Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“Oui, toutes les communes étaient à l’os, et ça nous fait la leçon !”
“Les députés écologistes s’en vont ! Déjà qu’ils n’étaient pas nombreux…”
“Avec dix-huit ministres et dix-sept députés seulement dans l’hémicycle, le gouvernement mène ! Va-t-il gagner ? C’est la question du jour…”
“Mais c’est nous qui avons créé ces dispositifs ! Avec vous, c’est zéro plus zéro égale la tête à Toto !”
“Pourquoi votez-vous contre les amendements en ce sens pendant les débats budgétaires alors ?”
“Une fois de plus, tu as été seul à voter pour ton amendement, Alexis !”
“La Bretagne est une presqu’île : peut-être aurons-nous une presqu’autonomie ? (Sourires.)”
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse. Ces amendements participent de cette itération juridique, dont j’espère qu’elle nous permettra d’aboutir à une solution. Je réponds à M. Cormier-Bouligeon : comprenez que la France est diverse. Vous êtes issu d’un territoire différent du mien, et nous respectons votre lien au pouvoir central parisien, qui est peut-être bien plus fort et direct. Mais nous devons aussi respecter les Corses et leur accorder un statut d’autonomie. Je suis sûr que nous y parviendrons : je fais confiance au président Boudié pour trouver un consensus.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France. J’ai été surpris que le député Emmanuel Maurel, avec qui je suis d’accord sur de nombreux points par ailleurs, demande la suppression de l’article dans son ensemble. Il faut comprendre que la richesse de notre pays – M. Gosselin l’a dit – tient au fait qu’il est constitué de territoires dont chacun a ses spécificités, son histoire, sa géographie. La Bretagne n’est pas la Haute-Savoie, qui n’est pas la Corse. Cela a son importance ! Longtemps, tous les républicains se sont mépris quant au degré d’élasticité du lien unissant chacun de ces territoires au pouvoir central parisien.”
“Il y a des députés qui ont démissionné en 2017 pour la même raison !”
“Vous avez les intérêts privés à géométrie variable !”
“C’était une question générée par l’IA. (Sourires.)”
“Comment imaginez-vous une IA qui respecte nos droits et protège notre souveraineté démocratique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique. Au contraire, l’IA remplace la puissance des idées par l’illusion des contenus. Ces évolutions sont d’autant plus préoccupantes qu’elles permettent la diffusion massive d’informations manipulées et les ingérences étrangères. Or si la qualité du débat public s’effondre, notre démocratie et notre modèle s’effondreront aussi. Madame la ministre, ce n’est pas un appel à entraver l’innovation, c’est un appel à défendre nos droits dans une guerre qui les oppose aux données et à la puissance algorithmique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Derrière la promesse du progrès technologique, nous légitimons un far west cybernétique, un monde de prédation où règne la loi du plus fort, sans foi ni loi, où les algorithmes l’emportent sur le droit. La décision du président Trump nous impose d’envisager une IA respectueuse de notre idéal et de notre cadre démocratique. En ce sens, je salue, monsieur le premier ministre, vos annonces en faveur d’un plan IA qui vienne renforcer nos services publics et surtout réduire notre dépendance stratégique numérique.”
“L’espace informationnel, lorsque les principes de pluralisme et de diversité d’opinion, de liberté d’expression et d’exigence déontologique s’y appliquent, permet la confrontation d’opinions, la recherche de solutions communes et la communication entre les citoyens. Il faut soutenir la circulation de l’information, car elle est le meilleur outil pour lutter contre la cristallisation de la société et la polarisation du débat ainsi que pour garantir la participation à la vie politique et démocratique. Dans les temps qui viennent, il s’agira d’un enjeu crucial pour la République. Merci pour votre réponse et merci au gouvernement pour son soutien à la proposition de loi relative aux droits voisins.”
“Cette démultiplication de la désinformation et des ingérences hybrides, à laquelle s’ajoute la difficulté toujours croissante d’accéder à des informations de qualité, menace profondément notre souveraineté démocratique. Garantir l’accès à une information fiable, indépendante et plurielle est une condition essentielle du fonctionnement démocratique. Nous devons défendre le pluralisme, une information exigeante, fiable et de qualité, produite par des journalistes formés soumis à un cadre déontologique, cette même information qui nourrit le débat d’idées, la diversité des points de vue et la formation d’une conscience citoyenne et démocratique. Comment le gouvernement entend-il y parvenir ?”
