Hervé de Lépinau
RN · France
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échap…”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ?”
“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures !”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses !”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement.”
The complete record
Every one of 644 lines we hold for Hervé de Lépinau, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 13.
“L’amendement de ma collègue Delannoy permet de revenir sur les déclarations de Mme la ministre à propos de la coalition contre la concurrence déloyale chinoise dont la France aurait pris la tête. Nos concitoyens doivent savoir que jusqu’au 24 septembre 2025, la Chine bénéficiait au sein de l’OMC du statut particulier de pays en voie de développement. Pour que cela cesse, il a fallu une décision prise outre-Atlantique par un monsieur un peu excentrique au teint orangé. L’Europe n’a rien dit sur le sujet et c’est grâce aux États-Unis que la deuxième puissance économique mondiale relève enfin du droit commun ! Arrêtez donc, madame la ministre, d’essayer de nous faire croire que l’Europe est un bouclier !”
“La France est le pays de la norme. Comment se fait-il que n’ayons pas de normes qui incitent les industriels, de l’agroalimentaire et d’autres secteurs, à recourir à des emballages recyclables ? Cela éviterait la folie des taxes qui anime les bancs socialistes – nous voterons d’ailleurs contre cet amendement –, tout comme de payer cette amende de 1,5 milliard.”
“Mais la taxe foncière va exploser, quand même !”
“Les écolos qui votent contre ! Quelle imposture !”
“Le Mercosur et l’Ukraine, ce sont des centaines de millions de tonnes qui vont arriver sur notre marché !”
“Les pétroliers ont la possibilité de choisir l’éthanol le moins cher, ce qui met la filière de l’éthanol agricole français en danger parce que les prix qu’elle pratique ne sont pas compétitifs par rapport à ceux de l’éthanol brésilien ou ukrainien. Il faut l’avoir en tête ! Vous avez dit que le rejet de l’article 16 serait préjudiciable à nos agriculteurs, mais ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le problème que pose la production d’éthanol vinique est le suivant : les sous-produits de la vinification – les lies et les marcs – doivent obligatoirement partir en distillation car, s’ils ne sont pas distillés, ils sont considérés comme polluants sur le plan environnemental. On n’a donc pas le choix ! J’en profite, madame la ministre, pour revenir sur le vote de l’article 16, car je pense que vous n’avez pas dit toute la vérité. En réalité, un producteur de biocarburants n’a aucunement l’obligation d’utiliser de l’éthanol provenant de l’agriculture française ; c’est d’ailleurs tellement vrai que l’on achète énormément d’éthanol au Brésil et en Ukraine.”
“Car, nous, contribuables français, devons payer l’entretien des routes et des autoroutes mais aussi subir des lois écolos destinées à améliorer la qualité de l’air parce que les camions allemands, autrichiens ou norvégiens – et je ne parle pas des camions espagnols, italiens et portugais – viennent le polluer. À vous écouter, il faudrait se taire et accepter cette situation parce que ces questions relèvent du droit européen. Admettez qu’il est nécessaire de changer les choses ! Vous, gouvernement français, devez taper du poing sur la table pour que… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Madame la ministre, vous vous souvenez certainement de la polémique autour de l’écotaxe, avec ces portiques qui brûlaient en Bretagne. Les transporteurs français subissaient alors une double peine puisqu’on leur demandait de payer la taxe en plus de la taxe à l’essieu pendant que les transporteurs européens continuaient à bousiller l’asphalte de nos autoroutes et à polluer notre environnement. Leur grogne m’avait semblé assez légitime. La France est un nœud routier, puisque presque tout le fret européen par camion la traverse. C’est un problème que le gouvernement, donc l’État français – nous sommes un grand pays ! – doit mettre sur la table.”
“C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Un véhicule hybride permet de rouler sur le réseau secondaire avec du carburant et de circuler en ville grâce à l’électricité, sans être sanctionné. Il permet donc aux ruraux d’aller en ville. Ce débat révèle deux conceptions de la France : d’un côté, la France pompidolienne, toujours attachée à la voiture ; de l’autre, la France des urbains, dotée de moyens de transport partagés et aveugle à la réalité quotidienne des ruraux.”
