Jean-René Cazeneuve
EPR · France
“Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous simplifions.”
“…et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence.”
“À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans paysans. Nous, nous voulons réarmer nos agriculteurs. Monsieur le ministre de la transition écologique, je terminerai avec gravité. Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque.”
“Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la…”
“Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points, ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole.”
“Je vous invite à voter largement les conclusions de la commission mixte paritaire – pour notre souveraineté alimentaire, pour nos territoires, pour celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nous nourrir. Vive l’agriculture française !”
The complete record
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“Voilà les chiffres : elles ont baissé de 6,8 % en 2023, de 1,8 % en 2024 et elles continuent à diminuer en 2025 – la baisse est estimée à 0,8 %.”
“Il se fonde sur l’article 70 relatif aux mises en cause personnelles. Madame la ministre Voynet, je suis vraiment désolé, mais les émissions de gaz à effet de serre baissent beaucoup plus aujourd’hui que quand vous étiez ministre de l’environnement.”
“Je me fonde également sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je regrette que M. Lucas-Lundy perde ses nerfs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je sens que les censeurs et les censeuses de gauche et de droite sont déçus, parce que le débat avance et que nous arrivons à des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Malgré les saillies de M. Tanguy, malgré les chants désespérés de M. Le Coq, nous progressons, nous avançons, nous débattons, et ce budget aboutira ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, madame Lejeune, pourquoi n’avez-vous pas déposé cet amendement ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Où sont les écologistes lorsqu’il s’agit de faire ce type de propositions ? L’amendement vise à soutenir la voiture électrique, et les écologistes sont absents du débat ! (MM. Gabriel Attal et Paul Midy applaudissent.) Où êtes-vous ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est une preuve de plus que ceux qui soutiennent la transition écologique depuis 2017, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“En commission des finances, chaque année, nous déclarons la main sur le cœur qu’il faut évaluer les niches fiscales, les limiter dans le temps, quantifier leurs bénéficiaires et leur coût pour l’État ; puis immanquablement, chaque année, au moment du PLF, dans la précipitation, nous cédons à la facilité qui consiste à prolonger les crédits d’impôt. Ce dispositif a peut-être du sens mais je regrette que nous n’ayons pas fait de bilan sérieux de son efficacité. Par ailleurs, ce crédit d’impôt était probablement nécessaire il y a quelques années, lorsque le prix de l’électricité augmentait spectaculairement et que les équipements eux-mêmes coûtaient très cher. Il fallait alors soutenir l’installation des bornes de recharge. Ce n’est plus le cas : le prix de l’installation continue à baisser, celui de l’électricité est en recul.”
“Il tend à supprimer le plafond spécifique applicable la première année. Augmenter le plafond en fonction de la situation familiale a du sens mais cette sorte de braderie lors de la première année pour attirer les foyers n’en a pas beaucoup, d’autant que le plafond est très rarement attein.”
“Cet amendement de notre collègue Labaronne tire les mêmes conséquences d’une décision du Conseil d’État que les amendements précédents, qui ont très bien été défendus par Mme Pirès Beaune.”
“Je propose également d’indexer la première tranche afin d’éviter que de nouveaux foyers français n’entrent dans l’impôt sur le revenu. Je sais qu’il y a, dans cet hémicycle, une majorité de députés qui souhaitent un compromis sur le sujet. Entre ceux qui veulent indexer l’intégralité du barème et ceux qui ne le veulent pas, entre ceux qui veulent davantage de progressivité et ceux qui en veulent moins, entre ceux qui veulent réduire le déficit à tout prix et ceux qui s’en moquent, nous avons, avec cet amendement, une bonne occasion d’atteindre ce compromis. Pour ma part, je fais partie de ceux qui, depuis 2017, sont systématiquement favorables à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ; cependant, compte tenu de la situation de nos finances publiques, je suis prêt au compromis en limitant l’indexation à la première tranche.”
“Notre collègue Labaronne propose d’indexer sur l’inflation les trois premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu.”
“Combien ça coûte ? Une exonération d’impôt sur le revenu est une décision lourde. Nous avons évidemment besoin des médecins. Vous avez rappelé à juste titre qu’ils devaient se maintenir dans l’emploi car le pays est confronté à un déficit important de professionnels dans ce secteur. Cependant, non seulement votre mesure coûterait très cher, mais elle aurait aussi un effet contre-productif : les médecins anticiperaient leur retraite et la prendraient plus tôt pour bénéficier de l’avantage fiscal que vous proposez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Notre premier objectif doit être de revenir à un déficit acceptable – limité à 3 % du PIB. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Franck Riester applaudit également.)”
