Pouria Amirshahi
ECOS · France
“Dans son avis sur le projet de loi, la bientôt feue institution du Défenseur des droits a ainsi rappelé qu’ « En l’état du droit actuel, à côté des actes d’investigations qui peuvent déjà être mis en œuvre à l’égard de personnes, uniquement sur réquisition du parquet, plusieurs investigations peuvent être réalisées d’initiative par des po…”
“Je ne sais pas par quel bout prendre cette discussion, ni même si cela ressemble vraiment à une discussion parlementaire. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y a toute une série de problèmes liés à la sécurité qui sont visibles dans différents domaines de la vie, dans différentes activités.”
“C’est particulièrement préoccupant pour les personnes les plus vulnérables : sans-abri, jeunes des quartiers populaires, personnes précaires, groupes déjà surexposés aux multiples contrôles. Une technologie qui prétend détecter des comportements dits anormaux finit toujours par poser la question de celui qui définit la norme.”
“Commençons par l’article 19 et l’extension de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) – dans votre langage orwellien, vous voudriez que nous l’appelions « vidéoprotection ». La prolonger jusqu’en 2030 et élargir son champ d’application, c’est vouloir en faire un outil de police banal. Pourtant, elle était déjà prolongée jusqu’en 2027.”
“Pour paraphraser Raymond Aron, qui inspire pourtant beaucoup d’entre vous sans que vous le sachiez, votre loi est hémiplégique. À titre principal, nous voulons mettre un coup d’arrêt à un arsenal pénal répressif qui se durcit d’année en année par des outils et des mécanismes étendant les pouvoirs de police administrative au détriment de l…”
“Même les forces de police, que vous prétendez défendre matin, midi et soir, sont épuisées ; elles n’en peuvent plus ! Vous les mettez à bout à force d’injonctions systématiques et de politique du chiffre.”
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“Enfin, en cas de difficultés parentales, nous le savons, la situation s’améliore lorsque les parents adhèrent aux solutions qui leur sont proposées dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). C’est ce qui fonctionne le mieux. Envoyez les parents en prison, et les enfants se retrouveront sans boussole. Envoyez les enfants en prison, et vous ne réglerez rien : quand ils en sortiront, la situation sera encore pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Je ne dis pas qu’il n’y a pas de sujet, mais focalisons-nous sur le débat de fond : sincèrement, on ne peut pas dire qu’il n’existe rien pour ces familles en difficulté. Que faites-vous des dispositifs de recadrage ? Que faites-vous du rôle des travailleurs sociaux, qui sont là pour remettre les enfants sur la bonne voie et pour discuter avec les parents, et qui ne demandent rien d’autre que de pouvoir bien faire leur métier ?”
“La peine de prison passe de deux à trois ans et l’amende, de 30 000 à 45 000 euros, le tout pouvant être assorti d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. Vous rendez-vous compte de votre délire sécuritaire ?”
“Les juges auront bien du mal à prouver le lien direct entre la carence parentale et les fautes délictuelles commises par les enfants ! Ce sera d’autant plus compliqué que ce n’est pas leur métier – c’est celui des travailleurs sociaux, je vous l’ai déjà dit en commission. Qui parmi vous a été travailleur social ? (Mme Laure Miller s’exclame.) Je l’ai été pendant plusieurs années et je vous assure que cela ne se passe pas comme vous l’envisagez. En outre, indépendamment de la capacité du juge à établir un lien de causalité direct entre la carence parentale et la faute commise par l’enfant, beaucoup de mesures sont déjà possibles, y compris des mesures punitives. Mais cela ne vous suffit visiblement pas de voir des familles en difficulté. Plutôt que de renforcer le soutien à la parentalité, vous préférez les enfoncer !”
