Pouria Amirshahi
ECOS · France
“Dans son avis sur le projet de loi, la bientôt feue institution du Défenseur des droits a ainsi rappelé qu’ « En l’état du droit actuel, à côté des actes d’investigations qui peuvent déjà être mis en œuvre à l’égard de personnes, uniquement sur réquisition du parquet, plusieurs investigations peuvent être réalisées d’initiative par des po…”
“Je ne sais pas par quel bout prendre cette discussion, ni même si cela ressemble vraiment à une discussion parlementaire. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y a toute une série de problèmes liés à la sécurité qui sont visibles dans différents domaines de la vie, dans différentes activités.”
“C’est particulièrement préoccupant pour les personnes les plus vulnérables : sans-abri, jeunes des quartiers populaires, personnes précaires, groupes déjà surexposés aux multiples contrôles. Une technologie qui prétend détecter des comportements dits anormaux finit toujours par poser la question de celui qui définit la norme.”
“Commençons par l’article 19 et l’extension de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) – dans votre langage orwellien, vous voudriez que nous l’appelions « vidéoprotection ». La prolonger jusqu’en 2030 et élargir son champ d’application, c’est vouloir en faire un outil de police banal. Pourtant, elle était déjà prolongée jusqu’en 2027.”
“Pour paraphraser Raymond Aron, qui inspire pourtant beaucoup d’entre vous sans que vous le sachiez, votre loi est hémiplégique. À titre principal, nous voulons mettre un coup d’arrêt à un arsenal pénal répressif qui se durcit d’année en année par des outils et des mécanismes étendant les pouvoirs de police administrative au détriment de l…”
“Même les forces de police, que vous prétendez défendre matin, midi et soir, sont épuisées ; elles n’en peuvent plus ! Vous les mettez à bout à force d’injonctions systématiques et de politique du chiffre.”
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“La diffusion de ces informations nécessite une autorisation préalable du premier ministre, après consultation de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – c’est normal. L’amendement vise à encadrer les procédures pour ne pas aller au-delà des données strictement nécessaires aux enquêtes. Il s’agit donc simplement du respect des procédures – il est fondamental de le préciser.”
“Je ne suis pas sûr que nous ayons tous compris la même chose au sujet de ces amendements identiques. Vous dites, monsieur le ministre, que vous voulez renforcer la fluidité de la transmission des informations au sein du Pnaco entre l’ensemble des acteurs. Oui, mais non, puisque vous avez refusé tout à l’heure d’y intégrer des magistrats de l’ordre judiciaire, comme nous l’avions demandé. Il y aura donc là un premier problème pour une bonne transmission. On ne parle pas de renseignements ramassés à la volée en bas des immeubles, mais de ceux issus des dispositifs de renseignement. De telles données ne peuvent être transmises que lorsque les services estiment que cela est nécessaire. S’ils en jugent ainsi, il n’y a pas de raison d’en douter – nous leur faisons confiance.”
“Entre ce service chef de file et le Pnaco dont vous-même proposez la création, il y a là un problème d’incohérence, y compris pour le ministère de la justice. D’autre part, vous avez évoqué à juste titre le besoin de spécialisation : y répondre est l’objet même du Pnaco comme du chef de file. Or comment spécialiser la justice s’il n’y a pas deux magistrats à demeure au sein de l’état-major ? Je vous appelle donc à réviser votre jugement et à accepter le sous-amendement, ce qui nous permettrait en outre d’avancer sans risquer d’empêcher le Pnaco de voir le jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre réponse et je me doute bien que vous ne souhaitez pas élaborer un dispositif pour le désorganiser aussitôt. Vous avez évoqué un besoin de coordination et de travail interministériel. Reste que, dans votre amendement, deux choses ne vont pas. D’une part, au sein de l’état-major de lutte contre la criminalité organisée, il est prévu que le ministère de la justice soit représenté par les services du renseignement. Ce n’est évidemment pas possible !”
“Encore une fois, cela va mieux en le disant. La présence de magistrats judiciaires constitue pour nous une véritable valeur ajoutée pour ce type de service. Ce sous-amendement propose donc une solution qui garantit leur intégration, respecte leur statut, assure l’efficacité du dispositif et respecte les travaux de la commission.”
