Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“Cet article est très important car il réaffirme très fortement que la reconstruction de Mayotte, ce n’est pas seulement des bâtiments, mais aussi des gens, des dynamiques sociales et des activités économiques, qu’il faudra déployer sur l’ensemble du territoire. Évidemment, si on est très pessimiste et qu’on voit le verre à moitié vide, on se dit qu’il s’agit de partager la pénurie ; si on est optimiste, on se dit qu’il s’agit de monter des projets avec les habitants, les acteurs économiques et les élus pour recréer des dynamiques territoriales. Je ne vous cache pas, monsieur Ratenon, que j’aurais préféré que la répartition des crédits ne se fasse pas uniquement à l’échelle des communes, mais qu’on prenne aussi en compte les intercommunalités.”
“Le premier d’entre eux prévoit que les constructions temporaires visées à l’article 21 bis « devront être conçues […] dans le respect des principes de réduction de l’impact environnemental » pour éviter d’accentuer encore « l’artificialisation des sols, [en] privilégiant l’utilisation de sites déjà urbanisés ou dégradés [et] le recours […] à des matériaux » de bonne qualité. Quant au second amendement, il prévoit que, dans la mesure du possible, ces équipements provisoires seront installés à proximité des structures existantes pour favoriser une synergie : il ne s’agit pas d’urbaniser de façon artificielle des filières supplémentaires, notamment celle de la formation professionnelle.”
“J’entends avec beaucoup de sympathie les argumentations d’Estelle Youssouffa et Anchya Bamana s’agissant de la tentation de laisser perdurer bien trop longtemps des constructions modulaires. Je voudrais seulement leur dire que ce n’est pas une spécificité de Mayotte : dans une vie antérieure, j’étais maire d’une grande ville et, à l’hôpital, dans les écoles et en général pour les services publics, on y faisait usage de modulaires, parfois bien plus durablement qu’on ne l’avait imaginé d’abord, parce qu’on avait beaucoup de mal à piloter l’augmentation de la population (Mme Estelle Youssouffa s’exclame) et la réhabilitation d’équipements publics anciens qui n’avaient pas fait l’objet d’un entretien correct. J’en viens aux amendements n os 605 et 604, qui sont susceptibles de renforcer la réponse à vos préoccupations.”
“Il y a beaucoup de PME à Mayotte ; l’effort de formation professionnelle sur le tas, assuré notamment par les entreprises, sera d’ailleurs nécessaire pour atteindre ce pourcentage.”
“Nous rêvons tous de pouvoir compter sur une économie mahoraise en pleine expansion, qui soit capable d’assumer des chantiers importants. Mais la réalité, c’est que ce n’est pas le cas pour le moment. Madame Trouvé, vous avez bien fait de pointer, tout à l’heure, une réalité assez triviale : si l’on veut reconstruire vite et beaucoup, ce seront probablement de grands groupes européens – Vinci, Bouygues ou d’autres – qui se positionneront sur ces marchés ; eux seuls seront susceptibles de reconstruire, de façon pratiquement simultanée grâce à des économies d’échelle, des écoles, des collèges et tout autre établissement d’enseignement. C’est certes préoccupant, mais si nous arrivons à relever le défi des 30 %, nous aurons déjà fait un sacré boulot.”
“Elle n’intervient pas dans le domaine de la conception et de la réalisation d’écoles ou d’universités. L’amendement de M. Taché me paraît donc tout à fait utile pour améliorer la prise en compte de ce secteur.”
“Nous voterons pour cet amendement. C’est l’occasion pour moi de revenir sur la discussion qui vient d’avoir lieu : il est tout de même dommage que nous n’ayons pas reconnu l’importance de la dimension solidaire, indispensable pour favoriser l’accès à l’emploi, en soutenant les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce qui a été dit est parfaitement vrai : Mlezi Maore est très présent sur l’archipel et fait partie du Groupe SOS. Mais cette association, qui a été créée, il faut le rappeler, par Thani Mohamed Soilihi, votre collègue au gouvernement, est essentiellement positionnée sur l’insertion et l’accompagnement des adolescents en difficulté ou des personnes étrangères qui cherchent à s’intégrer à notre société.”
