Hervé de Lépinau
RN · France
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échap…”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ?”
“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures !”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses !”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement.”
The complete record
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“Dit celui qui a appelé à voter pour LFI !”
“Vous êtes là ? Pendant le budget, on ne vous a pas vus !”
“Vous êtes aussi nombreux que lors du budget !”
“Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !”
“Ah ! Les rescapés ! Une espèce en voie de disparition…”
“C’est normal, il est incompréhensible ! Vous posez une bonne question mais vous apportez une mauvaise réponse : c’est la loi de 1989 qu’il fallait réformer !”
“J’en déduis qu’aucun appel n’a été interjeté – dont acte. Vous n’avez pas répondu au problème posé par Hewlett-Packard. Je rappelle que la défense nationale dépend de nos supercalculateurs ; les Américains ont toujours eu des intérêts, jamais des alliés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le Premier ministre, vous êtes garant de l’action gouvernementale en matière de défense et de sécurité nationale : renoncerez-vous à confier notre IA de défense à une société étrangère ? Avez-vous donné pour instruction au parquet de Nanterre de faire appel du plan de sauvegarde qui menace à terme les systèmes d’infogérance et la souveraineté numérique du pays, du fait de prédations financières étrangères ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le groupe Atos prévoit quant à lui de supprimer 380 postes. Notre fleuron informatique, par l’intermédiaire de sa filiale Bull, a perdu le marché des supercalculateurs dédiés à l’intelligence artificielle dans nos systèmes de défense, le ministère des armées ayant préféré l’offre de l’américain Hewlett-Packard. Enfin, le 24 octobre dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a validé un plan de sauvegarde qui prévoit le transfert des actifs de l’entreprise vers une holding basée au Pays-Bas pour des raisons fiscales, ainsi que l’entrée au capital de fonds vautours prêts à procéder à une vente à la découpe du groupe en vue de réaliser des profits immédiats : le pire du capitalisme de connivence.”
“L’ancien ministre de l’économie Bruno Le Maire n’a eu de cesse de nous asséner ses deux mantras favoris : la France est en voie de réindustrialisation ; nous sommes sur le chemin du plein emploi. Voilà pour le côté pile. Le côté face est plus sombre : le groupe Michelin annonce la fermeture des usines de Vannes et Cholet, menaçant 1 254 emplois et laissant craindre un transfert de l’outil industriel dans un pays à bas coûts ; le groupe Auchan va supprimer 5 % de ses effectifs en France – 2 400 salariés sont concernés.”
“Il ne faudrait pas entraver encore davantage la compétitivité de nos vins à l’export. Taxer la publicité serait une très mauvaise chose. Je terminerai en rappelant que la filière vinicole connaît une telle décroissance de la consommation que le marché intérieur ne peut plus absorber les 18 millions d’hectolitres de vin, qui restent à la charge des viticulteurs. Il vaut mieux apprendre à découvrir le vin – avec modération – parce que c’est un produit de terroir, de qualité et de culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“N’oublions pas que la France a comme particularité d’avoir cette loi Evin, qui restreint déjà considérablement la publicité sur les alcools, plus particulièrement sur le vin. Si cette taxe venait à être appliquée, ce serait la double peine. Je souligne que la filière vinicole participe au caractère excédentaire de la balance agricole. Vous savez que si M. Trump est élu après-demain, la taxe sur les vins sera de 100 %.”
“On est contre les accords de libre-échange !”
“J’éteins la télé ! C’est la responsabilité des parents !”
“Vos taxes n’y changeront rien ! Arrêtez d’infantiliser les gens !”
“Un, des gens resteront et deviendront squatteurs. Deux, les marchands de sommeil s’en donneront à cœur joie, car vous ne mettrez jamais les moyens nécessaires pour les contrôler. Trois, des propriétaires désespérés céderont leur bien à des gens peu scrupuleux. Il est donc nécessaire de revoir le calendrier pour laisser le temps aux propriétaires de réaliser les travaux en fonction des moyens. Madame la ministre, il est absolument nécessaire de reconduire le programme de l’Anru, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, sans lequel nous ne pourrons pas rénover les centres anciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En raison du calendrier que vous avez retenu, des hectares entiers d’appartements et de maisons ne pourront sans doute plus être mis à la location. Il faudra donc s’attendre, dans la majorité des cas, à des effets de bord.”
“– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Voilà qui sont réellement ceux qui défendent les amendements de suppression : des hypocrites ! Certes, il est nécessaire de rénover le parc ancien. Cependant, nous ne pourrons pas le faire si les propriétaires continuent à être matraqués.”
“Pour illustrer mon propos, je vais vous lire l’extrait d’un article paru dans Lyon Mag le 2 janvier 2023 et intitulé : « Elle loue un taudis à Lyon : sa propriétaire est l’adjointe au maire chargée du social. » Nous sommes donc dans une commune écolo-socialo-bobo. « Au cœur du quartier de la Guillotière, de nombreux locataires se plaignent des mauvaises conditions de vie au sein de leur appartement. Parmi ces logements abîmés par le temps, l’un d’eux est loué par une jeune femme qui vient de devenir maman. Mais la propriétaire, Sandrine Runel, adjointe au maire de Lyon chargée des solidarités, n’a pas fait le nécessaire durant de longs mois pour régler les multiples problèmes dans cet appartement. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.”
