Dominique Voynet
ECOS · France
“Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe.”
“On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.…”
“Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser.”
“Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ».”
“Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux.”
“Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.”
The complete record
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“Il importe, dans ce débat, de faire preuve d’un minimum de bonne foi et d’éviter de se caricaturer mutuellement. Je suis aussi sensible que vous au désastre que constituent les bidonvilles…”
“Il faudrait interdire les tôles pour tout le monde !”
“Personne ne dit que cet article vise à empêcher l’achat de tôles par les habitants des bidonvilles tentés de reconstruire rapidement leurs installations, mais c’est bien de cela qu’il s’agit, car aucune personne en situation irrégulière n’ira s’exposer en donnant son identité. Ce que je sais, c’est que le prix des tôles a explosé à Mayotte depuis trois semaines, et je me demande s’il ne faudrait pas tout simplement réglementer l’achat de ce matériau, dont l’usage n’est pas raisonnable dans un pays frappé aussi souvent par les vents.”
“Il s’agit, avec cet amendement, de revenir sur l’un des non-dits de cette discussion. La rédaction de l’article 4 bis est assez neutre en apparence. C’est comme s’il y avait, d’un côté des Mahorais français, qui réalisent des constructions solides, avec des charpentes, des bardeaux et des tuiles – c’est l’histoire des trois petits cochons, avec leurs maisons en paille, en bois et en brique – et, de l’autre, des personnes qui achètent des tôles pour construire leur logement, et qui peuvent mettre en danger leur vie et celle des autres, parce que ces tôles peuvent devenir des armes lorsqu’il y a du vent.”
“C’est ce que je fais. Inutile de répéter ce que je dis en écho ! La situation est très difficile, car nous savons que les personnes concernées, qui ne sont pas impressionnées par les coups de menton des autorités, reconstruisent leurs habitations de pneus, de tôles et de planches, et qu’elles le feront encore et encore s’il n’y a pas d’alternative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“C’est la misère et l’ignorance qu’il faudrait pouvoir interdire, le fonctionnement objectif du gouvernement comorien sans doute aussi. En l’absence d’offre décente de santé et d’éducation, par exemple à Anjouan, la tentation est grande de traverser la mer en risquant sa vie.”
“Les bidonvilles posent des problèmes variés et avant tout des problèmes de sécurité, quand ils sont construits sur des pans de collines qui risquent de s’effondrer. Cependant, nous sommes mal armés pour faire face au fait que, quand on expulse des Français, des étrangers en situation régulière ou des bénéficiaires du droit d’asile, on doit les reloger. En effet, nous n’avons pas les moyens de le faire. La confiance envers les forces de l’ordre fait elle aussi défaut. Souvent, quand les bulldozers arrivent, le quartier à démolir est vide, car ceux qui l’habitaient se sont dispersés. Ne restent que les personnes grabataires et les femmes qui viennent d’accoucher. Nous nous attendons à des discussions quelque peu difficiles sur ce sujet. Je crois qu’il est très compliqué d’interdire les bidonvilles.”
“Personne ne peut se réjouir de voir des êtres humains acculés à survivre dans des bidonvilles, dans des conditions ignobles et misérables. Dans une vie antérieure, j’ai été amenée, pour le compte de l’État, à piloter des équipes chargées de dresser le bilan social de certains de ces quartiers. On y trouve des Français – Mahorais –, des étrangers en situation régulière et, évidemment, de nombreux étrangers en situation irrégulière, dont certains bénéficient du droit d’asile.”
“J’ai donc fait le choix de la prudence ! Mais évidemment, ce qui m’importe, c’est que nous sortions de l’ornière dans laquelle nous sommes enlisés depuis des années, s’agissant de l’amélioration de l’accès à l’eau et de la constitution d’un réseau sérieux d’assainissement, qui n’existe pas à ce jour. Je vais retirer mon amendement, qui ne serait de toute façon pas adopté ; mais vous le retrouverez dans un mois ou deux, monsieur le ministre, quand vous présenterez votre projet de loi.”
“Après avoir constaté que le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte ne travaillait pas dans des conditions optimales, on l’a réformé tambour battant et séance tenante. On sait qu’il n’est pas réellement en mesure de faire face à l’ampleur des investissements qui lui sont demandés, mais on entend que tout est prévu et que tout va bien. Mme la rapporteure nous dit que notre amendement, dénué de portée normative, ne dote pas le syndicat mixte de moyens supplémentaires. Et pour cause : celui que j’avais déposé en vue de l’examen en commission comportait des dispositions plus précises en matière de moyens financiers, mais il a été considéré comme irrecevable au titre de l’article 40.”
