour de simplifier la vie des entreprises. Nous ne faisons pas seulement des discours, contrairement à vous. Nous agissons concrètement, au plus près du terrain !”
“C’est la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à Mme Françoise Gatel de publier le « méga-décret » auquel vous avez fait référence. Il contient trente-six mesures qui visent à simplifier les démarches administratives des collectivités. La ministre poursuit ce travail avec un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités préparé avec les associations d’élus. De la même manière, M. Vincent Jeanbrun, en matière de politique du logement, a pris plusieurs mesures, dont certaines ont d’ailleurs fait débat, notamment celles qui concernent les passoires thermiques. En matière économique, M.”
“Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l’inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d’autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l’administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l’inflation normative remonte à 2005 et qu’elle s’élève à 84 %. Cependant, le Parlement continue de produire des lois, peut-être un peu moins compte tenu de la situation. Or on constate que certains textes qui ne contenaient qu’une dizaine d’articles lors de leur dépôt, en comptent parfois une centaine à l’issue de l’examen, participant de fait à l’inflation normative. C’est paradoxal ! Cela étant, chacun constate que la France souffre d’un excès d’administration ou de normes.”
“Je lui ai rappelé qu’après avoir réussi à obtenir à deux voix près, grâce à la mobilisation de la France, une mesure de sauvegarde pour les ferroalliages, nous nous battons à présent pour obtenir le même type de protection, à travers une mesure antidumping, pour le silicium-métal. Nous avons besoin du silicium-métal car il entre dans la composition de nombreuses productions industrielles essentielles. Je réunirai l’ensemble des élus et des acteurs avant l’été. D’ici là nous sommes particulièrement mobilisés dans l’espoir d’obtenir cette mesure de protection, nécessaire pour que, dans votre circonscription comme dans les autres, le four rouvre le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous avons ensuite décidé, avec vous, avec l’entreprise, d’engager une procédure pour que soient prises des mesures antidumping, différentes des mesures de sauvegarde, afin de cibler très précisément les pays qui vendent leur silicium à un prix défiant toute concurrence, entre 1 300 et 1 400 euros la tonne, ce qui est bien inférieur aux coûts de revient en Europe, de l’ordre de 2 300 euros la tonne. La plainte déposée le 26 mars dernier par l’entreprise Ferroglobe est en cours d’examen par les services du commissaire européen Maroš Šefcovic, avec qui j’ai encore échangé ce week-end.”
“Je vous remercie pour cette question. Grâce à votre mobilisation et à celle de plusieurs autres parlementaires, parmi lesquels Virginie Duby-Muller, Olga Givernet et Marie-Noëlle Battistel, l’activité de fabrication de silicium métal de Ferroglobe, qui n’est pas située dans votre circonscription, a fait l’objet d’une mesure de protection, d’une clause de sauvegarde en faveur des ferroalliages, lesquels constituent une grande partie de la production de l’entreprise.”
“Le développement d’organisations de producteurs reconnues permettrait de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs et d’accéder aux dispositifs de soutien existants. À ce jour, ces aides ne sont pas mobilisables, la reconnaissance préalable en organisations de producteurs étant obligatoire. Je me réjouis des premiers efforts de structuration engagés afin de déterminer un statut juridique adapté pour la structure porteuse, le statut de syndicat ne permettant pas une activité commerciale. Une fois reconnue, cette dernière pourrait bénéficier d’un accompagnement régional lors de ses premières années de fonctionnement.”
“Par ailleurs, la ministre a demandé à la chambre d’agriculture régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), en lien avec la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), d’apporter des précisions sur l’évolution réglementaire visant à renforcer la traçabilité et la protection de la chaîne d’approvisionnement, selon l’exemple allemand que vous évoquez. À ce stade, nos investigations n’ont pas permis d’identifier un tel dispositif en Allemagne. Cette question pourra toutefois être approfondie, voire portée au niveau européen. Je suis bien évidemment preneur de tous les éléments d’information que vous pourrez nous communiquer à ce sujet. Enfin, la structuration économique de la filière demeure un enjeu majeur pour sa compétitivité.”