“Tout à l’heure, lorsqu’il évoquait les pharisiens de la loi « climat et résilience », notre collègue Vos aurait pu employer d’autres termes : Tartuffes ou hypocrites, par exemple, pour ne pas dire faux-culs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parce que l’action du Gouvernement vous paraît efficace ?”
“L’intérêt des victimes n’en a-t-il pas un aussi ?”
“Tu as raté ton rendez-vous avec l’histoire !”
“Ce n’est pas le sujet ! Vous vous trompez de texte !”
“Votre discours avait bien commencé, mais là, c’est de pire en pire !”
“Merci de le rappeler, monsieur le rapporteur !”
“Il demande au Gouvernement un rapport relatif au titre emploi simplifié agricole (Tesa). Ce dispositif est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou employés pour une durée déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié absent. Prisé des agriculteurs, il vise à simplifier les démarches et à assurer le bon encaissement des cotisations. Dans l’optique de la pérennisation du Tesa, le rapport du Gouvernement dresserait le bilan du dispositif, de son coût pour le budget de la sécurité sociale, ainsi que de ses atouts pour la compétitivité et de ses effets sur l’emploi agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous ne sommes pas chiches de nos bonnes idées, nous vous les offrons sur un plateau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le Rassemblement national a proposé une mesure de transition – car il va bien falloir conduire la réforme du coût du travail. Il s’agissait de redonner du pouvoir d’achat aux salariés en augmentant les salaires de 10 % et en exonérant les entreprises concernées de la part patronale pendant trois à cinq ans ; la part salariale, elle, serait maintenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ainsi que Mmes Rist et Brulebois ont décidé de voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Monsieur et madame les ministres, ce n’est plus une révolte, c’est une révolution ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos troupes se vengent d’une mesure inefficace, car brutale. Oui, subventionner les salaires pose problème, et vous ne visez pas autre chose, parce que nous n’avons pas réussi à fixer correctement le coût du travail.”
“La fine fleur de la Macronie, MM. Darmanin, Rodwell et Cazeneuve…”
“Et pour les députés fantômes, on fait quoi ?”
“La République en marche ne doute de rien !”
“C’est hallucinant : un député toujours absent qui parle de l’absentéisme !”
“On ne va pas tuer les riches, c’est bon !”
“Il s’agit de revenir à la règle des quinze ans.”
“Vous opérez une confusion entre la plateforme Airbnb et les propriétaires. Que vous vouliez fiscaliser la plateforme, je l’entends ! En revanche, ne tapez pas sur les Français ayant un patrimoine souvent modeste dont ils essaient de tirer un petit pécule pour compléter des revenus trop faibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une fois de plus, voici une mauvaise idée venant de la Gauche ! Pour avoir été rapporteur pour avis des crédits consacrés au tourisme, je sais que la location meublée constitue une offre indispensable si l’on veut garantir l’attractivité touristique de la France. Le tourisme représente 90 milliards de chiffre d’affaires pour environ 28 millions de crédits d’État consacrés à Atout France, un groupement d’intérêt économique (GIE) qui a le mérite de bien fonctionner. Vous vous trompez de combat ! Si de plus en plus de Français refusent de mettre leurs biens en location longue durée soumise à la loi du 6 juillet 1989, c’est que le risque est trop important pour eux. La bataille à mener est celle de la révision de cette loi et non celle de la sanction de la location meublée.”
“L’effet pervers de la mesure que vous proposez est son ruissellement sur les classes moyennes. Le contrat d’assurance vie est un moyen utile pour transmettre du patrimoine à des enfants ou à des proches sans que la matrice fiscale vienne l’éroder. Nous connaissons votre technique : vous jouez toujours sur le fantasme des ultrariches pour ensuite décliner vos propositions sur les classes moyennes – qui, elles, n’en peuvent plus. Je rappelle que nous sommes le pays le plus imposé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; il est temps d’arrêter le délire fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’amendement en discussion nous fait toucher du doigt, une fois de plus, les fantasmes de l’extrême gauche concernant les ultrariches. Il faut avoir conscience d’une chose : les ultrariches sont des nomades fiscaux. Vous pourrez prendre toutes les mesures que vous voudrez, si vous cognez comme des sourds, ils iront en Belgique ou en Angleterre ; ils ne resteront pas en France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Or, en payant cette contribution supplémentaire, nous allons déséquilibrer notre budget. Une clarification est nécessaire, car si l’on retenait des critères objectifs, le Vaucluse devrait lui aussi bénéficier de l’exonération. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous donner des précisions à ce sujet.”
“Je voudrais insister sur la question du prélèvement sur les départements. Sauf erreur de ma part, une vingtaine de départements devraient être exonérés de ce prélèvement. Or une fois de plus, il s’agit d’une prime aux cancres : lorsqu’on regarde la mesure dans le détail, il apparaît que le critère pris en considération n’est pas la pauvreté intrinsèque du département, mais sa mauvaise gestion, qui le prive de la marge de manœuvre fiscale qui le conduirait à être soumis à ce prélèvement supplémentaire. Le Vaucluse, dont je suis un élu, est le cinquième département le plus pauvre de France. Cependant, comme nous faisons des efforts en matière de bonne gestion et que nos DMTO sont plutôt dynamiques, nous serons exclus de la liste des vingt départements exonérés.”
“Ils n’ont pas besoin de vous, les Libanais !”
“En matière de politique migratoire, vous avez été pitoyables !”