Nicolas Sansu
GDR · France
“C’est Sonia, mère isolée, qui n’a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes.”
“Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l’effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l’abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s’impose : vous n’avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j’observe les conséquences de vos politiques.”
“Avec un effectif vingt fois moindre, la douane obtient des résultats 40 % supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants.”
“Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers.”
“Elle compte près de trois fois moins de personnels que l’Allemagne et quatre fois moins que l’Italie. Le plan Douane qui a été annoncé n’a pas vraiment été suivi d’effets.”
The complete record
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“Monsieur le ministre, je suis l’élu d’un département que vous connaissez bien, qui n’est pas très dense…”
“La vente de produits pyrotechniques entre parfaitement dans ce cadre. Ensuite, six mois de fermeture administrative, c’est considérable. Je ne vois pas l’intérêt de se donner comme seul objectif d’augmenter les peines pour remédier au problème – légitime, je le répète – du détournement des mortiers d’artifice. Là aussi, vous faites erreur. Mon collègue Bernalicis l’a dit, la vente en ligne, qui constitue aujourd’hui le vecteur le plus important pour se les procurer, n’est absolument pas touchée par votre article. Pire, la taxe sur les petits colis que nous avons instaurée fait que ces colis arrivent à Bruxelles et que nous ne percevons même pas la TVA ! Sincèrement, à un moment donné, il faudrait arrêter de faire de la communication sur ces sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d’abord, je regrette que n’ayons pas obtenu de réponses à certaines questions précises. Nous nous opposerons évidemment au rétablissement de l’article 1 er , même si j’ai bien vu les avancées – ou les reculs, en l’occurrence – que constituent l’instauration d’une procédure contradictoire et le fait de ne confier qu’au ministre de l’intérieur la décision de prolonger la fermeture administrative. Nous disposons déjà d’outils législatifs – j’ai mentionné tout à l’heure les Codaf, et mon collègue Blanchet a évoqué les problèmes relatifs au trafic de tabac ou d’alcool. Franchement, monsieur le ministre, tout cela existe déjà, et vous le savez : dans tous les départements, les Codaf permettent de fermer des établissements qui font des ventes illégales.”
“Face à cela, vos mesures feront « pschitt » : vous ne pourrez rien faire et vous ne ferez rien.”
“Pour tout dire, vous risquez même de rater votre cible : on sait en effet que beaucoup de ces mortiers d’artifice, achetés en ligne, viennent de Chine ou d’ailleurs.”
“En effet, si des mortiers sont vendus illégalement, il est d’ores et déjà possible que soit saisi un comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) réunissant préfets et procureurs de la République et qu’une fermeture administrative soit prononcée. De même, le port illégal d’engins pyrotechniques fait déjà l’objet de sanctions susceptibles de donner lieu à des peines – franchement lourdes – allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Par ce sous-amendement, nous proposons de faire passer de six mois à une semaine la durée de la fermeture administrative prévue. Nous avons bien entendu les nouvelles dispositions, visant à retirer des pouvoirs excessifs au préfet et à permettre une procédure contradictoire, que vous venez d’annoncer, monsieur le ministre, mais nous pensons que votre amendement n’est pas juste.”
“Personne ne nie qu’il est légitime de lutter contre l’utilisation illégale des mortiers d’artifice, ces engins qui sont de plus en plus utilisés lors d’affrontements de rue, en particulier contre nos forces de sécurité. Nous savons tous que cela peut provoquer des blessures graves, y compris d’ailleurs chez ceux qui s’en servent, et que cela pourrit la vie des quartiers et de leurs habitants. Mais chercher à mieux lutter contre de tels phénomènes ne signifie pas agir sans discernement et tomber dans une véritable course à la sanction. Pourtant, c’est ce à quoi tend tout le projet de loi, comme si davantage d’amendes et un alourdissement des peines encourues étaient les seules réponses, alors qu’il existe déjà un cadre législatif.”
“J’ai plein de free parties dans ma circonscription, mais ça ne gêne personne !”
“Pourquoi lutter contre les free parties ? C’est une vraie question.”
