Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“Il faut ici rappeler le désastre de la filière EPR à Olkiluoto, à Hinkley Point, et bien sûr à Flamanville.”
“Comment la France serait-elle capable de prolonger la durée de vie de 100 % de ses réacteurs, alors qu’aucun réacteur au monde n’a jamais fonctionné plus de cinquante-cinq ans, et alors que la vétusté et la fragilité du parc nucléaire français – illustrées par le phénomène de corrosion sous contrainte – ont causé l’arrêt simultané d’une vingtaine de réacteurs en 2022 et en 2023 ? La faisabilité d’un tel projet n’est pas acquise. Le président de l’ASNR a lui-même rappelé il y a quelques mois qu’il ne pouvait servir de variable d’ajustement pour compenser l’absence de stratégie énergétique. Le second pari hasardeux consiste à vouloir construire au moins six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR 2, et à étudier la construction de huit réacteurs supplémentaires.”
“Monsieur le premier ministre, j’ai une question simple : faut-il faire reposer la sécurité électrique de notre pays sur des paris industriels hasardeux, fondés sur une vision strictement hexagonale ? Le premier pari hasardeux consiste à vouloir allonger à soixante ans la durée de vie des centrales nucléaires.”
“J’ai souligné plus tôt que cette mesure ne dissuaderait aucunement les candidats comoriens à l’exil. La situation aux Comores est pire que celle qui a été décrite. On vient à Mayotte pour manger, pour travailler, pour que les enfants soient vaccinés et aillent à l’école, pour ne pas mourir d’un accouchement difficile ou d’un diabète requérant de l’insuline. En pratique, rares sont les résidents comoriens de Mayotte qui s’engagent dans le marathon qui leur permettrait peut-être de devenir français. Je ne dis pas que la situation est acceptable à Mayotte, car elle ne l’est pas, mais je dis que ce que vous proposez, en plus de ne pas respecter les valeurs de la France, en plus de piétiner les valeurs de la République, s’annonce aussi inefficace que la réforme de 2018.”
“C’est bien la fin effective du droit du sol à Mayotte qui est proposée ici, et elle présage de sa fin en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Ne vous y trompez pas : Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite.”
“L’impact concret sur la vie des gens d’exigences qui ont été ajoutées à la proposition de loi devrait être examiné. À l’exigence de régularité de la présence sur le territoire des deux parents avant même la conception de l’enfant s’ajoute une exception pour les mères seules. Comment ne pas comprendre que lorsque le père n’est pas en règle, cette mesure ne fera qu’amplifier les phénomènes de non-reconnaissance de paternité ou de reconnaissance frauduleuse par un tiers ? Nous avons par ailleurs un réel problème d’accès à ce service public. Ainsi, on demande aux parents en règle de faire tamponner en préfecture l’acte de naissance de l’enfant né à Mayotte, pour pouvoir prouver ultérieurement la régularité de leur situation. Cette annotation reste néanmoins très théorique et les associations relèvent de nombreux cas de refus.”
“Vous avez ajouté qu’il ne fallait pas oublier que plus de la moitié des titres de séjour délivrés à Mayotte l’étaient à des parents d’enfants français. Je vous donne les chiffres : en 2022, il y a eu 3 497 premières délivrances d’un titre de séjour pour motif familial, puis 2 911 en 2023 et encore moins en 2024, année où le service des étrangers de la préfecture a été régulièrement bloqué – en mai, en octobre, en novembre et en décembre – par le « collectif des citoyens de Mayotte ». Depuis hier, cette association bloque à nouveau l’accès à la préfecture pour dénoncer l’absence, dans le projet de loi-programme pour Mayotte en cours d’examen au Sénat, de la suppression du visa territorialisé, lequel interdit aux étrangers en situation régulière de quitter Mayotte.”
“…ou totalement éloignés de la réalité. Je ne sais pas comment croire en la sincérité de ce texte. C’est une arme idéologique de l’extrême droite, et non un dispositif ayant vocation à régler un quelconque problème à Mayotte. Le travail de la commission mixte paritaire en a été un parfait exemple : alors qu’un semblant de raison et de droit avait été apporté au texte par les débats au Sénat, on nous propose d’y réintégrer l’exigence de disposer d’un passeport biométrique pour obtenir un titre de séjour. Qui est allé sur place sait que pour la plupart des demandeurs, c’est un luxe qui est loin de la réalité. Monsieur Gosselin, vous avez affirmé que chaque année, 1 600 mineurs devenaient français par le droit du sol à Mayotte.”
