Hervé de Lépinau
RN · France
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échap…”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ?”
“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures !”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses !”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement.”
The complete record
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“J’anticipe, par mon propos, la suite des débats où il sera question de clause de conscience et de délit d’entrave. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement adopte des dispositions qui pourraient plonger des personnes dans de graves difficultés. Si nous n’avons pas ce point à l’esprit, nous ne faisons pas notre travail de législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article 2 permet de recentrer le débat sur ce qu’est le droit, et sur ce qui est juste. Ce texte sur le droit à mourir va ouvrir une boîte de Pandore juridique et morale, puisque le personnel de santé visé au II du nouvel article inséré dans le code de la santé publique sera nécessairement touché par le cas de conscience. Et il est toujours difficile de prétendre qu’une mesure est juste dès lors que les acteurs chargés de sa mise en œuvre seront contraints. Ce point est essentiel. Ce n’est pas tout de prévoir la dépénalisation de l’acte en lui-même, qui signifie bien que l’on a conscience d’avoir franchi l’interdit « tu ne tueras pas » : nous allons y associer des personnes qui vont devoir agir contre leur conscience. Une loi qui prive l’homme de sa conscience n’est pas une loi juste.”
“Ce n’est pas de bon augure. Si nous voulons avoir un débat apaisé, chacun doit accepter que des députés portent la voix de ceux qui ne sont pas d’accord avec la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Or, lorsqu’il a pris la parole, on a entendu des gens excédés commencer à souffler et à râler, manifestement disposés à engendrer un peu de tumulte. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)”
“…j’ai tendance à l’écouter avec attention, car il sait de quoi il parle.”
“Ce n’est pas suffisant. Cette question devrait donc être soumise au peuple – mais encore faudrait-il ne pas craindre le résultat de la consultation. En ce qui concerne la bonne tenue des débats, madame la présidente, j’ai noté une chose. Lorsque le professeur Juvin parle de médecine et de santé,…”
“Je sais que le mandat impératif n’existe pas, mais l’article 11 de la Constitution permet de donner la parole au peuple sur une question qui pourrait faire évoluer notre société dans un sens ou dans l’autre – c’est normal. Or nous savons très bien que, dans nos circonscriptions, certaines personnes sont favorables à l’euthanasie ou au suicide assisté, quand d’autres y sont totalement opposées. C’est le sujet idoine sur lequel proposer un référendum, car il me paraît anormal que l’Assemblée nationale soit saisie d’un texte initialement soutenu par une association militante – c’est l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui est à l’origine de ce texte et qui a trouvé en notre collègue Falorni un excellent porte-parole – et qui ne résulte pas d’une volonté universellement partagée.”
“Ce texte constitue un bouleversement anthropologique, mais il pose également un problème d’ordre juridique. L’Assemblée nationale est-elle habilitée à opérer un changement profond de civilisation, alors que, élus sur la base de programmes, nous n’avons pas reçu mandat pour cela ?”
“Ce n’est pas ce que demandent les habitants !”
“Mon rappel se fonde sur l’article 89, alinéa 4, du règlement, que notre collègue Coquerel n’avait pas manqué de soulever lors des débats au sujet des coûts qu’allait entraîner la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre en raison du recours à la protection fonctionnelle des fonctionnaires de police et de gendarmerie. Dans le texte qui nous est soumis, des missions complémentaires sont attribuées à l’Autorité de la concurrence et à l’Arcom, sans aucun éclairage budgétaire quant aux incidences de ces nouvelles charges pour les autorités indépendantes que je viens de citer. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de saisir le président de la commission des finances en vue de procéder à une évaluation financière du texte, afin que l’Assemblée nationale soit éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“On vous apporte une contradiction et vous… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Monsieur Corbière, ce n’est pas parce qu’on n’est pas d’accord avec vous qu’on fait le pitre ! Le sujet est quand même majeur pour la liberté de conscience et la liberté d’expression.”
