Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
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“Ces idées, nous les récusons, par des arguments et des réponses concrètes, sur le terrain intellectuel comme sur celui des politiques publiques, qui doivent permettre de reconquérir le terrain qu’ils labourent : renouvellement du pacte républicain, éducation des jeunes à la laïcité, droits des femmes, lutte contre la relégation sociale dans des quartiers de non-droit tenus par des narcotrafiquants. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Je terminerai en posant une question : pourquoi proposer cette résolution quand le rapport sur lequel elle prétend s’appuyer n’appelle ni explicitement ni implicitement au classement des Frères musulmans parmi les organisations terroristes ? Aucun pays européen ne l’a proposé.”
“La France n’a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s’agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voix divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Pour autant, a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-elle jamais rompu ses relations avec eux ? Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l’idée que les lois religieuses – et cela, quelle que soit la religion considérée – devraient s’imposer à la République. Ces organisations, nous les combattons.”
“Que des États autoritaires, engagés dans des logiques de puissance et de contre-influence, cherchent à peser sur nos choix législatifs et parlementaires devrait nous conduire à la plus grande prudence. La France et l’Union européenne ne peuvent devenir le théâtre ou le relais de ces luttes d’influence étrangères, sous peine de compromettre leur souveraineté démocratique et la crédibilité de leur action publique. Faut-il rappeler que les Frères musulmans sont, ou ont été, au pouvoir dans des pays partenaires de la France : en Tunisie avec Ennahdha, au Maroc avec le PJD, le Parti de la justice et du développement, en Turquie avec l’AKP, le Parti de la justice et du développement, ou encore au Qatar, propriétaire du PSG, le Paris Saint-Germain, qui n’est, c’est bien connu, qu’une officine terroriste ?”
“Ces États n’hésitent pas à user de toutes les ressources d’une diplomatie d’influence très intrusive, qui flatte la vanité des plus perméables des intellectuels, journalistes et personnalités politiques français et européens, et qui vise explicitement à orienter le débat public et les décisions politiques de notre pays à l’égard des Frères musulmans.”
“Votre indignation est à géométrie variable. Ainsi, vous vous appuyez sur l’Arabie Saoudite, qui est pourtant le fer de lance du wahhabisme, une doctrine politico-religieuse encore plus radicale que celle des Frères musulmans. Comme c’est souvent le cas dans les États autoritaires, les Frères musulmans y sont considérés comme des terroristes parce qu’ils sont des rivaux, dans un contexte régional d’affrontement parfois frontal, parfois plus larvé, entre l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar.”
“Ils financeraient un « réseau tentaculaire d’écoles » dans les pays de l’Union européenne. « Tentaculaire », sérieusement ? Ce vocabulaire excessif engendre de la peur sans éclairer le débat public. En France, on compte en effet 21 écoles musulmanes qui seraient affiliées à la mouvance, sur les 5 700 écoles privées que compte notre pays – tel est l’ordre de grandeur : de quoi relativiser la menace.”
“Les Frères musulmans n’auraient adopté, depuis près de soixante-dix ans, un « discours apparemment modéré » et une « stratégie d’entrisme progressif » que pour mieux nous tromper et « faire de la France […] un califat régi par la charia ».”
“Je note que ce ne sont pas de ces suggestions utiles, qui répondent au souci légitime de reconnaissance des musulmans de France, que vous souhaitez nous entretenir. Certes, on ne vote pas un exposé des motifs mais une proposition de résolution. Cependant, c’est ici l’exposé des motifs qui parle le mieux, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes.”
“Il avance des propositions dans le souci de ne pas confondre, comme le dit justement le ministère de l’intérieur, l’islamisme politique – qui doit être combattu – et l’islam, qui est la religion de près de 5 millions d’habitants de notre pays, avec laquelle on dialogue.”
“La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques, tant pour ses partis pris méthodologiques que pour son ton alarmiste et l’opacité entourant l’identité des personnes auditionnées. Ce rapport, il semble que vous ne l’ayez pas réellement lu. Il comporte pourtant des données utiles – soulignant par exemple la portée limitée du phénomène des Frères musulmans, sa perte d’influence, le vieillissement de ses cadres, le caractère poussif de la relève.”