“Ces spirales algorithmiques nuisent considérablement à la qualité du débat public dès lors qu’elles écartent toute forme de contradictoire. En parallèle, le développement de l’intelligence artificielle, qui produit des contenus faisant de mieux en mieux illusion, menace la capacité de jugement des individus et leur capacité à prendre part à la vie politique. Les contenus générés par l’intelligence artificielle participent ainsi de cette vulnérabilité en permettant des manipulations de l’information et des ingérences numériques de plus en plus massives et régulières – auxquelles se livrent notamment des puissances étrangères désireuses d’influencer notre débat public.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus. La prééminence des logiques algorithmiques et de l’attention portée aux chiffres nuit considérablement au respect des exigences de fiabilité et de pluralisme de l’information essentielles à la vitalité du débat démocratique. En recueillant les données des utilisateurs, les algorithmes appliquent une politique de filtrage, personnalisent et éditorialisent les fils des utilisateurs afin de leur proposer des contenus qui confirment ce qu’ils pensent déjà.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant. L’urgence n’est pas seulement culturelle, mais aussi démocratique. L’essor des plateformes numériques a profondément modifié notre rapport à l’information du fait des logiques algorithmiques qu’elles appliquent. La volonté de capter l’attention de chaque individu a conduit à le traiter comme un consommateur plutôt que comme un sujet susceptible de recevoir de manière éclairée l’information qui lui est destinée.”
“Grâce à ce système, nous nous laissons également le temps de la navette parlementaire afin que le gouvernement puisse préciser les moyens de le rendre pleinement effectif sur le terrain. Parce qu’il tend à résoudre une inégalité réelle et qu’il apporte une avancée concrète qui tient compte des contraintes opérationnelles, le groupe Les Démocrates soutiendra ce texte.”
“Nous n’entendions pas remettre en cause son objectif, mais bien nous assurer que les solutions proposées soient applicables dans des délais réalistes et avec les outils adaptés. Les échanges en commission ont permis de trouver un équilibre satisfaisant et d’avancer concrètement vers une amélioration de l’accès aux soins tout en préservant la souplesse nécessaire au déploiement opérationnel du dispositif. Le choix de retenir la notion de « moyen d’identification électronique » constitue une réponse concrète, qui nous permet de fixer un objectif clair sans enfermer les acteurs dans une solution unique qui pourrait, demain, se révéler difficile à déployer. Il s’agissait aussi d’éviter de faire des promesses que nous ne serions pas en mesure de tenir immédiatement.”
“Nous sommes face à l’une de ces situations manifestement problématiques qui alimentent le sentiment d’inégalité et l’impression, hélas parfois légitime, d’être déconsidéré que nourrissent nos concitoyens ultramarins. L’objectif de cette proposition de loi est donc parfaitement louable : elle tend à garantir aux assurés un accès simplifié aux soins en leur permettant de bénéficier d’un moyen d’identification nominatif et dématérialisé lorsqu’ils séjournent en France hexagonale ou dans les départements et régions d’outre-mer. Le groupe Les Démocrates partage pleinement cette ambition, car il est convaincu de la nécessité de mettre fin à une situation qui crée une inégalité de fait entre nos concitoyens. Dans sa version initiale, le texte n’en soulevait pas moins certaines interrogations quant à son application.”
“Quand on connaît le coût de certains de ces frais, on comprend leurs difficultés ! Leurs soins sont certes pris en charge, mais le parcours de soins est inégal entre nos concitoyens : une avance de frais peut peser lourdement sur les personnes en difficulté, surtout si leurs ressources sont modestes. Cette situation apparaît d’autant plus paradoxale qu’elle résulte principalement d’un décalage administratif et juridique. Les mécanismes de coordination existent, de même que les accords de coordination des régimes, mais comme ils n’ont pas été révisés depuis longtemps, notamment depuis la numérisation de la santé, ils sont en complet décalage avec notre système, qui a connu une modernisation progressive.”
“Ce texte traite d’une difficulté administrative en apparence technique, mais dont les conséquences sont très concrètes pour plusieurs milliers de nos concitoyens ultramarins. Les ressortissants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui séjournent en France hexagonale, qu’ils soient étudiants ou salariés, se trouvent confrontés à une situation difficilement compréhensible : alors même qu’ils sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale et que des accords de coordination existent entre ces territoires et l’Hexagone, ils ne bénéficient pas des mêmes facilités d’accès aux soins que les citoyens qui résident dans l’Hexagone. Faute de carte Vitale, ils doivent avancer les frais médicaux avant d’obtenir leur remboursement.”