“Monsieur « Congrès d’Épinay », merci pour vos vociférations. Voilà la réalité de l’alinéa 25. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…et votent de moins en moins pour lui – et ne voteront certainement pas pour vous, puisque cette chaîne révèle vos turpitudes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cet alinéa permet de créer un étouffoir, afin d’éviter que des médias indépendants dénoncent ce que défend l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“En réalité, vous avez mené votre petite analyse des catégories de gens qui regardent CNews, et vous avez constaté que les retraités qui auparavant votaient Macron regardent maintenant CNews…”
“Oui, monsieur « Congrès d’Épinay », on est parfaitement dans le sujet ! On voit très bien comment cette loi pose les bases d’un contrôle systématique de la diffusion de la santé. (M. Alexis Corbière tourne son doigt devant sa tempe.) J’ai bien vu votre geste : je vois que le régime a été efficace, mais il y a visiblement un problème avec la gestuelle ! Avec cet alinéa, vous vous donnez en réalité les moyens de dégommer tout média qui ne vous plairait pas. Je suis particulièrement intéressé par la dernière phrase, avec le critère : « [qui] présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs. »”
“L’alinéa 25 est, une fois de plus, l’expression de votre marxisme chimiquement pur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)”
“Ces réflexions m’amènent à l’amendement. Chers collègues qui criez toujours parce que le Parlement vous semble bridé et qu’il ne peut pas donner son avis sur des directions essentielles dans une démocratie, si vous validez l’alinéa 12 que l’amendement vise à supprimer, vous confierez à une autorité indépendante le soin de fixer des trajectoires qui, normalement, devraient être sous notre contrôle. Votre position est donc très étonnante et pourrait laisser penser à une bonne partie des Français qu’en réalité, la composition de l’Arcom se négocie dans une arrière-cuisine, en échangeant tel intérêt contre un autre et hors du contrôle démocratique du Parlement. Adopter cet amendement serait l’occasion de rappeler qui nous sommes et quelles sont nos missions de contrôle et de vérification.”
“Il est effrayant de se référer aux heures les plus sombres de l’histoire du communisme.”
“La référence faite tout à l’heure au maoïsme permet de comprendre la philosophie de ce texte puisqu’à gauche et à l’extrême gauche, il est très tendance d’être maoïste ou lambertiste – stalinien serait trop voyant. Les morts dont ces idéologies ont été responsables se comptent pourtant par millions.”
“Les maoïstes ont causé des millions de morts, ne vous en vantez pas !”
“L’article 100, alinéa 7, madame la présidente. Comme l’a rappelé très justement M. Balanant – qui visiblement assure aujourd’hui le poids considérable du socle commun, puisqu’il est quasiment tout seul –, connaître l’avis du rapporteur est très important pour les députés qui ne sont pas membres de la commission saisie au fond – en l’occurrence celle des affaires culturelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) On ne va tout de même pas nous reprocher de ne pas avoir le don d’ubiquité ! Il est normal que les uns et les autres travaillent dans les commissions dont ils sont membres, l’intérêt du débat en séance étant de les éclairer. Vous présentez, madame la rapporteure, un texte fondamental pour le devenir de l’audiovisuel et des médias. Merci de nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…à un ministère de la vérité – comme toujours –, chargé de décider s’il est souhaitable, ou non, d’un point de vue médiatique ou politique, de débrancher telle ou telle personne. Au nom du pluralisme et de la liberté d’expression et de conscience, il faut donc absolument supprimer cet alinéa. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il existe également des cibles individuelles – d’ailleurs, la ministre présente actuellement au banc sait très bien de quoi je parle. Dès lors qu’on veut se farcir quelqu’un, il suffit de s’inscrire dans la logique de la synergie éditoriale. Vous voyez combien cette notion, dont l’acception est très large, peut être extrêmement dangereuse. En l’employant, vous ouvrez donc la porte à une Pravda ,…”
“…que vous m’expliquiez ce que cela signifie exactement. Il est vrai – je vais vous aider un peu – que si l’on songe à Libération , à Mediapart , au Monde dans ses très mauvais jours ou encore à Streetpress , on peut parler de synergie éditoriale. Ces titres partagent en effet un objectif : casser la droite, en particulier le Rassemblement national. Sur ce point, nous sommes parfaitement d’accord. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Julie Laernoes mime quelqu’un qui pleure.)”
“On y trouve des concepts assez fumeux, si bien que les juges qui l’examineront – ils en auront peut-être un jour l’occasion – disposeront d’une certaine latitude d’appréciation en fonction des exigences politiques du moment. Ce qui me gêne, dans le neuvième alinéa, c’est la notion de synergie éditoriale. J’aimerais beaucoup, amis de gauche et d’extrême gauche,…”
“Je vais donc vous donner un coup de main ! Très honnêtement, en lisant cette proposition de loi, j’ai découvert un monstre de novlangue.”
“J’ai le regret de signaler à nos collègues du groupe DR que la rédaction de leur amendement ne permet pas de répondre au problème que pose l’alinéa.”