“Quels moyens entendez-vous mobiliser pour identifier et poursuivre les auteurs de ces tirs ? Quelle stratégie comptez-vous suivre pour mettre un terme à l’impunité des braconniers ? Entendez-vous rappeler à l’ordre les fédérations de chasse régionales et départementales qui cautionnent ces pratiques et trahissent leur mission de préservation de la biodiversité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)”
“Près d’une centaine de lynx ont été tués en cinq ans. Si la Fédération départementale des chasseurs du Doubs, que je salue, participe activement au programme Ecolynx, le braconnage fait des ravages. Il est revendiqué par des associations communales de chasse agréées, certes minoritaires. Il y a quelques jours, une femelle lynx a été caillassée et gravement blessée dans l’Ain. Incapable de se nourrir, très amaigrie, elle a pu être capturée. L’examen vétérinaire a révélé plusieurs blessures par balle, dont l’une lui a crevé l’œil gauche. Malgré les soins prodigués par le centre Athénas, elle n’a pas survécu. Ses petits, abandonnés, sont condamnés s’ils ne sont pas retrouvés rapidement. Il ne s’agit ni d’un accident, ni d’un cas isolé. Pourtant, ces actes scandaleux ne font jamais l’objet de poursuites dans un pénible climat d’omerta.”
“Madame la ministre de la transition écologique et de la biodiversité, le lynx boréal est une espèce protégée par la Convention de Washington au niveau international, par la Convention de Bern et la directive « habitats faune flore » au niveau européen, par la loi de 1976 relative à la protection de la nature au niveau national. Le lynx ne s’attaque pas au bétail ; il apporte une contribution exceptionnelle à la régulation des populations d’ongulés, et par voie de conséquence à la régénération des forêts. Dans le massif du Jura, le lynx boréal est devenu un emblème, un symbole de la biodiversité exceptionnelle de nos forêts, un patrimoine vivant dont les habitants du Doubs, du Jura et de l’Ain sont fiers. De lourdes menaces pèsent, malgré tout, sur cet animal magnifique. Depuis quelques années, des automobilistes jouent à les écraser.”
“Comme me l’a écrit un riverain, « le poste de contrôle du Tampok n’est pas un bouclier mais un décor, symbole de l’impuissance de l’État face à la destruction de l’Amazonie française et des peuples autochtones qui y survivent ». Le Maroni constitue pourtant une artère vitale : il sert aux déplacements là où n’existe ni route ni desserte aérienne, mais aussi à se laver, à laver le manioc, la vaisselle, le linge, à pêcher le poisson essentiel à l’alimentation locale. Madame la ministre, quels moyens entendez-vous mobiliser, en lien avec les États voisins, pour protéger les riverains et l’écosystème local en démantelant chaque étape du trafic, y compris celles qui, grâce à des complicités guyanaises, se déroulent sur le sol même de la Guyane ?”
“Au moins 150 sites sont recensés, soit près de 5 à 10 tonnes d’or produit chaque année dans d’abjectes conditions. Le ballet des trafiquants est bien connu : les garimpeiros retournent régulièrement au Suriname voisin, où se trouvent leurs camps de repos, leurs familles, les comptoirs de vivres, d’alcool et de matériel, les sectes religieuses, les réseaux de prostitution. Tous sachant que le poste du Tampok ne dispose d’aucune embarcation rapide, qu’aucune tentative d’interception n’aura lieu, les pirogues chargées du matériel nécessaire à l’exploitation de l’or remontent jour et nuit le Maroni au vu et au su des villageois impuissants, des militaires du 9 e régiment d’infanterie de marine, positionnés sur des points fixes.”
“Dans le cadre de l’opération Harpie, des efforts importants ont été déployés pour détruire le matériel saisi sur les sites d’orpaillage illégal et freiner le trafic sur les fleuves. Ils produisent toutefois des résultats limités en raison de l’ingéniosité des trafiquants, de leur détermination, de leur violence – parmi les agents du parc national et les forces de l’ordre, une dizaine sont morts en mission, victimes d’agressions, de guet-apens, d’accidents comme celui qui a coûté la vie à Guy Barcarel, chef teko de Camopi. La tâche de ces personnels est très difficile, leur courage n’est pas en cause. Le climat de violence affecte également les communautés amérindiennes d’Élahé, de Kayodé, de Twenké, qui subissent la loi des trafiquants, leurs menaces, leur violence.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer et concerne en effet l’aggravation de cet orpaillage illégal qui mine la Guyane, ainsi que la nécessité de déployer des moyens substantiels pour y faire face. D’abord pratiqué de façon dissimulée en forêt, l’orpaillage illégal a désormais lieu dans le lit des rivières. Le Tampok et l’Inini, affluents du Maroni, sont empoisonnés par le mercure, le cyanure, entraînant de lourdes conséquences sanitaires et environnementales : les enfants naissent porteurs de handicaps ou de malformations, les habitants des villages amérindiens ont interdiction de manger le poisson qui constitue la base de leur alimentation, avec le manioc qu’ils lavent dans le fleuve.”