“Vous appelez l’attention du gouvernement sur les difficultés que rencontre actuellement la filière française de la fraise, confrontée à une concurrence accrue des importations espagnoles en pleine saison de production nationale. Cette demande est légitime et rejoint la priorité portée par le gouvernement de renforcer la consommation de fruits et légumes frais cultivés en France. La ministre de l’agriculture partage vos observations en faveur d’une meilleure régulation des pratiques de la grande distribution, notamment grâce au recours généralisé à la contractualisation.”
“Ainsi, la voie privilégiée par les professionnels français a été de rechercher avec leurs homologues marocains une solution qui réponde aux attentes de chacun – même si, à vous entendre, ce dialogue n’est pas satisfaisant. Les professionnels ont néanmoins signé un accord à Meknès, en avril 2025, qui a servi de cadre à leurs échanges. Plusieurs échanges se sont tenus pour développer leur coopération. Cette voie de la concertation doit se poursuivre, elle nous paraît la mieux à même de produire des résultats concrets. Le ministre de l’agriculture marocain, avec qui la ministre Annie Genevard a discuté de ce sujet, fait de même auprès des professionnels marocains. Enfin, cette approche est complétée par des démarches de la filière française pour accroître la visibilité de leurs produits – notamment de la tomate cerise – dans les rayons.”
“La ministre de l’agriculture, qui m’a chargé de vous répondre, est évidemment très attachée à ce que la filière des tomates trouve des débouchés rémunérateurs. Elle porte, à ce titre, une grande attention aux importations de tomates et aux perturbations qu’elles pourraient entraîner sur ce secteur en France. C’est pour soutenir cette filière et accroître la production nationale que son ministère a lancé un plan de souveraineté à son attention en 2023. La consommation annuelle française de tomates, d’environ 700 000 tonnes, ne peut être assurée par la seule production française, inférieure à 500 000 tonnes. Les importations en provenance du Maroc et d’Espagne complètent donc notre approvisionnement.”
“Dans ces conditions, j’ai fait de ce sujet la priorité de mon action sur le projet de budget pour 2027 et je compte donc sur le soutien d’un maximum de parlementaires pour que cette mesure soit adoptée dans le projet de loi de finances pour 2027.”
“À la chimie organique, que vous avez mentionnée, s’ajoutent le verre, les batteries, le textile, la transformation du bois et les engrais. La compensation des coûts indirects du carbone constitue un levier essentiel pour limiter les écarts de compétitivité avec nos voisins européens qui feraient le choix d’activer ce système de soutien à leur industrie. Sa mise en œuvre requiert toutefois une modification du code de l’énergie, ainsi qu’une inscription des crédits correspondants en loi de finances. Cette extension doit concerner l’ensemble des nouveaux secteurs éligibles. Son coût est estimé à près de 295 millions d’euros, dont 150 millions environ pour la chimie organique.”
“Vous m’interpellez sur le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone. Permettez-moi de rappeler en préalable que notre industrie bénéficie d’un prix de l’électricité parmi les moins élevés au sein de l’Union européenne. Il n’a rien à voir avec la situation en Allemagne ou en Italie, où le prix de l’électricité est 40 % plus élevé que le prix de l’électricité fournie par EDF à nos compatriotes et à nos industriels. L’Union européenne a fait le choix de la compensation des coûts indirects du carbone afin de décarboner nos pratiques. Ce mécanisme permet, grâce à un mécanisme d’aides d’État, de soutenir une partie des coûts de l’énergie dus au carbone. Comme vous l’avez indiqué, la France a déjà obtenu de pouvoir aider certains secteurs et, depuis la fin de l’année dernière, de nouveaux secteurs sont éligibles.”
“J’en fais l’une des priorités pour le budget de 2027 et je compte sur le soutien massif des parlementaires.”
