Hervé de Lépinau
RN · France
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échap…”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ?”
“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures !”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses !”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement.”
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“J’ai bien compris que pour certains, il y a, si j’ose dire, urgence létale à avancer dans ce texte, toutefois il convient de ne pas franchir certaines limites à la décence. Ensuite j’en viens encore et toujours à la question de la temporalité. Le pronostic vital engagé est une notion floue. Toutefois, si je me réfère à ce que nous ont expliqué nos collègues médecins, il existe une certaine probabilité pour qu’une personne atteinte de telle ou telle pathologie, en fonction de l’état constaté à l’instant T, passe de vie à trépas d’ici un certain nombre de mois, voire un an. Nous proposons donc par cet amendement de fixer le délai, s’agissant du pronostic vital, à douze mois afin que les médecins, mais aussi les juristes, disposent d’un point de repère fiable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Tout d’abord, soyons honnêtes : l’amendement de Mme Battistel témoigne d’une volonté de faire sauter les critères. Son contenu me fait froid dans le dos – je l’ai relu. Il revient à créer une condition de remboursement ou de non-remboursement de l’acte létal : si votre situation ne remplit pas le critère du pronostic vital engagé, vous ne serez pas remboursé par la sécurité sociale si vous décidez de mettre fin à vos jours. C’est lunaire ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…car – je suis désolé de reprendre votre formulation – cela ne rentre pas dans votre plan. C’est aussi simple que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les soins palliatifs prévoient cette ultime phase, qui recouvre la totalité du spectre ! J’ai bien compris que, de l’autre côté de l’hémicycle, vous ne voulez pas l’entendre,…”
“Or c’est la pire des choses, car l’approche subjective qu’aura chaque juge sur la question donnera lieu à des distorsions de jurisprudence. Pour le coup, l’argument sur lequel je m’appuie n’est pas médical mais juridique – et je sais que notre hémicycle compte un certain nombre de juristes : si nous retenons cette mention introduite par la commission, nous allons ajouter de la confusion. Dernier point, et non des moindres : je rappelle, même si le train des soins palliatifs est passé, que lorsque les douleurs deviennent réfractaires, quelle qu’en soit la raison – soit parce que la pharmacopée disponible ne permet plus de les gérer, soit parce que le patient a fait le choix de ne plus suivre son traitement –, il existe une solution : la sédation profonde et continue jusqu’au décès.”
“Dont acte ; au lendemain d’une Légion d’honneur, ça lui fera plaisir ! Ensuite, monsieur le rapporteur général, je ne suis pas une voyante extralucide : je ne lis pas dans les astres. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas non plus médecin, donc je n’irai pas sur ce terrain-là. En revanche, je suis juriste, et ce depuis trente ans. Je sais donc par la pratique qu’une formulation comme « quelle qu’en soit la cause », c’est le cauchemar du juriste. Elle nous laisse dans le flou le plus total et laisse libre cours à l’interprétation : au mieux, elle suscite une somme d’articles d’éminents juristes dans une revue que très peu de gens lisent ; au pire, elle occasionne un droit de construction prétorienne, qui évolue au gré des décisions prises dans les tribunaux.”
“Je suis étonné d’apprendre que le professeur Touraine est complotiste.”
“Eh bien, cet ajout, c’est le fameux pied dans la porte. Nous savons très bien que cette loi-cliquet évoluera dans le temps ; nous savons très bien ce qu’il adviendra des critères restrictifs que vous retenez – encore parlé-je de « critères restrictifs » par une sorte d’euphémisme, puisqu’en réalité les garde-fous ont sauté les uns après les autres, notamment ceux prévus par le premier texte, examiné par une commission spéciale lors de la précédente législature. C’est votre projet ; les uns l’assument, les autres moins. En tout cas, l’ajout de « quelle qu’en soit la cause » révèle ce à quoi nous arriverons et que Jean-Louis Touraine a décrit : l’élargissement maximal de l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté. Voilà le problème moral, éthique, philosophique, qui se pose à nous comme législateurs.”
