Jean-René Cazeneuve
EPR · France
“Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous simplifions.”
“…et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence.”
“À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans paysans. Nous, nous voulons réarmer nos agriculteurs. Monsieur le ministre de la transition écologique, je terminerai avec gravité. Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque.”
“Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la…”
“Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points, ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole.”
“Je vous invite à voter largement les conclusions de la commission mixte paritaire – pour notre souveraineté alimentaire, pour nos territoires, pour celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nous nourrir. Vive l’agriculture française !”
The complete record
Every one of 688 lines we hold for Jean-René Cazeneuve, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 14.
“Demande de retrait, parce que le code rural impose déjà de prévoir dans le contrat les modalités de détermination et de révision du prix. Ce serait donc redondant.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Nous ne pouvons donc pas favoriser les uns par rapport aux autres. J’en viens aux amendements identiques n os 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié et 2232 rectifié. Je vous remercie, monsieur Martineau, car nous avons modifié le texte grâce à vos remarques. Nous avons ainsi atteint un équilibre un peu plus ouvert, car nous avons eu le temps d’y travailler depuis l’examen en commission. En résumé, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, à l’exception de ces trois amendements identiques.”
“Toutefois, ce ne serait pas opérationnel. Pour que cette disposition ait une traduction concrète et n’abîme pas les filières d’exportation et les contrats déjà signés, je crains qu’un accord de l’interprofession, de l’ensemble des acteurs, autour de cet indicateur de référence soit nécessaire – c’est la moindre des choses.”
“Au sujet des amendements n os 1358, 1737 et 1382, il est vrai qu’il est tentant de considérer comme une bonne chose que les organisations de producteurs puissent fixer ces prix. Nous pouvons imaginer que le résultat serait en leur faveur et que ça serait une bonne idée.”
“C’est la priorité pour tous et c’est l’objectif du titre IV du projet de loi. J’en viens aux questions abordées par les amendements. Je suis désolé de le répéter, nous ne sommes pas pour les prix administrés. Nous ne croyons pas à des prix planchers qui seraient administrés par l’interproduction et qui s’appliqueraient à tout le monde. Nous croyons à la marche en avant du prix. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Nous croyons à l’indicateur de référence qui est construit au sein des interproductions. Ensuite, dans le cadre des contrats, avec d’autres indicateurs, on arrive à un prix effectif qui n’est pas un prix administré mais qui est différent en fonction des filières, des produits et des contrats. Notre philosophie est pragmatique ; c’est celle qui colle le mieux à la réalité du terrain.”
“S’il faut passer tout notre temps sur ce sujet, nous le ferons. Loin de nous l’idée de bâcler le travail sur cette question. Je parle devant le ministre Stéphane Travert qui depuis 2017 a beaucoup œuvré, avec les lois Egalim 1 et Egalim 2, puis la loi Descrozaille ou Egalim 3, pour améliorer la marge et le revenu des agriculteurs.”
“Vous savez très bien que nous avons commencé l’examen de ce texte il y a pratiquement deux semaines. Si l’Assemblée a discuté du loup pendant pratiquement une journée alors qu’il y avait dans l’hémicycle une majorité pour adopter l’article 14, ce n’est pas de notre responsabilité. La séance est ouverte demain samedi. Moi, j’ai tout mon temps…”
“Ils couvrent des sujets très différents, même s’ils s’accrochent au même alinéa de l’article 19, ce qui explique qu’ils fassent l’objet d’une discussion commune. Je voudrais d’abord répondre aux allusions de certains d’entre vous qui induisent du fait que nous abordons le sujet des prix à 23 heures le vendredi soir que ce n’est pas important pour nous. Ce n’est pas vrai.”
“Je comprends l’intention mais je pense que les dispositions prévues par cet amendement ne sont pas du domaine de la loi. Je vous demande donc de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Les indicateurs de coûts de production sont déjà intégrés dans la construction de l’indicateur global, et le code rural encadre précisément le contenu du contrat. Les coûts que vous mentionnez – y compris ceux liés aux matières premières ou à l’énergie – sont donc bien inclus dans les indicateurs de coûts de production, dont nous renforçons par ailleurs la pertinence. Dans ces conditions, je vous propose de retirer votre amendement.”