“Regardez, un vieux socialiste le reconnaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons enfin la possibilité de casser votre monopole idéologique. Vous perdez des élections ! Les socialistes, qui ont voulu être plus gros que le bœuf pendant les débats budgétaires, ont été réduits à la portion congrue. C’est pourquoi il est impératif d’adopter cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“En réalité, dès lors que vous n’avez plus le monopole des idées et que la pensée unique est fracturée, on voit le résultat dans les urnes d’un pluralisme enfin accessible aux Français. Vous perdez votre influence.”
“Le texte ne les intéresse pas ! Alors que le sujet est important, ils ont déserté. L’alinéa 7 institue le ministère de la vérité. Nous n’avons plus ici une approche économique du phénomène de concentration. Vous souhaitez l’ingérence dans le contenu éditorial des médias – une fois de plus. On reconnaît bien la gauche et l’extrême gauche qui adorent façonner les esprits. Cette manière problématique d’organiser les médias du futur est digne de la Pravda ! Avoir des groupes de presse, c’est permettre à chacun de choisir le contenu éditorial. C’est leur intérêt. N’ayez pas peur du pluralisme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je soulignerai d’abord l’absence absolument consternante du bloc central en général, et du groupe Ensemble pour la République en particulier. C’est à se demander s’il n’y a pas une grande soirée d’évaluation des compétences professionnelles à l’agence France Travail, rue du Faubourg-Saint-Honoré.”
“Je pense à nos amis… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Ce serait insulter notre beau pays car le maillage de notre réseau de distribution d’eau potable est le plus extraordinaire qui soit. Il suffit de compter le nombre de bassins versants pour s’en rendre compte ! Nous sommes arrosés par l’ouest et par la Méditerranée. L’eau ne manque jamais. Et pensez aux travaux des Romains : quand il fallait construire un aqueduc, ils n’hésitaient pas à le faire !”
“…nous avons la garantie d’avoir toujours de l’eau dans le Vaucluse ! C’est bien par les retenues collinaires, en effet, que nous pouvons réguler les volumes d’eau récupérée. Revenons au forage. Dans le Vaucluse, donc – département que je connais bien, contrairement à un autre parlementaire de cet hémicycle –, la source Cristaline est surveillée comme le lait sur le feu par l’agence de l’eau et par la préfecture. J’ai pu m’en rendre compte par moi-même lorsque j’ai visité le site. Tout ce qui y est prélevé est régénéré, afin de préserver le cycle de l’eau, de sorte que la nappe ne perd rien. S’il vous plaît, cessez d’effrayer les Français ! À vous écouter, on pourrait croire que demain, si l’on ne fait rien, la France deviendra le Sahel.”
“Quelle émotion que cette révélation : nous avons parmi nous le chemin, la vérité, la vie, et Dieu a de belles bacchantes ! L’un de nos collègues assène ainsi des vérités sorties de nulle part. Pour ce qui concerne le forage, soyons sérieux et parlons du Vaucluse. À ce propos, je me permets de corriger une petite erreur de chronologie. L’année 1883 est celle de la mort de Louis Giraud – le canal de Carpentras a été créé en 1853. Cela ne date pas d’hier, comme vous pouvez le constater. L’eau est prélevée dans la Durance et grâce au barrage de Serre-Ponçon, que nous pouvons saluer,…”
“(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Si vous nous retirez l’eau dans le Vaucluse, le désert reviendra – et là où le désert s’installe, c’est la déclassification. Le Vaucluse est déjà le cinquième département le plus pauvre de France : il ne faudrait pas aggraver sa situation. Enfin, sachez qu’il existe un projet très ambitieux de captation de l’eau du Rhône : le projet HPR, Hauts de Provence rhodanienne. Actuellement, 98 % des volumes du Rhône repartent à la mer. Il me semble donc que si nous passons de 2 % à 4 % de captation, cela ne perturbera pas les équilibres halieutiques et aquatiques mais cela nous permettra de sauver une région agricole de qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je reprendrai l’exemple de mon département, que je connais bien. S’il n’était plus possible d’avoir accès à l’eau pour les usages agricoles, le Vaucluse redeviendrait le désert qu’il était avant 1883, lorsque, à l’initiative du maire de Pernes-les-Fontaines, le fameux canal de Carpentras a été créé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Grâce à cela, cette terre aride est devenue du jour au lendemain le jardin potager de la France, ce qui a duré jusqu’aux années 1950, au moment où l’Espagne et le Portugal ont commencé à préparer leur entrée dans ce qui allait devenir l’Union européenne. Ce jardin potager a ensuite périclité, à cause de la concurrence déloyale et parce que nous n’étions plus suffisamment compétitifs.”