“L’ajout de la mention « quelle qu’en soit la cause » provient d’un amendement adopté en commission, que j’appellerai l’amendement Touraine. En effet, on voit très bien ce qui se passe dans l’esprit des promoteurs de ce texte. Monsieur Falorni, vous êtes un peu le fils spirituel de notre ancien collègue Jean-Louis Touraine et vous n’aimez pas que l’on rappelle ces propos où il regrette, sans ambiguïté, qu’il n’y ait pas tout dans cette première loi d’euthanasie : « dans la première loi, il n’y aura pas les mineurs, il n’y aura pas les maladies psychiatriques, il n’y aura même pas les maladies d’Alzheimer » ; « une fois qu’on aura mis le pied dans la porte, il faudra revenir tous les ans ».”
“Par conséquent, c’est aller un peu vite en besogne que de considérer qu’il faut aller au-delà de la sédation profonde parce qu’elle ne répondrait pas aux besoins de certains. Je redis que les chiffres parlent d’eux-mêmes : 97 % des gens n’en ont pas besoin, ce qui prouve bien que les soins palliatifs se suffisent à eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Pour leur éviter les douleurs réfractaires consécutives à l’arrêt du traitement, ils sont éligibles à la sédation profonde et continue. Les statistiques parlent d’elles-mêmes : moins de 3 % des personnes accueillies dans une unité de soins palliatifs demandent la sédation profonde. Cela veut bien dire que les soins palliatifs, de manière générale, répondent au problème de la douleur et à l’angoisse légitime que tout un chacun peut ressentir face à la mort.”
“Madame la ministre, vous avez évoqué la sédation profonde et continue, un dispositif prévu par la loi Claeys-Leonetti et inscrit dans le code de la santé publique. Vous semblez dire qu’il n’est pas suffisant. Vous apportez ainsi de l’eau au moulin des collègues qui, lors de l’examen de la loi de 2016, avaient voté contre ce dispositif parce qu’ils considéraient qu’il ouvrirait la porte à l’euthanasie. Ce que vous venez de dire leur donne mille fois raison. Lorsqu’on relit l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, on constate que les soins palliatifs constituent une réponse aux douleurs réfractaires – c’est le 1 o – et qu’ils sont destinés à ceux qui ont décidé d’interrompre un traitement lié à leur maladie dans la mesure où, la partie étant perdue, ils souhaitent terminer leur vie d’une manière aussi normale que possible.”
“Ce n’est pas possible de dire une chose pareille ! De la décence !”
“Vous décrivez une diplomatie de Bisounours !”
“Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais.”
“…qui demande la libération de Boualem Sansal pour des raisons humanitaires. Discuter d’égal à égal n’est possible que si la règle – le respect de ces principes – est partagée par tous ; en acceptant d’emblée que le gouvernement algérien ne les respecte pas, vous êtes entrés dans la discussion en position de faiblesse. Maintenant, vous choisissez de demander la libération de Boualem Sansal en mettant en avant des considérations humanitaires ; à mon avis, vous faites fausse route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est, à l’évidence, un amendement de repli. Des principes essentiels sont en jeu – la liberté d’expression, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit à être soigné –, et vous proposez un amendement d’ONG,…”
“Mais quel culot, de la part de quelqu’un qui a déjà été condamné pour violences volontaires en réunion !”
“Arrêtez vos leçons de morale et révisez votre propre histoire parlementaire : vous pourrez prendre la parole avec un peu plus d’acuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mme Obono nous a donné une petite leçon sur la loi « climat et résilience », mais son groupe a voté contre le texte en première lecture, le 4 mai 2021. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette question est d’intérêt général, nous en convenons. À terme, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un débat sur les usages des centres de données. Après les larmes à la Jonathann Daval de M. Mélenchon, je voudrais une nouvelle fois stigmatiser l’hypocrisie et la tartufferie du groupe LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin applaudit.)”
“Cet amendement permet au moins d’évoquer la problématique énergique : un data center consomme beaucoup d’électricité.”
