Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“Le diable se niche souvent dans les détails. Les chiffres donnés tout à l’heure par Léa Balage El Mariky sont issus soit de l’Insee, soit de la direction générale des étrangers en France. Or, à ma connaissance, lorsqu’on cite des statistiques du ministère de l’intérieur, on ne se situe pas dans le registre de la pure idéologie. Certes, la moitié de la population de Mayotte est sans doute de nationalité comorienne mais, à l’intérieur de ce groupe, seules 50 % des personnes sont en situation irrégulière. D’autre part, s’il est vrai que 80 % des enfants qui naissent à Mayotte ont une maman étrangère – je préfère ce terme à celui de « parturiente » –, il faut signaler que 55 % des nouveau-nés ont au moins un parent français.”
“Lorsqu’ils ont 13 ans, 16 ans ou 18 ans !”
“Bref, rien de nouveau. Le temps de l’action est venu, mais il ne faut pas se tromper de priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Philippe Naillet et Jean-Hugues Ratenon applaudissent aussi.)”
“Mayotte a aussi besoin d’un schéma régional de l’énergie et d’un plan de mitigation des effets du dérèglement climatique ; j’ai déposé des amendements en ce sens. Loin des postures et des annonces, loin des agitations xénophobes et des obsessions antimigratoires, Mayotte a besoin d’une gouvernance robuste, de savoir-faire techniques et financiers, d’initiatives économiques offrant un débouché à une jeunesse inquiète, d’une volonté tenace de corriger les retards structurels en matière de santé, d’éducation, de logement.”
“Il y a quelques semaines, nous avions l’occasion de le faire grâce à un texte examiné dans le cadre de la niche du groupe LIOT. À l’issue d’une négociation opaque et en échange de garanties orales qui n’engagent en fait personne, la rapporteure, qui nous a habitués à plus de ténacité et d’obstination, a retiré son texte. Je le regrette. Au motif de remédier aux retards apportés à la maîtrise foncière de terrains indispensables à la conduite de projets d’intérêt général, le gouvernement entend élargir à de nombreuses infrastructures le régime de prise de possession anticipée. L’examen en commission a limité cet élargissement aux seules installations portuaires et aéroportuaires. Une telle mesure ne me paraît pourtant pas scandaleuse s’agissant de nouvelles retenues d’eau ou de nouveaux établissements de santé.”
“Je fais miens les propos de la Défenseure des droits, qui dénonce avec force cette stratégie. On le pressent, le gouvernement teste à Mayotte des mesures que certains rêvent d’étendre à l’ensemble du territoire français, qu’il s’agisse de redonner tout pouvoir aux préfets, de revenir sur le droit du sol ou de durcir les conditions d’accès au séjour en France. Nous serons amenés – c’est très attendu – à accélérer la convergence progressive avec l’Hexagone de la presque totalité des droits sociaux et économiques – presque, car de l’aide médicale de l’État, il n’est toujours pas question. La mission d’information sénatoriale relative à l’accès aux soins à Mayotte de 2022, le précédent Défenseur des droits, Jacques Toubon, et plus récemment Santé publique France sont pourtant unanimes sur la nécessité d’étendre ce dispositif à Mayotte.”
“Alors que près de 100 000 étrangers en situation régulière sont trappés dans l’archipel, la suppression du visa territorialisé votée en commission constitue une avancée à ne pas négliger pour des jeunes, souvent nés à Mayotte, qui aspirent à poursuivre des études ou à endosser des responsabilités professionnelles. Il faut le redire : on ne vient pas à Mayotte avec l’unique objectif d’obtenir, à l’usure, un titre de séjour ou un passeport français mais, au péril de sa vie, pour travailler, manger, envoyer les enfants à l’école, bref, avec l’espoir d’une vie un peu meilleure. Le projet de loi ordinaire ne consacre pas moins de quinze articles à la remise en cause des droits des étrangers et à la construction d’un rideau de fer dont l’efficacité ne sera que relative, au prix de nombreuses vies.”
“Bien des Mahorais ont la double nationalité, ont des parents aux Comores, où ils vont en vacances, où ils construisent une maison, où ils vont parfois recréer un foyer. Les immigrés comoriens et malgaches sont, pour la moitié d’entre eux au moins, en situation régulière, parfois depuis des années. Ils travaillent, à l’hôpital, sur les routes, dans les champs. Leurs enfants font des études, jusqu’au bac avec mention très bien pour plusieurs dizaines d’entre eux chaque année. Loin de moi la tentation démagogique de nier les lourdes difficultés auxquelles fait face Mayotte, confrontée à un solde migratoire positif et à un taux de natalité élevé.”