“Nous soutenons bien évidemment cet amendement car notre maître mot, qui répond à la demande de tous les acteurs économiques français, est celui de la simplification. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, à partir du moment où vous créez des obligations, vous créez aussi des contraintes administratives, à cause desquelles nous ne pourrons pas relever le défi du redressement de ce pays.”
“…vous représentez la quintessence de cette stratégie qui consiste à vouloir faire entrer des ronds dans des carrés – ce qu’on appelle chez moi la mauvaise foi. Nous répétons donc aux Français que pour l’instant aucun décret sur l’eau n’a été pris par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, nous avons à nouveau vérifié les dossiers législatifs. Il n’y a pas de décrets sur l’eau et l’article 52 du projet de loi Ddadue porte sur l’élevage. Il est vrai que vous, les macronistes, nous expliquez depuis neuf ans que quand il fait jour, il fait nuit ; que quand il fait froid, il fait chaud ; que quand la France est en phase de désindustrialisation, elle est en réalité en phase de réindustrialisation… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre partie de ping-pong peut durer longtemps !”
“En fait, l’alinéa que nous souhaitons supprimer par cet amendement, c’est l’avant-Biteau : avec le texte de notre collègue Biteau, nous allons aborder les engrais phosphatés ; avec celui-ci, on traite la question des engrais azotés. J’espère que les agriculteurs de France et de Navarre qui nous entendent ont bien compris de quel côté de l’hémicycle se trouvaient leurs adversaires, ceux qui veulent amener à leur disparition, à leur mort lente. N’oubliez pas une chose, chers collègues : à l’issue de vos démarches d’élimination progressive, la notion même de souveraineté alimentaire disparaîtra. Or un pays qui n’est plus souverain sur le plan alimentaire est un pays perdu,…”
“Eh bien, si l’on suit votre logique, mon département sera non plus le cinquième, mais le premier département le plus pauvre de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Et là-bas, je note qu’il y a quelqu’un qui ose m’interrompre, alors qu’il a été condamné pour violence volontaire en réunion ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quant à moi, je suis le député du cinquième département le plus pauvre de France.”
“Les alinéas que l’on propose de supprimer visent en réalité à rendre presque impossible le prélèvement d’eau dans certaines zones. Prenons le cas du Vaucluse, où se trouve une première nappe, la nappe du Rhône, située au-dessus de celle du Miocène. Les deux nappes s’étendent d’ailleurs très largement au-delà des limites vauclusiennes, dans la zone rhodanienne, dans le Gard, dans l’Ardèche, dans la Drôme, dans les Bouches-du-Rhône. Si l’on suit votre logique, il deviendra impossible de cultiver la terre dans nos territoires, qui sont déjà très pauvres. J’évoquais tout à l’heure la morgue, mais je reconnais ici le mépris de classe et territorial de cette extrême gauche très parisienne ou du premier cercle au-delà du périphérique, qui se tient totalement à l’écart de nos réalités.”
“Nous avons bien compris que vous vouliez sanctuariser l’eau, comme vous avez voulu sanctuariser la terre. Votre objectif est la décroissance, puisque vous considérez que l’homme est à l’origine de tous nos maux. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Alors que le cas de Mayotte diffère de celui de la Guadeloupe et de la Martinique, je trouve étonnant que vous n’apportiez pas votre soutien. Nous savons en effet qu’à Mayotte, c’est la destruction occasionnée par le cyclone Chido qui est à l’origine de la désorganisation totale de la distribution d’eau. Cela n’a rien à voir avec la pollution des sols. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Heurté, comme le reste de notre groupe, par votre réaction, je persiste à dire que vous estimez que, comme les Mahorais votent mal, il faut les sanctionner. C’est d’ailleurs ce que vous faites en ce moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, nous venons de vérifier : à moins que le site de l’Assemblée nationale ne soit pas à jour, il manque toujours cinq décrets d’application des dispositions de la loi Duplomb relatives à l’eau – cinq ! (« Ah ! Alors ? » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Concernant Mayotte, je suis atterré, chers collègues, que, dans un esprit totalement partisan, vous n’ayez pas évoqué le problème de l’adduction de l’eau dans les outre-mer. Vous savez pourtant très bien que le réseau y est dans un état lamentable, parce que, depuis des décennies, les sociétés fermières chargées du réseau n’ont pas fait le travail pour lequel elles étaient payées.”
“…pour permettre à nos concitoyens d’y vivre normalement. (Mêmes mouvements.) Nous avons toutefois bien compris que la gauche et une partie de la Macronie n’aiment pas Mayotte, parce que Mayotte vote pour Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”