“Cette mesure nécessite toutefois une modification du code de l’énergie ainsi qu’une inscription des crédits correspondants en loi de finances. Il convient également de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une obligation de transposition, la décision de la Commission prenant la forme d’une communication et non d’une directive. Par ailleurs, il n’est pas possible de limiter cette extension au seul secteur du verre : elle doit concerner l’ensemble des nouveaux secteurs éligibles. Son coût est estimé à près de 295 millions d’euros, dont environ 75 millions d’euros pour la filière verrière. Dans ces conditions, l’option la plus crédible est une mise en œuvre de cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, afin de préserver la compétitivité de nos industries et notre souveraineté industrielle.”
“Madame la députée, votre préoccupation rejoint mes objectifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. La France a obtenu le 17 décembre 2025 l’extension de la compensation carbone à de nouveaux secteurs, après l’avoir demandée dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne en faveur de l’industrie chimique. Cette extension concerne plus de 130 sites énergo-intensifs regroupant près de 26 000 emplois directs, notamment dans le verre, la chimie, les batteries, le textile ou encore les engrais. La compensation carbone constitue un soutien essentiel à leur compétitivité en réduisant le coût de l’électricité. Sans ce mécanisme, un risque de décrochage existe face à nos concurrents européens, alors même que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie engageront cette extension.”
“Cette évolution a néanmoins permis de maintenir un accompagnement de qualité, conformément aux orientations du contrat d’objectifs et de performance conclu entre l’État et le réseau des CMA. Par ailleurs, cette dynamique de rationalisation se prolonge par une recherche de synergies avec le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI). À la demande du ministère de tutelle, les deux réseaux ont transmis en septembre 2025 une feuille de route commune de mutualisation, désormais entrée en phase opérationnelle. L’objectif est d’aboutir d’ici à l’été à des propositions concrètes sur plusieurs sujets clés : systèmes d’information, marchés publics, accompagnement à l’export et gestion des « doubles ressortissants » des CCI et des CMA. Nous ne manquerons pas, madame la députée, de vous tenir informée des conclusions de ces travaux.”
“Tout d’abord, je tiens à rappeler que conformément à l’article 46 de la loi de finances pour 2012, la taxe pour frais de chambre (TFC) allouée aux chambres de métiers et de l’artisanat, est plafonnée. Son montant est demeuré stable, à 203 millions d’euros, jusqu’en 2022. La régionalisation du réseau a ensuite conduit à la disparition des échelons départementaux et interdépartementaux au profit d’une personnalité morale unique au niveau régional. Cette restructuration a permis des gains d’efficience grâce à la mutualisation des services supports et à la réduction des charges d’exploitation. Elle s’est également accompagnée d’un recentrage des missions financées par la TFC, dont la baisse est progressive et concertée depuis 2022. Comme vous l’avez souligné, la réduction prévue pour 2026 s’élève à 19,25 millions d’euros.”
“Comme cela m’a été demandé par courrier il y a quinze jours, je recevrai le 20 mai l’ensemble des représentants syndicaux et des élus locaux qui le souhaitent pour participer à une table ronde sur Fibre Excellence. Je répète que ce sujet mérite la mobilisation de tous, avec l’esprit de sérieux et de responsabilité que nous devons aux salariés.”
“…alors même que l’État a proposé un plan d’accompagnement de 150 millions d’euros dans le cadre d’un arbitrage obtenu auprès du premier ministre – ce qui n’avait rien d’évident. Comme vous le savez, rehausser le prix de l’électricité dans le cadre d’un contrat CRE nécessite de passer par un amendement à la loi de finances, et il me semble que personne ici n’a besoin d’un dessin pour savoir à quel point il sera complexe de faire adopter un tel amendement à la loi de finances l’an prochain, voire la loi de finances elle-même ! J’ai aussi réuni à Bercy les acteurs de la filière bois, l’Office national des forêts (ONF), les coopérateurs, la Fédération nationale du bois et les communes forestières pour étudier les possibilités d’approvisionnement en bois. La mobilisation du gouvernement sur ce sujet est donc absolument totale.”