“Je voudrais faire deux remarques, l’une sur la forme, ou la méthode, l’autre sur le fond. Sur la méthode, d’abord, votre amendement vise à supprimer une disposition qui a été introduite en commission de manière assez consensuelle et qui garantissait la présence effective de deux magistrats de l’ordre judiciaire au sein du futur état-major. Sur le fond, vous mettez en avant des contraintes statutaires : les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ne pourraient exercer simultanément des fonctions juridictionnelles de direction d’enquête et de réquisition à l’audience tout en étant rattachés à un service de coordination interministérielle et de partage d’informations opérationnelles à l’échelle nationale. Vous rappelez toutefois que la présence du ministère de la justice serait assurée par le service du renseignement pénitentiaire.”
“Certes, l’articulation avec le Pnaco a connu des avancées, notamment en commission, mais veillons tout de même à ne pas donner au pouvoir réglementaire des prérogatives trop importantes s’agissant de l’articulation de nos juridictions et de la définition d’un système judiciaire efficace. Tout renvoyer au pouvoir réglementaire, c’est-à-dire à l’exécutif, pose des problèmes évidents quant à la maîtrise des politiques que nous entendons conduire. Il me semble préférable de préciser les choses dans la proposition de loi. Nous avons déjà apporté un certain nombre de précisions en commission, et l’on pourra se référer au compte rendu de nos débats pour comprendre l’intention du législateur, mais cela va toujours mieux en l’écrivant.”
“…qui doit faire mal, alors que celles et ceux qui font mal, ce sont les trafiquants et les chefs des réseaux organisés. Ceux-là ne commettent pas des crimes en se demandant s’ils vont prendre cinq ans de plus ou de moins. Ceux-là sont tranquilles pour le moment, car ce qui nous manque, au-delà d’une administration et d’une juridiction mieux identifiée, dont nous sommes partisans, ce sont des moyens supplémentaires et une volonté politique qui, jusque-là, a fait défaut chez vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Enfin, vous devriez écouter nos alertes au sujet du tout carcéral, cette vision qui consiste à penser la peine comme un châtiment,…”
“…pour adopter des dispositions défendant les droits et les libertés. Lorsque des parlementaires vous disent que cette proposition de loi organique est inefficace, vous devriez les écouter. En effet, lorsque nous estimons que nous ne nous donnons pas les moyens d’aller chercher l’argent là où il est, après avoir étudié ces questions et, pour certains d’entre nous, établi des rapports, vous devriez nous écouter. De même, lorsque nous vous expliquons qu’un principe essentiel dans ce pays, car nous sommes encore dans un État de droit, est la défense des droits et des libertés, dont les droits de la défense, et que l’attachement à ces principes n’exclut pas du tout de chercher à capturer les chefs des grands trafics, vous devriez aussi nous écouter, car pour défendre l’État de droit, il faut le prôner et le clamer plutôt que le piétiner.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) La vérité, c’est que, dans ce débat qui a été de qualité, des députés de vos propres rangs ont voté avec nous…”
“Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Cependant, je voudrais vous alerter, messieurs les ministres Retailleau et Darmanin, car ce n’est pas une façon de s’adresser à des parlementaires. Vous qui avez été des parlementaires aguerris pendant de longues années, vous adoptez une posture désinvolte et satisfaite, lorsque nous vous adressons des remarques et des critiques, alors que celles-ci ont fait l’objet des discussions en commission pendant toute une semaine, et que, contrairement à ce que vous affirmez, elles ne viennent pas que d’un seul groupe. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendraient les délinquants – nous n’admettons pas l’injure – et, de l’autre, ceux qui défendraient l’ordre.”
“Non, le texte ne prévoit pas de moyens supplémentaires, c’est bien le problème !”
“Il me semble en tout cas que l’idée sur laquelle repose cet amendement – car avec cette résolution, nous souhaitons bien envoyer un message, exprimer des intentions – va dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur le ministre, il n’y a rien d’antinomique dans la position consistant à discuter à la fois dans le cadre de l’ONU et dans celui de l’OSCE. Je rappelle que lorsque François Mitterrand, après la chute du mur de Berlin, a décidé d’en faire l’espace pertinent pour assurer la sécurité européenne, il ne l’a jamais opposée à l’ONU ni au droit international. Si l’on fait, à juste titre, le constat que l’OSCE est victime d’une panne – relative – due au fait que la Fédération de Russie s’en est elle-même exclue pour le moment, elle conserve toute sa pertinence d’un point de vue géographique. Car nous parlons tout de même de notre sécurité. Le souhait que l’OSCE soit, à tout le moins, associée à des négociations de paix me semble donc légitime. Nous aurions pu reformuler l’alinéa 72 – comme quelques autres, d’ailleurs.”