“Nous consacrons 51 euros par habitant à la modernisation de nos infrastructures ferroviaires, là où l’Allemagne en dépense 124. Il faut rattraper le retard.”
“Nous verrons en 2030, comme vous dites ; mais l’électrification est absolument indispensable pour rejoindre un réseau déjà électrifié. Les voyageurs qui font le trajet Montluçon-Bourges reprennent ensuite une ligne déjà électrifiée permettant de rejoindre Paris, Nantes ou Lyon. Je pense sincèrement que l’électrification du segment Bourges-Montluçon devrait être inscrite parmi les priorités des lignes de desserte fine des territoires. Je rappelle que la loi-cadre examinée aujourd’hui par la commission ne permet pas de nouveaux financements. Elle ne s’accompagne d’aucune loi de programmation financière qui permettrait de porter les dépenses à 6 ou 7 milliards – comme l’avait demandé M. Farandou lorsqu’il était président de la SNCF – pour moderniser le réseau et revenir à la hauteur des autres pays européens.”
“Les habitants du Berry et du Bourbonnais ne sont pas des habitants de second rang. La promesse républicaine d’égalité ne saurait être bafouée par l’incurie des gouvernements. Quand allez-vous lancer l’électrification de la ligne Bourges-Montluçon, maillon essentiel d’un réseau ferroviaire moderne et porteur d’avenir pour le grand centre de la France ?”
“Dans mon département du Cher, la ligne Montluçon-Bourges, qui relie deux bassins de vie de respectivement 100 000 et 130 000 habitants et qui dessert Saint-Amand-Montrond et Saint-Florent-sur-Cher, est une de ces lignes qu’il est impératif d’électrifier pour la relier directement à Paris et à Nantes via Vierzon. Les travaux en cours ne prévoient pas cette nécessaire modernisation et modification par l’électrification, ce qui est en totale contradiction avec l’exigence de décarbonation des transports et ouvre peu de perspectives. Électrifier la ligne Montluçon-Bourges permettrait d’améliorer la régularité et les possibilités de circulation et de passer d’un temps de trajet pour rejoindre Paris de trois heures trente – quand tout va bien – à deux heures quarante-cinq, soit le temps de trajet que nous connaissions il y a quarante ans.”
“Or, depuis des décennies, le réseau ferroviaire a été amputé, dépecé, avec pour résultat une perte globale de substance et l’abandon des pans entiers de notre pays et de ceux qui y vivent. Faut-il rappeler que notre pays devrait consacrer au moins le double de ce qu’il investit sur les lignes classiques, soit 6 à 7 milliards d’euros, pour réussir à doubler le trafic voyageurs et reconquérir du fret sur le rail, comme cela a été promis dans le plan Ambition 2030 ? Après de longs combats, des lignes comme Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ou Nantes-Lyon sont en passe d’être modernisées et régénérées dans leur entièreté, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de développement, tant pour le transport de voyageurs que pour celui des marchandises. Il reste cependant beaucoup à faire.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre des transports, dont je regrette l’absence, mais, monsieur Panifous, je sais votre capacité à embrasser toutes les politiques publiques du gouvernement. L’ambition ferroviaire est une des conditions de la lutte contre le réchauffement climatique, tout comme elle est une des conditions de l’égalité territoriale. Habitant le département du Cher dans une ville cheminote par excellence, Vierzon, je veux vous alerter sur l’urgence de mailler tout notre territoire, de relier ce que l’on nomme improprement les petites lignes aux lignes d’intérêt national et aux lignes à grande vitesse, à l’image du corps humain irrigué par ses veines et ses artères.”
“Mais oui, c’est la bonne qualification, bien sûr !”