“Le droit international n’est pas une variable diplomatique, c’est un socle commun, un bien public mondial. Nous n’accepterons pas que les crimes de masse disparaissent dans l’oubli, même lorsque la justice tarde, même lorsque les rapports de force sont défavorables, même lorsque les auteurs des violences sont de nos amis. Le groupe Écologiste et social votera pour ce projet de loi.”
“C’est difficile à croire, par exemple, pour la plus grande entreprise mondiale de transport maritime. Avant de terminer, je veux élargir un peu mon propos pour alerter sur la fragilisation du Mécanisme et, plus largement, de l’ONU et de ses outils, par des attaques politiques assumées contre le multilatéralisme et le droit international, ou par notre mollesse à les défendre. En témoigne la baisse drastique des financements des Nations unies, qu’elle soit due au retrait ou au désengagement de certains États, en particulier des États-Unis, ou au recul des financements de pays comme la France, comme nous l’avons vu lors du débat budgétaire. Enfin, la défense du droit international humanitaire ne peut souffrir de deux poids, deux mesures : ce qui vaut pour le Myanmar vaut partout.”
“Tout indique que ces élections ne seront ni libres ni pluralistes, et qu’elles se dérouleront dans un climat de menaces et de violences mettant en danger les civils. Dans ce contexte, je salue le courage des ONG et des acteurs de la société civile, et rappelle leur rôle fondamental. Ils collectent les témoignages, les images, les documents, souvent au péril de leur vie. Leur protection et leur soutien doivent être un impératif politique à part entière, alors que des actes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité continuent d’être documentés. Je veux faire mienne l’exigence de Jean-Paul Lecoq concernant les liens de nos entreprises avec la Birmanie. En commission, on nous a expliqué que les entreprises françaises ne travaillaient pas avec la junte militaire.”
“Car sans preuves, il n’y a pas de justice ; et sans justice, il n’y a ni réparation pour les victimes ni construction d’une paix durable. La convention que nous examinons permet à la France de coopérer à la collecte des preuves, dans le cadre de ce Mécanisme, comme elle a pu le faire pour la Syrie. Elle donne un cadre juridique clair à l’entraide judiciaire entre les autorités françaises et onusiennes, qui, faute d’accès au territoire birman, dépendent étroitement du soutien des États et de la société civile. Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Burma alerte sur une intensification des violations graves à l’approche des élections organisées du 28 décembre au 25 janvier par la junte militaire.”
“En 2016, face à l’impossibilité d’une saisine de la CPI et au veto russe au Conseil de sécurité, l’Assemblée générale des Nations unies a créé le Mécanisme international, chargé de recueillir, de préserver et d’analyser, de manière impartiale et indépendante, les preuves des crimes commis dans le cadre de la guerre civile en Syrie, notamment perpétrés par le régime al-Assad. L’objectif, simple et incontestable, était de faire en sorte que la justice puisse un jour être rendue, devant des juridictions nationales ou internationales, notamment sur le fondement de la compétence universelle. Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar s’inscrit dans cette logique. Il ne juge pas, ne condamne pas, mais accomplit une mission décisive : préserver les preuves aujourd’hui pour que la justice soit possible demain.”
“Le coup d’État militaire du 1 er février 2021 a encore aggravé la situation : répression systématique des forces démocratiques, bombardements de civils, arrestations arbitraires, violences sexuelles et déplacement forcé de 3,3 millions de civils. Plus de 7 000 civils – hommes, femmes et enfants – ont été tués par l’armée. Face à ces crimes de masse, la justice pénale internationale se heurte hélas à des impasses. Les blocages politiques, le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies, l’absence de coopération des États concernés ont laissé s’installer ce que l’on appelle pudiquement des espaces d’impunité, dans lesquels les auteurs de crimes savent qu’ils peuvent agir sans craindre de poursuites immédiates. La communauté internationale a innové afin de contourner ces blocages.”
