Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“On arrache et on replante, ça s’appelle travailler !”
“On détruit plus de haies qu’on n’en replante !”
“Nous avons souvent entendu des arguments qui se ressemblaient. Ce qui domine ce soir, c’est une impression de redondance, de redite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS.) Certains ici sont convaincus d’avoir toujours raison simplement parce qu’ils sont français – c’est par exemple ce que j’ai pu observer en matière de politique énergétique. Or je constate qu’ils ne sont pas prêts à voir notre pays innover sur le sujet qui nous occupe ce soir. Quel dommage ! Nous voterons en tout cas contre l’amendement n o 22 de M. Di Filippo et ceux qui suivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Les start-up ne sont jamais valorisées à hauteur de 100 millions d’euros.”
“Ce serait la preuve que ces gens-là n’ont d’autre valeur que l’argent.”
“Oui, la mesure vise des contribuables beaucoup plus riches !”
“Ce n’est pas une injure, c’est une statistique.”
“Nous souhaitons un conforme, on l’a dit !”
“Ce n’est pas une insulte mais un diagnostic !”
“Ce n’est pas de la morale qu’on veut, ce sont des réponses !”
“Nous avons bien compris les obsessions qui prévalent à Mayotte. Je rappellerai des données bien connues : à Mayotte, dans la prison de Majicavo, le taux d’occupation s’élève à 280 % ; il y a à peu près le même nombre de détenus mahorais que de détenus comoriens, en situation régulière ou irrégulière ; le quartier des mineurs est peu occupé : il l’est de façon exceptionnelle dans des cas graves. Il serait tout à fait inadapté d’adopter des mesures applicables à des mineurs de 13 ans et de faire planer un risque de sanction collective sur le mineur et sa famille – frères et sœurs, souvent plus jeunes, et parents. Il est honteux d’oser déposer ce type d’amendement. Je vous propose de ne pas céder à cette tentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) En première lecture, les scories inspirées par les obsessions de l’extrême droite nous avaient d’ailleurs contraints à nous abstenir. Le texte en est débarrassé. Parce qu’il est urgent d’avancer pour Mayotte et pour les Mahorais, parce qu’un sursaut est possible et nécessaire, nous voterons en faveur de ce petit texte, en attendant le grand texte qui remédiera à la misère du système éducatif, à la saturation du système de soins et à l’absence de tout développement économique endogène. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)”
“Nous regrettons également que le texte ne dise mot de l’indispensable remise à niveau des réseaux d’eau et d’assainissement, qui sont inexistants en bien des hameaux et villages et faibles partout ailleurs, pas plus que du renforcement nécessaire du syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (Smeam), qui ne saurait, sans cela, assumer ses missions. Il faudra y revenir, ne serait-ce que pour débloquer le dossier de la troisième retenue collinaire, projet bloqué par l’appât du gain d’une grande famille mahoraise. L’examen du projet de loi a été l’occasion de débordements et d’attaques sur le droit des étrangers, qui ont notamment conduit à refuser une disposition simple pour éviter de rejeter dans l’insécurité les personnes jusqu’ici en situation régulière, qui contribuent à la vie et participeront à la reconstruction de Mayotte.”
“Cependant, en choisissant de reconstruire à l’identique, sans tirer les leçons du cyclone concernant les parties du territoire les plus exposées aux vents violents, au risque de glissement de terrain ou de tsunami, on a manqué une occasion de réduire la vulnérabilité globale de l’habitat à Mayotte face à des événements climatiques extrêmes dont chacun a désormais compris qu’ils pouvaient se reproduire plus souvent. Vous avez néanmoins intégré l’un de nos amendements, à travers lequel nous insistons sur la nécessité de doter enfin l’ensemble des communes de Mayotte d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).”
“Les débats ont buté sur un dilemme fondamental : reconstruire vite ou reconstruire bien. Le texte tranche, excluant, grâce à des amendements défendus par le groupe Écologiste et social, qu’on reconstruise à l’économie au mépris de la réglementation qui prévaut sur l’ensemble du territoire national. Garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), prévoir des sanitaires, installer des restaurants scolaires, privilégier l’énergie du vent et du soleil pour réduire les importations de fioul – tout cela est bien.”
