Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“Vous, vous ne faites jamais de politique ?”
“Pourquoi, hier, n’avez-vous pas retenu l’amendement de vos amis ?”
“Faut-il se résigner à des journaux sans journalistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe. La raison – qui peut servir de prétexte, comme le suggère une note de la direction générale du Trésor ? La volonté de généraliser le recours à l’IA et, dans le même mouvement, aux grands modèles de langage de l’IA générative. Faut-il accepter que les tâches d’édition, de relecture, de vérification des données, de hiérarchisation de l’information, dont témoigne dans tout journal digne de ce nom le montage des pages, soient désormais assurées par l’IA ? Faut-il accepter que les journalistes entraînent les IA qui supprimeront leurs emplois ?”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Je m’interroge sur cette complaisance extraordinaire envers les tycoons français de l’intelligence artificielle – du point de vue desquels toute régulation bride l’innovation – et sur l’indifférence du gouvernement face aux impacts sociaux et environnementaux de l’IA dans la presse. Propriété du Crédit Mutuel, Ebra est le premier groupe de la presse quotidienne régionale en France. Il possède notamment L’Est Républicain , Le Progrès , Le Bien public , Les Dernières nouvelles d’Alsace .”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser. D’un ton martial, vous affirmez veiller à ce que cette révolution technologique profite aux Français, à ce qu’elle ne menace pas notre souveraineté, car « ce qui se joue, dites-vous, n’est rien de moins que la protection de nos valeurs démocratiques ». Faut-il écouter les discours ou regarder les actes ?”
“On dirait qu’il défend un morceau de la Vraie Croix !”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu. J’aurais aimé vous entendre sur un autre point, qui me paraît important : comment assurerez-vous la cohérence du dispositif entre agents des services vétérinaires, agents des douanes et agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Il semble que l’on crée un nouvel outil, mais ce qui nous intéresse, c’est d’être cohérents et efficaces ! J’aurais aimé entendre vos explications sur le sujet. (Mme Lisa Belluco applaudit.)”
“En revanche, je sais que, dans ces zones, les mesures de protection des troupeaux, qui incluent la présence de bergers d’appui, sont efficaces. Si nous ne sommes pas capables de préserver 0,5 % du territoire national, nous ne serons pas en mesure de protéger le loup et de remplir nos engagements internationaux.”
“Nous parlons de quelques réserves nationales aux qualités extraordinaires et de quelques parcs nationaux aux qualités non moins importantes, qui représentent moins de 0,5 % du territoire national. Pour les éleveurs, l’amendement adopté en commission présente le risque important d’affaiblir les politiques de prévention qui sont largement, voire, pour certaines mesures, intégralement financées. Je ne partage pas l’idée selon laquelle il faudrait choisir entre les mouflons et les moutons.”
“Je tiens enfin à souligner que les services de l’État n’ont fourni aucune donnée relative à la prédation qui démontrerait un nombre élevé de dommages dans les réserves naturelles – et pour cause : les troupeaux y sont mieux protégés qu’ailleurs.”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux. Il s’agit pourtant de zones de protection forte, d’espaces où la priorité – une fois n’est pas coutume – est donnée à la conservation de la faune, de la flore et des processus écologiques. En revenant sur une tradition historique de protection forte de ces espaces, on viole les engagements internationaux de la France, parmi lesquels celui de renforcer son réseau d’aires protégées et de promouvoir la protection de la biodiversité. En autorisant des tirs de loups dans de tels espaces, on fragiliserait grandement la crédibilité de nos engagements et l’image de la France sur la scène internationale.”
“Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle atteinte au droit à l’information et à la participation du public.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ». Cette rédaction ne se limite donc nullement au cas de prédation imputable aux loups : elle est susceptible de s’appliquer à l’ensemble des interventions de la louveterie. Cette généralisation de la dispense de consultation du public entre donc en contradiction avec le principe de participation du public aux décisions qui ont une incidence sur l’environnement. Autre problème : les arrêtés préfectoraux pourraient être pris pour une durée de douze mois, ce qui excède manifestement le cadre d’une situation d’urgence censée justifier la dérogation.”