“Cette taxe vient s’ajouter aux taxes déjà existantes, à cause desquelles les véhicules sont hors de prix. Au-delà de ce fait, réfléchissons à l’efficacité technique de la mesure proposée. J’en reviens au problème des ruraux, qui doivent parfois aller en ville, y compris dans des villes comprenant une zone à faibles émissions (ZFE). (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“BYD va ainsi ouvrir une usine en Hongrie pour y assembler des véhicules ; le groupe échappera ainsi aux taxes européennes sur les voitures fabriquées en Chine – d’une manière ou d’une autre, les véhicules chinois envahiront le marché européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)”
“Dans son exposé des motifs, M. Rimane souligne que dans les territoires ultramarins, il y a peu de transports en commun et que par conséquent, l’usage de la voiture est indispensable. N’oublions pas que c’est le cas de 80 % du territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Il faudrait donc qu’une telle disposition soit applicable à l’ensemble des territoires ruraux français où nous n’avons pas de bus, pas de métro et où le réseau ferroviaire est très faible. Je profite de cette prise de parole pour répondre à M. le ministre, qui parlait tout à l’heure de la préférence européenne concernant les véhicules électriques. Les Chinois ne vous ont pas attendus pour avoir de bonnes idées puisqu’ils vont construire des usines en Europe.”
“Je souhaitais donc savoir si Bercy a dans ses cartons une mesure similaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement révèle un oxymore écologique : vous voulez taxer les véhicules selon leur masse, mais vous savez très bien qu’un véhicule électrique, en raison de sa batterie, pèse beaucoup plus qu’un véhicule thermique. Par ailleurs, je rebondis sur l’observation de Mme la ministre au sujet de ce qu’elle considère comme une fake news relative à un malus applicable aux véhicules d’occasion : pour que la presse spécialisée se soit emparée du sujet, quelqu’un à Bercy a bien dû envoyer quelques ballons d’essai – c’est la spécialité de la maison. Enfin, madame la ministre, les Australiens et, plus récemment, les Anglais, voyant les recettes des taxes sur les produits pétroliers diminuer pour cause de verdissement des flottes automobiles, ont décidé d’instaurer une taxe au kilomètre sur les véhicules électriques.”
“On défendra surtout les Français normaux !”
“Ne créez pas de discrimination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cela posé, n’oubliez jamais que le crédit d’impôt permet la création de places privées de crèches en zones rurales. En supprimant ce mécanisme de subsidiarité qui permet à de petites entités de subsister, vous compliquerez l’accès des femmes à l’emploi en zone rurale.”
“Pour dire les choses simplement : ces amendements sont des coups portés aux familles. Ils s’inscrivent dans l’agenda politique de la gauche, qui considère qu’une population trop nombreuse constitue une atteinte à la biodiversité et au climat. Pour eux, si on fait moins d’enfants, la Terre s’en portera mieux ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par principe, une indemnité n’est pas fiscalisable. À partir du moment où on considère qu’il ne s’agit pas d’un revenu, on ne prélève pas non plus de charges sociales. C’est un principe enseigné en droit. Ce que les organismes sociaux y perdraient pourrait être récupéré sur les 20 milliards que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a perdus ces quatre dernières années et que vous ne faites aucun effort pour récupérer. C’est assez effrayant de voir que vous essayez systématiquement de contraindre des gens qui sont dans la souffrance – je pense à nos éleveurs – en pinaillant sur la possibilité ou non de fiscaliser ou de soumettre à charges sociales des indemnités, alors que vous laissez grandes ouvertes les portes de la gabegie, en ne cherchant pas à récupérer ces fameux 20 milliards.”
“Nous savons tous que les traités de libre-échange, comme celui avec le Mercosur, mais surtout l’aide à l’Ukraine, vont porter un coup très dur à notre agriculture. Il y avait un moyen d’empêcher cette dérive : débrancher la commission von der Leyen en votant les motions de censure ; mais le PPE ne les a pas votées, pas plus que les socialistes ni Renew. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes en train de mettre des emplâtres sur une jambe de bois, mais le corps agricole, au niveau européen, vous l’avez tué ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous allons évidemment voter ce dispositif. Pour répondre à l’observation du collègue Sitzenstuhl, si nous votons, en effet, beaucoup de mesures de soutien en faveur de nos agriculteurs, c’est parce que ceux-ci sont en fin de vie, notamment à cause des agissements du bloc central, des socialistes et des LR – via le Parti populaire européen (PPE) – au Parlement européen.”