“Par ailleurs, le référendum constitue une évidence, dont nous reparlerons le moment venu. Il s’agit d’envoyer un signal : si nous pouvons, non, certes, faciliter, mais accompagner l’adhésion des Ukrainiens, ceux qui ne souhaitent même pas en discuter n’ont qu’à aller le leur dire ! (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)”
“Or, en l’espèce, le processus supposera non seulement des paquets, des négociations, des clauses de revoyure qui en accroîtront la durée, mais des exigences : si nous craignons, y compris pour eux, que les salariés ukrainiens soient exploités, notre rôle consiste précisément à obtenir que l’Ukraine rehausse sa protection sociale. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)”
“Les résultats du dernier scrutin public font ressortir – ce qui, en France, n’a rien de nouveau – le caractère à la fois essentiel et clivant du rapport à l’Union européenne. Il y a là un beau débat ; pour avoir été, en 2005, l’un des porte-parole du « non » de gauche au traité établissant une Constitution pour l’Europe, je peux en connaissance de cause inviter nos collègues à ne se tromper ni d’époque ni de périmètre. Mon ami Emmanuel Maurel, ancien député européen, sait bien qu’un processus d’adhésion ne se décide pas par résolution du Parlement européen et n’aboutit pas en vingt-quatre heures. En 2005, notre opposition à l’élargissement tenait aux raisons mêmes que certains viennent d’invoquer, entre autres le refus de la concurrence déloyale.”
“C’est dans cette perspective que nous nous plaçons, en gardant en tête que Poutine n’est pas notre seul adversaire. Trump et Poutine se nourrissent de leurs ambitions réciproques, prenant en étau le projet européen. Et c’est pour cette raison, Damien Girard l’a dit, que ce qui doit nous fédérer toutes et tous, sans ambiguïté, c’est : « ni Poutine ni Trump ! »”
“Cependant, que les choses soient claires : la stratégie de défense ne doit pas se construire au détriment de notre modèle social et elle ne doit emporter aucune conséquence néfaste pour celles et ceux qui, chez nous, sont déjà suffisamment préoccupés par leur propre avenir. Il n’y aurait rien de plus fragilisant que d’engager tout un pays dans une stratégie encore floue, en disant que c’est d’abord sur le peuple que reposera le gros de l’effort. Il faut au contraire faire comprendre aux plus fortunés d’entre les fortunés qu’il leur reviendra de prendre leurs responsabilités et de ne pas suivre l’exemple de M. Saadé, parti à Washington faire des courbettes à M. Trump, dont il renforce de facto la stratégie militaire en mettant 20 milliards sur la table, tout cela pour défendre les data.”
“Je comprends le sens de l’amendement, qui s’inscrit dans l’esprit du texte. Celui-ci n’est pas parfait, tant s’en faut. Il a des failles, notamment par rapport à l’Otan et à l’Union européenne, mais il est, dans la période que nous traversons, un signal clair et indispensable adressé à la fois aux Ukrainiens et aux Russes. Les Ukrainiens doivent savoir qu’ils méritent notre soutien ; les Russes, en particulier Vladimir Poutine, doivent savoir que nous saurons nous placer aux côtés des Ukrainiens et que nous comptons désormais assurer nous-mêmes notre défense grâce à un vrai engagement européen. À toute chose malheur est bon, puisque c’est à la suite de la désertion des États-Unis, qui nous avaient pourtant toujours exprimé leur soutien, que nous avons pris cette décision.”
“Il faut mieux le prendre en charge, mais aussi mieux accompagner les aidantes et les aidants, à qui nous devons témoigner notre reconnaissance et notre gratitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Il reste un défi majeur pour toutes celles et tous ceux qui veulent vivre dignement, aller à l’école et travailler comme les autres. De quoi parle-t-on, au fond ? De reconnaître l’existence sociale des personnes en situation de handicap, car c’est cette existence sociale qui est niée. Il faut, avec vigueur et au-delà de ce qui nous réunit aujourd’hui, prendre date pour faire mieux et plus pour toutes les personnes en situation de handicap, de façon inclusive, partout dans l’espace public. C’est un élu de Paris qui vous le dit : il reste beaucoup d’efforts à faire dans notre capitale. Il faut agir pour tous les types de handicap, y compris pour le handicap mental, qui ne fait pas encore suffisamment l’objet d’une prise en considération collective.”
