Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
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“Les débats viennent à peine de commencer et je crois vraiment que notre audiovisuel public mérite mieux que la voie empruntée depuis tout à l’heure. J’entends les réticences de certains groupes ; nous l’avons dit, nous en avons nous aussi, concernant la méthode, la façon dont ce texte arrive en séance après de longues hésitations ou certaines décisions. Faut-il pour autant, par posture, choisir l’immobilisme ? Je ne le crois pas. Devons-nous abandonner nos prérogatives de parlementaires ? Je le crois encore moins. Ceux qui ont déposé cette motion n’ont pas vu ses effets de bord : si elle est votée, alors la proposition de loi retournera au Sénat et ce texte que nous avons travaillé ensemble, que nous avons amendé, disparaîtra.”
“Il ne va pas se faire engueuler, en plus ?”
“Il va falloir expliquer ça à Brest et à Saint-Nazaire !”
“Cessez de faire croire aux Français que nous serions complices des propositions énergétiques du Rassemblement national ! C’est bien parce que nous avons lu le programme du Rassemblement national sur ce sujet – contrairement à ce que M. Tanguy a prétendu tout à l’heure – que nous le combattons et défendons la position qui est la nôtre. Cessez ces procès d’intention qui nous empêchent d’avancer et travaillons ensemble à un mix énergétique cohérent, efficace et qui réponde à nos besoins en électricité dans les années à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Mathieu Lefèvre applaudit.)”
“Certaines postures, en effet, sont agaçantes. Nous sommes un certain nombre de députés à suivre le même chemin : celui de la science, celui que nous indiquent les spécialistes du mix énergétique. On ne peut pas nous reprocher de tout détricoter quand, au contraire, nous poussons vers plus d’énergies renouvelables ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en dix ans, la part de ces énergies dans le mix énergétique a considérablement augmenté – cette augmentation s’est même accélérée ces dernières années quand nous étions au pouvoir.”
“S’il y a un choix à faire, c’est entre les amendements n os 671 et 672, qui mentionnent tous les deux les coproduits. M. le ministre vient de souligner leur importance pour la fabrication de panneaux, ce qui permet d’économiser le bois qui serait produit à cet effet. Ils consistent aussi à récupérer la sciure de bois pour en faire des pellets, qui sont un moyen efficace pour passer d’une chaudière au fioul à une chaudière à bois, qui aura les mêmes usages. Cependant, je laisse Mme Morel décider quel amendement elle préfère parmi les trois.”
“On en a rénové combien, depuis 2017, des passoires thermiques ?”
“Certainement pas de la part de ceux qui ont supprimé les ZFE !”
“Il fallait poser votre question plus tôt !”
“Madame la ministre, quelle politique publique entendez-vous promouvoir pour redonner à notre jeunesse confiance dans son avenir ? Comment vous saisirez-vous des propositions formulées par la délégation aux droits des enfants ? Dans un monde en crise, nos enfants ont besoin de nous. Ne les abandonnons pas.”
“Il est urgent que les ministères concernés se saisissent de ses nombreuses propositions, en particulier des deux mesures qu’elle recommande pour améliorer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l’enfance : tout d’abord, faciliter les démarches administratives et l’accès au logement des majeurs sortant de l’ASE, améliorer leur aide financière et leur accompagnement éducatif ; ensuite, rendre obligatoire, pour les départements, le financement des associations d’anciens enfants accueillis pour leur permettre de soutenir les jeunes ne disposant de contrat jeune majeur ou qui ne peuvent plus en bénéficier étant donné leur âge. Ces mesures permettront sans nul doute à ces jeunes de s’ancrer dans la société et de commencer leur vie d’adulte plus sereinement.”
“Elle s’est fondée sur une idée simple : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Notre politique publique de protection de l’enfance doit d’abord et avant tout repenser la manière d’aborder notre jeunesse, de la promouvoir et de lui donner un sens, une existence, une vision – en un mot, un avenir. Antonin Artaud nous dirait que notre jeunesse est malade non d’un excès, mais d’un vide. Face à ce malaise dû à un manque de repères et de perspective, offrons à nos jeunes des espaces d’expression où ils puissent partager leurs inquiétudes et leurs espoirs, investissons dans la prévention, dans l’accompagnement psychologique et dans l’éducation à la citoyenneté. Sur la protection de l’enfance, les travaux de la délégation aux droits des enfants présidée par Perrine Goulet sont fondamentaux.”