“Merci pour cette intervention de relations publiques, monsieur le président Wauquiez. Une remarque d’abord : nous sommes passés insensiblement du terme « loup », qui désigne un animal, au terme « spécimen » qui, selon le Robert, désigne le représentant d’une espèce, une sorte d’échantillon. Nous sommes donc en train non pas de déshumaniser le loup, mais de lui nier son caractère d’animal protégé. Une question ensuite, qui complète celle de Mme Hignet : comment concilier le comptage des loups avec l’autorisation donnée de tirer sans préavis et comment le concilier avec nos engagements européens ? Comment allez-vous l’expliquer à la Commission européenne ?”
“Il faut ici défendre le travail mené par les préfets et par l’OFB en concertation avec l’ensemble des usagers des milieux, qu’il s’agisse d’acteurs économiques, de scientifiques ou de chasseurs. Vous avez décrit tout à l’heure les voies et moyens par lesquels vous cherchiez à améliorer les méthodes de comptage. On peut toujours discuter des chiffres. Toutefois, nous devons partir d’une donnée acceptée par l’ensemble des acteurs. L’ensemble des partenaires acceptent cette évaluation et, même si on peut en discuter à la marge, on ne peut pas faire comme si aucun travail n’avait été fait : ce serait insultant pour les services de l’État et pour les personnes qui font l’effort de recueillir les indices et de participer au comité national loup. (M. Damien Girard applaudit.)”
“Roseren a rappelé tout à l’heure la nécessité de cesser de séparer les veaux, les génisses et les bêtes adultes, afin de permettre à ces dernières de protéger les animaux les plus vulnérables face aux attaques des loups. Elle exige, enfin, d’intégrer des patous au sein des troupeaux, une méthode qui n’est efficace que si le chiot est intégré à l’élevage dès son plus jeune âge, au point de s’identifier pleinement à un mouton ou à un veau, et… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous voilà dans une situation étrange, où l’amendement de Mme Grangier apparaît comme moins-disant par rapport à l’amendement adopté tout à l’heure, qui affirmait que l’élevage bovin n’était pas protégeable : ici, il est dit qu’il est moins protégeable. Nous venons d’adopter une disposition totalement contraire à nos engagements européens et à toute législation. Il est faux de dire que l’élevage bovin est non protégeable : il est simplement plus difficile à défendre compte tenu des pratiques de pâturage et d’alpage. Cette protection est plus exigeante pour l’éleveur, car le loup est un animal intelligent qui s’adapte, et les outils de protection s’avèrent inégalement efficaces. Elle est plus exigeante aussi parce qu’elle impose de modifier les pratiques d’élevage. M.”
“Je reviendrai sûrement à cette question de protégeabilité à l’occasion de l’examen de deux amendements que je soutiendrai tout à l’heure. À ce stade, je me contenterai d’insister sur un point : tels qu’ils sont rédigés, les amendements identiques ne distinguent pas les tirs d’élimination des tirs d’effarouchement. Les adopter reviendrait donc à autoriser les tirs létaux sans condition, indépendamment de toute exigence en matière de réduction de la vulnérabilité ; ce serait inacceptable et irait bien au-delà de ce que vous avez prétendu vouloir rendre possible. (M. Damien Girard applaudit.)”