“…alors que ce dossier mérite du sérieux et que les 700 salariés dont nous parlons méritent du respect. Le week-end dernier encore, j’ai passé un certain temps avec des investisseurs afin de trouver de potentiels repreneurs. L’actionnaire de Fibre Excellence a effectivement été défaillant,…”
“Si vous connaissiez le dossier, vous sauriez que l’entreprise Fibre Excellence dispose d’une unité de cogénération qui produit à la fois de la chaleur et de l’électricité ; que celle-ci a répondu à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et que les tarifs fixés par ces appels d’offres sont des tarifs fixes. Au passage, je vous informe que les tarifs de rachat de l’électricité sont en ce moment bien supérieurs au cours du marché puisque, dans les deux sites de Fibre Excellence que sont Saint-Gaudens et Tarascon, l’électricité est rachetée autour de 110 ou de 120 euros le mégawattheure. Il est donc complètement faux de prétendre que nous avons baissé le prix de rachat de l’électricité,…”
“Sachez que depuis mon arrivée à Bercy, il ne s’est pas passé une semaine sans que j’aie eu au moins un rendez-vous avec les salariés de Fibre Excellence ou sans que je sois en contact avec les élus locaux ou nationaux du département ! Il n’y a pas eu une semaine sans que je me sois mobilisé avec les équipes de Bercy – le comité interministériel de restructuration industrielle, les équipes de mon cabinet ou celles de la direction générale des entreprises (DGE) – pour trouver des solutions à ce dossier extrêmement complexe. Et non, l’État n’a pas baissé le prix de l’électricité.”
“Cela dit, comme je ne vous ai pas beaucoup vu sur ce dossier jusqu’à présent, je suis très heureux que vous m’interpelliez à ce sujet.”
“…mais, au regard du respect dû aux salariés de ces usines, nos échanges mériteraient de rester à un certain niveau. Contrairement à ce que vous suggérez, il ne s’agit pas de discussions de cabinet – sachant que vous ne parliez malheureusement pas de cabinets ministériels !”
“Monsieur le député, cette question mérite un minimum de sérieux. Je veux bien que vous veniez avec du papier toilette,…”
“Bien entendu, ces plateformes-là sont contrôlées exactement de la même manière que celles qui ont récemment fait la une des actualités comme Shein et Temu.”
“Rien ne s’oppose à ce que la filière française de l’ameublement soit reçue dans les meilleurs délais. J’ignore si le rendez-vous a été demandé auprès de mon cabinet ou auprès de celui de Serge Papin, puisque ce sujet peut être traité sous l’angle commercial ou sous l’angle industriel. Quoi qu’il en soit, si la demande est arrivée à mon cabinet, c’est avec plaisir que je recevrai les représentants de cette filière ; ils peuvent me transmettre à nouveau leur demande. Concernant les plateformes qui s’installent sur le sol français – pour ce qui est d’Amazon, je rappelle qu’elle est présente depuis de nombreuses années –, elles implantent certes des plateformes logistiques, mais prévoient aussi d’utiliser ces sites pour travailler sur la data.”
“Notre action ne s’arrêtera pas là : nous voulons renforcer les pouvoirs de nos administrations et notre capacité d’action nationale pour mieux lutter contre ces plateformes qui ne respectent pas nos règles. Par ailleurs, le secteur de l’ameublement fait l’objet d’une surveillance particulière de la DGCCRF, qui mène annuellement une enquête dédiée aux fraudes, afin de protéger au maximum les acteurs respectueux des règles. Vous l’avez compris, l’engagement du gouvernement est donc total pour protéger ce secteur dont vous avez rappelé l’importance pour notre pays.”