“Je m’associe, au nom du groupe Écologiste et social, aux remerciements qui ont été adressés à Sébastien Peytavie. Supprimer le vote par assis et levé, c’est mettre fin à un système dans lequel on avait tendance à considérer que seuls les valides étaient aptes à prendre des décisions. Du reste, si Sébastien Peytavie n’avait pas déposé cette proposition de résolution, qui sait si nous aurions eu l’idée de le faire ? Il importe à la fois de consacrer la fin de cette disposition et la légitimité de ceux qui, parce qu’ils sont concernés, mènent ce combat. Puisque ce texte fait l’unanimité, je me permettrai d’élargir un peu la focale et de parler d’une façon plus générale du handicap, qui mine encore notre société et la vie de millions de gens, malgré les promesses faites en 2005.”
“Il me paraît difficile de s’émouvoir du sort réservé à des populations victimes tout en leur fermant la porte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger applaudit également.)”
“Pour la première fois, l’État français a décidé de ne plus répondre à la demande de protection des minorités persécutées en Orient. À présent, des centaines de demandes parviennent à nos consulats limitrophes de la Syrie, lesquels ne sont plus en mesure de les instruire, ni même de les recevoir, en raison de votre décision. Ce que je dis vaut aussi pour les femmes afghanes, pour les réfugiés palestiniens et pour tous ceux qui sont victimes des tremblements du monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Quand allez-vous lever ce gel, annoncé sans en mesurer les conséquences dramatiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Martine Froger applaudit également.)”
“Désormais, les minorités – principalement chrétiennes et alaouites –, notamment à Tartous et à Lattaquié, sont victimes de persécutions et d’exactions, comme les yézidis le furent avant elles. Rien que cette semaine, 1 400 personnes ont été tuées. Votre décision, soutenue par ceux-là mêmes qui, hier, versaient ici des larmes de crocodile, crée un précédent grave. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Je tiens d’ailleurs à saluer la communauté Sant’Egidio, la Fédération protestante de France et tous les Français qui savent encore cultiver le sens de l’accueil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ces dispositifs ont permis de réinstaller en France plusieurs centaines de familles. Le processus de demande d’asile débute souvent au Liban, en Jordanie ou en Turquie, quand l’exil, de fait, a déjà commencé. Dès la chute d’Assad, le 19 décembre, vous avez annoncé le gel de toutes les procédures de demande d’asile de Syriennes et de Syriens, jetant aux orties des dispositifs qui protègent pourtant les minorités persécutées. Environ 700 demandes ont alors été mises en suspens.”
“Depuis le début de ce qu’on a appelé le printemps arabe, tous les Syriens victimes de persécution pouvaient déposer une demande de visa en vue de l’asile en France. Depuis la présidence de François Hollande, et même depuis 2011, sous celle de Nicolas Sarkozy – vous voyez, je ne suis pas sectaire (Sourires) –, 45 000 Syriens ont trouvé refuge en France. Pour nombre d’entre eux, cet exil s’explique par leur appartenance à une minorité, par leur opposition au régime ou par des fragilités particulières mettant leur vie en danger. Il existe, vous le savez, deux grands programmes d’accueil. Le premier, dit de réinstallation, s’appuie sur les territoires et le second, dit de couloirs humanitaires, sur les capacités d’hébergement de particuliers.”
“Olivier Faure applaudit aussi.) Nous avons célébré, hier encore, les 80 ans de la Libération et du combat antifasciste. Plutôt que de dénoncer les militants antifascistes d’aujourd’hui, prenez l’engagement de faire barrage à ces nouvelles ligues antirépublicaines qui sont dans notre pays, après le terrorisme islamiste, la deuxième menace terroriste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Hanane Mansouri s’exclame.)”
“(Mêmes mouvements.) Nous appelons tous les républicains à se montrer à la hauteur du danger qui nous guette : en êtes-vous seulement capable, vous qui déclarez, comme Laurent Wauquiez que, questions économiques mises à part, vous avez les mêmes idées que l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas tant à vous, au fond, que je m’adresse, mais à tous les démocrates sincères qui, sur ces bancs, n’oublient pas que 70 % des électeurs ont dit qu’ils ne voulaient pas, eux, de ces idées-là. Il nous faut avant tout bien comprendre le moment grave que nous vivons. Ces milices sont le symptôme d’une internationale néofasciste (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) qui se met en mouvement dans toute l’Europe, avec la complicité des États-Unis et de la Russie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M.”