“Avec un article 19 mentionnant le port, l’aéroport et l’hôpital, il me semble en tout cas que nous ne serions pas loin du compte.”
“Un terrain a été identifié en 2020 mais, à la suite du changement de majorité au conseil départemental, la discussion a été quasiment reprise à zéro. Cinq ans plus tard, nous avons à peine avancé. Des garanties doivent être données par le gouvernement sur le calendrier et l’indemnisation. Certains crient à la spoliation, mais j’ai envie de leur dire : « Bienvenue au club ! » Pensez-vous que les personnes expropriées en raison du chantier de l’A69 sautent de joie ? (Mme Mathilde Feld applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Si l’expropriation est justifiée par des projets d’intérêt général, on en discute et on arbitre. Si les projets ne sont pas prioritaires, on prévoit des dispositifs plus protecteurs pour les habitants.”
“On le voit, chacun ici est ambivalent, car il y a d’un côté le droit de propriété et de l’autre le droit d’être soigné, de se déplacer et d’avoir de l’eau propre au robinet. Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, mais nous considérons que la liste des équipements que le gouvernement entend réaliser grâce à ce mécanisme était bien trop longue dans la version issue du Sénat. Parler des équipements nécessaires à la distribution d’électricité ou à la production de l’eau était trop vague et excessif. La commission a été raisonnable quand elle a limité le champ de l’article à la réalisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires – nous y reviendrons peut-être. Je propose quant à moi d’y ajouter l’hôpital, promis en 2019.”
“Je demande une suspension de cinq minutes.”
“Il faudrait aussi évoquer les contraintes dues au climat et au calendrier. Après Chido, beaucoup de familles se sont trouvées à la rue en pleine saison des pluies. À d’autres moments, c’est arrivé pendant qu’ils préparaient la rentrée scolaire. Vous avez vu les conséquences sanitaires désastreuses de ces évacuations massives : les personnes se sont réfugiées dans l’intérieur des terres, sans accès à l’eau potable, ce qui a provoqué des épidémies de typhoïde et de choléra. Il faut donc prendre en considération ce contexte saisonnier plus fortement à Mayotte qu’en métropole.”
“On en parlera à un prochain article ! Il faut lire le texte, quand même !”
“L’ambiguïté est liée à la rédaction de l’alinéa 7, qui indique que le rapport motivé traite des questions d’hygiène et de sécurité. Or qu’en est-il quand vous souhaiterez libérer un terrain pour construire un établissement public ou une école ? Il ne s’agit pas là d’un simple problème d’hygiène et de sécurité. Nous avons besoin de répondre à des situations diverses qui conduiront à libérer des terrains selon des temporalités différentes : s’il est envisagé de construire une école, le temps nécessaire au travail de l’architecte et à la recherche de financements permettra de procéder à un diagnostic social et de proposer des relogements.”
“Nous voulions donc, grâce à cet amendement, insister sur la nécessité de procéder à un diagnostic des situations très diverses. Toutefois, je suis prête, pour avancer, à le retirer puisqu’un rapport est prévu à l’alinéa 7 de l’article 10. Si M. le ministre et M. le rapporteur confirment que notre amendement est satisfait par cette disposition, je le retirerai.”
“La première situation est celle d’une collectivité qui entend conduire un projet d’intérêt général, comme la construction d’une école ou de logements par exemple. Elle a alors le temps de réaliser un diagnostic social en vue d’un relogement. La deuxième situation est, elle, caractérisée par l’insalubrité et l’insécurité. Je pense par exemple aux glissements de terrain qui surviennent régulièrement sur les hauteurs de Kawéni. Je me remémore avec beaucoup de tristesse cette femme et ses enfants, morts ensevelis dans la boue il y a quelques années. Dans ces cas, il y a urgence : la démarche vise avant tout à assurer la mise en sécurité des personnes. Une évacuation et un relogement sont alors prescrits, même s’ils sont provisoires et précaires, simplement pour mettre leur vie à l’abri.”