“Chers collègues qui voulez la disparition de la notion de projet d’intérêt national majeur, votez l’abrogation du ZAN et vous verrez que cette mesure liée aux PINM sera moins nécessaire, puisque nous redonnerons enfin de l’oxygène aux élus locaux pour qu’ils aménagent leur territoire en fonction des besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nos activités agricoles emblématiques étaient la lavande et la cerise. Avec vos réglementations environnementales, nous sommes en train de les perdre toutes les deux. Nous avons la possibilité de développer une Silicon Valley dans la vallée du Rhône, idéalement située sur l’axe nord-sud : avec le ZAN, c’est impossible.”
“Les leçons sur la biodiversité, ça va deux minutes ! Je suis élu du Vaucluse, cinquième département le plus pauvre de France où, grâce à vos lois et à vos restrictions, on subit la réintroduction du loup dans le Ventoux, qui bouleverse complètement la biodiversité en faisant disparaître les cervidés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous êtes confondus dans votre manœuvre. Le groupe RN votera contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons aujourd’hui un nouvel exemple d’accord conclu à l’arrache entre le gouvernement, les socialistes et les écolos, pour tenter de trouver une cote mal taillée afin d’éviter que les amendements qui suivent mettent enfin un terme au ZAN.”
“…qui a provoqué une énorme pagaille dans le monde économique. La qualification de projet d’intérêt national majeur permet précisément de déroger aux règles extrêmement restrictives de cette loi – dont le ZAN est l’exemple le plus topique. Les élus locaux le disent aux sénateurs : ils n’en peuvent plus de ces réglementations qui entravent tout développement économique et tout aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Notre débat est très intéressant, car la Macronie est en train de comprendre qu’elle a accouché, à la fin du premier mandat Macron, d’un monstre : la loi « climat et résilience »,…”
“On ne veut pas de la France de Cyrielle Chatelain !”
“La notion de projet d’intérêt national majeur permet de qualifier des projets qui se développent dans un espace naturel. En mettant en avant un tel critère, on justifie l’intérêt d’une opération au regard des dispositions du code de l’urbanisme. Dès lors, très honnêtement, je ne comprends pas le sens de l’amendement car, en supprimant cette notion, on affaiblit le code de l’urbanisme. On dispose en effet d’un critère d’appréciation qui permet de déterminer si un projet est, ou non, d’intérêt national. Si les différentes conditions ne sont pas réunies, le projet sera rejeté. Cela devrait aller dans le sens des revendications des écologistes d’extrême gauche.”
“On vit en zone rurale, nous ! On sait ce qui s’y passe !”
“Vous ne résoudrez pas ce problème en imposant une centralisation. Enfin, je crois beaucoup au principe de subsidiarité. Encore une fois, si demain Place se plante – nous pourrions citer de multiples logiciels qui dysfonctionnent dans l’administration –, c’est l’accès à l’ensemble des marchés publics qui sera compromis. Au nom du principe de subsidiarité, laissez donc les autres plateformes fonctionner ! Dans la mesure où les milieux économiques ne formulent aucune demande de changement, le système actuel donne satisfaction. Je le répète, la volonté de centralisation ne répondra pas au besoin d’efficacité que nous avons évoqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous n’avez pas répondu à toutes les questions, madame la ministre. Je pense en particulier à l’absence de passation d’un marché public s’agissant de l’opérateur canadien. Nous attendons une réponse sur ce point. Je m’adresse maintenant au collègue Jean-René Cazeneuve. Vous n’avez pas compris nos propos. Vous avancez l’argument des économies réalisées – je suppose que vous parlez d’argent public. Or nous parlons de gens qui paient pour avoir accès à un service ; le fait de rendre Place obligatoire n’aura donc aucun impact d’un point de vue budgétaire. Par ailleurs, à ma connaissance, les milieux économiques n’ont pas demandé que Place centralise toutes les informations. Ce qu’ils attendent, c’est une simplification du code des marchés publics, ce qui suppose un effort particulier. Or cet effort ne sera pas fait.”
