Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“Il faut quand même rappeler les chiffres issus du rapport annuel sur la rétention administrative de 2023 et produits par le ministère de l’intérieur : sur les 24 467 personnes expulsées de Mayotte vers Anjouan en 2023, 3 262 d’entre elles – soit 15 % – étaient mineures, contre 87 % pour l’Hexagone. On nous a dit également que la naissance d’un enfant sur le territoire mahorais conférait un droit au séjour de plein droit aux parents en situation irrégulière. Ce n’est pas le cas : en réponse à une question parlementaire, le même ministère de l’intérieur répondait le 3 octobre 2023 que seules 442 des 860 acquisitions de la nationalité en 2022 étaient intervenues à l’initiative des parents. La démonstration est faite qu’on ne va pas à Mayotte pour la nationalité, mais pour manger !”
“Ce qui est certain, c’est que les sottises répétées en commission et encore ce matin alimentent le refus du droit du sol par les Mahorais. On nous dit qu’ils n’en veulent pas, qu’ils n’en veulent plus : évidemment, cela fait des années que des personnes bien intentionnées débarquent des avions pour raconter au piquet de grève, devant le bureau des étrangers, les centres de santé et les écoles, que les parents d’un enfant né à Mayotte ne sont pas expulsables, jusqu’à ce que celui-ci ait atteint sa majorité. Pendant plus d’une décennie, les étrangers qui viennent concevoir ou mettre au monde un enfant à Mayotte ne seraient donc pas expulsables mais automatiquement régularisés. Et si un enfant ne suffit pas, on en fait un autre : voilà ce qui nous a été dit en commission.”
“Oui, de la justice… ou de l’injustice, on ne sait pas ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“« On voit comment certains défendent la République », vient de nous dire le rapporteur. On voit aussi comment la vérité est malmenée par d’autres, et parfois par les mêmes. Non, on n’accouche pas sous des tentes à Mayotte, comme vient de le dire une parlementaire. Non, on ne calcule pas l’heure d’un accouchement pour accoucher sur la plage, comme vient de le prétendre le ministre de l’intérieur…”
“…et qui n’aura aucune efficacité en matière de maîtrise de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) La réalité, c’est que vous faites de l’idéologie, parce que vous êtes incapables d’être efficaces sur le terrain ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)”
“C’est pour manger à sa faim ; c’est pour accéder à des soins médicaux de base ; c’est pour envoyer ses enfants à l’école ; c’est pour travailler, même clandestinement, sur des chantiers, dans des champs, en étant exploité pour 100 à 200 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Voilà ce qui se passe à Mayotte. Et vous voulez adopter une mesure qui est indécente, qui ne respecte pas les valeurs de la France…”
“Les quelques données dont nous disposons nous permettraient de montrer que ce n’est pas pour devenir français que l’on vient à Mayotte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Il l’a été par la loi du 10 septembre 2018. Depuis plus de six ans, il faut, pour qu’un enfant devienne français à Mayotte, qu’au moins l’un de ses parents ait résidé sur le territoire mahorais de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Un minimum de sérieux parlementaire devrait nous conduire, avant d’adopter une nouvelle mesure, à évaluer d’abord l’efficacité et les conséquences des mesures adoptées en 2018. Il est assez étonnant que cette demande ait été repoussée par votre commission, alors que le Sénat l’a également formulée à plusieurs reprises, notamment en 2021, à travers le rapport d’information rédigé, entre autres, par François-Noël Buffet et Thani Mohamed Soilihi.”
“Vous l’avez dit deux fois au cours de votre intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il faut revenir à la vérité des chiffres. Le droit du sol est déjà très restreint à Mayotte.”
“Non, il ne suffit pas de mettre un enfant au monde à Mayotte pour bénéficier d’aides sociales. Non, monsieur le ministre – on a le sentiment que vous êtes encore davantage celui de l’intérieur que celui de la justice – non, il ne suffit pas qu’un enfant accède à la nationalité par le droit du sol pour que ses parents deviennent eux aussi français.”
“Si, une parlementaire l’a affirmé en commission.”