“Tout au long des débats, nous avons été abreuvés de contrevérités, de mensonges et de discours formatés – je pense à celui lu par Mme la ministre tout à l’heure –…”
“…« renforçant » – terme jésuite pour dire durcissant – les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Le mantra de l’extrême droite selon lequel les immigrés seraient responsables de tous les maux, à Mayotte en particulier et en France en général, est désormais repris par la droite et par le socle commun.”
“Entre l’émotion et l’urgence d’agir, vous avez choisi d’inscrire en première position à l’ordre du jour de votre niche parlementaire un énième texte sur l’immigration,…”
“Quatre mois après le passage du cyclone Chido, le plus dévastateur que Mayotte ait jamais connu, la situation y est toujours des plus difficiles. L’accès à l’eau est incertain, l’aide alimentaire, largement détournée dans certains secteurs, n’est toujours pas garantie, les déchets en plastique s’amoncellent, les services publics n’ont toujours pas repris leur fonctionnement normal et la reconstruction reste largement le fait du secteur informel.”
“…expliquer à ceux qui sont en désaccord politique ou technique avec lui qu’ils n’ont pas compris la situation. Nous sommes en désaccord et nous avons le droit d’exprimer nos désaccords, mais nous n’avons pas le droit de nous caricaturer les uns les autres. Personne ici ne saurait nier la situation tragique qui prévaut à Mayotte. Simplement, quand vous admettez que la proposition de loi ne réglera pas tous les problèmes et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga, pour reprendre votre formule, j’affirme pour ma part qu’elle ne réglera aucun des problèmes de Mayotte.”
“Il est difficile d’entendre Philippe Gosselin, dont je veux bien croire qu’il a passé quelques jours à Mayotte,…”
“…en 2023, seules 442 des 860 naturalisations par le droit du sol étaient le fait des parents en 2022. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera cette motion de rejet préalable en accord avec nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…mais pour manger et pour travailler, pour offrir une vie meilleure à ses enfants, pour leur permettre d’aller à l’école et de se faire soigner, ce qui n’a rien à voir avec le fait d’avoir des papiers dans la poche. Il n’y a aucun empressement chez ces familles à accéder à la nationalité française : d’après les données communiquées par le ministère de la justice en réponse à une question écrite posée par Mansour Kamardine…”
“Pas d’étude d’impact, une navette réduite au minimum et une CMP expéditive qui a vu la droite et l’extrême droite se mettre d’accord pour réintégrer, par-delà le compromis proposé par les rapporteurs, l’exigence de présentation par les demandeurs d’un titre de séjour et d’un passeport biométrique dont chacun devine ici qu’il reste inaccessible à la plus grande partie de la population. Le droit du sol a déjà été considérablement restreint à Mayotte par la loi du 10 septembre 2018. Un minimum de sérieux parlementaire…”
“Rares sont les propositions de loi qui bénéficient d’un tel empressement de la part du gouvernement. Le ministre des outre-mer avait pourtant promis, lors de l’examen par notre assemblée du projet de loi d’urgence pour Mayotte, que le gouvernement prendrait le temps de la réflexion et de la concertation sur une question aussi sensible, qui touche aux valeurs fondamentales de la République. Il a préféré, quelques jours plus tard, engager la procédure accélérée sur cette proposition de loi inscrite en première position à l’ordre du jour de la niche du groupe DR.”
“Tentation à laquelle vous ne cédez jamais !”
“Si j’ai bien compris l’ambition de la mission Neptune, lancée il y a quelques jours, il est temps, au lieu de coloniser l’espace, de découvrir notre planète bleue. Cela ne se fera pas sans le soutien du Parlement et sans l’engagement du gouvernement, garant du financement de cet institut qui permettra de renforcer encore notre rayonnement scientifique. Vous l’aurez compris, les parlementaires du groupe Écologiste et social voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Je veux ici rassurer celles et ceux qui pointent le fait que bien des institutions et laboratoires dédiés à la mer existent déjà, dont certains sont logiquement localisés en Bretagne – l’Ifremer, l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor, Océanopolis, l’université de Bretagne-Occidentale –, ainsi que celles et ceux qui s’inquiètent du coût d’une telle ambition et redoutent que son poids retombe in fine sur les collectivités en ces temps de disette budgétaire. Le travail est devant nous : il s’agit, loin de disperser les efforts et les financements, de consolider un réseau solide d’institutions à vocation européenne et internationale, où les joyaux français de la recherche océanographique conserveront la place éminente que la qualité de leurs travaux scientifiques leur permet de briguer.”