“Cette notion d’aléa économique est beaucoup trop large !”
“Le groupe Rassemblement national, soutien indéfectible du monde agricole, s’abstiendra sur ces amendements et cela mérite une explication. Pourquoi devrions-nous réserver la notion d’aléa économique aux agriculteurs ? Cette notion est omniprésente dans la vie de n’importe quelle entreprise ! L’industrie ou les services, par exemple, devraient-ils regarder le train passer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Ensuite, je relève que la totalité des amendements identiques ont été déposés par le socle commun, comme si vous étiez en train de préparer un petit sédatif pour mieux faire accepter le passage en force, par le président de la République, de l’accord avec le Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“L’augmentation du plafond pluriannuel de la DEP prolongerait le dispositif de compensation des mauvaises années agricoles que nous avons examiné hier. En outre, cette disposition permettrait aux agriculteurs d’anticiper des difficultés, voire des défauts d’assurance. On souscrit une police d’assurance pour faire face à un aléa, mais la récurrence des aléas climatiques pourrait amener les assureurs à considérer que le risque n’est plus assurable. Il est impératif de voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Mais la gauche a saturé le temps de parole (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) : vous rebondissez sur vos propres amendements, on n’entend que vous, et alors qu’il aurait fallu être frugal sur le nombre d’amendements, politique qu’a choisie le Rassemblement national, vous nous en avez inondés (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , revenant systématiquement dessus. Parlez donc moins, et nous irons plus vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Wauquiez applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“C’est un fait que le gouvernement a tardé, puisqu’il a mis quinze jours à nous transmettre le projet de loi de finances.”
“Dernier élément : entre un céréalier et un vigneron… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Les parlementaires qui, comme moi, ont eu l’occasion de ferrailler contre les assurances, savent que, lorsqu’une assurance décide de ne pas assurer, elle essaie de se dégager de son obligation d’indemnisation en trouvant toujours un argument selon lequel le cas qui lui est présenté est exceptionnel et, à ce titre, ne requiert pas qu’elle remplisse cette obligation. Les agriculteurs ont donc besoin d’une garantie supplémentaire parce que leur situation est difficile.”
“Madame la ministre, le principe d’une assurance est de couvrir un risque et la notion de risque emporte celle d’aléa. Nous savons que la récurrence des phénomènes climatiques atténue cette dernière, de sorte que les compagnies sont de plus en plus restrictives quant à leur capacité à assurer. Cela veut bien dire que le mécanisme que nous souhaitons renforcer n’est pas un outil de défiscalisation au sens où on l’entend habituellement, mais qu’il accroît la capacité qu’a l’agriculteur de passer les mauvais caps quand l’assurance n’est plus là pour garantir.”
“Bravo, les cocus, là-bas ! (M. Hervé de Lépinau désigne du doigt les bancs du groupe SOC.)”
“Pour en finir avec la vie chère, il faut diminuer les taxes !”
“C’est humain. Tant que les rémunérations pratiquées dans les déserts médicaux seront insuffisantes, vous ne restaurerez pas l’attractivité. Et si les médecins établis en secteur 3 sont localisés principalement dans les métropoles et dans les zones urbaines, ma foi, les patients ont la possibilité de choisir leur médecin. C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Toi, tu ne sais pas ce que c’est que travailler ! (« Oh » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS . – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Souvenez-vous des médecins de famille qui travaillaient de 7 heures à 20 heures. Quand on bosse énormément, il est normal que l’on veuille en avoir un peu plus dans la poche : c’est humain.”
“Il aurait été intéressant d’inclure une carte dans l’exposé sommaire pour voir où se situent les médecins en secteur 3. Si ces derniers se trouvent dans les déserts médicaux, il existe une solution très simple pour les faire revenir dans la convention : pratiquer des zones de franchise fiscale. Les médecins travaillent énormément. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Récupérez les 6 milliards d’euros de la branche famille de la CAF qui se sont évaporés ! Faites votre travail de contrôle !”
“C’est de la démagogie au gros rouge qui tâche !”