“La précarité étudiante ne se combattra pas par une accumulation de mesures ponctuelles : elle appelle une vision d’ensemble, une réforme cohérente et une ambition durable. C’est pourquoi nous regrettons que ce débat intervienne à l’occasion d’une proposition de loi alors qu’il mériterait un véritable projet de loi porté par le gouvernement et permettant de repenser globalement les aides étudiantes. Notre groupe soutiendra cependant le principe de l’indexation des bourses. En effet, investir dans la jeunesse, c’est investir dans l’avenir de la nation.”
“Pour le groupe Les Démocrate, l’accès aux études supérieures ne doit jamais dépendre du niveau de revenu des parents ni du lieu d’habitation. L’égalité des chances ne peut rester une promesse : elle doit se traduire par des politiques publiques efficaces, lisibles et adaptées aux réalités vécues par les étudiants. C’est pourquoi nous partageons l’objectif d’indexation des bourses sur l’inflation. Comment accepter qu’une aide destinée à protéger les plus fragiles perde progressivement de sa valeur alors même que le coût de la vie augmente ? Pour autant, nous pensons que le débat ne peut s’arrêter à cette seule mesure. Le véritable enjeu est celui d’une réforme globale du système des bourses. Plusieurs études ont démontré l’efficacité des bourses sur critères sociaux pour réduire les inégalités et favoriser la réussite étudiante.”
“Près de 30 000 étudiants supplémentaires ont eu droit à une bourse, elle-même augmentée de 370 euros annuels pour l’ensemble des boursiers, ce qui n’est pas rien au regard de leur pouvoir d’achat. À la rentrée 2023, 680 000 étudiants étaient boursiers, soit une proportion de 37 %. Cependant, en l’absence de révision depuis 2023 et compte tenu de l’inflation, les bénéfices de cette revalorisation ne sont aujourd’hui plus visibles. Le second volet devait être plus ambitieux encore. Comme cela a été rappelé, il n’a malheureusement pas été conduit à terme. Monsieur le ministre, les étudiants et leurs familles ont besoin de visibilité. Ils ont besoin de savoir à quoi s’attendre. Ils ont besoin de certitudes.”
“Le groupe Les Démocrates considère que la question des bourses est un sujet d’importance. Alors que les revenus augmentent mécaniquement sous l’effet de l’indexation du smic et des salaires sur l’inflation, les plafonds d’accès aux bourses n’évoluent pas au même rythme et de nombreux étudiants perdent leurs droits d’une année à l’autre au cours de leurs études, parfois pour quelques euros seulement. Leur situation, elle, n’a pourtant pas changé et leur précarité demeure. Face à ce constat, une réforme en deux volets a été engagée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau, que notre groupe tient à saluer. Le premier volet a permis d’augmenter à la fois le nombre de boursiers sur critères sociaux et le montant des bourses.”
“La maison brûle et on l’asperge de pétrole !”
“Édouard Philippe n’était-il pas premier ministre quand elle fut décidée ?”
“Le courage, c’est maintenant ! (Sourires.)”
“Madame la présidente, ça vaut un rappel à l’ordre ! Ce n’est pas possible !”
“En ce temps-là, Mme Le Pen faisait ses études !”
“Vous êtes certains qu’ils voudront vendre pour 3 milliards ?”
“Ils ont été au pouvoir pendant la moitié de la V e République !”
“Gagnez les élections, d’abord ! Vous êtes frappés du syndrome Balladur, vous vous voyez déjà au pouvoir !”
“Demande à Marine le numéro de Meloni, elle doit l’avoir !”
“Ça ne sert à rien de travailler avec eux ! On les soutient et voilà ce qui arrive ! On l’a écrite avec vous, cette proposition ! Ça suffit !”
“Voilà. Si ce ministre donne des consignes contraires, comment fera-t-on ? C’est la raison pour laquelle il n’est pas si étonnant de vouloir l’inscrire dans la loi, de manière à protéger nos enfants.”
