Hervé de Lépinau
RN · France
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échap…”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ?”
“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures !”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses !”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement.”
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“Collègues de gauche, nous comprenons le caractère dilatoire de votre opération. Dans ces conditions, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’application de l’article 44.2 de la Constitution, sinon, cela va encore durer des heures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai demandé ce rappel au règlement, mais même si j’en faisais vingt-cinq, ils continueraient à jouer le même jeu ! Il convient de rester dans le cadre de la loi, pour que ce texte aille en CMP. Monsieur le ministre, vous êtes le garant du bon fonctionnement des institutions : nous vous demandons que la Constitution soit respectée.”
“Nous sommes dans la situation que M. le ministre a dénoncée. Sur le fondement de l’article 54, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». L’article 100, sauf erreur de ma part, vous permet également, monsieur le président, de limiter à un orateur par groupe la défense des amendements identiques.”
“Vous allez faire en sorte qu’il n’aboutisse pas et les maires se trouveront de nouveau dans une situation d’insécurité juridique. La commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas lieu et nous verrons de nouveau le désarroi des élus locaux. Voilà ce qui m’inquiète. Ne vous étonnez pas si les démissions, parmi eux, sont nombreuses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, vous êtes garde des sceaux et je vous respecte en tant que tel. Pour le reste, je rappelle que notre discussion porte sur l’article additionnel après l’article 1 er , c’est-à-dire un article qui se contente de demander un rapport – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’article 1 er n’a pas échappé à la censure de l’Assemblée. C’est bien la preuve que nous faisons face à une obstruction de la gauche qui veut empêcher que cette proposition de loi soit adoptée. Vous dites appuyer ce texte, que les maires réclament. Les élections sénatoriales auront lieu au mois de septembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai vraiment l’impression que le gouvernement soutient ce texte comme la corde soutient le pendu !”
“…ce qui est totalement faux. Il faut revenir à la lettre du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelez-leur également que le texte porte sur la problématique du mariage des étrangers en situation irrégulière. Mme Cathala a fait un amalgame détestable en disant qu’il porterait sur tous les étrangers, quelle que soit leur situation juridique,…”
“En situation irrégulière, n’oubliez pas de le préciser !”
“Le ministre a bien parlé de consentement ! Vous n’êtes pas d’accord entre vous !”
“Je ne suis pas médecin, je suis juriste : ce sont bien les juristes qui s’intéressent à la question du consentement et qui ont la compétence pour le faire – pas les médecins. J’espère donc que vous ferez droit aux exigences que je fixe dans cet amendement, qui tendent à éviter que des manœuvres dolosives… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Voilà quarante ans que j’étudie et que je pratique le droit. Monsieur le rapporteur général, je considère mon amendement comme un amendement d’appel : l’appel à respecter une tradition juridique vieille de plus de 200 ans et le fameux État de droit auquel vous vous référez si régulièrement. Votre texte sur l’euthanasie met à mal des principes essentiels du droit. L’article 4 aborde la question du consentement et donc, nécessairement, celle des vices du consentement. S’agissant d’un acte aussi grave que celui qui conduit à administrer la mort, on ne peut pas se permettre le moindre doute relativement à l’intégrité du consentement. Or, vous me pardonnerez, ce n’est pas le boulot de votre collège de médecins.”
“Vous, vous devez être très à l’aise en circonscription !”
“…et le n o 643 par M. Peu –, qui visaient à supprimer à la fin de l’alinéa 6 les mots « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ». Vous le voyez, ces amendements visaient à exclure les infirmiers de l’accomplissement de l’acte létal. Je voulais simplement rappeler cet élément de vérité, que vous avez en quelque sorte occulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“» Nous avons entendu parler de « soins », de « thérapies » et d’« assistance », mais en aucune manière l’acte létal n’entre dans ces définitions…”
“Ces dispositions s’appliquent sans préjudice ni de l’obligation de sécurité à laquelle est tenu tout fournisseur de produits de santé ni de l’application du titre II du présent livre. » L’alinéa 2, que vous voulez compléter, dispose : « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté. » Vous nous proposez maintenant d’ajouter le texte suivant : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre I er du présent titre et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide.”