“Les attaques sont un peu moins nombreuses, mais nettement moins efficaces du point de vue du loup, si vous me passez l’expression. Je vous invite également à prendre connaissance du travail réalisé dans le cadre du projet CanOvis. Sur les images prises par les pièges photographiques, il est très difficile de distinguer un loup qui passe – y compris, parfois, à travers un troupeau – d’un loup qui attaque. La banalisation des tirs de loups risque de nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“On risque évidemment le dialogue de sourds à chaque instant. Un collègue a évoqué le fait qu’il y avait eu 26 % d’attaques de plus en un an. C’est exact, mais cela ne concerne que les fronts de colonisation, c’est-à-dire les départements où le loup n’était pas encore présent et où l’on ne s’était pas préparé. Mme Bonnivard se demande comment on calcule la baisse de 2 % des attaques et où elle se produit effectivement. Or on peut donner des chiffres département par département. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, on a divisé par deux en quelques années le nombre d’animaux victimes d’attaques de loups.”
“Ce sont vos services qui le disent, madame la ministre !”
“Une meute peu intéressée au troupeau peut empêcher la prédation par des meutes voisines. Un tir motivé par la proximité peut être contre-productif. » (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il est tout à fait possible que nous n’ayons pas le même objectif, madame la ministre. Le Rassemblement national veut éradiquer les loups. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous l’avez dit clairement, chers collègues ! Nous souhaitons que l’élimination des loups reste l’exception là où vous souhaitez la banaliser. J’en veux pour preuve que vous avez utilisé à plusieurs reprises le terme « quota » à la place de « plafond ». (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’en reviens aux conclusions du groupe national Loup, qui établit l’efficacité des moyens de défense : « Les moyens de défense […] mis en œuvre rigoureusement sont efficaces, même vis-à-vis des loups attirés par les proies domestiques. La proximité [entre] loups et troupeau n’est pas nécessairement synonyme de risque.”
“Ce qui est intéressant, c’est que ces conclusions ne sortent pas d’une officine écolo, mais des services de l’État. Ces données sont du reste reprises dans l’étude d’impact du projet de loi que nous examinons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit d’un journaliste déformé par la fréquentation des écologistes, mais des conclusions du groupe national Loup du 11 mai, qui précise que les proies sauvages dominent dans le régime alimentaire et que ce résultat doit être rapproché des effets positifs documentés des loups sur la santé des troupeaux par réduction de la tuberculose bovine et de la peste porcine africaine chez les sangliers, ou sur la régénération forestière par élimination de l’impact des grands ongulés. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous nous abstiendrons sur cet amendement : des délais trop longs pourraient poser des problèmes. Je souhaite par ailleurs inviter de nouveau certains collègues à lire l’excellent article, paru dans Le Monde il y a quelques jours, qui listait les bienfaits procurés par la présence des grands prédateurs sauvages dans la biodiversité.”
“Au titre de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Vous m’avez citée tout à l’heure, monsieur de Lépinau, en affirmant qu’on pourrait être tenté, sur nos bancs, de préférer un animal sauvage à un être humain. Je voudrais vous lire quelques lignes du compte rendu de la réunion du groupe national loup du 11 mai… (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur de nombreux bancs du groupe RN. – M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Nous savons aussi que les chasseurs signalent les indices de la présence de loups. Leurs chiffres sont confrontés avec ceux des agents de l’OFB, souvent chasseurs eux-mêmes, qui alimentent les banques de données. Je vous invite donc à consulter les comptes rendus des comités de suivi du plan national d’action pour le loup. Vous apprendriez beaucoup de choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Mme Pochon est une élue de la Drôme. Pour ma part, je suis une élue du massif du Jura, non loin de la circonscription de Mme Genevard. Nous connaissons personnellement les éleveurs qui subissent des attaques et nous prenons très au sérieux leurs difficultés.”
“Je suis étonnée de voir des députés se présenter comme des experts du loup alors que beaucoup d’entre eux ne vivent pas dans des territoires où cet animal est présent. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Il faut dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël !”
