Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“…mais votre remarque était peut-être de trop. Vous savez bien que je ne peux pas présider, n’étant pas vice-président.”
“Madame la présidente, personne ne met en cause votre présidence – surtout pas moi –, car vos décisions sont le plus souvent justes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Je voudrais faire un rappel au règlement, madame la présidente !”
“Le badaud dans l’hémicycle ? Vous entendez ça, madame la présidente ?”
“C’est la résistance totale, pas la guerre totale !”
“Si on veut un débat, il faut se baser sur des vérités !”
“Mais qui êtes-vous pour donner des leçons ?”
“On ne montre pas du doigt quand on est poli !”
“Remboursez, vous vous sentirez plus libres !”
“…ce n’est que la réalité du terrain. Je comprends très bien, au demeurant, les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre : il est nécessaire d’affiner la rédaction de cet amendement. Je vous propose donc de l’adopter, quitte à devoir l’améliorer lors de la navette parlementaire. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je crois que M. Clouet – et ce n’est pas dans mes habitudes d’employer ce genre d’expression – n’a pas le sens des réalités de certains de nos territoires. Chez moi, en Bretagne, il arrive que le centre-bourg d’une commune n’ait plus de bistrot ou de café, tandis que, dans cette même commune, qui peut ne pas compter plus de 1 000 habitants, se trouve une boîte de nuit – qui dispose d’une licence IV. Le maire ne pourrait alors pas concrétiser le projet d’ouverture d’un bistrot avec une épicerie. Il n’y a donc là aucune stratégie plic-ploc, contrairement à ce que vous dites avec un peu de mépris pour les campagnes,…”
“L’amendement propose que l’ouverture d’un établissement puisse être autorisée par le conseil municipal d’une commune ou d’une commune déléguée en vue d’une répartition équilibrée sur le territoire de la commune concernée de l’activité de débit de boissons. Cela conférera aux pouvoirs publics la capacité d’autoriser l’ouverture de lieux de convivialité dans les communes où se trouve déjà un établissement doté d’une licence IV qui ne peut pas remplir cette fonction.”
“Cet amendement va dans le sens de la présente proposition de loi, qui tend à permettre l’installation dans nos villages, dans les centres-bourgs, de lieux de convivialité. Il peut s’agir de bistrots, susceptibles d’être complétés par une petite épicerie ou d’accueillir des activités associatives. Dans certaines communes, il existe déjà des débits de boissons, qui se trouvent cependant loin de leurs centres : il peut s’agir d’un restaurant-bar en périphérie, ouvert un jour par semaine ou seulement le week-end, ou d’une discothèque située dans une commune de moins de 3 500 habitants dont le maire souhaite l’ouverture d’un lieu de convivialité qui fasse vivre son village.”
“Il serait pas mal en Obélix, M. Kasbarian ! (Sourires.)”
“Parce qu’un village sans café, c’est un village qui perd un peu de son âme, et parce qu’une ruralité dynamique, c’est avant tout une ruralité où l’on peut se retrouver, échanger et partager, nous voterons pour la proposition de loi.”
“Nous devons aussi inscrire cette réforme dans une politique globale de revitalisation des territoires ruraux, en liaison avec les acteurs économiques et les élus locaux. Ce sont eux qui doivent s’emparer des outils disponibles, actionner des leviers et imaginer des solutions pour dynamiser leur territoire – nous en reparlerons lors de l’examen des amendements. Ce texte constitue une avancée, mais il doit s’inscrire dans un engagement plus large, dans un projet de territoire plus ambitieux qui redonne aux communes rurales les outils nécessaires pour préserver leur attractivité et renforcer ce que nous avons peut-être de plus précieux : le lien social. Le groupe Démocrates soutient cette démarche et veillera à ce qu’elle s’inscrive dans une vision cohérente et durable.”
“Toutefois, dans un petit village où la place centrale regroupe souvent – je l’ai dit tout à l’heure – ces différents équipements, une telle restriction peut constituer un frein majeur au développement des zones rurales. Nous avons donc la responsabilité de faire preuve de discernement dans l’application de la présente réforme. La consommation d’alcool baisse, qu’elle soit hebdomadaire ou quotidienne, et c’est tant mieux. C’est une tendance lourde et je rappelle que le groupe Démocrates demeure très attaché à la santé publique, comme en témoignent nos nombreuses propositions en matière de prévention, notamment celle défendue par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, coprésident de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.”