“(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Combien de personnes manquent à l’appel ? Où sont-elles ? Quel est donc le statut de ce texte qui ne traite plus réellement de l’urgence, mais qui donne peut-être un avant-goût du projet de loi-programme pour l’avenir de Mayotte, promis depuis 2018, largement débattu en 2020-2021 dans l’archipel et constamment reporté depuis ? Que faut-il en penser ? D’abord, le projet de loi a été grandement clarifié lors de son passage au Sénat et lors de la CMP. Il faut dire qu’il nous a été donné si peu de temps pour l’étudier – moins de vingt-quatre heures se sont écoulées entre la transmission du texte aux députés et l’échéance du délai d’amendement – et que les informations fournies aux parlementaires étaient si biaisées qu’il ne pouvait guère en être autrement.”
“Il suffit d’interroger les médecins du centre hospitalier de Mayotte (CHM) pour se rendre compte du désastre : la plupart des personnes amputées ne l’ont pas été parce que des tôles avaient cisaillé irrémédiablement muscles et tendons, mais parce que plusieurs jours se sont écoulés avant que les blessés ne soient secourus. À leur arrivée à l’hôpital, il a fallu constater que, sans eau, sans pansements propres, ils présentaient déjà des infections sévères, des gangrènes menaçant leur vie. Combien sont-ils ? Comment se contenter du bilan partiel des seules personnes décédées au centre hospitalier ? Un amendement du groupe écologiste, adopté à l’unanimité en commission comme en séance avec votre accord, monsieur le ministre, vous enjoint de produire un bilan sérieux, exhaustif de la catastrophe, enrichi des données de la rentrée scolaire.”
“Il a déjà été dit maintes fois que ce projet de loi d’urgence pour Mayotte ne répondait pas réellement à l’urgence. Le Conseil d’État lui-même s’en est ému, demandant pourquoi le gouvernement n’avait pas choisi, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles, de prendre par décret les mesures qui s’imposaient. Plus grave, bien des dispositions auraient pu et dû être prises qui, dans l’urgence, ne l’ont pas été, alors même qu’elles ne nécessitaient aucune modification législative. Je pense notamment au retard apporté à l’envoi d’équipes de terrain dans les quartiers rasés par le cyclone.”
“Il y a deux mois, le cyclone Chido frappait Mayotte en plein cœur, détruisant tout sur son passage. Privés d’eau, de nourriture, d’électricité, les Mahorais ont fait preuve de courage. Peu à peu, la vie a repris. La plupart des écoles – pas toutes – ont rouvert cahin-caha fin janvier. Détruites par le cyclone – je le précise, avec l’espoir de renvoyer dans le caniveau les ragots colportés jusqu’ici – et non par celles et ceux qui y ont été hébergés dans l’urgence, trente des soixante-quinze classes du lycée Bamana restent inutilisables, tout comme la cuisine centrale et les labos de sciences. Ces derniers jours, il a fallu se rendre à l’évidence : les vacances de mars devront être prolongées pour réparer ce qui doit l’être ; les épreuves du bac et du brevet seront remplacées par un contrôle continu.”
“C’est subtil, ça ! C’est argumenté, c’est soigné ! On attend des réponses sur le fond, pas du blabla !”
“Ressaisissez-vous, nom de nom ! (Mêmes mouvements.) Il sera trop tard pour pleurer en 2027, à l’élection présidentielle, ou aux prochaines régionales. Merci de rester dignes pour nous toutes et pour nous tous ! (Mêmes mouvements.)”
“Ça ne sert à rien de faire barrage en utilisant des termes qui frappent l’imagination. Aujourd’hui, c’est la submersion migratoire, c’est la nécrose par l’immigration. Vous inventerez quoi, ensuite ? Vous allez faire le tour des maladies – la gangrène, la septicémie… ? (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Franchement, vous ressassez les termes de l’extrême droite mais, en fait, vous êtes terrorisés. Vous êtes tout petits devant cette force qui monte et que vous peinez à combattre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“…entre la droite traditionnelle et le centre, qu’il ne servira jamais à rien de donner des gages à l’extrême droite. Vous allez passer votre temps à lui courir après, jour après jour.”
