Hervé de Lépinau
RN · France
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échap…”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ?”
“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures !”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses !”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement.”
The complete record
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“Je trouve indécent qu’on consacre du temps à une proposition de loi qui prévoit des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs quand la France compte un département où, chaque jour, c’est le parcours du combattant pour accéder à quelques litres d’eau potable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Alors qu’en France métropolitaine, le réseau permet à tout un chacun d’accéder à l’eau potable, vous nous expliquez qu’il faut faire davantage. Monsieur le ministre, vous nous faites la leçon, mais nous avons vérifié : les décrets que vous avez évoqués tout à l’heure concernent l’élevage et non l’eau. Cela prouve bien que vous êtes en retard sur le sujet. Les millions – voire les milliards – que les socialistes réclament pour mettre le réseau aux normes, vous devriez les consacrer à Mayotte…”
“Nous sommes évidemment favorables à la suppression de ces alinéas. Par ailleurs, je tiens à dire à M. le ministre que sa morgue affichée face à l’amendement défendu un peu plus tôt par le Rassemblement national n’effacera pas les carences du gouvernement et des précédents en matière de gestion de l’eau, notamment dans les outre-mer, plus particulièrement à Mayotte.”
“On évite de donner un mauvais budget à la nation !”
“Nous espérons que les Bretons feront preuve d’un sentiment gaulois : ils seront en mesure, je pense, de renverser les choses et de remettre l’église au milieu du village ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cet amendement de l’extrême gauche est un tract qui justifie qu’on ne vote surtout pas pour vous à Rennes ! Dans votre intervention, vous avez résumé le bilan catastrophique de l’équipe sortante en matière de lutte contre l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comme l’a dit M. le ministre, vous assurez sans arrêt la défense des délinquants. Or la population rennaise est prise en otage par une municipalité que vous soutenez à cor et à cri ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ça suffit ! L’extrême gauche est fatigante !”
“Deuxième point : les Américains décideront de vendre ou non les pièces détachées. Nous risquons donc de voir nos avions cloués au sol. Troisièmement, 150 millions d’argent public ont été dépensés et 198 millions de plus-value vont être réalisés : il me semble que Tikehau pourrait rembourser ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Trois points. Premièrement, vous savez très bien que les Américains vont fixer le prix, ce qui aura un effet sur le budget des armées, donc un impact sur la loi de programmation militaire.”
“Le groupe Rassemblement national n’a eu de cesse de vous alerter quant à la nécessité de renforcer le contrôle des investissements étrangers en France afin de préserver notre souveraineté industrielle en matière de défense et plus largement de protéger les intérêts vitaux de la France. Monsieur le premier ministre, ex-ministre des armées, cette cession de LMB Aerospace est le révélateur d’une trajectoire délétère, suivant laquelle l’État finance sa propre perte de contrôle et l’abandon de sa souveraineté. Êtes-vous prêt à prendre l’engagement devant la représentation nationale d’empêcher cette transaction qui s’apparente à une forfaiture, pour ne pas dire à un scandale d’État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Par ailleurs, le fonds Tikehau, détenteur du capital de LMB Aerospace, a été perquisitionné par le parquet national financier après avoir bénéficié de 150 millions d’euros d’argent public pour œuvrer à la consolidation de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) à la sortie de la crise sanitaire. La cession litigieuse va lui permettre d’empocher une plus-value de 185 millions : l’argent public a financé le risque, le privé a capté la rente !”
“Monsieur le premier ministre, au lendemain de Noël, le ministre de l’économie a autorisé la cession de LMB Aerospace au groupe américain Loar Holdings. Or LMB Aerospace est une PME stratégique : ses productions alimentent des programmes de défense, du Rafale aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, en passant par le porte-avions Charles de Gaulle et le char Leclerc. Plus grave : cette décision aurait été prise contre l’avis de la direction générale de l’armement, sans retenir sa demande d’une prise de participation significative par BPIFrance dans le capital de l’entreprise cédée.”
“…en leur demandant de soutenir leurs sous-amendements rédactionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Aussi, monsieur le président, je vous demande de rappeler à l’ordre les députés du groupe LFI-NFP,…”
“Nous avons droit au procès en règle de la police nationale et de la gendarmerie nationale, à des procès d’intention, à de la diffamation. On ne peut pas considérer que ces éléments aient à voir avec le soutien des sous-amendements.”
“Or ce que nous entendons n’est absolument pas une défense des sous-amendements.”
“Il se fonde sur l’article 100, alinéa 3, lequel dispose que « l’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance ». Nous discutons d’une série de sous-amendements purement rédactionnels.”
“C’est incroyable cette capacité à défendre les voyous en permanence ! C’est la voyoucratie !”
“Eh bien, que s’est-il passé en définitive ?”
“Il dispose de la liberté de parole ! Il a l’immunité parlementaire !”
“Oui, cela s’appelle la sécurité intérieure !”
“Ils ne sont jamais là ! Ils ne siègent jamais !”
“Où sont vos députés ? Où est le socle commun ?”
“Je me permets d’attirer votre attention et celle de vos services : pour enrayer enfin la dénatalité qui afflige la France, il faudrait, au préalable, flécher de nouveau les cotisations vers leurs véritables destinataires, les familles. Arrêtons de raboter tout ce qui devrait leur revenir et réinstaurons une politique familiale. Au Rassemblement national, nous avons bien évidemment un programme ambitieux sur ce sujet pour 2027. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons bien noté votre conclusion, madame la ministre : une politique familiale doit être conduite. Or la politique familiale a été la grande absente de la politique d’Emmanuel Macron durant ses deux mandats, après que François Hollande a tout cassé en mettant fin, en les plafonnant, à l’universalité des allocations familiales. Je reviens au débat que nous avons déjà eu sur la Caisse nationale des allocations familiales. Sauf erreur de ma part, parmi les charges sociales qui grèvent les salaires, une part significative des cotisations lui est toujours destinée. Or cet argent ne va pas aux familles, il va ailleurs. Il y a donc abus de confiance au préjudice des salariés et des employeurs.”