“Au plus haut niveau de l’État, on reprend les formules chocs et choquantes de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Plutôt que d’assumer ses responsabilités, on fait diversion et, pour cela, on n’a rien trouvé de mieux que l’immigration. La droite s’est dit qu’il serait de bon ton de mettre en première position de sa niche un texte qui s’en prend au droit du sol, pour restreindre toujours plus l’accès à la nationalité française à Mayotte. Cet examen aura au moins un avantage : il devrait permettre de clarifier les sottises entendues lors du débat en commission. Non, la moitié de la population de Mayotte n’est pas en situation irrégulière !”
“Dans ce contexte, le gouvernement, ainsi que le reste de la droite et de l’extrême droite, tentent de déplacer la focale : comme d’habitude, ils s’en prennent à l’immigration, tenue pour responsable de la situation misérable de Mayotte. Plus un mot sur l’urgence ; sur la nécessité d’assurer l’accès à l’eau, aux soins et aux services publics ; sur la réhabilitation des infrastructures, notamment des logements ou des écoles ; et sur le nombre de disparus. Pour certains, l’émotion n’aura duré que quelques semaines ; pour d’autres, quelques heures.”
“Deux mois après le passage de Chido et de Dikeledi, alors que nous ne disposons toujours pas d’un bilan humain exhaustif et concret, et que nous avons voté un maigre projet de loi, qui n’a d’urgence que le nom, les habitants de Mayotte restent démunis.”
“Les pluies et les vents extrêmes ont tout détruit sur cette île qui souffre, depuis des années, d’un sous-investissement chronique et de l’impréparation de l’État face aux catastrophes liées au dérèglement climatique. Depuis, tous les habitants de Mayotte, en situation régulière ou non, sont confrontés à une dure réalité. Cette situation devrait nous appeler à la raison, nous inciter à éviter tout débat inopportun et nous pousser à la mise en place de solutions immédiates et concrètes pour l’hébergement d’urgence et la reconstruction des écoles, ainsi que la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement.”
“Il n’aura fallu que deux jours, à la suite du passage de Chido, pour que la droite et l’extrême droite refassent de l’immigration leur bouc émissaire, la tenant pour responsable de la détresse dans laquelle est plongée Mayotte.”
“L’erreur a été d’en faire un département !”
“Les socialistes sont d’extrême gauche, maintenant ! (Sourires.)”
“On dirait un cours à la fac Léonard-de-Vinci !”
“Élie Califer et Dominique Potier applaudissent.) Il pourrait les faire venir de La Réunion en très peu de temps, mais il préfère puiser dans des stocks périmés qui existent sans doute depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En Guyane, on vend des yaourts ultrasucrés et des sodas bourrés de colorants, qui viennent du Suriname et ne respectent eux non plus aucun des critères de production et de qualité existant en Europe. Pour ma part, je plaide donc pour le renforcement des moyens d’intervention des inspections de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), afin qu’elle puisse procéder à des contrôles rendus encore plus nécessaires par la vente de produits périmés qui s’observe actuellement à Mayotte. Le groupe Bernard Hayot, qui met dans les rayons ces produits, sait très bien ce qu’il fait ! (MM.”
“Nous avons bien compris que ce texte concerne d’abord la vie chère, mais je veux vous prendre au mot, monsieur le ministre – « un pas, un autre pas », avez-vous dit –, et parler aussi de la vie saine et de la vie digne. Il existe à Mayotte un bouclier qualité prix qui concerne un panier de soixante-quinze produits – je suis d’ailleurs étonnée qu’aucun des parlementaires mahorais ne soit présent, alors qu’ils nous ont donné des leçons pendant plusieurs jours, ici même, à propos des conditions de vie sur leur territoire (Mme Catherine Hervieu applaudit) –, mais ce sont des produits que l’on chercherait en vain en métropole. On vend à Mayotte 10 kilos d’ailes de poulet pour moins de 20 euros ; vous imaginez la qualité ! C’est du poulet venu du Brésil, produit sans respecter aucune des conditions exigées en Europe.”
“C’est mieux que d’aller à l’encontre des valeurs de la République !”