“Je ne vous cache pas que je m’attendais à cette réponse.”
“Mon amendement, qui est en quelque sorte un amendement d’appel, vise à faire en sorte que le syndicat mixte produise un inventaire exhaustif des travaux qu’il estime nécessaires pour Mayotte, en prenant en compte les vulnérabilités révélées par le cyclone Chido. Cela nous permettra, lors de l’examen du prochain projet de loi pour Mayotte, de disposer des informations les plus récentes quant aux ressources à mobiliser pour que le syndicat mixte puisse assumer totalement ses missions.”
“En matière d’urbanisme, les dispositions que nous avons prises sont précises. Celles qui concernent la reconstruction des réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau potable le sont beaucoup moins, en particulier s’agissant des moyens de concrétiser les engagements pris par les uns et les autres. Nous l’avons souligné en commission. Tout le monde, ici, sait que le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (Smeam) dispose de moyens humains, de compétences et d’une ingénierie relativement faibles, alors qu’il est chargé de très lourds travaux – je pense notamment à la troisième retenue collinaire et à l’extension de l’usine de dessalement d’eau de mer.”
“La réécriture de l’article 3 intervenue en commission me semble offrir toutes les garanties souhaitables : personne ne croit qu’on puisse laisser des familles vivre pendant des mois, voire des années, dans des modulaires climatisés. Il convient de le réaffirmer fortement. Vous l’avez fait, monsieur le ministre d’État, mais en prenant un exemple relevant des services publics. Nous avons donc besoin de vous entendre dire que ces bâtiments ne serviront pas de logements, du moins pas au-delà de deux ans.”
“C’est pourquoi il me semble nécessaire de maintenir l’article, d’autant qu’il y est indiqué que les obligations en matière de prestations et d’équipements seront précisées ultérieurement. Veillons à ce qu’il s’agisse bien d’un relogement d’urgence afin que l’on ne nous explique pas au bout de deux ans que, finalement, on va conserver des habitats indignes.”
“L’article 3 et son éventuelle suppression ont fait l’objet d’une longue discussion en commission. Si j’ai bien compris, notre rapporteure s’inquiète que le provisoire puisse durer. Mon inquiétude porte sur un autre point : mon expérience de maire ainsi que mes anciennes fonctions à Mayotte me conduisent à penser que le délai nécessaire pour fabriquer, transporter et installer les modulaires sera long. L’hébergement d’urgence risque donc de consister en des choses bien plus légères, comme des tentes. Il faut que nous soyons bien clairs sur ce dont on a besoin. On a besoin de logements transitoires pour héberger les corps de métier qui vont œuvrer à la reconstruction de Mayotte : forces de l’ordre, professionnels du bâtiment et des travaux publics, professionnels de santé, enseignants, pompiers, etc.”
“Qui connaît la situation des écoles à Mayotte sait qu’un point de restauration scolaire n’existe que dans une petite minorité d’entre elles, que des collations sont généralement distribuées dehors, parfois en plein soleil, qu’il n’y a pas toujours de préau ni d’endroit où on peut se laver les mains avant de manger. Il est donc indispensable de prévoir, dans ces écoles où il y a souvent beaucoup de classes, beaucoup d’enfants qui viennent parfois de loin, à pied, un point de restauration scolaire dont les modalités devront être évidemment adaptées au climat, aux usages locaux, aux capacités requises et aux demandes des familles.”
“En commission, on a listé les conditions permettant de garantir que les écoles seraient reconstruites d’une façon durable en intégrant tous les critères de confort ; on a notamment pointé la nécessité de tenir compte de la ventilation naturelle et d’avoir un accès à l’eau potable. Mais nous savons que 90 % de l’énergie consommée à Mayotte est importée et que c’est de l’énergie fossile. Si l’on veut renforcer l’autonomie énergétique de l’île, il faudrait prévoir la possibilité, quand on en aura les moyens, d’installer des panneaux photovoltaïques sur les vastes toitures des écoles reconstruites.”