“Je comprends l’argumentation de M. Le Fur mais, sans revenir sur cette question précise, je rappelle qu’une exonération d’impôt accroît le déficit public. Pour la financer, il faudra emprunter davantage et payer davantage d’intérêts sur la dette l’an prochain. Or la charge de la dette estimée pour 2026 s’élève déjà à 60 milliards d’euros. Nous devons cesser de l’augmenter ! Pendant nos débats, de nombreuses bonnes idées vont être lancées et des amendements sensés vont être défendus, mais rappelons le cadre général : il est impératif de ne pas augmenter la dette que nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants. J’en appelle à la responsabilité de tous ! Attendons quelques années avant d’adopter certaines mesures et d’aller plus loin en matière de dépenses fiscales.”
“Dès ce premier amendement, nous sommes au pied du mur, face à cette question absolument existentielle pour le budget et pour l’avenir de notre pays. Avons-nous besoin de cet article liminaire ? La réponse est oui.”
“M. le rapporteur général l’a rappelé, cet article est obligatoire. Il l’est, non parce que le gouvernement l’aurait voulu mais parce que l’Assemblée nationale l’a demandé dans la Lolf votée dans cet hémicycle. Se priver de cet article, c’est se priver de visibilité et d’une synthèse sur le budget. Dès ce premier amendement, le ton est donné : il y a, d’un côté, ceux qui sont dans la posture, qui ne veulent pas voir la discussion aboutir et qui vont tout faire pour faire tomber ce premier article obligatoire ; et, de l’autre, ceux qui sont constructifs, qui vont se démener pour que nous ayons un budget et qui voteront ce premier article même si le contenu ne leur plaît pas.”
“J’aimerais simplement disposer d’une visibilité précise sur l’impact financier de ces mesures, avant de passer au vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR.)”
“Avant de passer, dans quelques instants, au vote sur l’ensemble du texte, je salue la qualité des débats. Je souhaite également que les rapporteurs ou les ministres précisent le coût des différentes mesures adoptées. Je pense en particulier à l’extension des DPEL, à l’acquisition des trimestres de retraite, à la hausse des indemnités, aux congés et formations, aux niches fiscales en faveur des artisans et des agriculteurs, ainsi qu’à l’extension du bénéfice du chèque emploi service universel (Cesu).”
“Nous n’avons pas voté une augmentation de la DPEL ; pourtant, vous avez déclaré être en négociation pour que l’augmentation que nous avons votée soit payée par la DPEL. Ce n’est pas ce que nous avons décidé et, si tel était le cas, je changerais mon vote ! Il faudra donc peut-être voter à nouveau en fonction de votre réponse.”
“Je souhaite interroger le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation car je ne suis pas sûr d’avoir compris son propos. Nous venons de voter à l’article 2, avec un large consensus, une augmentation du plafond des indemnités des élus – chaque conseil municipal conservant la possibilité d’augmenter ou non la rémunération de ses membres, en fonction de l’état des finances de la commune, de la volonté des élus et des mandats qui leur ont été confiés. Or vous déclarez à présent que nous avons certes augmenté le plafond, mais que vous avez demandé pour cela une augmentation de la DPEL et que c’est donc l’État qui paiera. Ce n’est pas du tout la même chose ! Pourriez-vous dissiper cette confusion ?”
“Vous voulez ouvrir une boîte de Pandore : des trimestres de retraite pour tout le monde ! Et qui va payer ? On voit bien ce que vous voulez faire ! Ensuite, cette mesure est très inégalitaire, car la grande majorité des maires sont déjà à la retraite. Quel sens y a-t-il à leur proposer des trimestres de retraite ? Vous voulez par ailleurs octroyer ces trimestres sans considération du travail des élus, dont certains travaillent à temps plein, d’autres à tiers-temps, d’autres encore à mi-temps ou bien une fois par semaine. Franchement, bien que cette mesure procède d’un bon sentiment, elle ne tient pas la route car elle ne bénéficie pas à égalité à l’ensemble de nos concitoyens !”