“Grâce à une instance multilatérale, nous pourrons mieux discerner les bouleversements en cours et nous donner les moyens de nous adapter et de prendre le mal à la racine. Les abysses recèlent peut-être des solutions aux défis climatiques et sanitaires de demain. Continuerons-nous de les détruire avant même de les comprendre ? La France, qui compte parmi les meilleures communautés scientifiques consacrées à la mer et possède l’une des plus vastes zones économiques exclusives au monde, dispose d’une forte légitimité pour prendre des initiatives et enfin agir. C’est bien joli, nous dit-on çà et là, mais ça va coûter cher, non ?”
“L’installation, en Bretagne, d’un nouvel institut de l’Université des Nations unies, le treizième, dédié à l’océan, offrirait un cadre idéal pour la recherche océanique internationale. Cet institut constitue une réponse en soi au déni climatique de Donald Trump et à la hargne féroce qu’il voue à la science. Il démontre que l’Europe prend au sérieux la coopération scientifique et entend proposer des solutions fondées sur la connaissance et non sur des billevesées complotistes ou des spéculations à court terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Nous devons agir avec la rigueur du droit de la mer et des conventions environnementales.”
“Matthias Tavel applaudissent.) Face à de telles incertitudes, c’est la science, et non l’avidité, qui doit nous guider. Et le chemin est long : on estime ne connaître que 10 % de la cartographie des fonds marins et des espèces marines qui y habitent. Pour cela, il est temps de donner un cadre d’excellence à la recherche et à la formation sur les sciences et la gouvernance des océans. L’idée n’est pas neuve : en 2019, le gouvernement français avait déjà échangé avec le recteur de l’Université des Nations unies, sans aboutir. Six ans plus tard, nous avons une occasion unique de concrétiser ce projet : en juin, quelques semaines avant la trentième COP climat, se tiendra la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. La France, qui l’accueille à Nice, entend y jouer un rôle clé.”
“Enfin, n’oublions pas la pollution chimique dans sa diversité : les polychlorobiphényles (PCB), les métaux lourds, les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et le continent de déchets plastiques. Par ailleurs, l’affaiblissement du droit international menace la convention de Montego Bay, qui repose sur une articulation délicate entre les droits des États côtiers, la coopération internationale et la protection de l’environnement. Les aspirations économiques frénétiques de certains poussent au pillage des nodules polymétalliques et à une exploitation vorace du pétrole et du gaz – une exploitation déraisonnable des grands fonds marins, précieuses réserves de carbone et réservoirs extraordinaires de biodiversité. (Mme Cyrielle Chatelain et M.”
“L’océan couvre les deux tiers de notre planète verte et bleue. C’est un maillon essentiel de son équilibre climatique et de notre vie sur terre. Pendant longtemps, en absorbant le carbone que nous relâchons imprudemment dans l’atmosphère, il a semblé s’en accommoder peu ou prou. Ce n’est plus le cas et l’indifférence n’est plus de mise. En 2024, à nouveau, la température à la surface des océans a atteint des sommets quand l’étendue mondiale de la banquise était au plus bas. La fonte des glaces perturbe la captation et la séquestration du carbone et bouleverse la circulation thermohaline. L’acidification des océans menace des écosystèmes essentiels – le plancton, les coraux.”
“Il s’agit, il est vrai, d’un dossier complexe. Destinée à garantir le bien-être d’animaux dont le commerce est par ailleurs strictement contrôlé, la réglementation de la Cites est en effet assez exigeante. Si une solution européenne peut être trouvée dans les mois qui viennent, j’en serai ravie. Je voudrais toutefois être certaine que le groupe de travail qui se réunit depuis plusieurs mois déjà ne se contentera pas de jouer la montre ou, du moins, que son manque éventuel de diligence n’exposera pas les animaux au risque d’être abandonnés à la loi de l’offre et de la demande. C’est pourquoi, je prends note de votre réponse et reviendrai vers Mme la ministre de l’écologie dans quelques semaines, pour savoir ce qu’il en est de ce groupe, qui travaille sans compte rendu public depuis très longtemps.”