“En définitive, l’ajout de scories inspirées par les obsessions xénophobes de l’extrême droite nous contraint à l’abstention. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les rumeurs les plus inquiétantes circulent : combien de morts, de disparus et de blessés ? Les Mahorais ont le droit de savoir ! Au fond, que penser de ce texte de loi ? Qu’il vaut autant par ce qu’il comporte que par ce qui y manque. Qu’il est plombé par l’ajout de quelques amendements aux arrière-pensées pénibles, qui font l’impasse sur la réalité complexe de Mayotte, et dont le Sénat aura la sagesse de débarrasser le texte. Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein ? Au fond qu’importe, car il faut avancer, pour Mayotte et les Mahorais. Nous, parlementaires du groupe Écologiste et social, avions l’intention de voter en faveur de ce texte, malgré certains propos confinant à l’insulte, malgré les amalgames et sous-entendus et malgré les fake news colportées en séance.”
“Sur ce point, un amendement a été voté qui permet de ne pas baisser la garde. Alors que nous parviennent de toutes parts des alertes préoccupantes sur l’accès à l’eau, avec un premier cas de choléra, l’explosion des prix de certaines denrées alimentaires et la cynique mise en rayon de conserves périmées depuis plusieurs années et de légumes moisis dans certains hypermarchés propriété de grands groupes, il est urgent d’appuyer les efforts des acteurs locaux, et notamment des agriculteurs, pour nourrir la population. Un amendement a été adopté à ce sujet, il permettra d’y voir plus clair. Un autre, important, engage le gouvernement à produire sans tergiverser un bilan exhaustif de la catastrophe, alors que d’après les maires, des milliers de personnes manquent encore à l’appel.”
“Nous avons néanmoins un regret en la matière : le texte reste muet quant à la nécessaire remise à niveau des réseaux d’eau et d’assainissement – inexistants en bien des hameaux et villages, faibles partout ailleurs – et sur le nécessaire renforcement du Smeam, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte, qui ne saurait, sans cela, assumer ses missions. Les amendements sur le sujet ont été jugés irrecevables ; il faudra y revenir. Ce qui est construit ou reconstruit de façon prétendument temporaire ne sera probablement jamais détruit. Il faut donc construire bien, mais pas n’importe où, compte tenu des risques de glissements de terrain ou de submersion marine. Dix des dix-sept communes de Mayotte ne sont d’ailleurs toujours pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).”
“Ainsi, contre ceux qui auraient aimé, pour reconstruire au plus vite et pour effacer le traumatisme, s’affranchir des principes les plus élémentaires du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, les députés ont réaffirmé la volonté de construire bien – en particulier s’agissant des établissements scolaires. Des amendements adoptés permettront de prendre en considération les leçons du cyclone et d’adapter les constructions aux exigences du changement climatique, de l’accessibilité et de l’hygiène.”
“Plus d’un mois après le passage de Chido, qui a plongé Mayotte dans la détresse, et plus d’une semaine après le passage de Dikeledi, qui n’a fait qu’aggraver la situation de l’île, retardant de plusieurs semaines le retour des enfants et des adolescents à l’école, nous sommes enfin sur le point d’adopter un texte « d’urgence », qui devra cependant poursuivre son chemin parlementaire pendant encore quelques semaines. Des députés siégeant sur tous les bancs ou presque ont eu l’occasion de le dire : les mesures que contient ce texte ainsi que le retard pris pour l’adopter ne permettent pas de répondre aux besoins urgents de Mayotte et de ses habitants. L’examen en commission, puis en séance, a toutefois permis de l’améliorer sur quelques points non négligeables.”
“…pour élaborer les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) des dix communes mahoraises, sur dix-sept, qui n’en disposent pas. Il est nécessaire d’avancer au plus vite. Les risques sont majeurs : submersion marine dans certaines communes, glissements de terrain dans d’autres, et c’est parfois fromage et dessert, avec le cumul de ces deux risques. Au moment où l’on va se demander où et comment reconstruire, il est vital d’y renoncer dans les zones exposées. Il est possible que les services de l’État et les communes ne soient pas dotés des moyens suffisants pour produire rapidement les PPRN, mais le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable – l’Igedd, anciennement CGEDD – pourront aider.”
“C’est le dernier en ce qui me concerne (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , et il s’agit d’un amendement d’appel. J’espère, monsieur le ministre, qu’il ne faudra pas attendre le délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi, prévu pour la remise du rapport demandé,…”
“Qui tond les pelouses à la préfecture ? (M. Philippe Gosselin signale sa désapprobation en tournant les pouces vers le bas. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Il ne s’agit pas d’accueillir des personnes qui débarqueraient d’un kwassa ! (Le vacarme couvre la voix de l’oratrice.)”