“…qui joue la transparence sur un dossier difficile. Je tiens à affirmer de la façon la plus ferme à celles et ceux qui nous ont démontré tout au long de la journée que la digue était en train de céder entre l’extrême droite et la droite traditionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ,…”
“Pendant ces périodes de fermeture, de nombreux usagers n’ont pas pu déposer leur demande de renouvellement de titre de séjour, ce qui fait mécaniquement baisser le nombre de titres délivrés. Ce n’est pas un fantasme écolo, ce n’est pas un fantasme d’extrême gauche, c’est la position de l’État…”
“…j’ai sollicité directement le préfet de Mayotte et je vais vous informer de sa réponse envoyée cet après-midi. À propos du nombre de titres de séjour accordés pour motif familial – et je tiens les chiffres à disposition de Mme K/Bidi qui évoquait la question tout à l’heure –, la baisse des chiffres de 2020 s’explique par les fermetures successives du service des étrangers en raison du covid-19 et la baisse de 2023 et 2024, par le blocage du collectif des citoyens de Mayotte.”
“Eh bien, parce que je n’aime pas qu’on se moque de moi et parce que je n’aime pas qu’on se moque de la vérité (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) ,…”
“Chaque fois que ça va mal, chaque fois qu’on est en difficulté, on en revient aux vieux fantasmes, aux ragots minables, aux allégations soupçonneuses qui salissent beaucoup plus ceux qui s’y vautrent que leurs cibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.) On en revient à traiter les femmes de ventres, de parturientes, soupçonnées de venir faire des enfants sur les plages, comme si on ne faisait pas des enfants parce qu’on en avait le désir, comme si c’était possible de nourrir des projets sordides, d’abandonner ses mômes quand on est expulsée. (Mêmes mouvements.) On en revient à des à-peu-près, à des caricatures. On en revient à de vrais mensonges, monsieur le ministre. Vous avez caricaturé à plusieurs reprises ce que j’ai dit sur le fonctionnement du bureau des étrangers.”
“…otages de l’extrême droite qui a fait de l’île aux parfums son terrain de chasse et qui manipule l’opinion depuis des années ! Pauvre Mayotte, prétexte à polémiques minables, où chacun se lance des demi-vérités et des vrais mensonges à la figure ! Pauvres Mahorais après cette journée de débats, où il y a eu plus de grognements, de ricanements, de caricatures que d’arguments !”
“Je demande la parole, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Rappel au règlement pour mise en cause personnelle ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…qui prétendait me traduire en justice pour avoir instauré la gratuité des accouchements à l’hôpital de Mayotte. Il faut que vous sachiez que c’est une ordonnance de 2012 qui l’a instaurée, et que le Défenseur des droits a obtenu que ce droit soit respecté en 2015, avant même que je ne mette les pieds à Mayotte.”
“Il y a quelques jours, j’ai été gravement insultée dans cet hémicycle par une députée… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“On nous a dit aussi que c’était la précédente majorité qui avait mis un terme à la rétention des enfants. Mais il faut ajouter : sauf à Mayotte !”
“Erreur : c’est la loi du 29 octobre 1981 qui les a créés. À cette époque, j’avais à peine le droit de vote et je ne siégeais donc évidemment pas au gouvernement.”
“L’examen de cette proposition de loi avance cahin-caha, à coups de demi-vérités et d’approximations réductrices. Tout à l’heure, le ministre de la justice nous a dit que les centres de rétention administrative avaient été créés sous Jospin, alors que je siégeais au gouvernement. Erreur !”
“Une nouvelle campagne – « Ma contraception, mon choix » – devait être lancée en 2021, mais a dû être annulée à cause du covid ; il serait bon de la relancer. (Mêmes mouvements.) Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a guère de différence entre la fécondité des femmes mahoraises et celle des femmes venant des Comores.”
“(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Je souhaiterais aller au-delà des effets de manche qui ponctuent cette séance, et revenir sur un point peu abordé depuis le début des discussions. À Mayotte, depuis plusieurs années, le taux de croissance spontanée de la population est de + 3,8 % par an. C’est le résultat d’une natalité très vigoureuse et d’un départ de nombreux jeunes vers La Réunion ou vers la métropole – ce phénomène est bien connu. Mme Youssouffa et moi sommes en désaccord sur de nombreux points, mais elle partagera sans doute mon ambition de relancer le contrôle des naissances. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) Il y a une vingtaine d’années, la campagne « 1, 2, 3, bass ! », visant à ce que soient mis au monde uniquement les enfants que leurs parents avaient les moyens d’élever décemment, avait prouvé sa grande efficacité.”