“Nous avons fait évoluer très favorablement le texte en commission, mais pas sur ce point. Le délai global de six mois introduit dans la rédaction actuelle n’est pas opérant : je l’ai rappelé tout à l’heure, l’enchaînement des différentes étapes – négociation, médiation, puis saisine et décision du comité de règlement des différends – dépasse largement ces six mois. C’est pourquoi je propose de supprimer ce délai global, qui ne correspond pas à la réalité des procédures. Il faut, en revanche, préciser le délai dans lequel les parties s’entendent après l’avis du Comité de règlement des différends, et c’est l’objet de notre proposition – fixer ce délai à deux mois.”
“Les parties disposent ensuite de quatre mois pour conclure le contrat. Votre amendement, tel qu’il est rédigé, s’accroche sur la phase des quatre mois de négociation, alors qu’il vise, me semble-t-il, la phase post-CRDCA.”
“Votre amendement pose un problème légistique. Vous visez l’alinéa 6, alors que votre intention porte manifestement sur l’alinéa 9, c’est-à-dire sur la phase qui intervient après la consultation du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA). Je vous invite à le retirer, afin de retravailler la rédaction. Pour que chacun ait bien en tête l’enchaînement des délais, je vous rappelle que la négociation contractuelle dure au maximum quatre mois, et peut être prolongée de deux mois si les deux parties en sont d’accord ; le délai de saisine du médiateur est ensuite de quinze jours. Le médiateur dispose de deux mois pour rendre sa proposition. En l’absence de solution, la saisine du CRDCA peut intervenir sous quinze jours. Le comité dispose à son tour d’un à deux mois pour se prononcer.”
“Nous en avons déjà parlé, ils sont tous largement satisfaits : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Défavorable – nous avons déjà évoqué ces questions.”
“Cessez donc de vouloir faire croire que les agriculteurs n’aiment pas les bêtes et qu’il faudrait les contrôler matin, midi et soir ! C’est faux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)”
“Nous avons parlé tout à l’heure du drame de la dermatose nodulaire contagieuse : mais le drame est aussi pour l’agriculteur, qui doit abattre son troupeau ! Qu’on pense aussi à l’abattage des canards victimes de la grippe aviaire ! Les agriculteurs accordent une grande importance au bien-être animal : dans les transports, dans la manière de les nourrir, etc.”
“Or ce n’est pas vrai ! Dans leur immense majorité, nos agriculteurs aiment leurs bêtes !”
“Les intrusions sont interdites partout – chez les agriculteurs, dans les entreprises ou chez vous ! Voudriez-vous que l’on aille chez vous pour savoir ce que vous faites et si vous le faites dans de bonnes conditions ? ( Mme Anne Stambach-Terrenoir s’exclame.) C’est interdit, tout simplement ! Derrière votre position, enfin, je perçois une certaine stigmatisation des éleveurs. Il y aurait d’un côté d’affreux agriculteurs qui n’aiment pas les bêtes, qui les maltraitent, et de l’autre de formidables associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Cela pose tout d’abord des problèmes sanitaires. Pour visiter régulièrement des bâtiments agricoles, je sais qu’il faut revêtir une tenue spécifique – combinaison, charlotte – et qu’on ne peut pas y aller à n’importe quelle période, sauf à prendre le risque de propager des virus, etc. Ensuite – je suis désolé d’avoir à le rappeler –, il est tout de même interdit de s’introduire chez un agriculteur !”
“L’intrusion dans un bâtiment d’élevage est un acte grave.”
“Je comprends le souci de protection des agriculteurs. Les intrusions sont traitées par l’article 18 bis . Du point de vue juridique, assimiler le domicile à un bâtiment agricole est un peu délicat. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Cela montre qu’il faut protéger les agriculteurs sur leur lieu de travail, ni plus ni moins. Cependant, ce n’est pas l’objet de votre amendement, qui porte sur les lanceurs d’alerte. Ces derniers sont protégés par la loi, mais ils ne sont pas au-dessus des lois. Il n’y a donc pas de raison de les exclure du champ de l’article. Avis défavorable.”
“J’ai été clair : l’amendement est satisfait car ce qu’il vise est compris comme une dégradation des lieux où s’exerce l’activité agricole.”
“Cet amendement est satisfait : le dépôt sauvage est considéré comme une dégradation de bien, il est donc couvert par l’article.”
“Le premier est vraiment satisfait, puisque le texte ne fait pas référence à des bâtiments agricoles, mais bien à des lieux où s’exerce l’activité agricole, ce qui inclut par définition les parcelles. Je vous suggère donc de le retirer, faute de quoi j’y serai défavorable. Quant au n o 2168, je suis plutôt favorable à son adoption, parce qu’il faut protéger les retenues d’eau des agriculteurs, qui sont essentielles, même s’il est assez exceptionnel qu’elles ne se situent pas, elles aussi, dans les lieux où s’exerce une activité agricole.”