“Avant de présenter l’amendement, je précise avec toute la bonne foi dont je suis capable que contrairement à ce qui a été dit plus tôt, nous avons proposé des solutions concrètes s’agissant du sort des personnes étrangères en situation irrégulière. Nous avons en effet défendu la suppression du visa territorialisé, qui doit permettre de partager ce que beaucoup perçoivent comme un fardeau. J’ajoute que nous n’avons aucune complaisance à l’égard des bandes violentes qui pourrissent la vie de Mayotte, des Mahorais et des habitants. Je tenais à remettre ces choses au clair. L’amendement déposé par Charles Fournier et par les autres députés du groupe écologiste propose le dépôt d’un rapport de diagnostic des possibilités techniques et des mesures correctives. Il permet de répondre à deux types de situations.”
“Les gens avaient fait leur baluchon, ils s’étaient déplacés de quelques centaines de mètres ou de quelques kilomètres. Ils sont devenus encore plus précaires et misérables qu’avant. Ils ont reconstruit leurs abris, non pas en pillant les maisons pour voler des tôles – quel scandale ! –, mais en récupérant sur le terrain ce qu’ils pouvaient pour abriter leurs enfants. Nous sommes dans une situation insensée. Le Rassemblement national nous dit que c’est par humanité, parce que les bidonvilles sont insalubres et dangereux, qu’il faut donner l’ordre à ces gens d’évacuer. Mais pour aller où ? Pour faire quoi ? Soyez un peu humains, bande d’hypocrites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous sommes confrontés à des puzzles : des bouts de parcelle ont été aménagés par des Français, puis l’habitat illégal s’est étendu tout autour. Il faut alors procéder famille par famille, bâtiment par bâtiment, pour dresser le constat de l’insalubrité et de l’insécurité, et faire le diagnostic familial. Il arrive un moment où les pouvoirs publics en ont assez, car ils n’arrivent pas à reloger les gens. Le préfet ou le maire demande alors le concours de la force publique pour évacuer les terrains. C’est ce qui s’est passé, à grande échelle, à Wuambushu. Vous souhaitez généraliser l’obligation d’évacuer les lieux. Que se passera-t-il alors ? On l’a vu avec Wuambushu : quand les engins de chantier et les agents sont arrivés, il n’y avait déjà plus personne.”
“Chacun rend compte de son expérience à partir de déplacements de quelques jours ou un peu plus longtemps. Lorsque j’étais directrice générale de l’agence régionale de santé, j’ai été chargée par le préfet de dresser le diagnostic social et environnemental de certains quartiers où les maires souhaitaient récupérer des terrains, pour des raisons de sécurité, de salubrité ou pour des projets d’intérêt général. Ces terrains ne sont pas toujours la propriété de personnes physiques qui payent de malheureux impôts sur des biens dont ils ne peuvent pas jouir. Ils appartiennent parfois à des collectivités – communes, départements – ou à des entreprises. Les situations sont variées et complexes. S’il y a un point sur lequel je suis d’accord avec le ministre, c’est que ce n’est jamais facile.”
“À Mamoudzou même, dans la rue Mariaze, des habitats informels ont été construits dans de très nombreuses maisons afin de viabiliser au maximum l’espace. J’attends donc de pied ferme la mise en œuvre d’une telle disposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“L’amendement vise lui aussi à supprimer l’article, au motif que le cheminement habituel permettant de faire un diagnostic social, d’engager des opérations de résorption de l’habitat insalubre et de vérifier les droits et titres des personnes résidant sur les sites ne serait plus jamais respecté. C’est déjà difficile aujourd’hui, mais du fait de la situation à Mayotte, qui compte à peine 5 % de logements sociaux, beaucoup de personnes dont vous admettriez qu’elles ont droit à un logement s’en verraient privées. J’en profite pour dire un mot de l’amendement n o 561, qui vient d’être adopté. La confiscation conservatoire des biens servant à loger des personnes en situation irrégulière dans des conditions hasardeuses bouleversera les équilibres à Mayotte. La plupart des maisons de Koungou sont sous-louées dans les conditions visées.”