“C’est une extrême droite décomplexée, enivrée par le salut nazi d’Elon Musk à la face du monde (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) qui parcourt aujourd’hui les rues de nos villes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) À Angers, à Lyon, à Saint-Brévin-les-Pins, à Tours et à Paris, elle s’exhibe, menace et agresse impunément. La bride est lâchée depuis trop longtemps : vous épousez des postures martiales qui désignent à la vindicte les Français aux mémoires immigrées ou au sang mêlé, faisant ainsi de la gauche – ou des démocrates – l’ennemi numéro un.”
“Dimanche dernier, dans le 10 e arrondissement de Paris, une vingtaine de nervis d’extrême droite, cagoulés, armés, a attaqué des personnes assistant à une projection du film Z de Costa-Gavras, dans l’intention de faire mal, voire de tuer. Avant de fuir, l’un d’eux a crié : « Paris est nazi ! ». Six personnes sont en garde à vue et une enquête a été ouverte. Si notre démocratie fonctionne encore, comment expliquer – et comment accepter – que des groupes récemment dissous s’autorisent, en plein Paris, de telles démonstrations terroristes ?”
“Aujourd’hui, ce texte, proposé par le groupe Ensemble pour la République et soutenu par la Droite républicaine, par Horizons et par le Rassemblement national, franchit une première étape. Je le regrette. Nous écouterons attentivement les sénateurs en débattre, avant de l’examiner à nouveau à l’Assemblée. J’espère bien que d’ici là, vous entendrez raison les uns et les autres ; que vous entendrez les cris, les appels à l’aide de tous les professionnels de l’enfance et de la justice, qui vous demandent d’abord de leur faire confiance pour assurer la protection de nos jeunes, grande cause nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – M. Éric Coquerel applaudit également.)”
“Malheureusement, chacun a bien compris que la jeunesse, l’enfance, les parents en détresse n’avaient, pour vous, rien de causes à défendre. Vous en faites le prétexte à l’accomplissement de votre destin personnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous êtes persuadé que vous aurez tout à gagner en affirmant avec des coups de menton la verticalité d’une autorité, qui ne vous mènera en réalité pas très loin. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)”
“À aucun moment des débats en commission, vous n’êtes venu en personne faire preuve de ce qui semble vous tenir tant à cœur aujourd’hui, l’autorité et l’exemplarité !”
“Je précise mon propos : vous n’avez assisté à aucune des auditions qui devaient permettre de préparer l’examen de la proposition de loi dont vous êtes l’auteur. J’ai bien dit aucune !”
“…à des jeunes qui s’étaient révoltés, parfois de mauvaise façon, après la mort du jeune Nahel provoquée par un tir à bout portant. Quel est le rapport entre cette réalité sociale que des pans entiers de votre politique ont fait advenir et les cas de multirécidives de mineurs qui n’ont malheureusement pas été accompagnés ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) En effet, c’est bien leur accompagnement qui fait défaut. Chacun y est allé de son fait divers dramatique, mais rappelez-vous de ce jeune de 14 ans qui, à Marseille, avait tué un malheureux chauffeur de taxi, en tirant sur lui à bout portant. Figurez-vous qu’il était suivi par l’ASE, l’aide sociale à l’enfance.”
“Monsieur Attal, dans l’exposé des motifs et dans plusieurs de vos interviews, vous avez expliqué que cette proposition de loi était une réponse à un mouvement social,…”
“Avant même d’incriminer la responsabilité des parents, l’exemplarité eût exigé de renforcer considérablement les moyens dédiés à la détection et à la prévention de la délinquance, en particulier dans les services de protection de l’enfance. Pour justifier vos dispositions et préciser qu’elles s’appliqueront seulement aux cas les plus graves, sans pour autant mettre en cause les principes de la justice pénale des mineurs, vous avez souvent évoqué des cas de multirécidive. Pourquoi alors écrire dans votre exposé des motifs qu’elles sont une réponse aux révoltes sociales de 2023 ? Cela n’a strictement rien à voir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Nous arrivons au terme de la première lecture de ce texte, et j’espère qu’il n’ira pas plus loin en l’état. Vous avez désormais compris pourquoi nous sommes opposés à la grande régression que vous proposez en matière de justice pénale des mineurs. Vous évoquez souvent l’autorité, mais celle-ci doit être respectable. Et quand on invoque celle d’autrui, en particulier celle des parents, l’autorité de l’État et des pouvoirs publics ne doit pas faire défaut. Or quand la quasi-totalité des centres médico-sociaux chargés de l’enfance en danger sont en souffrance et que dix-huit départements ont supprimé des centres spécialisés et des clubs de prévention, l’autorité des pouvoirs publics fait cruellement défaut. Pourtant, c’est sûrement là que réside la principale responsabilité des adultes en matière de protection de l’enfance.”