“L’amendement est déjà satisfait : par le présent article, quant aux vols et aux dégradations ; par l’article 18 bis , pour ce qui concerne les intrusions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je tiens aussi à dire tout le mal que je pense de votre intervention, madame Stambach-Terrenoir. Oui, nous revendiquons notre volonté de protéger les retenues d’eau. Cela vous paraîtra sans doute incroyable, mais nous voulons les protéger des agressions des uns et des autres. Concernant l’amendement, je suis assez tenté de donner un avis favorable, car nous avons évidemment envie de protéger nos agriculteurs. Seulement vous avez adopté une approche sectorielle, incluant les abattoirs qui, reconnaissons-le, comptent peu d’agriculteurs. Jusqu’où devons-nous aller ? Nous devons cerner le sujet. Au mieux, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et à la position de Mme la ministre.”
“Ces amendements sont grandement satisfaits, puisque l’article 18 porte précisément sur les lieux où s’exerce l’activité agricole, là où se trouve en général, sauf exceptions, le matériel agricole. Il est inutile de complexifier la rédaction. Je vous invite à les retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.”
“Vous ne les avez pas défendus, mon avis sera donc défavorable. L’article 18 n’est pas un article d’affichage. Même s’il n’y a aucune raison de traiter les marins pêcheurs différemment des agriculteurs, la rédaction de l’amendement n o 1694 est trop vague.”
“Cependant, je ne suis pas certain qu’il faille étendre la circonstance aggravante aux vols commis dans un lieu affecté à la chasse ou dans un lieu dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité. Restons sur l’agriculture ! Avis défavorable.”
“À la demande générale, j’essaierai d’être désormais le plus synthétique possible dans mes réponses. Beaucoup d’agriculteurs sont des chasseurs et beaucoup de chasseurs sont des agriculteurs.”
“À la suite de la réécriture de l’article en commission, l’amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer.”
“Je partage votre objectif. Cependant, tel qu’il est formulé, l’amendement tend à couvrir toute activité réalisée dans l’espace maritime. Son objet est trop large, mais l’inscription dans le projet de loi de la mesure qu’il vise permettrait de la retravailler. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je peux comprendre le souhait de M. Biteau de maintenir la liberté d’information, mais elle ne peut pas s’exercer au détriment de nos agriculteurs. Si vous autorisez une association à entrer chez des agriculteurs, au prétexte qu’elle est une association, pourquoi ne pas l’autoriser à entrer dans les entreprises ou chez vous ? Pourquoi ne pourrait-elle pas exercer son droit d’informer et de contrôler chez chacun d’entre nous ? Mon avis est donc défavorable. Je comprends, évidemment, l’intention qui a inspiré les amendements n o s 1766 et 1938. Les entreprises agricoles interviennent là où s’exerce l’activité agricole, mais il est compliqué de conditionner à une certaine raison sociale l’application de la mesure prévue à l’article 18. J’estime que ces amendements sont satisfaits et j’invite leurs auteurs à les retirer.”
“L’agriculture est fondamentale pour nourrir les Français. Elle est fondamentale pour notre souveraineté. Nous devons être derrière nos agriculteurs. Soyons du côté des agriculteurs, pas du côté des voleurs !”
“La deuxième raison, c’est que certaines exploitations ne peuvent pas être protégées. Des barbelés ou des clôtures ne suffisent pas. Par définition, il s’agit de surfaces extrêmement étendues. La troisième, c’est que nous avons adopté la LOA, qui dispose que l’agriculture relève d’un intérêt général majeur. Cela doit se traduire dans les faits. Soyons cohérents !”
“C’est beaucoup, je suis désolé ! Je pense aux agriculteurs qui nous regardent et à qui vous dites que ces 15 000 vols ou dégradations ne sont pas si graves, en fait…”
“Nous parlons de leur outil de travail, pas de leur télé !”
“Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression, sur lequel je passerai un peu plus de temps parce qu’il me permet d’aborder le contenu général de l’article. Précisons, tout d’abord, sur le plan juridique, que les circonstances aggravantes existent déjà. Nous ne les inventons pas pour les agriculteurs. En outre, c’est le juge qui décidera du quantum de peine. La décision lui revient, il conserve son autonomie. Vous nous demandez pourquoi nous prévoyons une telle exception pour les agriculteurs. Il y a au moins trois raisons à cela, évoquées par plusieurs de nos collègues. La première, c’est que l’on constate 15 000 infractions par an, soit un ordre de grandeur absolument colossal.”