“En 2025, près de 700 références ont ainsi été analysées en laboratoire ; près de la moitié d’entre elles se sont révélées non conformes et dangereuses et font donc désormais l’objet d’exclusions. Ces plateformes reposent sur un modèle de concurrence déloyale auquel nous ne pouvons nous résigner. Dans ce cadre, le gouvernement a engagé une procédure contre Shein qui a conduit à la fermeture temporaire de sa marketplace . Le sujet a ensuite été porté au niveau européen, où deux enquêtes sont désormais ouvertes contre Temu et Shein. Même si cela ne concerne pas directement l’ameublement, vous savez également qu’une taxe sur les petits colis a été instaurée au niveau national et qu’elle tend à se généraliser au niveau européen.”
“Merci pour cette question relative à la filière de l’ameublement et au phénomène de la fast furniture , dont les enjeux sont en tous points comparables à ceux de la fast fashion . Comme vous le savez, le développement rapide du commerce en ligne, notamment via des plateformes comme Temu, AliExpress ou Shein, est un défi majeur pour nos entreprises et pour la protection des consommateurs. Face à cette croissance, les autorités françaises, en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont fortement intensifié leurs contrôles dans le domaine de l’ameublement. Chaque année, la DGCCRF organise des campagnes de prélèvement pour vérifier la conformité des produits.”
“Vous posez également une question plus large, celle du marché automobile européen : oui, il faut le protéger et nous l’avons fait pour les véhicules électriques, en mettant en place des droits de douane – du jour au lendemain, la part des véhicules électriques chinois vendus en France est passée de 60 à 10 %. Nous avons instauré l’écoscore pour protéger notre industrie. Nous nous battons pour la préférence européenne et pour préserver l’activité locale afin d’accompagner les sous-traitants, comme nous le faisons sur le site de Stellantis.”
“Quatre nouvelles activités industrielles seront implantées sur le site – le recyclage, les activités liées aux batteries, la fabrication de pièces et certaines opérations de reconditionnement de véhicules – et 1 200 emplois industriels seront préservés. Si l’on évoque souvent 1 900 postes, il s’agit en réalité d’environ 1 500 personnes encore en activité industrielle, certains salariés ayant rejoint d’autres activités ou bénéficié de départs en préretraite. Nous passerons donc d’un peu plus de 1 500 emplois industriels à environ 1 200. Enfin, l’ensemble des activités de recherche et développement, ainsi que les fonctions support de Stellantis, sont maintenues sur le site, soit un peu plus de 8 000 collaborateurs.”
“Je vous remercie pour votre question et pour le sérieux avec lequel vous l’avez présentée. Il existe, et c’est normal, un attachement profond des Françaises et des Français au site Stellantis de Poissy. Ce site industriel, créé entre les deux guerres, a vu se succéder des générations d’ouvriers, de femmes et d’hommes, qui y ont travaillé. L’annonce faite il y a quelques jours par Stellantis suscite donc légitimement réactions, émoi et émotion. Mais l’avenir de ce site demeure industriel. Certes, il ne reposera plus sur l’assemblage de véhicules même si deux modèles automobiles, la DS3 et la Mokka, continueront à y être assemblés pendant encore deux ans.”
“Roland Lescure ne manquera pas de vous présenter ces orientations.”
“Nous examinons les recommandations de la Cour des comptes, qui sont diverses. Roland Lescure, le ministre de l’économie et des finances, n’a d’ailleurs pas attendu ce rapport pour réunir, dès ce printemps, un groupe de travail sur les questions que vous soulevez. Les recommandations de la Cour seront bien évidemment intégrées à la réflexion, à laquelle seront associés la Caisse centrale de réassurance, France assureurs et les assureurs. Tous les acteurs doivent travailler ensemble, y compris les professionnels. L’objectif d’une meilleure articulation avec des assurances plus ciblées telles l’assurance récolte, que vous avez mentionnée, sera au cœur du travail de réflexion, afin d’aboutir à un dispositif cohérent et robuste. Les conclusions et les propositions du groupe de travail seront annoncées d’ici le mois de juillet.”