“Que faites-vous donc à longueur de journée ?”
“Travaille un peu, tu verras ce que ça rapporte !”
“Eh oui, il faut le savoir ! N’essayez pas de vous rattraper, les pompiers ne vous aiment pas ! (Mêmes mouvements.) Cet amendement tendait à améliorer la situation des Sdis sans changer le taux de la TSCA, mais, par votre dogmatisme aveugle, vous l’avez rejeté. Voilà pourquoi nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Les pompiers ne vous aiment pas, collègues d’extrême gauche. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je ne fais pourtant que relater notre échange ! Toujours est-il que l’extrême gauche n’avait pas voté cet amendement. Or ce rééquilibrage repose sur la diminution de la part de la Cnaf – la baisse de la natalité, je reprends vos termes, entraînant elle-même une diminution des dépenses de la Caisse –, si bien que la part des départements augmenterait, ceux-ci restant libres de son emploi.”
“Nous avions, à cette occasion, découvert que ce qui devrait aller aux familles va en fait aux retraités.”
“…me fournissent l’occasion de rappeler, avec une certaine ironie, que nous avions déposé un amendement tendant à rééquilibrer la répartition du produit de la TSCA entre les départements et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), mais la ministre nous avait dissuadés de le voter, au motif que son adoption aurait pour effet d’alourdir le coût des retraites.”
“Votre amendement est particulièrement douloureux pour le cerveau. Je le dis très humblement : je n’y comprends rien.”
“Madame la ministre, pourrions-nous avoir une petite clarification ? Je crois que dans vos explications, vous ne visez que les valeurs locatives commerciales. Or, à la fin de votre exposé sommaire, vous mentionnez un report de trois ans de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Votre amendement porte donc bien sur les deux – locaux commerciaux et locaux d’habitation ?”
“Arrêtez avec le budget, c’est insupportable !”
“Il ne faut surtout pas que vous arriviez au pouvoir !”
“Ils s’y connaissent, en police politique d’État !”
“S’il vous plaît, n’alourdissons pas la charge qui pèse sur les communes rurales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Elles ne parviennent pas à boucler leurs budgets et doivent augmenter la taxe foncière de propriétaires devenus des variables d’ajustement.”
“…vous oubliez que ce n’est pas parce que des logements sociaux échappent à la taxe foncière et bénéficient d’exonérations que leurs habitants ne consomment pas de services municipaux, de services d’assainissement et de services scolaires. Nos petites communes, qui ne sont pas gavées d’argent public comme les centres urbains que la plupart d’entre vous, à gauche, représentez, se retrouvent en grande difficulté de gestion.”
“Je voudrais parler au nom des petites communes rurales qui sont contraintes de construire des logements sociaux pour atteindre les seuils requis par la loi SRU. Chers confrères bétonneurs et bobos (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe SOC) ,…”
“En effet, les fonds étant moins dédiés aux familles, la branche famille de la Cnaf est largement excédentaire ; on aurait donc pu augmenter la part départementale de la TSCA au bénéfice des Sdis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Notre groupe s’abstiendra, mais je rappellerai aux collègues du groupe LFI que nous avions déposé des amendements visant à réviser la répartition de cette taxe entre la part départementale et celle qui revient à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), en raisonnant à budget constant. Vous n’avez pas voté cette augmentation de la part départementale, et aujourd’hui vous nous demandez d’augmenter le taux de la taxe, donc de créer en réalité un impôt supplémentaire qui sera immanquablement répercuté sur les assurés. Désolé, mais nous ne pouvons pas voter cette mesure qui viendra encore alourdir le fardeau fiscal, alors que la solution que nous préconisions avait le mérite de rééquilibrer la balance.”
“C’est quoi ? C’est un rappel au règlement ?”
“Ils sont complètement aveuglés par leur idéologie et leur haine du Rassemblement national.”
“Quelle déconnexion ! (Mme la ministre proteste.)”
“Ça se passe comment, les pompes à chaleur, en Bretagne ?”
“Venons-en au tourisme : votre gouvernement en a-t-il fait un axe majeur de sa politique économique ? La réponse est non. Il n’est qu’un petit bout de l’intitulé d’un ministère alors que ce secteur représente un chiffre d’affaires de 200 milliards. Pour un tel montant, on pourrait espérer un ministère de plein exercice et une politique volontariste ! Je ne pense pas que les touristes extracommunautaires seront gênés de payer un montant supplémentaire de 20 euros. Notre attractivité touristique est telle que cette taxe passera comme une lettre à la poste. Vous préférez cogner sur le contribuable en augmentant la taxe foncière et en augmentant le prix de l’eau de 50 % d’ici à 2030, mais vous dorlotez les touristes de Singapour et des États-Unis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, manifestement, vous ne comprenez pas ce que l’on vous dit : nous avions parlé de la fragilisation des compagnies et non de fragilisation du tourisme.”
“Vous faites décidément tout bien ! 20 sur 20 !”
“La décision prise par le président chinois sous la pression de son homologue américain est le révélateur de votre impuissance et de celle de l’Union européenne dans cette lutte contre la course effrénée au moins-disant économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”