“J’ai bien noté qu’en commission comme maintenant dans cet hémicycle, il a été proposé de procéder à l’inventaire de la population de Mayotte pour objectiver les choses. Chacun attendait la rentrée scolaire avec impatience, et si elle avait eu lieu il y a une semaine, on saurait déjà combien d’enfants manquent et quel est l’état réel des besoins de reconstruction en ce qui concerne les infrastructures scolaires. Ce n’est pas le cas, mais l’amendement de M. Naillet propose ni plus ni moins que d’objectiver les données à connaître concernant le nombre d’élèves. Il n’évoque pas leur nationalité, se concentrant sur l’évaluation des besoins. A-t-on le droit de dire qu’il faut procéder à l’inventaire de la population et déterminer combien d’enfants exactement devraient être scolarisés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Étranger ne veut pas forcément dire irrégulier.”
“On ne peut pas dire, comme l’a fait Mme Bamana, que l’on inscrirait des enfants comoriens à l’école au détriment des enfants mahorais. Non : les enfants comoriens, comme les enfants mahorais, souffrent durement, tous ensemble, de cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) J’en profite pour corriger une sottise affirmée en commission. Quelqu’un avait indiqué qu’on recevait à Mayotte des fax venus des Comores qui invitent à inscrire dans les écoles mahoraises des enfants comoriens. J’ai appelé le rectorat de Mayotte, qui m’a assuré que c’était évidemment faux puisque cela fait bien longtemps que plus personne n’y utilise de fax, pas plus qu’aux Comores. (Mêmes mouvements.)”
“Personne ici n’oserait imaginer à quel point la situation à Mayotte est difficile. Elle l’est ! L’île est le théâtre d’affrontements très durs entre des personnes qui subissent également une réalité pénible à vivre. On ne peut pas pour autant piétiner l’ensemble des valeurs de la République en niant que l’amélioration du taux de scolarisation devrait rester un objectif. Quand on a décidé de lancer l’opération Wuambushu, l’ARS, l’agence régionale de santé, menait une autre opération, de rattrapage vaccinal à la suite de la crise du covid-19. Le déplacement des populations de quartier en quartier et le fait que des gens se terraient à cause de Wuambushu ont contribué à torpiller cette opération de vaccination. Il faut le dire ! Nombre des enfants qui se cachaient ainsi ne sont pas retournés à l’école.”
“Si j’ai un doute concernant l’application de l’article 1 er , c’est en raison de la lourdeur inhérente à la création du nouvel établissement puisqu’il faudra prévoir un conseil d’administration, des statuts, des discussions avec les personnels en vue de la mise en place de leurs instances représentatives mais aussi un nécessaire renforcement des équipes de l’établissement public foncier. Il faudra donc de nouveau traiter cette question dans le projet de loi à venir qui doit porter sur le fond des problèmes. Il ne s’agira pas forcément de revenir en arrière dans deux ans mais peut-être, une fois instruits par l’expérience, de compléter le dispositif pour démocratiser les choix en matière d’urbanisme et de foncier à Mayotte.”
“Nous avons évoqué assez rapidement la question des missions de l’établissement destiné à remplacer l’Epfam, lequel a fait l’objet de critiques assez sévères en commission comme en séance. Or je suis de ceux qui considèrent que lorsqu’un établissement public exproprie certains propriétaires, comme on le lui demande, il n’agit pas sur la base de foucades de ses équipes. Ses décisions sont validées par un conseil d’administration et par un préfet. Il en va de même pour la Safer : nombre de projets agricoles sont conduits par l’Epfam.”
“En commission, nous avons indiqué que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais seraient associés à la gouvernance de l’établissement public. Or il nous semble nécessaire de prendre en compte l’apport de l’économie sociale et solidaire, assez présente à Mayotte. Par cet amendement, nous proposons de préciser que les acteurs susmentionnés incluent les acteurs de l’économie sociale et solidaire, tels qu’ils sont définis par l’article 1 er de la loi du 31 juillet 2014.”
“L’article 1 er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la demande du département et en accord avec le gouvernement. L’ordonnance définira les règles relatives aux missions de ce nouvel établissement public. Or l’Epfam conduisait de nombreux chantiers comme des projets de zones d’aménagement concerté, des opérations de résorption de l’habitat insalubre, la future construction d’un deuxième hôpital… Êtes-vous déjà en mesure de nous dire, monsieur le ministre, ce qu’il adviendra de ces chantiers ? Vont-ils se poursuivre ? Il serait vraiment dommage que l’on arrête tout, certains projets étant déjà bien avancés, d’autres abordant la phase de réalisation.”