“– Mme Andrée Taurinya applaudit également.)”
“Monsieur le rapporteur, je ne trouve pas votre argumentation très convaincante. Les enceintes en tôle ont toujours existé, notamment parce que les bangas abritent souvent du bétail. Surtout, vous n’avez pas abordé la constitutionnalité du dispositif. Le Conseil constitutionnel souligne que la vie privée est étroitement liée au domicile ; l’intrusion dans un domicile, même si le local qui en fait office a également un usage professionnel, même s’il s’agit d’un habitat informel, constitue une atteinte claire et nette à la vie privée. Quand il est question de faire intrusion dans un domicile, il faut respecter la proportionnalité entre l’objectif visé et la violation de ce droit fondamental. La mesure proposée à l’article 13, vague et générale, m’apparaît clairement anticonstitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.”
“Quel est le rapport avec l’utilisation des espèces ?”
“Il faut donc se garder de généraliser et de banaliser la déclaration de la situation administrative des étrangers aux organismes de sécurité sociale ou à France Travail car nous avons besoin de faire la transparence sur des circuits opaques pour de nombreuses personnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Tout au long de ce débat, un non-dit affleure, explicite chez certains orateurs : il y aurait d’un côté des Français, Mahorais ou non, bénéficiant tous d’un contrat de travail en bonne et due forme, qui paieraient leurs impôts locaux, leur impôt sur le revenu et qui cotiseraient et, de l’autre, des Comoriens fraudeurs en situation irrégulière. La réalité est qu’il existe une énorme zone grise à Mayotte, avec de nombreux travailleurs indépendants exerçant dans un climat de désorganisation, d’ignorance des droits et des obligations de chacun, d’incompréhension de la complexité des règles et de bricolage. Il y a aussi des employeurs indélicats et quelques exploiteurs.”
“Voilà quelqu’un qui, de toute évidence, n’a pas d’enfant !”
“Il sera donc possible de vérifier si les documents sont frauduleux et de repérer, par un simple rapprochement de fichiers, une personne qui déclarerait de multiples naissances au cours de la même année. Dans ces conditions, qu’est-ce qui justifie des délais aussi longs ? Nous aimerions une explication claire ; à défaut, nous voterons contre l’article. (Mme Léa Balage El Mariky et M. Charles Fournier applaudissent.)”
“Je peine à comprendre pour quelle raison vous voulez allonger les délais de sursis. En centralisant la collecte des déclarations de reconnaissance, vous réunirez en un lieu unique les moyens techniques et humains suffisants, je l’espère, à l’examen des dossiers.”
“…mais je voudrais être certaine que le père qui aurait été dans l’incapacité de reconnaître l’enfant à sa naissance pourra se rendre ultérieurement au bureau d’état civil de la maire de Mamoudzou pour y faire établir sa paternité, sans s’exposer au risque d’être ramassé par les services de l’immigration. Le bureau d’état civil doit être sanctuarisé, sans quoi on mettra en péril la filiation des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)”
“…qui ont reconnu, dans plusieurs communes, des enfants qui ne sont pas les leurs, souvent contre rémunération. S’ils ne sont pas nombreux, le procédé reste choquant et anormal. Le dispositif que vous proposez ne heurte pas mes principes,…”
“Elles recueillent les papiers des parents et se chargent de la déclaration – un bureau y est consacré dans l’hôpital même. Il existe, on le sait, quelques dizaines de serial recognizers , si je puis dire,…”
“Cela fait au moins vingt fois qu’on entend dire qu’il y aurait, à Mayotte, environ 10 000 naissances par an. Je ne me l’explique pas, puisque ce chiffre était, l’année dernière, de 8 900, en baisse de 13 % par rapport à l’année précédente. Comme partout ailleurs, des campagnes sur le contrôle des naissances devraient être organisées à Mayotte. Si les trois quarts des naissances ont lieu au CHM – le centre hospitalier de Mayotte –, chaque année, quelques centaines d’enfants naissent dans des maternités de périphérie – qui dépendent du CHM – et quelques centaines d’autres à domicile – un cas de figure propre à Mayotte. À la mairie de Mamoudzou, la grande majorité des naissances sont déclarées non par les parents, mais par les sages-femmes, qui sont en contact avec les mères, à la maternité.”