“Ce n’est pas hors sujet que de parler de l’enfance dans sa généralité ; au contraire, cela me semble constituer une première base de réflexion pour aborder la protection de l’enfance ! Notre pays, héritier de l’universalisme des Lumières, ne peut rester de marbre, sans se remettre en question, face à cette souffrance de tous nos enfants. Notre jeunesse ressent un vide, elle est en quête de sens. Son mal-être n’est pas matériel mais sociétal ; sans réponse sociétale, nous n’aiderons jamais la jeunesse – y compris celle prise en charge par la protection de l’enfance – à retrouver confiance en l’avenir, nous ne défendrons pas le commun face à l’individualisme. Ne nous y trompons pas, la justice pénale des mineurs mise en place au lendemain de la seconde guerre mondiale est le meilleur exemple à suivre.”
“…de la question de la protection de l’enfance…”
“Comment expliquer, sinon, que d’autres défient l’autorité, notamment l’école, premier lieu d’apprentissage et de construction de leur esprit critique ? L’actualité de ces dernières années est criante de vérité. Nous ne comptons plus les faits divers où la jeunesse est mise à mal, ni ceux où elle est à l’origine de violences, par exemple vis-à-vis du corps enseignant. La liste en est malheureusement trop longue. Je m’écarte un peu…”
“Je profite de cette prise de parole pour présenter mes condoléances à la famille de Mélanie, tuée devant un collège de Haute-Marne, mardi matin. « Le monde dans lequel nous entrons en naissant n’est pas prêt à nous accueillir. Il doit être renouvelé par chaque nouvelle génération. » Ces mots de la philosophe Hannah Arendt, publiés en 1961 dans La Crise de la culture , soulignent que le profond mal-être que ressentent les jeunes est le résultat d’un monde en crise, à son époque comme à la nôtre. Ce monde ne permet pas à nos jeunes d’envisager leur avenir, de se projeter à l’âge adulte. Comment expliquer, sinon, cette ère de violence qui s’est emparée d’une partie d’entre eux ? Comment expliquer, sinon, que certains aient envie, aient besoin, de venir à l’école avec des armes blanches ?”
“On ne peut pas demander à un parlementaire de se taire !”
“Après le comedy club de droite, le comedy club de gauche…”
“Ce sont vos amis qui ont supprimé les ZFE !”
“À l’Assemblée, il y a d’ailleurs une collecte mardi prochain !”
“Il faut les laisser causer, ça leur passera…”
“Il faudra l’expliquer lors de la prochaine inondation dans ton territoire ! Et à ceux qui y auront perdu un proche !”
“Il faut relancer la filière de la marine à voile de Concarneau ! C’est là que sont construits les bateaux !”
“Oh là là ! C’était pourtant digne jusqu’à maintenant…”
“…bref, partout où nos enfants devraient se sentir protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Toutes ces victimes sont légitimes à dénoncer l’invisibilisation. Nous en portons notre part de responsabilité. En notre nom à tous, je tiens à leur présenter nos excuses (Mme Maud Petit se lève et applaudit. – Les autres députés du groupe Dem applaudissent également) , à leur demander pardon et à les assurer que nous les entendons et qu’elles ne sont plus seules. Ces affaires ne doivent pas être passées sous silence. Pour que cette promesse ne soit pas vaine, comment garantir que notre société ait les moyens d’écouter, de croire et d’accompagner les victimes ? Comment le gouvernement compte-t-il se mobiliser en matière de lutte contre toutes les violences faites aux enfants et nous assurer d’un « plus jamais ça » ?”