“Je peux comprendre qu’on ait envie de soutenir les maires par des mesures d’accompagnement et de lutter contre le risque de manquer de candidats. En revanche, je ne comprends pas cette mesure très discriminatoire : pourquoi accorderait-on des trimestres supplémentaires de retraite aux maires et non aux présidents d’association ? (« Oui, très bonne idée ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Eux aussi donnent beaucoup de leur temps pour nos concitoyens et ils ne sont pas payés ! Pourquoi n’en accorderait-on pas aux volontaires du Secours populaire ? (Applaudissements nourris et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ils consacrent également un temps considérable aux autres ! On a bien compris votre stratagème !”
“Mais ce ne sont pas des rappels au règlement !”
“L’année dernière, nous avons présenté un projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables : vous vous y êtes opposés ! Et quand vous êtes sur le terrain, vous agissez systématiquement contre ces projets. Chers collègues écologistes, instillez un peu de cohérence et de clarté dans vos propos et dans vos actes ! (M. Christophe Marion applaudit.)”
“Ici, vous nous dites avec des trémolos dans la voix qu’il faut développer les énergies renouvelables, mais quand on augmente dans le projet de loi de finances les crédits du fonds Vert, ou quand on vote des dispositions en faveur des énergies renouvelables, vous votez contre.”
“Nous soutiendrons évidemment ces amendements. Permettez-moi de revenir sur la guerre, que je trouve hypocrite, entre les énergies renouvelables et le nucléaire. Notre collègue nous a parlé du Cotentin ; pour ma part, je parlerai du Gers. Dans le Gers, nous avons du soleil et des agriculteurs – donc du photovoltaïque et des méthaniseurs. Je me bats tous les jours pour le développement de nouveaux projets, lesquels se heurtent systématiquement à des associations écologistes, comme les Amis de la Terre – vos amis ! À chaque fois qu’on lance un projet photovoltaïque qui bénéficiera aux collectivités locales, ces associations viennent le freiner. À chaque fois que des agriculteurs veulent augmenter leurs revenus en installant un méthaniseur, elles leur mettent des bâtons dans les roues et les stigmatisent. Cette hypocrisie me fatigue !”
“Pour le bon déroulement de nos débats, je signale que la présente discussion commune comporte une centaine d’amendements et de sous-amendements. Il serait cohérent que nous allions jusqu’au vote ce soir, mais le temps imparti risque de ne pas être suffisant. Pouvons-nous nous engager collectivement à prolonger un peu la discussion, le cas échéant (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , pour éviter qu’elle ne soit scindée en deux parties ?”
“Le parti qui défend les entreprises et les entrepreneurs depuis 2017, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le 10 mars 2012, Jean-Luc Mélenchon – un de vos amis, je crois – a déclaré qu’il supprimerait le statut d’autoentrepreneur, « arnaque de première grandeur ». C’est bien vous qui teniez ces propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dès lors, je me suis demandé pourquoi vous aviez subitement changé d’avis. J’ai trouvé la réponse à cette question dans un excellent ouvrage que je vous encourage à lire, La Meute d’Olivier Pérou et Charlotte Belaïch. Il nous apprend que, pendant la campagne présidentielle de 2017, Jean-Luc Mélenchon a massivement eu recours à des autoentrepreneurs. Il a salarié plusieurs collaborateurs, dont certains siègent d’ailleurs ici même aujourd’hui. Je comprends donc mieux votre reconversion.”
“Mon collègue et ses amis de La France insoumise ne manquent pas d’air. Je veux saluer leur reconversion. Depuis 2017, vous n’aviez pas de mots assez durs à l’égard des autoentrepreneurs. Or, comme par hasard, vous voilà devenus leurs défenseurs !”
“Ce projet répond à un besoin fondamental des territoires ! Nous sommes fatigués que ceux qui habitent les métropoles donnent des leçons aux campagnes et aux territoires !”
“Madame Panot, saisissez donc le Conseil constitutionnel ! Dans des circonstances similaires, sa saisine n’a pas empêché l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration ». Votre propos est donc hors sujet !”
“Chers collègues, il faudra que vous apportiez un imperméable la prochaine fois ! C’est l’arroseur arrosé ! De qui vous moquez-vous ? Vous êtes des professionnels de l’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.) Vous êtes des professionnels des motions de rejet préalable ! Vous en avez déposé seize ou dix-sept, rien que depuis juillet ! Et maintenant vous regrettez qu’il n’y ait pas de débat ? De qui vous moquez-vous ?”