“Certains de nos amendements, jugés irrecevables, traitaient de questions abordées par M. le ministre d’État : c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit également.)”
“L’Epfam pose frontalement la question, en rappelant que, selon les études réalisées dans certains quartiers, un tiers seulement des habitants en cause seraient expulsables. L’encadrement de la vente de tôles, que le grand vent transforme en armes meurtrières, ne saurait tenir lieu de stratégie. Ce projet de loi doit être examiné et adopté sans tarder afin de laisser place à un indispensable travail de fond, à l’inscription à notre ordre du jour du projet de loi pour l’avenir de Mayotte, repoussé depuis plusieurs années de session en session. Que ce texte d’urgence soit en décalage avec la réalité, les enjeux du terrain, tout le monde le sait – M. le ministre d’État et Mme la rapporteure mieux que personne, puisque leur propos liminaire débordait largement le cadre du texte.”
“Reconstruire Mayotte tout en rattrapant un retard structurel que la départementalisation n’a pas permis de combler, c’est là un défi considérable, d’une complexité inouïe, d’autant que les acteurs économiques sont peu nombreux. La multiplicité des chantiers d’ampleur risque d’entraîner une concurrence exacerbée pour l’accès aux matériaux et aux engins de chantier disponibles ; il faut également anticiper les difficultés ayant trait aux déplacements et au logement des ouvriers. Il conviendra que l’État et les collectivités fassent des arbitrages, notamment en faveur des écoles et des centres de soins. Il faudra également traiter un autre sujet, qui a beaucoup occupé la commission, alors même qu’il n’apparaît qu’en creux dans le texte : que deviendront les habitants des bidonvilles ? Certains bangas sont d’ores et déjà reconstruits.”
“Elle dénonçait l’impréparation de l’État et des collectivités, le manque d’anticipation et d’adaptation, qui ont permis le drame. Sur les dix-sept communes que compte Mayotte, dix ne sont pas couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), et le plan Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – n’est pas à jour : il faut y remédier au plus vite. L’enjeu consistera donc à articuler de façon responsable et efficace les travaux d’urgence permettant, en cette saison des pluies, de mettre rapidement la population à l’abri, et la reconstruction proprement dite, laquelle doit s’opérer en tenant compte de l’organisation sociale et du mode de vie des habitants, et sans lésiner sur la qualité des bâtiments, appelés à durer, à résister.”
“Du moins les débats en commission auront-ils mis en évidence que le provisoire pourrait durer, qu’il est hors de question de rebâtir à l’identique, précipitamment, pour effacer tant bien que mal les traces du cyclone, et nécessaire de tirer les leçons de la catastrophe, réduire les vulnérabilités, adapter les infrastructures à des phénomènes naturels dont l’intensité et la fréquence sont largement accrues par le dérèglement climatique. En mai 2024, la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer insistait sur la vulnérabilité de Mayotte et de ses habitants face aux premières manifestations d’ampleur du changement climatique et, plus généralement, à des risques longtemps sous-estimés.”
“– Mme Christine Arrighi et M. René Pilato applaudissent également.) Il y va de la crédibilité de l’État ! Par ailleurs, on chercherait en vain dans le projet qui nous est soumis de quoi remédier à la misère du système éducatif, à la saturation du système de soins, aux difficultés des communes, à l’incapacité du syndicat des eaux de reconstruire les réseaux d’eau et d’assainissement, dont un grand nombre de logements étaient déjà dépourvus, tout en réalisant les investissements lourds attendus depuis des années. Pour l’essentiel, ce texte traite des conditions de la reconstruction et des dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme – provisoires, espérons-le ! – qui doivent permettre de reconstruire vite.”
“Le Conseil d’État lui-même s’en est ému, demandant pourquoi le gouvernement n’avait pas choisi, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles, de prendre par décret les mesures qui s’imposaient. Nous avons insisté en commission – un amendement en ce sens a d’ailleurs été adopté – sur la nécessité de disposer rapidement d’un bilan exhaustif de la catastrophe : les maires recensent comme manquant à l’appel des milliers d’habitants qui ne peuvent être réfugiés ni en forêt, car il n’y a plus de forêts, ni dans le sud de l’île, en partie épargné, mais où l’on ne signale pas d’afflux de population ni d’augmentation de la consommation de riz. Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont blessées, amputées, décédées, disparues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.”