“Je remercie tous les collègues qui ont permis l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Vous le savez, le chemin n’est pas terminé : il faudra à nouveau la présenter au Sénat. J’espère qu’un jour le gouvernement acceptera que nous procédions à une lecture définitive. À défaut, le débat national qui s’ouvre placera ArcelorMittal et sa nationalisation au cœur du débat public, car il y a là un enjeu de souveraineté industrielle. Tel est bien l’objectif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Chers amis, je l’ai dit dans mon propos introductif : quand la gauche se rassemble, elle est belle et utile au pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Enfin, vous ne pouvez pas ignorer que l’usage – c’est même une obligation – est de gager les mesures contenues dans les propositions de loi, sachant que le gage retenu n’est pas forcément le meilleur. Si nous avions pu y substituer la taxe Zucman, nous l’aurions fait, bien entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ensuite, 850 millions d’euros de l’État restent à mobiliser, puisque les investissements concernant la décarbonation ne sont pas faits.”
“Avis défavorable. Tout d’abord, monsieur Cazeneuve, le montant nécessaire n’a pas été estimé à 15 milliards mais entre 3 et 4 milliards. À un moment donné, il faut arrêter d’essayer de faire peur : ça ne sert à rien. (MM. Sylvain Maillard et Guillaume Kasbarian s’exclament.)”
“Je veux prendre le temps de répondre à mon excellent collègue Jean-Paul Mattei. Si nous proposons de ne pas changer la composition de la commission d’évaluation, c’est qu’elle est, en l’état, exactement la même que celle de la commission d’évaluation de 1982. Ces dispositions avaient été soumises au Conseil constitutionnel, lequel avait rendu une décision qui ne portait ni sur le montant retenu ni sur la composition de la commission, mais uniquement sur la durée retenue pour calculer la valeur des actifs. Nous proposons un dispositif inchangé mais vous pourrez user de votre grande influence sur le gouvernement pour lui demander d’inscrire le texte en lecture définitive. Cela nous permettra d’en discuter à ce moment-là. (Sourires.)”
“Quant à l’argument selon lequel cette nationalisation ferait courir le risque d’une perte de compétitivité sur les marchés internationaux, je rappelle que le gouvernement vient de décider la nationalisation de Bull dans le cadre de la désintégration d’Atos ; or Bull sera encore capable de gagner des parts de marché en France et à l’international.”
“Je suis défavorable à ces deux amendements, qui sont de même nature. Tel qu’ils sont rédigés, ils prévoient une prise de participation dans le capital du groupe multinational ArcelorMittal. Vous nous proposez d’acheter 40 % des actions d’une entreprise cotée, alors qu’elles ne sont même pas à vendre. Il faudrait donc faire une OPA – offre publique d’achat ! Il y a deux possibilités : soit on nationalise selon les termes de la loi de 1982 et en s’appuyant sur la même commission d’évaluation des actifs – c’est ce que nous proposons –, soit on fait comme vous dites.”
“Je salue les salariés d’ArcelorMittal qui ont rejoint les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je répéterai à Mme Lebec ce que nous avons dit ce matin – les arguments sont bien connus à présent. Nous pensons que la nationalisation est nécessaire pour engager une stratégie d’investissement susceptible de décarboner la production et de préserver l’acier français dont tout montre que, depuis vingt ans, sous la coupe d’ArcelorMittal, la production ne fait que diminuer. J’émets donc un avis très défavorable sur cet amendement.”
“Monsieur Sitzenstuhl, madame Lebec, nous avons bien compris l’objectif de vos amendements : il s’agit de repousser, avec finesse mais de manière tout de même assez visible, la proposition de loi. La commission d’indemnisation que vous proposez est déjà prévue par le texte et on connaît la valeur des actifs d’ArcelorMittal – ils font chaque année l’objet d’une évaluation comptable. Je ne comprends pas l’intérêt de ces amendements, si ce n’est de vider la proposition de loi de sa substance. J’y suis évidemment défavorable.”
“Nous espérons aussi que les coopérations avec tous les secteurs – automobile, construction, naval, aéronaval, défense, nucléaire – deviennent plus simples. De toute évidence, elles le seront. L’objectif est de reconstruire une industrie française, car, quoi que vous en disiez, on assiste depuis des années à des pertes d’emplois et de capacités industrielles. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Ne faisons pas comme pour British Steel. Si les perspectives sont positives, c’est la bonne occasion pour l’État de décider d’une stratégie, en amont et en aval. Vous expliquez qu’ArcelorMittal bénéficie d’une énergie qui n’est pas chère – mais j’espère qu’EDF proposera des conditions aussi bonnes au groupe ArcelorMittal France une fois qu’il sera nationalisé.”