“Il reprend l’argument de la ministre ! C’est la propagande gouvernementale !”
“Si vous voulez améliorer la situation, diminuez les charges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ne changeons pas l’esprit de la loi. Le principe est que cette taxe doit être versée aux départements et à la Cnaf. Ensuite, s’il y a un excédent, les départements peuvent l’utiliser pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers. Je rappelle que l’État a pris l’habitude de se décharger sur les collectivités sans leur accorder les financements nécessaires, ce qui explique les restes à charge qui mettent les départements en difficulté. Madame la ministre, je reviens sur le problème de la Cnaf. Le rapport de la Cour des comptes a indiqué que 6,3 milliards de dépenses indues n’avaient jamais été récupérés. Sur trois ans, ce montant s’élève à 14 milliards. Je constate que le directeur général de la Cnaf, nommé en 2022, est toujours là : il n’a donc pas été débarqué pour cette mauvaise gestion.”
“Les taxes ne modifient pas les comportements ; en revanche, elles minent notre agriculture, considérée comme une vache à lait lorsqu’il s’agit de combler le trou de la sécurité sociale – et c’est un euphémisme. Les taxes qui frappent les alcools, notamment fabriqués à partir de fruits, sont déjà élevées – je rappelle qu’elles représentent 72 % du prix d’une bouteille de poire ou de chartreuse ! –, mais elles font de surcroît l’objet d’un mécanisme d’augmentation automatique. Il est temps de marquer une pause dans cette taxation qui emporte une partie du chiffre d’affaires réalisé par les agriculteurs. Notre agriculture en a besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Arrêtez, là, c’est bon ! Ayez de la dignité !”
“L’élargissement du TODE permettrait de réduire le recours à ces prestataires et, par conséquent, de prévenir ces requalifications. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Madame la ministre, vous venez de faire l’aveu qu’un combat a bien eu lieu sur la question du TODE, et que vous l’avez remporté de peu. Cela veut bien dire que certains, à l’époque, voulaient supprimer le dispositif, et c’est toujours le cas. Monsieur le rapporteur général, chez vous, il y a de la mirabelle ; chez moi, nous avons de la vigne et beaucoup de maraîchage. C’est une agriculture qui nécessite une main-d’œuvre importante. Relever le seuil, comme nous le proposons avec cet amendement, permettrait de limiter le recours aux prestataires de services. J’appelle d’ailleurs l’attention de Mme la ministre et de M. le ministre du travail – s’ils veulent bien m’écouter – sur cette question : dans le Vaucluse, l’inspection du travail requalifie systématiquement les contrats avec les prestataires de services en marchandage de main-d’œuvre.”
“On vous voit affirmer sur les plateaux de télévision que vous voulez soutenir les agriculteurs, mais, dans l’hémicycle, il n’y a plus personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ce serait catastrophique pour nos entreprises agricoles, qui doivent faire face à des problèmes de rentabilité, n’en déplaise à une de nos illustres collègues. L’arme de l’exonération des cotisations doit pouvoir être utilisée à bon escient en ce qui les concerne. Je voudrais aussi m’étonner de la faible présence des collègues DR dans l’hémicycle, alors que nous sommes dans une sorte de tunnel d’amendements déposés par ce groupe.”
“Certains, dans cet hémicycle, souhaitent supprimer le mécanisme TODE.”
“L’amendement Clouet m’offre l’occasion de revenir sur la problématique des très hauts salaires. La France souffre d’une sorte d’endogamie régnant dans les conseils d’administration : ce sont toujours les mêmes qui décident de la rémunération des patrons. Il est normal qu’un patron qui travaille bien soit bien rémunéré. En revanche, il est scandaleux qu’un patron qui laisse derrière lui un champ de ruines perçoive les rémunérations qu’on connaît. Le groupe Atos – un groupe français remarquable – est en train de s’effondrer. Les dirigeants successifs qui l’ont démoli sont partis avec des rémunérations particulièrement confortables. Monsieur le ministre, vous connaissez ce milieu : la réforme éthique devra se faire à ce niveau-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous pouvons réfléchir à un autre mécanisme de valorisation du travail, mais si nous votons votre amendement en l’état, des milliers de personnes iront pointer à Pôle emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”