Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“Pourquoi ne l’avez-vous pas fait en 2020 ?”
“Inutile donc d’inventer des histoires. C’est un dispositif créé à l’initiative du Modem, voté à l’unanimité à l’époque. Ne voyez aucun complot destiné à faire les poches des Français et des serveurs qui nous accueillent avec plaisir dans les cafés et restaurants de France et de Navarre.”
“Je souhaite simplement rappeler l’historique de cette mesure. Il n’y a là ni hypocrisie ni volonté de supprimer l’argent liquide. C’est un dispositif que Jean-Paul Mattei et le groupe Les Démocrates ont défendu tandis qu’en 2020, après la crise du covid, les règlements en espèces étaient de plus en plus rares. Pour permettre au personnel de services de continuer à toucher des pourboires, nous avons estimé qu’il serait judicieux d’intégrer ces derniers au paiement par carte bancaire, tout en les défiscalisant. Cette mesure a été adoptée à titre expérimental, avec une date d’échéance. Nous arrivons aujourd’hui au terme de cette expérimentation ; c’est précisément pour cela qu’il nous faut aujourd’hui la proroger. Jamais il n’a été question de remettre en cause ce dispositif que nous avons nous-mêmes créé.”
“Peut-être qu’une infirmière aura aussi des opinions politiques !”
“Qui a voté les 26 milliards de la taxe sur les multinationales ?”
“Il faut bien faire des économies quelque part !”
“Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. Vous n’êtes pas en cause, mais au moment du vote sur l’amendement n o 766 rectifié du gouvernement, nous avons cru entendre qu’il avait reçu un avis défavorable, et nous nous sommes trompés. Je le dis maintenant : peut-être sera-t-il besoin de procéder à une seconde délibération, à cause de cette confusion, qui me semble évidente. Je me permets de le dire, parce que cette information nous est signalée de toutes parts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Ciotti, rendez-lui les clés du bureau ! Ça le crispe !”
“Il n’y a pas de solution miracle ! Soyons modestes !”
“Si cette dame est antivax, qu’elle l’assume !”
“Alors, acceptez de rendre obligatoires certains vaccins, d’autant que d’autres le sont déjà !”
“Si vous êtes contre les vaccins, dites-le !”
“On peut aimer les gens et avoir des opinions différentes des vôtres.”
“M. le rapporteur général l’a très bien défendu.”
“Monsieur Davi, je ne comprends pas cette charge contre les OGC. Je ne suis pas membre de leurs conseils d’administration, mais ils défendent le droit d’auteur avec tellement de conviction qu’ils ont demandé l’inscription de notre modèle de droit d’auteur au patrimoine immatériel de l’Unesco. Si nous abandonnons ce modèle, nous sommes fichus : nous ne pourrons pas faire face aux menaces des Gafam et de l’intelligence artificielle. Je vous le dis en toute amitié, parce que nous combattons ensemble pour la reconnaissance du droit social des auteurs : c’est une erreur, voire une faute de ne pas intégrer les OGC, sans lesquels nous n’y arriverons pas. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Tout en saluant le travail accompli, je souhaite revenir, comme en première lecture, sur la question des OGC, qui sont les organismes de collecte des droits d’auteur. Je comprends d’autant moins la méfiance dont ils font l’objet que c’est grâce à eux que nous disposons de la force de frappe nécessaire pour affronter les géants du numérique comme les Gafam, qui n’ont qu’un objectif, celui de remettre en cause notre modèle de droits d’auteur. Ces organismes disposent d’un vrai pouvoir fondé sur leur expertise et soutiennent, en plus, un certain nombre d’œuvres sociales. Il me semble donc qu’en ne les intégrant pas dans le dispositif, nous nous affaiblissons, alors que, devant les menaces multiples qui planent sur notre modèle de droits d’auteur, il faut faire face, il faut faire bloc.”
“Il n’y a plus de pain, plus de farine… (Sourires.) Démagogue !”
“Il y a deux lois en France : celle de 1881 et celle de 1986 !”
“Soyez polis au moins ! Mais c’est vrai que la politesse n’est pas votre fort.”
“Il n’y a pas besoin de suspendre pour retirer des amendements !”
“Oui, on entend un sifflement depuis un instant !”