“Elle n’est pourtant responsable ni de la faiblesse intrinsèque de l’économie mahoraise, qui est loin de fournir des emplois aux jeunes qui sortent de formation, ni du retard de convergence sociale, ni du désordre foncier, ni des retards apportés à la concrétisation des travaux du deuxième hôpital, de la troisième retenue collinaire ou du Caribus, dont on parle depuis vingt ans. Il faut ici rappeler l’étroitesse des liens qui persistent entre Mayotte et les Comores.”
“Mais le projet de loi que nous allons examiner, s’il entérine des investissements maintes fois promis, ce qui est bienvenu, est loin de tenir sa promesse. De « refondation » de la relation à la République, du pacte social qui lie les habitants de Mayotte, des voies d’un développement endogène riche en emplois, appuyé sur les ressources de l’archipel, du projet pour la jeunesse, il n’est guère question ici, de sorte que le terme de « reconstruction » serait plus juste. Étudiés en procédure accélérée, les textes qui nous sont soumis transpirent une obsession : l’immigration. Des raccourcis douteux ont été faits, des termes pénibles prononcés, y compris par vous, monsieur le ministre, qui avez parlé de « gangrène ». L’immigration serait donc responsable de tous les maux, de tous les désordres, de tous les retards d’équipement de Mayotte ?”
“Le cyclone a mis en lumière le préoccupant retard de développement de Mayotte et son mal développement : inégalités révoltantes, banalisation de la violence, économie de comptoir, embouteillages monstrueux, pression excessive sur l’environnement terrestre et lagonaire, entretenu par l’inaction criante de la presque totalité des gouvernements depuis la départementalisation de 2011. Lors des débats en commission, monsieur le ministre, vous avez affirmé qu’il n’était pas question de critiquer cette départementalisation. Pour ma part, j’entends bien en pointer les impasses et les limites, comme le font la quasi-totalité des hauts fonctionnaires en poste à Mayotte et – avec prudence – quelques élus mahorais. Jamais Mayotte n’aura suscité autant d’attention de la part du monde politique.”
“Nous voilà à nouveau réunis pour examiner, six mois après le désastre Chido, un troisième texte sur Mayotte alors que rares sont les dispositions du premier texte, dit d’urgence, à avoir connu un début d’application.”
“S’agissant d’un sujet aussi stratégique que les énergies renouvelables, cette opposition entre le rural et l’urbain est débile dans le sens étymologique de « faible » – en latin debilis –, pauvre intellectuellement, monsieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“Surtout, l’expert des experts, celui auquel l’ensemble des forces de droite et d’extrême droite ont recours pour essayer de faire changer d’avis les habitants, dès lors qu’un projet d’éolienne se profile, c’est un élu municipal de Versailles – une zone rurale bien connue ! –, conseiller en gestion et en vente d’œuvres d’art et gestionnaire de patrimoine d’œuvres d’art – c’est à cela que se réduit son expertise. Je veux bien que l’on ait recours à des experts, mais que l’on fasse faire un tour de France à cet homme qui raconte beaucoup de sottises et qui caricature évidemment les projets d’éoliennes pour servir les thèses de l’extrême droite, c’est vraiment irritant.”
“…à La Tour-de-Sçay, dans mon département, une zone très rurale, les éoliennes se voient, elles ne sont pas cachées et elles sont soutenues par l’ensemble de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais tout cela n’est pas très intéressant, car il s’agit toujours d’histoires locales, qui ne peuvent pas emporter votre adhésion puisque vous pouvez toujours donner des contre-exemples. Ce que je voulais dire, c’est qu’il est vraiment idiot d’opposer les ruraux et les urbains en cette matière. (M. Dominique Potier applaudit.) D’abord, de très nombreux agriculteurs développent des projets d’installation d’énergies renouvelables, soit sur leur hangar agricole, avec du photovoltaïque, soit au milieu de leur propriété, avec de l’éolien.”