“C’est amusant : quand certains prononcent le nom de leur cheffe, on dirait qu’ils mettent une pièce dans le petit cochon – à la fin de la semaine, on vide la tirelire pour voir qui a gagné le prix de l’employé du mois ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)”
“J’ai été maire d’une grande commune de Seine-Saint-Denis, où les conditions de logement de nombreux habitants étaient très précaires, avec des taux d’occupation très élevés, si bien que, dans certains HLM, des familles se voyaient refuser les aides au logement par la caisse d’allocations familiales. Je pense qu’une bonne partie des habitants de Mayotte vivent dans des conditions similaires ; nombre d’entre eux hébergent des proches et doivent cohabiter dans des situations difficiles. Nous avons, pour l’essentiel, besoin d’un plan ambitieux en faveur de l’accès au logement, non d’un durcissement qui restreindrait davantage encore le droit au regroupement familial pour des personnes qui, souvent, vivent à Mayotte depuis longtemps, y travaillent et aspirent à y demeurer avec leur famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Revenons à des sujets plus sérieux. Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure que cette disposition correspond à ce que prévoient la jurisprudence et le cadre réglementaire. Ce dernier est fixé par l’article R. 434-5 du Ceseda, qui énumère les conditions d’un logement considéré comme normal, dont une superficie minimale par occupant. Or, à Mayotte, nombreux sont les logements dans lesquels coexistent plusieurs générations, sans qu’ils soient dotés des éléments de confort de base – sanitaires, eau courante, assainissement – et qu’ils respectent les normes de sécurité.”
“Nous avons le droit de discuter de ces questions sans se faire insulter ni caricaturer ! S’il y a, dans cette enceinte, un seul député qui défende la bidonvillisation de Mayotte, il faut l’enfermer, un point c’est tout !”
“Je n’ai pas envie de changer un seul mot au propos de Mme Faucillon, qui me paraît frappé au coin du bon sens.”
“À l’évidence, nous ne partageons pas le même oreiller. (Sourires.)”
“L’article 2 bis témoigne d’une évolution appréciable de la position du gouvernement et des rapporteurs, dans la mesure où ils nous ont expliqué à maintes reprises qu’il était impossible de dresser un bilan des dispositions adoptées en 2018 – les premières restrictions à l’accès à la nationalité française. En définitive, cette évaluation constitue une certaine avancée. J’espère que l’on veillera à évaluer à la fois l’efficacité des mesures, au regard de vos préoccupations, et leur impact sur la société, au regard des nôtres.”
“L’efficacité des mesures doit être évaluée en fonction non seulement des objectifs fixés, mais aussi de leur impact sur la société Mahoraise. En outre, nous devons approfondir un sujet rarement abordé, sinon de façon polémique : le fonctionnement du bureau des étrangers et l’accès à celui-ci, qui n’est pas garanti un jour sur deux.”
“Cela dit, j’ai bien compris, monsieur le rapporteur pour avis, que le nombre de rapports était suffisant et que celui que je viens de proposer avec l’amendement n o 430 aurait aussi à traiter de cette question. C’est pourquoi je suis prête à retirer cet amendement.”