“J’irai dans le sens de M. le ministre. Ce que je défends, c’est la demande de l’autorisation des parents. Et je le répète : un refus de la part des parents dit beaucoup de choses. De toute façon, c’est obligatoire. Vous dites, monsieur le ministre, que, dans la pratique, il y a toujours deux inspecteurs et que l’autorisation est toujours demandée. Nous sommes donc à peu près d’accord – et vous aussi, monsieur Vannier, n’est-ce pas ? Mais le jour où un ministre de l’enseignement n’aura pas votre intérêt pour le sujet…”
“Donner aux inspecteurs la liberté de choisir est une bonne disposition, mais il faut l’encadrer, dans le respect des droits de l’enfant.”
“Le dispositif proposé est intéressant et nécessaire. Nous ne devons évidemment pas laisser l’établissement choisir les enfants qui seront entendus. Mais si les inspecteurs doivent avoir la liberté de les choisir, cette faculté doit être un minimum encadrée. Je propose donc de soumettre l’entretien à une autorisation parentale – le fait même que les parents ne la délivrent pas sera susceptible de donner une indication aux inspecteurs. À défaut d’autorisation, l’interrogatoire serait effectué en présence de deux personnes au moins. Nous le savons tous – à commencer par Perrine Goulet, la présidente de la Délégation aux droits des enfants, mais aussi beaucoup d’autres, comme Isabelle Santiago : la parole des enfants est précieuse, parfois rare, mais elle est délicate à recueillir, car elle peut être limitée par des craintes, des peurs.”
“J’entends que nous ne pouvons pas le faire dans le cadre de cette loi, mais il est temps que soit réalisé, de manière poussée, un contrôle d’honorabilité pour chaque parent qui exerce une responsabilité dans de telles structures, pour chaque personne qui accueille ou qui instruit un enfant. Dans tous les domaines, nous connaissons des exemples de personnes qui, condamnées à un endroit, vont enseigner dans un autre. Je l’ai vu à de très nombreuses reprises dans le monde de la musique, du théâtre, plus généralement de la culture. Actuellement, il y a dans le droit un angle mort. Nous avons protégé le sport ; nous allons protéger l’école et le périscolaire – c’est heureux ; cependant il nous faudra encore protéger l’ensemble du monde de la culture et des associations qui s’occupent d’enfants.”
“Je salue les dispositions prévues par les articles élaborés par M. Vannier et Mme Spillebout, ainsi que l’amendement du gouvernement qui va encore un peu plus loin. Toutefois, cela ne suffira pas. J’avais déposé un amendement pour généraliser le contrôle d’honorabilité, qui a été considéré comme un cavalier législatif. Dont acte. Toutefois, sans une telle généralisation, nous ne pourrons pas prétendre que nous protégeons les enfants dans le scolaire et dans le périscolaire. Certes, nous l’avons fait dans le sport, mais qu’en est-il de la santé, des écoles de musique et de toutes les associations ? Il faudra aller plus loin.”
“Ce paradoxe est révélateur de la politique du Rassemblement national qui, d’un côté, dit quelque chose et, de l’autre, fait exactement le contraire.”
“Mme Legrain l’a très bien dit : c’est quand même assez paradoxal de prononcer une diatribe contre l’homophobie et, en même temps, de proposer de supprimer le caractère obligatoire d’un programme qui permet de sensibiliser et d’avancer sur ces sujets.”
“Je rappelle à notre collègue du Rassemblement national que les sujets dont il parle ont déjà été traités par la loi de 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.”
“le ministre l’a rappelé, les situations sont variables ? Quand ? La question de la prescription est-elle prise en compte ? Il n’y a pas de prescription au civil, ce qui rend les choses très compliquées. Comment ? Plutôt que de réagir au coup par coup, nous avons besoin d’un dispositif d’ordre général qui soit efficace. Nous le devons aux victimes présentes ce soir, mais aussi à de nombreuses autres.”
“Je remercie le gouvernement pour son engagement : l’indemnisation constitue un enjeu important pour les victimes de violences scolaires, mais aussi pour de nombreuses autres. Je suis député de la circonscription où M. Le Scouarnec a sévi. La question de l’indemnisation se pose aussi pour ces victimes-là. Nous l’avons vu pendant tout le procès, nos systèmes d’indemnisation ne sont pas complètement opérants ; ils ne fonctionnent pas dans tous les cas. Nous avons deux solutions : créer un fonds d’indemnisation à chaque affaire judiciaire, ou bien essayer de réfléchir à un dispositif général qui prenne en compte les enjeux définis par M. le ministre, à savoir : qui peut bénéficier d’une indemnisation ? Une condamnation pénale est-elle nécessaire, sachant que dans certaines affaires, les faits sont prescrits, et que, M.”