“Plus d’un mois après que le passage du cyclone Chido a dévasté Mayotte, plus d’une semaine après que les pluies torrentielles liées au cyclone Dikeledi ont aggravé la situation, nous voici en train de discuter d’un objet politico-technique non identifié, un texte qui, en dépit de son intitulé, n’est pas examiné en urgence et ne répond pas à l’urgence – à la détresse, au découragement d’une population à bout de forces, comme la rapporteure l’a très justement exprimé, une population en proie au sentiment d’être abandonnée, livrée à elle-même, comme la ministre de l’éducation nationale se l’est entendu dire, dignement mais fermement, le 30 novembre.”
“Nous devons retrouver l’enthousiasme européen, tel qu’il fut porté par de grandes figures comme Jacques Delors, et le goût de l’action et de l’audace. Sans quoi nous resterons d’impuissants bavards.”
“Face au Buy American Act et à l’Inflation Reduction Act (IRA), qui ont contribué entre autres à fixer aux États-Unis les grands acteurs européens et mondiaux de la transition énergétique, il est devenu urgent d’instaurer – on en parle depuis si longtemps ! – un Buy European Act. Assorti d’un Fonds européen de souveraineté industrielle, ce règlement permettrait de relocaliser l’industrie de la santé et du médicament, ainsi que celles des énergies renouvelables et des transports décarbonés, et de produire à nouveau sur le sol européen les produits et composants stratégiques. Il faudra aussi se pencher sur la faiblesse de l’exécutif européen face à vingt-sept chefs d’État et de gouvernement. L’heure n’est pas à la résignation ni, non plus, à l’agitation désordonnée ou au chacun pour soi.”
“Il faut aller plus loin pour restaurer la confiance des Européens et le respect de nos partenaires : revenir sur des traités désuets qui empêchent toute harmonisation fiscale, ce dont profitent l’Irlande ou l’Espagne pour faire n’importe quoi ; rétablir le leadership sur le climat et cesser de procrastiner à propos du pacte vert, afin de faire de la transition l’instrument d’une compétitivité vertueuse et non un fardeau constamment reporté ; doter enfin l’Europe d’une politique de défense et de sécurité commune ou coordonnée, quelles qu’en soient les modalités, qui restent à débattre – coordination entre les États membres, renforcement du pilier européen de l’Otan ou construction d’une politique européenne autonome.”
“La pandémie de covid a conduit, pour la première fois, à un plan de relance européen financé par une dette partagée. Un soutien conséquent à l’Ukraine, supérieur même à celui apporté par les États-Unis, a été et reste mobilisé, malgré l’hostilité de la Hongrie.”
“Il y a bien sûr des réussites, mais on cite toujours les mêmes : Ariane et Airbus. Elles ne peuvent masquer la désindustrialisation massive du continent européen qui dégrade notre balance commerciale, nourrit la colère, attise les exigences de celles et ceux qui pensent que le désastre vient des « charges » et des « normes », comme s’il fallait s’aligner sur les conditions de production ayant cours en Indonésie ou au Brésil, comme si nos principaux partenaires commerciaux n’étaient pas d’abord les pays européens eux-mêmes. Les alertes n’ont pas manqué, au rythme de la délocalisation de nos industries vers des pays moins exigeants ou ayant déployé un régime irrésistible d’incitations fiscales et financières ; les occasions de réagir non plus.”
“L’Europe met volontiers en avant ses mythes fondateurs : un espace de paix, qu’illustre pour l’éternité l’image de François Mitterrand et Helmut Kohl main dans la main à Douaumont ; un espace de responsabilité planétaire ; un espace de coopération et d’échange, où les libertés fondamentales, les droits des femmes et des minorités, le pluralisme des médias sont garantis. Tout cela est vrai, mais la réalité est, on le sait, moins idyllique. Concrètement, l’Europe, c’est d’abord un espace de libre circulation des marchandises et des capitaux, un marché unique livrant ses producteurs à une concurrence acharnée dans et en dehors de l’Union. C’est aussi des règles strictes, bureaucratiques et vétilleuses pour le marché intérieur. C’est enfin la suppression maniaque des obstacles au libre-échange pour le marché intérieur.”
