Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“Nous avons besoin de politiques publiques fortes et engagées. Il suffit de vous entendre, vous et votre collègue qui est intervenu lors de la séance de questions au gouvernement, pour se rendre compte que si on vous laisse faire, le climat sera la dernière des préoccupations. C’est peut-être très bien à moyen terme, sur le plan électoral, mais à long terme, pour notre planète et pour notre pays, c’est une catastrophe.”
“Je veux simplement répondre à notre collègue du Rassemblement national. Les chiffres, on les connaît : ils sont le résultat de politiques publiques menées depuis trente ou quarante ans. La prise de conscience est ancienne : s’ensuivirent des mesures visant à prendre en compte les effets du changement climatique et, avant cela, à améliorer le confort des citoyens. Une multitude de programmes ont été financés par les pouvoirs publics pour mener à bien ces rénovations thermiques : avant la loi « climat et résilience » et le lancement de France Rénov’, il existait des crédits d’impôt qui permettaient de changer une chaudière en étant largement subventionné par les pouvoirs publics ! Vous voulez faire croire qu’en ne faisant rien et en laissant la main magique du changement climatique régler la question, on y arrivera : mais non !”
“Ça fait vingt ans qu’il y a des aides, des crédits d’impôt !”
“Vous n’avez pas remarqué que ça brûle et qu’il y a des inondations partout ?”
“Nous devons nous adapter et atténuer les conséquences de ces changements profonds. Quelle politique publique la France compte-t-elle mener quand le dirigeant du deuxième pays le plus pollueur au monde nie la réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Les pluies torrentielles aggraveront une situation déjà délicate et nous devons d’abord penser aux sinistrés. Toutefois, nous devons faire plus que des grands discours. Nous devons faire plus que simplement nous interroger sur notre capacité à réagir : nous devons agir ! Si nous ne devons plus laisser passer les remises en cause des périls à venir et les propos climatosceptiques, nous devons aussi fournir les moyens à nos communes de se prémunir de ces risques et de s’adapter à ces aléas, en donnant une orientation claire et globale à notre politique de lutte contre le dérèglement climatique et à l’accompagnement de ses conséquences. Dès le premier jour de son mandat, Donald Trump a retiré par décret les États-Unis de l’accord de Paris. Or la Californie brûle et nos rivières débordent.”
“Ces mots sonnent aujourd’hui comme une vérité en Californie. Le dérèglement climatique n’est pas une extravagance scientifique, mais bel et bien une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : en France, la tempête Herminia nous en fournit la triste preuve. Alors que des familles vivent dans l’angoisse de voir les eaux monter ; alors que la Loire-Atlantique, le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine sont placés en vigilance rouge aux crues ; alors qu’à Quimperlé dans ma circonscription, la Laïta est sur le point de déborder ; alors que 600 personnes ont été évacuées depuis dimanche, parmi lesquelles 73 pensionnaires d’un Ehpad de Bruz au sud de Rennes ; alors que certains trains ne circulent plus et que tous s’accordent à dire que le pire n’est pas encore arrivé, la journée de demain sera cruciale.”
“Nous avons tous en tête ces mots de Jacques Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. »”
“Il faudrait savoir : de tout ou de rien ?”
“Vous pouvez écouter un peu ? Pour une fois qu’un premier ministre répond précisément aux questions !”
“Ah ! Vous admettez donc que des acquis, il y en avait !”
“Parce que Sébastien Jumel n’est plus là !”
“Visiblement, vous aimez aussi les films d’horreur !”
“Cette réforme reportera à 67 ans l’âge de départ à la retraite !”
“Ce n’est pas de l’obstruction, c’est ce que l’on appelle le débat parlementaire. Ce texte concerne l’avenir des Français !”
“…d’informer les citoyens ou encore de créer des programmes pédagogiques pour les enfants. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera ce texte et nous ne pouvons que nous féliciter d’un tel vote conforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“En tout cas, grâce à ce texte, nous pérennisons le financement de l’audiovisuel public et c’est tant mieux. Il n’existe pas de démocratie puissante sans des médias indépendants, sans un audiovisuel public qui soit capable de faire vivre la démocratie, de lutter contre les fake news ,…”
“Aujourd’hui, M. Ballard veut privatiser l’audiovisuel public ! Peut-être, pour la prochaine étape, Marine Le Pen aura-t-elle envie de privatiser la justice ? Affaire à suivre. (Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Tanguy déclarait vouloir privatiser La Poste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nous avons constaté, au cours de nos débats, l’importance que nous accordons presque tous à l’audiovisuel public, secteur agile et indépendant qui crée des contenus largement plébiscités, la plupart du temps, par les Français. Permettez-moi, au moment où nous nous apprêtons à pérenniser le financement de l’audiovisuel public, de saluer tous les salariés de ce secteur, qui accomplissent un travail remarquable. Nous l’avons observé durant la campagne pour les élections législatives : ils étaient sur le terrain pour organiser les débats, rendre compte de la situation et, tout simplement, faire vivre la démocratie. L’audiovisuel public est donc bien un service public. Nous avons également noté que le nouveau mantra du Rassemblement national est de privatiser le service public ! Durant la campagne pour les élections législatives, M.”