“Le parquet a requis il y a quelques jours la peine maximale. Le verdict doit être rendu demain. Pourquoi notre société n’a-t-elle pas su entendre ? Pourquoi n’a-t-elle pas su voir ? Pourquoi n’a-t-elle pas su prendre la mesure des événements ? Il est urgent de mieux prendre en considération les enfants victimes de violences dans les familles, dans les clubs de sport, dans les écoles, dans les lieux de protection de l’enfance, dans les établissements de soin, dans les milieux artistiques,…”
“J’associe à cette question ma collègue Perrine Goulet. La semaine dernière, devant le tribunal de Vannes, les victimes du médecin Joël Le Scouarnec ont dénoncé le silence de la société mais aussi, plus grave encore, celui du monde politique face à ce qu’elles avaient vécu et face à sa propre responsabilité – notre responsabilité. Ayons une pensée pour les victimes et pour leurs souffrances indélébiles, dans leur corps et dans leur âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne pouvons tolérer que des abus sexuels aient pu être perpétrés de manière sérielle sans qu’aucune véritable mesure ait été prise et – ce qui est encore pire – par un individu qui avait déjà été condamné en 2005 pour recel d’images pédopornographiques.”
“Nous avançons dans la discussion et la procédure dont nous parlons repose sur des bases juridiques fortes, qui sont à mon sens très protectrices. Oui, s’il y a un doute sérieux, un psychiatre pourra être consulté : que peut-on faire de plus ? Je comprends que vous vouliez faire durer les débats – je ne prononcerai pas le mot d’obstruction –, mais nous ne sommes pas dupes.”
“S’agissant du fond du débat, nous avons défini des critères. Il est proposé ici de compléter le dispositif, mais vous estimez que les notions de doute sérieux et de discernement sont floues. Mais non, ce n’est pas flou ! Le « doute sérieux », c’est une notion utilisée par le juge dans le cadre du référé-suspension ; quant au discernement, je crois que nous disposons d’une jurisprudence suffisante pour pouvoir le définir et je suis d’accord avec ce que disait Sandrine Rousseau à l’instant. Ensuite, monsieur Hetzel, sur la forme, je réagissais tout à l’heure à vos propos parce que votre stratégie, qui consiste à sous-amender massivement pour créer des tunnels dans lesquels nous ne pouvons pas réagir, est bien connue. Vous m’excuserez de vous avoir déconcentré, ce qui me paraît étonnant connaissant votre pugnacité, mais je tenais à le dire.”
“Elle n’est pas floue : il existe toute une jurisprudence à son sujet.”
“On dispose d’une définition reconnue du concept de consentement, figurant dans le code de déontologie des médecins et reposant sur deux piliers : le caractère libre et le caractère éclairé. N’essayons pas de réinventer l’eau chaude : nous avons à notre disposition un concept très protecteur, équilibré et efficace juridiquement.”
“Je vais juste rappeler ce qu’est le consentement dans le monde médical. Il est défini par la notion de « libre et éclairé ». Il ne peut donc être obtenu qu’en l’absence de toute contrainte. Tout est dit. Pratiquons le raisonnement par l’absurde pour montrer le risque que fait peser votre amendement, monsieur Juvin, risque que je pointais déjà tout à l’heure : vous proposez une liste – « aucune pression qu’elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage » –, supposément exhaustive alors qu’aucune ne l’est jamais, et donc permettant des pressions autres que celles explicitement prévues. Inscrire une telle liste dans le texte, ce serait faire n’importe quoi, et je vous le dis sans esprit polémique.”
“J’irai dans le même sens que les orateurs précédents. Je comprends votre volonté de protéger. Cependant, le texte dont nous discutons – qui doit bien sûr encore évoluer, et c’est d’ailleurs pourquoi nous débattons – me semble équilibré, y compris du point de vue juridique. À force de complexifier le texte, comme nous le faisons depuis un moment, nous risquons de lui ôter le caractère très protecteur qu’il avait jusqu’à présent et de créer des nids à contentieux. Or, si je me range à présent aux arguments du rapporteur – car, comme vous tous, j’ai cheminé tout au long de nos débats –, c’est précisément parce que le texte a cette vertu d’être protecteur et parce qu’il est solide sur le plan juridique. Je tiens donc à mettre en garde tous mes collègues : à trop vouloir protéger, on risque de créer des problèmes et des contentieux.”