“Le texte que nous examinons peut paraître modeste, presque technique, mais il touche à une question centrale : comment lutter contre l’impunité lorsque la justice internationale est empêchée, bloquée ou instrumentalisée ? Depuis plus d’une décennie, le pays que certains appellent Burma, du nom adopté par les colons britanniques, d’autres Myanmar, terme choisi par la junte militaire au pouvoir, et qu’en France on continue à appeler Birmanie, est le théâtre de violations massives du droit international et des droits humains. Les crimes commis contre les populations civiles, contre les minorités ethniques et religieuses, en particulier contre les Rohingyas, sont largement documentés. Parmi ces derniers, plus de 1 million se sont réfugiés au Bangladesh depuis 2017, après avoir fui des massacres de grande ampleur dans l’État de Rakhine.”
“L’amendement propose par ailleurs d’augmenter légèrement le taux de la TSCA sur les contrats d’assurance de voitures non obligatoires, dont provient la part affectée aux Sdis – ce taux passerait de 18 % à 20 %, pour un rendement de 29 millions d’euros – et d’actualiser la répartition de cette somme entre les départements. Rappelons que cette répartition reste aujourd’hui fondée sur les immatriculations de véhicules datant de 2003. Au total, 1,5 milliard d’euros rentreraient dans les caisses des pompiers.”
“Le présent amendement, soutenu par des députés de plusieurs groupes, s’inspire du Beauvau de la sécurité civile. Il propose de réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour redonner des marges de manœuvre aux sapeurs-pompiers qui nous alertent depuis des années sur le manque de moyens qui les épuise, les met en danger et menace, ce faisant, l’ensemble de nos concitoyens. Il s’agit, comme ils le réclament depuis longtemps, de doubler la fraction de la TSCA versée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS) en la passant de 6,45 % à 12,9 %.”
“Il est nécessaire de mieux réguler l’installation de ces élevages désastreux pour la biodiversité, l’environnement et la santé.”
“La France consomme chaque année 270 000 tonnes de saumon, dont à peine 1 % sont produites dans notre pays. Les conséquences de l’élevage, notamment en Norvège, sont catastrophiques sur le plan sanitaire et environnemental. Certains nourrissent le projet fou d’élever en France, dans des bassins terrestres totalement artificiels, ces grands poissons migrateurs. FranceAgriMer a souligné que ces élevages généraient d’importants rejets d’eaux usées riches en azote, en phosphore et en boue. Les ostréiculteurs et les conchyliculteurs sont préoccupés. Cet amendement d’appel propose une contribution des élevages industriels de saumon au financement du traitement des conséquences environnementales et sanitaires de leur pratique.”
“Par contre, les conditions de la division par quatre du montant de la redevance cynégétique annuelle sont étranges sur le plan démocratique.”
“Il n’existe pas de lien direct, monsieur le rapporteur général, entre le montant de la redevance cynégétique annuelle et le nombre de chasseurs – qui, d’ailleurs, ne cesse de baisser. En revanche, des chasseurs mieux formés, mieux équipés, mieux au fait des contraintes environnementales et des espèces chassables, veillent évidemment à la régulation d’espèces. Ce n’est pas accessible à des gens qui se lancent dans cette activité en se disant simplement qu’ils ont 40 euros à mettre dans un permis de chasser. L’explosion du nombre de sangliers ou de cerfs dans certaines régions est le fait de stratégies de chasse relativement complexes. Je ne comprends donc pas bien le lien que vous faites entre le nombre de chasseurs et la régulation des espèces. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y a quelques années, le président de la République, célébrant son 40 e anniversaire au château de Chambord en compagnie d’un lobbyiste bien connu du monde de la chasse, promettait de réduire des trois quarts le montant de la redevance cynégétique pour un permis de chasser temporaire ou annuel. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 l’a fait passer de 197 euros à 44. Ce cadeau fiscal a engendré un manque à gagner d’environ 20 millions d’euros. À l’heure où les fédérations de chasse se plaignent, à juste titre, de l’augmentation des sommes dévolues à l’indemnisation des dégâts de gibier, il me paraît indispensable de revenir au tarif de 2018.”
“Nous aurions pu faire beaucoup mieux si nous avions clarifié ce point dès le début. À 2 euros le colis, nous n’arriverons à rien : il faudra y revenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Mettre à contribution les plateformes : encore heureux ! Tout le monde est d’accord sur le principe mais à 2 euros le colis, ce n’est pas demain la veille ! Par ailleurs, je ne comprends pas votre obstination à ne pas responsabiliser aussi le consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également, ainsi que plusieurs députés des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Faut-il lui cacher les conséquences sociales et environnementales désastreuses de ce comportement compulsif (« L’écologie punitive ! » sur les bancs du groupe RN), qui consiste à acheter des biens de consommation éphémères (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC) , à accumuler des produits qui finiront à la décharge avant même d’être déballés !”