“Élargissez les portes pour qu’il puisse sortir !”
“Si l’on interrogeait tous les Français, ils répondraient tous qu’ils sont très contents de ne plus payer la redevance.”
“Encore faudrait-il savoir sur quoi la calculer : sur la télé, comme c’était le cas auparavant, ou bien sur la possession d’une tablette, d’un téléphone ou, pourquoi pas, puisque vous êtes très inventifs, d’une radio ? Le dispositif prévu est sûr, fonctionnel et pérenne. Grâce à lui, nous pourrons disposer d’un audiovisuel puissant. Or, contrairement au groupe RN, nous pensons qu’il faut, dans une démocratie, un audiovisuel public fort. Cessez donc de nous traiter de bricoleurs – alors que vous-mêmes vous adonnez à un bricolage idéologique. Vous voulez à tout prix faire penser que nous nous sommes trompés en supprimant la CAP…”
“Tout le monde ramène la suppression de la CAP au gain de pouvoir d’achat que cela aurait permis. Il y avait d’autres raisons à cette suppression et que vous ne prenez pas du tout en compte. Ainsi de l’usage de l’audiovisuel. On payait la redevance parce qu’on avait un poste de télévision à son domicile ou dans sa résidence secondaire. Or on sait que la « consommation » d’audiovisuel public n’est plus tributaire de la télé. Nous sommes nombreux à ne pas en posséder et pourtant à fortement consommer de l’audiovisuel public. Vous nous accusez de bricolage, M. Patrier-Leitus y faisait allusion à l’instant, mais vous proposez un dispositif érigeant le rétablissement de la redevance en totem – assumez-le.”
“Il a par ailleurs noté, dès sa décision sur la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle, que le législateur pouvait librement fixer la forme que prenait le financement de l’audiovisuel public. Les textes européens protègent eux aussi l’indépendance, y compris financière, des services publics audiovisuels, sur le fondement de la liberté d’expression. Le nouveau règlement européen sur la liberté des médias prévoit ainsi que « les fournisseurs de médias de service public disposent de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles correspondant à l’accomplissement de leur mission ». Mes chers collègues, votons pour un financement indépendant et viable de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je pense tout particulièrement à France Médias Monde, qui fait un travail remarquable à l’échelle de la planète en vingt et une langues, et qui risquerait alors de perdre son autorisation d’émettre dans certains de ces pays. Nous ne pouvons prendre le risque de glisser sur ce terrain. Deuxièmement, par plusieurs décisions, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’indépendance du service public devait être protégée. Il considère ainsi que le législateur ne peut modifier le financement des entités de l’audiovisuel public qu’à la condition de leur accorder des recettes suffisantes grâce auxquelles elles sont « à même d’exercer les missions de service public qui leur sont confiées ».”
“Il y a deux raisons à cela. Premièrement, sans solution pérenne apportée au 1 er janvier 2025, ce régime transitoire pour les années 2022 à 2024 donnera lieu à une budgétisation du financement de l’audiovisuel public. (Bruit de conversations.) Or une telle budgétisation modifierait la relation entre le gouvernement et les organismes de l’audiovisuel public. Le gouvernement aurait en effet le pouvoir d’intervenir sur les montants affectés en cours d’année, comme c’est d’ailleurs le cas pour n’importe quelle autre politique publique. Plus encore, cela aurait un impact significatif sur la renommée et la réputation de nos médias, qui seraient alors vus comme des médias d’État par d’autres pays.”
“…ensuite l’affectation d’une fraction de TVA, un moyen permettant la pérennisation du dispositif qui nous est proposé tout en bénéficiant d’une large adhésion. Le groupe Les Démocrates est convaincu qu’il est désormais temps de maintenir et d’institutionnaliser pour les années à venir le mécanisme d’affectation d’une fraction d’impôt d’État.”
“Il est vrai que plusieurs solutions s’offrent à nous : d’abord le retour à la contribution à l’audiovisuel public, un dispositif supprimé pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais aussi parce qu’il ne correspondait plus aux usages de consommation de l’audiovisuel public ;…”
“Croyez bien qu’en aucun cas le groupe Les Démocrates ne tente de se dérober : je crois pouvoir dire que nous sommes très clairs sur cette question mais, je le répète, ce n’est pas le sujet. Concentrons-nous plutôt sur la réforme du financement de l’audiovisuel public et assumons nos responsabilités en votant cette proposition de loi organique. Si nous comprenons la réticence de certains à adopter le texte dans le délai qui nous est imposé, nous estimons toutefois que le financement retenu est le bon. En effet, la loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé la contribution à l’audiovisuel public. C’est alors dans l’urgence qu’a été mis en place un financement par l’affectation d’une fraction de TVA.”