“C’est bien le moins qu’en cas d’appel, on puisse surseoir à l’application d’une décision de justice, surtout lorsqu’elle concerne un mineur – ne serait-ce que pour ne pas encombrer encore davantage les prisons, qui ne peuvent pas être le réceptacle de tous les sursis ! Vous rendez-vous compte de ce qu’il adviendrait si tous les sursis prononcés ou en attente d’exécution se traduisaient, même temporairement, par une peine de prison ? C’est un autre monde, une autre société qu’on construirait là ! Je vous invite instamment à ne pas suivre Mme Josserand dans ses « exagérations », dirons-nous.”
“Madame Josserand, vous auriez pu mettre le même entrain à souligner les risques d’engorgement que fera courir à la justice l’ensemble de la proposition de loi, indépendamment de cette dernière disposition. Non seulement les moyens nécessaires à une bonne administration de la justice ne sont pas accordés mais en plus, en multipliant les défèrements et les comparutions immédiates, ce texte crée les conditions d’un engorgement encore plus grave des juridictions. Alors que leur professionnalisme est largement reconnu, les magistrats, de leur propre aveu, en viennent à craindre que leur capacité de jugement ne soit altérée à force de travailler jusqu’à tard dans la nuit et de rendre des décisions à la chaîne.”
“En effet, vous ne permettrez pas à la justice de prendre une décision éclairée si vous la privez des lumières de celles et ceux qui pourraient expliquer pourquoi un jeune s’est mis dans une situation d’illégalité en commettant des actes graves. Faute de considérer de telles explications, vous risquez de promouvoir des peines automatiques, comme si les mineurs ayant commis des infractions ne devaient bénéficier d’aucune excuse : ni de celle de minorité ni, en l’espèce, de circonstances atténuantes liées à leur environnement social et familial. À cet égard, l’amendement constitue une grave régression, non seulement en matière de justice des mineurs, mais pour notre droit dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Même en cas de faute avérée, le discernement, la maturité du mineur ou de la mineure n’étant pas ceux d’un adulte, le jeune mérite d’être accompagné par des travailleurs sociaux à même d’évaluer précisément sa situation, notamment familiale – hier et ce matin encore, nous évoquions la responsabilité des parents. Vous balayez tout cela d’un revers de la main, comme s’il importait seulement de juger vite, quitte à juger mal.”
“Vous vous précipitez – vous êtes nombreux à le faire ce matin : tout à votre volonté de renforcer les peines contre les mineurs, vous en arrivez à vous méfier des travailleurs sociaux, affirmant qu’inclure le rapport social risquerait de vider de leur substance les incriminations. Vous rendez-vous compte de ce que vous soutenez ?”
“Madame Josserand, votre amendement pose de nombreux problèmes : de principe, philosophique, politique, mais aussi d’efficacité.”
“Vous proposez de considérer systématiquement les mineurs comme des adultes. Cependant, comme Mme Maximi et M. Bernalicis vous l’ont expliqué et comme vous le savez parfaitement, cela ne fera absolument pas reculer la délinquance. Le processus de comparution immédiate conduit dans la majorité des cas à la prison. Or les conditions de détention, que vous connaissez pour être nombreux à avoir exercé votre droit de visite, sont épouvantables. La prison est l’école de la récidive et c’est cela que vous êtes en train d’approuver.”
“Par ailleurs, les exceptions que vous évoquez existent déjà : si le juge, au vu des éléments qui lui sont fournis et fort de son discernement, estime qu’il est indispensable de durcir la peine, c’est tout à fait possible. Mais la décision est laissée à l’appréciation du magistrat, qui dispose de toute latitude en la matière. Vous proposez d’inverser les choses en rendant la culpabilité du mineur systématique.”
“Nous sommes tous des adultes et, pour certains d’entre nous, des parents. Nous discutons de quelque chose de grave qui aboutirait à lever l’excuse de minorité. Pourtant, non seulement dans la loi, mais aussi dans toute notre approche de la jeunesse, il a toujours été considéré qu’un mineur n’avait pas la même capacité de discernement qu’un adulte, y compris – et peut-être surtout – lorsqu’il commet des actes délictueux ou, pire, criminels. Voilà ce qui explique, aussi, notre position. L’excuse de minorité, qui renvoie à l’atténuation de la peine en fonction de l’âge de l’auteur d’une infraction, existe depuis 1791 et a été réaffirmée en 1945.”