Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
The complete record
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“La concentration des patrimoines est indécente : les 500 premières fortunes ont atteint plus de 1 200 milliards d’euros en 2024. Dans une note de décembre 2021, le Conseil d’analyse économique (CAE) pointait les quatre principaux dispositifs d’exemption ou d’exonération de la fiscalité des successions, au premier rang desquels les pactes Dutreil. Qu’est-ce que le pacte Dutreil ? Un dispositif qui prévoit, lors de la transmission d’un actif d’un parent à un ou plusieurs héritiers, un abattement de l’assiette imposable à hauteur de 75 %, dès lors que les parts de l’actif sont détenues deux ans en commun, puis quatre ans par le donataire, avant de pouvoir le vendre – cette disposition ayant été largement assouplie, puisque la durée de détention des titres était à l’origine fixée à seize ans.”
“L’héritage n’est pas un droit naturel, c’est une construction sociale et politique, laquelle a fluctué au cours de l’histoire, de telle sorte qu’on ne saurait la limiter à la fiscalité successorale. Toute réduction du poids de l’héritage s’est en effet toujours accompagnée de l’augmentation des taux sur la tranche des patrimoines les plus élevés : 12 % en 1917, 17 % en 1920, 60 % en 1936. Qu’en est-il aujourd’hui des droits de succession ? Ils suscitent bien des fantasmes, alors qu’ils donnent lieu à un prélèvement réduit : l’assiette – de 350 à 400 milliards par an – est si mitée que l’ensemble des recettes tirées de ces droits, 18 milliards d’euros, représentent un taux réel d’imposition de seulement 4 %. Chacun en convient et toutes les études sérieuses le prouvent : les inégalités de patrimoine ont explosé ces dernières années.”
“» Tout est dans cette interrogation et ce questionnement idéologique sur le statut des biens acquis et de leur transmission. Il n’y a rien de naturel à ce que les descendants soient aussi favorisés qu’ils le sont aujourd’hui par nos lois et nos règles. Comment ne pas voir que les patrimoines constitués le sont aussi grâce aux services collectifs que nous avons décidés en commun – je pense à notre protection sociale, aux services publics, à l’investissement public. Quel chef d’entreprise, en clair, pourrait dire que sa fortune et son patrimoine ne doivent rien à la formation des salariés qu’il emploie, aux infrastructures que les collectivités entretiennent, aux aides que les pouvoirs publics lui accordent ?”
“Dans son Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe , Mirabeau porte sur la place publique le débat théorique et idéologique sur l’héritage. Remettant en cause le droit d’aînesse et le despotisme testamentaire, il ne manque pas de poser la question fondamentale du droit des morts sur la propriété de biens qu’ils ont acquis de leur vivant : « Il me semble, messieurs, qu’il n’y a pas moins de différence entre le droit qu’a tout homme de disposer de sa fortune pendant sa vie et celui d’en disposer après sa mort, qu’il n’y en a entre la vie et la mort même. Cet abîme, ouvert par la nature sous les pas de l’homme, engloutit également ses droits avec lui ; de manière qu’à cet égard, être mort ou n’avoir jamais vécu, c’est la même chose.”
“Avec de tels amis, pas besoin d’ennemis !”
“C’est aussi parce que cette question n’a jamais été tranchée ici !”
“Ce ne sont pas les vôtres ! Quelle honte de vous les approprier !”