“Dès l’examen du texte en commission, le groupe Les Démocrates a exprimé le souhait que le texte soit adopté le plus rapidement possible afin d’assurer à l’audiovisuel public un financement pérenne et indépendant. Il est plus que temps de mettre un terme à cet entre-deux délicat, cela d’autant plus que le temps nous est compté. Nous désirons donc qu’un texte conforme à celui du Sénat soit voté par l’Assemblée dès ce soir. Gage de cette volonté, nous avons, une nouvelle fois, décidé de ne déposer aucun amendement. Tout comme ils ont pu le faire en commission la semaine dernière, certains de nos collègues vont profiter de la séance publique pour orienter le débat sur la gouvernance de l’audiovisuel public. Il est évident que nous pourrions en discuter, mais ce n’est pas le sujet.”
“Sur votre AFM ou sur vos deniers personnels ?”
“Vraiment, vous croyez ? Faut-il rappeler votre propre patouille de chiffres ?”
“Vous ne les vouliez pourtant pas, vous étiez contre !”
“Monsieur le président, faites arrêter ce spectacle !”
“La brutalité, ils savent faire mais la politique ce n’est pas la brutalité !”
“On ne peut accepter d’entendre de tels propos ! Un rappel au règlement s’impose !”
“La présidentielle, ce n’est que dans trois ans !”
“On le voit dans les cours de récréation : les enfants ont pris du poids ces dernières années. Cela a été confirmé par l’OMS et par toutes les études menées dans notre pays. Ces enfants qui prennent du poids, c’est de la comorbidité supplémentaire. C’est un enjeu majeur. Cela me désole que nous n’ayons pas adopté la taxe sur les sodas, car nous prenons peut-être un an de retard supplémentaire sur ce sujet important. Les fabricants ont augmenté la taille des vêtements pour les enfants, parce qu’ils grossissent. Réagissons, et vite ! Cet amendement nous permettrait de nous rattraper sur les aliments, et je pense qu’il faudra avoir une seconde délibération à propos de la taxe sur les sodas, comme l’a dit monsieur le ministre, car il y a eu une incompréhension. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)”
“C’est aussi simple que cela. Si les industriels diminuent les quantités de sucre, ce que nous voulons, leurs coûts n’augmenteront pas et les Français ne paieront pas plus cher. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et EcoS. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Deuxièmement, il s’agit d’un problème de santé publique, notamment de nos enfants – ouvrez les yeux ! (Mêmes mouvements.)”
“À ceux qui disent que la taxe conduira à une augmentation du prix payé par les Français, je répondrai deux choses. Premièrement, si les industriels n’ajoutent pas de sucre, ils ne seront pas taxés.”
“Il faudra procéder à une seconde délibération !”
“Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !”
“Nous aurions déjà eu le temps d’examiner quarante amendements depuis le début de la séance !”
“Vos leçons, vous pouvez donc vous les garder et, s’il vous plaît, arrêtons les rappels au règlement et commençons à travailler !”
“Je serai bref : pendant que tout le monde glosait sur le règlement, nous aurions pu discuter au moins trois ou quatre amendements, peut-être même six. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN. – Brouhaha.) C’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité. Madame Panot, vous avez offert une logorrhée d’amendements lors de l’examen des précédents PLF, pour faire de l’obstruction.”
“Le groupe Les Démocrates avait déposé peu d’amendements car ses membres avaient envie du débat.”
“Ils visent à recréer un dispositif instauré dans le cadre du PLF pour 2020, qui portait à 75 % le taux de la réduction d’impôt liée aux dons à une association luttant contre les violences domestiques. Adoptée pour une durée de trois ans, cette mesure n’a pas été reconduite l’an dernier car nous n’avons pas eu l’occasion de la soutenir. Nous proposons de la rétablir pour montrer aux associations luttant contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et les violences conjugales que la représentation nationale souhaite les soutenir. L’actualité nous démontre toute leur importance ; Sandrine Josso, cosignataire de ces deux amendements, a elle-même été accompagnée par de telles associations, et le procès des viols de Mazan nous rappelle leur rôle crucial. Nous vous demandons donc de pérenniser cette réduction d’impôt.”
“Il a raison, Bazin : prenez exemple sur la Bretagne !”
“Je crois qu’on a atteint le pompon de la pomponnette !”