“Eh bien, non, chers collègues, l’A69 est un droit, c’est un cordon ombilical entre Castres et Toulouse, un droit pour le développement économique, un droit pour l’accès aux soins, un droit pour la sécurité, un droit pour l’accès à la culture. Et, chers collègues, à malin, malin et demi : nous allons voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je tiens à vous en remercier car, grâce à vous, l’examen du texte sera beaucoup plus rapide puisqu’il ira directement en CMP et, grâce à vous, de ce fait, l’A69 verra le jour bien plus vite que prévu ! Merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un peu facile, quand on a accès aux transports en commun, de refuser aux élus de la ruralité que nous sommes, tout simplement de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Pour vous, les habitants du Tarn et de tous les départements périphériques de Toulouse seraient des paysans, des gueux, et ce que vous souhaitez, c’est que nous le restions, que nous restions dans nos campagnes. (Exclamations continues.)”
“Vous êtes tous élus des métropoles, au groupe LFI. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)”
“C’est un peu facile, quand on est un élu de la métropole toulousaine, ce que vous êtes tous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…bref, c’est l’obstruction – dont nous avons ici un formidable exemple. Le rapporteur l’a dit : plus de 700 amendements ont été déposés dont 80 rien que pour changer le titre du texte. C’est une obstruction caricaturale, non contre le texte du rapporteur, mais contre le peuple du Tarn,…”
“Collègues Insoumis, collègues écolo-mélenchonistes, votre ADN, c’est la conflictualisation, c’est le fracas, c’est le bruit ; votre volonté est de transformer l’Assemblée en ZAD, en zone à défendre,…”
“Vous avez voté contre le ZAN, contre la suppression des passoires thermiques et contre les ZFE – zones à faibles émissions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Peut-être un ministre a-t-il dit qu’il fallait revenir dessus, mais tous les députés LFI ont voté contre ! Tous les députés écolos ont voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Tous les députés socialistes ont voté contre ! (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
“Je voudrais ensuite revenir sur l’argument avancé par M. Sitzenstuhl. Non seulement c’est nous qui avons voté la loi ZAN, mais je vais vous rafraîchir la mémoire : vous avez voté contre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Franchement, vous n’allez pas régler le problème de cette manière ! Vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi il fallait construire ces data centers à l’étranger et pas en France.”
“Nous n’avons toujours pas compris pourquoi les données stockées à l’étranger seraient mieux préservées que celles qui sont stockées en France.”
“Si la guillotine existait encore, ce serait le parti de la guillotine… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“…qui incite à la haine et dont le mode de fonctionnement est celui d’une meute. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 70, relatif à une mise en cause personnelle. Je ne sais pas de quoi on m’accuse. Alors que je n’ai pas encore pris la parole au cours de ce débat, je suis mis en cause par une députée de La France insoumise, ce parti de la délation et de la chasse à l’homme (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) ,…”
“Je fais partie de ceux qui écoutent nos débats – dont je salue la grande qualité depuis leurs débuts – avec beaucoup d’intérêt et qui n’ont pas encore complètement arrêté leur position. On ne peut pas exclure que s’exercent des pressions, pouvant être insidieuses, indirectes, parfois diluées dans le temps, sur certains patients de la part de leur famille. Je voudrais être rassuré par les rapporteurs et par Mme la ministre sur les dispositifs prévus dans le texte pour éviter ces écueils, qui me paraissent insupportables. Je ne sais pas si ces amendements constituent la bonne réponse, mais je voudrais savoir où est la solution.”
“Chers collègues écologistes, posez-vous des questions : pourquoi certaines entreprises ne veulent-elles plus investir dans les villes écologistes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Pourquoi la Chine met-elle dix fois moins de temps pour déployer son programme solaire que nous ? Il y a peut-être moins d’écologistes en Chine qu’ici : posez-vous les bonnes questions ! (Mme Brigitte Barèges, M. Laurent Croizier et M. le président de la commission spéciale applaudissent.)”
“Or c’est tout le contraire ! Il faut, dans notre pays, beaucoup plus de temps que dans n’importe quel autre pays d’Europe – et je ne parle même pas de la Chine – pour déployer un champ solaire et d’autres infrastructures. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cette loi de simplification doit justement nous permettre de revenir dans la norme. Je veux bien croire notre collègue écologiste quand il invite à la nuance, et lui faire confiance. Vous dites que vous n’êtes pas contre les data centers, mais vous soumettez leur installation à des conditions si nombreuses – obtenir telle autorisation, mener telle consultation ou tel référendum – qu’à la fin, cela ne se fait pas ! Voilà le problème dans notre pays !”
“À en écouter certains, le problème de notre pays serait que l’on construit beaucoup trop vite, beaucoup trop et n’importe comment.”