“Quand Trump menace d’annexer le canal du Panama, le Groenland ou le Canada pour en piller les ressources naturelles et minières, on peut trouver cela risible, mais ces sorties témoignent en réalité d’ambitions profondément impérialistes. L’Europe, qui incarne au fond tout ce que Trump envie et déteste à la fois, constitue – comme la Chine sur un autre registre – un obstacle à cette ambition. Elle est donc largement menacée ; elle doit, plus que jamais, renforcer sa gouvernance et sa souveraineté.”
“Elon Musk, qui a récemment transformé Twitter, devenu X, en instrument de propagande et de désinformation au service des idées d’extrême droite et des complotistes les plus déjantés, ne s’en cache pas : il entend user de tout son pouvoir pour peser sur les opinions européennes, influencer et manipuler le résultat des élections, délégitimer la gouvernance de l’Union et des États européens. Make America Great Again ? Pourquoi pas ! Quel chef d’État ne souhaiterait pas défendre la souveraineté du pays qu’il dirige et des citoyens qui lui ont fait confiance ? On l’aura compris, ce n’est pas de cela qu’il est ici question.”
“Malgré le bilan épouvantable de son premier mandat, les électeurs américains ont de nouveau élu Donald Trump à la présidence des États-Unis. Sans attendre son investiture officielle et entre deux bordées d’insultes envers ses adversaires – les Démocrates, les femmes, les juges, les intellectuels, les écologistes, les wokes, les Européens –, Trump, désormais courtisé par ses adversaires d’hier, des grands noms des Gafa aux chefs d’États européens, a fait part de son intention de peser lourdement sur la marche du monde, au moyen d’une politique économique profondément agressive. Le choix de ses émissaires – notamment du premier d’entre eux – n’est pas anodin.”
“…en admettant le rôle essentiel de l’AME dans une politique de santé efficace et responsable ? (De nombreux députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)”
“L’AME représente 0,5 % des dépenses de santé (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : c’est moins de deux jours des dépenses annuelles. Vous avez vous-même admis, monsieur le premier ministre, que son montant est stabilisé ou presque. Ma question est simple : au pied du mur, serez-vous du bon côté de l’histoire…”
“…ne se préoccupent pas de savoir si leur cible a des papiers en règle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR).”
“Ils vous ont expliqué que le panier de soins était déjà restreint, que l’AME était l’un des instruments indispensables d’une politique de santé qui nous protège toutes et tous et qu’en restreindre l’accès conduirait à prendre en charge plus tardivement des pathologies plus graves et plus coûteuses . (Mme Mélanie Thomin applaudit.) Le coronavirus, le VIH ou le bacille de Koch…”
“Cette concession piteuse et déshonorante ne vous sauvera sans doute pas demain (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) , mais là n’est pas mon sujet. Des milliers de médecins ont dénoncé votre position et huit anciens ministres de la santé vous ont alerté sur les conséquences sanitaires, humaines, sociales et économiques inacceptables qu’aurait une restriction ou une suppression de l’accès à l’AME. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Roselyne Bachelot, Agnès Buzyn, Frédéric Valletoux, Aurélien Rousseau : ce ne sont pas des gauchistes ! (Plusieurs députés du groupe EPR s’exclament en désignant les bancs du groupe SOC, où siège M. Aurélien Rousseau.)”
“Monsieur le premier ministre, dans un entretien accordé au Figaro , vous avez annoncé votre intention de réduire notablement les soins pris en charge par l’aide médicale de l’État. Le panier de soins va être « sensiblement diminué », avez-vous précisé, annonçant une réforme de l’AME pour « éviter les abus et les détournements ». Éviter les abus ? Pas besoin de loi pour ça, qu’il s’agisse de vérifier l’identité ou l’ancienneté du séjour d’un bénéficiaire. Je subodore donc qu’au fond, vous n’avez pas grand-chose à faire de l’AME. Il s’agit, alors que vous n’avez jamais cherché à échanger avec les députés de gauche (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – « C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) , de donner, au mépris de vos convictions, des gages à l’extrême droite.”
“J’ai entendu dire qu’il faudrait s’en remettre à un comité des solutions où siègent les administrations, les organisations agricoles et les industriels qui fabriquent les produits phytosanitaires – mais ni les riverains, ni les associations, ni les consommateurs, ni les usagers de l’eau. À qui devons-nous faire confiance ? Au débat démocratique, au Parlement, à la science, aux organismes et aux administrations qui s’en occupent et qui en sont les garants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”