“Vous n’aimez pas la country ? Eh bien, je peux vous assurer que vos électeurs, eux, aiment cette musique ! Vous savez ce qu’ils vous disent, les bobos ? Ils sont fiers de la culture française, de cette culture qui fait vivre notre pays et qui nous rappelle que nous sommes une grande nation ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En réalité, ce pays, vous ne l’aimez pas : vous n’aimez pas la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Tous les festivals qui se tiennent au cœur de nos territoires sont aidés par le CNC ou le CNM, et ces petits festivals font vivre la musique populaire, la musique classique, le rock, la country. Et vous dites que tout cela, c’est pour les bobos ?”
“Je prends le relais de M. Maurel avec plaisir. Je vous ai entendu dire que vous ne vouliez pas voter ces amendements de bobos. Le festival des Vieilles Charrues est-il, selon vous, un festival de bobos ? Allez leur dire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)”
“Ce ne sont pas des subventions, mais des avances sur recettes, un fonctionnement qui permet de mutualiser : un gros producteur qui gagne beaucoup d’argent participe à la création du petit producteur. Cela fait quelques années que ce modèle fonctionne et que le monde entier nous l’envie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Monsieur Tanguy, je vous invite à regarder de plus près comment fonctionne le CNM. (Protestations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous venez de dire une énorme ânerie. Le CNM fonctionne avec le pot commun de la taxe sur le streaming et de la taxe sur les spectacles.”
“Je ne rentrerai pas dans le détail de l’amendement n o 1410. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le débat vient de rappeler qu’il y a différentes sortes de taxes affectées, qui n’ont pas forcément la même histoire. Plutôt que de vouloir toutes les supprimer ou les déplafonner à la serpe, une vraie mission sur ce sujet serait nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)”
“Cet écosystème est vertueux. Il permet de mener une politique publique et de faire vivre nos territoires grâce à la mutualisation. Vous dites n’importe quoi, vous n’avez rien compris à ce qu’est le modèle culturel français, mais ce n’est pas un scoop !”
“Vous ne savez pas comment fonctionne le CNC ; en fait, je pense que vous n’avez pas compris à quoi il sert. Il s’agit d’une taxe sur la billetterie, qui permet de mutualiser dans un fonds toutes les entrées des films vus en France. Ainsi, le blockbuster américain avec ses 10 millions d’entrées – un chiffre devenu rare, soit dit en passant – finance les films français.”
“…et de la volonté d’un milieu – celui du théâtre – de mutualiser ses ressources. Je suis effaré des propos que j’entends depuis un moment sur les taxes affectées. Elles ne sont pas toutes identiques. Certaines d’entre elles, comme celle-ci, ont une histoire. Dans les années 1960, le monde du théâtre a pris l’initiative de prélever un pourcentage sur les billets afin de mutualiser les aides à la création. Bercy a décidé, au bout d’un certain temps, de gérer directement cette taxe – pourquoi pas, si c’est fait équitablement : le fruit de cette taxe doit correspondre à l’effort consenti par ce milieu. Tel est le sens de ces deux amendements : nous devrions considérer les taxes affectées depuis une perspective plus globale plutôt que de vouloir tout supprimer.”
“Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n o 1409. La taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien au théâtre privé est l’exemple même d’une taxe issue d’un écosystème…”
“Ce n’est pas une séance de questions au gouvernement !”
“En touchant aux taxes affectées, vous allez frapper de plein fouet le spectacle vivant, de la musique au théâtre : il se prendra une claque monumentale dès ce soir si l’amendement n o 3508 est voté.”
“L’amendement n o 3508 me paraît poser un vrai problème. Les taxes affectées constituent un système particulièrement intéressant et efficace de mutualisation de la production de la valeur dans certains domaines et de soutien à la création – je pense en particulier aux projets émergents. M. Maurel a parlé du cinéma, je pourrais vous parler du spectacle vivant ou d’autres secteurs. J’entends Mme la ministre soutenir qu’il faut contrôler les taxes affectées, mais elles le sont déjà : une fois qu’elles sont créées, nous pouvons toujours revenir dessus si nous constatons qu’elles ne marchent pas certaines années. Si nous voulons que ces taxes suscitent une adhésion et soient efficaces, il faut que certaines d’entre elles soient déplafonnées, afin de permettre aux secteurs concernés de fonctionner.”