“Qui travaille dans les champs ? Qui fait le ménage à l’agence régionale de santé ? (Les exclamations s’intensifient sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’ai précisé, dans mon amendement, qu’il était question de personnes disposant déjà d’un titre de séjour, qui serait renouvelé uniquement pendant la période de fermeture des bureaux de la préfecture. Alors madame, si vous voulez que je vous dise les choses comme je les sens (« Non ! » sur les bancs du groupe RN) , la réalité est parfois pénible à Mayotte mais je vous pose la question : qui fait le ménage dans vos maisons ? Qui garde vos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Sur le fondement de l’article 70, madame la présidente. En commission comme en séance, il est arrivé à plusieurs reprises que la rapporteure me prenne à partie d’une façon très personnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai résisté !”
“Les locaux de la préfecture de Mayotte situés rue Said Soimihi à Mamoudzou sont fermés depuis le cyclone et n’ont pas rouvert ; or c’est le lieu où il faut se rendre pour faire renouveler son titre de séjour. Je propose que les titres de séjour ayant expiré avant le 14 décembre 2024, et – je le précise pour ne pas subir les suspicions de certains collègues – dont les titulaires ont régulièrement déposé leur dossier de renouvellement, ainsi que ceux expirant avant le 31 mars 2025, soient tacitement renouvelés. Évidemment, cette période devrait éventuellement être prolongée si le service concerné ne reprenait pas les instructions dans les délais prévus.”
“Les feux de l’enfer vous tomberaient dessus ! (Sourires.)”
“De nombreuses entreprises mahoraises d’une certaine taille sont en réalité des filiales de grands groupes nationaux, comme Veolia, EDF, Orange ou, dans un autre registre, Bernard Hayot, qui détient sur place la quasi-totalité des grandes surfaces alimentaires. Je ne vois pas pourquoi ces grandes entreprises bénéficieraient d’un report du paiement de leurs impôts et taxes sans pénalités ni intérêts de retard. Je crois qu’il est de bonne politique qu’elles paient leurs impôts en temps et en heure. C’est pourquoi l’amendement tend à exclure des dispositions du présent article les entreprises filiales des groupes publics ou entreprises dont les activités basées à Mayotte ne constituent pas une majorité de leur chiffre d’affaires.”
“Sans vouloir faire durer la discussion, je rappellerai que l’article 13 bis prévoit déjà une possibilité de sous-traitance au troisième rang pour les marchés non allotis. Les problèmes de coordination du travail, de dumping social, bien décrits par notre collègue du groupe LFI, sont à prendre en considération de façon très sérieuse. Je vais citer une anecdote dont j’espère qu’elle ne sera pas considérée comme dévalorisante pour Mayotte. Dans plusieurs lieux, les chefs d’entreprise ou même des particuliers peuvent trouver de la force de travail pas chère, pas embêtante : c’est le cas à Koungou, à Kawéni, à Tsoundzou, autant de lieux où se regroupent des personnes à la recherche de travail… Il faut s’efforcer d’éviter cela et donc maintenir l’article.”
“Par ailleurs, l’article 12, supprimé par la commission à l’issue d’un long débat, revient en séance sans être assorti de garanties supplémentaires. Qu’en est-il de la sous-traitance en cascade ? Les chantiers mahorais peuvent-ils se passer d’une main-d’œuvre dont beaucoup, sur ces bancs, nous disent qu’on devrait la renvoyer chez elle ? En conséquence, nous ne voterons pas pour le rétablissement de l’article 12. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“J’avoue que je commence à être inquiète. En commission, nous avons longuement débattu des moyens de faciliter la participation des entreprises locales à la reconstruction, sans être certains qu’elles pourraient assumer de très nombreux chantiers simultanément, d’autant que des corps de métier très différents sont concernés. À l’article précédent, nous sommes d’abord passés d’au moins un tiers des marchés – en nombre ou en valeur, on ne sait plus très bien – à 50 %, avant de remplacer « peuvent » par « doivent ». Mais comment concrétiser l’engagement de l’article 11 ?”
“Aussi le groupe Écologiste et social votera-t-il pour les amendements de suppression. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous poursuivrez la discussion au Sénat s’il n’est pas possible de le faire ici ; notre assemblée y reviendra donc ultérieurement. En tout cas, il n’est pas possible de conserver cet article dans sa rédaction actuelle.”