“Ce sont eux qui doivent investir encore et encore dans des technologies pour traiter les nouvelles molécules issues de pesticides. Ce sont eux qui font face à l’inquiétude et à la colère des habitants. Chaque année, c’est la même chose : le gouvernement, la droite, l’extrême droite et la majorité théorique du bloc central s’allient pour rogner les budgets des agences de l’eau, alors que ce sont elles qui accompagnent les agriculteurs et les collectivités pour faire face aux conséquences des pollutions. Appliquons pleinement le principe pollueur-payeur et refusons de faire payer les Français deux fois pour une eau de moins en moins saine et de plus en plus chère.”
“Ce sous-amendement devrait faire l’unanimité. Nous proposons d’inscrire dans la loi deux engagements : d’une part, indemniser les agriculteurs qui adoptent des pratiques vertueuses pour l’eau ; d’autre part, soutenir financièrement les collectivités qui font face, seules, à un mur d’investissements pour distribuer une eau potable. On l’oublie peut-être au fil de l’examen de ces nombreux sous-amendements à l’allure très technique, mais des dizaines de milliers de captages ont été abandonnés depuis un demi-siècle. Soyons honnêtes : rejeter ce sous-amendement serait faire le choix d’abandonner les élus locaux à des situations complexes, alors qu’ils se démènent pour trouver des solutions quand l’eau du robinet devient impropre à la consommation.”
“Vous jugez cette généralisation prématurée, mais comment refuser que l’on accélère une démarche utile à la bonne gestion de l’eau, qui pourrait sinon apparaître comme une expérimentation sans lendemain ? Je reprends à mon compte les éléments que la rapporteure pour avis a présentés en détail. Je comprends, madame Coggia, que vous fassiez preuve dans votre rôle d’un grand sens des responsabilités. Cependant, nous n’attendons pas de vous que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée ; nous souhaitons que vous vous prononciez clairement et fermement contre la suppression de cet article, qui avait fait l’objet d’un long débat en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Madame la ministre, vous n’êtes pas la dernière dans cette Assemblée à plaider pour le respect des données de la science ; or la science s’appuie sur la connaissance. Dès lors, il me semble que l’on ne peut s’opposer à une volonté partagée d’accumuler les connaissances qui nous permettront de piloter au mieux nos politiques publiques. Le fait de bien connaître le volume des prélèvements, de s’assurer qu’il correspond aux engagements pris et d’adapter les politiques publiques en conséquence est une nécessité. Vous dites qu’il existerait une contradiction entre l’expérimentation en cours, qui relève du niveau réglementaire, et la volonté du législateur de généraliser cet outil utile.”
“Cet amendement de ma collègue Julie Ozenne est dans le même esprit que celui que vient de présenter Dominique Potier. Cela fait presque vingt-quatre heures que, ligne après ligne, on détricote une politique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves au fil des années. Certes, elle ne répond pas complètement au défi du changement climatique, mais, comme la Constitution, elle ne devrait être modifiée que d’une main tremblante. L’amendement vise à supprimer la faculté accordée au préfet de déroger aux règles du Sage par simple arrêté. Au contraire, il réaffirme la nécessité de mettre en œuvre les orientations et les recommandations du Sage, élaborées collégialement par les membres de la commission locale de l’eau, laquelle représente l’ensemble des parties prenantes et des intérêts.”
“J’attends pour ma part un État fort, capable de prendre ses responsabilités et de faire appliquer la loi Lalonde du 3 janvier 1992 – elle ne date pas d’hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“Vous affirmez, en revanche, que les préfets ne peuvent rien là où il n’en existe pas.”
“Où il existe un PTGE, vous estimez que le préfet peut prendre la main et, dans un délai d’un an, procéder à la révision du Sage si les acteurs locaux ne parviennent pas à s’accorder.”
“Vous en êtes presque drôle, monsieur le ministre.”
“Ces instances identifiées par le public permettent aux différents acteurs de se parler et de s’accorder sur une politique déterminée. L’amendement prévoit donc que la révision des Sage, que vous souhaitez mener à marche forcée sous la houlette des préfets, ne saurait être en contradiction avec les orientations issues de la délibération collective de ces commissions locales de l’eau.”