“Je vous invite donc tous à voter cet amendement de suppression : c’est dans l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Souvenez-vous du logiciel Louvois pour les armées, qui s’est révélé être une catastrophe. Et de Cassiopée pour le ministère de la justice ! Aucun accès n’avait été prévu pour les juges d’instruction parce qu’en 2010, il était question de les supprimer ! Or cette décision n’a jamais été prise : les juges d’instruction sont toujours là, mais l’accès à Cassiopée n’a pas été corrigé. Laissons donc au marché privé le soin de gérer ces plateformes informatiques. Enfin, le logiciel Place a été confié à un opérateur canadien. Une fois de plus, nous touchons du doigt le problème de la souveraineté numérique. Je rappelle qu’Atos, acteur essentiel qui gère une partie importante des systèmes d’infogérance, est aujourd’hui en très grande difficulté pour avoir été mal géré, mais aussi parce que l’État ne joue pas forcément le jeu avec cet opérateur.”
“L’efficacité doit être notre seule boussole. Or il existe déjà tout un écosystème qui permet, en matière de commande publique, d’accéder à l’information. Le fait de disposer de multiples opérateurs présente des avantages. Tout d’abord, on limite les risques d’un blocage du système. Ensuite, l’implantation locale des opérateurs permet de coller parfaitement à l’actualité économique de la région. Enfin, ces écosystèmes, qui génèrent un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros, s’adossent également à des informations que les journaux d’annonces légales, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, donnent aux différents acteurs dans leur bassin économique. Ce serait une regrettable erreur que de centraliser la totalité des annonces sur Place, d’autant plus que l’État nous a appris qu’en matière informatique, il peut rater le coche.”
“Le Syndicat de la magistrature est contre, nuance !”
“À quand son procès ? Il y a trois ans que ça dure !”
“Les filières de la production, de la transformation et de la commercialisation demandent ses avis et ses recommandations, comme le fait également la chambre commerciale de la Cour de cassation. Autant d’éléments pour considérer qu’il s’agit d’une commission utile… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Pour une mise en cause personnelle par le collègue Leseul ! (Exclamations et sourires.) Je suis le président de la commission d’examen des pratiques commerciales – je succède d’ailleurs à une collègue ici présente. Cette commission coûte 2 000 euros au budget de l’État ; elle emploie un demi-équivalent temps plein (ETP), issu de Bercy.”
“Et le financement par les régions, alors ?”
“Pour les adeptes de Pol Pot, des tribunaux révolutionnaires et du Comité de salut public, une petite leçon de droit : on n’a pas besoin de comités Théodule pour déposer des plaintes et déclencher des enquêtes. Je vous rassure tout de suite : si vous voulez faire la peau à M. Estanguet, il existe des moyens procéduraux pour y parvenir. Mais ce qui est assez révélateur dans vos propos, c’est que le jour où vous prendrez le pouvoir, les tribunaux de salut public reprendront leur office et à leur tête nous aurons peut-être notre Robescaillou préféré. (L’orateur désigne M. Antoine Léaument. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Et vous n’hésiterez pas à ressortir le rasoir national pour réduire vos opposants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cela ne les empêche pas de voter LFI ! Ah, les bobos et les petits-bourgeois du 7 e ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Très honnêtement, je ne pense pas que cet observatoire soit indispensable pour continuer à mobiliser des milliards d’euros chaque année. Comme l’a justement souligné le collègue socialiste tout à l’heure, l’Observatoire national de la politique de la ville n’a pas empêché les émeutes d’il y a deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Soyez modestes : le machin ne fonctionne pas et la politique de la ville coûte très cher – c’est un puits sans fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Les crédits de la politique de la ville représentent 120 milliards d’euros depuis 2010. Dans la ruralité, nous rêvons d’un tel soutien, car nous ne recevons que des miettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.)”
“Parce que c’est lui qui va résoudre les problèmes ?”
“Quant à vous, vous avez Mediapart , L’Express, Le Monde, L’Humanité…”
“Il est vrai que nous avons affaire à un spécialiste !”
“Sur le fondement de l’article 100, alinéa 1 er . Puisque certains ne l’ont pas compris, nous répétons que ce n’est pas parce que nous votons pour la suppression, ou du moins le non-rétablissement, d’un comité Théodule, que nous sommes contre la matière dont traite ce comité. Nous vous l’avons expliqué vingt-cinq fois et tout à l’heure, nous l’avons rappelé à propos des coraux et de la montagne. Arrêtez, s’il vous plaît !”