“Ils menacent les personnes qui se présentent au bureau. En conséquence, même si quelques titres de séjour sont renouvelés au fil de l’eau, un énorme stock s’accumule, comme l’indiquent plusieurs articles de journaux.”
“Je me suis renseignée pendant la pause. C’est effectivement le cas, mais il est très fréquemment bloqué par des collectifs de citoyens qu’il n’est pas possible de disperser.”
“La première concerne les statistiques de reconduite à la frontière : ce matin, on nous a dit que le nombre de reconduites à la frontière avait augmenté entre 2020 et 2023. L’oratrice en a déduit que la politique de reconduite était totalement inefficace, tout comme le plan de développement France-Comores, qui coûtait beaucoup trop cher. Je ne comprends pas le lien entre ces chiffres et les arguments avancés. Si le nombre de reconduites à la frontière a augmenté au cours de cette période, c’est d’abord parce que, désormais, on va chercher les gens autour des pharmacies, à la porte des centres de santé ou autour des écoles – c’est ce qui permet de faire du chiffre ! D’autre part, M. le ministre de la justice nous a dit que le bureau des étrangers de la préfecture est à nouveau ouvert depuis quelques jours.”
“J’utiliserai donc ma minute de temps de parole pour revenir sur deux anomalies signalées ce matin.”
“Ils disent la même chose, de toute façon.”
“Je n’ai pas mis en cause le préfet de Mayotte, j’ai contesté les propos de Mme Youssouffa !”
“Le bureau des étrangers est fermé depuis le 13 octobre (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC) , date à laquelle on a installé à Bouéni un barrage qui y empêche tout accès. Et, dans notre pays où l’on se targue de faire respecter la loi, la libre circulation et l’accès aux services publics ne sont pas garantis à Mayotte : le préfet n’a en effet pas fait évacuer ce barrage. Donc, depuis le 13 octobre, les personnes dont le titre de séjour vient à échéance sont projetées dans l’illégalité, on nie leurs droits. En revanche, le renvoi des étrangers, lui, a commencé le 2 janvier. Mayotte était dévastée et si des gens sont arrivés par kwassa depuis, ils ont été renvoyés. Voilà quelque chose qui fonctionne très bien, je vous rassure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.”
“Je tiens donc à corriger quelques-unes des sottises – le mot est gentil – entendues depuis le début de la séance. Ainsi, il vient de nous être dit que la préfecture de Mayotte continuait de délivrer des passeports et des titres de séjour sans être capable de renvoyer des étrangers. C’est l’inverse qui se produit.”
“On a le droit d’être en désaccord, de s’affronter argument contre argument ; mais, dans cet hémicycle, on n’a pas le droit de proférer des insultes. Or j’en ai reçu quelques-unes, depuis quelques semaines, ici même. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On n’a pas le droit aux mensonges, aux fake news .”
“Je suis très choquée par de nombreux témoignages qui indiquent que certains pères en situation irrégulière renonceraient à reconnaître leurs enfants. Il est très dangereux de remettre en cause la solidité des familles, des couples et des liens de filiation. Cela conduit certains à reprendre à leur compte le chiffre de 4 000 mineurs isolés, sans être en mesure d’étayer leur affirmation. Cette estimation circule depuis le début des années 2000 sans jamais avoir été prouvée. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Il vise à revenir à la situation qui prévalait avant la loi de 2018, qui n’a eu qu’un impact extraordinairement limité. La plupart des personnes qui émigrent vers Mayotte, en provenance de Madagascar ou des Comores pour la majorité, le font avec l’espoir fou de vivre un peu mieux et non avec l’idée d’utiliser perversement tous les ressorts de la loi pour que leur enfant devienne français. La disposition de 2018 a surtout contribué au développement de contournements ingénieux de la loi, notamment avec un grand nombre d’enfants reconnus par des pères de papier.”