“Ce n’est pas pour autant qu’ils ont raison !”
“Ce n’est pas pour autant qu’ils l’ont lu !”
“Comparer cela au brossage de dents, franchement…”
“Ce n’est pas rigolo mais c’est la Constitution…”
“Si tu veux attirer des Américains, il vaut mieux parler leur langue !”
“La Droite républicaine, c’est du courant alternatif : un coup avec, un coup contre !”
“Doucement Boris, ce n’est pas encore le congrès du Parti socialiste !”
“Franchement, je suis effaré par ces propositions. Au départ, le texte portait sur la simplification de la vie économique, mais nous assistons au détricotage de l’exception culturelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Allons-y, tant qu’on y est avec la grande faucheuse, supprimons les artistes, l’intermittence du spectacle et les théâtres : ça nous coûtera moins cher ! Mais je ne voudrais pas vous donner des idées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“M. Leseul a bien expliqué à quoi sert cette commission des droits. Elle règle les éventuels conflits de répartition des droits entre les artistes-interprètes et les producteurs. Si vous la supprimez, vous mettrez fin à tout un pan du paritarisme dans ce milieu. Dans ce cas-là, il faut aussi supprimer la commission des droits d’auteur et des droits voisins de la presse. Il faut tout supprimer, en fait ! Je sais que Mme Blin veut supprimer le Centre national de la musique (CNM) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il s’agit juste de 8,1 milliards de PIB !”
“La qualité des débats des Ceser devrait d’ailleurs nous inspirer !”
“Le débat ne devrait pas porter sur la suppression des Ceser, mais plutôt sur une meilleure utilisation de leur puissance d’expertise par les élus nationaux et régionaux, de la même façon que nous, parlementaires, devrions mieux exploiter les rapports du Cese. (MM. Charles Fournier, Gérard Leseul et Davy Rimane applaudissent.) J’ai eu la grande chance d’être le rapporteur de la loi organique réformant le Cese et je constate que nous ne profitons pas assez de sa capacité d’expertise. Sur tous les sujets qui nous concernent, le Cese et les Ceser produisent des rapports qui enrichissent notre réflexion. Les supprimer serait une erreur néfaste pour notre démocratie. (Mme Sophie Mette et MM. Charles Fournier, Gérard Leseul, Dominique Potier et Davy Rimane applaudissent.)”
“Les Ceser sont un outil de la démocratie locale. Ils sont l’émanation de la société civile organisée : les organisations professionnelles, syndicales et patronales, ainsi que des experts de nos territoires travaillent, contre une faible rémunération, pour produire des rapports utiles aux conseils régionaux. Je rappelle d’ailleurs que le code des collectivités territoriales impose aux présidents de région de saisir les Ceser pour obtenir leur avis sur certains documents, comme les actes budgétaires, les schémas d’aménagement du territoire ou, si je ne me trompe pas, les contrats de plan État-région.”
“Arrêtons de couper à la serpe dans les politiques publiques qui ont construit la France. Vous êtes censés l’aimer, mais on en doute de plus en plus !”
“…en les supprimant aujourd’hui, vous empêchez ce patrimoine de voir le jour.”
“Vous qui parlez sans cesse des politiques locales et de l’implantation dans les territoires – déclarations dont le nombre est inversement proportionnel à votre implantation (Mme Anne-Laure Blin s’exclame) –, vous auriez dû lire le rapport que le HCFEA a consacré en novembre 2024 à la restauration scolaire. Des membres du HCFEA sont venus me le présenter et nous avons eu un débat à ce sujet. Le rapport fournit des éléments particulièrement intéressants qui peuvent nourrir notre discussion avec les collectivités locales, lesquelles sont évidemment en première ligne sur la question. Vous voulez tout détricoter. J’ignore à quel genre de monde vous aspirez, mais ce n’est pas celui que nous voulons !”
“Les uns et les autres précisent que je n’ai jamais été leur ami, je le confirme à mon tour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) J’essayais simplement d’être courtois, une qualité qu’il serait bon de cultiver dans notre assemblée. Je m’adresse donc à nos collègues : avez-vous jamais lu un rapport du HCFEA ?”