“Nous pourrions avoir un large débat sur l’efficacité du signal-prix en général en matière de pollution et sur la TGAP en particulier. Au sein même d’un gouvernement, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie n’ont probablement pas les mêmes intérêts. Le premier cherche à remplir les caisses, donc peu lui chaut que perdurent les pollutions, tandis que le second espère réduire le volume des pollutions jusqu’à ce que le produit de la TGAP devienne nul. Je crains qu’une mesure trop générale n’envoie pas les bons signaux. En effet, une exonération de la TGAP ciblée sur le seul Sidevam, lequel doit être accompagné, nous aurait semblé plus pertinente.”
“Monsieur le président, vous n’êtes évidemment pas distrait au point de ne pas avoir remarqué que cet amendement entendait qu’on procède à une évaluation à mi-parcours – à savoir, tout de même, dans trois ans. L’objectif n’est pas d’évaluer le dispositif en fin de processus pour voir ce qu’on fait après, mais plutôt de vérifier que le principe même de la zone franche est bien mobilisé au service du développement. Je ne vais pas retirer l’amendement – je n’en suis pas la première signataire et j’ai promis à son auteur de le défendre, ce que je fais.”
“Nous n’avons pas voté pour l’amendement de suppression parce que nous pensons que la zone franche serait néanmoins un atout pour accompagner le développement de nouvelles activités à Mayotte – notamment des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans le secteur de l’agroalimentaire ou du bâtiment. Selon le rapporteur pour avis, le coût de la mesure représentera environ 24 millions d’euros de dépenses fiscales chaque année. Ce qui est certain, c’est que le dispositif doit être cadré sérieusement si nous voulons qu’il contribue au développement de l’île. Il serait donc utile, à mi-parcours, de disposer d’un rapport d’évaluation de son efficacité et de son coût, afin d’éventuellement rectifier le tir si l’effet d’aubaine est excessif et si le développement endogène supplémentaire se révèle insuffisant.”
“Nous ne sommes pas fanatiquement favorables aux zones franches, à Mayotte ou ailleurs, parce qu’elles ne permettent pas d’être aussi sélectif qu’il le faudrait. Certaines activités sont spontanément très rentables – laboratoires de biologie ou cabinets de radiologie, par exemple. Il est également permis de penser que les activités qui en bénéficient ne sont pas réparties de façon équilibrée sur le territoire de Mayotte. Ainsi, le dispositif ne profiterait pas à l’ensemble des habitants. Vous nous avez expliqué que les grands groupes n’en bénéficieraient pas ; les groupes Colas, Bernard Hayot ou Carrefour ne sont donc pas visés. Toutefois, des secteurs très rentables comme la téléphonie mobile pourraient profiter d’un effet d’aubaine.”
“Toi aussi, tu dis toujours la même chose !”
“On peut toujours se lancer des noms d’oiseaux à la figure mais, contrairement à la collègue qui vient de s’exprimer, je n’accuse personne de dire des sottises : nous pouvons être en désaccord, mais il faut argumenter. Avec les mesures prévues par cet article, vous revenez sur des droits acquis depuis longtemps et vous remettez en cause une tradition française sans pour autant régler les problèmes, contrairement à ce que vous prétendez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Bien sûr, nous sommes confrontés à un problème, mais comment imaginer que nous pourrions le résoudre simplement en durcissant la réglementation actuelle ? Nous devons étudier la situation dans le détail et accompagner la population. Il faut savoir qu’à Mayotte, le taux d’irrégularité administrative de la population comorienne baisse avec l’âge. Il se situe à un niveau très élevé chez les 18-24 ans, puisque dans cette tranche d’âge, environ trois personnes sur quatre sont en situation irrégulière. En revanche, la grande majorité des plus de 45 ans, qui sont installés depuis longtemps, travaillent et ont mis au monde des enfants, sont en situation régulière.”