“En affaiblissant le droit de vote des personnes incarcérées, ce texte isole davantage une population déjà marginalisée et nie son appartenance à la République. Cette proposition de loi trahit nos principes ; surtout, elle n’apporte aucune solution concrète aux problèmes qu’elle prétend résoudre. Si nous restons ouverts aux propositions, notamment le vote par correspondance dans la commune de résidence antérieure ou celle de la famille proche, qui permettait de corriger des effets de bord de la loi de 2019, nous restons fortement opposés au recul des droits que prévoit ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La possibilité d’accorder davantage de permissions de sortir marquerait une première avancée. Grâce à ce dispositif légal, mais sous-utilisé, un nombre bien plus élevé de personnes détenues pourraient exercer leur droit dans des conditions dignes. Toutefois, soyons francs : comment imaginer que l’on y ait recours au vu des conditions d’exercice des personnels pénitentiaires ? Nous le voyons, des pistes existent mais elles sont ignorées. Nous devrions nous demander comment garantir un droit plutôt que de s’employer à s’en débarrasser. Nous refusons que la prison devienne un angle mort de notre démocratie. Le détenu n’est pas seulement un corps à surveiller mais aussi un citoyen qu’il faut réinsérer, ce qui passe d’abord par la reconnaissance de ses droits et non par leur effacement.”
“Il y a là une grande hypocrisie car la suppression du vote par correspondance n’aurait qu’une conséquence : une baisse brutale de la participation. Il faut ajouter que la question du lieu de résidence des détenus est une matière délicate. Nombreux sont les détenus qui, parce qu’isolés ou indigents, ne sont pas toujours rattachés à une commune de manière stable ou évidente. Toutefois, si l’intention réelle est de permettre aux détenus de voter dans leur commune d’origine ou de rattachement, pourquoi ne pas activer des leviers bien plus pertinents ? Je pense à des actions en matière de régulation carcérale : désengorger les prisons, rapprocher les lieux de détention des bassins de vie ou encore éviter l’éloignement social et géographique, qui rend le droit de vote théorique.”
“Or c’est ce qu’a fait le Sénat, qui a préféré se concentrer sur les effets des suffrages plutôt que sur leur importance. Le texte issu de ses travaux constitue une régression démocratique, avec pour cible l’une des populations les plus précaires et marginalisées de la République. Au lieu d’encourager l’expression politique des prisonniers, dans l’optique de leur réinsertion, ce texte réduit leur individualité à leur seul état de détention. Il nie leur statut de citoyen qui, comme tout autre, dispose du droit de vote. Les défenseurs du texte expliquent qu’il permettrait de reconnecter les détenus à leur commune d’appartenance ou à celle d’un proche, ce qui conférerait au bulletin déposé dans l’urne un véritable intérêt et un sens.”
“Plutôt que de réfléchir à une adaptation intelligente du vote par correspondance, à une amélioration du dispositif, le Sénat a fait le choix, brutal, de supprimer cette possibilité d’accès au vote. C’est une régression maquillée en solution, un recul qui dit tout de la considération portée aux détenus : quand le droit gêne, plutôt que de l’ajuster, on le gomme. Tout en écorchant le droit fondamental, le Sénat tente la solution de consolation puisque le texte mentionne le vote par procuration ou grâce à une permission de sortir, des dispositifs qui existaient avant la loi de 2019 et qui aboutissaient à des taux de participation extrêmement bas. Le droit de vote des détenus est un sujet fondamental qui doit être traité comme tel au lieu d’être instrumentalisé.”
“Tel est précisément l’objectif de la proposition de loi adoptée au Sénat. L’article prévoyant la suppression du vote par correspondance aux élections locales a été supprimé en commission, mais je ne doute pas que le rapporteur s’emploiera à le rétablir. Les défenseurs du texte issu du Sénat estiment que la loi de 2019, qui prévoit que les détenus votent dans la commune chef-lieu du département où est implantée la prison, peut poser des difficultés lors des élections locales. Pour appuyer leur démonstration, ils citent six communes – six ! – dans lesquelles le nombre d’électeurs détenus potentiellement inscrits dépasserait 5 % des inscrits – inscrits, et non votants.”
“En 2019, l’instauration du vote par correspondance a représenté une réelle avancée démocratique. Les chiffres en témoignent : la participation carcérale est passée de 2 %, pour l’élection présidentielle de 2017, à 22 %, pour les élections européennes de 2024. Pas moins de 90 % des détenus ont choisi le vote par correspondance. Les autres modalités de vote, par procuration ou grâce à une permission de sortir, sont très peu utilisées car complexes d’un point de vue pratique, a fortiori dans un contexte de surpopulation carcérale. Les permissions de sortir, qui seraient certes la meilleure option, sont rarissimes : seulement 187 ont été accordées pour l’élection présidentielle de 2022, 92 pour les élections législatives de 2024. Par conséquent, revenir sur le vote par correspondance marquerait un grave recul.”