“Nous avons été nombreux à plaider pour que l’État se dote des moyens lui permettant de parachever la couverture du territoire national par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Je regrette que le ministre de l’écologie ne nous ait pas réellement répondu sur ce point, tandis que nous en sommes réduits à bricoler la hiérarchie des normes entre les différents outils de gestion de l’eau. La rédaction de l’article tend à donner la priorité à l’intégration des volumes prélevables et aux projets de stockage issus des PTGE – dont nous avons pourtant pu constater la précarité juridique et le manque de légitimité – sur les orientations définies par les Sage. Nous avons plaidé pour le respect des commissions locales de l’eau.”
“Cet article va beaucoup trop loin par rapport à l’objet du projet de loi et donne un pouvoir extravagant au préfet.”
“Nous sommes passés un peu vite sur l’amendement de suppression de Mme Belluco, le n o 318. Je souhaite donc dire quelques mots. Depuis le début de l’examen du projet de loi, Mme la ministre de l’agriculture nous explique qu’il s’agit d’un texte d’urgence, pour simplifier, mais je constate au fil des articles qu’on est tenté d’aller au-delà de cet objectif. Nous devons certes dresser le bilan des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, mais on ne peut pas les réviser de force, ni en autorisant le préfet coordonnateur de bassin à déroger à des dispositions générales. Nous avons besoin d’une grande loi sur l’eau, cela a été souligné à plusieurs reprises. Un demi-siècle après la loi de 1964, il convient de prendre en compte les nouvelles dispositions imposées par le changement climatique et par les évolutions de nos modes de vie.”
“À cet égard, je suis très heureuse quand j’entends désormais plaider sur tous les bancs pour la cohérence et la complémentarité entre l’économie et l’écologie – c’est un peu l’hommage du vice à la vertu. Après nous avoir expliqué pendant des années que nous étions des empêcheurs de produire, de consommer et de faire fonctionner, on a changé de logiciel : c’est bien ! La question est maintenant : sommes-nous capables de coucher sur le papier les conditions qui nous permettent de ne pas détruire plus que nous n’apportons de réponses ? Voilà ce qui devrait nous occuper alors que nous examinons les amendements proposés par Lisa Belluco et le groupe écologiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Madame et monsieur les ministres, vous n’étiez pas là ce matin mais nous avons expliqué assez longuement que le stockage éventuel de l’eau devrait se faire dans le cadre d’une stratégie globale cohérente, intégrant la réparation des dégâts du passé, la restauration du cours naturel des rivières et de la capacité des zones humides à stocker de l’eau, la replantation des haies, etc. Dès lors, peut-être pouvons-nous nous dispenser des caricatures et des simplifications stériles dans les heures à venir ? La question que nous devrions nous poser à chaque instant est celle de savoir à quelles conditions ce que nous envisageons est possible. À quelles conditions pouvons-nous combiner une dynamique économique et une responsabilité écologique ?”
“Donc 27 % des Français ne pensent pas cela !”
“Qu’en est-il exactement de votre volonté de finaliser la couverture du territoire par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ? Nous avons besoin d’être rassurés. En attendant, nous ne voterons pas votre amendement.”
“J’aimerais obtenir quelques précisions de la part du ministre. Nous avons tenté ce matin à maintes reprises d’obtenir une clarification concernant le rôle respectif des Sage et des commissions locales de l’eau d’une part, des projets de territoire pour la gestion de l’eau d’autre part. Nous avons cherché à obtenir de Mme la ministre de la transition écologique des informations sur les intentions du gouvernement quant à la poursuite des efforts de couverture du territoire national par les Sage, et nous n’avons obtenu aucune réponse. Je souhaite que vous fassiez le point sur la question. Les efforts déployés par le Parlement en commission pour essayer d’instaurer un minimum de cohérence entre ces outils ne vous conviennent pas.”