“La tentation est forte de généraliser à partir de l’expérience de sa propre circonscription, de son propre département. On nous a cité plusieurs référendums locaux au terme desquels un avis défavorable a été donné à l’installation d’éoliennes. Je pourrais donner des contre-exemples : l’éolienne de Chamole, qui a été proposée par un collectif associatif soutenu par la commune, produit de l’électricité avec le soutien unanime de la population ;…”
“Il est presque amusant d’entendre le ministre dénoncer l’absence de portée normative de l’amendement, alors qu’il nous présentait il y a quelques heures un amendement à l’article 3 qui prévoyait de « tendre vers », de « favoriser », de « soutenir »… Monsieur le ministre, admettez que parmi les dispositions que nous avons adoptées cet après-midi, de nombreuses sont assez gazeuses, plutôt littéraires et pas franchement solides sur le plan législatif.”
“Le stockage colocalisé sur les sites de production permet aussi de limiter les besoins de renforcement du réseau et de réduire les délais et les coûts. Cela devrait constituer un objectif de la politique énergétique nationale. Je propose d’adapter les mécanismes de soutien pour favoriser le développement du stockage de l’électricité.”
“Comme M. de Courson avec son amendement n o 104, j’aimerais avoir des explications plus précises que celles données par le rapporteur pour mon amendement n o 405, qui est également tombé. Je veux aussi m’exprimer en faveur des amendements n os 105 et 362, qui visent à inscrire explicitement, dans le texte, le lien entre développement des énergies renouvelables et stockage de l’électricité. Des efforts de flexibilité sont nécessaires et, en complément, il est indispensable de renforcer les capacités de stockage afin de valoriser une production qui est, par nature, variable. Cela permet de stocker l’électricité excédentaire quand elle est abondante, donc peu chère, et de la réinjecter dans le réseau quand elle est rare et précieuse. Ce levier sert à stabiliser les prix, à éviter les gaspillages et à réduire le recours aux énergies fossiles.”
“La science, qui comme chacun le sait, va avec la conscience, doit s’appuyer sur des arguments et des études. On attend de vous que vous soyez à la hauteur de cette exigence. Nous avons pris des décisions lourdes de conséquences lorsque nous avons débattu de l’article 3. Le choix de société que nous devons faire peut se formuler ainsi : faut-il continuer tête baissée, en ne changeant rien et en laissant les emmerdements à ceux qui viendront après nous, ou sommes-nous capables de prendre des décisions fortes pour enrayer cette menace pour l’humanité ? Mes propos ne sont pas très techniques, mais ce sont ceux que me tiennent les militants que je rencontre ou les gens avec lesquels je discute dans la rue.”
“On a l’impression qu’en matière de sobriété, pour laquelle vous avez plaidé tout à l’heure, on parie sur la responsabilité individuelle et les efforts que pourraient consentir, chacun individuellement, des citoyens prenant conscience de la nécessité de changer. Est-ce qu’on mobilise toutes les ressources et tous les outils qui pourraient leur permettre de le faire dans de bonnes conditions ? Non. S’agissant de l’efficacité, on a besoin de politiques publiques pour accompagner ces efforts. Mobilise-t-on ces outils ? Non. Quand vous nous demandez de persister dans une sorte d’ébriété technologique et de placer nos espoirs et nos rêves dans des technologies qui ne sont pas mûres, on n’a pas envie de vous suivre. Nous n’en sommes pas pour autant des personnes hostiles à la science !”
“Vous venez d’illustrer mon propos. J’ai entendu des termes assez graves, mais je ne sais pas à qui les imputer. Pour vous, c’est une sorte de rituel : bien serrés autour de la cheffe, c’est facile de se laisser aller ! Ne croyez pas que c’est ainsi que vous réussirez à m’émouvoir : cela fait suffisamment longtemps qu’on vous supporte et qu’on vous entend pour ne plus se laisser impressionner.”
“C’est très facile d’être courageux et de rire quand on est cinquante, dans l’anonymat d’un groupe nombreux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“On a le droit de ne pas être dupe de ce qui se passe en ce moment. M. Tanguy est un grand comédien, il surjoue, il force le trait, il vitupère, il éructe, il insulte et vous riez. (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.)”
“Faites-le, et nous pourrons alors débattre pour savoir s’il convient de recourir au nucléaire ou à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Que vous ne mettiez pas en cohérence vos actes et vos discours, c’est bien cela que l’on vous reproche.”