“Je vous invite plutôt à faire à la jeunesse de notre pays une promesse de considération et à soutenir enfin ceux qui s’investissent chaque jour pour sortir ces jeunes de la spirale dans laquelle ils s’enferment. Méditons ceci : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Ce texte prétend « responsabiliser » les jeunes délinquants et leurs parents, mais c’est d’abord à M. Gabriel Attal que nous demandons d’assumer ses responsabilités, car il était encore premier ministre, à l’été 2024, lorsqu’un plan social a supprimé 500 postes au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Or c’étaient des postes essentiels, d’éducateurs, de psychologues et d’assistants sociaux. Ce sont eux qui empêchent la marginalisation et offrent une chance de réinsertion. Enlevez-les, et alors, oui, il y aura plus de délinquance ! Monsieur Attal, flatter les mauvais instincts ne fait pas une politique pénale. (Mme Sandra Regol applaudit.) Avec ce texte, vous faites le choix d’une réponse exclusivement répressive, sécuritaire et carcérale.”
“Les professionnels, déjà soumis à des délais insoutenables, ne peuvent plus garantir l’effectivité des mesures prononcées – ils vous l’ont dit, monsieur le rapporteur. À cet égard, votre proposition de loi est un pas de plus dans le sens de la défiance envers la justice et envers tous ses professionnels, au moment même où il convient de lui donner les moyens nécessaires. Vous ne soutenez ni les éducateurs, ni les juges, ni les professionnels de l’enfance. Ils sont unanimes : s’il est adopté, ce texte provoquera une désorganisation totale et constituera un recul dramatique des principes de la justice réintégrative. Nous nous retrouvons ainsi face à une situation qui ne fait qu’aggraver l’injustice. Sans surprise, le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi.”
“Une vie fauchée, la colère généralisée d’une jeunesse des quartiers contre des institutions qui ne sont plus perçues comme protectrices : voilà la réalité qu’il nous faudrait affronter collectivement et lucidement. Tout, dans cette proposition de loi, témoigne d’un dévoiement de nos principes. Ce texte traite la jeunesse, les familles et les professionnels de la justice de la même manière : avec brutalité et avec un virilisme imbécile (M. Laurent Jacobelli sourit) , assortis d’une désinvolture devenue systématique, puisque vous votez et affichez des dispositions sans y mettre les moyens. Ce texte, enfin, contribue à la normalisation d’une justice dont l’objectif est non pas de mieux juger, mais de juger toujours à la hâte, donc toujours plus mal.”
“Quand, précisément, s’est-elle effondrée dans les esprits ? Au moment même où le premier ministre cède aux sirènes identitaires du Rassemblement national, M. Attal, lui, s’aligne sur les injonctions sécuritaires de ce dernier, sans répondre à la question de l’autorité. Cette proposition de loi traduit la bascule triste de notre époque : celle par laquelle la répression devient le seul horizon d’un pouvoir en mal de solution de fond, et qui fait de l’autorité une fin en soi. Monsieur Attal, nous refusons cette société-là. (M. Tristan Lahais applaudit.) En premier lieu, ce texte prétend répondre aux révoltes urbaines de 2023, après la mort par tir à bout portant de Nahel, tué par un policier. Mais il ne tire aucune leçon de ces événements : ni de ces faits, ni de leurs origines.”
“D’autre part, vous vous acharnez à culpabiliser des parents déjà en grande difficulté, en les criminalisant, en les sanctionnant plus durement encore et en les rendant coresponsables d’actes qu’ils n’ont pas commis, à rebours de notre droit. En fait, le renvoi des familles à leur seule responsabilité est un cache-misère destiné à dissimuler la défaillance des institutions, en particulier de toutes celles qui sont chargées de la protection de nos enfants. Vous criminalisez les parents et masquez la réalité. Nous l’avions déjà constaté : à peine plus de six mois après l’éclatante démonstration populaire aux élections législatives, la discipline républicaine réclamée par nos concitoyens dans les urnes ne s’est jamais traduite en actes.”
“L’instruction par le coup de bâton est-elle donc la vision pédagogique de l’ancien ministre de l’éducation ?”
“Votre texte ne reconnaît que les vertus de la répression, faisant de la comparution immédiate – et donc, de l’enfermement – l’unique solution face à la délinquance juvénile.”