“La réalité d’ArcelorMittal en Europe, ce sont tous ces investissements qui ont été abandonnés en Belgique, en Allemagne, en France, en Espagne – vous en trouverez la liste dans notre rapport. Si nous souhaitons reprendre la main aujourd’hui, c’est justement pour qu’une filière intégrée de l’acier continue d’exister en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’objectif, on l’a rappelé, est précisément de réaliser les investissements nécessaires pour effectuer la décarbonation et sauver l’acier français. Vous défendez la capacité d’investissement du groupe mondial qu’est ArcelorMittal, et il est vrai qu’il investit énormément dans le monde – mais au Brésil, en Inde ou aux États-Unis, pas en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)”
“J’ai demandé au ministre de ne pas faire tourner la broyeuse si vos prédictions venaient à se réaliser, monsieur Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Il ne faudra pas hésiter à m’envoyer votre CV, j’aurai peut-être une place pour vous dans mon cabinet. (Sourires.) Madame Lebec, changer d’actionnaire, ce n’est pas simplement changer de nom sur une porte de bureau. Ce n’est pas l’idée.”
“Un changement d’actionnaire n’est pas une opération inutile : c’est aussi un changement d’orientation de l’investissement. C’est ce que nous visons : une nationalisation offensive et heureuse, pour que nos industries stratégiques – la défense, l’automobile, le ferroviaire, la construction – ne soient pas dépendantes de l’étranger. Voilà pourquoi il faut adopter cette proposition de loi de nationalisation. Enfin, j’entends dire que France 2030 va sauver l’industrie française, mais n’oubliez pas que le décret d’avance, qui nous a été présenté il y a quelques jours, prévoit une baisse de ses crédits de 300 millions. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’adopter la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“…vous pensez que l’acier français est mort et que la filière devra se limiter aux laminoirs, sans plus de production directe. Vous acceptez la perte de maîtrise sur notre stratégie industrielle, sur notre souveraineté. La filière a besoin d’un investissement massif. Contrairement aux fables, Arcelor n’a pris aucun engagement. Un orateur a évoqué 850 millions d’investissements, mais ce chiffre est caduc. D’un investissement de quelque 2,5 à 3 milliards – il s’agissait d’installer deux fours électriques et une unité de réduction de fer –, on est passé à 1,3 milliard seulement. L’État, qui s’était engagé directement en 2018, n’a pas renié sa promesse, mais n’a pas besoin d’intervenir. Quant à Arcelor, il ne fait pas les investissements pour lesquels il s’était engagé devant l’État.”
“La taxe carbone, à 79 euros la tonne aujourd’hui, devrait passer à 150 euros en 2035 : il sera intenable de produire et de vendre de l’acier fondu dans les hauts-fourneaux traditionnels. La trajectoire, à l’heure actuelle, n’est pas la bonne. Monsieur le ministre, vous êtes, comme nombre d’orateurs, fataliste :…”
“Je voudrais réagir à quelques erreurs. Je suis heureux de constater que tout le monde reconnaît les difficultés de la filière sidérurgique – elles n’ont été occultées par personne, pas même par M. le ministre –, tout comme la légitimité des inquiétudes des salariés et des territoires. La mainmise de la famille Mittal sur l’acier français a conduit à une diminution de moitié des emplois en vingt ans et à une baisse de presque la moitié de la production en vingt-cinq ans. La tendance est nette et elle se poursuit. Certains affirment que tout ira mieux grâce à l’évolution du cadre européen – le MACF, les mesures de sauvegarde et la diminution des quotas gratuits. Or le sujet majeur, c’est la décarbonation, et l’introduction d’un unique four à arc électrique n’est absolument pas au niveau des besoins.”