“Pour ceux qui ne le connaissent pas, je vais lire cet article, qui constitue la colonne vertébrale de tout acte accompli par un soignant : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d’investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.”
“L’article 3 traite du support du droit à mourir – de l’euthanasie – que vous souhaitez instituer. Le support que vous avez choisi est le code de la santé publique. Il est question d’inscrire à l’article L. 1110-5 de ce code ce que vous appelez un droit à mourir. J’ai la faiblesse de penser que, dans cet hémicycle, très peu de personnes ont lu cet article, puisque les débats nous ont permis d’établir que l’aide à mourir – l’euthanasie – n’était pas un soin.”
“En cas d’abus de faiblesse, notamment dans le but d’accaparer un héritage, il faudra démontrer que celui qui a concouru à l’acte euthanasique était animé d’une intention criminelle ou délictuelle. C’est, pour la justice française, une difficulté et une source d’instabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“À partir du moment où c’est grave, et où l’alinéa 7 ouvre la voie à la dépénalisation de cet acte, il paraît important de rappeler que cette dépénalisation permettra à ceux qui pratiqueront un tel acte d’échapper à des poursuites pour empoisonnement – un crime qui est inscrit dans notre code pénal – et pour provocation au suicide – qui est un délit. Ce n’est quand même pas rien ! Vous aurez compris qu’il s’agit d’un amendement de repli, puisque nous ne sommes pas parvenus à supprimer l’alinéa 7. Si nous voulons responsabiliser les personnes susceptibles de commettre cet acte, il faut leur rappeler ce à quoi elles échapperont. En tant que juriste, je suis interloqué, pour ne pas dire effrayé, de voir que ce texte va en réalité créer une présomption d’irresponsabilité pénale. Cela signifie qu’on renverse totalement la charge de la preuve.”
“Nous allons à présent entrer dans des considérations juridiques qui vont peut-être en irriter certains, mais je rappelle que nous sommes dans cet hémicycle pour construire la loi et que nous sommes tous juristes d’un jour. Il existe dans le droit pénal français des principes cardinaux particulièrement anciens, qui n’avaient pas été revus lorsque la loi pénale était particulièrement sévère – je pense en particulier à l’époque où la peine de mort était encore appliquée. Je propose que l’on rappelle précisément la gravité de l’acte dont il s’agit. Je crois qu’il y a une certaine unanimité dans cet hémicycle pour dire que l’aide à mourir – le suicide assisté ou l’euthanasie – n’est pas un acte anodin : c’est grave.”
“Cet amendement de Mme Hamelet tend à établir un principe de subsidiarité, en complétant l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette procédure ne peut être envisagée qu’à titre strictement subsidiaire, lorsque l’ensemble des alternatives thérapeutiques, palliatives, psychologiques et sociales ont été effectivement proposées par le corps médical et déclinées de manière explicite par la personne. » Cet amendement intéressant devrait vous plaire, monsieur le rapporteur général, puisqu’il tend à réintroduire le médecin – mais dans le cadre d’une procédure de soin. C’est la raison pour laquelle vous allez émettre un avis favorable à son sujet, j’en suis persuadé.”
“Tirons les conséquences logiques de ce que vous avez reconnu, madame la rapporteure : faisons en sorte que les médecins et les infirmiers sortent du champ de l’euthanasie, à l’exception de ceux d’entre eux qui décideraient d’y participer comme volontaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avions d’ailleurs déposé des amendements prévoyant le dépôt auprès du tribunal judiciaire d’une liste de personnes volontaires prêtes à administrer la solution létale. Or, si la clause de conscience fait l’objet de tant de discussions, c’est parce que vous voulez placer les soignants au cœur de votre dispositif – en dépit de leurs réticences, que vous connaissez très bien.”