“Voilà une démonstration un peu bovine de votre irresponsabilité !”
“…et pour les politiques publiques visant les personnes les plus exposées au changement climatique ou aux consommations non maîtrisées. On a même vu des députés RN, à l’occasion de récents débats, proposer la suppression d’institutions qui permettent d’instruire les dossiers. Certains ont même proposé de supprimer l’Ademe. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“S’agissant de la recherche, on a des centaines de millions, voire des milliards pour le nucléaire, et seulement quelques pesetas pour les énergies renouvelables…”
“Merci de prouver la justesse de mon propos s’agissant de l’irritabilité de 19 h 30. Monsieur le rapporteur, vous avez plaidé pour le triptyque « sobriété, efficacité et décarbonation de l’énergie consommée ». La décarbonation implique soit du nucléaire, soit des renouvelables ; vous préférez le nucléaire, nous préférons les renouvelables. Jusqu’à présent, le débat n’a pas été d’une richesse extraordinaire. Vous affirmez souhaiter un mix équilibré et, plus généralement, un équilibre entre les trois volets de la politique énergétique de la France, mais si aucun mot ne manque dans les phrases que vous faites pour le dire, force est de constater que les moyens alloués sont fléchés d’une bien curieuse façon.”
“Il est fréquent qu’à cette heure, les esprits s’échauffent, mais remettons de la rationalité et de la sagesse dans nos débats.”
“Encore une fois, à cet instant du débat, nous avons besoin de réponses techniques, concrètes.”
“« On va augmenter le facteur de charge » : aujourd’hui, nous l’avons entendu à cinquante reprises ! J’aimerais donc que l’on me dise comment on compte le faire, d’autant que ce facteur n’est pas encore revenu à son niveau du début des années 2000 : de 78 % en 2005, il s’est effondré en 2022, nous savons pourquoi, avant de remonter à un peu moins de 70 %. Diminuer le temps réservé aux arrêts de tranche serait hasardeux : une centrale âgée de 40 ans ne demande pas la même durée de visite décennale que si elle avait 10 ou 20 ans. Par ailleurs, comment expliquez-vous cette volonté d’augmenter le facteur de charge ? Cela peut-il se faire sans nuire à la sûreté ? Est-ce raisonnable d’espérer accroître la puissance de fonctionnement effective des centrales en cette période ? Je ne le pense pas.”
“Ce sont en effet des sujets sérieux ; nous avons besoin de réponses plus précises concernant le recours, ici rituel, au concept du facteur de charge.”
“Nous vous attendons sur une politique de responsabilité, de lucidité et de maîtrise des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Au cours de ces vingt-cinq années, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu, pu ou su développer des solutions alternatives en matière de nucléaire. Pendant ce temps-là, de nombreux pays, en Europe et dans le monde, ont mis au point des techniques beaucoup plus économes et rapides à développer, et pas si intermittentes et non pilotables que cela, dans le domaine des renouvelables.”
“Il y a vingt-cinq ans – vingt-cinq ans –, nous avions soixante tranches nucléaires, il en reste cinquante-sept.”
“…nous sommes dans une situation difficile, nous devons faire preuve de lucidité. Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé que vous reconnaissiez que pour beaucoup d’entre nous, le fait d’admettre que les centrales existantes vont continuer à fonctionner le temps que nous nous dotions des équipements alternatifs permettant de s’en passer constituait une évolution importante. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Évidemment, on peut toujours revenir en arrière dans l’histoire.”
“C’est la même chose pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter). Le projet a été estimé à 25 milliards mais on sait déjà que le montant va doubler dans les huit années à venir. Ajoutons à cela la construction de six EPR 2 et l’étude de la construction de huit EPR 2 supplémentaires, le grand carénage, les piscines à La Hague et l’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse II à Tricastin. On n’en finit pas d’additionner les milliards, les dizaines de milliards, et peut-être demain, les centaines de milliards. Soyons raisonnables et arrêtons de faire l’autruche :…”
“(« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Je m’inquiète des coûts car ils sont politiques. À l’Opecst, quand nous avons posé la question des coûts de Cigeo, on nous a répondu que les estimations qui avaient été avancées l’avaient été parce qu’il fallait donner un chiffre et qu’il pourrait aussi bien s’agir de 50 milliards que de 25 milliards.”