“Nationaliser ArcelorMittal France, c’est assumer que la dépense de 3 à 4 milliards d’euros aujourd’hui permettra le développement des filières, des emplois, des territoires, et concourra de ce fait au bonheur national brut. L’avenir de notre industrie se joue maintenant. L’avenir de milliers d’emplois se joue maintenant. L’avenir de notre bifurcation industrielle se joue maintenant. Adoptons ensemble cette belle proposition de loi qui démontre, si besoin était, que la gauche est grande, que la gauche est forte, que la gauche est belle, mais surtout que la gauche est utile, quand elle se rassemble autour d’une proposition ambitieuse et de rupture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Aurélien Le Coq applaudit également.)”
“Nationaliser ArcelorMittal, c’est nationaliser l’industrie de l’industrie, c’est maîtriser l’amont et restructurer l’aval grâce à des mécanismes de protection et de coopération dans les secteurs stratégiques comme la défense, le nucléaire, le ferroviaire ou l’automobile, au moment où les conflits géopolitiques s’exacerbent et où les empires font pression sur la France et l’Europe. Ne tardons pas, comme ont pu le faire les Britanniques qui, le dos au mur, viennent de prendre le contrôle de British Steel. Nationaliser ArcelorMittal, c’est croire dans l’industrie, si malmenée ces dernières années. Pas plus qu’il n’existe d’usines sans ouvriers – c’était le fantasme des libéraux – il n’existe d’industries souveraines sans acier.”
“Nous connaissons les choix du groupe : ils aboutissent à la délocalisation des fonctions support – ressources humaines, informatique, fonctions commerciales –, avec à la clef la suppression de plusieurs centaines de postes de travail à terme, et au risque que soient abandonnés les hauts-fourneaux dits traditionnels au fur et à mesure de l’augmentation de la taxe carbone. D’ici à 2035, cette taxe carbone doublera, parce que nous avons la responsabilité collective de répondre à l’urgence climatique. La solution n’est donc pas dans l’abandon de la hausse de la taxe carbone, comme y poussent certains industriels de la filière, dont ArcelorMittal, mais dans la décarbonation, dans des investissements massifs et vertueux. Certains groupes européens, comme le suédois SSAB – 100 % public, comme par hasard – l’ont bien compris.”
“Cela signifie très clairement que les grandes envolées de l’exécutif, et d’abord du président Macron, jurant la main sur le cœur que l’État accompagnerait, favoriserait, assurerait la décarbonation de l’acier français, sont des chimères. L’accord trouvé à hauteur de 850 millions d’euros et annoncé en grande pompe a vécu et n’existe plus. Nous laissons maintenant au groupe ArcelorMittal le choix de la régression. Pourtant, il se porte bien : 12,5 milliards d’euros ont été consacrés à la distribution de dividendes et au rachat d’actions entre 2020 et 2025.”
“Pour la France, la seule avancée enregistrée consiste dans l’annonce et l’envoi d’un bon de commande pour un four à arc électrique à Dunkerque, payé pour moitié, soit plus de 600 millions d’euros, par l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès d’EDF – donc par les clients d’EDF.”
“Son président, M. Legrix de la Salle, l’a même reconnu. Si 2026 sonne comme un répit, le refus du propriétaire actionnaire, M. Mittal, de réaliser les investissements d’avenir est porteur de sang et de larmes. Il est donc d’autant plus urgent que l’État reprenne la main. Alors même que les exigences d’ArcelorMittal sont toutes satisfaites, la réponse de ses dirigeants actionnaires, plus qu’un pied de nez, est un véritable bras d’honneur, comme c’est le cas depuis trop d’années. ArcelorMittal Europe s’était engagée en 2020 à construire cinq fours à arc électrique et quatre unités de réduction directe du minerai de fer, pour posséder en Europe toute la chaîne de production. Or deux fours à arc électrique seulement ont été construits.”