“Vous avez raison de le souligner, les catastrophes naturelles coûteront toujours plus cher à l’avenir : entre + 47 % et + 85 % d’ici à 2050, d’après la Cour des comptes. Alors que certains font semblant de ne pas voir la réalité et les conséquences du dérèglement climatique, nos agricultrices et nos agriculteurs les vivent de plein fouet. L’enjeu est donc bien de s’assurer que la solidarité nationale pourra continuer de jouer son rôle – Mme la ministre de l’agriculture, je le sais, partage avec moi cette préoccupation. Nous devons notamment pouvoir nous appuyer sur la Caisse centrale de réassurance. Tel est précisément le sens des recommandations du rapport de la Cour des comptes et précédemment de la Caisse centrale de réassurance elle-même. Nous devons préparer une réponse de long terme.”
“Je ne peux vous renseigner sur le statut précis des 204 emplois supplémentaires prévus dès 2026, mais je demanderai au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur de vous répondre très rapidement à ce sujet.”
“Nos priorités sont bien sûr la sécurité des personnels et des étudiants, la préservation des conditions de travail des agents, la qualité du repas et la qualité du service proposé aux étudiants.”
“Cette somme sera consacrée à compenser financièrement la différence entre le tarif précédent et le prix de vente à 1 euro de tous les repas étudiants. Elle servira aussi à mettre en œuvre des mesures d’accompagnement, notamment par le financement de 204 emplois supplémentaires en 2026. L’application de cette mesure est suivie très attentivement. Les travaux préparatoires conduits par le Cnous associent l’ensemble des parties prenantes – rectorats, établissements, organisations étudiantes et représentants des personnels – et visent à anticiper les impacts opérationnels. Nous resterons également vigilants à ce que la mesure ne dégrade pas la qualité du service, dans le respect des objectifs de la loi Egalim. Par ailleurs, un suivi spécifique de la fréquentation des publics prioritaires est prévu pour éviter tout effet d’éviction.”
“La généralisation du repas étudiant à 1 euro est engagée opérationnellement. Son entrée en vigueur est prévue le 1 er mai 2026, avec une montée en charge jusqu’à la rentrée universitaire de 2026. Le dispositif est piloté nationalement par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et sa déclinaison territoriale est confiée aux Crous, à qui il revient d’identifier, site par site et compte tenu des infrastructures existantes, les besoins nouveaux en équipement et en équivalents temps plein (ETP) pour augmenter l’offre de repas. Le budget 2026 prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros entièrement allouée à cette mesure. Le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est pleinement mobilisé pour accompagner son application avec l’ensemble des acteurs et les personnels des Crous.”
“Le ministre de l’enseignement supérieur précise toutefois que les décisions prises par les établissements pour la rentrée prochaine ne leur interdisent pas de faire évoluer leur offre à l’avenir, notamment à compter de septembre 2028, à l’issue des deux années de transition pendant lesquelles les deux concours seront maintenus.”
“Dans la campagne de recrutement en cours, 75 places sont proposées nationalement au concours de niveau bac + 3 et 75 places au concours de niveau bac + 5. L’offre de formation prévue répond aux besoins existants : dans quatorze académies, au moins un établissement proposera le parcours M2E Éducation musicale et chant choral. Compte tenu de ces éléments, l’université de Rouen, qui est décisionnaire en la matière, a considéré que cette spécialité ne répondait pas à un besoin territorial suffisant ni à une demande forte.”
“Dans le cadre de la réforme de la formation aux métiers de l’enseignement, les établissements ont élaboré la carte de formation en s’appuyant, d’une part, sur l’attrait des différentes filières pour les étudiants, mesuré à l’aune des inscriptions en master ces dernières années, d’autre part, sur le nombre de lauréats des concours de l’enseignement affectés dans chaque académie pour chaque discipline. Pour le parcours Éducation musicale et chant choral, sur lequel vous appelez notre attention, l’université de Rouen accueillait seulement sept à huit étudiants en M2E. Le flux de lauréats des concours affectés dans l’académie était particulièrement faible – il ne représentait qu’un seul poste pour l’année 2025-2026 –, étant entendu que les créations de poste sont décidées selon les besoins concrets des établissements scolaires.”