“Combien d’amendements vos groupes ont-ils déposés sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir ?”
“Sur l’aide à mourir, combien d’amendements ?”
“Combien d’amendements avez-vous déposés sur le texte sur l’aide à mourir ?”
“Ce sera donc comme en Belgique, uniquement pour ceux qui pourront se le permettre !”
“Celle-là, on ne la range pas sous l’évier !”
“Il y en a qui sont tellement mauvais qu’ils tuent leur patient sans le faire exprès !”
“La personne de confiance doit pouvoir déposer le recours en lieu et place du patient dont la demande d’aide à mourir n’a pas été acceptée, car ce dernier n’a pas forcément la capacité physique ou psychologique de le faire.”
“Je comprends la volonté d’encadrer le dispositif et de s’assurer qu’aucune pression n’est exercée sur le patient, mais je ne sais pas si c’est le rôle du médecin que de vérifier cela. C’est ce qui me gêne un peu, mais je pense tout de même qu’il n’est pas inutile d’introduire cette précision. On sait qu’en général, ces contrôles se font malheureusement plutôt a posteriori . Nous voterons l’amendement pour garantir l’équilibre du texte.”
“Cet amendement tend à apporter une simple précision, équivalente à celle que nous avions apportée à l’article 5, afin de garantir que le patient puisse confirmer « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible » son souhait de recourir à l’aide à mourir.”
“Quel est le fondement du rappel au règlement ?”
“En refusant aux malades la possibilité de formuler une demande de manière anticipée, juste avant qu’ils ne soient privés de leur capacité de faire un choix libre et éclairé, on condamne certains d’entre eux à anticiper leur mort. (Mmes Danielle Simonnet et Mathilde Feld applaudissent.)”
“L’amendement que Mme Dubré-Chirat vient de présenter est beaucoup plus consensuel que celui-ci, puisqu’il permet non pas de réitérer les directives anticipées, mais de formuler une demande alors que l’on est encore conscient. Je voudrais appeler votre attention sur un cas comme celui des personnes atteintes de la maladie de Charcot, qui risquent de se retrouver à devoir anticiper le moment où elles vont demander l’aide à mourir – c’est tout de même un comble ! Alors que si elles avaient la possibilité de formuler cette demande par voie écrite, elles pourraient indiquer qu’elles souhaitent, arrivées à tel stade de la maladie, bénéficier de l’aide à mourir et éviter tout acharnement thérapeutique. Cette question est très importante.”
“Mais ça va pas ! Qu’est-ce qu’elle raconte ?”
“Il faut aussi que le patient le demande !”
“Cela étant, je vais être extrêmement pragmatique : nous souhaitons tous que ce nouveau droit soit inscrit dans le code de la santé publique. Nous ne prendrons donc pas, en tout cas pas aujourd’hui, le risque d’entraîner le rejet de la proposition de loi. Je retire les deux amendements que j’ai soutenus (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) , ce qui n’exclut ni n’épuise le débat à ce sujet, les droits évoluant au fil du temps en fonction des demandes de la société.”
“Ce débat est fort intéressant : il montre qu’en n’acceptant pas les directives anticipées, nous exclurons du dispositif tout un tas de personnes qui auraient pu faire valoir leur droit à l’aide à mourir. Comme Christine Pirès Beaune, j’insiste sur le fait qu’il s’agirait de directives réitérées, qu’aussi longtemps que nous sommes conscients, nous pouvons affirmer que nous ne souhaitons pas finir dans le coma, ou complètement dégradés. Le professeur Juvin a fait état d’un problème : l’impossibilité de la sédation profonde et continue lorsque les gens ne sont plus capables de confirmer qu’ils la souhaitent – ce que seules les directives anticipées permettraient de faire ! Nous avons donc un réel souci sur ce point, qui aurait dû être abordé au sein du texte et mieux traité.”