“Alors qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, la délinquance juvénile était massive, dangereuse et bien plus élevée qu’aujourd’hui, en raison du nombre d’enfants, parfois armés, livrés à eux-mêmes ou élevés par des mères veuves et célibataires, nos prédécesseurs ont justement conçu les trois principes que je viens de rappeler. Or vous abandonnez cette intelligence.”
“Voici la quarante et unième réforme de la justice des mineurs depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Rappelons, puisque vous semblez l’oublier, que la justice des mineurs repose sur des principes fondamentaux, parmi lesquels l’atténuation des peines en fonction de l’âge du mineur, la spécialisation des juridictions et des procédures, la primauté de l’éducatif sur le répressif. Issus de l’ordonnance de 1945, ces principes à valeur constitutionnelle ne sont pas le fruit d’un angélisme naïf. S’ils ont été réaffirmés en 2021 dans le code de la justice pénale des mineurs, c’est précisément parce qu’ils constituent la meilleure voie pour prévenir la délinquance et favoriser la réinsertion.”
“Ces professionnels – magistrats, avocats, professionnels de l’enfance, Défenseur des droits – ont tous exprimé de très fortes réserves ; vous le savez bien et la presse s’en est fait l’écho toute la journée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Et pour cause : le texte, en cherchant à rapprocher toujours plus le sort des mineurs de celui des majeurs, opère une rupture avec un principe, celui de 1791, qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC, ainsi que quelques députés des groupes LFI-NFP et GDR, applaudissent ce dernier.)”
“Or le rapporteur les a auditionnés au pas de charge.”
“Puisque je parle de bon sens, permettez-moi de dire pourquoi votre démarche devrait être mieux réfléchie et plus aboutie. Une bonne loi procède d’abord de l’évaluation de celle qui l’a précédée. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Or le nouveau code de la justice pénale des mineurs de 2021 n’a même pas eu le temps de produire pleinement ses effets, et les juridictions peinent encore à s’adapter aux changements qu’il implique. Pourtant, vous choisissez déjà de tout remettre en cause. Ce n’est là ni une bonne façon de gouverner, ni une bonne façon de légiférer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) La deuxième raison pour laquelle nous demandons le rejet du texte, c’est qu’un tel sujet ne peut faire l’économie d’une écoute respectueuse des professionnels.”
“Monsieur Attal, vous voici accueilli dans l’orchestre de Mme Le Pen (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Marine Le Pen mime un chef d’orchestre) en mauvais flûtiste, mais en bon élève, puisque, de l’aveu même de l’extrême droite, votre proposition « va dans le bon sens ».”
“Nous pourrions évoquer d’autres inquiétudes, mais rien à faire ! Nous voilà repartis une énième fois sur le terrain boueux du prétendu ensauvagement de la jeunesse où, plutôt que de s’attaquer sérieusement aux causes de la délinquance juvénile, d’aucuns cèdent à la facilité du coup de menton. (Mêmes mouvements.) En digne héritier de Nicolas Sarkozy, vous choisissez de faire de chaque fait divers dramatique l’objet d’une nouvelle loi, vous instrumentalisez l’Assemblée nationale, vous détournez l’esprit même de la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et qu’importe si ce sont toujours les mêmes sujets – là l’immigration, là, tiens, l’insécurité – qui jaillissent de votre frénésie législative inconséquente.”
“Monsieur Attal, puisque vous voulez qu’on parle de la jeunesse, allons-y ! En 2024, on constate une hausse de 50 % des tentatives de suicide chez les jeunes de 18 à 24 ans, un taux de chômage de plus de 15 % chez les jeunes, ou encore que 24 % des étudiants sont pauvres en conditions de vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Vous n’aviez pas annoncé le scrutin public, monsieur le président !”
“Le Sénat lui-même – dont vous êtes issu, monsieur le ministre – a souligné dans un rapport très récent que les associations concernées sont davantage militantes que réellement séparatistes. D’ailleurs, les faits parlent d’eux-mêmes : quatre cas de retrait ont été recensés pour 1,63 million d’associations, dont 60 % sont subventionnées. Or les conséquences sont graves : autocensure des associations et détérioration du lien entre les pouvoirs publics et le tissu associatif. J’appelle donc à l’abrogation du contrat d’engagement républicain et j’aimerais recevoir une réponse claire à ce sujet.”