“La détresse a naturellement frappé d’abord ceux qui ont vu leur cheptel abattu, mais je peux vous assurer qu’elle a aussi touché les éleveurs qui ont cru pendant de très longues semaines que le leur serait également touché.”
“Comme vous ne m’avez pas donné la parole sur l’amendement précédent, alors que j’avais levé la main, vous me permettrez de revenir sur la gestion de la DNC. Je veux témoigner de la grande détresse vécue par les éleveurs du Gers au cours de cet épisode. Des cas s’étant déclarés dans les départements voisins, notamment en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées, tous les agriculteurs du département étaient persuadés que la maladie allait se répandre. Grâce à la gestion de la crise et à la mobilisation des vétérinaires, que je tiens à remercier – notamment les vétérinaires militaires appelés en renfort pendant plusieurs semaines –, ces craintes ne se sont finalement pas concrétisées.”
“…pour réagir plus rapidement et pour informer plus efficacement. Or c’est exactement ce que fait cette ordonnance.”
“Je ne comprends donc pas que vous vous opposiez à une approche qui consiste à se demander ce que nous pouvons améliorer…”
“On peut critiquer la gestion de la crise de la DNC ou de la crise de la grippe aviaire, qui a beaucoup touché les élevages de canards dans le Sud-Ouest. Pour ma part, je trouve que ces crises ont été bien gérées. De nombreuses personnes étaient sceptiques quant à la vaccination des canards et n’en voulaient pas parce qu’elle posait des problèmes à l’exportation. Nous avons tenu bon – Marc Fesneau était ministre à l’époque – et nous avons sauvé la filière. Elle a beaucoup souffert, mais nous l’avons sauvée. Pour la DNC, c’est la même chose : nous avons sauvé le modèle économique de nos éleveurs et de nos agriculteurs ! Vous pouvez ne pas être d’accord, mais il faut tirer les conséquences de la manière dont nous avons géré ces crises pour faire évoluer notre modèle et le rendre encore plus efficace.”
“On ne peut pas étendre le pouvoir de prescription aux pratiques agricoles : cela ne relève pas des attributions de la Safer et ce n’est pas souhaitable. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. Avis défavorable.”
“S’agissant du n o 216, je ferai la même réponse que tout à l’heure au sujet du bio : si nous nous engageons dans ces subtilités, nous n’en sortirons plus. La priorité de la Safer est de juger des objectifs fonciers ; il serait bon qu’elle le reste. Avis défavorable. Concernant le n o 217, cette accélération mettrait la Safer en mauvaise posture. Elle n’est pas capable de se réunir en quinze jours ; ce n’est pas son rythme. Vous savez qu’il y a beaucoup de monde dans le comité technique : un délai de deux mois, pas très long, est satisfaisant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Pour ce qui est du n o 218, il serait bien entendu possible d’ajouter à la procédure civile ordinaire une procédure accélérée ; je ne pense pas qu’il faille pour autant la rendre obligatoire. Là encore, avis défavorable, comme pour finir au n o 2005.”
“Bien évidemment, il ne s’agit pas d’ériger l’agrivoltaïsme en priorité énergétique ou agricole ; je vous rejoins sur ce point. Reste que tous les projets en la matière ont pour origine les agriculteurs eux-mêmes, qui souhaitent consacrer une partie de leurs terres à cette activité mixte. Vous avez raison, il existe des tentatives de contournement, des projets dont on voit bien, deux ans ou cinq ans plus tard, qu’il y a sous les panneaux moins de plants ou de brebis que prévu : c’est un autre sujet que de contrôler tout cela. Cependant, le texte va dans le sens des agriculteurs, à qui il faut permettre de réaliser de tels projets.”
“La suppression que prévoit l’amendement avait été adoptée en commission à une forte majorité. Cependant l’exception figurant dans l’article vise à reconnaître le caractère exceptionnel de l’agrivoltaïsme au sein de notre politique énergétique globale. Ce système compatible avec l’activité agricole peut rendre des services à l’exploitant : complément de revenu, protection des cultures contre le gel, la grêle, etc. Certes, la priorité reste pour tout le monde de tirer parti des toitures, friches et autres parkings pour y produire de l’électricité photovoltaïque, mais si nous voulons atteindre nos objectifs, l’agrivoltaïsme n’est pas à négliger. Enfin, il convient de ne pas donner aux Safer le rôle d’arbitres de la politique énergétique de notre pays. Avis défavorable.”