“Nous reviendrons sur ce sujet quand nous débattrons de l’article 4, car je souhaite que vous preniez en compte la sérénité que procure à une personne la rédaction de ses directives anticipées. Souvent, c’est un grand soulagement pour elle et pour ses proches.”
“Toutefois, la perte du discernement ne règle nullement le problème des douleurs réfractaires et de l’image que l’on renvoie à l’autre, à ses proches. C’est aussi l’un des enjeux de ce texte : permettre à chacun de préserver sa dignité, notamment auprès de ses proches. Je parle d’expérience, comme je l’ai dit au cours des débats sur les soins palliatifs. Je tiens à rappeler les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, selon laquelle le discernement peut être exprimé directement ou indirectement à travers les directives anticipées ou la personne de confiance. Cela étant, je sais que le texte issu des travaux de la commission est un compromis qui permettra d’inscrire l’aide à mourir dans la loi. Nous ne ferons donc pas obstacle au succès de la proposition de loi, monsieur le rapporteur.”
“Nous abordons un sujet important et, pour ne pas le cacher, assez clivant : les directives anticipées. Avec plusieurs de mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous estimons que le choix libre et éclairé de l’individu doit pouvoir s’exprimer par tous les moyens, y compris par écrit ou par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. Cela doit pouvoir se faire tout au long de l’évolution de la maladie, afin de confirmer ou d’infirmer le choix initial de la personne. La loi Claeys-Leonetti a mis en œuvre ces directives anticipées dans le cadre de la sédation profonde et continue – c’est bien normal. Nous devons envisager le cas d’une personne qui ne pourrait plus faire valoir son droit à l’aide à mourir après avoir eu un accident ou, tout simplement, parce que sa maladie lui fait progressivement perdre son discernement.”
“En tout cas, le suicide de l’État, c’est la Macronie !”
“C’était un amendement d’appel, il va le retirer !”
“Monsieur le ministre, je pense que vous faites erreur en ne prenant pas le contrôle d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“C’est pourquoi, comme nous l’avons fait à des moments cruciaux de l’histoire pour construire et même reconstruire le pays, nous vous demandons d’utiliser le levier de la socialisation des moyens de production de l’acier en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Le groupe GDR, au sein duquel siègent les députés communistes et les progressistes ultramarins, déposera une proposition de loi en ce sens. Monsieur le premier ministre, ne jouez pas les thuriféraires d’un monarque las, entendez monter le cri sourd du pays qu’on entrave et qu’on brise. Nationalisez sous le contrôle des salariés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Il faut le refuser pour défendre notre souveraineté, comme l’ont compris des pays voisins tels que le Royaume-Uni, qui a protégé sa production d’acier. En effet, l’acier est à l’industrie ce que l’eau est à la vie. Sans acier, que deviendraient les filières automobile, aéronautique et de l’énergie ? C’est tout notre appareil productif que vous fragilisez, alors que le dévoiement des aides publiques contribue à gonfler les dividendes d’ArcelorMittal au détriment des investissements nécessaires. À l’heure où les empires se dévoilent, comment accepter que plus de 50 % de l’acier mondial soit produit par la Chine, ce qui nous place dans sa dépendance ? Nous manquons d’un protectionnisme solidaire, qui valorise les travailleurs de notre pays, fiers de la belle ouvrage et désireux de donner à la France les moyens de son indépendance.”
“Monsieur le premier ministre, hier soir, au milieu d’une logorrhée aussi indigeste qu’insipide, le président Macron a tranché durement en refusant toute nationalisation, même partielle ou temporaire, d’ArcelorMittal. Au mépris de plus de 600 salariés menacés par la perte de leur emploi, dont les représentants étaient présents à l’Assemblée nationale hier, vous faites vivre les dogmes du libre-échange qui ont pourtant ravagé notre industrie depuis quarante ans et ont entraîné trop de territoires dans le marasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Hier, c’étaient Gandrange et Florange ; aujourd’hui, c’est Dunkerque ; demain, ce seront Fos-sur-Mer ou Saint-Chély-d’Apcher.”