“Je suis certain, en outre, que dans un contexte d’affaiblissement, voire d’affaissement du pays sous les coups de boutoir de la réaction, ce sont aussi les associations qui nous permettront de nous en tirer. Le contrat d’engagement républicain illustre parfaitement cet emballement sécuritaire : outil flou, juridiquement bancal, il instaure un climat de défiance généralisée, sans même atteindre son objectif déclaré puisqu’il a conduit à mettre en cause le Planning familial, Alternatiba, la Maison de l’environnement et des solidarités, et même la Ligue des droits de l’homme. En réalité, ce dispositif n’a servi qu’à nourrir volontairement la psychose contre certains de nos compatriotes.”
“En matière de lutte contre l’islamisme radical, la peur n’a jamais été bonne conseillère. Trop souvent ce sont les libertés publiques et les droits fondamentaux qui en ont fait les frais. Nous l’avons constaté dès la déclaration de l’état d’urgence en 2015 et depuis lors. Aujourd’hui encore, le même réflexe sécuritaire frappe les forces vives de notre société, les associations, toutes les associations non comme des victimes collatérales, mais comme des cibles directes d’une obsession de contrôle. Tous les témoignages que de nombreuses associations nous font parvenir font état de cette dérive. Or une démocratie fatiguée comme la nôtre a plus que jamais besoin des associations, qui contribuent à sa vitalité, en œuvrant chaque jour dans le domaine de la solidarité, de l’environnement, des luttes sociales ou de l’interculturalité.”
“Le groupe Écologiste et social l’affirme avec gravité : nous sommes prêts à gouverner en respectant le Parlement, en faisant confiance à la société, afin d’engager collectivement la France dans deux années utiles, sous le signe du progrès écologique et social. Vous, monsieur le premier ministre, qu’aurez-vous fait de ces trois mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Bonnet se lèvent pour applaudir.)”
“Dans cette situation incertaine, l’extrême faiblesse du président de la République aurait dû vous conduire à laisser l’Assemblée nationale jouer son rôle de pilier de la République. Je m’adresse ici à tous : qui sait où nous mène l’impuissance de nos institutions, doublée du bruit de notre mésentente définitive ?”
“Guillaume Garot a rappelé tout à l’heure les propositions que nous avions faites au sujet des déserts médicaux ; vous avez choisi le passage en force. Votre nomination avait été justifiée au nom de la stabilité institutionnelle du pays. Regardez donc, regardons tous autour de nous : pas une composante de la société, si ce n’est les ultrariches, n’est réellement apaisée. Dans les campagnes comme dans les villes, dans les usines comme au sein des services publics, le désarroi monte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Regardez plus loin, au-delà de nos frontières : les gouvernements occidentaux, y compris européens, ont désormais un chef puissant en la personne de Trump ; la Chine, la Russie, d’autres encore se réorganisent.”
“Nous avons joué notre rôle : lors du débat budgétaire, des compromis entre groupes ont été obtenus en vue de nous procurer les recettes qui manquent à notre action publique, par exemple en pérennisant la surtaxe des hauts revenus.”
“Cela a commencé par les déclarations de Bruno Retailleau insultant l’État de droit et s’est terminé hier par un communiqué de presse déshonorant appelant Mme Le Pen à la rescousse, en passant par le recadrage du seul de vos ministres à avoir osé rappeler ce qu’est l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, en l’absence de majorité nette au sein de notre assemblée, la situation n’était pas simple ; elle vous offrait pourtant l’occasion d’accorder enfin au Parlement le respect qui lui est dû dans toute démocratie moderne.”
“Monsieur le premier ministre, voilà quatre-vingt-dix jours que vous avez été nommé – issu du seul parti qui n’avait pas accompagné l’immense élan républicain du 7 juillet. Pire, vous avez constamment tourné le dos à l’espoir naissant pour faire les yeux doux à l’extrême droite.”