“L’expérience du programme 1 000 cafés, menée depuis 2019, nous l’a montré : un café ne peut survivre que s’il repose sur un modèle économique viable et adapté aux besoins locaux. Ces établissements doivent être des lieux hybrides combinant débit de boissons, dépôt de pain, relais postal, espace de services ou d’animation. Il ne s’agit donc pas uniquement de réintroduire des cafés ; il faut repenser leur rôle au sein de nos campagnes. Nous devons également nous interroger sur la compatibilité de cette réforme avec certaines contraintes réglementaires existantes. Depuis un arrêté de 1985 dont on ne peut que saluer la finalité, il est interdit d’installer un débit de boissons à proximité immédiate d’une école, d’un équipement sportif ou d’un lieu de culte.”
“Il propose de permettre, sur simple déclaration à la mairie de la commune, l’ouverture d’un établissement exploitant une licence IV, c’est-à-dire l’entièreté des boissons disponibles dans le commerce, notamment les alcools supérieurs à 18 % – tout cela avec modération, bien évidemment. L’objectif du rapporteur Guillaume Kasbarian, que je salue, consiste donc à lever une barrière administrative et financière qui, trop souvent, freine l’implantation de nouveaux établissements. La sociabilité qu’offrent les bistrots et les cafés n’a pas à être réservée aux villes et aux espaces périurbains. Nous avons cependant conscience qu’une telle mesure ne saurait, à elle seule, enrayer la désertification commerciale et sociale qui frappe un trop grand nombre de villages.”
“…et d’autres commerces. Ces établissements sont donc des espaces de convivialité, de rencontres et tout simplement de vie. Les cafés et bistrots sont des lieux d’échanges intergénérationnels, de discussions entre voisins et de détente ; ils sont souvent le dernier rempart contre l’isolement, en particulier pour nos aînés. Or leur nombre a dramatiquement chuté. Dans les années 1960, la France comptait plus de 200 000 cafés ; il n’y en a plus qu’à peine 39 000. Près des deux tiers des communes rurales ne comptent aucun commerce, alors qu’elles n’étaient qu’un quart dans ce cas en 1980 ; elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot, ni café, ni boulangerie. Le texte que nous examinons vise à répondre à cette situation, en facilitant l’ouverture de nouveaux débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants.”
“Loin des caricatures qui peuvent parfois en être faites, que ce soit pour les idéaliser ou pour les mépriser, nos campagnes – et la ruralité dans son ensemble – sont avant tout des espaces de vie et de partage, où se tissent des liens de sociabilité essentiels au vivre-ensemble. Pourtant, depuis plusieurs décennies, nous assistons, parfois avec un sentiment d’impuissance, à un recul préoccupant des services et des commerces de proximité. Parmi ces derniers, les cafés et bistrots occupent une place toute particulière dans notre quotidien ; ce sont ces lieux que nous avons retrouvés avec plaisir à la sortie du confinement. Pour la majorité des Français, un village, c’est une église – qu’on veut généralement remettre en son centre (Sourires) –, une mairie, une école, un bistrot…”
“La présentation la plus rapide de l’histoire ! (Sourires.)”
“Nous attendons votre proposition de loi ! Nous, au moins, nous agissons !”
“C’est pour cela que nous avons lancé le plan « haie » !”
“C’est l’intelligence du travail parlementaire du groupe Droite républicaine, qui par expérience sait faire évoluer ses textes !”
“Mais si, je vous ai écouté ! Et c’était très intéressant !”
“…et je doute qu’ils utilisent des produits contraires à l’esprit du texte, c’est-à-dire à la protection des abeilles. Nous devons aller vite en adoptant le texte conforme. Le rapporteur a eu l’amabilité de rappeler ce que le rejet d’un amendement peut avoir de frustrant, mais nous devons avancer.”