“Croyez-vous au signal-prix ? Devons-nous changer de pied et réviser totalement la méthode que nous employons pour dissuader les pollueurs et pour encourager des pratiques vertueuses pour la santé et l’environnement ? Le gouvernement va devoir se faire une religion ; autrement, il ne nous restera plus que la prière pour convaincre les industriels de changer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je vous invite à voter pour l’amendement. M. le rapporteur général nous indique que le signal-prix – c’est-à-dire le fondement de la fiscalité écologique – est bien trop faible pour être incitatif ; au sujet d’autres amendements, il déclare au contraire que le signal-prix est trop fort et pénaliserait l’équilibre économique des entreprises.”
“L’excellent rapport de l’excellent Philippe Bolo montre l’étendue des dégâts causés par la pollution plastique sur la santé et l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Naturellement, il faut rappeler que la famille des plastiques compte près de 14 000 molécules différentes utilisées dans l’industrie : certaines sont désastreuses, d’autres sont acceptables. La politique à conduire doit donc être raisonnable. En tout cas, je vous invite à voter l’amendement dissuasif de Stéphane Delautrette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Le sujet du plastique est techniquement complexe. Il est inexact d’affirmer que l’ajout d’une fine pellicule d’une autre matière rend automatiquement l’ensemble non recyclable. En tout cas, ce n’est pas le cas des emballages Tetra Pak. Mme la ministre a souligné qu’un signal-prix trop faible pouvait conduire certains industriels à préférer payer une taxe plutôt qu’à modifier leurs procédés. C’est vrai ; c’est précisément pour cette raison qu’une taxe doit être fixée à un niveau réellement dissuasif. S’agissant du plastique, je vous renvoie au rapport d’information produit pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) par le député Philippe Bolo…”
“La TGAP n’est pas une taxe comme les autres. En la matière, le ministre des finances et le ministre de l’environnement ont des objectifs différents : le premier souhaite que la taxe produise des résultats intéressants sur le plan financier, alors que le second souhaite que le montant de la taxe soit suffisant pour induire une évolution des comportements des consommateurs, mais aussi des entreprises, qui seraient ainsi amenées à revoir la gamme de leurs produits, la façon dont ils sont emballés, leur recyclabilité. Supprimer cet outil, c’est se priver de la possibilité de rendre l’ensemble des biens de consommation plus durables. Il suffit de faire un tour dans les supermarchés pour se rendre compte qu’il y a encore énormément de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)”
“Je ne retirerai pas l’amendement, puisque je n’en suis pas la première signataire, mais je suis disponible pour travailler sur ce sujet. On ne peut dire aux gens que tout est prévu alors qu’ils se sentent si démunis et abandonnés ; c’est tout simplement impossible. (Mme Marie-Charlotte Garin applaudit.)”
“Par simplicité : un tel dispositif est plus accessible pour les propriétaires de petites parcelles, et plus simple pour les administrations, comparé à la gestion d’appels d’offres, d’appels à projets ou de dossiers de subvention, dont l’instruction pèse lourdement sur les services. Beaucoup de personnes se découragent face à la complexité des démarches qu’on leur impose. Pourquoi ne pas imaginer de nouveaux outils pour accompagner les efforts des petits propriétaires privés, afin qu’ils puissent mieux maîtriser leurs forêts ? Peut-être pourrions-nous faire évoluer certains outils, comme ce crédit d’impôt, en le resserrant pour des raisons budgétaires ? Nous pourrions, par exemple, cibler les propriétaires dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil – que nous pourrions arrêter ensemble.”
“Entre le rapporteur général qui affirme que nous sommes tous, ici, des généralistes, et les échanges entre experts – supposés ou explicites – sur ces sujets très techniques, le dialogue est parfois difficile. Je ne prétends pas être une experte en travaux forestiers, et je ne nie pas la nécessité, parfois, de procéder à des coupes. Mais, dans les forêts qui ne sont pas dans un état trop misérable, on peut se contenter d’intervenir à l’échelle de placettes. Et il est tout à fait possible d’adopter des stratégies différenciées selon les terrains. Pourquoi passer par un crédit d’impôt ?”