“Je souligne cependant que nous réparons ici les dégâts provoqués par le Président de la République, parmi lesquels figure l’incarcération de militants politiques – je pense aux représentants du FLNKS – qui n’ont commis d’autre crime que de revendiquer leurs droits légitimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“Nous devons parler avec mesure et raison. Il n’est pas question pour le groupe Écologiste et social de soutenir la confusion des pouvoirs après avoir défendu le principe de leur indépendance réciproque. Nous tenons par ailleurs à inscrire nos pas dans ceux des parties prenantes et je me tourne généralement vers mon ami Emmanuel Tjibaou pour déterminer ce qu’il convient de faire en Nouvelle-Calédonie. Or je constate que du côté calédonien, ni la détermination d’une date précise ni la libération préalable des détenus ne constituent des conditions à la reprise du processus électoral. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.”
“Il n’y a pas à penser à la place de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ; il n’y a pas autre chose à souhaiter que ce que souhaitent les parties prenantes elles-mêmes, y compris à propos de l’intégration du territoire dans son environnement régional. Tout ne se décide pas à Paris. C’est depuis l’archipel qu’il faut se poser la question de son développement.”
“Si vous voulez tourner le dos à deux siècles d’inégalités construites dans la violence de la colonisation et que vous ne souhaitez pas l’indépendance – vous avez le droit de ne pas la souhaiter –, alors il faut faire la démonstration que la République est partout chez elle, en tous les points du territoire. Or tel n’est pas le cas. La question posée à l’occasion de ce débat sur le report des élections est précisément celle de la souveraineté de peuples que l’on a privés du droit de décider par eux-mêmes de leur avenir et qui vivent directement – je regrette d’avoir à le répéter aujourd’hui encore – les conséquences d’une administration coloniale. D’ailleurs – je m’excuse de le dire en présence de Gabriel Attal –, le fait de détenir dans l’Hexagone des prisonniers politiques est, symboliquement et au-delà du symbole, une honte.”
“Si je dis que la question coloniale est toujours présente, ce n’est pas par positionnement ou par atavisme militant, et ce n’est pas non plus une vue de l’esprit : dans l’accord de Nouméa signé en 1988 sous l’égide de Michel Rocard, toutes les parties prenantes, y compris les vôtres (L’orateur se tourne vers M. Nicolas Metzdorf) , ont reconnu que la question de la décolonisation était posée. (M. Nicolas Metzdorf s’exclame.) D’ailleurs, la question de la décolonisation vaut dans les deux cas de figure : que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie retrouve demain son indépendance ou bien qu’il s’agisse de développement économique pour atteindre la pleine égalité.”
“Nous n’allons pas nous substituer aux différentes parties prenantes qui vont engager le dialogue d’ici aux prochaines élections. Mais ici, à l’Assemblée nationale, où une salle illustre porte les noms de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, on ne peut pas euphémiser comme j’ai entendu des orateurs le faire. La situation en Kanaky-Nouvelle-Calédonie est bel et bien une question coloniale. Elle l’est depuis l’origine, du fait de l’accaparement des terres par Napoléon III et de la stratégie de peuplement qui l’a suivi. Elle l’est aujourd’hui encore, en raison des inégalités bien réelles qui existent entre les Kanaks, les Caldoches et les autres – les chiffres ont été rappelés tout à l’heure.”
“Une contribution sociale sur les plus fortunés est le minimum, moralement, qu’on puisse leur demander dans le débat budgétaire actuel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Nous avons proposé l’encadrement des salaires dans une échelle de 1 à 20. Vous avez refusé, à tort, ce système vertueux, qui obligerait les chefs d’entreprise à augmenter les bas salaires en même temps que les plus hauts. Vous refusez aussi la contribution de solidarité de 2 % – 2 % seulement ! – sur les fortunes supérieures à 1 milliard. Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de taxer les revenus uniquement par principe, de façon pavlovienne, mais de faire contribuer ceux qui en ont les moyens.”
“C’est à nous de choisir nos amis, ça n’est pas à vous !”
“La motion a été déposée après la déclaration de politique générale.”