“…pour prendre en considération les enjeux de sûreté, de sécurité et de radioprotection ainsi que les risques géostratégiques et financiers. On doit s’intéresser avec lucidité au calendrier : on nous dit que nous devrions y arriver à marche forcée, que nous allons pousser les feux et que nous serons prêts, peut-être en 2025, peut-être en 2026, à lancer plusieurs tranches. Mais même avec beaucoup de volontarisme, même dans l’hypothèse où tout se passerait bien, que fera-t-on entre 2025 et 2040 ? Et puis bien sûr, il y a la question des coûts, que certains ici évacuent d’un revers de main, alors que pour tous les autres sujets – les retraites, la santé, les dépenses de l’État –, il semblerait pourtant que ce soit leur préoccupation première. Je suis préoccupée.”
“Nous sommes pour l’essentiel des amateurs éclairés qui lisons, qui travaillons et qui nous intéressons à un sujet vital pour l’avenir de notre pays. Qu’on soit pour ou contre le nucléaire,…”
“Il n’est pas plus expert en matière de santé publique qu’un infirmier ou un médecin. Il donne son avis, il a raison de le faire, tout comme nous.”
“Revêtu des oripeaux de l’expertise, M. Amblard nous donne depuis des heures des leçons sur un ton professoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais il doit être conscient d’une chose : il n’est pas expert en nucléaire. Il travaille dans le secteur – il est ingénieur ; il n’est pas plus expert qu’un professeur d’histoire en collège n’est historien.”
“Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la découverte de nouveaux stigmates de corrosion sous contrainte dans le réacteur n o 2 de la centrale, récente, de Civaux. Rappelons que ce réacteur a déjà été réparé en 2022 après que le même problème a été détecté et que les tuyauteries ont été changées. À l’époque, le président de l’ASN lui-même nous avait alertés et invités à ne pas baisser la garde. La sûreté ne peut pas être la variable d’ajustement du système nucléaire français. Exiger un niveau de sûreté équivalent à celui applicable à un réacteur neuf en vue de la prolongation de la durée de vie d’installations plus anciennes, ce n’est pas du luxe !”
“J’ai défendu un sous-amendement similaire à l’amendement n o 503 du rapporteur, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ma question. Il s’agit d’introduire une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs dont la durée de vie pourrait être prolongée, ce qui n’a rien d’évident quand des pressions politiques s’exercent et qu’aucune technologie alternative ne sera disponible avant dix ou quinze ans. Si la loi devait prévoir la prolongation de la durée de fonctionnement d’un réacteur, elle devrait aussi garantir que celui-ci réponde aux normes de sécurité les plus strictes, identiques à celles des nouvelles installations. L’approche proposée aujourd’hui nous paraît insuffisante et incertaine.”
“Je vous rappelle qu’il a été arrêté il y a un quart de siècle et qu’aucun gouvernement, ni même personne ici, n’a jamais insisté pour relancer cette filière. (« Si, nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai entendu votre sainte patronne plaider pour la sortie du nucléaire il y a encore quelques années ! Votre conversion à cette technologie est donc toute récente !”
“Vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir à Superphénix !”
“Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir la construction des réacteurs de cinquième ou de sixième génération, dont la maturité technologique est à peu près équivalente. En l’absence d’étude d’impact environnemental, à l’heure où les derniers glaciers français – qui permettaient de maintenir les débits d’étiage l’été et se reconstituaient l’hiver – fondent à grande vitesse, la question qui devrait se poser est celle de l’eau et des conflits d’usage. Faudra-t-il arbitrer entre l’usage agricole, dans un contexte de chaleur et de sécheresse toujours plus intenses, le soutien aux barrages hydroélectriques et le refroidissement des centrales ? Accumuler encore et encore les déchets nucléaires sans solution de refroidissement pose un problème stratégique.”
“La LPEC court sur dix ans. Les difficultés rencontrées par les EPR 2 ne sont plus à démontrer : douze ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards d’euros – sept fois plus que ce qui était prévu. Pourtant, l’alinéa 14 prévoit le déploiement des réacteurs de quatrième génération dans les dix prochaines années, puisque le titre de la loi a été modifié pour couvrir la période 2025-2035. Qui peut sérieusement affirmer qu’un réacteur de quatrième génération sera opérationnel d’ici là ?”