“C’est donc une course contre la montre qui s’engage pour notre souveraineté et pour la préservation de l’outil industriel et des emplois – je salue tous les salariés d’ArcelorMittal venus exprimer leur soutien à notre proposition de loi ! – (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Philippe Brun applaudit également) , et pour le savoir-faire et les implantations partout dans le pays. Monsieur le ministre, il est d’usage de vouloir créer du trouble, mais la première lecture a bien montré que le texte s’appliquait à ArcelorMittal Méditerranée, filiale à 100 % d’ArcelorMittal France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Sans investissement massif dans la décarbonation, une nouvelle vague de désindustrialisation frappera la sidérurgie européenne face aux surcapacités asiatiques, notamment chinoises, et à une véritable guerre commerciale, menée d’une manière qui confine à la férocité.”
“En vingt ans, la moitié des emplois dans la sidérurgie ont été supprimés et la production a reculé de plus de 40 %. C’est ce constat terrible qui doit nous guider. Ce n’est pas une question de rentabilité à court terme, mais de stratégie et d’avenir de la filière de l’acier dans notre pays. D’aucuns affirment que les récentes décisions, prises dans le cadre européen, relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et à la protection commerciale par le relèvement des droits de douane, ainsi que la signature d’un contrat d’énergie très favorable avec EDF pour les dix-huit années à venir suffiraient à assurer la pérennité de l’acier français. Ce n’est pas vrai.”
“L’acier est à l’industrie ce que l’oxygène est à la vie humaine. Voilà l’idée qui sous-tend cette proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal France.”
“Il n’y a pas d’avenir pour l’industrie française sans une filière de l’acier robuste et pérenne.”
“Alors que le retour des empires et des conflits sur la planète est avéré, il faut redonner confiance au peuple en lui promettant non du sang et des larmes, mais le respect de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine rejetteront donc les comptes de l’État pour 2025 et adopteront cette motion de rejet. Vous nous entraînez dans une impasse dont il est temps de sortir par le retour des nouveaux jours heureux afin de porter une nouvelle France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) de la prospérité et de la concorde. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”
“Il s’agissait de réinternaliser une partie de la dette par la création d’un circuit du Trésor européen ; de financer des investissements, notamment dans la transition écologique, par le fléchage de l’épargne des Français, de plus en plus abondante à mesure que grandit leur inquiétude ; de remettre en ordre notre système fiscal en le rendant plus juste grâce à la fameuse taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines ; de mettres sous conditions les 211 milliards d’euros d’aides aux entreprises documentées par l’excellent rapport sénatorial de Fabien Gay, aides qui ont quadruplé en vingt ans et qui profitent d’abord aux multinationales et non aux artisans ou aux PME ; d’augmenter les salaires et les pensions, à commencer par les plus basses, pour la relance du pays.”
“C’est celle d’un pays riche mais qui, avec 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, voit les inégalités croître en son sein tandis que les ultrariches, eux, voient leur patrimoine enfler d’année en année ; c’est celle d’une industrie qui ne s’est pas relevée, contrairement aux fables de la politique de l’offre, et dont la part dans la valeur ajoutée est passée de 14,3 % à 12,7 % ; c’est celle de services publics qui souffrent plus que jamais – dans l’éducation, la santé, la sécurité ou la justice –, sans parler du véritable abandon de nos territoires ultramarins. Voilà quelles sont les traductions concrètes des choix budgétaires qui ont été faits depuis de trop nombreuses années ! Nous avions plaidé, lors des débats budgétaires, pour des choix différents.”
“Contrairement à ce que d’aucuns voudraient nous faire croire, l’approbation des comptes de l’État ou de la sécurité sociale n’est pas une opération purement technique. Le budget de l’État sert en effet à décliner des politiques publiques qui ont des conséquences pour nos concitoyens. Or quelle est la réalité du pays ?”
“Nous comprenons la philosophie et la volonté du groupe LIOT, mais considérons que l’urgence réside dans la correction des errements constatés et dans le resserrement des délais. Enfin, n’oublions pas que le débat essentiel est celui qui tourne autour des retraites : âge de départ, répartition des richesses, contribution des patrimoines les plus élevés à l’effort collectif, maintien et renforcement du régime par répartition. Je vous remercie pour ce débat, monsieur le rapporteur – même s’il n’ira sans doute pas jusqu’au bout. (M. Christophe Naegelen s’exclame.)”