“Le gouvernement compte-t-il respecter sa parole en s’impliquant dans la recherche de sanctuaires, pour éviter que les cétacés soient exploités jusqu’à en mourir dans d’autres delphinariums ? Nous avions six ans pour nous préparer à leur fermeture ; quatre années se sont déjà écoulées. Allons-nous enfin nous bouger pendant les deux années qui restent ?”
“En novembre dernier, la ministre a refusé le transfert des deux orques Wikie et Keijo du parc Marineland d’Antibes vers le Japon, déclarant que son rôle était de s’assurer que les deux animaux soient correctement traités et que leur destination soit conforme à leur intérêt, en termes de santé et de bien-être. Pour s’aligner sur les standards de la réglementation européenne, des alternatives existent. Le sanctuaire marin de Tarente, en Italie, a ainsi proposé d’accueillir quatre dauphins du parc Marineland, et cette solution de réhabilitation a été validée par deux vétérinaires mandatés par le ministère. Pourtant, cette solution semble avoir été écartée sans aucune justification, ce qui suscite de nombreuses interrogations.”
“Ma question s’adresse à la ministre chargée de l’écologie, donc de la protection de la vie sauvage. Il est urgent de garantir aux cétacés encore détenus en captivité en France des conditions de transfert respectueuses du bien-être animal. La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 prévoit la fin des delphinariums d’ici 2027 : ces six années devaient être mises à profit pour relocaliser les animaux. Or plusieurs associations, dont Sea Shepherd, nous alertent sur le risque que les dauphins et les orques soient envoyés vers des établissements situés hors de l’Union européenne, où les réglementations en matière de bien-être animal sont bien moins protectrices. Le zoo aquarium de Madrid s’apprête ainsi à transférer des dauphins vers le parc Hainan Ocean Paradise, en Chine.”
“Aujourd’hui, des mesures comparables comme l’isolement et les fouilles systématiques sont soumises à des renouvellements tous les trois mois. Comment justifier un passage direct à deux ans pour un régime aussi contraignant ? Une durée initiale de six mois permettrait de donner un horizon, d’introduire une échéance, en prévoyant un réexamen régulier de la situation individuelle des détenus. Elle permettrait d’éviter le désespoir et la tentation d’un passage à l’acte violent – prise d’otage ou autolyse –, mais aussi le décrochage total par rapport aux règles de la vie en société. Cela garantirait un équilibre entre la lutte contre la criminalité organisée et les principes de proportionnalité et d’individualisation des mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“C’est un amendement de repli, qui vise à limiter la durée initiale d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à six mois renouvelables, au lieu des quatre ans prévus dans la proposition de loi. De quoi parlons-nous ? D’une mesure privative de droits, appliquée sans contrôle judiciaire préalable et sans critères précis pour ce qui est de son renouvellement. Quatre ans, c’est vraiment déraisonnable. La réduction à deux ans, elle-même proposée par le rapporteur, soutenue par le gouvernement et validée par le Conseil d’État, semble encore excessive. Ce dernier fixe des exigences minimales de conformité, mais il est tout à fait possible et il me semble nécessaire d’aller plus loin pour garantir le respect des droits fondamentaux.”
“L’amendement n o 40 est bien trop complexe dans ses détails : il ne faut pas le valider hâtivement, car cela nous priverait d’un débat sur les ressources que nous devons mobiliser pour renforcer notre sécurité collective et – éventuellement – accroître nos dépenses militaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“En revanche, il serait déraisonnable de considérer que cette sécurité repose uniquement sur l’accroissement de nos dépenses militaires. Il serait erroné de mobiliser les fonds structurels européens au bénéfice de dépenses militaires, au risque de ne pouvoir financer les équipements qui nous permettront de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de sécuriser notre approvisionnement alimentaire et notre capacité agricole à produire suffisamment d’aliments dans un monde bouleversé. Il serait aussi déraisonnable de nous priver des moyens budgétaires nécessaires pour renforcer le génie et les équipements de distribution d’eau potable ou de sécurité électrique.”
“Nous tomberons tous d’accord sur la nécessité de renforcer nos efforts, y compris budgétaires, en matière de sécurité collective.”
“Je veux que l’on construise notre autonomie stratégique, tactique, politique et économique en réduisant nos importations d’énergies fossiles et en élaborant une politique française ambitieuse de recours aux énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Chacun l’aura compris, perdurer dans les importations de combustibles fossiles, d’uranium enrichi ou d’engrais phosphatés revient à financer l’effort de guerre russe. Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Et nous savons que la solution n’est pas de remplacer une dépendance polluante par une autre. Elle réside dans le financement et la montée en puissance des énergies renouvelables, choix qui a été fait dans toute l’Europe. Il est assez étrange que cela fonctionne partout, sauf en France. Je ne me résoudrai jamais à l’idée selon laquelle il faudrait, pour limiter les importations de gaz russe, acheter du gaz de schiste américain.”