“L’amendement propose de soutenir les propriétaires forestiers engagés dans une sylviculture durable, en renforçant le crédit d’impôt du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement dans les travaux forestiers, le Defi travaux forestiers : il passerait de 25 à 40 % pour les contribuables, les groupements et les sociétés d’épargne forestière qui réalisent des travaux de sylviculture mélangée à couvert continu et qui favorisent des pratiques préservant la biodiversité et la couverture des sols.”
“Je l’ai déjà dit, l’état des forêts françaises est préoccupant. La préservation et la gestion durable de nos forêts doivent donc être une priorité, pas seulement dans l’optique de boucler le budget des communes ou de produire de la valeur ajoutée financière, mais aussi parce que les forêts jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et dans la stabilisation de la ressource en eau dans les sols. Il est donc nécessaire d’introduire des obligations et des exigences claires pour intégrer pleinement les enjeux climatiques et de biodiversité dans notre politique forestière.”
“Si vous considérez que ce n’est pas un problème, ne faisons rien ; et si vous proposez à quelqu’un qui possède 1 hectare de bois d’utiliser des plans de gestion adaptés pour des forêts de 15 ou 20 hectares, il ne faudra pas venir pleurer ensuite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“De plus en plus souvent, on adopte une approche subtile, en cherchant aussi à aider la forêt à se régénérer. Une stratégie plus proche du terrain doit nous le permettre. Pendant toute la discussion, nous avons évoqué des millions de tonnes de carbone, mais en mélangeant carottes et choux ! Depuis plusieurs années, la capacité de la forêt à stocker du carbone s’effondre. Ce n’est pas moi qui le dis : le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’ONF et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont produit des études qui montrent qu’en Corse ou dans le Grand Est, la forêt est devenue émettrice nette de carbone. Sa capacité de stockage a chuté de 50 % en dix ans au niveau national.”
“Que visent les amendements ? Il s’agit de répondre à une attente vitale des forestiers, qui savent très bien que leurs forêts souffrent. J’entends dire : « il n’y a plus de coupes rases ». Mais il y en a encore, notamment dans les parcelles où sévissent les scolytes ou la chalarose du frêne.”
“L’intervention successive de plusieurs élus issus de régions forestières, rompus aux échanges avec les scieurs, les forestiers et les entreprises de travaux forestiers, montre qu’il est nécessaire de clarifier les choses : beaucoup de prises de parole, y compris celle de la ministre, ont donné l’impression qu’on confondait forêt privée et forêt publique. Quand on parle de forêt privée, on parle d’un morcellement extrême, avec des situations très hétérogènes. Et pourtant, on nous répond plan de gestion durable. Mais dans la quasi-totalité des cas, on ne peut ni financer, ni déployer ces plans de gestion.”
“La stratégie française pour la biodiversité prévoit d’ailleurs de retenir cet indice dans sa mesure 22. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“De nombreux propriétaires se sentent démunis, et ce en dépit des efforts déployés par le CNPF, par les associations de communes forestières, par l’ONF ou encore par les associations d’usagers. Ils ne peuvent pas se reposer uniquement sur les plans de gestion, parce que ces derniers insistent beaucoup sur la dimension économique et pas sur celle de la biodiversité. Pourtant, la gestion de la forêt est essentielle pour contenir les effets du changement climatique et pour stocker de l’eau. La mesure proposée, excellemment présentée par Mme Jourdan, vise précisément à aider les propriétaires privés démunis, en leur permettant de s’appuyer sur des atlas cartographiques de la biodiversité pour guider le travail des entreprises de travaux forestiers. Ces dernières ont beaucoup travaillé sur l’indice de biodiversité développé par le CNPF.”
“Ce n’est pas une façon de donner des leçons, c’est une façon d’inviter au dialogue ! Je voudrais simplement lui dire que dans un moment où l’argent public est rare, la cohérence de notre politique, sa stabilité et sa ténacité dans le temps sont essentielles. Il nous faudra hiérarchiser nos priorités et assurer la cohérence de nos actions aux échelles nationale et européenne. Or il semblerait que la France ait pris parti pour le report du règlement européen contre la déforestation. De même, nos actions doivent être coordonnées au niveau international ; nous attendons évidemment les positions françaises pour la Conférence des parties sur les changements climatiques à Belém. Revenons au sujet des forêts. En France, la forêt privée est extraordinairement morcelée.”