“Madame Pochon, je comprends vos préoccupations, mais les apiculteurs ont rapidement besoin de ce texte. Pour gagner du temps, il est donc nécessaire qu’il soit adopté conforme. Les apiculteurs partagent vos préoccupations…”
“Le miel, c’est bon aussi avec de la verveine le soir après le dîner !”
“Merci ! On saura s’en souvenir lors de votre prochaine journée de niche !”
“Mais Amazon aussi fait de la livraison à domicile !”
“Les amendements de suppression comme la rédaction de l’article soulevaient de véritables difficultés. Mme Batho l’a dit : Amazon pourrait s’engouffrer dans la brèche de l’exception alimentaire. Cependant, beaucoup l’ont souligné, l’existence d’entreprises qui offrent un service de proximité et font vivre les territoires est aussi un argument important. Je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui suit un chemin de crête : le texte gardera toute sa force, mais les entreprises auront le temps de s’organiser – deux ans et demi paraissent largement suffisants –, ce qui permettra de sauvegarder des emplois, notamment en Bretagne, en particulier dans le Finistère.”
“Il faut être efficace et voter un texte qui sert aux Français !”
“Le débat que nous venons d’avoir démontre que les valeurs et les principes des grands oligopoles ne sont pas ceux en vigueur en Europe. Une illustration en a été fournie il y a quinze jours à Munich lorsque M. Vance a attaqué notre modèle de façon frontale. Cela rebondit avec le basculement géopolitique actuel, qui pose un certain nombre de problèmes. De manière cocasse, l’entreprise OpenAI a brusquement découvert les vertus de la propriété intellectuelle après s’être fait « piller » par DeepSeek. Comment pouvons-nous placer le droit d’auteur, sujet fondamental pour nous, au même niveau que le droit au secret des sources et le droit du commerce qui nous sont systématiquement opposés ? Il n’y a pas de hiérarchie entre le droit du commerce et le droit d’auteur. Comment réguler cette question, sans doute à l’échelle européenne ?”
“Vos propos fournissent une excellente transition pour ma question. L’IA, ce sont des algorithmes et des données, vous l’avez dit. Depuis la naissance de l’IA générative, nous avons assisté à une sorte de moisson ou de pillage organisé de nos données, dont la plupart relevaient du droit d’auteur. Celui-ci est composé de deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux. Les plateformes ont pillé sans autorisation le droit moral d’à peu près tous les auteurs de la planète ; maintenant, elles vont valoriser ces données et piller ainsi les droits patrimoniaux des auteurs. Ma collègue Céline Calvez a souligné qu’il s’agissait là d’un sujet majeur. Comment organiser une juste répartition de la valeur ainsi générée ?”
“Dommage que les députés du RN soient partis, ils applaudiraient des deux mains !”
“Donc la Russie envahira l’Europe, pays après pays !”
“Pourquoi n’avez-vous pas applaudi le peuple ukrainien tout à l’heure ?”
“Il devrait être nommé député de l’année !”
“Relisez le programme de Marine Le Pen de 2012 ! Elle était contre le nucléaire !”
“On devrait faire la même chose avec les discours nauséabonds du RN !”
“La démonstration a été faite qu’il faut avancer, et avancer vite. Je reviens brièvement sur les propos tenus par M. Meurin, car ils étaient effarants. Il a dit en substance : « ce sont des polluants, on le sait, mais bon… blablabla. » Puis il a fait une blague qui n’a pas fait rire grand monde. Les Pfas sont des polluants. Dès lors, notre responsabilité est d’appliquer tout simplement le principe de précaution pour les citoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“C’est un coup de génie ! On n’aurait rien dû prévoir !”
“C’est le troisième, monsieur le président !”
“Ils ne savent rien dire d’autre que « censure » !”
“Le jour où vous êtes maire, on en reparle !”
“Où va l’argent ? Dans l’éducation nationale : 14 milliards d’euros supplémentaires depuis sept ans ! Dans la culture…”
“Il n’est le budget de personne, en fait !”
“Oui, ce n’est pas une passoire, mais une raquette de tennis !”
“Il vient juste de revenir dans l’hémicycle !”