“Je veux livrer un témoignage personnel. J’ai été confronté à ces questions lorsque ma mère, en soins palliatifs, a eu recours à la sédation profonde et continue. Si la possibilité avait existé à l’époque, elle aurait demandé l’aide active à mourir. Or la disposition que vous proposez, monsieur Portier, l’en aurait empêchée. Bien sûr, une partie des patients en soins palliatifs qui n’ont plus aucun espoir souhaitent avoir recours à la sédation profonde et continue pour que leur vie s’achève dans des conditions correctes. Cela ne pose pas de problème. Cependant, d’autres patients en soins palliatifs – peut-être 5 % –, ne veulent pas que leurs enfants et leurs proches les voient dans un état fort dégradé. Il faut leur donner l’accès à l’aide à mourir : votons donc contre ces amendements.”
“Bref, ce n’est pas pour les sans-papiers…”
“Le combat n’est pas fini, mais aujourd’hui les habitants de notre pays savent que nous ne nous interdirons plus d’utiliser l’outil de la régulation comme choix politique, dont nous pourrons collectivement être fiers. Nous donnons rendez-vous à nos amis sénateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Christophe Marion applaudissent également.)”
“Dans notre pays, nous avons collectivement choisi et fait en sorte que l’accès aux soins et aux services de santé soit permis par une socialisation des moyens et des ressources. C’est la belle et grande sécurité sociale qui nous permet cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les avancées que nous préconisons s’inscrivent pleinement dans la belle aventure collective de la sécurité sociale. Les médecins, comme les dentistes, les pharmaciens, les infirmières, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, pourront être fiers de répondre à l’angoisse de nos concitoyens et de participer au redressement du pays. (Mêmes mouvements.) Faisons confiance aux médecins : ils contribueront à faire vivre le droit à la santé qui irrigue nos textes fondamentaux.”
“Philippe Vigier et Damien Maudet applaudissent également.) Bien sûr, nous écoutons et entendons les inquiétudes des organisations de médecins, jeunes ou moins jeunes, mais nous écoutons et entendons d’abord les patients qui n’en peuvent plus, ainsi que les médecins des zones sous-dotées, qui sont au bord de l’épuisement. Les médecins ne peuvent pas être en dehors du récit national et de l’exigence de faire vivre nos belles valeurs républicaines, en particulier l’égalité.”
“…mais c’est l’assurance que grâce à la pugnacité des membres de notre groupe transpartisan, en particulier de notre excellent rapporteur, Guillaume Garot (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC), nous ferons œuvre utile en inscrivant dans la loi une forme de régulation, l’amélioration de l’accès aux soins et aux études et la mise en œuvre d’une permanence des soins mieux partagée. Aujourd’hui, le mot régulation est inscrit dans le débat public et c’est une très belle victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS – MM.”
“Nos collègues l’ont souligné, l’accès aux soins est la première préoccupation de nos concitoyens en ruralité comme en outre-mer – nous n’en avons pas beaucoup parlé –, mais aussi dans les quartiers populaires. C’est la première des exigences. Nos concitoyens sont souvent dans l’angoisse ; ils mettent trois, quatre, cinq, six semaines, parfois des mois, pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste. Alors ce soir, ce n’est pas le grand soir, ne vous en déplaise – ne nous en déplaise –,…”
“La loi n’est même pas encore entrée en vigueur !”
“Oui, faisons de l’histoire ! Où étiez-vous en 1940 ?”
“Vous êtes à côté de la plaque. Il faut surtout ne pas voter cet amendement.”
“L’ANS finance ici un terrain de basket 3x3, là un city stade ou une piscine. C’est cela que vous mettez en péril. Cela n’a aucun sens, car moins de 10 % du budget de l’Agence nationale du sport est consacré à son fonctionnement, tandis que tout le reste est versé en subventions.”