“Madame la rapporteure, vous vous êtes exprimée très clairement : cette aide à mourir n’est pas un soin. Très bien ! J’anticipe la suite des discussions : pourquoi alors embarquer le personnel médical, médecins et infirmiers, dans cette opération ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions.) Le principe cardinal que vous devriez adopter est très clair – car nous connaissons le cheminement de ces textes, qui fonctionnent par cliquets : que le corps médical ne participe pas à cet acte.”
“Qu’est-ce que c’est mauvais ! Vivement 2027 qu’on n’entende plus cela.”
“Cette dame m’a pourtant dit vouloir être euthanasiée !”
“Je lui ai répondu que son problème venait d’un traitement insatisfaisant de la douleur, pas de l’existence, ou non, d’une possibilité de demander la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le texte que vous vous apprêtez à voter aura cette conséquence : puisque l’euthanasie sera systématiquement proposée, on renoncera à améliorer la prise en charge de la douleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Si l’on me demandait, très précisément, « souhaitez-vous, ou non, souffrir au moment de votre décès, ou même avant ? », je ferais partie de ces 84 % à répondre que non ! Lors de ma campagne pour la mairie de Carpentras, j’ai rencontré une femme de 43 ans, dans un fauteuil roulant. Elle m’a demandé si, comme parlementaire, j’étais favorable à la loi sur l’euthanasie. Quand je lui ai demandé pourquoi elle me posait cette question, elle m’a répondu qu’elle souffrait énormément, que sa douleur était mal traitée, que le centre antidouleur ne la prenait manifestement pas en considération et que, face à cette douleur insupportable arrivée pour elle à un point de non-retour, elle demanderait l’euthanasie.”
“Je ne doute pas non plus que vous souhaitiez, en tant que maire responsable et comme chacun d’entre nous, que vos administrés aient la possibilité de bien mourir. Je m’inscris en faux contre le sondage que vous avez évoqué tout à l’heure et selon lequel 84 % des Français seraient favorables à une aide à mourir.”
“Monsieur le rapporteur général, je suis sûr qu’à Châteaudun, on se soucie de bien vivre.”
“Je vous rappelle que j’exerce le métier d’avocat, or les avocats sont toujours ceux qui accompagnent… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Je vous défie de trouver un texte que j’aurais écrit ou un propos que j’aurais tenu en ce sens.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Notre collègue Cormier-Bouligeon m’a mis en cause en affirmant que je soutenais la peine de mort.”
“…car la question du prix du soin se posera, et par conséquent celle du prix de la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) On amènera ceux qui sont physiquement ou moralement faibles à privilégier la mort par souci d’économie, plutôt que de privilégier la vie. (Mêmes mouvements.)”
“Elle sait très bien que le texte que vous enveloppez d’humanisme et de bons sentiments fera d’elle une cible dans vingt ans,…”
“Voilà les propos d’une éligible qui a un handicap lié à la maladie et qui connaît parfaitement le principe de l’effet cliquet.”
“Elle a pourtant une intelligence supérieure, puisqu’elle a fait l’ENS – l’École normale supérieure – ; surtout, elle a une âme. Agathe, qui suit nos débats, nous dit la chose suivante : « S’il y a une incapacité à faire face à la souffrance, je ne pense pas que la réponse soit de donner un accès à la mort, mais au contraire de s’interroger sur le moyen d’améliorer la vie des personnes qui souffrent. »”
“Je voudrais prendre la parole pour Brune, Paola, Louis ou encore pour Agathe. Agathe, lourdement handicapée et ayant subi une trachéotomie pour pouvoir respirer, a un physique qui ne correspond pas aux canons, aux standards. (Vives exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Monsieur le président, pourriez-vous noter ce qui vient d’être dit ? Je n’ai jamais été favorable à la peine de mort.”