“Des associations se sont cotisées afin que ces femmes puissent payer le voyage et les services de l’officine intermédiaire mais, une fois leur petit pécule épuisé, il leur a fallu rentrer sans avoir eu gain de cause. J’ai alerté à ce propos ; je vous ferai passer leur dossier.”
“Je tiens à votre disposition trois exemples, dans ma seule circonscription, d’Afghanes réfugiées en France qui, leur visa ayant expiré, ont été invitées à rejoindre l’un des consulats cités.”
“Les femmes qui parviennent à fuir, puis à atteindre l’une de ces deux villes, doivent alors solliciter une officine privée, telle que VSF Global, qui constitue le dossier et gère la relation avec l’ambassade. La réponse arrivera au terme de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, au cours desquels la demandeuse, outre le paiement de cet intermédiaire, aura dû assumer les frais nécessaires pour vivre sur place. Je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères de faire la lumière sur le fonctionnement des officines qui exercent leur business à la porte de nos ambassades. De votre côté, au-delà des clivages politiques et au nom des droits humains, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que soit enfin respectée la jurisprudence concernant l’accueil des Afghanes ?”
“Alors que, bafouant les derniers droits de ces femmes, les talibans, de peur qu’une vague silhouette n’excite les hommes qui pourraient y jeter les yeux, font désormais murer les fenêtres des cuisines, notre pays ne respecte pas la jurisprudence internationale : d’après l’arrêt du 4 octobre 2024 de la Cour de justice de l’Union européenne, leur nationalité et leur sexe suffisent à faire considérer les Afghanes comme des réfugiées. Une procédure de demande de visa simplifiée et accélérée doit leur permettre d’accéder à ce statut protecteur. Or, je le répète, la France ne possédant plus d’ambassade à Kaboul, cette demande nécessite de se rendre à Islamabad ou Téhéran, soit respectivement à 470 ou à 2 067 kilomètres.”
“Il y a quelques mois, monsieur le ministre, j’ai interpellé vos collègues chargés respectivement des affaires étrangères et de l’égalité entre les femmes et les hommes au sujet des obstacles que rencontrent les Afghanes demandant, au titre du droit d’asile, à bénéficier d’un visa pour la France. Mon courrier a été transmis au ministre de l’intérieur, dont la réponse m’a estomaquée. Alors que le moindre déplacement des femmes est contraint, qu’elles doivent être accompagnées d’un chaperon masculin, qu’elles ne peuvent franchir les frontières du pays sans autorisation de leur père ou de leur mari, vous écrivez benoîtement que leur seul moyen de faire une demande de visa est de se rendre dans un consulat français, en Iran ou au Pakistan, ces procédures étant bien connues de nos postes diplomatiques sur place.”
“Pourtant, j’aurais adoré l’être ! Vous aussi, j’imagine, vous auriez aimé que je le sois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Dem.)”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je voudrais signaler à M. Fesneau que je n’ai jamais été ministre de l’agriculture.”
“Elle a mis en cause mon honnêteté intellectuelle alors que je n’avais pas cité d’année !”
“Il est compétent aussi en agriculture, maintenant !”
“…et qui contribuent à accentuer l’impact des sécheresses ainsi qu’à appauvrir la biodiversité. Je comprends votre souci et vous me trouverez toujours à vos côtés pour inciter à la replantation, mais si on continue à vider le verre au même rythme qu’on le remplit, on n’arrivera pas à grand-chose !”
“Je n’ai cité tout à l’heure aucune date. J’ai dit qu’on continuait à démolir bien plus de haies qu’on n’en replante. Reconnaissez que le bilan est préoccupant et que les agents de l’Office français de la biodiversité sont mobilisés quotidiennement pour détecter les arrachages non déclarés, qui sont absolument inacceptables…”
“Madame la ministre, vous me peinez un peu en personnalisant à l’excès ce qui est un débat politique, un débat noble. Depuis des années, on détruit beaucoup plus de haies qu’on n’en replante, au point de susciter chez M. Fesneau un constat extrêmement préoccupant en 2023.”