“Je remercie la ministre de prendre acte des problèmes que nous avons relevés. Elle a parlé des territoires industriels et quand on pense à eux, on pense souvent à des grandes villes, mais de petites communes peuvent aussi être des territoires industriels. Quimperlé, dans ma circonscription, se situe au cœur d’un territoire tourné vers le secteur agroalimentaire. Si cette mesure est adoptée, le maire verra sa DGF et ses autres dotations chuter à un niveau catastrophique. Adoptons ces amendements de suppression. Nous pourrons ensuite débattre avec la ministre.”
“Les députés RN n’aiment pas le soleil, ils aimeraient être à l’ombre tout le temps…”
“…pour atteindre 674 millions en 2025, mais ils demeurent insuffisants. Enfin, j’insiste : la mesure ne concernera que les procédures civiles ! Le civil, c’est par exemple déposer plainte à la suite d’un contentieux avec un voisin ou avec le plombier… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Par exemple, le groupe Socialiste, écologiste et républicain a déposé, au Sénat, une très belle proposition de loi qui vise à rendre obligatoire la désignation d’un avocat pour tout mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Il faudra bien la financer ! Par ailleurs, les moyens alloués à l’aide juridictionnelle ont augmenté de près de 30 % depuis 2017…”
“Cet article comporte deux parties. Le groupe Dem s’opposera à la première partie, qui va des alinéas 1 à 14 et concerne les étrangers : nous voterons avec détermination les amendements visant à la supprimer (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , parce que nous pensons que ce n’est pas une bonne idée. En revanche, la seconde partie a trait au droit de timbre s’appliquant à toute saisine civile ou prud’homale ; je vous invite à bien regarder de quoi il s’agit. Je précise d’abord que lorsque vous irez déposer plainte au pénal, vous n’aurez pas à payer de droit de timbre : une victime de violences n’aura pas à s’en acquitter. Ensuite, cette contribution servira à financer l’aide juridictionnelle, qui en a bien besoin. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je peux m’exprimer, s’il vous plaît ?”
“Il suffit d’avoir des votes cohérents ! Ce sont vos votes qui sont incohérents !”
“C’est vous qui rejoignez la position de M. Cazeneuve !”
“À Paris, vous avez le droit. C’est parce qu’il y a Paris et le reste du monde ! On est des ploucs, en fait !”
“Ce financement et sa clé de répartition sont le fruit d’un consensus entre le Medef, l’hôtellerie et les élus bretons.”
“Identique au précédent, cet amendement a effectivement été élaboré avec la région Bretagne. En adoptant la loi Serm, nous avons permis aux régions qui le souhaitaient de faire rouler des TER métropolitains. En Bretagne, nous avons décidé de nous doter d’un TER à rayonnement régional. Ce dispositif fonctionne : pour ne prendre qu’un exemple, un train passe désormais toutes les vingt minutes entre Vannes et Quimper aux heures de pointe, ce qui change la vie de nombreuses personnes – tout en répondant à des préoccupations qu’expriment parfois certains membres du Rassemblement national en matière de mobilités. Les gens peuvent ainsi aller travailler en TER, comme on le fait à Paris en RER ou en métro. Il faut financer cet effort.”
“J’y insiste, car nous, les Bretons, défendrons un amendement de même nature tout à l’heure. Chez nous aussi, il y a des voies ferrées, du goudron sur nos routes – comme disait le président Wauquiez –, et même l’électricité est arrivée ! Nous avons besoin, nous aussi, de développer nos transports régionaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ça tombe bien : notre assemblée a adopté un texte de loi consensuel il y a deux ans, pour développer les services express régionaux métropolitains (Serm). Nos régions ont besoin, comme la région parisienne, de financer leurs transports. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem, sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Certes, mais vous l’êtes en Île-de-France. Or cette région a le droit de lever une taxe additionnelle de 500 % pour financer les réseaux de transport depuis 2024, quand nous avons autorisé l’exécutif régional à le faire. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ces deux avis défavorables motivés par la même raison m’étonnent beaucoup venant de deux élus parisiens.”
“Vous faites de l’obstruction systématique !”
“Vous avez supprimé l’article : vous éviterez donc cela !”
“Ça y est, eux aussi, ils font leurs petites vidéos maintenant…”