“Nous soutenons que ce texte est une rupture anthropologique. Il vise à dépénaliser des crimes et des délits ; c’est un fait.”
“Ce n’est quand même pas compliqué ! Pourtant, certains – notamment des viticulteurs – y sont contraints, pour disposer de trésorerie, par des acheteurs qui leur imposent leurs conditions.”
“Un agriculteur ne devrait jamais vendre à perte.”
“Normalement, avec un agriculteur, l’échange commercial devrait être systématiquement équitable.”
“Si l’on m’impose des obligations dans mes cantines scolaires sans que je dispose des productions nécessaires, que se passe-t-il ? Je ferme mes cantines ou je vais chercher des denrées à proximité ? Ces dernières respectent les normes environnementales puisqu’on interdit pratiquement tous les produits aux agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Christelle Minard applaudit également.)”
“Examinons-nous toujours un texte d’urgence agricole ? Depuis plusieurs amendements, nous assistons au concours Lépine de la plus belle usine à gaz ! On empile des objectifs, des pourcentages, en pensant certes au consommateur, mais en oubliant l’agriculteur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Il faudrait peut-être se réveiller ! Votre amendement, madame Trouvé, est effrayant pour un paysan. Le critère de proximité devrait être le premier critère dans un cahier des charges, conformément au code des marchés publics. Et je parle ici en tant que maire.”
“Par ailleurs, un loup coûte 50 000 à 60 000 euros au contribuable. Le minimum vieillesse, c’est 12 400 euros ; le revenu médian, c’est 38 000 euros ! Je suis désolé, mais je préférerai toujours mon prochain au loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y a 115 attaques par an, non pas du loup, mais du patou. Lorsque vous déambulez dans les massifs alpins, le risque majeur, ce n’est pas de vous faire mordre par le loup, mais par le patou.”
“Cet amendement permet de faire un petit focus sur ce que j’appellerai « le coût du sauvé ». En l’espèce, le sauvé, ce n’est pas le troupeau, ce n’est pas l’homme, c’est le loup. Je vais rappeler des chiffres – madame Voynet, je pense avoir une certaine légitimité à prendre la parole puisque je suis élu dans le cinquième département le plus pauvre de France, le Vaucluse, où la pression du loup est extrêmement importante.”
“Or, dans les régions provençales où nous avons de fortes chaleurs, si nous n’avons pas d’adduction d’eau, l’agriculture est impossible. À moins que l’on nous renvoie au Moyen Âge, où on suait beaucoup pour avoir très peu. En réalité, vous êtes totalement ennemis du progrès. Le canal du Midi était un progrès, comme le lac de Serre-Ponçon ou encore le lac de Sainte-Croix. Aujourd’hui, si on veut avoir une bonne gestion de l’eau, faisons confiance à l’innovation agronomique, pour permettre de faire mieux avec autant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Benoît Blanchard applaudit également.)”
“…visant de facto à empêcher la réalisation des ouvrages destinés à stocker l’eau. Si on suit votre raisonnement sur la nécessité absolue d’avoir recours à des discussions avec le public, il ne me semble pas que le lac de Serre-Ponçon aurait pu voir le jour. Or le lac de Serre-Ponçon, non seulement est une réserve d’eau colossale – on est bien loin des deux baignoires de notre collègue du Gers –, mais il permet de contrôler une rivière jusqu’alors particulièrement dévastatrice tout en rendant possible de procéder régulièrement à des lâchers pour réguler le cours de l’eau. Nous avons aujourd’hui des ouvrages absolument indispensables qui, si on suivait votre raisonnement, n’auraient jamais pu voir le jour. Le canal du Midi n’existerait pas !”
“On a l’impression qu’à la gauche et à l’extrême gauche de l’hémicycle, puisque vous avez échoué sur les amendements de suppression de l’article 5, vous allez nous bombarder d’une succession d’amendements…”