“En commission, à l’issue d’un long débat, nous étions restés au milieu du gué : nous sommes convenus d’accélérer la reconstruction, sans nuire à la qualité. On sait que les délais d’instruction des demandes de permis seront raccourcis et nous autorisons les travaux de démolition et déblaiement – pourquoi pas ? Toutefois, en décidant qu’on peut reconstruire à l’identique ou terrasser ou poser des fondations, on préjuge largement de la décision définitive des services d’urbanisme, on exerce une forte pression en faveur de l’octroi de l’autorisation. Cela pose des problèmes juridiques, financiers et comporte des risques. Je proposerai tout à l’heure un amendement visant à revenir sur ce point. Celui proposé par Mme Lebec me semble en tout cas bien trop laxiste au regard des objectifs que nous nous sommes fixés.”
“Il vise à limiter le droit à la reconstruction et à la réfection en excluant les bâtiments situés dans les sites classés, dans les zones humides, au sens de l’article R. 211-108 du code de l’environnement, ainsi que dans les zones naturelles, agricoles ou forestières. De nombreuses constructions se situent en bord de lagon, en violation de la loi « littoral » et au mépris du risque de submersion et, en l’absence de documents d’urbanisme complets, dans des zones qui auraient été partout ailleurs définies comme inconstructibles. Il faut revenir au droit commun.”
“Il vise à préciser que les motifs d’intérêt général mentionnés à l’alinéa 3 sont définis d’une façon précise à l’article L. 102-1 du code de l’urbanisme.”
“Là encore, nous avons eu une longue discussion en commission, rivalisant d’intelligence pratique pour définir l’habitat illégal, ou informel. Nous avons bien compris qu’il était hors de question de reconstruire des bidonvilles. Toutefois, de nombreux bâtiments à Mayotte ont été construits dans des conditions qui ne sont pas totalement régulières – sans titre de propriété ni permis de construire. Afin de tenir compte de cette réalité, l’amendement tend à supprimer les mots « sous réserve qu’ils aient été régulièrement édifiés ».”
“Qui connaît un peu Mayotte sait qu’il est difficile de mener de façon simultanée un grand nombre de chantiers – je n’insisterai pas, nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Nous proposons de préciser que l’article concerne les projets d’habitats individuels et les services publics que sont les établissements et équipements scolaires, les logements sociaux et les centres de santé. Il s’agit d’éviter que des projets énormes, déconnectés des priorités du moment, puissent être financés. Je pense aux projets industriels et commerciaux ainsi qu’aux zones commerciales, qui pourraient s’étendre sans aucun débat démocratique.”
“Il se justifie par sa rédaction même : il vise à préciser que la reconstruction doit se faire non pas à l’identique, mais dans le respect de la réglementation des risques naturels, afin de prendre en compte les vulnérabilités mises en évidence lors du cyclone Chido. Permettez-moi de présenter l’amendement suivant, le n o 213. Dans le même état d’esprit, il tend à préciser que les projets d’ouvrages mentionnés au premier alinéa de l’article 5 comportent le raccordement en eau potable et au réseau d’assainissement des bâtiments. Je m’attends à ce que le ministre me réponde que c’est déjà prévu. Toutefois, cela ira mieux encore en le disant, tant les logements qui ne disposent ni de l’un ni de l’autre sont nombreux.”
“Encore une fois, dès qu’il y a un coup de vent, les tôles deviennent des armes mortelles : elles blessent, elles entraînent des amputations, elles coupent des têtes. Soyons donc logiques et interdisons leur vente à tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“…de La Vigie, de Kawéni, de Doujani, et j’en passe. En revanche, il est caricatural d’opposer les irresponsables qui construiraient des cabanes de pneus, de tôles et de planches sur les pentes de Kawéni à des Mahorais vertueux qui ne mettraient pas le doigt dans ce genre de trafic. Allez à Koungou, vous y verrez des maisons dont le rez-de-chaussée en pierre ou en béton, avec des fers à béton qui dépassent, supporte un étage de pièces et de morceaux fréquemment sous-loué à une famille comorienne. Allez à Mamoudzou, rue Mariaze – l’une des rues principales : parmi les maisons qui la bordent, vous en verrez de tout à fait correctes avec, dans le jardin, une cahute de bric et de broc sous-louée à des personnes précaires.”